Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
1994
1995
1996
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1998
1999
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2023
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Le vendredi 31 mars 2023 (No 177) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi S-5 |
| Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 24 mars 2023 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que l'amendement à l'article 9 du projet de loi S-5 soit supprimé. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Collins (Victoria) — 27 mars 2023 |
| Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — 29 mars 2023 |