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Publications de la Chambre

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 083

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 juin 2022




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 083
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 7 juin 2022

Présidence de l'honorable Anthony Rota


    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


(1000)

[Traduction]

    Le leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien des séances des 8 et 9 juin soit minuit, conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai.
    Conformément à l'ordre adopté le 2 mai 2022, la demande du ministre de prolonger lesdites séances est adoptée d'office.
    Monsieur le Président, l'ordre exige l'accord de deux leaders parlementaires, dont un leader de l'opposition à la Chambre.
    Le député peut-il dire quel autre leader à la Chambre a fait savoir qu'il souhaitait prolonger les heures de séance?
    Nous avons examiné la question, et le Règlement prévoit que le leader du gouvernement à la Chambre est autorisé à présenter la demande sans avoir à indiquer qui est l'autre leader à la Chambre parce qu'on présume qu'il a consulté ses homologues.
    Le député de La Prairie invoque le Règlement.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux renchérir sur ce qu'a dit mon collègue le leader de l'opposition officielle, qui n'a pas été consulté. Moi non plus, je n'ai pas été consulté. J'aimerais savoir qui a donné son accord. Ce n'est pas indiqué, et nous n'en avons aucune idée.
    Je tiens juste à dire que je n'ai même pas été consulté, que le leader du gouvernement n'en a même pas jasé avec moi deux secondes.
(1005)

[Traduction]

    Monsieur le Président, les députés qui occupent les banquettes de ce coin-ci de la Chambre croient à l'ardeur au travail au nom des Canadiens. Nous appuyons la prolongation des séances jusqu'à minuit sans aucune réserve.
    Cela dit, le parti « bloque tout » doit vraiment cesser d'utiliser à mauvais escient ces séances prolongées jusqu'à minuit, comme il l'a fait la semaine dernière en nous obligeant à voter pour déterminer quel député conservateur prendrait la parole le prochain. Quel gaspillage de temps colossal! J'espère que les conservateurs ne répéteront pas ces manœuvres dilatoires et qu'ils travailleront pour vrai cette fois.
    Cela prend la tournure d'un débat.
    Je remercie les députés. Nous passons aux affaires courantes.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le directeur général des élections du Canada

    Conformément à l'article 536 de la Loi électorale du Canada, il est de mon devoir de déposer sur le bureau un rapport du directeur général des élections du Canada, accompagné d'un rapport du commissaire aux élections fédérales, concernant les modifications proposées à la Loi électorale du Canada.

[Français]

    Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Modifications à la Liste d’engagements spécifiques du Canada en vertu de l’Accord général sur le commerce des services de l’Organisation mondiale du commerce », comme le prévoit le « Document de référence sur la réglementation intérieure dans le domaine des services » de l'Organisation mondiale du commerce.

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

[Français]

Loi sur les lieux historiques du Canada

[Traduction]

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 142e Assemblée et aux réunions connexes de l'Union interparlementaire, qui ont été tenues par vidéoconférence du 13 avril au 27 mai 2021.

Pétitions

La réforme électorale

    Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir m'adresser à la Chambre à distance ce matin.
     Je présente une pétition au nom de nombreux habitants de ma circonscription qui s'inquiètent vivement au sujet du mode de scrutin au pays. Les pétitionnaires soulignent que le système uninominal majoritaire à un tour ne reflète pas le vote populaire à la Chambre des communes. Ils demandent en particulier que l'actuel Parlement établisse une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale. Ils font valoir que d'autres pays ont eu recours à une assemblée nationale de citoyens pour élaborer des systèmes électoraux qui favorisent la démocratie et donnent des résultats qui reflètent bel et bien le vote des citoyens.
(1010)

Les organismes de bienfaisance

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions ce matin.
    La première pétition demande aux députés de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher le gouvernement de révoquer le statut d'organisme de bienfaisance des organisations pro-vie au Canada. Les pétitionnaires craignent que cette politique, qui est décrite dans la plateforme électorale du Parti libéral, finisse par être étendue à d'autres entités qui ne cadrent pas avec l'idéologie des libéraux.

L'aide médicale à mourir

    Monsieur le Président, la liberté de conscience est un droit fondamental qui est clairement énoncé à l'article 2 de la Charte des droits et libertés. J'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de citoyens de partout au Canada qui demande au Parlement de protéger le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé contre toute coercition ou intimidation visant à les obliger à offrir une aide au suicide, à pratiquer l’euthanasie ou à aiguiller les patients vers un autre professionnel de la santé.
    Je remercie ces Canadiens de leur engagement dans ce dossier important.

La réforme électorale

    Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je tiens à dire qu'il est form idable de vous revoir au fauteuil.
    C'est un véritable honneur pour moi de présenter cette pétition au nom de mes concitoyens. Ces derniers signalent que, depuis sa création, le système électoral canadien est un système majoritaire uninominal à un tour, ce qui mène injustement à un gouvernement libéral ou conservateur. Ils précisent que, selon le principe de la représentation proportionnelle, le pourcentage de sièges que détient un parti dans une assemblée législative devrait correspondre au pourcentage de personnes ayant voté pour ce parti.
    Les pétitionnaires soulignent les résultats des élections de 2021, où les libéraux, avec 32 % des voix, ont remporté 160 sièges; les conservateurs, avec 33 % des voix, en ont remporté 119; les bloquistes, avec 7 % des voix, en ont remporté 32; et les néo‑démocrates, avec 17 % des voix, en ont remporté 25.
    En outre, ils signalent que de nombreux autres pays, tels que l'Allemagne, l'Italie, l'Irlande, la Nouvelle‑Zélande et les Pays‑Bas, sont passés d'un système majoritaire uninominal à un tour à un système de représentation proportionnelle.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter un système de représentation proportionnelle pour représenter plus fidèlement la population canadienne.

L’assurance-médicaments

    Monsieur le Président, je suis heureux de vous revoir dans votre fauteuil, en pleine forme. Je vous souhaite un bon retour parmi nous.
    J’ai l’honneur de vous présenter, au nom de plusieurs dizaines de Canadiens, une pétition réclamant l’instauration d’un régime universel d’assurance médicaments. Les signataires font remarquer que près de 10 millions de Canadiens n’ont pas accès à un régime d’assurance médicaments. Ils soulignent que, faute d'argent, 2 millions de Canadiens ne prennent pas les médicaments qui leur sont prescrits et que des centaines de Canadiens meurent chaque année parce qu'ils ne peuvent pas se procurer leurs médicaments.
    En conséquence, les pétitionnaires, qui sont issus de toutes les régions du Canada, exhortent le gouvernement à faire adopter une loi autorisant la création d’un régime public, universel et global d’assurance médicaments. Les députés se souviendront que cela fait partie de l’entente de soutien sans participation que le NPD a signée avec le gouvernement libéral.

Le changement climatique

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(6) du Règlement, j'interviens aujourd'hui pour déposer une pétition au nom des résidants de la circonscription d'Ottawa-Sud.
    Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable afin de s’attaquer à l’urgence climatique. En tant qu'avocat spécialiste des questions environnementales, je suis très heureux de déposer cette pétition. Je tiens à remercier Mme Sarah Charron, une habitante de ma circonscription, d'avoir organisé cette importante action à l'échelle locale.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    Le Président: D'accord?
    Des voix: D'accord.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

(1015)

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les mesures pour une aide financière immédiate

    Que, étant donné que,
(i) les taux d’inflation élevés font augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens,
(ii) le prix de l’essence et du diesel atteint des sommets partout au Canada et les Canadiens doivent dépenser davantage pour se rendre au travail, transporter des biens et vaquer à leurs occupations quotidiennes,
(iii) le prix des aliments ayant augmenté de plus de 9,7 % depuis l’année dernière, les Canadiens ont plus de difficulté à mettre de la nourriture sur la table,
(iv) contrairement à ce qu’a déclaré le gouvernement par le passé, la hausse de l’inflation n’est pas temporaire et on peut s’attendre à ce qu’elle persiste,
(v) la décision de continuer à imposer des restrictions relatives à la COVID-19 dictées par l’idéologie constitue un obstacle à la croissance et à la reprise de l’économie canadienne, au transport des marchandises et, par conséquent, au coût de ces marchandises,
(vi) le Canada a connu la plus forte baisse de l’accessibilité à la propriété en une génération,
la Chambre demande au gouvernement de fournir une aide immédiate aux Canadiens en:
a) suspendant temporairement la taxe sur les produits et services (TPS) appliquée à l’essence et au diesel;
b) suspendant la taxe sur le carbone;
c) éliminant les droits de douane imposés sur les engrais;
d) permettant la libre circulation des marchandises à la frontière canadienne, appuyer la reprise du secteur touristique et protéger les emplois des employés sous réglementation fédérale en levant dès maintenant toutes les restrictions fédérales relatives à la COVID-19;
e) freinant la spéculation sur le marché immobilier en lançant immédiatement une enquête publique nationale sur le blanchiment d’argent.
    Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2022, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
    La mesquinerie revancharde qui anime le premier ministre nuit à tous les Canadiens. Depuis février, les conservateurs proposent des solutions pragmatiques et raisonnables pour aider les Canadiens qui en arrachent à cause de la crise de l'abordabilité. Mais le premier ministre a poussé la mesquinerie jusqu'à rejeter toutes nos propositions, en s'imaginant que cela faisait du mal à notre parti. En fait, c'est aux Canadiens qu'il fait du mal.
    C'est la dernière occasion qu'il a, avant l'ajournement d'été, d'écouter ce que les conservateurs proposent et pour venir en aide aux Canadiens qui ont du mal à faire face à l'augmentation du coût des aliments, de l'essence et du logement. Les libéraux doivent reprendre contact avec la réalité. Voici quelques faits dont ils feraient bien de tenir compte...
    Je dois interrompre la députée. Je crois qu'il y a un problème avec l'interprétation.

[Français]

    Monsieur le Président, l'interprète signale l'effet Larsen, mais je ne sais pas ce que c'est. Toutefois, cela empêche l'interprétation.
    Une voix: Ce sont les oreillettes qui posent problème.

[Traduction]

    Il y a un problème de captation. L'écouteur est peut-être trop près du microphone et cela crée un retour sonore. Je crois qu'il vaudrait mieux recommencer du début pour que tout le monde puisse entendre ce que la députée a à dire.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole. Je vais donc reprendre du début.
    La mesquinerie revancharde qui anime le premier ministre nuit à tous les Canadiens. Depuis février, les conservateurs proposent des solutions pragmatiques et raisonnables pour aider les Canadiens qui en arrachent à cause de la crise de l'abordabilité. Mais le premier ministre a poussé la mesquinerie jusqu’à rejeter toutes nos propositions, en s’imaginant que cela faisait du mal à notre parti. En fait, c’est aux Canadiens qu’il fait du mal.
    C’est la dernière chance qu’il a, avant l’ajournement d’été, pour écouter ce que les conservateurs ont à dire et pour venir en aide aux Canadiens qui ont du mal à faire face à l’augmentation du coût des aliments, de l'essence et du logement. Les libéraux doivent reprendre contact avec la réalité. Voici quelques faits dont ils feraient bien de tenir compte. Le prix de l’essence est en train de battre des records. Le coût du logement a subi la plus forte augmentation jamais enregistrée depuis une génération. Pour les jeunes, avoir sa propre maison est aujourd’hui un rêve de plus en plus évanescent. Le prix des aliments a augmenté de 9,7 % en une année seulement. Voilà la réalité à laquelle font face les Canadiens, mais au lieu de les aider, le gouvernement a le culot d’augmenter les taxes et d’encourager la hausse du coût de la vie.
    Les solutions que les conservateurs proposent depuis plusieurs mois pour faire face à cette crise ne sont pas des idées radicales, mais plutôt des solutions pleines de bon sens. Lorsque le prix de l’essence a commencé à augmenter, nous avons demandé au gouvernement de suspendre la TVH sur le carburant afin de donner un peu de répit aux Canadiens. C’est ce que des provinces avaient décidé de faire, et nous pensions que le gouvernement fédéral devrait leur emboîter le pas. Le premier ministre a dit « non ». Ensuite, nous avons demandé au gouvernement de suspendre la taxe sur le carbone le 1er avril. Cette demande s'est encore soldée par un « non » de la part du premier ministre. Il s’imagine peut-être qu'il fera bonne figure à l’ONU en faisant payer aux Canadiens des prix record à la pompe. Il s’imagine aussi sans doute qu’il peut nuire aux conservateurs en essayant de les faire passer pour des incapables, mais il se trompe. Il est évident que le premier ministre a rejeté toutes nos propositions pour des raisons politiques, parce que ce sont des propositions qui ont été faites par les conservateurs. Parce qu’elles viennent de nous. Mais au bout du compte, ce n’est pas à nous que sa mesquinerie fait du mal, c’est aux Canadiens.
    Cette attitude est vraiment déconcertante, car ce sont ceux qui ont le plus besoin de notre aide qui en souffrent. Les laissés pour compte sont les parents seuls qui n’arrivent plus à faire le plein d’essence et les personnes âgées qui ont du mal à payer leur épicerie et leur loyer. Rappelons-nous que l’augmentation du coût de la vie ne touche pas du tout le premier ministre. Il ne paie pas son essence. Il ne paie pas sa nourriture. Il n’a pas besoin de faire la queue devant les magasins.
    Les conservateurs ont également demandé la suppression des droits de douane sur les engrais afin que les agriculteurs et les producteurs ne soient pas pénalisés parce qu’ils utilisent les outils dont ils ont besoin. Encore une fois, le premier ministre a dit « non » à cette proposition, quitte à nuire aux agriculteurs qui ont travaillé inlassablement pendant toute la pandémie pour assurer notre ravitaillement.
    Les conservateurs ont également demandé à moult reprises au premier ministre d’écouter les scientifiques et les experts qui disent que les obligations vaccinales ne sont plus nécessaires. Nous lui avons demandé de faire en sorte que la situation revienne à la normale, comme avant la pandémie, afin de permettre aux Canadiens de voyager sans entraves, de stimuler notre industrie du tourisme qui a beaucoup souffert, et de laisser les Canadiens reprendre leur vie normale. Encore une fois, il a dit « non » aux conservateurs, en pensant que cela nous faisait du mal à nous, alors que c'est aux Canadiens qu’il cause des dommages irréparables.
    Que nous ne soyons pas les seuls à réclamer la levée de toutes ces restrictions ne change rien à ses yeux. La Chambre de commerce du Canada est d’accord avec nous. Il est est de même pour la Toronto Airport Authority, l’Association des hôtels du Canada et la Canadian Tourism and Travel Roundtable. Le PDG de WestJet a demandé lui aussi la levée des restrictions, ainsi que le Conseil des aéroports du Canada, pour n’en citer que quelques-uns. Mais cela n'ébranle pas le premier ministre. Peu lui importe ce que disent les experts, c’est-à-dire les médecins, les scientifiques ou les responsables de la santé publique. Ce qui importe au premier ministre, c’est d’exploiter la situation pour cliver, stigmatiser et diviser les Canadiens, tout en nuisant aux conservateurs. Voilà probablement l'exemple le plus frappant de sa mesquinerie, de son hypocrisie et de son esprit revanchard.
    Il ne se gêne pas pour parcourir le monde. Il se trouve d'ailleurs quelque part en Amérique du Nord au moment où je vous parle. Il se rend dans des pays qui n'imposent plus de restrictions. Il jouit pleinement de tout ce qui y est permis. Il a du bon temps, mange, boit et s’amuse avec des gens qui ne sont peut-être pas vaccinés. Personne ne porte de masque. Tout le monde a vu le premier ministre se rendre sans masque dans plusieurs pays depuis un an, lui qui demande sans hésiter à ses concitoyens de continuer à respecter des restrictions draconiennes et anachroniques.
(1020)
    Les restrictions que le premier ministre continue d’imposer ici, au Canada, pendant qu’il fait étalage de ses libertés personnelles à l’étranger, ne sont que des gesticulations théâtrales et de l’hypocrisie crasse.
    Pendant des mois, notre parti s’est employé à trouver des solutions à tous ces problèmes. J’invite les Canadiens et tous ceux qui sont ici à la Chambre à relire toutes les mesures raisonnables que nous avons proposées. Nous aurions pu présenter toutes sortes de motions partisanes. Même encore aujourd’hui, nous aurions pu présenter des motions qui auraient placé le Parti libéral, et même le NPD et le Bloc, dans une position délicate. Nous ne l’avons pas fait, parce que nous préférons proposer des solutions pour les Canadiens. Nous voulons rassembler les Canadiens autour d’initiatives susceptibles de leur rendre la vie plus abordable, de leur permettre de rendre visite à leur famille et de leur donner les moyens de retourner au travail. Ce sont des solutions qui rassemblent, et c’est ce que les conservateurs ont proposé. Et qu’a répondu le premier ministre? Il a dit « non » à tout pour en tirer un avantage politique.
    Malheureusement, pendant que nous faisons des propositions pour réduire le prix de l’essence et le montant des dépenses courantes, les prix continuent d’augmenter pour les Canadiens. Les parents ne devraient pas être obligés de choisir entre inscrire leurs enfants à un club sportif et acheter de nourriture. Ils ne devraient pas être obligés de s’endetter jusqu’au cou pour payer l’épicerie. Les jeunes devraient être optimistes et voir dans le Canada un pays d’avenir. Au lieu de cela, un rapport récent de la RBC indique que la situation financière des jeunes Canadiens se détériore chaque mois, surtout s’ils habitent dans une grande ville.
    Pendant ce temps, le premier ministre et son gouvernement ont clairement établi qu'ils préfèrent s’adonner à une petite politique revancharde plutôt que de venir en aide aux Canadiens. Le premier ministre a rejeté chacune de nos propositions simplement parce qu’il s’imagine qu’en nuisant aux conservateurs, il en tire des avantages politiques. Il ne pense qu’à gagner des points, au détriment des Canadiens. Ce sont les Canadiens qui doivent faire des sacrifices pendant qu’il se gargarise des louanges de ses amis libéraux et, je suppose, de son caucus libéral.
    Aujourd’hui, nous présentons une sorte de motion omnibus, dont le but est de donner un répit aux Canadiens et de leur permettre de retrouver une vie normale. Nous estimons que ce n’est pas trop demander. Nous invitons nos collègues du NPD et du Bloc à s’allier à nous pour aider les Canadiens. Ils ont l’occasion aujourd’hui de faire passer les Canadiens d’abord. Le message que nous envoyons à nos amis du Bloc et du NPD n’est pas de voter pour les conservateurs, mais de voter pour les Canadiens. Nous les invitons à faire leur devoir et à voter pour les Canadiens.
    Les libéraux peuvent eux aussi saisir cette chance. Le premier ministre a le choix entre, d’une part, la mesquinerie et l’entêtement, parce que, il faut le dire, une bonne partie de son comportement n’est que de l’entêtement, et, d’autre part, l’acceptation de nos solutions pleines de bon sens pour venir en aide aux Canadiens. Aujourd’hui, il a l’occasion de faire preuve de leadership, de cesser ses enfantillages, d’arrêter de blâmer la Russie ou la pandémie ou quoi que ce soit d’autre, et de reconnaître enfin que les Canadiens ont besoin de lui pour se remettre au travail.
    Au lieu de perdre son temps et son énergie à cliver les Canadiens et à essayer de trouver le moyen de nuire aux conservateurs et de les faire mal paraître, le premier ministre pourrait, pour une fois, voir plus loin que son propre avenir politique. Notre motion propose d’accorder une aide immédiate aux familles, aux personnes âgées, aux agriculteurs, aux petits entrepreneurs et aux navetteurs, à qui les prix élevés font mal. Elle donnera de l’espoir aux Canadiens qui aimeraient mettre de l’argent de côté pour acheter une maison ou qui veulent tout simplement rendre visite à des membres de leur famille. Elle viendra en aide à des millions de Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts à cause de l’érosion de leur pouvoir d’achat. Elle viendra en aide à des millions de Canadiens qui travaillent dans la fonction publique fédérale afin qu'il puissent retourner travailler à leur bureau. Jusqu’à présent, le premier ministre a complètement laissé tomber ces gens-là. Il les a négligés pour engranger du capital politique.
    Aujourd’hui, nous offrons aux députés une dernière chance. Ce sera notre dernière motion de l’opposition. Nous offrons aux députés une dernière occasion de mettre un terme à la mesquinerie revancharde et de mettre en place les mesures d’aide dont les Canadiens ont besoin avant le début des vacances d’été. C’est un moment extrêmement important, et, cette année plus que jamais, les Canadiens ont besoin d’espoir. Les conservateurs leur offrent cet espoir. Nous demandons aujourd'hui au premier ministre de saisir cette occasion pour redonner de l’espoir aux Canadiens, pour élargir leurs perspectives et pour leur dire que la situation va s’améliorer pour eux, pour leurs enfants et pour notre pays.
(1025)
    Monsieur le Président, je trouve que c'est tout à fait le contraire de ce que dit la cheffe intérimaire du Parti conservateur.
    L’approche adoptée par le Parti conservateur à la Chambre a plutôt été destructrice qu’autre chose. Elle consiste à tout paralyser et à empêcher l’adoption de quelque mesure que ce soit. Elle consiste à se livrer à des attaques personnelles. Lorsqu'il est question de problèmes comme l'inflation, les membres du Parti conservateur ont tendance à fermer les yeux sur la pandémie ou la guerre qui se déroule en Europe. Alors que les conservateurs se cantonnent dans cette attitude, j'assure aux personnes qui suivent notre débat aujourd’hui que le gouvernement et le premier ministre continueront à porter toute leur attention sur l’économie, la pandémie, la guerre et toutes les questions qui intéressent au plus haut point les Canadiens.
    Quand la députée d’en face commencera-t-elle à réorienter le Parti conservateur afin que celui-ci s’intéresse davantage aux questions qui préoccupent chaque jour les Canadiens, et pas seulement le jour où il présente une motion?
(1030)
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que nous entendons souvent ce député parler, et bien que j'apprécie les efforts qu'il met, il y a quatre extraordinaires députées libérales à la Chambre. J'aurais aimé entendre l'une d'entre elles, et je serais heureuse de répondre à une autre question.
    Le fait que ce député intervienne pour déclarer que la hausse du coût de la vie et la question de quand les restrictions seront levées ne sont pas des sujets qui préoccupent les Canadiens montre à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité. C'est tout ce dont les Canadiens parlent. C'est à l'avant-plan de leurs préoccupations, et non seulement ils sont en colère, mais ils ont peur et sont inquiets. Ils ont peur, parce qu'ils ne savent pas quand la hausse du prix de l'essence va s'arrêter. Nous trouvions que 80 ¢ le litre était cher et que 90 ¢ l'était encore plus, mais maintenant, le prix a grimpé à 1,20 $, voire à plus de deux dollars le litre dans certaines provinces.
    Je recommanderais au député de discuter avec certaines des femmes fortes qui sont assises autour de lui, car je pense qu'elles lui diraient que tous les Canadiens — les mères, les pères, les adolescents, les jeunes et les personnes âgées — sont incroyablement inquiets de la hausse du coût de tout, et ils s'inquiètent que le premier ministre refuse de lever les mêmes restrictions que le reste du monde a abandonnées. Il doit se mettre au diapason. Voilà ce que je recommande.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai vu ce matin dans le Journal de Québec que les profits de Suncor vont quasiment tripler. Ce sera 11 milliards de dollars pour la prochaine année, comparativement à 4 milliards de dollars. On observe la même chose en ce qui concerne l'Impériale, dont les profits vont être de 6,2 milliards de dollars. Comme on le sait, le gouvernement de Boris Johnson a ajouté une taxe de 25 % sur les profits des pétrolières.
    Tout à l'heure, j'entendais ma collègue dire: ne votez pas pour nous, votez pour les Canadiens. Je pense qu'elle a mal formulé sa phrase. Voici ce qu'elle devrait dire: ne votez pas pour nous, votez pour les pétrolières.
    Ma collègue est-elle d'accord avec moi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je dirais que les conservateurs ont certainement une approche très différente de celle du Bloc en ce qui concerne le pétrole, le gaz et les ressources naturelles de notre pays. Nous croyons que les ressources naturelles du Canada sont des richesses incroyables dont le monde entier a besoin. En cette période où nous voulons lutter contre les émissions et être responsables, le monde a besoin de plus de pétrole et de gaz canadiens, et nous sommes incroyablement fiers d'être d'ardents défenseurs du secteur pétrolier et gazier du Canada.
    Le pays a besoin des emplois et des débouchés qui en découlent. Les libéraux ont mis fin à tout espoir de faire construire des pipelines. Ils ont mis fin à tout espoir de faire construire des infrastructures de quelque type que ce soit, puis ils ont augmenté les impôts des Canadiens. Les libéraux veulent que le prix de l'essence soit élevé. Le premier ministre ne paie pas son essence, mais il souhaite que les mères, les pères, les parents seuls, les personnes vivant dans la pauvreté et les habitants des régions rurales du pays paient un prix élevé pour le carburant.
    Les conservateurs veulent que le Canada accroisse ses activités pétrolières et gazières. Nous voulons que tous les Canadiens puissent profiter de nos merveilleuses ressources pétrolières et gazières, et qu'ils n'aient pas à payer ces taxes ridicules qui ne font rien d'autre que remplir les coffres du premier ministre.
    Monsieur le Président, nous avons proposé d'imposer les profits mirobolants réalisés par les grandes sociétés pendant la pandémie et de remettre les recettes aux Canadiens par l'entremise du remboursement de la TPS et de l'Allocation canadienne pour enfants. Ainsi, le gouvernement fédéral pourrait offrir une aide immédiate aux Canadiens et obliger les riches à payer leur juste part. La cheffe de l'opposition officielle a dit vouloir travailler avec nous, mais cette motion élimine des taxes et d'autres sources de revenus pour le gouvernement tout en ne protégeant aucunement les consommateurs contre les grandes sociétés qui augmentent leurs prix au-delà du taux d'inflation.
    La députée peut-elle nous dire pourquoi les conservateurs pensent qu'éliminer les taxes à la pompe empêchera les grandes pétrolières d'augmenter leurs prix? Peut-elle...
    La cheffe de l'opposition officielle a la parole pour une courte réponse.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Le problème est le suivant: plus les libéraux adoptent des politiques néo-démocrates de ce genre, soit un appareil gouvernemental énorme et des dépenses excessives qui font en sorte que peu de personnes finissent par recevoir quelques chèques, plus la situation des Canadiens se détériore.
    La situation des Canadiens est bien pire qu'elle ne l'était il y a six ans. Le plan du Parti libéral et du NPD consiste à dépenser sans compter dans des programmes gouvernementaux coûteux et à taxer à l'infini en envoyant un chèque çà et là à quelques personnes. Cela ne fonctionne pas. Les conservateurs croient que les Canadiens ont besoin de plus d'argent, de moins de taxes et de moins de dépenses de la part d'un gouvernement tout puissant afin de libérer le pouvoir des entrepreneurs, des travailleurs, de la main-d'œuvre et de nos ressources naturelles.
    C'est ainsi qu'on crée des débouchés économiques, mais en ce moment, nous aimerions que les Canadiens bénéficient d'une baisse des taxes sur le carburant à la pompe.
(1035)

[Français]

    Monsieur le Président, permettez-moi de souligner l'excellent travail de la cheffe de l'opposition, qui a livré aujourd'hui un vibrant plaidoyer pour les Canadiens et les Canadiennes qui souffrent et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. En présentant cette motion aujourd'hui, la cheffe de l'opposition a démontré clairement son soutien envers les Canadiens et les Canadiennes, les familles, les jeunes, les travailleurs et les aînés, tous ceux et celles qui voient le coût de la vie augmenter d'une manière exponentielle.
    L'inflation atteint de nouveaux sommets. Le coût de tout augmente comme on ne l'a pas vu depuis des années. Pour ne donner qu'un seul exemple, le coût de la nourriture a augmenté d'environ 10 % depuis un an. Si on fait une moyenne, cela veut dire que certaines choses qu'on retrouve sur les tablettes des épiceries ont augmenté de 20 %, 25 % ou même 30 %. Malheureusement, ce sont souvent les choses dont les gens ont le plus besoin. On n'avait pas vu une telle augmentation depuis 1981.
    La motion que l'opposition officielle présente aujourd'hui est pleine de bon sens. Elle demande au gouvernement d'écouter les Canadiens, pour une fois, et de mettre la partisanerie et l'attitude vindicative du premier ministre de côté, afin de faire ce qui est juste: donner un peu de répit aux Canadiens et Canadiennes qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
    Au cours des derniers jours, le premier ministre et ses ministres, dont la ministre des Finances, ont tous démontré un manque de compassion flagrant à l'égard de ce que vivent actuellement les Canadiens et les Canadiennes. À plusieurs reprises, nous avons présenté des propositions justes et sincères qui auraient permis de diminuer le fardeau des gens. Malheureusement, chaque fois, le gouvernement a choisi de dire non aux propositions des conservateurs. Ce qui m'inquiète, c'est que l'attitude du premier ministre tend à démontrer qu'il a voulu dire non aux conservateurs parce que ces bonnes idées venaient de l'opposition officielle et des conservateurs. Il voulait punir les conservateurs en rejetant leurs idées, qui consistaient à diminuer la taxe sur l'essence et à annuler l'augmentation de la taxe sur le carbone, entre autres. C'étaient des propositions logiques et pleines de sens.
    Toutefois, en faisant cela, le premier ministre a plutôt puni les Canadiens. Il a empêché les Canadiens de bénéficier d'un peu de répit. Il n'a pas fait mal aux conservateurs, il a fait mal aux familles canadiennes, aux jeunes Canadiens, aux aînés et aux travailleurs. C'est la réalité.
     Aujourd'hui, nous lui donnons une chance de faire amende honorable. C'est quelque chose qu'il peut faire. Nous avons déposé une motion pleine de bon sens, une motion que le gouvernement pourrait appuyer pour enfin montrer un peu compassion envers les Canadiens et les Canadiennes. C'est sa dernière chance de le faire, puisque c'est la dernière journée de l'opposition. C'est donc la dernière fois qu'un député pourra présenter une motion à la Chambre disant que le gouvernement doit agir maintenant pour soulager les Canadiens et les Canadiennes. Selon ce qu'on a entendu jusqu'à maintenant, on ne pense pas que cela va venir des bancs libéraux.
    Les libéraux ont vraiment besoin de remettre les deux pieds sur terre et de se reconnecter à la réalité des Canadiens et des Canadiennes. À la période des questions, nous les interpellons sur la hausse du coût de la vie, car le coût de tout augmente. Le prix de l'essence, par exemple, est rendu à 2,23 $ ou 2,32 $ le litre, dans certains endroits au pays. C'est totalement fou. Quand nous leur posons ce genre de questions, les libéraux disent que, dans le dernier budget, ils ont prévu une réduction des frais de garde pour les familles, la mise en place d'un coûteux programme de soins dentaires, etc. Ce sont toutes sortes de choses qui sont probablement liées à l'entente de coalition que le gouvernement libéral a faite avec le NPD, mais toutes ces choses ne feront absolument rien, dans l'immédiat, pour aider les familles qui souffrent.
    J'ai eu l'occasion de discuter avec les représentants d'ORAPE, une banque alimentaire dans ma circonscription. Au cours des dernières semaines, le nombre de demandes a augmenté de 10 %. De plus en plus de gens n'arrivent pas à joindre les deux bouts et font des demandes urgentes pour avoir un peu de nourriture et survivre jusqu'au prochain chèque, parce que tout coûte plus cher.
(1040)
    Des travailleurs nous disent qu'ils n'ont plus les moyens de payer l'essence qu'ils doivent mettre dans leur véhicule pour se rendre au travail. D'autres parents nous disent qu'ils n'ont plus les moyens de conduire leurs enfants à leurs activités et qu'ils doivent faire des choix: acheter un peu plus de viande pour manger ou faire un peu plus d'activités pour les enfants. Nous sommes au Canada, en 2022, et des familles sont obligées de faire ce genre de choix. On m'aurait demandé l'an passé si je croyais cela possible et j'aurais dit non. Aujourd'hui, c'est la réalité à laquelle font face de nombreux Canadiens et Canadiennes.
    Quand on entend les réponses du premier ministre et des ministres, dont la ministre des Finances, c'est comme si rien de cela n'existait. En fait, pour eux, l'inflation est mondiale. Il y en a un peu partout, et, d'après ce qu'ils disent, le Canada fait un peu mieux que les autres. Pourtant, quand on se met à regarder les chiffres, on se rend compte que c'est parce que l'inflation, au Canada, n'est pas calculée de la même façon que dans les autres pays. On nous dit que tout va bien, que le Canada fait mieux que les autres et qu'on va donc continuer ainsi. Ce genre de réponse n'offre absolument aucune aide aux familles et aux gens qui n'arrivent pas à boucler leur budget et qui sont obligés de faire des choix difficiles.
     Je rappelle que 25 % des Canadiens ont été obligés de faire des choix difficiles, comme celui d'acheter moins de nourriture pour arriver à la fin du mois, et que 40 % des familles et des Canadiens qui gagnent moins de 50 000 $ par année ne mangent pas à leur faim. Quand je parle des familles, je ne parle pas seulement des familles avec des enfants; je parle de tous les genres de familles.
    Toutefois, quand on dit ces choses au premier ministre, on nous réfère au dernier budget, aux mesures qui vont s'appliquer dans plusieurs semaines ou dans plusieurs mois, aux décisions qui ont été prises pour présenter un budget qui démontre de toute évidence que ce gouvernement n'a même pas été capable de voir venir la crise actuelle. Dans le dernier budget, il n'y a absolument rien pour aider immédiatement les familles, pour les aider à faire face à la crise des prix de l'essence, pour aider les gens à boucler leur fin de mois. Le budget renferme beaucoup de dépenses pour plus tard, mais c'est maintenant que la crise sévit.
    Va-t-on demander aux gens de continuer de se serrer la ceinture, de ne pas manger, de faire des choix difficiles et de ne pas envoyer leurs enfants à leurs activités jusqu'à ce que ces mesures soient un jour en vigueur, dans plusieurs années? C'est inacceptable. Nous ne pouvons tolérer cela. Nous ne pouvons accepter que le gouvernement agisse de la sorte.
    C'est pourquoi nous avons présenté une motion pleine de bon sens, qui demande au gouvernement de réduire temporairement la taxe sur l'essence et le diesel afin de donner une pause aux Canadiens. Le prix à la pompe est rendu à 2,32 $ le litre.
    Nous demandons également au gouvernement d'abolir la hausse de la taxe sur le carbone. On n'arrête pas de nous dire qu'on redonne aux familles avec la taxe sur le carbone. D'ici à ce que ces familles reçoivent un chèque, qui ne représentera pas exactement le montant qu'elles ont payé, elles ont besoin de mettre de la nourriture sur leur table. Ce chèque ne leur en donnera pas.
    Nous demandons aussi au gouvernement d'abolir les mesures punitives aux aéroports pour aider l'industrie du tourisme et nos petites entreprises partout dans nos régions, afin de créer de l'activité économique et que les gens aient plus d'argent dans leurs poches. C'est cela, la réalité.
    Nous proposons ces mesures depuis le mois de janvier. Les différentes mesures incluses dans cette motion ont toutes déjà été présentées au gouvernement. Chaque fois, le premier ministre a dit non. Il a dit non aux Canadiens qui en ont besoin, aux Canadiens les plus démunis. Cependant, de plus en plus de citoyens de la classe moyenne, qui travaillent très fort pour y rester, ont eux aussi de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts.
    C'est pour cela que nous lançons aujourd'hui un appel au gouvernement, au Bloc québécois et au NPD. Nous leur demandons d'appuyer notre motion, qui va donner un peu de répit aux Canadiens et aux Canadiennes qui en ont besoin actuellement. Je pense que c'est la chose à faire. Il faut éviter de faire de la partisanerie et de dire non aux conservateurs simplement parce que c'est une motion conservatrice. Ce n'est pas une motion conservatrice, c'est une motion de bon sens pour les Canadiens.
(1045)

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre les conservateurs parler de familles et d'enfants. Pourtant, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur des questions concernant ces groupes, ils votent systématiquement contre toutes politiques progressistes. Le meilleur exemple qui me vient à l'esprit est celui des services de garde. Le gouvernement a créé un programme national de garderies qui permettra à des milliers de personnes d'entrer sur le marché du travail. Ce programme assurera également une meilleure qualité de vie à de nombreuses personnes dans notre société. Or, le Parti conservateur, dans sa grande sagesse, a rejeté cette proposition en affirmant qu'il s'agit d'une mauvaise dépense de la part du gouvernement.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, étant donné que le député parle d'aider les enfants et les familles, pourquoi le Parti conservateur s'oppose-t-il à un programme national de garderies en bonne et due forme auquel souscrivent les provinces et les territoires de toutes allégeances politiques?
    Des voix: Oh, oh!
    Je rappelle aux députés de baisser le ton. Ils peuvent s'inscrire sur la liste des intervenants s'ils souhaitent poser des questions, puisqu'ils en ont le droit à titre de députés. Je les enjoins néanmoins de baisser le ton pour qu'il soit possible d'entendre les questions et les observations.

[Français]

    L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
    Monsieur le Président, c'est ce qui arrive quand on parle plus fort: on suscite des débats.
    Quand on dit des choses pour détourner l'attention, il arrive que certains de nos collègues à la Chambre souhaitent ramener le débat au bon endroit. Malheureusement, encore une fois, nous venons d'en avoir la démonstration. Pour les libéraux il n'y a pas de crise inflationniste. Il n'y a pas de crise; les gens n'ont pas de difficulté à payer leur essence ou leur épicerie.
    Ce que vient de dire mon collègue de Winnipeg-Nord, c'est de prendre un élément du programme ainsi qu'un élément du budget, dire qu'ils ont mis cela en place et qu'ils vont détourner l'attention des vrais problèmes. C'est ce qu'il vient de faire et c'est ce que les libéraux font continuellement. Au lieu de répondre à la crise de l'inflation qui fait qu'il y a des gens qui ne sont pas capables de se payer de la nourriture, on préfère référer à d'autres choses qui sont mises dans un gros programme, qui vont apporter des bénéfices dans 10 ou 15 ans.
    Cela fait plus de 20 ans qu'il y a un système de garderies au Québec, et toutes les familles n'y ont pas encore accès. Or, ils pensent que cela va tout régler. Ce n'est pas vrai. Il y a une crise maintenant et nous demandons des solutions maintenant.
    En votant en faveur de notre motion, on apporte des solutions pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable de son intervention.
    Mon collègue de Jonquière l'a dit et on voyait ce matin que les compagnies pétrolières font des profits records. Les banques aussi en font. Dans ce contexte, je me demande en quoi la motion conservatrice d'aujourd'hui répond à une notion importante d'équité fiscale. Est-ce qu'on veut vraiment que ce soient les pétrolières et les banques qui continuent de s'enrichir?
    Cela dit, le député a beaucoup parlé des familles et c'est très bien. Nous sommes conscients qu'elles sont touchées par l'inflation, mais il y a aussi les aînés qui ont des revenus fixes. J'aimerais qu'il nous dise en quoi ce serait important d'appuyer ce que le Bloc québécois demande depuis longtemps, c'est-à-dire une augmentation du revenu des aînés par le truchement du système universel de pensions de la Sécurité de la vieillesse, et ce, dès l'âge de 65 ans. L'inflation n'attend pas l'âge de 75 ans, elle touche tout le monde dès l'âge de 65 ans.
    J'ai l'impression qu'avec la motion conservatrice d'aujourd'hui, on offre une solution simpliste à un problème beaucoup plus vaste et on perd la vision beaucoup plus large de ce problème d'inflation et de hausse des prix.
    Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses dans ce que mon honorable collègue dit. Je dois dire qu'elle travaille très fort pour les aînés; c'est son dossier et elle parle souvent des besoins des aînés. Or, présentement, nous faisons face à une crise.
    Dans les mesures que nous avons nommées, tous les aînés qui consomment vont bénéficier d'une réduction. On va donner une pause immédiatement aux aînés, aux jeunes et aux travailleurs. C'est le but. Nous sommes dans l'opposition officielle, je ne peux donc pas dire aujourd'hui, moi-même, que nous allons augmenter les pensions de tous les aînés. Même si nous pensons que cela pourrait être une bonne solution, c'est au gouvernement de le faire, mais il ne le fait pas. Il ne baisse pas les taxes. Il va chercher de plus en plus de taxes et d'impôts dans les poches des Canadiens à la place. Qui paie pour tout cela? C'est l'ensemble des Canadiens, des plus jeunes aux aînés. Ce que nous voulons, ce sont des mesures immédiates pour soulager un peu leur portefeuille et leur permettre d'acheter la nourriture dont ils ont besoin chaque mois.

[Traduction]

    Uqaqtittiji, j'ai fait part à la Chambre à plusieurs occasions des problèmes d'insécurité alimentaire que vivent les gens de ma circonscription et de nombreux Autochtones. Pourtant, de grandes sociétés comme Loblaws et la Compagnie de la Baie d'Hudson affichent des milliards et des millions de dollars en profits et versent également des milliards et des millions de dollars en dividendes à leurs actionnaires.
    Plutôt que d'aider ces grandes sociétés à engranger davantage de profits, pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas l'idée d'imposer une taxe sur les profits de ces entreprises pour éviter que l'insécurité alimentaire de certaines populations ne s'aggrave?
(1050)
    Monsieur le Président, nous sommes favorables à un allégement des taxes pour chaque Canadien, y compris les Autochtones. Tout le monde a besoin d'un répit au pays. C'est ce que nous voulons. Réduire les taxes pourrait être une solution directe à la situation actuelle, et tout le monde en bénéficierait. C'est ce type d'aide dont la population canadienne a besoin, et j'espère que la députée appuiera la motion que nous avons présentée aujourd'hui.
    À titre de rappel amical, je constate que le temps s'écoule très rapidement. Les députés présentent de longues observations, de longues questions et de longues réponses. Certaines personnes n'ont pas la possibilité de participer au débat. Par conséquent, je demande à tous les députés qui prennent la parole d'être concis dans leurs questions et observations.

[Français]

    Nous reprenons le débat et l'honorable secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances a la parole.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon ami député de Vaughan—Woodbridge.
    Les Canadiennes et les Canadiens ressentent les effets de l'inflation, particulièrement à la pompe et à l'épicerie. Cette situation est en grande partie attribuable aux effets résiduels de la pandémie: les blocages des chaînes d'approvisionnement, la politique zéro COVID‑19 de la Chine et, surtout, les répercussions économiques de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cela veut dire que les Canadiens paient plus cher, surtout pour l'énergie et les aliments.
    J'aimerais tout de même rappeler à mes collègues d'en face que l'inflation est un phénomène mondial en ce moment et que, au Canada, l'inflation demeure inférieure à celle de nos pairs, dont les États‑Unis, le Royaume‑Uni et l'Allemagne, et même inférieure à la moyenne du G7, du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne.
    J'aimerais aussi rappeler à mes collègues d'en face, qui aiment attribuer tous les maux du monde aux dépenses gouvernementales, que c'est grâce à notre gouvernement fédéral que les travailleurs canadiens ont pu continuer à recevoir leur chèque de paie pendant la pandémie.
    Si nous avons mis en place autant de programmes et de soutien, c'est justement pour que les Canadiens puissent continuer à mettre de la nourriture sur la table, à chauffer leur maison et à faire le plein d'essence. Ces programmes se sont avérés absolument indispensables pour permettre aux Canadiens et à l'économie canadienne de surmonter la pandémie.
     C'est grâce à notre soutien et au fait que nous avons évité les politiques d'austérité pendant la pandémie que l'économie canadienne était en bonne posture pour tenir bon face à la vague du variant Omicron, aux perturbations des chaînes d'approvisionnement et à bien d'autres éléments.
    L'économie canadienne connaît une forte reprise en ce moment. Nous avons enregistré la croissance la plus rapide parmi les économies du G7 au premier trimestre et notre PIB réel, tenant compte des effets de l'inflation, est maintenant supérieur à ce qu'il était avant la pandémie. C'est quand même incroyable.

[Traduction]

    Le Canada connaît non seulement une reprise économique solide et rapide, mais aussi l’une des reprises de l’emploi les plus fortes et les plus rapides du G7. En fait, le chômage est à son plus bas depuis que nous tenons des statistiques à ce sujet, soit depuis 50 ans.
    Nous avons récupéré 115 % des emplois perdus au cours des premiers mois très difficiles et terribles de la pandémie. Par rapport à d’autres pays, c’est une reprise extraordinaire. Même aux États-Unis, seuls 96 % des emplois ont été récupérés. Au Canada, nos entrepreneurs et propriétaires de petites entreprises ont créé 3,5 millions d’emplois au cours des deux dernières années seulement.
    Alors que le nombre d’emplois continue d’augmenter et que la production perdue pendant la pandémie est en train d’être rattrapée, notre plus récent budget vise à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à faire des investissements ciblés qui permettront de renforcer la capacité économique du Canada et de soutenir les Canadiens. Toutefois, avant d’aborder ce sujet, j'aimerais parler plus précisément de ce que les conservateurs proposent aujourd’hui dans leur motion de l’opposition et des raisons pour lesquelles ces idées sont malavisées, c'est le moins qu'on puisse dire.
    Les seules propositions concrètes de politique économique qui ont été faites par le Parti conservateur récemment sont la suspension temporaire de la TPS sur l’essence et le diésel et l’annulation du prix de la pollution. Et c’est tout. C’est l’étendue des propositions de politique économique que nous avons entendues de la part du Parti conservateur.

[Français]

    C'est tout. C'est incroyable.

[Traduction]

    Comme beaucoup l’ont déjà souligné à la Chambre, il n’y a absolument aucune garantie que ces grandes sociétés pétrolières et gazières feront profiter les consommateurs canadiens de ces économies. Il appartient entièrement à ces sociétés de décider si les Canadiens verront ou non des économies et un soulagement à la pompe.
    Je sais que la tarification de la pollution est une question très controversée dans la course à la chefferie du Parti conservateur. Je sais qu’ils sont encore en train de décider s’il y a une crise climatique, et leurs positions sur cette question ont été nombreuses. En fait, il y a eu autant de positions qu’il y a eu de chefs conservateurs au cours des six dernières années. Cependant, sur ce point, les économistes et les scientifiques sont très clairs: la tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de lutter contre le changement climatique.
(1055)
    Le directeur parlementaire du budget a confirmé que notre approche permet de remettre plus d’argent dans les poches de huit familles canadiennes sur dix grâce à notre Incitatif à agir pour le climat. Cela signifie que les Canadiens reçoivent plus d’argent en retour que ce qu’ils paient à la pompe avec le prix sur la pollution.
     Il est également ironique que les conservateurs prétendent que nos politiques financières, ou peut-être les politiques financières de la Banque du Canada, qu’ils aiment attaquer, sont en quelque sorte responsables de l’inflation mondiale. Dans cette même motion, ils proposent des politiques qui, de l’avis de tous les économistes, augmentent la demande à un moment où l'offre est insuffisante et où ces politiques exacerberaient l’inflation, bien que cela ne soit pas trop surprenant après que les conservateurs ont fait campagne sur un déficit de 168 milliards de dollars.
    La motion conservatrice propose également l’assouplissement des sanctions contre la Russie. J’aimerais m’attaquer à cette question de front. Les conservateurs se sont levés et ont applaudi les sanctions contre la Russie et aujourd’hui ils nous demandent de les supprimer.
     En ce qui a trait à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, notre politique est simple. Nous avons l'une des politiques de sanctions les plus rigoureuses au monde et nous continuerons de cibler Vladimir Poutine et ses acolytes. C'est ce que le peuple ukrainien, la communauté mondiale et les Canadiens nous demandent. Cependant, pour une raison quelconque, 100 jours après le début de la guerre, les conservateurs sont prêts à plier devant la Russie. Peut-être sont-ils soumis à une pression venant de la Russie. Qui sait?
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. La secrétaire parlementaire a la parole. Je veux m'assurer de bien l'entendre, et je suis certain que tous les députés veulent aussi entendre son discours. Les questions et observations suivront tout de suite après.
    La secrétaire parlementaire a la parole.

[Français]

     Monsieur le Président, depuis notre arrivée au gouvernement, nous avons apporté de réelles améliorations pour rendre la vie des Canadiens plus abordable, et ces investissements aident les Canadiens dès maintenant, malgré l'inflation.
    C'est notre gouvernement qui a introduit l'Allocation canadienne pour enfants, qui fournira jusqu'à près de 7 000 $ par enfant en prestations aux familles canadiennes au cours de la prochaine année. Nous avons également élargi l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir environ 1 million de Canadiens supplémentaires, ce qui pourrait représenter 1 000 $ de plus par année pour un travailleur à temps plein. Par ailleurs, nous sommes le gouvernement qui a mis en œuvre une augmentation de 10 % de la prestation maximale du Supplément de revenu garanti, le SRG, pour les aînés seuls et qui a ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au SRG de 67 à 65 ans.
    Les députés conservateurs devraient garder à l'esprit que toutes nos principales prestations gouvernementales sont indexées en fonction de l'inflation, y compris la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH, et bien d'autres. Cela veut dire que ces prestations augmentent quand l'inflation augmente.

[Traduction]

    Les conservateurs ont tenté de bloquer, à chaque fois, notre soutien aux Canadiens. Les conservateurs ont voté contre notre réduction d’impôt pour les Canadiens de la classe moyenne et proposent maintenant une réduction d'impôt pour le secteur pétrolier et gazier, qui réalise d’énormes profits. Nous continuerons à proposer des politiques réelles et progressistes qui soutiendront les Canadiens.
    Je vais prendre un exemple tiré de notre plus récent budget. Nous savons tous que consulter un dentiste coûte cher. En fait, le tiers des Canadiens n’ont pas d’assurance dentaire, et en 2018, plus d’un Canadien sur cinq disait éviter de recevoir des soins dentaires en raison de leur coût. Il s’agit d’une question d’abordabilité à laquelle nous nous attaquons de front. Nous investissons afin de soutenir les Canadiens et de les aider à payer leurs factures. Il y a de nombreux autres exemples dans le budget.
    Comme mon temps est presque écoulé, je me permets de mentionner brièvement le fait que notre budget s’attaque à la crise du logement. Notre budget nous permet de soutenir les familles canadiennes en subventionnant les services de garde d’enfants. Je pourrais continuer ainsi longtemps. Ce sont de véritables politiques qui aident des Canadiens bien réels, et j’invite les conservateurs à voter pour le budget plutôt que de présenter une motion qui ne contient manifestement aucune politique économique tangible pour aider les Canadiens.
(1100)
    Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a abordé un certain nombre de questions. Malheureusement, aucune d’entre elles n’a porté sur le tourisme et l’impact de la crise du coût de la vie sur le secteur du tourisme et des voyages.
    Elle aurait peut-être dû parler à deux de ses collègues, qui sont présents à la Chambre aujourd’hui, tous deux anciens ministres du Tourisme de l’Ontario. Ils savent que le tourisme et les voyages sont des activités discrétionnaires et que la crise du coût de la vie aura des répercussions sur eux. Au cours des quatre prochains mois, l’industrie touristique générera 75 % de ses revenus, mais le gouvernement n’a rien fait pour aider le secteur du tourisme. En fait, tous les programmes de soutien ont maintenant pris fin. La meilleure chose que les libéraux puissent faire est de se retirer et de permettre au secteur du tourisme de faire ce qu’il fait le mieux: accueillir des gens de partout dans le monde.
    Le député ne convient-il pas que la réduction des taxes sur l’essence y contribuera? Pour les touristes motorisés, par exemple, cela signifie des dépenses discrétionnaires. Si les Canadiens n’ont pas cet argent, ils ne vont pas visiter nos collectivités, et ce serait une façon de les aider. De plus, nous devons mettre fin aux restrictions. Nous devons revenir aux voyages prépandémiques…
    La secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, je parlais au nom de l'équipe financière, mais je suis toujours heureuse de parler du formidable secteur du tourisme.
    Ce matin, j'ai assisté à une rencontre avec l'Association Frontière Hors Taxes. Je crois comprendre que le député fera de même bientôt. Cet après-midi, je vais participer à une formidable table ronde avec des intervenants britanno-colombiens de l'industrie touristique.
    Il est dommage que le Parti conservateur ait voté contre le projet de loi C‑2, qui accordait une aide directe à l'industrie touristique. La semaine dernière, j'ai procédé à diverses annonces de financement pour les exploitants d'entreprises touristiques. Dans certains cas, des fonds non remboursables vont directement dans les coffres des petites entreprises du secteur du tourisme pour les aider à traverser cette période difficile.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Nous allons attendre que le silence se fasse.
    Pendant que j'attends, je souligne que plus vite nous posons des questions, plus il y aura de députés qui pourront participer au débat de ce matin. Je peux interrompre les députés, mais je n'aime pas le faire, parce que je veux qu'ils fassent leurs commentaires et leurs réflexions et posent leurs questions. Toutefois, si les députés prennent trop de temps, je pourrais devoir procéder autrement et les interrompre après une minute.

[Français]

    La parole est à l'honorable député de Berthier—Maskinongé.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
    C'est assez décevant de voir le Parti conservateur présenter une motion omnibus dans laquelle on mélange tous les dossiers. Les conservateurs reconnaissent cependant certaines choses fondamentales, notamment la situation des gens à faible revenu, qui ont actuellement de la misère en raison de l'importante inflation. Je n'ai pas l'impression que le gouvernement fait grand-chose sur ce plan.
    Ma collègue est-elle prête à envisager, entre autres, une surtaxe pour les pétrolières qui font des profits records, ainsi qu'une surtaxe pour les entreprises qui font plus de 1 milliard de dollars de profits?
    Avec cet argent, on pourrait aider les personnes les plus démunies à faire face au coût de l'essence et à celui de l'épicerie. On pourrait aussi arrêter tout de suite d'amputer le Supplément de revenu garanti aux personnes âgées. Peut-on imaginer qu'on soit encore aujourd'hui en train de faire de telles coupes?
    J'aimerais entendre l'avis de ma collègue.
    Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup cette question. En effet, nous croyons aussi que tout le monde doit payer sa juste part. C'est justement la raison pour laquelle nous avons mis en place une taxe sur les banques, lesquelles ont fait des profits énormes pendant la pandémie.
    Nous avons aussi proposé de mettre en place une taxe de luxe sur les avions et les bateaux qui coûtent très cher, parce que nous voyons à quel point il est important de continuer de soutenir les Canadiens vulnérables. Dans notre budget, nous proposons justement des paiements uniques aux Canadiens qui ont de la difficulté à trouver des logements abordables. Nous proposons des mesures pour aider nos aînés et pour soutenir les familles canadiennes.
    Je pense que nous sommes tout à fait d'accord sur le principe. J'apprécie aussi la suggestion du Bloc de taxer les pétrolières. Nous allons examiner cela également.
(1105)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai bien aimé certaines pointes que la députée a décochées aux conservateurs pendant son discours, mais ce n'est pas ce qui va aider les Canadiens. Nous devons trouver de vraies solutions. Nous devons à la fois trouver des moyens de ralentir l'inflation maintenant et entamer les réformes à long terme qui s'imposent.
    Les néo-démocrates ont par exemple proposé de resserrer la réglementation encadrant le secteur pétrolier et gazier. Le prix de ces produits est souvent outrancier. Si nous créions l'organisme de surveillance du pétrole et le poste d'ombudsman du pétrole et du gaz que réclament les néo-démocrates, les Canadiens paieraient leur essence à un prix juste. La députée appuie-t-elle l'initiative du NPD?
    Je sais que j'ai très peu de temps, monsieur le Président. J'aime toujours quand l'opposition suggère quelque chose de concret. Comme je le disais tout à l'heure, certaines des propositions qui nous ont été soumises, y compris celles qui figurent dans la motion d'aujourd'hui, sont toutefois décevantes, car elles ne permettraient pas de juguler la crise qui secoue actuellement le Canada.
    Je serai ravie d'étudier la proposition de la députée avec elle.
    C'est tout le temps que nous avions encore cette fois-ci. Je sais qu'un certain nombre de députés qui assistent à la séance sur Zoom ont été incapables de poser leurs questions. Je saurais donc gré aux députés d'être aussi brefs que possible.
    Nous poursuivons le débat.
    Bonjour à tous mes collègues ici à la Chambre. C’est toujours un plaisir de prendre la parole dans cette honorable enceinte pour parler aux Canadiens et aux résidents de Vaughan-Woodbridge des questions qui leur tiennent le plus à cœur.
    Aujourd’hui, nous discutons de la motion de l’opposition présentée par le député de Central Okanagan-Similkameen-Nicola, un très bon ami à moi, au sujet d’une question qui est très importante pour les Canadiens, compte tenu de la situation dans le monde d’aujourd’hui et des pressions qu'ils subissent au pays et que ma famille subit. J’élève trois filles. Nous savons que les dépenses auxquelles les familles canadiennes doivent faire face sont élevées et nous devons en être conscients. Le gouvernement en est conscient.
    Avant de commencer mes remarques officielles, je tiens à dire que demain, ma fille aînée aura 11 ans, alors je vais égoïstement prendre le temps de souhaiter un très joyeux anniversaire à Eliana. J’espère la voir demain soir. Si c’est le cas, tant mieux, mais nous la fêterons quand même demain et dans les jours à venir. Je suis choyé. Dieu m’a accordé le bonheur d'avoir trois belles filles. Elles sont l’amour de notre vie à ma femme et à moi, et le temps que je passe avec elles lorsque je suis de retour à la maison est toujours très spécial. J’essaie d’être aussi présent que possible. Joyeux anniversaire à Eliana.
    Nous savons qu’à l'heure actuelle et dans le monde d’aujourd’hui, nous sommes aux prises avec des prix très élevés pour les produits de base, l’énergie et les denrées alimentaires en raison de facteurs qui échappent malheureusement à notre contrôle, notamment l’invasion barbare de l’Ukraine par la Russie et les goulets d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement dus à la COVID‑19 qui ne sont pas encore résolus. Prenons le prix d’un conteneur, par exemple. Dans ma circonscription, le prix du transport d'un conteneur franc de port de l’Europe au port de Halifax, étaient d'environ 3 000 $. Or, le même conteneur qui apporte des produits coûte aujourd’hui entre 12 000 $ et 15 000 $. Ce n’est qu’une donnée, et il y en a beaucoup d’autres.
    Une chose qui relève en quelque sorte de notre contrôle est la façon dont nous luttons contre le changement climatique. En tant qu’économiste, je sais que la tarification du carbone est un outil très efficace pour lutter contre le changement climatique. Nous savons que c’est ce que disent les experts internationaux. Nous savons que le monde a besoin d’une plus grande part de l’énergie du Canada, qu’elle soit renouvelable ou non, mais nous savons aussi qu’une transition est en cours. J’ai lu la motion de l’opposition de mon collègue et ami de Central Okanagan-Similkameen-Nicola, et je ne suis pas d’accord avec lui en ce qui concerne la suspension de la tarification du carbone. En tant qu’économiste, je sais que nous faisons ce qu’il faut.
    Qui plus est, la tarification du carbone est l'épine dorsale de notre plan de lutte contre les changements climatiques, qui font partie des enjeux les plus pressants de notre époque. Au cours des dernières années, les changements climatiques ont eu un effet sans précédent sur les Canadiens. Leurs répercussions sont vastes et touchent nos habitations, le coût de la vie, les infrastructures, la santé et la sécurité, ainsi que les activités économiques dans toutes les collectivités du Canada. Nous l’avons constaté en Colombie-Britannique lors des récentes inondations, qui ont nécessité des mesures, que nous avons prises. Les données scientifiques les plus récentes nous signalent que pour éviter les graves répercussions des changements climatiques, il faut réduire considérablement, de toute urgence, les émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius.
    En avril 2021, le gouvernement du Canada a répondu en soumettant une cible nationale d’émissions renforcée de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, qui s'ajoutait à son objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le 29 mars, le gouvernement a publié le plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit comment le Canada atteindra son objectif d’ici 2030. Ce plan s’appuie sur des bases solides, à commencer par le tout premier plan national du Canada sur les changements climatiques, publié en 2016, et notre plan renforcé, publié en 2020.
    La tarification du carbone est au cœur de tous ces plans, car il s’agit de la politique la plus efficace et la moins coûteuse permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Contrairement à la politique du Parti conservateur — qui, dans sa plateforme, a publié un programme bureaucratique et inefficace qui n’aurait pas l’effet désiré de réduire les émissions de gaz à effet de serre —, notre politique de tarification du carbone demeure le mécanisme de tarification fondé sur le marché le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tout le Canada. J’espère qu’elle sera reproduite dans le monde entier, comme l’ont été différents mécanismes. Nous pouvons regarder du côté de l’Europe, bien sûr.
    Selon diverses parties intéressées partout au pays, la cohérence et la prévisibilité sont essentielles pour débloquer des investissements dans une économie à faible émission de carbone. Nous savons également que des entreprises et des industries mettent au point des technologies et des approches novatrices servant à réduire les émissions. Elles ont besoin d’incitatifs et de soutiens clairs pour déployer ces technologies. La tarification du carbone crée ces incitatifs sans imposer d'approche particulière. Elle laisse les entreprises décider de la meilleure façon de réduire leurs émissions.
(1110)
    En même temps, les Canadiens, surtout les plus vulnérables, sont aux prises avec un problème d’abordabilité. L’approche fédérale de la tarification du carbone est conçue pour maintenir l’uniformité exigée par l’industrie et les investisseurs tout en donnant la priorité à l’abordabilité pour les Canadiens. Nous savons qu’il ne suffit pas de créer une économie plus propre; nous devons nous assurer que les Canadiens peuvent se le permettre.
    Je souligne que la tarification de la pollution par le carbone fera augmenter modestement le coût du carburant d’environ 2 ¢ le litre d’essence en 2022. Or, chaque petite augmentation compte lorsque le prix de l’essence dépasse 2 $ le litre. Nous en sommes conscients, mais la tarification du carbone n’a jamais eu pour but d’augmenter les recettes. En fait, notre plan permet à environ huit ménages sur dix de se retrouver avec plus d’argent dans leurs poches que ce qu’ils ont payé. Partout où le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur dix reçoivent en fait une somme supérieure à celle qu’elles ont payée grâce à l’Incitatif à agir pour le climat. Nous aidons ainsi une majorité de familles canadiennes à composer avec la hausse du coût de la vie.
    Par exemple, l’impact moyen de la tarification du carbone par ménage en Alberta devrait être d’environ 700 $ en 2022, mais ce montant est inférieur à l’Incitatif à agir pour le climat, qui est d’environ 1 040 $. En Ontario, le coût moyen par ménage est estimé à environ 580 $, mais les ménages recevront en retour, en moyenne, environ 710 $. Ces estimations tiennent compte des coûts directs, comme le fait de payer plus cher le carburant, et des coûts indirects, comme le fait de payer un peu plus cher les biens et les services. Les familles vivant dans des collectivités rurales ou de petite taille peuvent bénéficier d’un supplément de 10 %. Les ménages peuvent utiliser ces fonds comme ils l’entendent. Ils peuvent les utiliser pour absorber les 2 ¢ supplémentaires par litre d’essence s’ils le souhaitent.
    Les ménages qui prennent des mesures pour réduire leur consommation d’énergie en sortiront encore plus gagnants. Par exemple, les personnes qui se procurent un véhicule zéro émission pourront profiter des incitatifs fédéraux à l'achat. Le gouvernement fédéral soutient également les travaux d’augmentation de l’efficacité énergétique des maisons dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, afin de réduire la consommation d’énergie à la maison, d’économiser de l’argent et, oui, de réduire la pollution en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
    Le gouvernement du Canada s’est également engagé à remettre les recettes du système de tarification fondé sur le rendement, le STFR, aux administrations d’origine. Les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent opter pour un transfert direct des recettes perçues. Les produits perçus dans les autres administrations d’origine seront retournés par le truchement du Fonds issu des produits du STFR, qui vise à soutenir les technologies industrielles propres et les projets d’électricité propre.
     Les changements climatiques constituent un défi de taille, et ils exigent un leadership solide, mais raisonnable. L’industrie, les entreprises et les travailleurs canadiens relèvent ce défi et sont même des chefs de file mondiaux en la matière. C'est une opportunité rare. Les Canadiens veulent tirer parti des possibilités énormes de l’économie à faible émission de carbone. Une analyse de la Commission mondiale sur l’économie et le climat révèle que la transition vers une économie à faible émission de carbone entraînera un gain économique de 26 billions de dollars américains et créera 65 millions de nouveaux emplois dans le monde.
    En plus d'attribuer un prix à la pollution par le carbone, nous réalisons des investissements historiques dans les technologies propres, l’innovation et les infrastructures vertes pour stimuler la croissance économique et, oui, réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Je pense entre autres aux nouveaux investissements de 9,1 milliards de dollars que nous avons faits pour réduire la pollution et développer l’économie dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.
     Le « Plan de réduction des émissions pour 2030: Les prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte » fait état de soumissions présentées par plus de 30 000 Canadiens, des provinces et des territoires, de partenaires autochtones, de l’industrie, de la société civile et de l’organisme consultatif indépendant sur la carboneutralité. Ce plan constitue une approche à l'échelle de la société qui prévoit des moyens concrets de réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie.
    Le Canada n’est pas seul à lutter contre les changements climatiques et à fixer le prix de la pollution par le carbone. Le coût de l’inaction en matière de changements climatiques est énorme et, en tant que gouvernement et société, nous devons poursuivre nos efforts en vue d'atteindre nos objectifs de carboneutralité d’ici 2050 et de rendre la transition abordable pour les Canadiens.
    Sur le plan de l'abordabilité, au cours des dernières années, notre gouvernement a mis en place deux importantes réductions d'impôt pour les Canadiens de la classe moyenne. Des dizaines de millions de dollars ont littéralement été remis dans les poches des familles canadiennes. L'Allocation canadienne pour enfants est une autre mesure, tout comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs. L'augmentation prochaine de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés profitera à plus de 3,3 millions d'aînés.
    Nous comprenons que nous devons aider les familles canadiennes à améliorer leur situation et nous continuerons à le faire.
    Je suis prêt à entendre les questions et les observations.
(1115)
    Nous allons passer aux questions et aux observations. Encore une fois, je suggère que nous essayions de les rendre aussi concises que possible. Si nous manquons de temps, je donnerai la parole à quelqu'un dont la main est levée depuis longtemps.
    Le député de Foothills a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens à remettre en question les observations de mon collègue selon lesquelles la taxe sur le carbone est sans incidence sur les recettes. Nous savons, grâce au rapport du directeur parlementaire du budget, que ce n'est pas vrai, et je veux donner un exemple au député. Grâce au projet de loi C‑8, les agriculteurs canadiens reçoivent 1,70 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de dépenses admissibles dans le cadre de leur remboursement de la taxe sur le carbone. Certains d'entre eux paient actuellement plus de 19 000 $ par mois pour faire fonctionner leurs machines pendant les semailles. Ils obtiennent des cents pour chaque dollar qu'ils paient en taxe sur le carbone.
    Mon collègue ne convient-il pas que cela n'est pas sans incidence sur les recettes?
    Monsieur le Président, je sais que les interventions du député de Foothills à la Chambre concernant l'agriculture et les agriculteurs jouissent d'un très grand respect.
    J'ai le plus grand respect pour les agriculteurs de partout au Canada. Nous devons défendre leurs intérêts en tout temps, surtout à un moment où la sécurité alimentaire et l'abordabilité des aliments sont de la plus haute importance. Nous serons toujours là pour défendre les intérêts des agriculteurs. Bien sûr, je sais que la ministre de l'Agriculture défend les intérêts des agriculteurs jour après jour.

[Français]

    Monsieur le Président, tout à l'heure, je faisais remarquer à mes collègues conservateurs qu'il était un peu indécent de demander d'enlever la TPS sur l'essence, surtout dans le contexte actuel qui voit les bénéfices des grandes pétrolières exploser. Ce sont les grandes pétrolières qui sont en train de ramasser le peu de richesse que la classe moyenne avait accumulée.
    Je me demande si mon collègue est conscient qu'il y a une autre indécence: voir le gouvernement soutenir les pétrolières. Pensons aux 2,6 milliards de dollars que le budget consacre aux stratégies de captage du carbone. Dans le contexte de ces gloutons du pétrole, mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que c'est indécent?
    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Jonquière de sa question. Je suis en faveur des stratégies de captage du carbone.

[Traduction]

    Selon moi, la mesure sur le captage du carbone que nous avons prévue dans le budget est une mesure supplémentaire que nous devons mettre en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en collaborant avec l'industrie. J'ajouterai que les mesures que le gouvernement met en place depuis 2015 visent directement à aider les Canadiens et les familles canadiennes de la classe moyenne. Nous continuerons à les soutenir au sortir de la pandémie de COVID‑19 et à nous attaquer au problème d'abordabilité qui touche le monde entier.
(1120)
    Monsieur le Président, j’aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à la fille de mon collègue.
    Nous savons que la motion des conservateurs, qui cherche à réduire la TPS et à éliminer la taxe sur le carbone pour le secteur pétrolier et gazier, ne fera qu’accroître notre déficit. De plus, cette motion ne fera rien pour empêcher les sociétés pétrolières et gazières d’engranger des profits records sur le dos des Canadiens ordinaires.
    Nous savons que la spéculation est le facteur qui a la plus grande influence sur le prix du pétrole et du gaz. Le député convient-il qu’une réglementation plus stricte de ce secteur, y compris la création d’un organisme de surveillance et d’un ombudsman du secteur pétrolier et gazier, ce que nous recommandons vivement depuis des années, serait une bonne façon de veiller à ce que les Canadiens paient un prix équitable à la pompe?
    Monsieur le Président, que ce soit au gouvernement ou dans les autres sphères de la société, nous devons toujours être à l’affût de toute pratique anticoncurrentielle mise en place ou pratiquée dans n’importe quel secteur de l’économie. Je suis heureux de voir, dans le budget de 2022, plusieurs mesures qui visent à renforcer la Loi sur la concurrence, à lui donner plus de mordant et à affecter davantage de ressources à son application.
    Monsieur le Président, je souhaite un bon anniversaire à Eliana, la fille du député de Vaughan—Woodbridge.
    Ma question concerne l'avenir de tous les enfants, surtout une enfant de 11 ans. Bien que les libéraux aient mis en place de nombreux programmes pour lutter contre les changements climatiques, mis ensemble, ceux-ci s'avèrent absolument inadéquats pour faire en sorte d'éviter de léguer un monde invivable à nos enfants. Les mises en garde du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat sont claires: il faut veiller à ce que les émissions commencent à diminuer dans le monde entier avant 2025.
    Je demande au député de Vaughan—Woodbridge s'il convient que l'approbation du projet Bay du Nord et la poursuite de la construction du pipeline de Trans Mountain témoignent d'une compréhension inadéquate de l'urgence climatique.
    Monsieur le Président, j'ai moi aussi lu un rapport. Je pense qu'il émanait de l'AIEA, si j'ai le bon sigle. Ce rapport contenait un tableau montrant les émissions de gaz à effet de serre cumulatives et les émissions de gaz à effet de serre avec le temps. Ce tableau était très étonnant.
    Je pense comme la députée qu'il s'agit de l'avenir de nos enfants. C'est un problème mondial. Le Canada doit être une figure de proue, mais il faut bien comprendre que nous sommes en période de transition et que nous devons veiller à assurer la sécurité énergétique des citoyens du monde entier et faire en sorte que l'énergie soit abordable. Il faut aussi décarboniser. Voilà ce qui doit constituer notre priorité.

[Français]

    Monsieur le Président, tout d'abord, je précise que je partagerai mon temps de parole avec mon estimable collègue le député de Mirabel.
    Cela me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur la motion présentée dans le cadre de la journée de l'opposition du Parti conservateur. La motion est une espèce de synthèse de bien des propositions qui ont été déposées ici, dans le passé, par les conservateurs et qui, pour la plupart, ont été battues. Ils ont décidé de reprendre tout cela pour en faire un amalgame et dire qu'ils étaient les seuls à avoir raison.
    Je vais débuter en citant Albert Einstein, en espérant que certains collègues ne seront pas fâchés que je m'appuie sur un scientifique: on ne résout pas un problème en utilisant le mode de pensée l'ayant engendré. Soyons clairs: l'inflation est un problème réel qui préoccupe nos concitoyens et nos concitoyennes, mais il faut plus que des solutions simplistes pour vaincre des tendances lourdes et des phénomènes complexes. Il ne suffit pas de mobiliser des lubies monétaires libertariennes en parlant de cryptomonnaie, par exemple, pour vaincre la poussée des coûts causée par une demande qui excède l'offre dans le contexte d'une pénurie de main‑d'œuvre. D'ailleurs, le mot « cryptomonnaie » est étrangement absent de la motion, à moins qu'on doive s'attendre à un amendement du député de Carleton. C'est à suivre.
     On assiste ici à un vrai conflit au chapitre de la répartition de la richesse et de l'équité. Sans dire que c'est le nœud du problème, c'est l'un des nœuds du problème. Il semble y avoir trois différences fondamentales entre les conservateurs canadiens et les conservateurs britanniques. Premièrement, les conservateurs britanniques défendent la souveraineté. Comme on le sait, c'est le gouvernement qui est l'auteur du Brexit. Deuxièmement, ils n'ont pas destitué leur chef. Troisièmement, ils ont à cœur les plus démunis. Le gouvernement de Boris Johnson prévoit imposer une taxe exceptionnelle de 25 % sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières dans le but d'en reverser les recettes aux ménages qui en arrachent le plus.
    Les conservateurs du Canada, en revanche, proposent aujourd'hui de suspendre l'application de la taxe sur les produits et services sur l'essence et le diésel. C'est de la pure démagogie. C'est évident que plusieurs citoyens et citoyennes sont fâchés lorsqu'ils arrivent à la pompe. Ils ont la colère la plus compréhensible et légitime du monde, et pour plusieurs d'entre eux, cette solution simple peut sembler relever du gros bon sens. Ils doivent sans doute se dire que cela leur permettrait de respirer un peu plus. Le hic, c'est que c'est une fausse solution à un problème réel. Tant et aussi longtemps que les pétrolières vont avoir le contrôle sur le prix, il va sans dire qu'elles vont pouvoir l'augmenter.
    Les pétrolières ont bien compris que, malgré la colère des gens, ceux-ci n'ont toujours pas d'autre choix, à ce jour, que de se rendre à la station-service et d'avoir recours à l'essence. Donc, si on suspendait la taxe, les pétrolières ne feraient qu'augmenter le prix. C'est aussi simple que cela. Le problème est donc là. Même si, à court terme, il y avait une amélioration de ce que le consommateur aurait à assumer, ce qui n'est pas certain, le prix ne tarderait pas à augmenter. On peut même dire que c'est une proposition des conservateurs qui est un cadeau à leurs amis des pétrolières.
    Une voix: Voyons donc!
    M. Simon‑Pierre Savard‑Tremblay: Monsieur le Président, je suis désolé d'avoir déstabilisé mes collègues ce matin avec cette révélation surprenante!
    Ce matin, dans le Journal de Montréal, un article de Michel Girard intitulé « Les pétrolières nous pompent des milliards », un autre article qui va en déstabiliser quelques-uns, faisait état des profits anticipés ou passés de plusieurs grandes sociétés pétrolières. Suncor Energy a engrangé 11 milliards de dollars en 2022, Imperial Oil a enregistré des profits de 6,2 milliards de dollars en 2021, et Valero Energy a réalisé des profits de 6,5 milliards de dollars l'an dernier. À l'échelle internationale, on s'attend à ce que Shell engrange plus de 40 milliards de dollars cette année. De plus, le sous-indice du secteur énergétique s'est accru de 43 % depuis le début de l'année, et ce, après un gain de 42 % en 2021.
    Je vais m'adresser aux Québécoises et aux Québécois, ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous écoutent en ce moment. Vous en avez la preuve: c'est votre inflation et c'est leur butin. C'est aussi simple que cela. Il nous faut un plan de transition pour sortir des énergies fossiles. Cela fait longtemps que nous le disons et nous allons continuer à le dire. Il va falloir des actions.
(1125)
    Évidemment, cela ne se fera pas demain matin. Nous ne voulons pas nous-mêmes mettre qui que ce soit à la porte demain matin. Il y a des travailleurs et des travailleuses qui sont dans ce secteur. Le but n'est pas de les mettre à la porte, mais il va sans dire qu'une diminution de notre dépendance aux énergies fossiles veut dire moins de dépendance aux fluctuations des prix des énergies fossiles: un plus un égal deux.
    Actuellement, alors que les automobilistes se ruinent, les actionnaires font la fête. Hélas, la motion conservatrice reste silencieuse là-dessus. Pourtant, il n'y a pas que les pétrolières qui font des profits record qu'on peut aisément qualifier d'indécents. Parlons des banques, dont les salaires des dirigeants et les profits ont été astronomiques en 2021.
     Ensemble, la Banque Nationale, la Banque Laurentienne, la Banque Royale du Canada, la Banque de Montréal, la Banque TD, la Banque Scotia, la Banque CIBC et le Mouvement Desjardins ont réalisé des profits de 60,68 milliards de dollars. Cela représente un bond de 39 %, ou environ 17 milliards de dollars, par rapport à la cuvée précédente, qui avait aussi été marquée par la pandémie.
    À elle seule, la Banque Royale du Canada a raflé le plus gros profit, 16,05 milliards de dollars, une hausse de plus de 40 % dans ses coffres. Elle est suivie de la Banque TD avec ses 14,3 milliards de dollars, une hausse de 20 %. La Banque Scotia a empoché 9,99 milliards de dollars, une hausse de 45 %. La Banque de Montréal a connu un profit de 7,75 milliards de dollars, plus de 52 % de hausse. La Banque CIBC a engrangé 6,45 milliards de dollars de profit, une hausse de plus de 68 %. Pour la Banque Nationale, c'est 3,18 milliards de dollars, ou plus de 53 %. Il n'y a que la Banque Laurentienne qui a connu un certain recul.
    Si on regarde maintenant leurs salaires, les PDG de ces huit institutions financières se sont partagé 88,87 millions de dollars, comparativement à 71,52 millions de dollars en 2020. La crise n'est donc pas également répartie pour tout le monde.
    On compte 111 entreprises cotées en bourse dont le siège social est au Canada et qui ont dégagé un profit d'au moins 100 millions de dollars au cours des neuf premiers mois de l'année. Cela vient d'une étude de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable. Trente-quatre de ces entreprises ont enregistré des profits record en temps de crise. Je répète: « en temps de crise ». Au premier rang, on retrouve TC Énergie, qui s'appelait jadis TransCanada et dont le projet Keystone XL fait les manchettes depuis des années. L'entreprise a fait 3,5 milliards de dollars de profit sur des ventes de 9,7 milliards de dollars au troisième trimestre.
    Pendant ce temps, les PME s'endettent. Il faudrait donc mettre en place une taxe sur les profits de plus d'un milliard de dollars engrangés par les banques, les compagnies d'assurance, les pétrolières ou encore les magasins à grande surface. Cette taxe devrait servir à financer des programmes d'aide, notamment pour les PME. Voilà comment on répartit la richesse. Voilà aussi comment on répartit les conséquences de la crise.
     Aux États‑Unis, l'administration Biden a mis sur la table l'idée d'une taxe sur les super-riches dans le but de financer son plan d'investissements post-pandémie. Il y a notamment un impôt sur les plus-values dites latentes, c'est-à-dire une taxe sur les gains dormants, qui s'appliquerait à environ 700 contribuables et permettrait de lever des centaines de millions de dollars, garantissant que les personnes les plus riches du pays payent leur juste part pour financer les investissements historiques nécessaires pour une reprise qui soit forte.
    Au Canada, le directeur parlementaire du budget a estimé l'an dernier qu'une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes entreprises en temps de pandémie, donc en 2020, aurait rapporté 7,9 milliards de dollars au Trésor fédéral.
    Une des solutions qui semble intéressante et qui devrait être envisagée est celle d'un impôt minimal mondial. En juin 2021, les ministres des Finances des pays du G7 étaient réunis à Londres et se sont entendus sur un accord, assez surprenant, voire inusité, pour un impôt international d'au moins 15 % et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales.
    Il ne me reste que six secondes, alors qu'il y a tellement de choses que j'aurais aimé pouvoir dire.
(1130)
    Je conclurai en remerciant la Chambre de son écoute si attentive en attendant de répondre aux questions de mes collègues et en précisant que le Bloc québécois ne votera pas pour ces fausses solutions à de vrais problèmes.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Je ne sais pas s'il a bien pris le temps de lire la motion, mais les solutions que nous proposons ne sont peut‑être pas des solutions à long terme comme il le suggère, mais je pense que c'est important que nous en discutions.
    Cependant, à court terme, pour l'ensemble de la population canadienne et les résidants de sa circonscription, le fait de suspendre temporairement la taxe sur les produits et services, entre autres, appliquée sur l'essence et le diésel aurait des retombées pour les contribuables de sa circonscription.
    Nous comprenons que c'est vraiment une action à court terme, mais, si on veut donner un peu d'air à nos concitoyens, je pense que cela serait peut‑être important qu'on le fasse.
    Madame la Présidente, d'abord, il n'y a pas de problème avec la partie sur les engrais,et je veux le préciser. C'est probablement un des aspects qui touchent énormément ma circonscription aussi.
    On parle de donner un peu d'air, mais on donne de l'air aux compagnies pétrolières. Il y a « court terme » et « court terme ». Cela prendra quelques mois à peine avant que les compagnies pétrolières comprennent qu'elles peuvent augmenter le prix. Elles vont être encore plus heureuses. Cela va donner le même prix à la pompe et plus d'argent dans leurs coffres et moins dans ceux de l'État.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et du travail qu'il continue d'effectuer dans le dossier du commerce international.
    Je n'ai pas bien entendu les quelques secondes à la fin du discours. Est‑ce bien la position du Bloc québécois de voter contre cette motion étant donné ce que nous venons d'entendre par rapport au fait que les compagnies pétrolières n'ont pas besoin davantage d'oxygène et que les propositions des conservateurs ne vont pas réellement aider les Canadiens et les Canadiennes?
(1135)
    Madame la Présidente, ma collègue a bien compris, le Bloc québécois va voter contre la motion en question.
    Je suis content aussi de retrouver mon ancienne collègue du Comité permanent du commerce international, que je salue.
    Cela dit, je lance l'appel à nos collègues du gouvernement. La balle de la transition énergétique est aussi dans le camp du gouvernement et je voudrais inviter ce dernier à nous entendre à ce sujet. Il faut qu'il y ait une véritable transition. Comme ma collègue l'a dit, les pétrolières en font assez et elles ne méritent pas plus de profits. Nous invitons le gouvernement à bouger aussi sur ce volet.
    Madame la Présidente, j'ai bien aimé les propos de mon collègue.
    Est‑il d'accord que, pour pouvoir vraiment soutenir M. et Mme Tout-le-Monde dans la crise à laquelle ils font face, il faut faire payer les riches? Ces derniers doivent payer les impôts de façon équitable pour que le gouvernement puisse investir dans nos systèmes sociaux et soutenir les gens, nos familles et nos communautés qui sont en train de vivre des situations très difficiles.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, car j'aurais aimé y venir si j'avais eu plus de temps.
    Concernant ceux et celles qui en arrachent le plus, si je comprends le sens de la question, c'est ce qu'il faut faire. Il faut aider ceux qui ont les plus faibles revenus. Il faut également aider les aînés en accordant une vraie hausse de la pension à partir de 65 ans et pas avec un chèque unique. Autrement dit, il faut aider ceux et celles qui sont les vraies victimes de l'inflation, avec plus d'équité fiscale, des taxes sur les profits astronomiques et sur les ultra riches. On arrivera à quelque chose de cette façon.
    Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot pour cet excellent discours.
    J'ai dans les mains la motion que les conservateurs ont présentée en cette journée de l'opposition. C'est une motion bien étoffée, qui est longue. En fait, ils y ont mis la somme de leurs échecs de la session parlementaire. Je suis au moins content pour eux que cela tienne sur une feuille format lettre. On y retrouve tout de même un nombre de constats qui ont de l'allure, notamment sur le coût de la vie élevé. C'est une question de fait. On sait que l'inflation a augmenté, que le prix des biens a augmenté.
    Pour ce qui est du constat, ce n'est pas mal. On commence bien. En ce qui a trait au prix de l'essence, on sait que l'essence a dépassé les 2 $. On en est conscient. Cela inquiète les gens de ma circonscription. C'est la même chose en ce qui concerne le prix des aliments. On parle d'une augmentation de plus de 9 % et d'une augmentation encore plus prononcée pour certains biens. On le sait.
    Par ailleurs, la motion dit que l'inflation est plus persistante que ce qu'on avait raisonnablement cru, il y a un certain temps. Évidemment, quand on fait des prévisions économiques, on les fait avec la meilleure information dont on dispose à ce moment, et personne n'avait prévu de guerre en Ukraine. Il est donc vrai que la vie coûte cher et que c'est plus persistant.
    Toutefois, en arrivant aux solutions, on se rend compte que, malgré le bon diagnostic, les conservateurs n'ont pas compris les sources de l'inflation. Le travail n'a pas été fait. D'abord, on le voit dans les données. Cela se vérifie. Les conservateurs rigolent, mais ils vont apprendre.
    Dans les données, on voit que la demande des ménages a continué de croître, mais qu'elle n'est pas tellement plus élevée qu'elle l'aurait été sans la pandémie. On voit que les habitudes ont changé et que les gens consomment moins de services et davantage de biens, ce qui fait en sorte qu'on a des problèmes de chaîne d'approvisionnement. C'est vrai au Canada et au Québec, et, parce que le reste du monde existe, c'est vrai dans la plupart des autres pays développés.
    De plus, il y a la guerre en Ukraine. Ce n'est pas une lubie, que la guerre en Ukraine a un effet sur les chaînes d'approvisionnement. On le voit encore aujourd'hui: on le voit dans l'immédiat, on le voit aussi sur les marchés à Chicago pour les commodités. La Russie utilise l'approvisionnement en céréales, en nourriture et en carburant comme une arme de destruction massive, ce qui a pour résultat qu'on paie nos denrées beaucoup plus cher ici. Par ailleurs, cette arme est utilisée pour faire souffrir des pays en voie de développement, qui sont tenus en otage. Cela est réel.
    Quand on fait le bilan, on se rend compte que 70 % des facteurs qui font que les prix augmentent sont des facteurs qu'on appelle « d'offre ». Ce sont des facteurs sur lesquels ni nous ni la Banque du Canada n’avons d'incidence. C'est la réalité économique. Elle déplait, et on veut faire de la démagogie, mais c'est la réalité économique.
    La motion conservatrice propose des solutions à tous ces problèmes de chocs d'offre. La première est de dire qu'on va mettre fin à toutes les restrictions fédérales sur les voyages, les masques, et ainsi de suite. Il reste peu de restrictions fédérales, mais il en reste. C'est déjà être déconnecté.
    Je siège au Comité permanent de la santé, et, la semaine passée, nous avons reçu la Dre MacDonald, professeure à l'Université Dalhousie, spécialiste en pédiatrie et spécialiste des maladies infectieuses. Je lui ai demandé si elle pensait que les politiciens devaient arrêter de se mêler des mesures sanitaires et d'inscrire des mesures sanitaires précises dans des motions, au Parlement. Elle m'a répondu que j'avais raison, que cela n'avait pas d'allure. Elle a dit qu'on devrait arrêter, au Parlement, de dicter des mesures sanitaires, que cela devrait être fait par les autorités de la santé publique.
    C'est vrai pour les motions conservatrices, mais c'est également vrai pour les libéraux, qui utilisent possiblement les mesures sanitaires à des fins politiques. Il faut que cela cesse. Voilà un des problèmes de la motion: ce n'est pas le travail des conservateurs d'inclure cela dans une motion.
    Il y a aussi la question du coût de la vie. On sait que le coût de la vie augmente. Les conservateurs se disent qu'il faut agir sur ce plan et qu'ils vont proposer quelque chose d'intelligent. Ainsi, depuis mars 2022, la solution du parrain de la motion, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, est de soutenir le député de Carleton dans la course à la chefferie. On le sait, ils sont populaires. Ils se disent donc que, ce qu'ils vont faire, puisque le monde souffre, ce sera de congédier le président de la banque centrale. Comme cela est pragmatique de congédier le président de la banque centrale. Comme cela aide le monde à Mirabel et en Beauce, de même que nos agriculteurs.
     Ils veulent congédier le président d'une des banques centrales les plus crédibles au monde quand 70 % de l'inflation ne relève pas de lui. Concernant les 30 % restant, les conservateurs qui disaient qu'il n'agissait pas se plaignent maintenant du fait qu'il agit, parce qu'il monte les taux. La dernière fois qu'il est arrivé qu'un parti ou un gouvernement soit assez irresponsable pour proposer cela, c'était en 1961, quand le ministre conservateur Fleming — surprenons-nous — a dit qu'il allait congédier le président de la banque centrale James Elliott Coyne.
(1140)
    Que s'est-il passé? Ils ont fait cela en adoptant un projet de loi, parce que c'était illégal. Cependant, le Sénat leur a fermé la porte au nez. Quand le Sénat en est rendu à donner des leçons de démocratie, c'est que ça va mal. Le Sénat leur a donc dit qu'on ne congédiait pas le président d'une banque centrale. Malgré tout, c'est là que les conservateurs actuels s'en vont avec le député de Carleton. Ils vont se faire donner des leçons de démocratie par le Sénat et nous les félicitons.
    Il y en a, des solutions, nous en avons proposé. La première est de taxer les pétrolières pour financer nos services publics et lancer des programmes d'aide. Les conservateurs vont dire que c'est une lubie bloquiste, c'est sûr.
    Il y a une place au monde où on propose d'abolir les taxes de vente sur l'essence: c'est au Parti conservateur du Canada. Pourtant, le 26 mai, le Royaume‑Uni a proposé une taxe de 25 % sur les profits excessifs, représentant 6 milliards de dollars américains. Ce n'est pas moi qui l'invente, ce sont leurs amis conservateurs britanniques.
    Le 4 juin dernier, l'administration Biden a suggéré une taxe similaire, qu'elle est en train d'étudier. L'Inde aussi est en train d'y réfléchir: l'Inde en avance sur les conservateurs, il faut le faire.
    La solution des conservateurs, c'est de dire qu'il faut baisser les taxes. Comme le disait mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, les pétrolières vont se garder une petite gêne quelques semaines, comme elles l'ont fait en Alberta. Puis, quand la crise de relations publiques sera passée, elles vont augmenter les prix. Elles savent très bien que les gens n'achèteront pas des voitures électriques demain matin et que ces gens devront faire le plein d'essence. La motion des conservateurs n'aidera donc pas les agriculteurs du député de Beauce. Je peux assurer cela.
    Que faut-il faire donc? Il faut d'abord augmenter le pouvoir d'achat de nos aînés. Où est l'augmentation de la pension fédérale pour les aînés dans la motion? Elle n'est nulle part.
    Il faut un programme de soutien aux personnes les plus affectées, aux agriculteurs qui ne peuvent pas acheter une moissonneuse-batteuse Tesla. Où est le programme ciblé? Il n'est nulle part.
    Il faut un programme pour aider les gens de l'industrie du taxi, y compris ceux d'Uber. Où est ce programme dans la motion conservatrice? Il n'est absolument nulle part.
    Il faut s'attaquer à la pénurie de main‑d'œuvre. Il n'y avait rien dans le budget des libéraux, qui ne sont pas mieux. Où sont les solutions pour s'attaquer à la pénurie de main‑d'œuvre dans la motion conservatrice? Elles ne sont nulle part.
    On parle de vraies personnes qui sont touchées par ces hausses de prix. Où est la proposition d'augmenter le remboursement de la TPS et d'augmenter la fréquence des chèques tous les mois? Elle n'est nulle part, ni du côté du gouvernement ni chez les conservateurs.
    On a demandé que les engrais commandés avant la crise en Ukraine et qui étaient déjà payés puissent être livrés. Ce n'est pas dans la motion, mais nous appuyons néanmoins ce que la motion propose relativement aux droits de douane sur les engrais. Comme quoi il y a toujours un peu de bon dans le mauvais.
    En matière de logement social, où est la proposition des conservateurs? À Montréal, pour retrouver un peu d'équilibre, il faudrait 60 000 logements. Où est la proposition des conservateurs pour envoyer cet argent-là à Québec, même si les libéraux trouvent encore plus dur le fait d'envoyer de l'argent à Québec? Elle n'est nulle part.
    Où est l'argent pour du vrai logement, pour de vraies familles qui ont un vrai budget, avec de vrais enfants qui vont dans de vraies écoles? Les conservateurs restent plutôt accrochés au président de la banque centrale, au lieu d'aider les gens.
    Où est le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience de nos chaînes d'approvisionnement? Il n'est nulle part dans la motion conservatrice.
    Où est la proposition des conservateurs de renvoyer le programme des travailleurs étrangers temporaires à Québec, pour que les agriculteurs d'Oka, de Mirabel ou de Sainte‑Anne-des-Plaines aient leurs gens, pour que ce soit efficace et qu'on ne fasse pas inutilement deux fois une étude d’impact sur le marché du travail? Elle n'est nulle part.
    Où est leur politique de l'aérospatiale qui va nous aider en recherche et développement à devenir plus efficaces, le Canada étant le seul pays à avoir une grappe aussi importante et sans politique aérospatiale? Elle n'est nulle part. Les libéraux vont nous dire qu'ils ont donné 800 millions de dollars à Bell Textron: nous le savons, nous en sommes contents. Toutefois, le Canada n'a toujours pas de politique.
     Il n'y a rien dans la motion des conservateurs. Quant aux libéraux, ils vont faire comme d'habitude et se lever pour nous dire qu'ils ont augmenté les allocations familiales indexées à l'inflation. Or, l'indexation suit toujours d'un an, et c'est aujourd'hui que les gens vivent avec un taux d'inflation de 6 à 7 %.
    Des solutions, il y en a, nous en avons proposé, mais elles ne se retrouvent pas dans cette motion.
(1145)
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours sur l'économie.
    Cependant, ce n'est qu'une motion, ce n'est pas le budget des conservateurs. C'est seulement une motion visant à aider tous les citoyens dans nos conscriptions, que ce soit en Nouvelle-Écosse ou au Québec. C'est une idée simple de la part des conservateurs pour aider tous les Canadiens et les Canadiennes.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue, que j'aime beaucoup, de sa question.
    On est dans le bon esprit. On a diagnostiqué un problème et on veut trouver des solutions. Cependant, je suis d'avis, tout comme le Bloc québécois, que ces solutions sont de court terme et sont mal adaptées à la situation. Ce ne sont pas les bonnes solutions.
    Je comprends bien que ce n'est pas un budget conservateur, Dieu merci. Toutefois, cela nous indique quand même que si les conservateurs étaient au pouvoir, les pétrolières passeraient en premier et les gens dans ma circonscription passeraient en deuxième.
    Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur les propos qu'il vient de tenir à la Chambre.
    Il a parlé de l'importance de proposer des solutions. Est-ce que le Bloc québécois propose des solutions et des politiques concrètes en matière économique qui sont justement à long terme, afin de nous aider à élaborer des politiques bien réfléchies à la Chambre?
    Madame la Présidente, pendant 10 minutes, j'ai proposé des solutions qui n'étaient pas dans la motion, comme je le disais. Il est évident que le Bloc québécois propose des solutions.
     Cependant, le gouvernement nous dit que l'inflation est passagère, que nous sommes dans une crise d'approvisionnement et de prix liés à ce qui se passe en Ukraine. À chaque période des questions orales, quand les ministres lisent leurs petites feuilles préparées par le Cabinet du premier ministre, ils nous disent que c'est transitoire.
    Aujourd'hui, je fournis des solutions concrètes pour les gens qui vivent ces problèmes à l'heure actuelle. Il existe évidemment des solutions à long terme. Cela fait 10, 12, 15 ans que nous demandons une politique de l'aérospatiale au Québec; nous ne l'avons pas eue. Nous faisons des propositions, j'ai passé 10 minutes à en faire.
    Évidemment, nous vivons une crise et cela prend des solutions de crise et il faut les mettre en place immédiatement. Le budget était malheureusement exempt de ces solutions.
(1150)
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Je pense que nous sommes d'accord pour dire que, en cette période d'inflation, même si certaines choses sont effectivement hors de son contrôle, le gouvernement pourrait aussi entreprendre certaines actions.
    Il manque toujours dans l'analyse des conservateurs une véritable évaluation du rôle du secteur privé et de sa contribution à l'inflation. Nous risquons parfois d'oublier ce fait dans notre analyse. Je me demande si mon honorable collègue peut apporter quelques précisions sur ce sujet.
    Madame la Présidente, les conservateurs pensent que le secteur privé est une solution à tout. C'est parce qu'ils ont fait le premier cours d'économie, mais ils ont abandonné avant le deuxième. Des biens publics, cela existe.
    Les gouvernements qui sont les plus proches des gens sur le terrain et qui leur offrent des services pour les soutenir, ce sont les gouvernements du Québec et des provinces. C'est pour cela que j'invite nos collègues du NPD à soutenir l'augmentation inconditionnelle des transferts en santé, pour que les fonds aillent directement aux provinces, et à soutenir l'octroi de transferts inconditionnels pour le logement, afin que l'on puisse loger les gens. Ces solutions passent rarement par Ottawa, parce qu’Ottawa est loin du monde et que le Canada est un grand pays où il y a beaucoup de diversité dans la structure économique et dans les mentalités. Il faut donc faire confiance au Québec et aux provinces et leur verser l'argent.
    Je ne suis pas un grand fédéraliste, bien au contraire, mais si mon collègue croit au fédéralisme, il doit croire aux gouvernements du Québec et des provinces pour aider les gens. C'est tout.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d’Esquimalt-Saanich-Sooke.
    Je veux parler de ce fourre-tout regroupant diverses initiatives que nous avons déjà vues pour la plupart à la Chambre dans d’autres motions de l’opposition conservatrice. Je suppose que mes collègues conservateurs ne seront pas surpris de constater que les néo-démocrates n’ont pas l’intention d’appuyer cette motion, car nous avons déjà débattu et voté sur la plupart de ces initiatives à la Chambre. En fait, nous pourrions peut-être soulever une question de procédure à propos de la répétition de certaines des décisions à la Chambre, mais je vais mettre cette question de procédure en suspens pour aborder ce que je considère comme les questions de fond de la motion.
    La motion traite d’un problème très réel qui afflige les Canadiens et auquel, à vrai dire, ils ne peuvent échapper, à savoir l’augmentation incroyable des prix à l’épicerie, à la pompe et à peu partout ailleurs, ce qui fait qu’il est vraiment difficile pour les Canadiens de survivre selon leur budget normal. Nous savons tous que les salaires n’augmentent pas au rythme de cette hausse des prix. Nous sommes heureux, dans ces circonstances, d'avoir l'occasion de parler de l’impact de l’inflation sur les Canadiens et de proposer des solutions, même si nous ne nous entendons pas tous sur ce que devraient être ces solutions.
    L’une des solutions proposées dans la motion est de lever toutes les restrictions en matière de santé publique. Les néo-démocrates ont dit à maintes reprises à la Chambre qu'ils appuyaient les responsables de la santé publique qui se prononcent sur ces questions. Ils l’ont fait, d'ailleurs, dans les provinces, où les responsables de la santé publique étaient arrivés à des conclusions différentes de celles de leurs homologues fédéraux. Nous soutenons les responsables de la santé publique qui prennent ces décisions.
    Nous croyons également que les Canadiens ont le droit de connaître les données probantes sur lesquelles ces décisions sont fondées. Je pense que le refus du gouvernement de déposer ces données et de les rendre publiques a créé un problème de confiance du public dans nos institutions, qui ne fait qu'augmenter. J’implore le gouvernement de rendre cette information publique et d’être très franc au sujet des recommandations provenant de la santé publique, y compris les données qui les soutiennent, s'il veut bâtir et maintenir la confiance du public dans nos institutions. Nous avons besoin de cette confiance maintenant plus que jamais, et le gouvernement ne rend pas service aux Canadiens et à nos institutions en camouflant les informations fournies par les responsables de la santé publique.
    Quoique nous manifestions notre soutien aux fonctionnaires de la santé publique, nous avons certes des critiques à formuler quant à la façon dont le gouvernement gère le dossier et les effets de cette gestion sur l'attitude des Canadiens par rapport aux fonctionnaires fédéraux de la santé publique. Comme je l'ai dit, nous demandons au gouvernement de mieux soutenir ces institutions et les Canadiens en faisant preuve de franchise et de transparence, puis en rendant des comptes relativement aux renseignements sur lesquels il fonde ses décisions.
    Toutefois, ce n'est pas ce qui est demandé ici. On demande plutôt que les politiciens se substituent aux fonctionnaires de la santé publique de sorte que, au lieu de se fier aux experts, qui s'appuient sur les meilleures données disponibles, ce soit la Chambre des communes qui prenne les décisions, ce qui serait néfaste. Jamais au cours de la pandémie nous n'avons soutenu une telle option, et nous n'allons pas le faire aujourd'hui ni à n'importe quel autre moment à l'avenir, même si nous incitons le gouvernement à améliorer l'accessibilité de ces renseignements.
    Pour un instant, je parlerai plus généralement de la motion parce qu’elle porte sur plusieurs choses. Il y est question de baisser la TPS et la taxe sur le carbone sur le prix de l’essence, même si c’est une solution qui n'aiderait pas autant de personnes qu’elle le devrait parce que nous savons que beaucoup de gens qui ne conduisent pas de véhicule souffrent aussi de l’inflation. Ces personnes se déplacent à bicyclette ou prennent les transports en commun et qui n’ont pas les moyens d’avoir une voiture. Cette solution contribue à perpétuer une culture qui alimente les changements climatiques. Elle ne dénote aucune pensée critique sur la prochaine vraie crise économique, qui commence déjà à se faire sentir et qui ne fera que prendre de l’ampleur.
    Nous ne pouvons pas opter pour une solution à l’inflation actuelle qui aggravera un problème économique croissant, c'est-à-dire le problème des changements climatiques. Nous devons trouver des solutions à cette inflation qui nous mettent aussi sur la voie de la réussite pour l’avenir. Nous devrons continuer de faire face à de sérieuses difficultés économiques qui entraîneront des déplacements économiques et qui exerceront encore longtemps des pressions à la hausse sur le coût de produits de toutes sortes, tandis que les changements climatiques continueront de perturber les chaînes d’approvisionnement une fois la pandémie terminée.
(1155)
    Quand j’ai dit que je voulais parler un peu plus généralement, ce que je voulais dire, c’est qu’il est typique des solutions conservatrices, comme ils les appellent, de ne tenir aucun compte du rôle du secteur privé dans la hausse de l’inflation. C’est comme si le secteur privé était totalement innocent, comme si les membres des conseils d’administration étaient totalement innocents, comme si les dirigeants de grandes entreprises comme les sociétés pétrolières et gazières, les magasins à grande surface, les sociétés d’assurance et les banques, qui ont tous fait des affaires d'or pendant la pandémie, avec des bénéfices nettement supérieurs à la norme avant la pandémie, étaient en quelque sorte innocents. Il suffirait de s’en remettre davantage à eux pour que tout s’arrange.
    Les conservateurs ne parlent pas du bon travail accompli par le député de Windsor‑Ouest pour vraiment faire quelque chose au prix de l'essence. Quand nous parlons d’augmenter les taxes sur les sociétés pétrolières et gazières, ils disent que ce sera répercuté sur le consommateur et, du même souffle, ils proposent de réduire les taxes sur l’essence, comme si les entreprises mêmes qui sont connues pour faire monter le prix de l’essence de 8 ¢ le litre à la veille de longs week-ends n'allaient pas s’engouffrer dans la brèche, maintenant qu’elles savent que les gens sont prêts à payer un tel prix. L’aveuglement est inexcusable.
    Pour agir concrètement sur le prix de l’essence, suivons l’exemple du député de Windsor‑Ouest, qui a parlé de créer un conseil d’examen des prix qui se pencherait sur les données réelles du secteur pétrolier et gazier afin de déterminer quel pourrait être le prix. Il nous faut aussi un ombudsman qui reçoive les plaintes des Canadiens qui remarquent que le prix de l’essence augmente chaque fois que quelqu’un éternue sur la scène internationale et qu’on craint que cela provoque une crise. En fait, on ne s’inquiète pas. On y voit une occasion de spéculer.
    Voilà ce qui doit être contrôlé, et la seule façon de le faire, c’est en réglementant comme il convient le marché. En le faisant, nous pourrions augmenter les taxes sur les sociétés pétrolières et gazières, qui ont engrangé des bénéfices record pendant la pandémie, et nous saurions que cet argent peut être réinvesti dans les Canadiens sans qu’ils aient à en payer le prix à la pompe. Voilà comment on crée une infrastructure pour prendre soin des Canadiens et faire en sorte qu’ils soient traités équitablement. Seul le NPD propose cette solution à la Chambre.
    J’espère que les autres partis emboîteront le pas aux néo-démocrates à ce sujet, car c’est quelque chose qu’il faudrait faire. Cependant, l’idée qu’il suffirait d’aider un peu les automobilistes à la pompe pour régler le problème de l’inflation est simpliste. Elle nous fait opter pour un mauvais choix par rapport au problème économique beaucoup bien plus grand auquel nous sommes confrontés, celui des changements climatiques.
    Parlons du logement. La solution au problème du logement proposée ici est d’ordonner une enquête publique sur le blanchiment d’argent. Nous devrions certes nous intéresser au blanchiment d’argent et à son rôle, mais s'il est question d'une mesure urgente pour aider des personnes pendant la pandémie, une remise plus importante de la TPS, payée par les plus grandes entreprises, qui dégagent les plus gros bénéfices, aiderait bien plus les gens. J’ai nommé ces secteurs d’activité plus tôt: le pétrole et le gaz, les assurances et la banque. Les magasins à grande surface ont également enregistré des bénéfices gigantesques.
    Voilà quelque chose qui irait directement aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Il s’agit de quelque chose que nous pouvons faire maintenant, de quelque chose que le gouvernement a déjà fait pendant la pandémie, et c’est pourquoi nous savons qu’il est possible de le faire. Nous savons qu’il est possible de le faire rapidement et nous savons qu’une telle mesure est utile. Verser 500 $ supplémentaires au titre de l’Allocation canadienne pour enfants cette année est une autre façon d’aider les familles confrontées à la hausse des prix. C’est quelque chose que nous pouvons faire tout de suite.
    Nous savons que des entreprises actives au Canada ont réalisé des profits supplémentaires aux dépens des Canadiens et je demande donc quelle est la différence entre cela et une taxe. Les Canadiens vont à l’épicerie pour acheter de la nourriture pour leur famille, et Loblaws ou une autre entreprise décide d’augmenter ses prix pour profiter de l’occasion, selon leur vision, ou peu importe leur justification, peut-être pour se prémunir d’un risque futur. Quoi qu’il en soit, elles ont décidé que les Canadiens allaient payer plus cher pour des articles dont ils ne peuvent se passer et que cette hausse allait gonfler leurs comptes bancaires. La différence entre cela et une taxe, c’est que cette somme n’est jamais réinvestie dans les Canadiens au bas de l’échelle et dans les services dont ils ont besoin.
    C’est là qu’une taxe, si elle est bien faite, est préférable à ce que nous entendons trop souvent de la part des conservateurs.
    En ce qui concerne les droits de douane imposés sur les engrais, je pense qu’il y a un point intéressant ici. Les conservateurs ont manifestement dressé une liste des personnes à qui ils veulent pouvoir parler et plaire, et il y a des points importants au sujet des droits de douane sur les engrais que j’aborderai dans les questions et observations, mais le fait est que cela ressemble davantage à une liste démographique de personnes qu’ils veulent cibler pour leur collecte de fonds.
(1200)
    Madame la Présidente, j'ai été content d'écouter le discours du député d'en face, mais le NPD est rendu vraiment loin d'être le parti des travailleurs canadiens.
     Dans cette motion, il est question de supprimer les restrictions et les obligations afin de permettre aux gens de retourner au travail, nommément les employés de la fonction publique et de la GRC à l'échelle du pays. Il y a 3 à 4 millions de personnes qui n'ont pas été en mesure d'aller travailler.
    De plus, ces mêmes personnes ne peuvent pas voyager à l'intérieur de leur propre pays. Pourtant, tout ce dont le député veut parler, c'est des grandes entreprises, de tout ce que ces dernières font pour empoisonner la vie des gens et du fait qu'elles n'aident jamais les Canadiens. Il y a certaines choses dont nous voudrions discuter, et l'une d'entre elles est de remettre les Canadiens au travail.
     Jusqu'où le NPD a‑t‑il pu sombrer pour que ses membres ne se soucient même plus de savoir si les gens peuvent subvenir aux besoins de leur famille? Ce député devrait avoir honte du discours qu'il vient de prononcer.
    Madame la Présidente, je n’ai certainement pas honte de me lever pour parler de quelque chose que nous n’entendrons jamais de la part des conservateurs, à savoir la mesure dans laquelle des sociétés canadiennes font souffrir les Canadiens. Nous n’avons pas honte non plus de proposer de véritables solutions à ce sujet.
    Je vais taire l’expression non parlementaire qui me vient à l’esprit comme réponse appropriée à la question du député et dire simplement que les gens qui veulent retourner au travail veulent aussi retourner dans des lieux de travail sûrs. Autant il y a des gens frustrés de ne pas pouvoir aller travailler parce qu’ils n’ont pas été vaccinés, autant il y a beaucoup de gens heureux d’être dans un lieu de travail sûr et heureux de suivre les directives des responsables de la santé publique.
     Comme je l’ai dit, nous pensons que le gouvernement devrait rétablir davantage la confiance du public envers les responsables de la santé publique en étant ouvert et transparent par rapport aux renseignements qu’il reçoit d’eux. N'empêche qu'assurer un lieu de travail sûr, c'est aussi défendre les travailleurs. C’est une mesure dont nous sommes fiers de ce côté-ci de la Chambre.
    Madame la Présidente, la motion parle de droits de douane imposés sur les engrais, et nous savons tous que la Russie est un grand exportateur d’engrais. Il ne s’agit pas forcément des contrats antérieurs, mais des contrats futurs. Le député a-t-il des idées à ce sujet?
    Une voix: Ce n’est pas vrai et vous le savez.
    M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député croit-il que le gouvernement fédéral devrait alléger les droits de douane sur les engrais?
    Les députés de l'opposition officielle ont des questions et des observations. Je leur demanderais simplement d'attendre pour ce faire que je leur donne la parole. Ils ont déjà eu l'occasion de poser une question.
     Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
(1205)
    Madame la Présidente, la motion parle simplement d'« élimin[er] les droits de douane imposés sur les engrais ». Le député de Winnipeg‑Nord a raison quand il dit que les droits de douane imposés sur les engrais en provenance de Russie font partie des moyens visant à sanctionner Vladimir Poutine.
    Le véritable problème, c'est qu'il y a des agriculteurs qui se sont engagés par contrat à acheter de l'engrais avant l'invasion de l'Ukraine, alors il y a quelque chose d'injuste à leur imposer rétroactivement des droits de douane, puisqu'ils ont déjà signé un contrat et que les montants prévus sont inclus dans leur budget de l'année.
    Les conservateurs ne parlent jamais de ce genre de choses. Ils n'essaient jamais d'arriver à un consensus parlementaire. Tout ce qu'ils essaient de faire, c'est de collecter des fonds. C'est ce qui ressort clairement de la motion.
    Une voix: C'est faux.
    Je rappelle aux députés de l'opposition officielle qu'ils ne peuvent pas poser de question ni faire de commentaires tant que je ne leur ai pas donné la parole. S'ils ont autre chose à dire, qu'ils se lèvent et tentent d'avoir la parole. Autrement, je leur saurais gré de garder leurs commentaires pour eux et d'attendre le moment opportun pour les exprimer.
    Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, je vous remercie de reconnaître la pleine et entière légitimité de mon intervention.
    Je voudrais demander à mon collègue, avec qui j'ai eu le plaisir de siéger au Comité permanent du commerce international lors de la dernière législature…
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    Les députés se comportent vraiment de manière irrespectueuse. Je prierais le secrétaire parlementaire de ne pas discuter avec ses collègues de l'opposition officielle quand une autre personne a la parole.
    Je sais que la plupart des fautifs sont ici depuis un bon bout de temps, alors ils devraient connaître les règles.

[Français]

    Madame la Présidente, cela fait plaisir de pouvoir m'entendre et de ne pas entendre d'autres voix par-dessus la mienne lorsque j'essaie de poser une question.
    En 2021, on a avancé l'idée d'une espèce d'impôt minimal au sein des pays du G7 pour éviter qu'il y ait une concurrence entre les systèmes fiscaux et que des multinationales en profitent pour faire du chantage, par exemple, en menaçant un pays d'aller s'établir dans un pays voisin s'il ne réduit pas son taux d'imposition. C'est une idée intéressante qui semble rompre avec le néolibéralisme, qui est dominant depuis plusieurs décennies.
    Qu'en pense mon collègue?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question offerte d'une manière appropriée.
    Je pense que nous vivons depuis trop longtemps un nivellement par le bas. L'idée d'une entente garantissant un impôt minimum équitable est une très bonne idée. Je pense que ce serait une bonne chose pour les compagnies qui veulent rester au Canada, mais qui sont en concurrence avec des compagnies dont les entreprises sont situées dans des pays offrant un taux d'imposition plus bas.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux d’intervenir pour parler de cette motion présentée par les conservateurs en cette journée de l'opposition, car je crois qu’elle décrit un problème très réel auquel les Canadiens sont confrontés: l’inflation en général, ainsi que le prix de l’essence, des aliments et du logement.
    Malheureusement, la motion fait quelque chose que les conservateurs ont pris l’habitude de faire ces derniers temps, à savoir ignorer la pandémie en cours. Elle nous demande d'ignorer les avis des experts en santé au profit d’une soi-disant liberté face aux restrictions et aux mesures obligatoires. Je rappellerais simplement aux députés que dans ma province, la Colombie‑Britannique, 44 personnes sont mortes de la COVID au cours de la dernière semaine de mai. Beaucoup de personnes, dont certaines que je connais très bien, souffrent de la COVID longue et de nombreux députés, ou certainement de nombreux citoyens de la Colombie‑Britannique, reçoivent des traitements, par exemple contre le cancer, qui affaiblissent leur système immunitaire, alors il y a beaucoup de raisons pour lesquelles nous devrions continuer à écouter les experts en santé et ne pas simplement adopter une quelconque politique sur les mesures obligatoires.
    Je suis d’accord avec les conservateurs sur un seul élément. Je conviens que le gouvernement est tenu de nous fournir les données qui justifient les mesures obligatoires. Je crois que les responsables de la santé publique prendront les mesures qui s’imposent, mais le gouvernement doit nous montrer les preuves sur lesquelles il fonde ses décisions, ce qu’il faisait plutôt bien au début de la pandémie, mais qu’il semble avoir oublié maintenant.
     Après avoir décrit la crise de l’abordabilité, les conservateurs aiment dire bien sûr que la solution consiste à mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens. Étrangement, il y a un certain consensus à ce sujet. Je crois que certains Canadiens ont besoin de plus d’argent dans leurs poches. Le problème est le suivant: quels Canadiens ont besoin de cet argent dans leurs poches? La solution des conservateurs consiste à s’assurer que les poches qui se remplissent sont celles des grandes entreprises et non celles des personnes qui sont réellement aux prises avec une crise de l'abordabilité dans leur famille.
    En ce qui concerne le prix de l’essence, regardons les profits des sociétés pétrolières. Rien qu’au cours du premier trimestre de 2022, l’Imperial Oil a enregistré des bénéfices de 1,17 milliard de dollars, son meilleur résultat en 30 ans. Suncor a enregistré un bénéfice, au premier trimestre seulement, de 2,95 milliards de dollars, soit quatre fois ses bénéfices de l’année dernière. Nous sommes en présence ici de mercantilisme. Il s’agit d’entreprises qui profitent de la situation mondiale, de la crise climatique et de toutes sortes de choses pour s’en mettre plein les poches. La solution des conservateurs, tout d’abord, est un peu paradoxale, car elle consiste à augmenter le déficit en diminuant nos recettes fiscales. Il s’agit également de croire que les sociétés pétrolières ne vont pas simplement profiter de cette marge de manœuvre pour hausser leurs prix et accaparer tous les bénéfices découlant de toute réduction de taxes. Il n’existe aucun mécanisme pour l’empêcher, et nous avons vu le bilan, encore et encore, des sociétés pétrolières: elles sauteront sur n’importe quel avantage pour augmenter leurs gains. La solution conservatrice risque de remplir les poches des grandes pétrolières et de ne rien faire pour les familles qui sont aux prises au quotidien avec les prix élevés de l’essence.
    Les néo-démocrates ont plutôt réclamé un impôt sur les bénéfices excédentaires, non seulement pour les sociétés pétrolières, mais aussi pour les grandes banques et les grands détaillants en alimentation. L’an dernier, la Banque Scotia a enregistré des bénéfices de plus de 10 milliards de dollars, la Banque de Montréal, de plus de 8 milliards de dollars, Loblaws, un bénéfice net de 1,2 milliard de dollars, et Sobeys, un plus petit joueur, des bénéfices de plus de 600 millions de dollars. La proposition des conservateurs aggraverait le déficit et les pressions inflationnistes et ne ferait rien pour contrer les bénéfices record accumulés par les grandes sociétés. Elle priverait le gouvernement des recettes nécessaires pour aider ceux qui sont vraiment touchés par la crise de l’abordabilité. Nous savons qui sont les plus durement touchés: ce sont les personnes âgées qui vivent avec un revenu fixe, les personnes handicapées, les Autochtones et les habitants du Nord.
    Nous ne devons jamais oublier que ces répercussions sont fortement genrées. D'ailleurs, on constate qu'une grande majorité des femmes de plus de 65 ans vivent dans la pauvreté, surtout celles qui vivent seules. Quant aux familles monoparentales qui vivent dans la pauvreté, la grande majorité d’entre elles ont comme chef de famille une femme. Ainsi, lorsque nous parlons des répercussions de l’abordabilité, nous devons nous rappeler qu’elles touchent particulièrement les Canadiennes, peu importe leur âge ou leur situation familiale.
    Je tiens à remercier la députée du Nunavut, qui soulève sans cesse le problème de l’insécurité alimentaire dans le Nord, d’avoir attiré de nouveau notre attention sur ce problème aujourd’hui. L’effet le plus important de cette hausse des coûts pour les familles canadiennes est l’insécurité alimentaire.
    Je veux attirer l’attention de la Chambre sur le rapport que Banques alimentaires Canada a publié hier. Le Canada, l’un des pays les plus riches du monde et l’un des principaux pays producteurs d’aliments, rapporte maintenant que 23 % des Canadiens, soit plus de sept millions de Canadiens, ont déclaré avoir souffert de la faim au cours de la dernière année parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’acheter de la nourriture. Un tiers des Canadiens qui gagnent moins de 50 000 $ par an ont déclaré avoir dû sauter des repas par manque d’argent et 43 % des Autochtones, à la grande honte de ce pays, ont fait état d’une insécurité alimentaire en raison de laquelle ils ont manqué de nourriture pendant plus d’une journée.
(1210)
    Quelle est la solution? Les banques alimentaires font de leur mieux pour combler cette lacune dans notre système de revenu et dans notre système alimentaire, mais nous ne pouvons pas continuer à demander à des bénévoles charitables qui travaillent d’arrache-pied de régler la crise de l’insécurité alimentaire. Nous devons prendre les devants et régler cette crise en mettant plus d’argent dans les poches de ceux qui vivent de l’insécurité alimentaire, immédiatement et à long terme.
    Les conservateurs soulignent ce problème de l’insécurité alimentaire dans leur préambule, mais lorsque nous cherchons des solutions dans la motion d’aujourd’hui, nous n’en trouvons aucune. Il n’y a rien pour aider réellement les personnes aux prises avec l’insécurité alimentaire, contrairement aux mesures proposées par les néo-démocrates pour mettre de l’argent dans les mains des personnes les plus exposées à l’insécurité alimentaire, immédiatement et à long terme. Nous avons toujours demandé une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Les personnes âgées ne peuvent rien faire contre la hausse des prix des aliments, car la plupart d’entre elles dépensent déjà la totalité de leur revenu fixe. Leur seul choix est de manger moins et de mettre leur santé en danger. Encore une fois, nous aimerions voir une augmentation des pensions de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
    Nous avons demandé une augmentation immédiate de l’Allocation canadienne pour enfants. Même une augmentation modeste de 500 $ par an, comme celle que nous demandons, permettrait aux familles avec enfants qui tentent de faire face aux coûts de la nourriture de bénéficier d’une hausse mensuelle. Nous savons que beaucoup de parents ont faim et n’en parlent pas pour pouvoir nourrir leurs enfants. Ils sautent des repas. Ils ne mangent pas les repas nutritifs dont ils ont besoin en tant qu’adultes, afin de nourrir leurs enfants. Une augmentation immédiate de l’Allocation canadienne pour enfants aiderait à résorber cette crise et continuerait à aider les gens à atténuer l’insécurité alimentaire à long terme.
    Un doublement du crédit d’impôt pour la TPS pour les Canadiens à faibles revenus contribuerait grandement, à court et à long terme, à répondre à cette crise d’insécurité alimentaire.
    Il est intéressant de souligner que les données publiées hier par Banques alimentaires Canada montrent également que 60 % des personnes qui ont recours aux banques alimentaires déclarent que les coûts du logement sont la principale raison de leur présence à la banque alimentaire. Elles ne peuvent pas se permettre d’acheter des aliments sains et nutritifs pour leur famille parce qu’elles consacrent déjà une trop grande partie de leurs revenus limités à combler leurs besoins en matière de logement.
    Cette fois-ci, la motion conservatrice reconnaît la crise de l’abordabilité du logement, mais elle propose une enquête nationale sur le blanchiment d’argent, comme si cela pouvait avoir un effet sur l’offre de logements abordables. Évidemment, je crois qu’il faut sévir contre le blanchiment d’argent. Je ne pense pas que nous ayons besoin d’une enquête pour savoir ce que nous devons faire. Néanmoins, je ne peux pas trouver le lien que font les conservateurs entre l'existence d'une crise de l’accessibilité financière et la pertinence de tenir une enquête sur le blanchiment d’argent. Cela n’a tout simplement aucun sens pour moi.
    Les néo-démocrates sont plutôt favorables à des mesures visant à limiter l’utilisation de logements à des fins d’investissements spéculatifs. Nous devons sévir contre les sociétés propriétaires qui gobent les logements abordables dans de nombreuses villes du Canada, puis font subir une rénoviction aux personnes qui habitent dans ces logements abordables et les forcent à vivre dans la rue ou dans les logements surpeuplés de membres de leur famille.
    Nous devons également sévir contre les sociétés d’investissement immobilier. Ces sociétés bénéficient d’un traitement fiscal privilégié. Elles bénéficient d’avantages fiscaux pour acheter des logements abordables. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi on pense que c’est une politique publique judicieuse dans ce pays. J’aimerais beaucoup que nous éliminions le traitement fiscal privilégié accordé aux sociétés d’investissement immobilier. De toute évidence, il faudrait procéder de façon progressive parce que des gens ont fait une grande partie de leur planification financière en fonction de ce traitement, mais c’est quand même quelque chose que nous pourrions faire à court et à long terme pour lutter contre l’utilisation du marché de l’habitation pour la spéculation et le profit.
    Nous devrions plutôt faire ce que j’ai toujours demandé en tant que néo-démocrate et ce pour quoi nous avons toujours travaillé, à savoir que le gouvernement se remette à construire des logements sans but lucratif en très grand nombre. Le marché ne fournira jamais les logements à prix modique qui sont nécessaires. Il continuera à construire des logements haut de gamme jusqu’à la saint glinglin, comme le veut l’expression consacrée, mais il ne fournira jamais ces logements abordables.
    Des logements sans but lucratif pourraient offrir la sécurité du logement dont les familles ont besoin. Il n’est pas nécessaire qu’elles soient propriétaires d’une maison unifamiliale pour se sentir en sécurité sur le plan du logement. Par exemple, elles pourraient obtenir un logement dans une coopérative d'habitation sans but lucratif et élever leurs enfants dans cette sécurité. Cela crée aussi un sentiment de communauté: des gens qui vivent ensemble et qui ont un intérêt commun à prendre soin de leurs besoins en matière de logement.
    Les néo-démocrates ne sont pas les seuls à faire le lien évident entre le coût élevé du logement et l’itinérance, mais je n’entends pas les conservateurs en parler. J’entends rarement les libéraux ou les conservateurs en parler. Lorsque je regarde dans ma collectivité, je vois les plaintes regrettables qui sont formulées par des gens qui ne se sentent pas en sécurité dans les rues à cause des sans-abri.
    Quelle est la solution? Tout d’abord, je ne pense pas que les sans-abri soient le problème, en ce qui concerne la sécurité locale. La solution passe par le logement à court terme afin que ces personnes ne soient pas obligées de vivre dans la rue.
(1215)
    Bien sûr, la députée de Winnipeg‑Centre n’a pas ménagé ses efforts, cette semaine comme toujours, pour réclamer que le gouvernement finance immédiatement un refuge sécuritaire à cadre peu restrictif pour les femmes autochtones à Winnipeg‑Centre, ce qui démontre bien…
    Je regrette, mais le temps de parole du député est écoulé. J’ai essayé de lui faire signe à quelques reprises pour lui indiquer que son temps achevait. Le député pourra prendre la parole à nouveau pendant la période des questions et observations.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
    Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
    Je ne sais pas par où commencer. Si je comprends bien son intervention, le député dit que la réduction de la taxe de vente est répugnante et qu'il ne faudrait pas l'appuyer parce qu’elle contribue au déficit global. L’objectif n’est il pas d’essayer de remettre de l’argent dans les poches des gens en fonction de leur consommation? Je ne comprends pas.
    Le député a longuement parlé de la réaction du gouvernement lorsqu’il omet de taxer ceci ou cela. Pourtant, lors de chaque vote important, qu’il s’agisse de clore le débat à la Chambre ou de le restreindre, son parti se lève et appuie le gouvernement.
    Étant donné ses problèmes avec le gouvernement et tout ce qu’il a défendu, comme le député l’a souligné aujourd’hui, soutiendra-t-il le gouvernement ce soir? Je pose la question parce qu’il semble qu’il ne devrait pas avoir confiance dans le gouvernement.
(1220)
    Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, car elle me donne le temps de parler de l’entente de soutien sans participation que nous avons conclue avec le gouvernement.
    Certains des objectifs de cette entente sont des choses comme la prestation de soins dentaires, qui aidera les familles pauvres à prendre soin de leurs enfants et les personnes âgées à prendre soin de leurs dents. Ce qui m’importe le plus dans cette entente, c’est le lancement rapide d’une stratégie de logement pour les Autochtones, par les Autochtones, qui permettra de construire des logements sûrs pour les Premières Nations du pays.
    Il y a de nombreuses raisons d’appuyer le gouvernement dans le cadre de cette entente de soutien sans participation, mais il n’y a aucune raison pour que j’appuie une réduction de la TPS ou de la TVH qui ne profiterait qu’aux riches et aux grandes sociétés.
    Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur l’un des points soulevés par le député, car je suis un défenseur de longue date de cette approche. En fait, à la fin des années 1980, nous avons milité pour la création d’une coopérative d’habitation à Weston, une collectivité à l’extrémité nord-ouest de Winnipeg.
    Il y a longtemps que nous n’avons pas assisté à la création de nouvelles coopératives, mais pour la première fois, nous voyons comment le gouvernement du Canada peut favoriser l’essor de coopératives partout au pays. Cette avenue a de grands mérites. Je dis toujours que, dans une coopérative d’habitation, on n’est pas locataire, mais bien résident, et la différence est énorme.
    Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions et de son point de vue sur les coopératives d’habitation, qui donnent à de nombreuses personnes le sentiment d’être propriétaires à un prix abordable.
    Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Nord de sa question sur les coopératives. Je suis un grand partisan des coopératives, et il y en a beaucoup dans ma circonscription.
    J’aimerais voir la Société canadienne d’hypothèques et de logement investir dès maintenant dans le réaménagement et la reconstruction de coopératives. Beaucoup de coopératives dans ma circonscription sont assez vieilles, ont une densité assez faible et n’offrent que des unités de style familial relativement grandes. Les personnes qui veulent habiter ces coopératives ont besoin de ce réaménagement. Si nous construisons de nouveaux logements d’une chambre à coucher, elles pourront rester dans leur collectivité. Les gens ont appris que les coopératives offrent une sécurité de logement à long terme.

[Français]

    Madame la Présidente, ce qui me préoccupe dans cette motion conservatrice, c'est la question de la taxe qui pourrait bénéficier aux pétrolières. Si on veut vraiment permettre aux gens de cesser d'être tributaires de la hausse du prix du pétrole, il faut qu'ils soient moins dépendants du pétrole en général. Je pense que mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot l'a bien démontré. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il faut vraiment maintenant parler d'investir dans une transition énergétique verte pour se sortir du pétrole.
    Comment mon collègue peut-il expliquer son appui à un gouvernement qui, malheureusement, continue d'investir dans Bay du Nord et dans l'industrie pétrolière?
    Finalement, on n'est pas en train d'entreprendre une véritable transition. Que pense mon collègue de l'inaction des libéraux lorsqu'on parle de la transition énergétique, la partie importante pour se sortir de cette industrie?

[Traduction]

    Madame la Présidente, ma réponse est assez claire. En dehors de l’accord de confiance et d’appui budgétaire, nous avons toute liberté, en tant que néo-démocrates, de nous opposer au gouvernement sur des questions comme son incapacité à bien réagir à la crise climatique.
    Je tiens à souligner que la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui exacerbe vraiment la crise climatique en offrant aux grandes sociétés un moyen d’augmenter leurs profits qu’elles pourront réinvestir dans le pétrole à long terme, au lieu de s’attaquer à des choses comme l’insécurité alimentaire et l’itinérance dans ce pays.
    Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer la motion de l’opposition dont la Chambre est saisie. Bien que je ne puisse évidemment pas parler au nom des autres députés, je peux affirmer que la crise de l’abordabilité est critique dans de nombreuses parties de ma circonscription. Je suis raisonnablement certain que d’autres députés entendent aussi des préoccupations similaires de la part de certains de leurs concitoyens.
    La récente hausse des taux d’intérêt représente une ponction de 700 $ ou plus dans le budget des ménages. Le prix de l’essence et du diésel a aussi un effet considérable. Je reconnais que certains députés représentent des circonscriptions où le prix de l’essence et du diésel n’a probablement pas autant d’importance, peut-être celles où l’on trouve une grande ville et de bons transports en commun.
    Nous débattons souvent ici même de la façon dont la taxe sur le carbone ne fait qu’augmenter le prix de l’essence et du diésel, engendrant ainsi des difficultés pour de nombreuses familles canadiennes. Le premier ministre répond souvent que ce n’est pas vrai en raison des remboursements de la taxe sur le carbone, mais voici le problème: une personne qui vit dans une grande ville et qui utilise rarement une voiture, même si elle en possède une, est probablement gagnante grâce aux remboursements de la taxe sur le carbone. Cependant, nous semblons être aux prises avec une situation ici au Canada où, sous le gouvernement libéral, de nombreuses politiques sont destinées aux gens qui vivent dans les centres urbains.
    Nous ne devons pas oublier que nous représentons collectivement les intérêts nationaux de tous les Canadiens et que de nombreux Canadiens, notamment dans certaines parties de ma circonscription, dépendent absolument de la possession d’un véhicule qu’ils doivent conduire quotidiennement. Dans certaines parties de ma circonscription, il n’y a toujours pas Internet haute vitesse, malgré sept années de promesses libérales à cet égard. En fait, il y a même des zones où les gens ne peuvent pas obtenir un signal sans fil. De nombreuses routes secondaires peuvent ne voir un chasse-neige qu’une fois par jour dans des conditions hivernales plus difficiles, voire pas du tout. Les gens ont non seulement besoin d’une voiture, mais d’une voiture dotée de la traction intégrale et d’une garde au sol importante pour emprunter ces routes en hiver.
    Je devrais aussi ajouter que dans bon nombre de ces petites collectivités rurales, les transports en commun ne sont pas disponibles. Même la compagnie Greyhound a disparu. Dans la plupart de ces localités, il n’y a qu’une seule épicerie, ou peut-être deux. Les prix y ont toujours posé un problème en raison du manque de concurrence et des coûts de transport élevés, mais aujourd’hui, à cause de l'inflation record, la situation n’a jamais été aussi sombre.
(1225)

[Français]

    Beaucoup de familles sont vraiment en difficulté en ce moment.
    J'ai entendu parler d'une personne âgée qui a un revenu fixe. Elle est bénévole dans une friperie locale. Elle le fait depuis de nombreuses années et comprend le rôle important que jouent de nombreux magasins d'occasion pour les familles à revenu limité. Or, aujourd'hui, elle n'a plus les moyens de payer l'essence pour se rendre à son poste de bénévole au magasin d'articles d'occasion.
     J'ai entendu parler de jeunes familles qui ont dû annuler leurs vacances d'été en raison du prix élevé de l'essence. De nombreux propriétaires de petites entreprises locales ont parlé de l'augmentation considérable des frais d'expédition, ce qui signifie qu'ils doivent répercuter ces coûts et deviennent moins compétitifs face aux détaillants en ligne.

[Traduction]

    Des entrepreneurs qui ont soumissionné pour des travaux m’ont dit qu’ils devaient faire la navette pour les exécuter. Or, la hausse des coûts a grugé leurs marges bénéficiaires. Partout autour de moi, j’entends des citoyens qui sont durement touchés par la crise de l'abordabilité. L’inflation élevée et la hausse des taux d’intérêt provoquent la tempête parfaite.
    Encore une fois, je ressens le besoin de le souligner: ce n’est pas le cas partout au Canada. Les citoyens fortunés ne sont essentiellement pas touchés par cette situation. De même, je suis certain que les habitants des grandes villes, qui dépendent moins de leur voiture, sont moins durement touchés. Cependant, nous devons reconnaître que nous sommes ici pour représenter l'ensemble des Canadiens.
    Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brandon-Souris dont l'excellent discours recevra sans aucun doute l’approbation de la Chambre.
    Nous devons reconnaître que nous sommes censés représenter tous les Canadiens. Cela comprend les gens qui vivent dans de petites collectivités, comme Princeton, Merritt, Keremeos, Cawston, Olalla et Logan Lake. Bien sûr, il y a aussi les régions rurales non constituées en municipalité où ces problèmes sont encore plus difficiles à résoudre.
    Cette motion de l’opposition ne peut pas remédier à tous les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens qui vivent dans ces régions, mais les mesures qui y sont proposées apporteraient une certaine aide. Elle envoie un message d’espoir, à savoir que les gens qui sont élus et envoyés à Ottawa sont à l’écoute et que nous essayons de faire ce que nous pouvons pour rendre la vie un peu plus facile aux Canadiens qui ne sont pas riches et qui vivent dans des régions rurales.
    Ne nous méprenons pas: ces difficultés touchent de façon disproportionnée les habitants des régions rurales du Canada. Ce sont de braves gens qui envoient une part importante de leur chèque de paie ici, à Ottawa. Ils voient un gouvernement libéral fédéral qui n’hésite pas à donner 12 millions de dollars à une chaîne d'alimentation multimilliardaire pour qu’elle puisse acheter de nouveaux réfrigérateurs. J’en parle parce qu’on peut imaginer ce que ressentent les gens qui ont des difficultés financières dans une petite collectivité comme Hedley, où il n’y a pas d’école secondaire et où ils doivent conduire leurs enfants à l’école, lorsqu’ils entendent des députés dire que la somme des économies proposées ne représente pas grand-chose. Pour eux, chaque dollar compte.
    N’oublions pas que bien des gens vivent en milieu rural souvent parce que c’est le seul endroit où ils peuvent trouver un logement abordable pour leur famille. Ils entendent le premier ministre dire que le prix de l’essence est exactement tel qu’il le veut, mais dans un endroit comme Hedley, où les gens doivent se déplacer à Princeton ou à Keremeos et où une voiture ou un camion est indispensable pour accéder aux services, à l’école, à l’épicerie, aux fournitures et à un emploi, que font-ils? Parfois, dans cette enceinte, je pense que le premier ministre a oublié des endroits comme Hedley et que ceux qui y vivent ont absolument besoin de posséder et d’utiliser une voiture. On ne devrait pas les diaboliser pour cela.
    Les mesures proposées dans la motion les aideraient et enverraient un message précieux et important: en période de besoin, ce Parlement a essayé d’aider, ou du moins, ceux qui voteront pour la motion pourront se consoler en sachant qu’ils ont essayé de faire quelque chose. Ceux qui s’y opposent peuvent, je suppose, se poser la question autrement.
     L’essentiel, c’est que je pense que les mesures proposées constituent un pas modeste, mais important pour rendre la vie plus abordable. D’autres dirigeants du G7 prennent des mesures pour aider à rendre la vie plus abordable pour les citoyens qu’ils servent. Je demande à tous les députés d’agir, de voter pour la motion et d’envoyer le message que nous essayons de rendre la vie plus abordable pour nos citoyens, qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Le premier ministre a déjà dit que le mieux est toujours possible, mais après sept ans sous son règne, la réalité pour de nombreux Canadiens est que le plus cher est toujours possible, car leurs coûts ne cessent d’augmenter et rien ne devient plus abordable, malgré les promesses contraires du premier ministre.
    La situation est critique à l’extrême dans de nombreuses régions du Canada, et il est urgent d’agir en votant pour la motion afin de donner aux Canadiens un répit à la pompe ainsi que de soutenir les agriculteurs pour qu’ils puissent réduire le coût de leurs intrants, en particulier des engrais, et planter des aliments pour nourrir le monde. Les Russes ont bombardé des zones stratégiques en Ukraine pour bloquer le transport du blé. Il s’agit d’une crise d'abordabilité non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les gens du monde entier. Les agriculteurs canadiens peuvent faire partie de la solution, mais ils ne peuvent pas le faire s’ils n'arrivent pas à être rassurés pour qu'ils puissent semer.
    Nous pouvons également commencer à nous attaquer aux problèmes à long terme. Malgré ce que disent d’autres députés, le blanchiment d’argent a été l’une des principales préoccupations de la Commission Cullen chez nous, en Colombie-Britannique. La Commission Cullen a maintenant fait rapport au gouvernement, et la première chose qui est arrivée avec le blanchiment d’argent dans les casinos, c'est que le gouvernement a resserré les choses. Devinons ce qui s’est passé ensuite. Les rapports d’opérations financières douteuses en Ontario ont immédiatement doublé. Lorsqu’une province au Canada commence à resserrer ses règles, cela se répercute sur d’autres régions.
    Le gouvernement du Canada doit à chaque Canadien de s’assurer qu’il fait tout ce qu’il peut, en particulier lorsque tant de milléniaux ont le sentiment que le système est truqué. Ils ont l’impression de ne pas pouvoir obtenir un prêt hypothécaire parce que le critère de simulation de crise des libéraux les exclut. Ils ont le sentiment que d’autres forces spéculatives, comme le blanchiment d’argent, entrent sur le marché et rendent les choses difficiles. Si nous ne les laissons pas accéder à la propriété, ils se sentiront aliénés.
    La motion contient des mesures de bon sens, et j’espère que tous les députés les examineront. Nous ne sommes peut-être pas en mesure de rendre la vie facile en période difficile, mais nous pouvons toujours la faciliter un peu. Nous pouvons indiquer aux Canadiens que le Parlement, la Chambre des communes, est de leur côté.
(1230)
    Madame la Présidente, j’ai une question très précise pour le député, à des fins d’éclaircissement. Selon le point c), le Parti conservateur propose maintenant d’éliminer les droits de douane sur les engrais. En d’autres termes, on pourrait acheter de l’engrais en Russie sans avoir à payer de droits de douane.
    Est-ce vraiment ce que disent les conservateurs dans cette motion?
    Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait soulevé cette question. Aucun autre pays du G7 n’impose de tels droits de douane.
     Rappelons-nous qui paie les droits de douane: ils sont en fait absorbés par les agriculteurs, qui doivent payer pour obtenir l’engrais. L’argent ne va pas à la Russie; l’argent va au gouvernement. Si nous voulons être en mesure de nourrir le monde, en particulier compte tenu de l’accent mis par l’armée russe sur la destruction de l’accès stratégique au marché des céréales ukrainiennes, comme le blé, les aliments doivent venir de quelque part, et ils ne viennent pas du gouvernement actuel jusqu’à présent. Le gouvernement n’est pas disposé à donner aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour mettre de la nourriture sur la table des gens. C’est mauvais pour le Canada, mauvais pour les agriculteurs et mauvais pour le monde.
(1235)

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. C'est un collègue pour qui j'ai beaucoup de respect.
    Je suis déçu parce que, aujourd'hui, le Parti conservateur nous présente une motion d'ensemble après avoir décrié le projet de loi C‑19 comme étant un projet de loi mammouth épouvantable, ce que le Bloc québécois a fait aussi. Maintenant, on nous présente cette motion dans une espèce de motton géant. Il y a tellement tout à l'intérieur que je suis surpris qu'il ne soit pas écrit: « construire plus de pipelines » quelque part. C'est hallucinant.
    Il y a un paquet de points sur lesquels nous sommes d'accord, notamment concernant les engrais et le marché immobilier. Cela me contrarie beaucoup de ne pas pouvoir voter sur ces points‑là parce que tout a été mis ensemble, entre autres, avec l'élimination de la taxe carbone.
    Ma question pour le député est la suivante: sérieusement, est‑ce que vous vous attendez vraiment à avoir des appuis sur cette motion, ou n'est‑ce pas plutôt une manœuvre pour faire paraître tous les autres partis comme des méchants?
    Je tiens à rappeler à l'honorable député qu'il doit adresser ses questions et commentaires par l'entremise de la présidence, et non directement au député.
    L'honorable député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis déçu que le Bloc ne voie pas la situation dans son ensemble.
    La Colombie‑Britannique possède sa propre taxe provinciale sur le carbone. La présente motion n'aurait aucune incidence sur cette taxe, mais elle en aurait une sur la TPS. La taxe sur les produits et services constitue, en fait, une taxe sur toutes les taxes d'accise provinciales et la taxe d'accise provinciale‑fédérale sur l'essence, ainsi que sur toutes les taxes sur le carbone. La TPS est prélevée sur le prix à la pompe. Cela permettrait aux Canadiens de garder dans leurs poches cette somme, ce 5 % pour chaque dollar, au lieu qu'elle aille dans les poches de quelqu'un d'autre. De cette façon, nous pourrions commencer à aider les gens à payer leurs frais de déplacement et leur épicerie, car le prix des produits dans les épiceries dépend grandement du prix de l'essence.
    Madame la Présidente, les néo-démocrates continuent de proposer de doubler la remise de TPS et d’augmenter le crédit d’impôt pour enfants de 500 $, mais les conservateurs n’y sont pas favorables. En fait, ils continuent de défendre les grandes sociétés pétrolières. Le député a dit que le système est truqué. En effet, il est truqué parce que les libéraux ont peur de taxer le pétrole et le gaz. Qui a besoin des lobbyistes du secteur pétrolier quand il y a le Parti conservateur?
    Cette motion n’hésite pas à réduire les taxes et autres sources de recettes publiques, mais elle n’offre rien pour protéger les consommateurs. Tout ce qu’elle ferait, c’est augmenter les bénéfices du secteur des hydrocarbures.
    Madame la Présidente, j’aimerais rappeler quelques vérités au député.
    Tout d’abord, quand le gouvernement Harper a fait passer la TPS de 7 % à 5 %, il a maintenu les remises de 7 % pour les personnes à faible revenu, ce qui a aidé les aînés. Les conservateurs ont toujours essayé d’aider les personnes qui ont le moins de moyens. De leur côté, les néo-démocrates n’arrêtent pas de dire que la motion aidera les sociétés pétrolières, sauf que la TPS est appliquée à la transaction après que tout le reste a été pris en compte. Cette motion mettrait dans les poches des Canadiens de l’argent qu’ils pourraient dépenser, par exemple, en nourriture. Doug Porter, de la Banque de Montréal, a déclaré que nous devrions cesser d’essayer de pérenniser l’inflation, et le prix de l’essence est une façon de le faire à l’épicerie. Cette motion serait utile.
    Madame la Présidente, c'est pour moi un privilège aujourd’hui de prendre la parole au sujet la motion de l’opposition.
    Le principal problème de mes concitoyens aujourd’hui, c'est qu’ils ne peuvent pas payer leurs factures, faire le plein d’essence et mettre du pain sur la table. Rien que cette année, l’inflation coûte 2 000 $ de plus par personne. La hausse considérable du prix de presque tout ce qu’ils achètent est dévastatrice pour les aînés, les étudiants et les familles de travailleurs. Les prix de l’alimentation ont augmenté de près de 9,7 % dans les 12 derniers mois. Le prix de l’essence bat des records et il n’a pas fini de monter. L'accès à la propriété est maintenant hors de portée pour des millions de Canadiens, qui ne pourront jamais être propriétaires de leur maison, ce qui, en tant que grand-père, m'inquiète beaucoup.
    Le gouvernement devrait se saisir du problème, mais tout ce qu’il a à offrir, ce sont des discours creux. Il n’a toujours pas de plan pour combattre l’inflation et régler les problèmes dans les chaînes d’approvisionnement. En fait, selon un récent sondage de MNP sur l’indice des dettes à la consommation, 53 % des Canadiens interrogés déclarent qu’à 200 $ près, ils ne pourraient pas payer leurs factures à la fin du mois et honorer leurs créances. Voilà la preuve que les familles ont du mal à s’en sortir.
    Mon discours portera principalement sur la hausse spectaculaire du prix de l’énergie. Ce n’est pas un luxe de se rendre au travail en auto, de chauffer ou de climatiser sa maison. Au Canada, ce sont des nécessités. Pour ceux qui pensent que le gouvernement ne peut rien faire pour réduire le prix à la pompe, j'aimerais leur rappeler, comme certains de nos collègues de l’opposition l’ont fait, que chaque litre d’essence qu’ils paient est lourdement taxé.
    Lorsqu’un électeur de Brandon, au Manitoba, se rend à la station-service pour faire le plein de son F‑150, l’un des véhicules les plus populaires au Canada, il paie la somme faramineuse de 266,56 $. De ces 266 $, le gouvernement retire 28,26 $ pour la TPS et pour la taxe sur le carbone. Dans ma circonscription, de nombreux résidants doivent faire le plein au moins trois fois par mois, car ils doivent parcourir de longues distances pour se rendre au travail, pour déposer leurs enfants à l’école, pour faire l’épicerie ou pour aller à l’hôpital.
    Si nous adoptons cette motion des conservateurs, nous réduirons tout de suite le prix record de l’énergie en suspendant la TPS et la taxe sur le carbone. Les gens économiseraient près de 85 $ en taxes chaque mois. Certains d’entre vous trouvent peut-être cette somme assez minime, mais je peux vous assurer, chers collègues, que pour une famille de travailleurs, c’est beaucoup d’argent.
     Les électeurs de Brandon—Souris sont touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone. Il faut que le gouvernement libéral comprenne que ses politiques touchent les Canadiens des régions rurales et urbaines de façons très différentes. Ma circonscription a une superficie de plus de 17 000 kilomètres carrés. Le ministre des Finances, qui vit au centre-ville de Toronto, la neuvième plus petite circonscription du Canada, aura peut-être de la peine à imaginer l’ampleur de cette étendue, qui comprend trois fois l’Île du Prince-Édouard.
     Je suis un fier Manitobain. Je suis également fier de venir d’une région rurale du Canada. Malheureusement, je ne crois pas que le gouvernement se soucie du gagne-pain et des préoccupations des habitants de ces régions de notre grand pays. De nombreux députés libéraux ne comprennent probablement pas comment vivent les habitants des régions rurales du Manitoba. Je vais donc leur en brosser le tableau.
    Dans l’ensemble de ma circonscription, on compte seulement neuf postes de police et un seul Walmart. Pour un grand nombre d’habitants de ma circonscription, il faut conduire jusqu’à deux heures pour se rendre à l’hôpital le plus près où sont offerts tous les soins de santé ou jusqu’à 30 minutes pour l’épicerie la moins éloignée. Les services de transport en commun sont pratiquement inexistants dans ma circonscription. Mes collègues du caucus conservateur et moi sommes favorables au transport en commun, mais, soyons réalistes, ces services ne sont pas disponibles dans les régions rurales du Canada. Les familles doivent aller reconduire leurs enfants à l’école ou à leurs pratiques de hockey ou encore conduire sur de longues distances pour se rendre au travail. Alors que le prix de l’essence tourne autour de 2 $ le litre, il est encore plus difficile pour les Canadiens de vaquer à leurs activités quotidiennes. J’ai bien peur que la situation n’empire parce que les libéraux continuent de vouloir hausser la taxe sur le carbone: en fait, ils veulent la quadrupler.
    Si les libéraux se préoccupaient du sort des Canadiens des régions rurales et de tous ceux qui peinent à payer leurs factures, ils devraient voter en faveur de notre motion et suspendre — pas annuler, mais bien suspendre — la TPS et la taxe sur le carbone sur les carburants.
    L’autre élément de notre motion conservatrice dont j’aimerais parler est l'élimination de la TPS et de la taxe sur le carbone sur les factures énergétiques résidentielles.
(1240)
    D’après Hydro-Manitoba, la taxe sur le carbone est égale à 9,79 ¢ par mètre cube de gaz naturel consommé par un ménage. Au Manitoba, un ménage moyen consomme environ 2 250 mètres cubes de gaz naturel par an, ce qui donne 220 $ de taxe sur le carbone. Si nous enlevons la TPS de la facture d’énergie du citoyen moyen, les économies seront encore plus grandes.
    Il nous suffit de regarder la loi d’exécution du budget des libéraux pour voir l’effet de la taxe sur le carbone sur les finances des Canadiens. La partie 1 de la loi d’exécution du budget vise à mettre en œuvre certaines mesures fiscales en « modifiant les modalités de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat d’un crédit d’impôt remboursable chaque année à un crédit versé tous les trois mois ». La seule raison pour laquelle le gouvernement devrait faire passer ces remises d’annuelles à trimestrielles est que la taxe sur le carbone coûte très cher aux contribuables.
    Nous savons tous, pour avoir lu le rapport du directeur parlementaire du budget publié le 24 mars 2022, que « la plupart des ménages [...] subiront une perte nette résultant de la tarification fédérale du carbone [...] ». Le rapport révèle que le Manitobain moyen donnera 1 145 $ au gouvernement fédéral à cause de la taxe sur le carbone. Cependant, il ne recevra que 832 $ en versements au titre de l’Incitatif. Or, 1 145 $, c’est beaucoup d’argent pour les personnes qui ont du mal à payer leurs factures.
    Le rapport du directeur parlementaire du budget prouve ce que nous disons depuis le début, à savoir que la taxe sur le carbone n’est pas sans incidence sur les coûts et qu’elle coûte très cher aux Canadiens. Pire encore, le ministre de l’Environnement affirme que huit Canadiens sur dix reçoivent plus d’argent en remboursement de la taxe sur le carbone, mais le directeur parlementaire du budget déclare que ce n’est pas le cas.
    Mettons fin à cette mascarade et suspendons la taxe sur le carbone. C’est une des mesures les plus faciles que le gouvernement pourrait prendre immédiatement pour aider les familles et les aînés pris à la gorge par une inflation record. Au lieu de taxer d’honnêtes travailleurs, un gouvernement responsable formulerait un plan qui protège non seulement l’environnement, mais aussi le compte bancaire des Canadiens.
    Les libéraux peuvent rendre le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat aussi fréquent qu’ils le veulent, mais cela ne changera rien au fait que les Canadiens seront plus nombreux à avoir du mal à s’en sortir. Le versement trimestriel au titre de l’Incitatif à agir pour le climat n’allège pas le stress financier des personnes qui n’ont pas les moyens de faire le plein d’essence en fin de semaine. Le fait que le gouvernement fait la sourde oreille aux appels à l’aide devrait être beaucoup plus inquiétant pour elles. Ça l’est pour moi, en tout cas.
    J’ai récemment lancé un sondage sur le prix de l’essence et je commence à recevoir des réponses. Voici ce que m’a dit Chelsea, une résidante de ma circonscription: « Ce sont les gens de la classe moyenne et ceux qui se rendent tous les jours à leur travail en voiture qui sont les plus touchés. » La ministre des Finances devrait peut-être écouter ce que Keith et Marlene ont à dire. Ces deux aînés à revenu fixe craignent de ne pas pouvoir rester chez eux: « Nous sommes des aînés et nos seules sources de revenus sont la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Nous vivons dans un monde fou et les prix ne cessent d’augmenter. Nous sommes propriétaires de notre maison, mais pendant combien de temps encore? »
    Les gens de partout au pays vivent des situations difficiles. Comme le prix de l’essence est si élevé et, à vrai dire, celui de la plupart des denrées essentielles aussi, il ne faut pas s’étonner que les jeunes adultes aient tant de mal à mettre de l’argent de côté pour de gros achats, comme une nouvelle auto ou une maison.
    Je tiens également à souligner que le gouvernement continue à abandonner les agriculteurs et à les désavantager financièrement face à la concurrence. Il y a quelques semaines à peine, presque tous les députés libéraux ont voté contre le projet de loi des conservateurs visant à exempter, enfin, les agriculteurs de la taxe sur le carbone.
    En terminant, j’exhorte mes collègues libéraux à appuyer la motion des conservateurs, à suspendre la TPS et la taxe sur le carbone et à donner à nos concitoyens le répit dont ils ont grandement besoin. Il est temps d’agir et d’aider ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Les gens en ont assez d’entendre des platitudes. Cette proposition offrirait aux gens un allégement financier immédiat et leur remettrait de l’argent dans les poches.
(1245)
    Madame la Présidente, il est intéressant de voir qu’il y a quelques années, les conservateurs reprochaient au gouvernement du Canada de maintenir le prix du pétrole à un niveau trop bas. L’essence se vendait alors à 88 ¢ le litre. Aujourd’hui, ils critiquent le gouvernement parce que le prix de l’essence est trop élevé, à plus de 2 $ le litre. Le gouvernement du Canada s’en inquiète, évidemment, mais essayer de donner la fausse impression que la guerre qui fait rage en Europe aujourd’hui n’a aucun effet sur le prix du pétrole et de l’essence, cela est dangereusement trompeur.
    Le député croit-il que le prix mondial du pétrole a quelque chose à voir avec ce que les consommateurs paient à la pompe?
(1250)
    Madame la Présidente, bien sûr, il y a un lien, mais le gouvernement a accéléré l’inflation avant même le début de la guerre en Ukraine. Quand on imprime 5 milliards de dollars par semaine pendant un an et demi, c’est beaucoup d’argent qui est mis en circulation dans un pays comme le Canada. Quand la pandémie de COVID a frappé, nous avons dû rapidement offrir une aide à nos concitoyens, mais le gouvernement s’est aidé lui-même en continuant à dépenser de l’argent au point que même le directeur parlementaire du budget n’arrive plus à suivre et avoue que seulement les deux tiers de cet argent ont servi aux fins de la COVID.
    Le député de Winnipeg-Nord dit que l’industrie pétrolière du Canada ne contribue pas suffisamment, si je peux m’exprimer ainsi. Elle verse 20 milliards de dollars par année en impôts. D’après lui, combien devrait-elle payer de plus?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon estimé collègue de son intervention. Plutôt que d'enlever les taxes sur l'essence, ne croit-il pas qu'on devrait imposer une taxe spéciale sur les profits des pétrolières, qui atteignent un record cette année?
    On pourrait aussi instaurer une taxe spéciale sur les entreprises qui ont fait plus d'un milliard de profit dans la dernière année, afin d'aider les gens qui sont les plus touchés. On pourrait arrêter de réduire le Supplément de revenu garanti des personnes âgées et augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse.
    On pourrait trouver d'autres solutions que la suppression d'une taxe, dont le seul effet sera de faire mourir de rire les pétrolières dans quelques mois, alors qu'elles auront tranquillement augmenté leurs prix pour récupérer ces sommes et mettre encore une fois cet argent dans leurs poches, bien qu'elles soient déjà grassement avantagées par le contexte actuel.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je viens de dire à mon collègue de Winnipeg-Nord que ces pétrolières paient déjà 20 milliards de dollars en impôt au Canada. Cela nous aide grandement à offrir nos programmes de santé, d’éducation et de services sociaux.
    Je trouve paradoxal que le NPD et le Bloc disent aujourd’hui qu’ils sont contre la réduction de la TPS et de la taxe sur le carbone. Pourquoi demandons-nous cela? Tout simplement pour donner un peu de répit aux finances de la population. Ces deux partis disent qu’ils ne veulent pas procéder de cette façon; ils pensent que nous devrions plutôt augmenter la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada pour permettre aux gens de souffler un peu. C’est là une différence de point de vue sur la façon d’aider les Canadiens. Je comprends leur point de vue, mais nous trouvons que notre proposition constitue une façon très rapide de procéder. Cela pourrait se faire d’un trait de plume. Nous sommes en pleine crise en ce moment, et cette mesure tomberait à point nommé.
    Uqaqtittiji, la North West Company est une multinationale canadienne du secteur de l’épicerie et de la vente au détail qui, selon ses rapports d’octobre, a déclaré des bénéfices de 57,6 % supérieurs à ce qu’ils étaient avant la pandémie. Le député ne convient-il pas que le fait d’imposer les bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes sociétés pendant la pandémie serait une meilleure façon d’aider les Canadiens?
    Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion de me rendre dans la ville de ma collègue, au Nunavut, en raison de mes responsabilités à cet égard dans une carrière antérieure au niveau provincial.
    Je conviens que les entreprises ne devraient pas profiter d’une situation comme celle que nous avons connue avec la COVID. Cela ne fait aucun doute, mais comme je l’ai dit plus tôt, même si bon nombre de ces sociétés font de l’argent, elles versent des sommes d’impôt énormes dans les coffres du Canada, et nous devons nous assurer d’examiner l’ensemble du régime fiscal, et non pas seulement une région en particulier.
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
    Au nom des habitants de ma circonscription, Davenport, c’est un grand honneur pour moi de parler aujourd’hui de la motion de l’opposition concernant l’inflation et les impôts.
    Le gouvernement fédéral comprend que les Canadiens sont durement touchés par la hausse des prix et, plus important encore, il prend des mesures efficaces pour les aider à relever ce défi.
    L’inflation est un phénomène mondial qui est alimenté par des perturbations sans précédent de la chaîne d’approvisionnement découlant de la pandémie de COVID‑19, sans parler des graves perturbations des produits de base découlant de l’invasion brutale et illégale de l’Ukraine par la Russie. C’est un problème complexe et multidimensionnel, et avec la motion dont nous débattons aujourd’hui, l’opposition offre ce qui semble être des solutions simples.
    Malheureusement, ces solutions ne sont pas aussi simples qu’elles en ont l’air. La hausse des prix est le produit des forces du marché, et ces forces du marché sont puissantes. Les taxes sur l’essence et le diésel, par exemple, ne représentent qu’une très petite partie du prix total que les Canadiens paient à la pompe. Les réduire, comme le propose l’opposition, ne protégerait pas les consommateurs contre ces puissantes forces du marché mondial.
    Même si le gouvernement fédéral réduisait de 5 % le prix de l’essence au Canada en supprimant la TPS sur l’essence et le diésel, les avantages que cela procurerait aux consommateurs seraient annulés par les forces du marché en l’espace de quelques jours. Le gouvernement fédéral se retrouverait alors dans une situation délicate, car il aurait dépensé des dizaines de centaines de millions de dollars pour tenter de lutter en vain contre les puissantes forces du marché qui échappent complètement à son contrôle.
    Au lieu de proposer des solutions irréalistes et inefficaces, le gouvernement fédéral cherche à mettre en œuvre des mesures réalistes pour aider les familles à joindre les deux bouts, et ce, depuis son arrivée au pouvoir à la fin de 2015. Notre gouvernement a déjà réduit les impôts de la classe moyenne, tout en augmentant ceux du 1 % des mieux nantis. Nous avons également accru le soutien aux familles et aux travailleurs à faible revenu grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
    Grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, neuf familles canadiennes sur dix ont plus d’argent pour subvenir aux besoins de leurs enfants qu’elles n’en avaient avec les prestations précédentes. Notre allocation canadienne pour les travailleurs, qui a été bonifiée, vient en aide aux travailleurs à faible revenu et encourage également de nombreuses personnes à intégrer le marché du travail. On estime qu’elle aidera environ un million de Canadiens de plus, ce qui pourrait représenter 1 000 $ de plus par année pour un travailleur à temps plein au salaire minimum.
    Notre soutien financier aux Canadiens ne s’arrête pas là. Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a présenté un plan ambitieux afin d’offrir aux parents canadiens des places dans des garderies réglementées, au coût moyen de 10 $ par jour. En moins d’un an, nous avons conclu des ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires. Cela signifie que, d’ici la fin de l’année 2022, les familles canadiennes auront vu leurs frais de garde d’enfants réduits de moitié, en moyenne. C’est énorme. Cela représente une économie moyenne de 6 000 $ par enfant pour les familles de provinces comme l’Ontario, où se trouve ma circonscription, Davenport.
    Ces économies se feront sentir d’ici la fin de l’année en cours, et non dans cinq ou dix ans. Le week-end dernier, j’ai eu l’occasion de rencontrer de nombreux parents de ma circonscription et ils m’ont dit qu’ils étaient enchantés de ce nouveau plan national de garde d’enfants et très reconnaissants de l’argent supplémentaire qu’ils auront dans leurs poches pour subvenir à leurs besoins. D’ici 2025‑2026, notre plan national de garde d’enfants se traduira par un coût moyen de 10 $ par jour pour une place dans une garderie réglementée partout au Canada, ce qui représente des milliers de dollars d’économies pour les familles canadiennes.
    Pour aider les Canadiens vulnérables qui se situent à l’autre extrémité de la courbe démographique, nous avons augmenté la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires à faible revenu. Nous avons bonifié l’exemption à l'égard du revenu applicable au Supplément de revenu garanti et nous augmenterons la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus en juillet prochain. Cette augmentation de 10 % fournira plus de 766 $ en prestations supplémentaires aux pensionnés à part entière dans la première année. Quelque 3,3 millions d’aînés canadiens en bénéficieront, et ils n’auront aucune mesure à prendre de leur côté. Ils recevront automatiquement ce paiement s’ils y sont admissibles. Il s’agit de la première augmentation permanente de la pension de la Sécurité de la vieillesse depuis 1973, à l’exception des rajustements liés à l’inflation.
(1255)
    Les aînés de ma circonscription, Davenport, se réjouissent de cette nouvelle. Ils ont du mal à joindre les deux bouts avec leur revenu fixe et face à des coûts qui augmentent, et ils sont ravis d’entendre parler de cette augmentation importante qui aura une incidence sur leur pouvoir d’achat.
    Les aînés et les Canadiens qui reçoivent de l’aide ou des prestations du gouvernement fédéral seront également heureux de constater que la plupart des programmes du gouvernement fédéral sont indexés en fonction de l’inflation pour protéger les Canadiens. L’Allocation canadienne pour enfants est aussi indexée en fonction de l’inflation tout comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le crédit pour la taxe sur les produits et services ainsi que d’autres prestations destinées aux Canadiens les plus vulnérables.
     Afin d'atténuer davantage l’effet de l’inflation et de faire en sorte que la vie soit plus abordable pour les Canadiens, nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu. Pour faire en sorte que l’aide cible effectivement la classe moyenne, les avantages que procure l’augmentation du montant personnel de base sont éliminés progressivement pour les contribuables dont le revenu est élevé. L’an prochain, une fois que cette mesure aura été entièrement mise en œuvre, les personnes seules paieront 300 $ de moins en impôt chaque année et les familles en paieront 600 $ de moins. Le gouvernement fédéral met en place un certain nombre de mesures pour aider les familles et les Canadiens à faire face à la crise de l'abordabilité qui sévit actuellement au Canada.
    Le gouvernement fédéral remet également les recettes directes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone aux provinces et aux territoires, la plupart de ces recettes revenant aux familles. En fait, dans les provinces qui n’ont pas leur propre système de tarification conforme au modèle fédéral, à savoir l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, environ 90 % des recettes directes de la redevance sur les combustibles sont retournées aux résidents de ces provinces sous forme de paiements au titre de l’Incitatif à agir pour le climat. En 2022-2023, ces paiements accrus signifient qu’une famille de quatre personnes recevra 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba et 1 079 $ en Alberta. De plus, les familles des collectivités rurales et des petites collectivités ont droit à 10 % de plus.
    En réalité, grâce à ces paiements au titre de l’Incitatif à agir pour le climat, la plupart des ménages récupèrent plus que ce qu’ils paient en coûts accrus en raison du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. De plus, le reste des recettes de la redevance sur les combustibles sert à soutenir les petites entreprises, les agriculteurs, les groupes autochtones et d’autres organisations. À l’avenir, la tarification fédérale du carbone continuera à n'avoir aucune incidence sur les recettes du gouvernement du Canada.
    En même temps, nous veillons à ce que les taxes soient adéquates et équitables. Le gouvernement fédéral sait que ceux qui peuvent se permettre d’acheter des voitures, des avions et des bateaux coûteux peuvent aussi payer un peu plus de taxe. Les Canadiens sont d’accord. Le gouvernement a fait cette promesse pendant les campagnes de 2019 et de 2021, et nous avons été élus pour adopter cette mesure. À cette fin, nous donnons suite à notre promesse d’imposer une taxe sur la vente de voitures et d’aéronefs neufs de luxe dont le prix de détail est supérieur à 100 000 $ et sur les nouveaux bateaux dont le prix est supérieur à 250 000 $. Les recettes générées par cette taxe pourront servir à compenser les coûts que doivent assumer les Canadiens et à investir dans une reprise économique vigoureuse qui répondra à leurs besoins les plus urgents.
     Il y a un autre exemple de l’engagement du gouvernement à l’égard de l’équité fiscale, et c'est la taxe que nous proposons d’imposer sur les biens immobiliers résidentiels considérés comme vacants ou sous-utilisés dont les propriétaires sont non résidents et non canadiens. Cette taxe devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Elle ne sera pas imposée aux propriétaires canadiens, mais elle profitera certainement aux Canadiens. Comme la hausse récente et rapide du prix des logements a rendu de plus en plus difficile la recherche d’un logement abordable, la taxe sur les logements sous-utilisés aidera à soutenir des investissements dans l’abordabilité du logement afin que tous les Canadiens soient logés de façon sécuritaire et abordable.
    Notre dernier budget présente le plan probablement le plus ambitieux que le Canada ait jamais vu pour construire de nouveaux logements. Il nous permettra de doubler le nombre de nouveaux logements au cours des 10 prochaines années.
    En conclusion, le gouvernement fédéral se concentre, et il continuera à le faire, sur les moyens de rendre la vie la plus abordable possible pour les Canadiens et de les compenser pour les répercussions qu’ils subissent à cause de l’inflation.
     Au nom des habitants de Davenport, je tiens à remercier la Chambre de m’avoir donné l’occasion de parler aujourd’hui de cette importante motion de l’opposition.
(1300)
    Madame la Présidente, je suis très heureux que la députée de Davenport ait pris la parole aujourd’hui pour participer à ce débat.
    Ma collègue a dit que huit ménages sur dix récupèrent de l’argent grâce à la taxe sur le carbone. Je vais citer le directeur parlementaire du budget, qui a écrit, dans un rapport du 24 mars 2022:
    La plupart des ménages des provinces où le filet de sécurité s’applique subiront une perte nette résultant de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan climatique.
     C’est une citation directe du rapport publié le 24 mars 2022 par le directeur parlementaire du budget. Les Canadiens et les électeurs de Regina—Lewvan devraient-ils se fier à ce qu’a écrit le directeur parlementaire du budget, ou à la désinformation véhiculée par la députée?
(1305)
    Madame la Présidente, je tiens à dire au député que je suis très déterminée à m’en tenir aux faits. Je n’aime pas qu’on m’accuse de faire de la désinformation, car ce n’est jamais mon intention.
    L’Incitatif à agir pour le climat sera augmenté en 2022-2023. Je n’ai pas le chiffre exact pour Regina, mais je sais qu’au Manitoba, une famille de quatre personnes recevra 832 $.
    Je dirais également au député que si le Manitoba ou l’une des provinces qui bénéficient de l’Incitatif à agir pour le climat veut maintenant mettre en place son propre plan de décarbonisation, ils peuvent choisir de le faire, et la tarification de la pollution ne s’appliquerait pas à eux.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue. La tarification du carbone est certainement un outil intéressant pour lutter contre les changements climatiques. Cependant, compte tenu de ce qu'on apprend aujourd'hui et de ce que j'ai lu dans Le Journal de Montréal sur les profits astronomiques que vont engranger les pétrolières, comme Suncor, qui va quasiment tripler ses profits, je trouve indécente la proposition des conservateurs, tout comme je trouve cela indécent que le gouvernement accepte encore de soutenir financièrement les stratégies de captation du carbone, pour lesquelles il a prévu 2,6 milliards de dollars dans le budget.
     Ce sera donc vous, moi et l'ensemble des contribuables du Québec et du Canada qui allons payer pour que les pétrolières réussissent à faire du pétrole carboneutre, ce qui est une hérésie selon plusieurs personnes.
    La députée est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il faut mettre fin le plus rapidement aux subventions à l'industrie gazière et pétrolière?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’aimerais dire deux ou trois choses.
    Premièrement, j’espère que les sociétés pétrolières et gazières utiliseront une partie de ces profits pour commencer à décarboniser le secteur énergétique et aider le Canada à passer à une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons besoin de la collaboration du secteur privé, que nous n’avons pas obtenue ces dernières années. Nous en avons grandement besoin.
    Deuxièmement, en ce qui concerne l’investissement fédéral dans les technologies de captage du carbone, je dirais que le gouvernement fédéral doit investir dans le plus grand nombre de technologies possible afin de décarboniser le secteur de l’énergie, de réduire nos émissions globales de carbone et d’atteindre notre objectif global de carboneutralité d’ici 2050. Nous avons tous un rôle à jouer. Nous devons examiner toutes les technologies et en employer le plus possible.
    Madame la Présidente, je suis tout à fait d’accord, sur le fond, avec ce que les conservateurs proposent dans cette motion en réponse à l’inflation et pour aider les Canadiens qui en souffrent. Je sais que nous en ressentons tous les contrecoups. Nos électeurs sont de cet avis, et nous savons que nous devons nous y attaquer. Toutefois, les néo-démocrates n’agiraient pas de la même façon.
    Comme la députée l’a mentionné dans son discours, elle ne semble pas être d’accord non plus, mais je sais qu’elle est une ardente défenseure de solutions à long terme, comme un revenu minimum garanti, qui permettrait de régler les problèmes de pauvreté auxquels les gens sont confrontés. J’aimerais qu’elle nous en dise davantage non seulement sur la façon dont un revenu minimum garanti pourrait aider des Canadiens dans toutes nos circonscriptions, mais aussi si elle l’appuierait et si son gouvernement le proposerait au cours de la présente session.
    Madame la Présidente, je suis en faveur d’un revenu minimum ou de subsistance garanti. Le monde du travail a changé. Nous avons un système d’aide sociale qui a été créé dans les années 1940 et qui ne répond pas aux besoins actuels des Canadiens au XXIe siècle. Je pense que nous devons nous pencher très sérieusement sur la possibilité d'un revenu minimum garanti comme nouveau fondement de notre filet de sécurité sociale.
    Je remercie la députée de me donner l’occasion d’en parler aujourd’hui.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de cette motion, même si je vais voter contre.
     Les conservateurs ont le don de se montrer imaginatifs, ce qui peut, à l’occasion, prêter à confusion, voire être trompeur quant à ce qu’ils peuvent vouloir tenter de faire consigner au compte rendu.
    À entendre le Parti conservateur du Canada, on croirait que seul le Canada connaît l’inflation. Les conservateurs refusent d’admettre que, partout dans le monde, les événements qui se sont produits ont eu une incidence sur le coût de la vie, que ce soit la pandémie ou l’agression russe contre l’Ukraine et son invasion illégale de ce pays. Tout cela joue un rôle important, et j'estime que, au moins en partie, par souci d’équité, lorsqu’on parle du taux d’inflation au Canada, on doit aussi tenir compte de ce qui se passe dans le monde.
    Le taux d’inflation est plus élevé aux États‑Unis qu’au Canada. Dans nombre de pays européens, le taux d’inflation est aussi plus élevé qu’au Canada. Force est de constater que par rapport aux autres pays du G7, aux États‑Unis et à beaucoup de pays européens, le taux d’inflation est plus bas au Canada. Cela veut-il dire que nous ne sommes pas touchés? Bien sûr que non.
    Je n’aime pas plus l’inflation que quiconque, et encore moins quand elle frappe les électeurs de ma circonscription. Eux veulent que le gouvernement fasse ce qu’il peut avec les outils et les leviers dont il dispose pour essayer de réduire au minimum les torts causés par l’inflation, comme nous l’avons constaté de bien des façons. Les conservateurs disent qu’il faut soutenir les Canadiens pendant cette période, mais les députés d’en face savent que des programmes comme le Supplément de revenu garanti pour les aînés, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés et l’Allocation canadienne pour enfants sont indexés sur l’inflation.
    Quand les conservateurs réclament des allégements fiscaux ici et là, ils révèlent leur mentalité conservatrice en matière d’allégements fiscaux, et c’est ce qu’ils se plaisent à dire aux Canadiens. Cependant, nous savons que les conservateurs ont eu l’occasion d’appuyer les allégements fiscaux. Les députés se souviendront du premier budget que nous avons présenté et de la mesure législative qui accordait un allégement fiscal aux Canadiens de la classe moyenne. Les conservateurs ont voté contre.
    Les conservateurs ont présenté une motion aujourd'hui. Il s'agit de leur politique, de leur solution de rechange au budget que nous avons proposé. Je suis toutefois d'avis qu'il y a des failles importantes dans ce qu'ils proposent.
    Ils disent qu'il faut réduire la taxe sur l'essence. Oui, maintenons les dépenses du gouvernement pour venir en aide aux Canadiens — comme je viens de le dire —, mais réduisons le prix de l'essence en supprimant la taxe à la consommation ou le prix que nous avons mis sur la pollution. Pourtant, il n'y a absolument aucune garantie que cette baisse de prix se répercutera sur les consommateurs. Les conservateurs ne peuvent pas garantir cette baisse de prix.
    Plus tôt aujourd'hui, j'ai posé une question à mes collègues conservateurs. Lorsque l'Alberta a connu une baisse importante de ses activités économiques, les conservateurs nous ont critiqués parce que le prix du pétrole était trop bas. Ils disaient que le prix de l'essence était trop bas et que cela nuisait à l'économie albertaine. On nous critiquait pour cela. Maintenant, nous sommes critiqués parce que le prix de l'essence est trop haut.
    Des voix: Oh, oh!
(1310)
    Je tiens à rappeler aux députés que ce n'est pas encore l'heure des questions et observations, et que l'opposition officielle sera la première à pouvoir intervenir. Je demande aux personnes de garder cela à l'esprit jusqu'à ce que le député ait terminé son discours.
    Madame la Présidente, le cours mondial du pétrole et du gaz n'est pas fixé par le Parti conservateur du Canada. Il est donc impossible que le Parti conservateur puisse garantir une quelconque économie en réduisant une taxe à la consommation ou la tarification de la pollution. Il n'y a aucune garantie à cet égard.
    La motion évoque le marché du logement. En définitive, et nous avons eu des discussions sur le marché du logement au Canada, le gouvernement national a bel et bien un rôle structurant à jouer. Il n'y a absolument aucun doute là-dessus. Nous sommes intervenus, que ce soit dans l'énoncé économique de l'automne, contre lequel les conservateurs ont voté, ou dans ce budget, contre lequel les conservateurs voteront.
    Des mesures comme l'impôt annuel sur les maisons qui ne sont pas utilisées comme résidences ou le gel concernant les questions liées à la propriété étrangère mis en place au moyen du budget ont toutes une incidence. Ce qui est encore plus important, pour la première fois depuis une génération, nous avons un gouvernement qui a été très proactif dans le dossier du logement. Nous avons investi des sommes beaucoup plus considérables que par le passé dans le logement et dans le soutien au secteur à but non lucratif, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et aux communautés autochtones. Nous parlons de centaines de millions, voire de milliards de dollars qui ont été affectés à la Stratégie nationale sur le logement, une initiative qui n'existait pas auparavant.
    Le budget comprend le crédit pour le logement intergénérationnel, destiné à encourager les familles à agrandir leur maison ou à faire construire un autre logement sur leur propriété. C’est un excellent programme. Nous avons encouragé la population à chercher des moyens de rendre les maisons plus éconergétiques. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, nous avons un gouvernement qui consacre beaucoup de ressources et d'efforts à améliorer le parc de logements du Canada.
(1315)
    Un gouvernement national ne peut pas s’attaquer à lui seul au problème. Les administrations municipales ont leur rôle à jouer dans les domaines du zonage et de l'accessibilité des propriétés, sans oublier les particuliers qui veulent acheter une propriété. En effet, pour un résidant type, il est très difficile d'acheter un terrain constructible, surtout dans les centres urbains.
    Nous pouvons jeter un coup d'œil à la somme de tâches administratives pour le logement qui relèvent au bout du compte des provinces. Le gouvernement fédéral fournit chaque année des centaines de millions de dollars pour soutenir le logement à faible revenu, sans parler du programme pour la création rapide de logements et d'autres projets que le ministre du Logement a mis en place.
    Les conservateurs critiquent notre bilan dans le dossier du logement, mais lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont échoué lamentablement, contrairement à nous qui avons mis en place un certain nombre d'initiatives. Nous pouvons examiner le discours que la cheffe du Parti conservateur a prononcé. Contrairement aux conservateurs, le gouvernement du Canada et le premier ministre continueront de se concentrer sur les véritables enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens au quotidien. C'est pourquoi nous nous soucions du logement, de l'inflation et de bien d'autres questions, comme la pandémie. Nous continuerons de tout faire pour aider les Canadiens d'un océan à l'autre.
(1320)
    Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député et je l'ai entendu répéter un point soulevé plus tôt aujourd'hui. J'aimerais qu'il soit bien clair. Est-il en train de dire à la Chambre que les libéraux ne peuvent pas éliminer ou même suspendre l'application de la TPS sur le carburant et la taxe sur le carbone, ou même seulement la taxe sur le carburant, parce qu'ils croient qu'il y aurait collusion entre les détaillants pour empêcher les consommateurs de profiter de ces économies? Est-ce la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire, oui ou non?
    Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je crois que nous devons reconnaître que la réduction des taxes à la consommation ne donne absolument aucune garantie, et les conservateurs ne peuvent pas plus le garantir, que ce sont les consommateurs qui en bénéficieront.
    Je dirais au député que le gouvernement s’y prend par d’autres moyens. Par exemple, une remise de la TPS et un crédit de tarification de la pollution sont accordés pour aider les personnes qui en ont le plus besoin. À mon avis, c’est le genre de mesures sur lesquelles un gouvernement pourrait se concentrer davantage, par opposition aux solutions simples que les conservateurs aiment mettre sur papier en disant qu’il faut éliminer ceci ou cela. Cela dénote une attitude populiste, un peu comme lorsque le chef du Parti conservateur dit qu’il congédiera, bannira ou punira le gouverneur de la Banque du Canada, ou qu'il fait des déclarations irresponsables de cette nature. De ce côté-ci de la Chambre, ce n’est pas ce que nous allons faire.
    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Je ne sais pas si le député l’a fait délibérément ou non, mais il ne peut pas affirmer qu’un candidat à la direction du Parti conservateur en est le chef. Il devrait s’abstenir de le faire.
    C’est de l’ordre du débat.
    Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, comme le dit assez souvent mon collègue d'en face: « à la fin de la journée », cette motion mammouth proposée par les conservateurs, sachant très bien qu'ils n'auront pas d'appui d'autres formations politiques, n'aura pas changé grand-chose. « À la fin de la journée », cela n'aura pas changé grand-chose.
    Par contre, j'aimerais que mon collègue d'en face me dise s'il est prêt à faire quelque chose qui, « à la fin de la journée », changerait beaucoup de choses, par exemple, agir pour les aînés. Il faut arrêter immédiatement de couper le Supplément de revenu garanti et accepter d'augmenter les pensions de vieillesse comme nous le demandons depuis si longtemps, une demande à laquelle ils font la sourde oreille.
    J'aimerais qu'il ne me dise pas encore qu'ils ont toujours été là pour les aînés et qu'ils ont donné un versement unique de 500 $. Un montant de 500 $, c'est une blague dans le contexte inflationniste actuel.
    Donc, une augmentation des pensions de la vieillesse, c'est oui ou c'est non?

[Traduction]

    Madame la Présidente, tout d’abord, je tiens à dire à mon collègue d’en face que je ne devrais pas présumer que le député de Carleton l’emportera. Je sais qu’une telle éventualité fait peur à bon nombre de ses collègues, mais la grande majorité semble vouloir l’appuyer.
    En ce qui concerne les aînés, le gouvernement les appuie depuis le début. Le député n’aime peut-être pas entendre cela, mais nous pouvons parler des augmentations substantielles du Supplément de revenu garanti, au tout début de la pandémie, au moyen de paiements directs de 300 $ et 200 $, selon que quelqu’un touchait ou non le Supplément de revenu garanti. À tout le moins, tous les aînés de 65 ans et plus en ont bénéficié. Nous avons assisté à une augmentation de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Des centaines de millions de dollars ont été investis dans de nombreux organismes sans but lucratif, partout au Canada, qui offrent des services de soutien aux aînés. Nous avons également investi d’énormes sommes dans les soins de longue durée et les problèmes de santé mentale, et nous avons réduit le coût des médicaments, tout cela dans l’intérêt des aînés.
    Madame la Présidente, comme nous l'avons tous exprimé, nous nous opposons aux moyens proposés par les conservateurs pour aider les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts.
    Les libéraux sont-ils prêts à assurer l'équité fiscale et à faire en sorte que les riches paient leur juste part d'impôt pour que nous puissions réinvestir cet argent afin d'aider les Canadiens, qui tirent vraiment le diable par la queue actuellement?
    Madame la Présidente, oui, absolument. Depuis le premier jour, nous avons constaté le problème de l'inégalité des revenus. C'est notamment pourquoi nous avons imposé le 1 % le plus riche du Canada au début de notre mandat. En examinant le budget, on constate qu'il prévoit une taxe sur la vente de voitures de luxe de plus de 100 000 $ et de bateaux de plus de 250 000 $. Le gouvernement croit sincèrement que, pour que nous puissions aller de l'avant, il doit continuer à appuyer la classe moyenne et ceux qui ont besoin de son aide pour y accéder.
(1325)
    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord.
    Nous parlons de la crise de l'abordabilité à la Chambre aujourd'hui. Je suis convaincu que je ne suis pas le seul député qui reçoit des dizaines d'appels et de courriels chaque jour de la part de concitoyens qui craignent d'être incapables de se nourrir, de faire le plein d'essence, de chauffer leur logement et d'inscrire leurs enfants à leurs activités préférées. La motion de l'opposition que nous présentons aujourd'hui vise à réduire le fardeau fiscal des Canadiens pour rendre leur vie plus abordable en éliminant la TPS appliquée à l'essence ainsi que la taxe sur le carbone.
    Ce que j'entends est assez incroyable. Les libéraux et les néo-démocrates font valoir que, d'une manière ou d'une autre, l'élimination d'une taxe au point de vente ne laisse pas plus d'argent dans les poches des Canadiens. Je ne sais pas trop comment on peut même soutenir cela. En fait, leur argument contre, c'est que les détaillants vont s'entendre pour ne pas répercuter les économies sur les Canadiens. Toutefois, je peux dire par expérience qu'en Alberta, où le gouvernement provincial a supprimé la taxe de vente provinciale sur le carburant, l'essence coûte environ 20 ¢ de moins que partout ailleurs au Canada. Les Albertains bénéficient d'un gouvernement qui a vu les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés, qui a pris des mesures pour y remédier et qui a fait profiter directement les Canadiens des économies réalisées.
     Ce que j'entends des concitoyens de ma circonscription, après deux ans de pandémie, c'est qu'ils sont épuisés; ils sont fatigués. Ils veulent que la vie reprenne son cours normal. Alors qu'ils voient le bout du tunnel, que la pandémie est pratiquement terminée et que les entreprises rouvrent leurs portes, ils sont aux prises avec la crise de l'abordabilité, avec des prix du carburant exorbitants et une augmentation des prix à l’épicerie et du coût du logement. Une bonne partie de tout cela est attribuable au gouvernement libéral.
    Je sais que les libéraux se plaisent à dire qu'il s'agit d'un problème mondial et que la guerre de Poutine en Ukraine entraîne une hausse des prix. Cependant, j'ai été présent à la Chambre à peu près tous les jours et je ne me souviens pas d'avoir vu Vladimir Poutine, assis en face, voter en faveur d'une taxe sur le carbone. Je ne me rappelle pas que Vladimir Poutine ait présenté une mesure législative ou un projet de loi visant à augmenter la taxe sur le carbone le 1er avril. Peut-être ai-je manqué cela. Je ne sais pas si mes collègues de la Chambre peuvent confirmer que si la taxe sur le carbone a augmenté de 25 % le 1er avril, malgré une crise mondiale de l'abordabilité et une guerre en Ukraine, c'est à cause de Vladimir Poutine. Je ne sais pas comment on peut mettre tout cela sur le dos de Vladimir Poutine.
    Au lieu de voir à ce que le gouvernement offre de l'aide Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin, le premier ministre voyage dans le monde entier sans masque, mais ici, au pays, il pénalise sans cesse les Canadiens avec ses mesures sanitaires et ses restrictions de voyage draconiennes, qui ne sont en vigueur nulle part ailleurs dans le monde. Cela semble vraiment être le modus operandi du gouvernement libéral. Il pénalise les Canadiens au pays, mais il adopte un comportement complètement différent partout à l’étranger.
    Un bon exemple de ces punitions, ce sont les droits de douane sur les engrais. Mon collègue d'en face ne semble pas penser que cela pose problème; il pense qu'il s'agit d'un moyen de punir la Russie. J'invite mes collègues libéraux à demander à n'importe quel agriculteur, surtout dans l'Est du Canada, si les droits de douane sur les engrais causent du tort à Vladimir Poutine. Les seules personnes qui sont punies par l'imposition de droits de douane de 35 % sur les engrais, ce sont les agriculteurs canadiens. Je le répète: ce n'est pas Vladimir Poutine qui paie ces droits de douane, ce sont les agriculteurs canadiens. Même avant la guerre en Ukraine, le prix des engrais, dans bien des régions au pays, avait plus que doublé par rapport à l'année précédente en raison, dans bien des cas, de la taxe sur le carbone. Les députés savent-ils comment on fabrique des engrais? C'est avec du gaz naturel. La taxe sur le carbone imposée sur le gaz naturel entraîne une hausse du prix.
    Alors que le gouvernement libéral punit les agriculteurs canadiens, nous avons offert des solutions. Nous lui avons demandé de prévoir une exemption pour les engrais achetés avant le 2 mars, c'est-à-dire avant que la Russie envahisse l'Ukraine. Les libéraux ont refusé. Nous leur avons alors demandé d'indemniser les agriculteurs qui doivent payer un prix exorbitant en raison de ces droits de douane. Encore une fois, les libéraux ont dit non.
    Permettez-moi de mettre les choses en perspective. Le Canada est le seul pays du G7 à imposer des droits de douane sur les engrais russes, ce qui signifie que les agriculteurs canadiens sont maintenant très désavantagés par rapport à leurs compétiteurs du monde entier. Ils paient une taxe sur le carbone exorbitante et des droits de douane sur les engrais.
(1330)
    En même temps, nous sommes au beau milieu d’une crise alimentaire mondiale. L’insécurité alimentaire est probablement la priorité numéro un sur terre et nous sommes le seul pays au monde à augmenter les taxes et à imposer des droits de douane sur les engrais. En quoi cela nous rend-il concurrentiels? Comment cela nous donne-t-il la capacité d'apporter de l'aide dans le contexte d’une crise alimentaire mondiale, ce à quoi tiennent nos agriculteurs? Ils veulent aider en répondant présent, mais le gouvernement libéral fait tout en son pouvoir pour les en empêcher et pour nous empêcher de réaliser notre potentiel.
    Malgré les solutions proposées par les conservateurs, les libéraux poursuivent leur programme militant, ou plutôt leur mise en scène selon laquelle ils punissent Poutine alors qu’ils ne font que punir les agriculteurs canadiens. Cependant, les agriculteurs canadiens ne seront pas les seuls à en subir les conséquences. Si les agriculteurs canadiens doivent réduire leur utilisation d’engrais simplement parce qu’ils n’en ont pas les moyens, les rendements vont baisser et les prix des denrées vont augmenter. Le prix du panier d’épicerie a déjà augmenté. Dans bien des cas, les augmentations atteignent 15 %, selon le produit. La situation ne fera qu’empirer. Les pays qui dépendent de produits ukrainiens comme l’orge, le blé et l’huile de tournesol ne seront pas les seuls à souffrir; nous en subirons les répercussions nous aussi.
    Mes collègues néo-démocrates ont parlé de l’insécurité alimentaire au Canada. Elle découle en grande partie des politiques libérales. Les libéraux augmentent le coût des produits d’épicerie en augmentant la taxe sur le carbone, en imposant des droits de douane sur les engrais et en ajoutant des formalités administratives. Cela rend très difficile pour les agriculteurs canadiens de faire leur travail, qu'ils font mieux que quiconque au monde. Le Canada est le seul pays où un gouvernement, en pleine crise de sécurité alimentaire, force les consommateurs canadiens à payer plus cher. C’est le seul gouvernement qui demande aux agriculteurs de payer davantage. Est-ce vraiment logique?
     Je vais parler d'une autre partie de notre motion de l’opposition. J’ai parlé des engrais, mais je veux aussi parler de la taxe sur le carbone.
    Les conservateurs ont proposé une solution pour la taxe sur le carbone. Mon collègue de Huron—Bruce a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à éliminer la taxe sur le carbone imposée aux carburants agricoles, le projet de loi C‑234. Dans son évaluation de la taxe sur le carbone, le directeur parlementaire du budget a dit certaines choses qui, à mon avis, sont très instructives, à savoir que la taxe sur le carbone n’est pas sans incidence sur les recettes, qu’elle fait hausser l’inflation et qu’elle ne réduit pas les émissions. Les libéraux affirment que la taxe sur le carbone comporte tous ces avantages, mais l’étude du directeur parlementaire du budget réfute ces affirmations. Pourquoi imposons-nous cette taxe sur le carbone aux agriculteurs canadiens? Nous avons proposé une solution, dans le projet de loi C‑234, pour éliminer la taxe sur le carbone imposée aux carburants agricoles.
    Selon les calculs de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, au cours de la première année suivant son entrée en vigueur, les agriculteurs canadiens ont payé en moyenne 14 000 $ pour cette taxe. Avec l’augmentation prévue au 1er avril, cette somme s’élèvera à 45 000 $ par année pour chaque agriculteur moyen. Les libéraux vont dire qu’il y a un remboursement de la taxe sur le carbone et que 8 familles sur 10 gagnent davantage grâce à cette taxe. De nouveau, le directeur parlementaire du budget, qui est un haut fonctionnaire indépendant du Parlement, a dit que ce n’était pas le cas. Selon le projet de loi C‑8, le remboursement de la taxe sur le carbone verse aux agriculteurs 1,70 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de dépenses admissibles. Ils obtiennent des miettes pour chaque dollar qu’ils paient pour la taxe sur le carbone. Les agriculteurs sont des preneurs de prix. Ils n’ont pas les moyens d’assumer le fardeau de la taxe sur le carbone au moment où nous les forçons à améliorer leur rendement et leur efficacité. C’est insensé.
    Nous parlons de sécurité alimentaire mondiale, mais nous devons également parler d'abordabilité. Les agriculteurs, les producteurs et les manufacturiers canadiens doivent être en mesure de faire leur travail et de le faire efficacement. J'ai parlé de la taxe sur le carbone et du prix des engrais, mais il y a une autre chose pour laquelle les libéraux continuent de multiplier les tracasseries administratives et les obstacles, et dont je vous parlerai dans quelques instants. Il s'agit de l'étiquetage sur le devant des emballages. C’est une attaque directe contre les producteurs de bœuf et de porc canadiens. Les États-Unis ont déjà fait savoir que c’est un irritant commercial qui aura une incidence sur nos exportations de bœuf et augmentera le coût de l'épicerie ici au pays, rendant les choses encore plus inabordables pour les Canadiens.
    En conclusion, notre motion est très prudente. Elle permettrait de s'attaquer à la crise de l'abordabilité à laquelle les Canadiens sont confrontés, mais elle permettrait surtout d'aider nos agriculteurs, producteurs et éleveurs, qui font tout ce qu'ils peuvent pour répondre à une crise mondiale de la sécurité alimentaire et pour garder l'épicerie abordable pour tous les Canadiens.
(1335)
    Madame la Présidente, j'ai remarqué qu’on demande dans la motion d’éliminer les droits de douane applicables aux engrais. Certaines entreprises canadiennes ont réorganisé leurs chaînes d'approvisionnement, se sont dites d’accord avec le Canada pour ne pas acheter d'engrais russes ou biélorusses, sont allées ailleurs et ont payé un prix plus élevé.
    Le député ne croit-il pas que ces gens devraient eux aussi bénéficier d'un répit par rapport aux coûts élevés des engrais?
    Madame la Présidente, ils se sont tournés vers de nouvelles sources d’approvisionnement uniquement à cause des droits de douane imposés aux engrais russes par le gouvernement libéral. Encore une fois, nous ne disons pas qu'il ne devrait pas y avoir de sanctions contre la Russie, mais les sanctions devraient avoir des conséquences réelles sur la Russie et son économie. Or, ces droits de douane ne font que punir les agriculteurs canadiens. Si la COVID nous a appris quelque chose, c’est bien que nous devons diversifier nos accords commerciaux et être beaucoup plus autosuffisants.
    Les droits de douane que les libéraux ont imposés sur les engrais russes sont la seule raison pour laquelle les agriculteurs doivent absorber des coûts plus élevés. J'ajouterais également que la vice-première ministre et ministre des Finances ne savait même pas que le Canada achetait des engrais à la Russie avant d'imposer cette mesure.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue, qui a beaucoup parlé d'agriculture dans son discours. C'est un sujet qui m'est cher étant donné que ma circonscription, Shefford, abrite énormément de producteurs agricoles.
     Le Bloc est d'accord avec les conservateurs en ce qui a trait aux engrais. Cependant, j'aimerais parler à mon collègue des sécheresses, qui causent des problèmes pour beaucoup d'agriculteurs. La question des changements climatiques est cruciale. Mon collègue a parlé de l'importance de bien se nourrir. Or, pour développer une vraie souveraineté alimentaire, il faut travailler sur l'agriculture ici. Pour la protéger, il faut également s'attaquer aux changements climatiques.
    Les agriculteurs demandent aussi à être encouragés dans leurs démarches vertes. Il est important de suivre ce mouvement pour plusieurs producteurs agricoles. Ce n'est pas la question de la taxe qui leur importe, mais le fait de travailler sur les changements climatiques et de récompenser les bonnes pratiques vertes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis d'accord, mais je pense que ce qui nous échappe ici, c'est que l'on suppose que les producteurs canadiens ne font pas tout ce qu'ils peuvent pour protéger leurs terres, leur eau, leur sol et leur bétail. Ils veulent être aussi efficaces que possible, car c'est ainsi que leur activité demeure durable sur les plans environnemental et social, mais il est absolument essentiel qu’elle reste également durable sur le plan économique.
    Oui, nos agriculteurs ont toujours le souci d'être les gardiens de leurs terres. Ce sont eux qui sont sur le terrain. Voilà, je crois, un message également important.
    Madame la Présidente, nous nous entendons sur une chose: nous devons aider les Canadiens à composer avec l’inflation galopante. Nous sommes d’accord sur ce point, mais il est difficile de s’entendre sur la façon d’y parvenir. Le prix du pétrole a monté en flèche, les frais bancaires et le prix des produits d’épicerie ont augmenté. Les grandes sociétés, y compris les compagnies pétrolières, les épiceries et les banques, font des profits records. Les conservateurs ne croient pas qu’elles devraient payer leur juste part d’impôts, plus d’impôts, et que le gouvernement devrait redonner cet argent aux Canadiens en doublant le crédit pour la TPS ou l’Allocation canadienne pour enfants.
    Ce qui me préoccupe, c’est que la proposition de mon collègue risque d’engendrer une nouvelle flambée des prix du pétrole. Elle n’empêche pas les sociétés pétrolières d’augmenter leurs prix. Croit-il qu’elles devraient payer plus d’impôts et contribuer davantage à l'économie canadienne, étant donné qu’elles font des profits records en ce moment?
    Madame la Présidente, j’apprécie vraiment la danse du NPD sur cette question. Étant donné leurs propositions d’augmenter la taxe sur le carbone parce qu’elle n’est pas assez efficace et qu’elle doit être plus élevée, les députés néo-démocrates devraient se réjouir des prix élevés de l’essence, mais ils essaient maintenant de tourner autour du pot parce que le climat politique est contre eux. Les Canadiens doivent probablement payer plus de 2 $ le litre dans la circonscription du député, et lui et ses collègues doivent trouver une solution. Peut-être qu’ils ne sont pas vraiment en faveur des prix élevés de l’essence, des mesures liées aux changements climatiques, de la taxe sur le carbone, et ainsi de suite.
    Ils doivent prendre une décision: soit ils veulent taxer les Canadiens au point d’atteindre l’inaccessibilité financière durant une crise, soit ils ne veulent pas. Ce que nous préconisons, c'est de donner aux Canadiens un répit le plus rapidement possible, de se débarrasser de l’intermédiaire, c’est-à-dire le gouvernement omniprésent, et de donner aussi aux Canadiens un répit dans leur portefeuille.
(1340)
    Madame la Présidente, c’est un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour parler de la motion de l’opposition conservatrice portant sur une question très importante pour les Canadiens: l’abordabilité et le coût de la vie.
    Avant de parler de la motion, j’aimerais établir un certain contexte pour les personnes qui sont ici. Le prix des aliments a augmenté de 9,7 %; dans de nombreux cas, le carburant a augmenté, selon le moment où il est mesuré, de près de 65 % à 70 %; dans certains cas, le diésel a doublé en 12 mois environ; et les prix de détail, c’est-à-dire le prix des vêtements et d’autres biens, sont également beaucoup plus élevés.
    Il est aussi important de reconnaître que nous étions sur une trajectoire d’inflation extrêmement élevée avant le début de la guerre en Ukraine. En février, avant que la Fédération de Russie n'envahisse l'Ukraine, l’inflation était à son plus haut niveau depuis 25 ans, soit 5,5 %. Suggérer que tout cela s’explique par la guerre revient à oublier que nous étions sur une trajectoire d’inflation assez élevée avant le début de cette guerre.
    Pour être complètement honnête, je concéderai aux députés d’en face que les raisons de l’inflation sont multiples. Bien sûr, il y a des problèmes de chaîne d’approvisionnement et bien sûr, il y a la guerre. Mais il y a aussi de graves problèmes structurels qui conduisent à l’inflation. Par définition, une taxe à la consommation est une mesure inflationniste. La Banque du Canada le dit elle-même. Au moins un demi-point de pourcentage d’inflation peut être attribué à la taxe sur le carbone, selon la Banque du Canada.
     Mon problème, ou peut-être celui de certains députés de ce côté-ci de la Chambre, c’est que chaque fois que des questions sur l’inflation, le coût de la vie ou l’abordabilité ont été soulevées, elles ont été écartées et expliquées par ces facteurs externes qui échappent au contrôle du gouvernement. Je ne crois pas que cela soit vrai. Certes, il y a des choses qui sont hors du contrôle du gouvernement, et je viens d’en mentionner quelques-unes, mais il y a des choses simples que le gouvernement pourrait faire pour apporter un répit immédiat aux Canadiens.
    Le problème est de ne pas reconnaître que l’inflation n’est peut-être pas éphémère. Si nous prenons suffisamment de recul, tout est éphémère. Même la vie est éphémère, si l’on prend suffisamment de recul. Le problème est que les faits changent sur le terrain. Le gouvernement est maintenant déphasé par rapport au reste du monde parce qu’il tarde à reconnaître le problème de l’inflation et à utiliser les outils dont il dispose pour y faire face.
    En fait, pas plus tard que la semaine dernière, le président Biden a écrit une lettre ouverte au peuple américain. Il s’y engageait à prendre des mesures immédiates contre l’inflation et présentait un plan en trois points sur la manière dont le gouvernement fédéral des États-Unis allait s’y prendre, tout en reconnaissant que les banques centrales ont bien sûr un rôle à jouer.
    La semaine dernière, la secrétaire d’État Yellen a déclaré dans une entrevue qu’elle s’était trompée au sujet de l’inflation et que celle-ci persistait plus longtemps que prévu. Le président de la Réserve fédérale américaine a dit la même chose, de même que les responsables de la Banque du Canada, qui ont admis qu’ils avaient tous sous-estimé l’inflation. Par contre, le gouvernement libéral n'a encore rien dit en ce sens. Le gouvernement refuse même de reconnaître qu’il pourrait être à la traîne.
     Je pense que les Canadiens seraient heureux d'entendre dire, avec un peu d’humilité: « Disons que nous avons été un peu lents sur le front de l’inflation, mais nous avons des outils que nous pouvons utiliser pour la combattre. » Voici la question que je me pose quotidiennement: Combien de temps l’inflation doit-elle persister ou quel niveau doit-elle atteindre pour que le gouvernement se rende compte qu’il doit agir?
    Nous avons présenté une motion dans le cadre d'une journée de l’opposition, que certains appelleraient même une motion omnibus, avec quelques idées intéressantes. Dans l’intérêt d’une discussion constructive à la Chambre, il se peut que certaines idées suscitent une forte opposition chez certains, mais ce sont des idées. Le gouvernement pourrait se sentir libre de prendre n’importe laquelle de ces idées qui lui plairaient et d’y donner suite. Nous n’avons pas besoin d’adopter toute cette motion. Il ne semble pas que nous aurons l’appui de certains autres partis, mais il y a certainement des idées raisonnables. J’aimerais en souligner quelques-unes qui m’interpellent.
(1345)
    En ce qui concerne la suspension de la TPS sur le carburant, tant pour l'essence ordinaire que pour le diésel, n'oublions pas que le prix de ce dernier a doublé en l'espace de 12 à 16 mois. Cela signifie que la TVH que le gouvernement perçoit sur le diésel a, elle aussi, doublé. Les recettes du gouvernement ont doublé parce que le prix a doublé, et la TVH est calculée sur le montant total à la pompe. En fait, le gouvernement n'a jamais gagné autant d'argent qu'en ce moment. C'est pourquoi je suis très préoccupé par l'idée que l'intervention du gouvernement pour lutter contre l'inflation consiste à imposer davantage les entreprises et se servir de cet argent pour autre chose. Le gouvernement n'a pas besoin de cet argent. Il n'en a jamais autant gagné qu'à l'heure actuelle.
     Si l'on examine le budget de 2021 et les recettes que nous pensions que le gouvernement réaliserait au cours des cinq années suivantes, et que l'on compare cela au budget de 2022 et aux recettes qui sont maintenant prévues, on constate une augmentation de 170 milliards de dollars. La question est donc la suivante: que fait le gouvernement avec cet argent? Pourquoi ne le rend‑il pas aux Canadiens? En effet, au départ, il s'agit du leur.
     Je pense que nous devons être un peu plus réalistes et pragmatiques, car l'augmentation des impôts des sociétés ne résoudra pas soudainement le problème de l'inflation. Aujourd'hui, nous avons tout un tas de recettes supplémentaires et l'inflation est toujours là. Par conséquent, l'idée d'augmenter la taille de l'État n'est pas la solution à nos soucis.
    Le député de Foothills a parlé d'engrais, et en raison de l’importante communauté agricole de Simcoe‑Nord, je vais également m'attarder un instant à cette question.
    Je reçois des appels téléphoniques tous les jours et je me rends sur des fermes pour parler aux agriculteurs de ma circonscription. Ils disent tous qu’ils veulent aider l’Ukraine et faire leur part et que cela ne les dérange pas de payer des droits de douane sur les engrais achetés après le 2 mars. Cependant, ils doivent tout de même s'acquitter des droits de douane pour les engrais qu'ils ont payés d’avance en décembre. Le gouvernement n’a même pas saisi les conséquences de ces droits de douane avant de les mettre en place, et il n’a pas non plus établi de règles très claires à cet égard, ce qui témoigne d’un manque de compréhension du monde agricole ou d’un refus de le comprendre.
    Par ailleurs, un élément de la motion porte sur le blanchiment d’argent. Certains députés se demanderont pourquoi on mentionne cette question et se diront qu'il est incroyable d'en parler alors qu’il s’agit d’un problème qui persiste depuis si longtemps. Eh bien, le meilleur moment pour planter un arbre, si ce n’est pas hier, c’est aujourd’hui. La Commission Cullen termine un rapport de 1 800 pages qui, je l’espère, sera rendu public très bientôt. Il porte sur les problèmes liés au blanchiment d’argent en Colombie‑Britannique, mais il mettra également en évidence une difficulté importante à l’échelle nationale que nous devons prendre à bras le corps. Nous devons comprendre les répercussions du blanchiment d’argent, en particulier sur notre secteur immobilier, parce qu’il fausse nos marchés immobiliers.
    À Orillia, qui se trouve dans Simcoe‑Nord, nous avons constaté une augmentation de 300 % du prix des logements en six ans. C’est insoutenable. Je crois qu’une partie de cette augmentation est due aux effets de distorsion du blanchiment d’argent dans nos grandes villes, parce que les gens déménagent actuellement et cherchent à se loger ailleurs.
    Dans ce contexte, il me semble que la plupart des idées contenues dans notre motion sont tout à fait raisonnables. Nous ne nous attendons peut-être pas à ce que la motion soit adoptée, mais j’espère que nous aurons un excellent débat et j’invite le gouvernement à faire siennes certaines de ces idées.
    Pour terminer, je ferai une brève observation au sujet du leadership. Le vrai leadership consiste à reconnaître qu’il faut peut-être revoir son plan initial lorsque la situation sur le terrain change. Le véritable leadership consiste à faire preuve d’humilité en reconnaissant que les êtres humains peuvent parfois se tromper. On peut trouver quelques exemples intéressants sous le gouvernement précédent, mais je n'en citerai que trois: le gouvernement a décidé de changer d’avis et d’imposer les fiducies de revenu alors que la réalité changeait sur le terrain; il est revenu sur sa décision en matière de déductibilité des revenus d’intérêts; lorsque la crise financière mondiale a frappé, il a revu sa position idéologique sur les déficits et a sauvé le Canada d’une faillite massive.
    Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de prendre la parole aujourd’hui.
(1350)
    Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention d'aujourd'hui, même si je ne sais pas trop d'où il tire ses renseignements. Effectivement, le gouvernement a indiqué que la guerre en Ukraine était un facteur expliquant la hausse mondiale du prix du pétrole, ou de l'essence, pour être plus précis.
    Toutefois, on peut affirmer sans se tromper et je dirais sans hésitation que, au cours des deux dernières années, une foule de facteurs ont alimenté l'inflation. Je suis prêt à l'accepter et à le déclarer publiquement. Le député serait-il également prêt à déclarer que l'inflation n'est pas un problème unique au Canada? En fait, en examinant tous les pays développés, on constate que le Canada fait partie des pays qui connaissent l'un des taux d'inflation les plus faibles depuis environ un an.
    Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question. J'aimerais mentionner rapidement deux choses. Premièrement, l'inflation est calculée différemment selon le pays, ce qui rend les comparaisons difficiles à faire. Certes, l'inflation est un problème dans ces pays, mais...
    Il y a des conversations parallèles de l'autre côté de la Chambre, et je ne crois pas que ce soit très respectueux. Le secrétaire parlementaire a eu le temps de poser sa question et il ne devrait pas discuter avec d'autres députés lorsque quelqu'un tente d'y répondre.
    Le député de Simcoe-Nord a la parole.
    Madame la Présidente, l'inflation est en effet un problème mondial, mais vous savez quoi? Tous les pays où l'inflation pose problème ont invariablement eu recours aux mêmes stratégies d'expansion économique, monétaire et budgétaire que nous constatons ici, et c'est pour cette raison qu'il y a un problème d'inflation.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je rappelle que les députés ne peuvent pas répondre tant que je ne leur ai pas accordé la parole.
    Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Ma question sera fort simple.
    Ne croyez-vous pas que vous auriez plus de succès en présentant les choses de manière plus précise, de façon à ce qu'elles ne s'amalgament pas?
     Il y a plein de choses sur lesquelles nous sommes d'accord, mais nous ne pouvons pas voter en faveur de tous les éléments de la motion.
    Je rappelle à l'honorable député de s'adresser à la présidence, et non directement au député.
    La parole est à l'honorable de Simcoe-Nord.
    Madame la Présidente, je remercie mon ami de sa question.

[Traduction]

    J'apprécie la suggestion. Je crois que nous pourrions l'appliquer aux éléments qui reçoivent l'appui du Bloc québécois et de ce député. Peut-être pourrions-nous trouver un terrain d'entente pour faire progresser certaines initiatives dans le cadre de la prochaine motion de l'opposition. Voyons-y un premier pas prometteur vers la proposition d'idées qui pourraient être rassembleuses.
    Uqaqtittiji. Suncor a déclaré des bénéfices nets de plus de 4 milliards de dollars. Elle a remis 3,9 milliards de dollars à ses actionnaires. La motion à l'étude semble indiquer que le Parti conservateur se fait le protecteur de telles sociétés.
    J'aimerais demander au député ce qui porte son parti à croire que le fait de réduire les taxes à la pompe empêchera les grandes sociétés pétrolières et gazières de tout simplement augmenter le prix de l'essence.
    Madame la Présidente, peut-être cela mettra-t-il en évidence une légère différence de point de vue entre les conservateurs et le NPD sur cette question. Nous croyons que la réduction des taxes à la pompe par le gouvernement fera baisser les prix pour les consommateurs, comme en témoignent certaines mesures prises par des gouvernements provinciaux, dont celui de l'Alberta et celui qui arrivera bientôt au pouvoir en Ontario.
    Je ne crois pas que le fait d'augmenter les taxes sur les entreprises et de donner plus d'argent au gouvernement fédéral va résoudre notre crise de l'inflation. Je tiens simplement à souligner que lorsque les entreprises versent des dividendes, la plupart de ces dividendes vont aux Canadiens, aux retraités et aux personnes âgées qui vivent d'un revenu fixe. Ainsi, c'est une très bonne chose pour les Canadiens que les entreprises fassent de l'argent et versent des dividendes.
(1355)

[Français]

    Nous reprenons le débat avec l'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
    Je tiens cependant à l'informer que je devrai l'interrompre et qu'il pourra continuer son discours plus tard cet après-midi.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
    Nous débattons aujourd'hui de la motion de l'opposition, dans laquelle on fait tout d’abord valoir que « les taux d’inflation élevés font augmenter le coût de la vie pour tous les Canadiens ». Bien sûr, c'est la nature même de l'inflation. Cependant, je dirais qu'elle fait augmenter le coût de la vie pour tous les habitants du monde, et je veux mettre cela en contexte. Prenons l'exemple de la République tchèque. Quel est le taux d'inflation là-bas? Il est de 14,2 %. Voyons le taux d'inflation de la Pologne...
    Je vous prie de m’excuser. Il y a davantage de discussions en aparté. Je demanderais aux députés de faire montre de respect et de se retirer pour tenir ces discussions. Il y a des personnes dans les tribunes et également à la maison qui aimeraient entendre ce qui se dit.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux de rappeler quels sont les taux d'inflation dans différents pays du monde..
     La République tchèque connaît un taux d'inflation de 14,2 %. La Pologne, pour sa part, est aux prises avec un taux d'inflation de 13,9 %. En Roumanie, le taux d’inflation s’élève à 13,8 %; il est de 10,2 % en Grèce, de 9,6 % aux Pays-Bas et de 9,5 % en Hongrie. Le Royaume-Uni, quant à lui, fait face à un taux d'inflation de 9 %.

[Français]

    La Belgique a un taux d'inflation de 9 % elle aussi. L'Allemagne a un taux d'inflation de 8,7 %. Les États‑Unis ont un taux d'inflation de 8,3 %. Le Portugal a un taux d'inflation de 8 %.

[Traduction]

    Le taux d’inflation s’établit à 7,9 % en Autriche et à 6,9 % en Italie. Enfin, le Canada se bat contre un taux d'inflation de 6,8 %.
    Le problème est mondial. Évidemment, nous subissons tous les conséquences de la guerre illégale de Vladimir Poutine en Ukraine, mais cette motion n'offre pas beaucoup de solutions.
     Parlons des prix des engrais et de l'idée d'éliminer les droits de douane sur les engrais. Les députés présentent cela comme une solution simple qui soulagera grandement tous les agriculteurs. Ne savent-ils pas que le prix des engrais avait augmenté de 70 à 100 % avant la guerre en Ukraine? Oui, il y a maintenant des droits de 35 % sur les engrais, mais ne se rendent-ils pas compte qu'il y a des entreprises canadiennes qui ont réorganisé leurs chaînes d'approvisionnement pour ne pas être pénalisées par ces droits de 35 %? Oui, ces gens paient des prix plus élevés, mais je pense que nous devrions plaider pour une solution qui offre à tous les agriculteurs une réduction des prix, et pas seulement à ceux qui ont payé ces droits de 35 %.
    Bien évidemment, pour l'année prochaine, l'objectif de ces droits de douane est d'inciter les entreprises canadiennes à ne plus faire affaire avec le gouvernement et les entreprises russes. Hier, une députée ukrainienne a exprimé haut et fort que le Canada devrait tout faire pour cesser tout commerce avec la Russie. Il me semble que c'est le député de Beauce qui a posé cette question à la députée ukrainienne, que je remercie d'avoir témoigné au comité de l'agriculture.
    Comme solution à la crise de l'abordabilité du logement, la motion propose de lancer une enquête publique, si j'ai bien compris. Je ne comprends tout simplement pas comment cela permettra d'aider immédiatement les Canadiens. Je suis en fait surpris que les conservateurs fassent cette proposition, car ils réclament d'habitude une administration publique moins lourde. Aujourd'hui, ils proposent d'alourdir la bureaucratie en réalisant une enquête publique pour trouver des solutions à la crise du logement. Voyons donc...
(1400)
    Je suis désolée, mais nous devons passer à la période de déclarations de députés. Le député disposera de six minutes pour terminer son intervention à la Chambre.
    Je demande aux députés qui nous rejoignent de faire le moins de bruit possible, car les parlementaires vont maintenant prendre la parole pour faire leurs déclarations.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'islamophobie

    Madame la Présidente, Salman, Madiha, Talat, Yumna et Fayez allaient se promener. Il y a un an, trois générations de la famille Afzaal ont été victimes d'une attaque terroriste islamophobe à London, en Ontario, pas très loin de chez nous, dans la région de Waterloo. Quatre personnes ont été tuées uniquement parce qu'elles étaient musulmanes, tandis que Fayez a été blessé et est devenu orphelin.
    Hier, la Coalition des femmes musulmanes de Kitchener‑Waterloo a organisé une vigile pour souligner ce difficile anniversaire, montrant ainsi que notre collectivité continue d'être solidaire de nos voisins à London.
    Nous devons tous reconnaître que la suprématie blanche tue, tout comme l'islamophobie. Nous devons dénoncer toutes les formes de racisme, d'islamophobie et de xénophobie, mais les paroles ne suffisent pas. Tous les ordres de gouvernement doivent agir plus rapidement pour éradiquer l'islamophobie et voir à ce que de tels actes ne se reproduisent plus jamais.

L'islamophobie

    Monsieur le Président, il y a un an, la famille Afzaal a été tragiquement assassinée alors qu’elle se promenait à Hyde Park. Salman aimait le jardinage. Yumna aimait l’art. Madiha aimait s’occuper des autres. Talat aimait tout simplement ses petits-enfants. Le vide qu’ils ont laissé sur cette terre est incommensurable. Il a été ressenti lors des nombreuses manifestations organisées en leur honneur et auxquelles j’ai assisté en fin de semaine.
    Dans les neuf mois qui ont suivi cette tragédie, l’ami de Yumna a fondé YCCI, une organisation dirigée par des jeunes pour combattre l’islamophobie au Canada en offrant du matériel éducatif essentiel pour nous apprendre à voir l’humain derrière le hijab. Les membres de la Youth Coalition Combating Islamophobia ont clairement indiqué qu’ils ne s’arrêteront pas tant que ce pays ne sera pas sûr pour les familles musulmanes et toutes les familles. Ils ont clairement indiqué que leur amour pour Yumna est le moteur de leur travail, mais ce n’est pas tout ce qu’ils ont dit.
     Ils m’ont demandé de rappeler à cette assemblée tout ce qu’ils ont accompli au cours des derniers mois, et que nous, en tant que collectif, nous concertions pour réfléchir à la façon dont nous pouvons continuer à bâtir sur ce qu’ils ont commencé. Ils m’ont également demandé de faire savoir à tous les députés de cet endroit qu’ils ne veulent jamais planifier une autre veillée.

L'économie

    Monsieur le Président, l’objectif du gouvernement libéral est la redistribution de la richesse. Ce n’est pas moi qui le dis. Cela vient directement de l’ancien ministre libéral des Finances, Bill Morneau, qui a dit qu’il était obligé de dépenser beaucoup trop d’énergie à trouver des moyens de redistribuer la richesse.
     La redistribution de la richesse est l’objectif du premier ministre et de ses acolytes libéraux. Maintenant, tout s’explique. C’est pourquoi il veut assujettir la résidence principale des Canadiens à des impôts. C’est pourquoi il veut fermer notre secteur de l’énergie. C’est pourquoi il continue de s’attaquer aux petites entreprises. C’est pourquoi il continue d’imposer sa taxe sur le carbone, le plus grand projet de redistribution de la richesse que les libéraux aient jamais concocté. Ils veulent choisir les gagnants et les perdants Ils veulent le contrôle, le contrôle, le contrôle. Sinon, pourquoi la Chine, la Corée du Nord et le Canada sont-ils les seuls pays à avoir des restrictions ridicules en matière de vaccins?.
     Le premier ministre a profité de la COVID pour choisir les gagnants et les perdants, non seulement dans l’économie, mais aussi dans la société. Alors que les Canadiens ont la vie dure, le gouvernement fait la roue parce que tout se passe comme prévu dans son plan de redistribution. Il est temps que cette absurdité cesse.

L'administrateur en chef de la santé publique de la région de Peel

    Monsieur le Président, aujourd’hui, je veux rendre hommage à la Chambre à quelqu’un qui a travaillé très fort dans la région de Peel pour assurer la bonne santé de nos résidants.
    Peel a été l’une des régions les plus durement touchées par cette pandémie, et notre médecin hygiéniste, le Dr Lawrence Loh, a travaillé sans relâche sur la vaccination, les centres d’isolement, la santé mentale et le bien-être. J’ai eu l’occasion de travailler avec lui dans le cadre du comité de la santé, où il nous a fait part de ses précieuses observations sur le terrain, ce qui nous a mis sur la voie du rétablissement. Grâce au leadership du Dr Loh, plus de 90 % des résidants admissibles de Peel âgés de plus de 12 ans sont doublement vaccinés, et Brampton est devenu un leader national en matière de vaccination.
    Cet automne, le Dr Loh assumera un nouveau rôle. Je lui adresse mes meilleurs vœux au nom de tous les habitants de Brampton. Nous sommes très reconnaissants au Dr Loh, à son équipe, ainsi que de tous les travailleurs de la santé de première ligne de leur dévouement et de leurs bons offices.
(1405)

[Français]

Le Mois de la fierté

     Monsieur le Président, en juin, nous célébrons la fierté, et quel sentiment justifié pour toutes et tous les LGBTQ+! Quel chemin ils ont parcouru, et comme ils l'ont bien parcouru!
     Des luttes pour la décriminalisation aux luttes pour l'égalité, tous ces combats menés avec détermination, courage et tendresse font des membres de la communauté LGBTQ+ des exemples à suivre dans l'art de combattre pacifiquement à l'ère de la revendication positive. Pour cela aussi, il y a de quoi être fier.
    Juin est le Mois de la fierté. Nous sommes fiers de qui nous sommes, fiers de la façon dont nous vivons, fiers de qui nous aimons et fiers d'aimer. C'est la plus grande fierté que celle qui repose sur ces deux sentiments: l'affirmation de soi et l'amour de l'autre.
    Au Québec, les célébrations de la fierté se tiennent davantage au mois d'août, alors que nos villes se couvrent de soleil, de couleurs vives et d'arcs-en-ciel. Nous serons avec les communautés en août, comme nous le sommes en juin, présents pour célébrer la fierté et pour mener les combats qu'il reste à faire ensemble.
    Bon Mois de la fierté à tous!

Avocats sans frontières Canada

     Monsieur le Président, Avocats sans frontières célèbre cette année son 20e anniversaire. Depuis maintenant deux décennies, Avocats sans frontières Canada milite pour que les libertés fondamentales telles que définies par le droit international soient respectées et promues.
    Ayant des racines profondes chez moi, dans la magnifique ville de Québec, ces juristes, ces avocats et ces bénévoles d'exception donnent une voix à ceux qui, trop souvent, n'en ont pas. Que ce soit en Afrique, en Amérique latine ou dans les Caraïbes, leur équipe dynamique de cœur et de tête milite pour amener plus de justice dans notre monde.
    Permettez-moi une mention spéciale pour Me Pascal Paradis, directeur général et cofondateur d'Avocats sans frontières Canada, qui a quitté la stabilité d'un grand cabinet d'avocats pour œuvrer dans le sens de ses convictions.
    Longue vie à Avocats sans frontières Canada! Je les remercie de nous faire honneur par leur engagement, leur intelligence et leur humanisme.

[Traduction]

Les restrictions liées à la COVID‑19

    Monsieur le Président, si nous voulons que notre pays se rétablisse mentalement et financièrement, nous devons soutenir notre secteur touristique. Nous entendons les libéraux nous dire que la pandémie n’est pas terminée et que des gens meurent de la COVID, mais pourquoi ne parlent-ils pas des gens qui meurent de maladies causées par le stress après avoir perdu leur entreprise, leur emploi et leur gagne-pain à cause des restrictions inutiles.
    Les boutiques hors taxes indépendantes situées aux passages frontaliers sont en crise, et elles ont besoin d’aide maintenant. Avant la COVID, le temps d’attente moyen à une frontière terrestre était de 45 secondes par véhicule. Aujourd’hui, il peut atteindre 38 minutes. Chaque seconde compte pour déplacer les gens et aider notre secteur touristique à se rétablir.
    Aujourd’hui, j’implore le gouvernement libéral d’intervenir immédiatement pour aider nos postes frontaliers terrestres et toutes les entreprises touristiques locales qui en bénéficient. Le gouvernement libéral a deux options. La première est de creuser l'endettement des propriétaires d’entreprises et des Canadiens et de leur accorder d'autres prêts pour survivre. La deuxième option est de faire ce qu’il faut et de lever les restrictions et les obstacles comme l’application ArriveCAN, de rétablir la confiance des voyageurs et de montrer au monde que le Canada est prêt à faire des affaires.

La conférence mondiale Hakka

    Monsieur le Président, à la fin du mois, des milliers de Hakkas du monde entier se rendront à Markham, en Ontario, pour la 31e Conférence mondiale des Hakkas.
    En tant que fier Canadien d’origine chinoise hakka, j’ai l’honneur et le privilège de souhaiter la bienvenue à tous ceux qui participeront à ce tout premier événement mondial hakka au Canada. En reconnaissant la richesse et la diversité de nos histoires, de nos cultures et de nos traditions, nous avons l’occasion de célébrer les réalisations uniques du peuple hakka tout en réfléchissant aux défis que nous avons dû relever au fil du temps.
    Permettez-moi de saluer l’Association canadienne des Hakkas et son président, le conseiller régional de Markham Joe Li, qui a joué un rôle déterminant dans l’organisation de cet événement monumental.
    Je souhaite la bienvenue aux nombreuses diasporas hakkas du monde entier qui visitent le Canada et j’espère qu’elles apprécieront tout ce que ce beau pays a à offrir. Ensemble, honorons l’esprit hakka et chérissons les valeurs qui nous unissent.
    Avant de passer à la déclaration suivante, je voudrais faire un rappel à l'ordre pour que tout le monde puisse entendre les déclarations. Ces déclarations sont très importantes pour les députés qui les font, alors si les députés pouvaient baisser un peu le ton, nous pourrions tous les entendre.
(1410)

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, nous ne faisons pas assez confiance aux personnes qui ont une déficience intellectuelle. On ne sait jamais de quoi les gens sont capables avant de leur en donner la possibilité. Ce sont les propos tenus par un propriétaire d’entreprise qui embauchait des personnes handicapées et on ne pourrait pas mieux décrire ma cousine Gwen, qui nous a quittés en mai 2021, il y a un peu plus d’un an. À sa naissance, on a dit à ses parents qu’il serait préférable qu’elle soit placée en institution, mais grâce à leur amour et à leur dévouement sans bornes, Gwen a pu vivre pleinement sa vie, avec cette joie inextinguible qui nous manque.
    Community Living, un organisme qui dessert la région d'York, a été un appui important pour Gwen et sa famille, comme pour sa famille associée, et lui a permis de s’intégrer dans la collectivité. La semaine dernière, mes parents et moi avons visité Community Living pour voir l’arbre planté sur le terrain en l’honneur de Gwen. Durant notre visite, nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec le directeur général Andrew Fagan. Il nous a expliqué le rôle fondamental que jouent des organismes comme le sien pour la santé et le bien-être des personnes handicapées. Mon père siégeait au conseil d’administration de l'organisme depuis 1961.
    Le gouvernement s’est engagé à rendre le Canada plus accessible et plus inclusif pour les personnes handicapées, mais il ne peut y parvenir que si nous apportons tous notre contribution.

Les championnats mondiaux de voile

    Monsieur le Président, j’aimerais aujourd’hui exprimer ma fierté d’accueillir les Championnats du monde de voile de 49er, 49erFX et Nacra 17 dans ma belle circonscription, South Shore—St. Margarets, du 31 août au 5 septembre.
    Cette régate internationale de voile, qui réunira les meilleurs compétiteurs du monde à deux pas de chez moi, dans la baie St. Margarets, sera organisée par la localité de Hubbards. Le championnat verra s’affronter 400 navigateurs de plus de 35 pays dans trois catégories olympiques: le 49er extrêmement rapide, le 49erFX et le Nacra 17.
     Je sais que les résidents de ma collectivité sont impatients d’accueillir les milliers de visiteurs et de spectateurs qui seront attirés par l’événement. Étant moi-même un navigateur, j’ai hâte non seulement de pouvoir saluer le travail acharné et le dévouement de ces athlètes, mais également d’encourager notre propre équipe de compétiteurs canadiens.
    J’invite d’autres députés à manifester leur appui à l’équipe canadienne qui tentera d'accomplir sa mission: remporter l’or à ce championnat mondial.

St. John’s‑Est

    Monsieur le Président, alors que cette session de la 44e législature tire à sa fin, j'aimerais exprimer ma reconnaissance aux résidents de St. John's‑Est. Ces neuf mois ont été bien remplis. Je me réjouis de revoir bientôt bon nombre d'entre eux.
    Cet été, je serai sur le terrain pour célébrer les annonces de financement et rencontrer des personnes âgées, des gens d'affaires, des représentants de centres de services locaux et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'autant de résidants que possible. Leurs voix comptent, et je suis ici pour travailler avec eux et être à l'écoute de leurs besoins et de leurs préoccupations.
    Je remercie mon équipe pour son engagement partagé et son dévouement envers les gens qui vivent dans ma circonscription. Je suis reconnaissante envers le premier ministre et les nombreux ministres qui ont soutenu mon travail et ma circonscription par des visites et des annonces en personne. À ma famille et à tous ceux qui m'ont écrit pour exprimer leur inquiétude et leurs encouragements et offrir leur aide, ce soutien n'est pas passé inaperçu.
    Nous travaillons mieux lorsque nous travaillons ensemble, et je suis impatiente de voir toutes ces personnes dans ma circonscription cet été.

Christopher Pratt

    Monsieur le Président, la mise en berne du drapeau provincial le 5 juin à Terre‑Neuve‑et‑Labrador avait une signification toute particulière, puisque c'était le jour du décès de son créateur, M. Christopher Pratt.
    M. Pratt était un fier Terre‑Neuvien, un artiste et l'un des grands peintres et graveurs du pays, ainsi que le concepteur du drapeau de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il nous manquera énormément. Né à St. John's en 1935, M. Pratt a réalisé ses premières œuvres, des aquarelles, en 1952. Il a été membre de nombreux comités, dont le Comité consultatif sur les timbres-poste du gouvernement canadien, de même que le conseil d'administration du Conseil des Arts du Canada. En 1973, il est fait officier de l’Ordre du Canada et, en 1983, il devient compagnon de l’Ordre du Canada. Il a en outre reçu l'Ordre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2018.
    Il était reconnu pour ses œuvres de génie, mais aussi pour son grand sens de l'humour. Au nom de la Chambre des communes du Canada, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille Pratt, alors que nous disons au revoir à ce Canadien d'exception qui a laissé sa marque dans notre superbe province.

Les Governor General's Foot Guards

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de rendre aujourd'hui hommage au plus ancien régiment d'infanterie de la Réserve canadienne, les Governor General's Foot Guards, qui a vu le jour le 7 juin 1872, ce qui veut dire qu'il a maintenant 150 ans. La riche histoire des Foot Guards est aussi ancienne que celle du Canada lui-même. Ils ont pris part à chacune des guerres dont le Canada était partie, et ils ont reçu certaines des plus hautes décorations qui soient, dont deux Croix de Victoria et 34 décorations du drapeau.
    Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Foot Guards ont débarqué sur les plages de Normandie et se sont battus pour la libération des Pays‑Bas. Ils ont également fait partie de nombreuses opérations des Nations unies et de l'OTAN, y compris en Afghanistan, en ex-Yougoslavie, en Somalie et à Chypre. Ils ont aussi répondu « présents » quand leurs concitoyens ont eu besoin de leur aide pour lutter contre les inondations, les feux de forêt et la pandémie.
    Les Governor General Foot Guards sont réputés pour leur participation annuelle à la Garde de cérémonie. Les cérémonies de relève de la garde sur la Colline du Parlement sont toujours aussi courues — autant par les Canadiens que par les touristes — et je suis convaincu que nous attendons tous avec impatience leur grand retour l'année prochaine.
    Je suis moi-même un ancien Foot Guard, alors je saurais gré aux députés de se joindre à moi pour rendre hommage aux Governor General's Foot Guards et souligner ces 150 années au service de leur pays. Joyeux anniversaire à tout le régiment. Montez la garde!
(1415)

[Français]

Le Gala Mérite de l'École nationale d'aérotechnique

    Monsieur le Président, le Gala Mérite de l’École nationale d’aérotechnique, ou ENA, récompense chaque année des étudiants et des étudiantes de l’école. Cette année, l’ENA, qui est affiliée au Cégep Édouard-Montpetit, a eu un nombre record d’entreprises participantes, ce qui a permis de remettre 45 000 $ sous forme de bourses.
    La générosité d’entreprises de l’industrie aérospatiale a permis d’offrir plus de 50 bourses à autant d’étudiants. Ce record représente l’engagement concret de précieux partenaires auprès des étudiants en leur offrant une pleine reconnaissance et un soutien réel dans le cadre de leur parcours scolaire.

[Traduction]

    Les gestes de reconnaissance comme celui-là peuvent avoir un effet incroyable sur la progression et la persévérance des jeunes. J'applaudis les entreprises aéronautiques qui ont fourni ces bourses pour avoir ainsi investi dans l'avenir du pays.

[Français]

    J'offre toutes mes félicitations aux étudiants, aux entreprises participantes et à l'ENA pour son apport essentiel à la grappe aérospatiale de chez nous.

[Traduction]

Les événements dans Elmwood—Transcona

    Monsieur le Président, même si la pandémie n’est pas tout à fait derrière nous, il est réconfortant de voir de plus en plus de choses revenir à la normale. Samedi, j’ai bien aimé passer du temps avec ma famille au festival Hi Neighbour de Transcona, après un petit déjeuner de crêpes à la légion. Le Baba’s Country Kitchen était de nouveau en pleine action et toujours aussi délicieux. Dimanche, j’ai eu le plaisir de me joindre à des dizaines de milliers de personnes pour le défilé de la Fierté de Winnipeg.
    La fin de semaine prochaine, j’ai hâte de fêter le retour de l'événement Happy Days on Henderson avec les gens d’Elmwood, après une interruption de deux ans. Comme d’habitude, il y aura un spectacle de musique, des jeux pour enfants et bien plus encore.
    Winnipeg a connu un hiver long et froid et l’année a été difficile. À présent, un peu de soleil réchauffe nos visages, mais ces événements contribuent à réchauffer nos cœurs. Je remercie toutes les personnes extraordinaires qui ont travaillé dur pour mettre sur pied ces événements.

[Français]

Les maladies rénales

    Monsieur le Président, dans la nuit du 25 au 26 juin, il y aura un défi de tennis nocturne dans ma circonscription. Ce sera au profit de la Fondation du rein. Le défi s'appelle « Prends la balle au bond et fais un don ». Des joueurs de tennis de partout au Québec croiseront le fer sur les terrains en guise de solidarité avec les personnes atteintes de maladies rénales, qui font en bonne partie leur dialyse la nuit. La dialyse n'est pas une solution. La greffe ne garantit pas nécessairement la guérison. C'est pourquoi ce rendez-vous sportif permettra de sensibiliser la population au rôle essentiel des reins.
    Les fonds recueillis permettront aux milliers de personnes atteintes d'une maladie rénale ou en attente d'une greffe d'espérer des jours meilleurs. D'ailleurs, au Québec, plus de 550 000 personnes souffrent d'insuffisance rénale, dont 1 300 habitent la région de Lanaudière.
     Cela ne va pas diminuer. Des études américaines font une association très claire entre l'augmentation des niveaux de particules fines dues à la pollution et le risque de développer une insuffisance rénale chronique. J'invite les gens qui souhaitent prendre la balle au bond et faire un don à le faire sur le site tennisnocture.ca.

[Traduction]

L'attentat à l'église d'Owo

    Monsieur le Président, dimanche dernier, à l’église St. Francis Xavier d’Owo, au Nigeria, au moment où la chorale chantait les derniers hymnes de la célébration de la Pentecôte, des hommes armés ont lancé une attaque qui s'est transformée en un massacre des fidèles réunis. Pendant vingt minutes, ils ont tiré. Des enfants courant vers leurs parents ont été abattus. Les survivants ont vu des amis de longue date, des voisins et des membres de leur famille assassinés. Lorsque cette attaque abominable s’est terminée, au moins 50 hommes, femmes et enfants gisaient, morts.
    Ces personnes innocentes ont été assassinées pour avoir pratiqué leur foi et pour être simplement des catholiques. À la Pentecôte, nous célébrons la plénitude du mystère pascal et l’anniversaire de notre Église. Le fait que ce jour saint ait été choisi pour cette attaque est plus qu’odieux. Nous voyons de plus en plus des églises incendiées et vandalisées, des lieux saints catholiques profanés et, bien trop souvent, des catholiques tués en raison de leur foi.
     Nous devons dénoncer la haine chaque fois qu’elle se manifeste en paroles ou en actes. Personne ne devrait être ciblé ou se sentir inférieur parce qu’il vit sa foi. Je demande aux Canadiens et à tous les députés de se joindre à moi et de prier pour les victimes et leurs familles durant cette épreuve inimaginable.
(1420)

[Français]

Edward Laba

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour féliciter un jeune homme de Halifax-Ouest, Edward Laba, à l'occasion de l'obtention de son diplôme de fin d'études de l'École secondaire du Sommet. Il est un étudiant exceptionnel, un athlète accompli et il est aussi considéré légalement aveugle depuis sa naissance.

[Traduction]

    En mars, Edward, le capitaine adjoint de l’équipe de hockey See Kings, a participé au tournoi national canadien de hockey pour aveugles 2022 à Toronto, où il a joué comme défenseur junior aux côtés de ses coéquipiers plus âgés et remporté la médaille d’or.
    Encore le mois dernier, Edward s’est rendu à Mississauga pour jouer au goalball avec l’équipe junior de la Nouvelle-Écosse aux jeux Parasport de l’Ontario. Il a été l’âme de son équipe et est revenu une fois de plus chez lui avec une médaille d’or.
    Tout au long de sa scolarité, les fiers parents d’Edward, Peter et Rita, ont été ses plus grands partisans. Il n'y a rien d'impossible pour Edward. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour le féliciter de l’obtention de son diplôme et applaudir sa réussite.

Questions orales

[Questions orales]

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, le premier ministre s'est envolé pour un nouveau voyage international sans avoir à faire la queue à l'aéroport. Je parie que nous verrons d'autres photos de lui, sans son masque, en train de s'amuser. Il fait étalage des libertés personnelles dont il jouit à l'étranger, alors que les Canadiens souffrent de ses restrictions désuètes au pays. L'industrie du tourisme, les employés fédéraux, les petites entreprises et les familles souffrent tous. Ils sont tous des pions sur l'échiquier de la COVID du premier ministre.
    N'est-il pas vrai que le premier ministre sait qu'il doit lever ces restrictions, mais qu'il préfère jouer la comédie de la COVID plutôt que de faire ce qui s'impose?
    Monsieur le Président, nous avons été là pour les Canadiens dès le début de la pandémie. C'est évidemment le devoir du premier ministre de se rendre dans d'autres pays pour faire son travail important.
    Lorsque nous entendons l'opposition parler positivement des mesures de santé publique, mais négativement de la vaccination, cela sème la confusion dans l'esprit du public. Nous devrions encourager nos voisins à recevoir une troisième ou une quatrième dose. Comme la pandémie de COVID‑19 continue de progresser, nous ne pouvons pas assouplir les mesures de santé publique et jouir d'une plus grande liberté sans vaccination. Nous avons tous l'obligation de veiller à ce que nos voisins soient informés de la possibilité de recevoir une troisième dose.

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens aimeraient planifier leurs vacances estivales dès maintenant, mais un trop grand nombre d'entre eux se demandent s'ils vont avoir les moyens de faire le plein d'essence ou de nourrir leur famille. À l'heure actuelle, plus de 20 % des Canadiens sautent un repas pour économiser. La solution des libéraux consiste à blâmer: ils blâment la COVID, Poutine et les conservateurs.
     Aujourd'hui, le caucus conservateur a présenté une motion qui propose de véritables solutions pour que les Canadiens puissent faire un voyage cet été, envoyer les enfants au camp de vacances et ne pas s'inquiéter de manquer l'avion. Les libéraux appuieront-ils cette proposition qui vise à aider les Canadiens ou s'entêteront-ils à maintenir leur approche vindicative et mesquine?
    Monsieur le Président, il va sans dire que le gouvernement comprend que l'abordabilité est un enjeu de taille pour les Canadiens. C'est pourquoi nous bonifions l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette année, une famille de trois personnes recevra 2 300 $ de plus. Nous bonifions également les prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse de 10 % cette année pour les aînés de 75 ans et plus, et nous verserons un paiement complémentaire de 500 $ aux personnes confrontées à des problèmes d'accessibilité au logement.
    Monsieur le Président, c’est formidable. Le gouvernement s’imagine que quelques petits chèques dérisoires envoyés par la poste amélioreront la situation des Canadiens.
    Pour 38 % des Canadiens, l’argent éclipse toute autre préoccupation. Ces chèques des libéraux, financés à même les poches des contribuables qui paient toujours plus de taxes, n’ont absolument aucun effet. Les libéraux sont tellement déconnectés de la réalité qu’ils ne comprennent pas l’incidence du prix de l’essence, du prix élevé des aliments et des longues files d’attente. Ils ne comprennent rien à ce que vivent les Canadiens et ils s’en fichent.
(1425)
    Monsieur le Président, que quelqu’un qui vit dans une résidence fournie par le gouvernement laisse entendre qu’un chèque de 2 300 $ pour une famille de trois personnes travaillant au salaire minimum est dérisoire, voilà qui est déconnecté de la réalité. Il est tout aussi déconnecté de la réalité de prétendre qu’un montant supplémentaire de 815 $ pour une personne de plus de 75 ans est dérisoire. Il s’agit d’une aide concrète pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis le début de la crise, on constate que la ministre des Finances est complètement déconnectée de la réalité des Canadiens.
    Pour eux, le prix de l'essence n'est pas trop élevé. Pour eux, c'est à cause de la Russie, de la pandémie et même des Canadiens. Aujourd'hui, ils vont reprocher aux conservateurs de déposer une motion leur demandant d'agir, de donner un peu de souffle à tous les Canadiens qui n'arrivent pas à payer toutes leurs factures à la fin du mois.
    Vont-ils, oui ou non, aider les Canadiens ou vont-ils continuer leur petite joute politique vindicative, qui prive le quart des Canadiens d'avoir tout ce qu'il faut sur leur table pour manger?
    Monsieur le Président, les conservateurs aiment citer les rapports du directeur parlementaire du budget. Alors, aujourd'hui, je veux citer le directeur parlementaire du budget qui a parlé aujourd'hui de l'inflation. Voici ce qu'il a dit: « L'impulsion finale de la résurgence d'une forte inflation peut être attribuée à la pandémie de COVID‑19. Plus récemment, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a aggravé les pressions inflationnistes. »
    C'est précisément cela.
    Monsieur le Président, pour un travailleur canadien et pour n'importe quel Canadien, la raison de l'inflation et la raison pour laquelle tout coûte plus cher, ce n'est pas ce qui compte.
    Ce qui compte, c'est que ces gens puissent payer leur bouffe à la fin du mois, qu'ils puissent permettre à tous les enfants de manger à leur faim et qu'ils puissent se permettre d'aller travailler en étant capables de se payer l'essence nécessaire pour s'y rendre.
    Que ce soit la pandémie, la COVID‑19 ou n'importe quoi d'autre que les libéraux vont blâmer, la réalité est qu'ils ne font absolument rien en ce moment pour aider les Canadiens qui en ont besoin.
    Pourquoi sont‑ils si déconnectés des Canadiens?
    Monsieur le Président, ce n'est simplement pas vrai. La réalité est que nous comprenons très bien que l'abordabilité est importante pour les familles canadiennes.
    C'est précisément pour cette raison que nous avons pris des mesures, comme celle d'augmenter la prestation pour les travailleurs canadiens, ce qui donne à un travailleur célibataire 1 000 $ de plus en prestation. Nous accordons un supplément unique de 500 $ aux gens qui ont des difficultés à se loger.

Les passeports

    Monsieur le Président, les Québécois sont furieux des délais pour obtenir leur passeport. Même en pleine crise, il n'y a pas un bureau des passeports ouvert la fin de semaine, même pour les personnes qui doivent partir dans les 48 heures.
    Les libéraux obligent les gens, qui attendent depuis trois mois, à manquer une journée de travail pour aller faire une demande d'urgence. Pire, ils facturent de 50 $ à 110 $ en frais supplémentaires. C'est fou raide. Ils font payer aux citoyens le prix de leur incompétence.
    Vont-ils ouvrir les bureaux la fin de semaine et traiter les demandes urgentes, et ce, sans frais?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, nous sommes en train d'expérimenter une augmentation sans précédent du nombre de demandes de passeport.
    Néanmoins, les gens ne devraient pas avoir à payer pour que leur demande soit traitée plus rapidement si cela se produit hors des heures normales de service.
    Aussi, une douzaine de bureaux sont ouverts presque chaque samedi pour justement nous assurer de répondre aux demandes urgentes.
(1430)
    Monsieur le Président, ils disent qu'ils mettent tout en œuvre, mais à condition que ce soit de 8 heures à 16 heures et aux frais des citoyens. C'est indécent.
    Il faut qu'ils ouvrent les bureaux des passeports la fin de semaine pour les personnes qui doivent voyager dans les 48 heures. Il faut qu'ils abolissent les frais supplémentaires pour les gens qui ont fait leur demande et qui, passé les 20 jours ouvrables prévus, attendent encore.
    Quand vont-ils réellement tout mettre en œuvre pour compenser leurs erreurs et délivrer les passeports à temps et sans frais? Ça suffit.
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, ces frais ne devraient pas être facturés si le passeport n'est pas disponible à l'intérieur du délai normal de 20 jours.
    Je vais réitérer cela aux gens de Service Canada. Je sais que les employés de Service Canada travaillent extrêmement fort et qu'ils travaillent le soir et la fin de semaine, justement pour servir les Canadiens. Ils sont là, et nous allons faire tout notre possible pour nous assurer que les Canadiens reçoivent leur passeport avant de voyager.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, dans notre pays, un Canadien sur quatre ne mange pas à sa faim parce qu'il n'a pas les moyens de faire son épicerie. En même temps, les grandes entreprises réalisent des profits records. Elles enchaînent record sur record.
     Notre plan consiste à taxer les profits excessifs...
    Des voix: Oh, oh!
    Je vais demander au député de reprendre du début afin que nous puissions tous entendre sa question.
    Le député de Burnaby-Sud a la parole.
    Monsieur le Président, je viens de dire que des Canadiens ont faim et j'entends des rires dans la salle. Ces gens devraient avoir honte.
    Un Canadien sur quatre ne mange pas à sa faim parce qu'il n'a pas les moyens de faire l'épicerie, alors que les grandes entreprises font des profits records et qu'elles sont responsables du quart de l'inflation avec laquelle les Canadiens doivent composer. Notre plan consiste à imposer les profits excessifs de ces sociétés et à mettre le produit de ces impôts directement dans les poches des Canadiens qui en ont besoin.
    Quand le gouvernement cessera‑t‑il de protéger la richesse de ces sociétés et se mettra‑t‑il à défendre les familles qui ont besoin d'aide sur‑le‑champ?
    Monsieur le Président, le gouvernement est absolument déterminé à faire en sorte que tous au Canada paient leur juste part, et nous avons pris des mesures concrètes en ce sens. Nous avons augmenté de façon permanente le taux d'imposition du revenu des entreprises de 1,5 % sur le revenu imposable des groupes de banques et d'assureurs-vie les plus grands et les plus profitables au Canada. Nous instaurons un dividende pour la relance au Canada de 15 % qui visera les banques et les sociétés d'assurance. Nous mettons également en place une taxe de luxe sur les véhicules et les avions d'une valeur de plus de 100 000 $ et sur les bateaux d'une valeur de plus de 250 000 $.
    Monsieur le Président, il faut aussi appliquer l'impôt qui a été proposé à l'égard des banques au secteur lucratif du pétrole et du gaz et aux chaînes de magasins à grande surface qui engrangent des profits records, alors que les Canadiens ont faim et qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir.

[Français]

    Un quart des Canadiens ont faim, parce qu'ils ne peuvent pas payer l'épicerie. En même temps, des entreprises font des profits records. Notre plan, c'est de taxer les profits excessifs de ces entreprises et de redistribuer l'argent directement dans les poches des familles.
    Quand ce gouvernement va-t-il protéger les intérêts des familles au lieu de protéger les profits des grandes entreprises?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a pris l'engagement que tout le monde paierait sa juste part. Nous avons pris des mesures concrètes, en augmentant de façon permanente l'impôt sur le revenu des sociétés, des banques et des compagnies d'assurance les plus grandes et les plus rentables et en introduisant un dividende de 15 % pour la relance du Canada sur les banques et les compagnies d'assurance.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la quasi-totalité des pays du G7 ont un plan pour lutter contre la hausse du prix de l'essence et l'inflation galopante. L'Allemagne, par exemple, a débloqué 16 milliards de dollars pour faire baisser le prix de l'essence. Les Américains, eux, ont décidé de puiser dans leurs réserves stratégiques. Même le gouvernement britannique a sabré dans les taxes sur l'essence et il envisage d'aller encore plus loin. De notre côté à nous, nous n'avons droit à rien d'autre que des balivernes de la part du premier ministre.
    Au lieu de rejeter la faute sur Poutine ou de suggérer aux gens d'acheter un véhicule électrique, le premier ministre peut-il bricoler un plan permettant de composer avec la hausse du prix de l'essence ou est-ce trop demander au dirigeant d'un des pays du G7?
(1435)
    Monsieur le Président, le seul parti qui a besoin d'une politique cohérente, c'est le Parti conservateur, car il n'en a aucune. Comme d'habitude, les conservateurs sont incapables de choisir leur camp quand il est question de politique budgétaire. La moitié du temps, ils dénoncent les déficits et se plaignent que le gouvernement dépense trop, mais l'autre moitié, ils font comme aujourd'hui et vantent les milliards que dépensent les autres pays. C'est quoi, au juste, la vraie politique budgétaire du Parti conservateur du Canada?
    Monsieur le Président, même si l'essence coûte moins cher aux États‑Unis, les Américains ont pris les moyens pour que les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts puissent mettre de l'essence dans leur voiture et vivre plus à leur aise. S'inspirant de la politique de division qui règne au sud de la frontière, le premier ministre soutient que, si l'on n’intervient pas de manière énergique et rapide, les choses vont seulement empirer, et la crise sera encore plus difficile à juguler. S'il aime autant s'inspirer des politiques étatsuniennes, quand le premier ministre va-t-il enfin s'inspirer de quelque chose de positif en aidant les Canadiens à composer avec le prix de l'essence?
    Monsieur le Président, comme le député le sait, la situation actuelle en Ukraine et l'attaque non provoquée par la Russie ont entraîné une crise géopolitique en Europe ainsi qu'une hausse des prix de l'énergie partout dans le monde. Même si la sécurité énergétique du Canada demeure intacte, nous travaillons avec nos alliés internationaux, en particulier avec nos amis des États‑Unis, afin de stabiliser les marchés énergétiques de la planète. À cet effet, nous nous sommes engagés à accroître la production de pétrole et de gaz de 300 000 barils par jour d'ici la fin de l'année. Au pays, nous avons enjoint au Bureau de la concurrence de veiller à ce qu'il n'y ait pas de collusion au sujet du prix de l'essence.
    Nous nous efforçons de remettre de l'argent dans les poches des Canadiens grâce à la Prestation canadienne pour enfants, à des baisses d'impôt pour la classe moyenne et à d'autres mesures afin de régler la question de l'abordabilité...
    Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, ce matin, les gens de ma circonscription se sont levés avec une mauvaise nouvelle: le prix du litre d'essence est rendu à 2,24 $. C'est du jamais vu de toute l'histoire. C'est la réalité qui frappe toutes les familles canadiennes de ma circonscription et d'un océan à l'autre.
    On sait que, quand le prix monte, la taxe augmente. Bref, le gouvernement fait plus d'argent quand le prix monte. Par contre, ce qui différencie le Canada d'autres pays comme l'Allemagne, l'Angleterre, l'Australie, la Corée du Sud, c'est que ces pays-là ont baissé la taxe sur l'essence.
    Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de le faire?
    Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre dans la même veine que ma collègue aux finances. Sur la question de la tarification du carbone, en 2007, le gouvernement Harper proposait une taxe de 15 $. En 2008, il a proposé de mettre en place un système de plafonnement et d'échange avant de changer d'idée en 2011 et de dire que, finalement, il ne ferait plus rien en matière de lutte contre les changements climatiques.
    Ensuite, surprise, durant la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a proposé de nouveau de soutenir la tarification du carbone. Là, depuis quelques semaines, il ne la soutient plus. Ce que les Canadiens veulent, c'est de l'action sur les changements climatiques, pas un parti qui change d'idée tous les jours.
    Monsieur le Président, ce que les Canadiens veulent est très clair, c'est d'avoir des politiques efficaces pour combattre l'inflation.
    Le gouvernement se remplit les poches avec le taux de l'essence qui n'arrête pas d'augmenter, parce que la taxe augmente. Ils s'en mettent plus dans leurs poches, mais moins dans celles des Canadiens.
     C'est une mesure directe que les gens veulent avoir. Il y a d'autres pays qui le font: pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de le faire?
    Monsieur le Président, encore une fois, on voit que les conservateurs doivent choisir une position cohérente concernant la fiscalité. La moitié du temps, ils parlent du déficit et se plaignent des dépenses gouvernementales, mais l'autre moitié du temps, ils font l'éloge des programmes coûteux proposés par d'autres gouvernements. Alors, que défendent vraiment les conservateurs: les dépenses ou une position fiscale responsable?

[Traduction]

    Malheureusement, monsieur le Président, les Canadiens ont besoin de réponses et non de belles paroles. Pratiquement où qu'ils aillent, les habitants de ma circonscription, du Nord et de collectivités rurales partout au Canada doivent utiliser leur véhicule. Le prix du carburant atteint des sommets inégalés, ce qui rend la vie de plus en plus difficile pour tous les Canadiens.
    Quand le gouvernement va-t-il mettre de côté ses notes d'allocution et faire ce qui s'impose en éliminant la TPS sur le carburant, rendant ainsi la vie des Canadiens plus abordable?
    Monsieur le Président, comme mes collègues le savent, l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie a fait grimper les prix de l'énergie partout dans le monde. Le gouvernement travaille activement avec ses partenaires des États‑Unis et d'autres pays afin que le Canada augmente sa production dans le but de stabiliser les prix mondiaux de l'énergie. Nous travaillons aussi activement ici même, au pays, à régler les problèmes d'abordabilité.
    L'opposition a voté contre les baisses d'impôt pour la classe moyenne, elle a voté contre la Prestation canadienne pour enfants et elle a voté contre les programmes de garderie, toutes des mesures destinées à améliorer l'abordabilité pour les Canadiens d’un océan à l'autre.
(1440)
    Monsieur le Président, les politiques libérales qui font grimper le fardeau fiscal et l'inflation nuisent aux Canadiens. Shaughn, un ancien combattant et un habitant de ma circonscription, m'a récemment envoyé un courriel pour me dire que, à cause de la taxe sur le carbone et des répercussions de l'inflation, il a dû vendre sa maison pour arriver à joindre les deux bouts. La maison de Shaughn était son bas de laine et son filet de sécurité pour l'avenir, mais grâce aux politiques du premier ministre, tout cela a disparu.
    Le premier ministre reconnaîtra-t-il les torts que ses politiques causent aux Canadiens comme Shaughn?
    Monsieur le Président, notre plan est conçu pour que la majorité des ménages au Canada reçoivent plus d'argent en retour que ce qu'ils n'en paient grâce au paiement de l'Incitatif à agir pour le climat. L'analyse du directeur parlementaire du budget confirme que c'est le cas. Ce paiement augmentera au même rythme que la tarification du carbone. Par exemple, cette année, une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 745 $ en Ontario, 830 $ au Manitoba, 1 100 $ dans la province de la députée, la Saskatchewan, et plus de 1 000 $ en Alberta.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, c'est officiel; 2021 est l'année la plus violente en 10 ans pour Montréal. La police a remis son rapport annuel et elle compile plus de 25 000 crimes contre la personne. Les événements où des coups de feu ont été tirés ont doublé par rapport à l'année précédente. Au cœur de cette vague de violence, on trouve le crime organisé et ses armes illégales.
     Le fédéral ne peut pas s'arrêter à restreindre les armes légales, ce sont les armes illégales qui affligent Montréal. Est-ce que le ministre peut admettre que le projet de loi C‑21 ne règle pas ce problème?
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue: les fusillades et les tragédies causées par les armes à feu sont inacceptables. Je suis toujours prêt à travailler avec mes collègues bloquistes.
     Cependant, la question que nous étudions à la Chambre aujourd'hui est le projet de loi C‑21. Je suis très impatient de commencer le débat sur ce projet de loi, parce que les mesures contenues dans celui-ci peuvent mieux protéger toutes les communautés et tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, le gel des ventes d'armes de poing légales est un pas en avant, je le lui accorde.
    En ce qui concerne les armes illégales, regardons la réalité en face: les membres des groupes criminels n'achètent pas leurs armes au magasin et c'est eux qui ont fait de 2021 l'année la plus violente à Montréal.
     Le ministre aura beau augmenter les peines de prison, encore faut-il être capable d'arrêter ces gens, de saisir leurs armes illégales et de porter les accusations. On n'y est pas arrivé en 2021, les chiffres le montrent. Le crime organisé n'est pas inquiet. Est-ce que le ministre s'en rend compte?
    Monsieur le Président, ma collègue a bien raison. Ce projet de loi est une étape importante. Pourquoi est-ce le cas?
    C'est parce qu'il introduit un gel national sur les armes de poing. C'est parce qu'il introduit beaucoup de sanctions pénales pour les criminels organisés. C'est parce qu'on peut prendre les mesures nécessaires pour réduire la violence intime. Ce sont des mesures concrètes. Ce sont des mesures qu'il faut adopter en tant que loi pour protéger tous les Canadiens et les Canadiennes.
    Monsieur le Président, il faut donner des moyens supplémentaires aux corps de police pour agir. Un de ces moyens, c'est la proposition du Bloc québécois d'établir une liste d'organisations criminelles. Cela allégerait considérablement le fardeau de la preuve lorsque les policiers veulent porter des accusations contre les membres de groupes criminalisés. Alors que 2021 a été l'année la plus violente en 10 ans à Montréal, le ministre n'a tout simplement plus le luxe de priver la police d'un tel outil.
    Est-ce que le ministre réalise que ce triste record l'oblige à considérer notre proposition et à créer un registre des organisations criminelles?
    Monsieur le Président, c'est exactement la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C‑21. Comme je l'ai déjà dit, je suis toujours prêt à travailler avec mon collègue. Je suis d'accord sur le but, la vision des idées et le concept que le collègue du Bloc québécois a lancés, mais, en même temps, il faut étudier le projet de loi.
    C'est très mal que les conservateurs aient commencé des chicanes vendredi dernier quand nous avions le temps de commencer ce débat. Il faut faire avancer ce débat. Il faut adopter cette loi aussitôt que possible.
(1445)

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, sous le gouvernement actuel, le Canada devient de moins en moins sécuritaire. Les libéraux ont présenté le projet de loi C‑5, une mesure laxiste en matière de crimes commis avec des armes à feu, alors que la Cour suprême a statué qu'il suffit de s'enivrer pour échapper à une condamnation pour un crime grave et obtenir une réduction de peine pour des meurtres multiples.
    Il est grand temps que les libéraux accordent la priorité aux victimes. Le gouvernement va-t-il apporter une réponse législative à ces décisions des tribunaux?
    Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les victimes et nous soutiendrons toujours les victimes. En ce qui concerne le jugement de la Cour suprême sur l'intoxication grave, nous l'examinons attentivement. La Cour nous a présenté un certain nombre d'options, et j'ai déjà dit publiquement que nous les évaluerons et que nous en rediscuterons à la Chambre.
    Les crimes graves commis au Canada entraîneront toujours de graves conséquences. La politique conservatrice de répression de la criminalité, qui a échoué, doit être reléguée au passé, et c'est précisément ce que nous faisons.
    Monsieur le Président, à la suite de la décision de la Cour suprême, l'inadmissibilité à la libération conditionnelle du meurtrier de trois agents de la GRC à Moncton, au Nouveau-Brunswick, est passée de 75 ans à 25 ans. Cela fera subir encore plus de souffrances aux familles des victimes.
    Le gouvernement réagira-t-il?
    Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les familles, les collectivités et tous ceux qui subissent les ravages de meurtres multiples. La décision de la Cour suprême est claire et unanime. Nous avons déjà souligné que la possibilité que l'auteur de meurtres multiples obtienne une libération conditionnelle est extrêmement infime. Des meurtriers et des tueurs en série comme Paul Bernardo n'obtiennent pas la libération conditionnelle. Le système de justice est, en soi, un système qui punit sévèrement les criminels.
    Monsieur le Président, la Cour suprême du Canada n'a pas invalidé toutes les peines minimales obligatoires. Le projet de loi C‑5 punit les propriétaires d'armes à feu légitimes et permet aux criminels violents de retourner ruiner davantage de vies. À Surrey, deux hommes, dont un recherché en vertu d'un mandat d'arrestation pancanadien pour traite de personnes, ont été accusés après que des agents de la GRC eurent saisi une arme de poing chargée lors d'un contrôle routier.
    Les récidivistes violents devraient être incarcérés. Comment se fait-il que le gouvernement ne comprenne pas qu'il faut protéger les victimes et mettre les criminels violents derrière les barreaux?
    Monsieur le Président, si ma collègue avait lu le projet de loi, elle aurait constaté que cette initiative s'attaque de front au crime organisé en alourdissant les peines maximales imposées aux criminels endurcis qui terrorisent les collectivités.
    La semaine dernière, j'étais dans la province de ma collègue pour m'entretenir avec Eileen Mohan, qui a perdu son fils il y a une quinzaine d'années à cause d'un acte de violence brutal, inutile et insensé lié aux armes à feu.
    Si ma collègue souhaite protéger sa collectivité, elle votera en faveur du projet de loi C‑21. Ce projet de loi jouit de l'appui de survivants. Il jouit de l'appui de groupes de femmes. Il jouit de l'appui des forces de l'ordre.
    Tout le monde devrait appuyer le projet de loi parce que c'est ainsi que nous protégerons les Canadiens.
    Monsieur le Président, Surrey, en Colombie‑Britannique, a connu une hausse troublante de la violence par arme à feu; en avril de cette année, on y avait déjà recensé 28 signalements de coups de feu et 3 fusillades mortelles. La violence mortelle par arme à feu commise par des gangs associés au trafic de drogue continue d’augmenter dans ma circonscription, et cela met en péril notre collectivité. Pourtant, le gouvernement choisit de faire de la petite politique alors que des vies sont en jeu.
    Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de protéger les victimes — souvent des Canadiens racisés et des Autochtones, soit dit en passant — et de faire en sorte que les récidivistes violents aillent en prison pour leurs crimes?
    Monsieur le Président, de la petite politique à la Chambre, c’est exactement ce que nous avons vu de la part des conservateurs vendredi dernier et que nous continuerons sûrement à voir de leur part. Plutôt que de laisser commencer le débat sur le projet de loi C‑21, ils paralysent les travaux et font de l’obstruction.
    Nous poursuivrons néanmoins ce débat…
    Des voix: Oh, oh!
(1450)
    À l’ordre.
    Pouvons-nous continuer?
    Je vais demander au ministre de bien vouloir reprendre du début.
    Monsieur le Président, comme je le disais, faire de la petite politique, c'est faire de l'obstruction systématique, exactement comme l'ont fait les conservateurs vendredi dernier lorsque nous devions commencer le débat sur le projet de loi C‑21.
    Ce dont nous avons besoin, c'est d'un gel à l'échelle nationale concernant les armes de poing. Nous avons besoin des outils qui nous permettront de cibler le crime organisé et la violence armée.
    Si on regarde du côté des conservateurs, tout ce qu'ils proposent est de légaliser les AR‑15 et les fusils d'assaut, qui rendent les collectivités du pays plus dangereuses. Notre projet de loi protégera les collectivités. C'est pour cette raison que les conservateurs devraient l'appuyer.

L'industrie de l'aviation

    Monsieur le Président, les préposés à la sécurité continuent de subir le plus gros du chaos qui sévit dans les aéroports canadiens. Vendredi dernier, à Vancouver, j'ai rencontré des travailleurs de l'aéroport qui m'ont parlé de leurs pauses annulées, du temps supplémentaire excessif qui leur est imposé et des salaires insuffisants qui leur sont versés. Il n'est pas surprenant que le gouvernement ait de la difficulté à trouver des travailleurs. À Amsterdam, l'aéroport public vient de conclure une entente avec le syndicat qui prévoit des augmentations salariales pendant la période achalandée de l'été; le gouvernement canadien, lui, laisse les travailleurs à la merci d'entreprises privées.
    Le ministre peut-il nous dire s'il s'inquiète des conditions de travail que connaissent les travailleurs des aéroports? S'en soucie-t-il le moindrement?
    Monsieur le Président, évidemment, le gouvernement se préoccupe des conditions de travail de tous les employés, y compris ceux de l'ACSTA et des aéroports. Nous sommes également préoccupés par l'expérience vécue par les voyageurs.
    Mon collègue a parlé d'Amsterdam. Je vais lui lire un grand titre que j'ai trouvé: « L'aéroport d'Amsterdam fait le pari de demander aux compagnies aériennes d'annuler des vols dans l'espoir de régler la situation chaotique des aéroports. »
    Il s'agit d'un phénomène planétaire et, pour bien servir la population, nous devons accroître les ressources et collaborer avec les compagnies aériennes, les aéroports et l'ACSTA afin de régler ces problèmes.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, cela fait plus de 100 jours que la guerre illégale en Ukraine a commencé, et le gouvernement continue de manquer de transparence au sujet des sanctions imposées aux oligarques russes. Le ministère des Affaires mondiales ne veut pas nous dire quels biens ont été gelés, car il affirme que ses données sont peut-être incomplètes. Le gouvernement ne sait donc pas ce qui a fait l'objet de sanctions et les Canadiens ne le savent pas non plus. Les oligarques russes visés savent-ils ce qui fait l'objet des sanctions?
    Quand la ministre nous dira‑t‑elle enfin le nombre et le montant des biens saisis afin que les Canadiens puissent savoir si le plan du gouvernement fonctionne bel et bien?
    Monsieur le Président, un aspect qui a permis de resserrer les rangs à la Chambre au cours des derniers mois, c'est notre solidarité concernant notre soutien à l'Ukraine et notre condamnation de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. Nous avons aussi déployé des efforts sans précédent pour imposer des sanctions à la Russie afin de l'affaiblir et de rétablir l'équilibre des forces en présence, tout cela, alors que nous soutenons l'Ukraine dans la bataille de sa vie.
    Ces sanctions sont sans précédent. Depuis le 24 février, nous avons imposé des sanctions à plus de 1 400 personnes et entités, et nous continuerons à le faire jusqu'à ce que le travail soit terminé.

Le logement

    Monsieur le Président, le 7 avril dernier, dans le budget de 2022, le gouvernement a présenté son plan pour rendre la vie des Canadiens plus abordable. Dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, une grande source de préoccupation est l'abordabilité des logements. Nous savons que les Canadiens méritent un endroit sûr où vivre et que cet endroit doit être abordable.
     La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle nous dire ce que fait le gouvernement pour aider davantage de Canadiens à réaliser leur rêve d'accéder à la propriété?
    Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue pour les très grands efforts qu’elle déploie dans sa circonscription.
     Nous sommes déterminés à rendre le logement plus abordable pour tous les Canadiens. C’est pourquoi le budget prévoyait l’instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, l'interdiction pour les étrangers d’acheter des propriétés pendant deux ans, un paiement unique de 500 $ pour aider les personnes dans le besoin, 1,5 milliard de dollars pour soutenir la création de nouvelles coopératives d’habitation, et un nouveau fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements.
    Je suis impatiente de travailler avec ma collègue pour mener à bien ces projets importants.
(1455)

La santé

    Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement ne connaît pas ses propres politiques en ce qui concerne les déplacements à bord de bateaux sous réglementation fédérale. La politique de Marine Atlantique indique clairement que les Canadiens non vaccinés peuvent embarquer parce que le trajet dure moins de 24 heures et que ce service est essentiel. Or, tous les vols en avion du monde durent moins de 24 heures. De plus, l’affirmation du secrétaire parlementaire selon laquelle les robustes habitants de Terre‑Neuve resteront sur le pont pendant tout le trajet dans l’Atlantique Nord en hiver est tout simplement ridicule.
    Les Canadiens ont besoin que le gouvernement s’engage à lever ses exigences vaccinales, qui sont hypocrites, punitives et de nature purement politique.
    Monsieur le Président, je reconnais les efforts soutenus et le militantisme du député d’en face.
    Comme je l’ai dit hier, ce n’est pas du tout la même chose que de prendre le bateau et de prendre l'avion. À bord d’un avion, les passagers sont confinés dans un espace clos, assis les uns à côté des autres, un peu comme cela est le cas dans cette enceinte. C’est la raison pour laquelle les députés de ce côté-ci de la Chambre portent le masque. Pour ce qui est des passagers d’un traversier, ils peuvent respecter une certaine distanciation sociale. Ils peuvent sortir à l’extérieur ou ouvrir une fenêtre. Je ne recommande pas d’ouvrir une fenêtre en plein vol.
    Monsieur le Président, le gouvernement nous donne aussi toute une série de statistiques sur les soins de santé: il nous rappelle que 6 000 personnes meurent chaque mois d’une maladie cardiaque, que 3 500 personnes meurent du diabète, que 7 000 personnes meurent du cancer chaque mois et que 600 personnes meurent d’une surdose durant la même période, un chiffre quatre fois plus élevé qu’avant la pandémie.
    De toute évidence, ces chiffres ne servent que de mise en contexte. Bien que ces maladies fassent partie de notre réalité quotidienne, les Canadiens ne vivent pas dans la peur. Le temps est venu d’apprendre à vivre avec la COVID‑19 aussi. Les mesures de vaccination obligatoire s'appuient clairement davantage sur la science politique que sur la science médicale. N'est-ce pas exact?
    Monsieur le Président, je ne suis pas médecin, contrairement au député d'en face.
    Il a évoqué une série de maladies mortelles. Or, la COVID‑19 est...
    Des voix: Oh, oh!
    Je dois interrompre les échanges un instant. Je suis convaincu que le député de Cumberland—Colchester souhaite entendre la réponse à sa question, mais il en sera incapable si les gens parlent et crient.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Comme je le disais, monsieur le Président, je ne suis pas médecin, contrairement à mon collègue d'en face, avec qui j'ai eu l'occasion de collaborer au comité de la santé. Je ne pense pas que, parce que les coronaropathies, les accidents vasculaires cérébraux et les infarctus peuvent hélas coûter la vie aux Canadiens, la COVID‑19 doive être moins une priorité pour le gouvernement. On peut vaincre la COVID‑19. En se faisant vacciner, en restant à distance les uns des autres et en portant un masque, on peut vaincre la COVID‑19 — mais pour ce faire, nous avons besoin du concours de tous les députés.
    Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement continuent de faire preuve d'hypocrisie et de se draper dans la vertu en maintenant leurs exigences vindicatives, tandis que le désordre règne dans les aéroports, les gens ne peuvent pas voyager et d'autres personnes ne peuvent toujours pas retourner au travail. Ils nous répondent qu'ils suivent la science. Cependant, j'aimerais citer les propos d'un spécialiste des maladies infectieuses bien connu, le Dr Isaac Bogoch, qui a dit ceci au sujet des exigences du gouvernement: « Au bout du compte, la politique actuelle ne donne probablement pas grand‑chose. »
    Les exigences ne freinent pas la propagation. Elles ne sauvent pas non plus des vies, mais elles nuisent aux Canadiens. Quand le premier ministre et le gouvernement y mettront‑ils fin?
     Monsieur le Président, j'aimerais également remercier mon collègue pour sa collaboration au comité de la santé. J'étais moi aussi présent quand le Dr Bogoch, qui a toujours prôné avec sagesse l'utilisation des vaccins depuis le début de la pandémie, a livré son témoignage. Ce matin, il est également apparu aux nouvelles.
    Il est indéniable que les vaccins continueront de sauver des vies au Canada. Uniquement au cours du dernier mois, plus de 1 800 Canadiens ont succombé à la COVID‑19. Ce virus ne disparaîtra pas par enchantement. Nous devons demeurer vigilants. Nous devons continuer de nous assurer que nos voisins savent où ils peuvent obtenir une troisième ou quatrième dose, et nous devons porter nos masques en public.
    Monsieur le Président, j'encourage le secrétaire parlementaire à prendre un...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes essaie de poser une question, mais son propre camp nous empêche de l'entendre. Tâchons de baisser le ton et de laisser le député poser sa question.
    Le député a la parole.
    Monsieur le Président, ils sont enthousiastes à l'idée de dire au secrétaire parlementaire qu'il devrait donner ce conseil au premier ministre. Il ne porte pas de masque dans des espaces clos. Il exige que les autres portent le masque alors que lui n'en porte pas.
    Maintenant que nous avons entendu la propagande politique, passons à un autre infectiologue, le Dr Neil Rau, qui a déclaré: « La politique semble être en retard sur la science, et celle-ci est devenue incroyablement politique. »
    Il est grand temps pour le premier ministre et le gouvernement d'admettre que de diviser les Canadiens et dresser les voisins les uns contre les autres était une erreur. Les gens veulent retrouver leur emploi. Ils veulent voyager. Ils veulent rendre visite à leur famille.
    Le premier ministre est-il enfin prêt à abandonner la politique de stigmatisation et de division et à mettre fin aux exigences liées à la vaccination et au port du masque?
(1500)
    Monsieur le Président, évidemment, le Dr Neil Rau est aussi réputé dans ma collectivité. Il a aidé ma mère. Il a aidé mon équipe et moi lorsque nous devions voyager beaucoup. C'est un excellent infectiologue.
    Je dirais cependant que c'est le parti d'en face qui fait de tout cela une affaire politique. La vaccination n'est pas quelque chose de politique. Ce n'est pas controversé. Les exigences relatives à la vaccination ont été fort efficaces. Évidemment, on révise constamment l'ensemble des règles et des restrictions en matière de santé publique, et on continuera de le faire.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, dans sa loi 96, le Québec assujettit les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française, mais le projet de loi C‑13 des libéraux contredit la loi 96 et donne le choix aux entreprises de rendre le français optionnel.
    Pour le Quebec Community Groups Network, offrir le choix, c'est déjà trop. Ils sont venus hier exiger que seule la loi fédérale s'applique, pour que ses entreprises puissent continuer à fonctionner in English only. La ministre croit-elle que ses alliés comme le QCGN se soucient un seul instant du déclin du français au Québec?
    Je l'ai dit à maintes reprises: nous sommes le premier gouvernement à reconnaître qu'il y a un déclin du français au Canada, y compris au Québec.
     C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi qui est ambitieux, avec du mordant, pour nous assurer que nous pouvons apporter notre contribution. Le gouvernement fédéral veut prendre ses responsabilités et s'assurer de tout faire pour régler cette situation, puisque c'est une priorité absolue pour le gouvernement.
    Monsieur le Président, l'anglais n'est pas menacé au Québec ni où que ce soit en Amérique du Nord, mais c'est pourtant ce que croit la commission scolaire English‑Montreal, qui a annoncé qu'elle veut contester la loi 96. Elle a d'ailleurs appelé tous les groupes qui pensent comme elle à venir l'aider financièrement dans ses contestations.
    Ma question à la ministre est simple: pense-t-elle comme nous que la commission scolaire English‑Montreal ne devrait pas avoir un sou de l'argent des contribuables pour contester la loi 96 du Québec?
    Monsieur le Président, encore une fois, nous avons été très clairs: notre gouvernement est le premier parti fédéral à reconnaître qu'il y a un déclin du français au Canada, y compris au Québec. C'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec un projet de loi ambitieux pour régler cette situation.
    Ce qui est vraiment décevant, c'est qu'hier, au Comité permanent des langues officielles, pendant la première heure de réunion du Comité, nous avons assisté à du gaspillage de temps. Au lieu de prendre le temps nécessaire pour commencer une analyse approfondie du projet de loi C‑13, nous avons vu les membres de l'opposition, y compris le Bloc, tout simplement gaspiller ce temps.

La justice

     Monsieur le Président, les fusillades dans la grande région de Montréal se multiplient. La peur s'installe dans les rues de certains quartiers, et des enfants ont été traumatisés par des tirs en plein jour.
    Que fait le gouvernement pour régler cette situation? Avec le projet de loi C‑5, il supprime les peines obligatoires de prison pour les vols qualifiés avec arme à feu, pour l'extorsion avec une arme à feu et pour le trafic d'armes.
     C'est le monde à l'envers. Comment se fait-il que le gouvernement fasse preuve d'autant de laxisme envers les criminels?
    Monsieur le Président, les infractions graves auront toujours des conséquences sérieuses.
    Ce que nous faisons avec le projet de loi C‑5 est tout à fait différent. Nous visons la surreprésentation des populations noires et des Autochtones dans le système pénal. Nous touchons aux offenses où la sécurité publique n'est pas en jeu. Pour les offenses sérieuses, nous avons le projet de loi C‑21. J'espère que l'opposition va appuyer les deux projets de loi en même temps.
    Monsieur le Président, j'invite le ministre de la Justice à écouter cette citation: « [...] bien que le gouvernement fédéral s’appuie sur la surreprésentation des peuples autochtones et des personnes issues de la diversité dans nos prisons pour justifier l’abolition de nombreuses peines minimales, il semble oublier un fait important: les membres de ces mêmes communautés sont tous aussi surreprésentés parmi les victimes de ces crimes armés. »
    Cette citation vient d'un témoignage de Mme Murielle Chatellier, qui est membre de la communauté noire de Montréal.
    Est-ce que le premier ministre aimerait discuter du projet de loi C‑5 avec elle, ou croit-il qu'elle est raciste elle aussi?
(1505)
    Monsieur le Président, l'effort de désinformation à propos du projet de loi C‑5 est tellement déplorable. Il faut rappeler que les offenses sérieuses auront toujours des conséquences sérieuses.
    Dans le projet de loi C‑5, on vise les infractions où la sécurité publique n'est pas menacée. Il s'agit de redonner aux juges la latitude nécessaire pour rendre une sentence qui peut aider la société et les victimes aussi.
    Monsieur le Président, quand cela vient du côté libéral, c'est toujours parfait, mais quand cela vient des partis de l'opposition, c'est toujours de la désinformation.
    J'aimerais savoir ce que le ministre pense de ce que la ministre de la Sécurité publique du Québec a dit lorsqu'elle a annoncé sa stratégie pour lutter contre la violence armée. Je la cite: « À tous ces membres de gang qui terrorisent nos citoyens [...] vous allez trouver nos policiers sur votre chemin ». La ministre Guilbault veut appliquer la loi comme elle devrait être appliquée, sans tenir compte de la couleur et sans faire de petits jeux politiques comme le premier ministre.
    Alors, si la ministre Guilbault partage notre position et que le premier ministre qualifie notre position de raciste, croit-il que la ministre Guilbault et le gouvernement québécois sont aussi racistes?
    Avant de continuer, je veux rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas appeler leurs collègues par leur nom, mais plutôt par leur titre, même si c'est une citation.
    Des voix: C'est une ministre du Québec.
    Le Président: Dans ce cas, excusez-moi. C'est moi qui ai fait une erreur. Même le Président fait des erreurs.
    L'honorable ministre de la Sécurité publique a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai parlé plusieurs fois avec mon homologue québécoise, la ministre Guilbault, et nous allons continuer d'échanger sur le projet de loi C‑21. La ministre Guilbault a annoncé son appui à l'égard de ce projet de loi. Elle a dit que c'était un pas dans la bonne direction pour protéger les Québécois et les Québécoises et même tous les Canadiens.
    Il faut donc commencer le débat sur ce projet de loi afin qu'on puisse mettre en œuvre les mesures pour protéger tous les Canadiens et les Canadiennes, et j'espère que les conservateurs vont changer de direction dès maintenant.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de GES d'au moins 40 % d'ici 2030. Les agriculteurs étant aux premières loges des changements climatiques, leurs actions sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.
    Est-ce que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut informer la Chambre des dernières initiatives mises en place pour aider concrètement les agriculteurs à diminuer leurs émissions de GES?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Le secteur agricole doit être un partenaire important dans notre lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi j'étais très heureuse de faire l'annonce de 47 projets, récemment, dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture, pour un total de 15 millions de dollars.
    Ces projets visent à accorder des subventions pour l'achat d'équipement en matière d'efficacité énergétique, d'agriculture de précision et de réduction de nos émissions, ainsi qu'à investir dans la recherche et l'innovation.

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, en ce qui concerne les manquements à l'éthique, le gouvernement libéral est déjà le champion toute catégorie. Qu'il s'agisse d'ententes de faveur avec l'organisme UNIS, d'intimidation dans le cadre de l'affaire SNC‑Lavalin, de favoritisme dans le cadre de l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique ou des vacances illégales de 200 000 $ du premier ministre, on dirait que les libéraux se font compétition pour savoir qui sera le moins respectueux de l'éthique.
    La ministre du Commerce international savait qu'Amanda Alvaro était une amie proche qui avait organisé sa campagne électorale, mais elle lui a quand même accordé un contrat de 17 000 $. Quand la ministre va-t-elle cesser de jeter le blâme sur les fonctionnaires de son ministère, et quand va-t-elle assumer la responsabilité du scandale qui l'implique?
    Monsieur le Président, voici les faits. Les informations sur ce contrat ont été divulguées au public de manière proactive il y a deux ans. Je n'ai pas participé à l'attribution de ce contrat, que la fonction publique a par ailleurs examiné pour s'assurer de sa conformité aux règles.
    Monsieur le Président, la ministre fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique parce qu'elle a favorisé les intérêts personnels de son amie. Nous savons maintenant que les libéraux doivent payer le prix fort pour les services des doreurs d'image, compte tenu de tous les scandales dans lesquels ils sont impliqués. La ministre du Commerce international fait l'objet d'une enquête parce qu'elle a accordé un contrat à fournisseur unique d'une valeur de 17 000 $ à une commentatrice de CBC qui fait partie de ses amis proches et qui a organisé sa campagne. C'est ridicule.
    La ministre va-t-elle présenter ses excuses pour son comportement contraire à l'éthique et fournir immédiatement au commissaire à l'éthique tous les documents relatifs à ce contrat?
(1510)
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, tous les renseignements sur ce contrat ont été divulgués de manière proactive il y a deux ans.
    Je rappelle au député que, au plus fort de la pandémie, il était absolument essentiel que les petites entreprises et les travailleurs soient au courant des mesures d'aide mises à leur disposition. Je pense que les résultats sont éloquents. Cinq millions d'emplois ont été...
    Des voix: Oh, oh!
    La ministre va reprendre depuis le début, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, tous les renseignements sur ce contrat ont été divulgués de manière proactive il y a plus de deux ans.
    N'oublions pas que, au plus fort de la pandémie, il était absolument essentiel que les petites entreprises, les travailleurs et les Canadiens soient au courant des mesures d'aide mises à leur disposition. Maintenant, les résultats sont éloquents. Plus de cinq millions d'emplois ont été sauvés grâce à la subvention salariale, et plus de 900 000 petites entreprises ont obtenu un prêt grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
    Monsieur le Président, l'autorité contractante ne doit pas attribuer de marchés multiples en fonction d'une seule exigence ni de marchés à l'enfilade au même fournisseur afin d'éviter d'avoir à obtenir l'approbation exigée par la loi. Ce sont là les règles de passation de marchés du Conseil du Trésor, et pourtant le gouvernement refuse de traiter de la division endémique des marchés, qui profite aux initiés dans ses rangs.
    Des documents internes montrent plusieurs centaines de violations de la loi. Est-ce que la présidente du Conseil du Trésor s'engage à faire respecter la loi ou s'engage-t-elle plutôt à soutenir les initiés libéraux?
    Monsieur le Président, tous les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor sont émis conformément au Règlement sur les marchés de l'État ainsi qu'à la Politique des marchés, aux lignes directrices et aux procédures connexes du Conseil du Trésor.
    L'ouverture aux fournisseurs qui ont la possibilité de soumissionner pour des marchés publics est l'un des principes fondamentaux des marchés fédéraux. Quand les ministères optent pour une stratégie d'approvisionnement non concurrentielle, elle doit être pleinement justifiée et consignée. Du point de vue de l'optimisation des ressources, les coûts d'adjudication d'un contrat dépassent tout avantage économique associé à la concurrence pour les marchés de biens de moins de 25 000 $ et pour les marchés de services dans le domaine de la construction de moins de 40 000 $.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, lors de la 42e législature, j'ai présenté le projet de loi C‑374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques. Ce projet de loi se voulait une réponse directe à l'appel à l'action no 79, qui demande l'établissement d'« un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration ». Cela contribuerait également à une plus grande reconnaissance et à une meilleure compréhension de l'histoire des peuples autochtones, notamment de leur contribution soutenue à l'édification du Canada. On assurerait par ailleurs la représentation des Autochtones au sein de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
    Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement fait pour répondre à l'appel à l'action no 79?
    Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Cloverdale—Langley City de l'important travail qu'il a accompli pour faire avancer ce très important dossier.
    La Commission des lieux et monuments historiques du Canada joue un rôle central dans la désignation officielle des lieux et monuments historiques au Canada. S'assurer de la présence d'Autochtones au sein de la Commission est une mesure importante pour répondre à l'appel à l'action no 79.
    Aujourd'hui, j'ai présenté le projet de loi C‑23. Le cadre législatif robuste qu'il contient, le premier du genre au Canada, garantirait la protection des lieux historiques que chérissent les Canadiens. En plus de consolider la place des Autochtones, le projet de loi donnerait également la flexibilité voulue pour adapter et réutiliser les lieux historiques pour en faire des solutions durables de lutte contre les changements climatiques.

La santé

    Monsieur le Président, les experts sont sans équivoque: nous ne maîtriserons pas la COVID‑19 tant et aussi longtemps que le monde ne sera pas vacciné. Pourtant, seulement 10 % de la population des pays à faible revenu a reçu un vaccin, contre 77 % de la population des pays à revenu élevé. Les libéraux ont promis d'envoyer 200 millions de doses au programme COVAX, mais à ce jour, moins de 15 millions ont été livrées.
     L'an dernier, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que nous étions « au bord d’un échec [...] catastrophique ». Aujourd'hui, Médecins sans frontières considère que nous avons carrément échoué.
    Pourquoi les libéraux ne livrent-ils pas la marchandise pour les Canadiens et le reste du monde?
(1515)
    Monsieur le Président, le Canada répond à l'appel lorsqu'il s'agit de vacciner le reste du monde. En fait, nous sommes en train de livrer les 200 millions de doses que nous avions promises à divers pays dans le monde.
    D'ailleurs, j'ai une autre réunion multilatérale demain en vue de discuter des prochaines étapes. Il s'agit également d'un problème de chaîne d'approvisionnement. Nous veillons à fournir les produits thérapeutiques appropriés, mais nous devons également empêcher la désinformation qui circule dans notre propre pays de se propager, car elle nuirait à l'acceptation des vaccins ailleurs dans le monde.

L'environnement

    Monsieur le Président, demain, les députés de tous les partis auront l'occasion de renvoyer au comité le projet de loi C‑248 sur le parc urbain national Ojibway. Cette mesure jouit de l'appui de la Ville de Windsor et, plus important encore, des membres de la Première Nation de Caldwell. Il s'agit de leur territoire, et leurs voix doivent être entendues.
    La Première Nation de Caldwell attend depuis des années que ce parc devienne une réalité, et la cheffe Duckworth a fait parvenir une lettre à tous les députés pour leur demander d'adopter ce projet de loi. Le gouvernement crée des obstacles inutiles.
    Le ministre des Relations Couronne-Autochtones défendra-t-il la Première Nation de Caldwell ou se rangera-t-il du côté de la petite politique en fermant la porte au projet?
    Monsieur le Président, en fait, j'ai pris la parole à la Chambre pour annoncer que nous allions de l'avant avec ce projet. J'ose espérer que le député s'en réjouit, comme nous le faisons de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons collaboré et continuerons de collaborer avec les peuples autochtones pour créer et cogérer les parcs nationaux du pays.

L’attentat contre une église au Nigéria

    À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu’il y a consentement pour observer un moment de silence en mémoire des victimes de l’attentat contre une église au Nigéria.
    J’invite maintenant les députés à se lever.
    [La Chambre observe un moment de silence.]
    Le député d’Edmonton Griesbach invoque le Règlement.
     Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que a) les jeunes, surtout les jeunes Autochtones, Noirs, racialisés, handicapés et membres de la communauté 2SLGBTQQI+, sont ceux qui subissent les répercussions les plus importantes et les plus graves des changements climatiques, et pourtant, ils sont exclus des espaces de décision et que, b) de concert avec la Chambre, il a l'occasion d'élaborer des processus décisionnels inclusifs et intergénérationnels relatifs à la crise climatique et de faire en sorte que les jeunes soient des décideurs essentiels en investissant immédiatement dans leur formation pour leur permettre d'acquérir les compétences et les ressources nécessaires pour trouver des solutions aux changements climatiques, notamment, des possibilités d'emploi, des ressources financières, du mentorat, des bourses d'études dans des domaines liés au climat et un accès équitable aux possibilités et à la formation pour les jeunes vivant dans des régions éloignées.
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: Je rappelle aux députés qu'ils doivent consulter les autres partis avant de présenter à la Chambre une motion de consentement unanime pour s'assurer qu'il y a bel et bien consentement unanime. Ainsi, il y aura beaucoup plus de résultats positifs.
    Le député de Windsor-Ouest a la parole.
(1520)
    Monsieur le Président, je crois qu'il y a eu des consultations, mais je m'égare.
    J'ai un document de la Première Nation de Caldwell, dans les deux langues officielles, que j'aimerais déposer à l'intention de tous les députés, puisque le ministre des Relations Couronne-Autochtones n'a pas pris la parole pour répondre à ma question.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2022

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, du projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Comme il est 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C‑19.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 2.
(1530)
    (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 122)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 113


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206


PAIRÉS

Députés

Anand
Dowdall
Fast
Guilbeault
Jeneroux
Joly
O'Regan
Patzer

Total: -- 8


    Je déclare la motion no 1 rejetée.
    L'honorable député de Perth—Wellington invoque le Règlement.

[Traduction]

Recours au Règlement

Le décorum

[Recours au Règlement]

     Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’aimerais attirer votre attention sur le commentaire 489 de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, sixième édition, ainsi qu'à la page 3760 des Débats du 18 février 1970, en ce qui concerne l’utilisation de vocabulaire non parlementaire dans cette enceinte.
    Tout juste avant le vote, le ministre des Relations Couronne-Autochtones, en s’adressant au député de Windsor-Ouest, a tenu des propos non parlementaires à deux reprises. Vous trouverez l’un de ces mots à la page 3760 des Débats. Quant à l’autre, il s’agit du mot anglais qui se prononce comme « phoque », et cela est tout à fait inapproprié à la Chambre.
    C’est un affront à la dignité de la Chambre, et le député doit des excuses à tous les députés, et surtout au député de Windsor-Ouest.
(1535)
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes intervient au sujet du même rappel au Règlement.
    Monsieur le Président, connaissant quelque peu la sixième édition du Beauchesne, je dirais que ce qu'il faut retenir, c'est que tout mot utilisé à la Chambre n'est pas nécessairement parlementaire ou non parlementaire. Tout dépend du contexte, et je suggérerais qu'à tout le moins...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Je laisse le secrétaire parlementaire continuer.
    Monsieur le Président, si les députés le souhaitent, nous pouvons discuter des invectives qui sont lancées de part et d'autre de la Chambre lorsqu'il y a du chahut. Celui qui vit dans une maison de verre ne devrait jamais lancer de pierres.
    Nous allons examiner le hansard pour vérifier ce qui a été dit.
    Le ministre souhaite-t-il prendre la parole?
    Monsieur le Président, j'ai fait plus que de vouloir prendre la parole: je l'ai prise.
    Si j'ai utilisé un langage non parlementaire, je m'en excuse volontiers. Ce que j'ai dit au député d'en face, c'est que s'il veut me faire des reproches devant toute la Chambre des communes, qu'il ait au moins la décence de venir me voir au préalable. Ce ne sont pas les occasions qui manquent.
    Si nous devons avoir un débat sur le fond, monsieur le Président, je pense que vous devriez comprendre les raisons qui m'ont incité à utiliser ces mots. Cela étant dit, si le député a l'intégrité intellectuelle de solliciter un appui pour son projet de loi, il peut venir me le demander.
    Je lui ai dit de se bouger le derrière. Si c'est non parlementaire, je m'en excuse.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Le député de Windsor-Ouest souhaite intervenir, je crois, pour le même rappel au Règlement.
    Monsieur le Président, je ne vais pas y aller par quatre chemins. Compte tenu du contexte, si tel est le comportement du ministre, je ne veux pas d'excuses.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Nous allons consulter le hansard et nous reviendrons à la Chambre avec nos conclusions. Entretemps, je rappelle aux députés des deux côtés de la Chambre de faire preuve de discernement dans le choix de leurs paroles. Certains mots peuvent avoir diverses significations et provoquer diverses réactions chez les gens.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2022

[Ordres émanant du gouvernement]

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
     Je vous prie de faire preuve de respect les uns envers les autres.

[Français]

     La mise aux voix porte sur la motion no 3. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 6 à 43.

[Traduction]

    Si la motion no 3 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no 4.
    Le whip du gouvernement a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour appliquer le résultat du vote et ils voteront oui.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera non.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.
(1540)
    (La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 123)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Normandin
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 143


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


PAIRÉS

Députés

Anand
Dowdall
Fast
Guilbeault
Jeneroux
Joly
O'Regan
Patzer

Total: -- 8


    Je déclare la motion no 3 rejetée. Je déclare donc les motions nos 6 à 43 rejetées.
    Le vote porte sur la motion no 4. Si le vote sur la motion no 4 est négatif, la motion no 5 sera mise aux voix.
    Le whip du gouvernement a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les néo‑démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai en faveur de la motion.
    (La motion no 4, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 124)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 319


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Députés

Anand
Dowdall
Fast
Guilbeault
Jeneroux
Joly
O'Regan
Patzer

Total: -- 8


    Je déclare la motion no 4 adoptée.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 44. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions no 45 à 63.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. Steven MacKinnon: Pardon, monsieur le Président. Je voulais plutôt dire que les libéraux voteront contre.
    Je pense qu'on peut enregistrer cela comme un « non ».

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre.
(1545)

[Traduction]

    Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et nous voterons non.
     Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.
     (La motion no 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 125)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 113


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 206


PAIRÉS

Députés

Anand
Dowdall
Fast
Guilbeault
Jeneroux
Joly
O'Regan
Patzer

Total: -- 8


     Je déclare la motion no 44 rejetée.

[Français]

    Je déclare donc les motions nos 45 à 63 rejetées.

[Traduction]

L’hon. Jonathan Wilkinson (au nom de la ministre des Finances)  
     propose que le projet de loi soit agréé.
     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le député de Kingston et les Îles a la parole.
     Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
(1555)

[Français]

    (La motion mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 126)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 203


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116


PAIRÉS

Députés

Anand
Dowdall
Fast
Guilbeault
Jeneroux
Joly
O'Regan
Patzer

Total: -- 8


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

     Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois?

[Français]

    À la prochaine séance de la Chambre?
    Des voix: D'accord.
(1600)

Travaux des subsides

Motion de l’opposition — Les mesures pour une aide financière immédiate

[Travaux des subsides]

    La Chambre reprend l’étude de la motion.
    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous discutons d'une motion de l'opposition qui est censée proposer des solutions aux répercussions de l'inflation. Je veux faire remarquer à mes honorables collègues que ce qu'ils demandent, c'est que la Chambre demande au gouvernement de fournir une aide immédiate. Donc, pour eux, fournir une aide immédiate pour régler le problème de logement, c'est lancer immédiatement une enquête publique nationale sur le blanchiment d'argent. Comment cela va-t-il donner une aide immédiate à ceux et celles qui cherchent un logement au Canada?
     Je ne comprends pas en quoi une enquête publique nationale sur le blanchiment d'argent va donner une aide immédiate aux Canadiens. Cela n'a aucun sens. Je ne peux pas croire que quelqu'un a même pris le temps d'écrire cette motion. Je ne vois aucune raison d'appuyer cette motion. Je ne pourrai pas l'appuyer, puisqu'elle n'a aucun sens.
    Aujourd'hui, nous parlons de l'inflation, et je sais que deux députés conservateurs ont changé de camp.

[Traduction]

    Deux députés conservateurs, le jour où leur parti présente une motion visant à trouver des solutions pour contrer l’inflation, ont décidé de changer de camp et de se rallier à un député particulier qui brigue la plus haute charge publique du pays. Sa solution pour lutter contre l’inflation est de congédier le gouverneur de la Banque du Canada. Je ne vois pas en quoi cela va aider, mais c’est la grande idée politique mise de l’avant par ce député. Ce dernier a également proposé que nous nous soustrayions à l’inflation en adhérant au grand mouvement des cryptomonnaies.
    Je ne suis pas certain que mes collègues d’en face suivent réellement l’évolution des cryptomonnaies. Prenons Terra Luna, par exemple. En avril, sa valeur était de 135 $.
    Je vous interromps un instant. Nous essayons d’entendre le secrétaire parlementaire et, bien qu’il soit agréable d’entendre tout le monde discuter et fraterniser, il faudrait baisser un peu le ton afin que ceux qui veulent entendre ce qu’il a à dire puissent le faire. Les députés qui préfèrent s’écouter entre eux pourront chuchoter.
    Le secrétaire parlementaire peut poursuivre son intervention.
    Monsieur le Président, juste pour m’assurer que mes collègues m’ont bien entendu, je constate que le jour où les conservateurs proposent une motion pour lutter contre l’inflation, avec des solutions qui n’ont aucune incidence immédiate sur les Canadiens, deux députés ont décidé de quitter le navire pour appuyer le député de Carleton, qui a proposé deux idées de politiques. Ces deux idées grandioses consistent à congédier le gouverneur de la Banque du Canada et à se soustraire à l’inflation en investissant dans la cryptomonnaie.
    En ce qui concerne les cryptomonnaies, je suis sûr que les conservateurs ont suivi la trajectoire de Terra Luna. Terra Luna, il y a environ un mois et demi, valait 135 $ sur le marché. Aujourd’hui, elle vaut à peine 1 ¢. Elle vaut 0,0003 $. Je n’ai pas vérifié le plus récent chiffre, mais elle ne vaut même pas un cent canadien, et nous n’avons même pas de pièces de 1 ¢.
    Je ne vois pas comment cette motion aiderait les Canadiens à lutter contre l’inflation. Nous avons proposé des solutions. De toute évidence, l’Allocation canadienne pour enfants aide les familles. Elle est axée sur le coût de l’inflation, c’est donc une solution possible.
    Je représente une grande collectivité agricole. Nous avons parlé de la façon dont nous pouvons aider les agriculteurs à réduire leurs coûts, et les engrais font certainement l’objet d’un débat. Je ne suis pas nécessairement favorable à l’idée d’accorder une exemption directe aux entreprises qui ont décidé de continuer de faire affaire avec la Russie et le Bélarus, parce que d’autres entreprises ont modifié leurs chaînes d’approvisionnement et ont pris la décision de ne pas continuer de faire affaire avec eux. Si je préconisais une solution potentielle, ce serait de fournir une aide directe aux agriculteurs, plutôt que de l’accorder aux entreprises qui continuent de faire affaire avec les sociétés russes et bélarussiennes.
(1605)

[Français]

    Plusieurs entreprises ont conclu des contrats avec des agriculteurs, l'été passé, en leur disant qu'ils allaient payer un certain prix. Certaines de ces entreprises leur disent aujourd'hui que, même si elles ont signé un contrat, elles vont leur imposer des frais supplémentaires. Quand une personne et une entreprise signent un contrat au Canada, cela crée un lien de confiance.

[Traduction]

    Il s’agit d’un contrat exécutoire. J’ai la chance que cela ne se produise pas dans ma circonscription, mais j’ai entendu de très nombreuses histoires de ce genre dans d’autres régions du pays. Les entreprises ne respectent pas les contrats, et j’espère qu’elles continueront à les respecter. Il s’agit d’un accord exécutoire qu’elles ont signé avec les agriculteurs, et elles doivent à ces derniers d’honorer ces contrats.

[Français]

    Je n'appuie pas cette motion, parce qu'il n'y a aucune solution qui va aider immédiatement les Canadiens et les Canadiennes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la ministre des Finances ne savait même pas que le Canada dépend de la Russie pour ses engrais quand les droits de douane ont été décrétés. Les aliments sont devenus rares et plus chers. Les taxes sur le carbone appliquées au carburant et l’élimination progressive des sables bitumineux, notre source de carburant, ont fait grimper encore plus le prix des aliments.
    Pourquoi le gouvernement fait-il intentionnellement grimper le prix des aliments? Est-il tout simplement incompétent?
    Madame la Présidente, le gouvernement ne fait pas exprès d'augmenter le prix des aliments. Tout le monde est préoccupé par le prix des aliments dans le monde. J'invite la députée à assister à la réunion du comité de l'agriculture, jeudi, pour entendre le ministre de l'Agriculture de l'Ukraine, qui expliquera le problème. Lorsque la Russie bombarde des terminaux céréaliers, le gouvernement du Canada n'augmente pas intentionnellement le prix des aliments.
    L'Ukraine est un contributeur majeur pour ce qui est du blé, du maïs et du canola. Le Canada peut jouer un rôle important dans le secteur du canola, car nous avons des producteurs extraordinaires dans l'Ouest qui cultivent cette plante. Nous pouvons accroître le rôle...
    Une voix: Ce n'est pas « peut jouer ». Nous jouons déjà un rôle important.
    M. Francis Drouin: Oui, c'est le cas, madame la Présidente. Nous exportons 40 % de notre canola et nous continuerons à le faire. Nous avons toujours soutenu les agriculteurs canadiens.
    Je veux juste rappeler aux députés que lorsque quelqu'un a la parole, les autres ne devraient pas essayer de discuter entre eux ou de crier autre chose.
    Passons aux questions et aux observations. La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
    Madame la Présidente, si les gouvernements libéraux et conservateurs avaient fait preuve de courage dans le passé, et si le régime fiscal était équitable au pays, nous ne serions pas dans le pétrin dans lequel nous sommes actuellement. Nous aurions déjà un régime d’assurance-médicaments, des services de garde d’enfants abordables et des logements abordables.
    Les libéraux vont-ils imposer les profits démesurés des magasins à grande surface et des épiceries?
    Madame la Présidente, si nous voulons créer des programmes gouvernementaux, nous devons générer des revenus. C’est aussi simple que cela. Le gouvernement ne possède pas d’argent. Il doit générer des revenus. Un moyen de le faire, c’est de libérer le pouvoir de l’entrepreneuriat, ce qui est une très bonne idée, et nous avons d'excellents entrepreneurs. Les agriculteurs jouent un rôle énorme au pays.
    Cependant, il est tout bonnement impossible pour nous de créer de l’argent. L’argent ne pousse pas dans les arbres. Nous devons produire de la richesse, et pour cela, nous devons nous assurer que nos entrepreneurs et notre secteur privé sont en bonne santé. Je crois que l’économie est en croissance. Évidemment, l’inflation nous préoccupe, mais les solutions proposées par l’opposition actuelle ne sont pas réalistes et n’apporteront aucun répit immédiat.
    Madame la Présidente, le député a raison de dire que l’argent ne pousse pas dans les arbres. Au Canada, nous n’utilisons même pas de papier! Nous utilisons un polymère à base de pétrole. Il y a donc une analogie très pertinente à établir entre le pétrole et la prospérité dans notre pays.
    Le député ne cesse de répéter que donner aux Canadiens un répit à la pompe ne les aidera pas vraiment. Nous avons un exemple actuel, qui est très clair — les économistes s'entendent là-dessus — et qui démontre que la baisse de taxe offerte par l’Alberta a donné deux résultats. Premièrement, elle a permis aux Canadiens de faire des économies à la pompe et, deuxièmement, elle a réduit considérablement l’inflation en Alberta.
    Lorsqu’une proposition qui aiderait vraiment est proposée et qu’il y a des preuves à l’appui, pourquoi les libéraux ne la soutiennent-ils pas?
(1610)
    Madame la Présidente, comme me l’ont rappelé mes bons amis libéraux Lowell Green et Rob Snow, il y a toujours un contribuable dans ce pays, et il sait que la taxe sur l’essence aide les municipalités à payer les coûts d’exploitation. Je dirais que nous devrions utiliser cet argent pour aider les municipalités à couvrir certains coûts d’exploitation qui s'ajoutent à leurs budgets en raison des pressions exercées par l’essence. Sans cette aide, les municipalités devront augmenter les taxes à leur tour. Le député sait, puisqu’il faisait partie du gouvernement précédent, que ce dernier transférait la taxe sur l’essence aux municipalités pour les aider. Nous avons poursuivi ce programme et nous y croyons, mais la réduction de la TPS n’aidera pas les consommateurs à la pompe.
     Madame la Présidente, je trouve en réalité qu'il est assez facile de voter contre la motion. La personne qui a écrit la motion a été fort brillante pour décrire le problème, mais pas aussi brillante pour décrire la solution.
    Vous serez peut-être intéressée de savoir, madame la Présidente, que je fais tous les achats pour ma famille. J'achète aussi l'essence et les matériaux pour la maison. Je me rappelle avoir voulu acheter des deux par quatre pendant la pandémie de COVID. J'ai dû aller dans trois magasins pour en obtenir un seul, dont le coût était 100 % plus élevé que celui des années précédentes. Je suis d'accord avec la description de l'inflation élevée pour tout le monde et je suis d'accord pour dire que l'essence est plus chère et que le coût de la nourriture est en hausse. J'en ai fait l'expérience personnellement.
    Les députés conservateurs ne semblent pas réaliser que les chaînes d'approvisionnement ont été passablement malmenées pendant la pandémie. Certaines chaînes ont été interrompues parce que des pays étaient en confinement. D'autres pays ont été incapables de fabriquer les produits qu'ils fabriquaient auparavant. Prenons les micropuces, par exemple. Impossible d'obtenir des micropuces, même pour les autos. Dans mon quartier, il a longtemps été impossible d'acheter une voiture neuve. Le concessionnaire n'en avait tout simplement pas à vendre. Une voiture d'occasion se vendait au prix que nous avions payé pour une voiture neuve un an ou deux plus tôt. Quelque chose d'aussi simple qu'une micropuce a fait considérablement augmenter le coût de la vie.
    Ajoutons à cela la démission de masse. Les gens ne veulent tout simplement plus des emplois qu'ils occupaient avant la COVID, ce qui a entraîné une hausse du coût de la main-d'œuvre. La fin de semaine dernière, j'ai lu dans le magazine Report on Business que la Banque Royale du Canada vient d'accorder une hausse salariale de 3 % à l'ensemble de son personnel, car elle sait qu'il est difficile de recruter et de conserver des employés. La société Irving, qui construit nos navires de guerre, a aussi communiqué avec nous, car elle a beaucoup de difficulté à recruter et à maintenir en poste du personnel, même avec des hausses salariales substantielles.
    Ajoutons à cela la guerre de Poutine, qui n'a fait qu'empirer les choses au chapitre des chaînes d'approvisionnement, déjà affaiblies par la COVID. Les sanctions ont des conséquences. Certains produits que nous avons l'habitude d'acheter ne peuvent simplement plus l'être s'ils proviennent de sources russes. Ajoutons à cela que le Canada représente environ 2 % de l'économie mondiale. Nous subissons l'inflation plutôt que de la créer. Même pour les produits dont nous avons une quantité importante, comme le pétrole et le gaz, le blé et divers autres produits minéraux, nous ne pouvons pas établir les prix. En effet, ces prix sont établis ailleurs qu'au Canada. Comme je le dis, nous subissons les prix plutôt que de les établir et nous subissons l'inflation plutôt que de la créer.
    À titre d'information, même si le Parti conservateur souhaiterait ardemment attribuer l'inflation au premier ministre, je dirai respectueusement que ce serait aller trop loin, même pour les conservateurs.
    Quelle est la solution des conservateurs? Leur solution consiste à réduire la taxe à la consommation, et si la réduction est appliquée à la TPS et à la taxe sur le carbone, tout sera réglé. C’est probablement la pire idée qui soit. N’importe quel économiste au Canada dira — à l’exception notable de Stephen Harper — que pour générer des recettes publiques, il faut taxer la consommation et réduire l’impôt sur le travail.
    L’impôt sur le revenu est un impôt sur le travail. La taxe à la consommation est un impôt sur la consommation. En fait, cela revient à imposer la personne qui travaille fort et à réduire les impôts de celle qui s’amuse beaucoup. Si nous réduisons la taxe à la consommation, il est pratiquement garanti que les grandes sociétés pétrolières et gazières, de même que d’autres sociétés, compenseront en augmentant les prix, et je me serais attendu à ce que nos amis conservateurs le comprennent avant de rédiger cette motion. Cela ne donne aucun répit au consommateur. Les recettes publiques sont drainées. Les entreprises riches deviennent plus riches, et les travailleurs voient leur impôt sur le revenu augmenter. On ne peut pas dire que ce soit une solution brillante.
(1615)
    Enfin, il y a la tarification du carbone. À part baisser le thermostat ou réduire les déplacements inutiles, le moyen le plus efficace de réduire la consommation de carbone consiste à y appliquer une taxe. Si, en fait, la taxe est perçue et appliquée comme elle devrait l’être, en fin de compte, cela signifie que les familles à faible revenu recevront des remises par la poste. En Ontario, cela représente un montant de 745 dollars et en Alberta, un montant de l’ordre de 1 000 dollars.
    Il y a ceux qui disent qu’ils ne peuvent pas s’adapter. Pour certains, c’est vrai. Pour d’autres, c’est simplement un choix de vie. Cependant, si nous voulons sérieusement réduire les émissions de carbone, nous devons appliquer ce type de taxe, qui est le moyen le plus efficace de réduire la consommation de carbone comme il a été démontré à maintes reprises.
    Étant donné que l’inflation est réelle, que nous ne représentons que 2 % de l’économie mondiale, que nous sommes un pays commerçant et que nous dépendons fortement du commerce extérieur, que la guerre de Poutine ne prendra pas fin de sitôt et que l’inflation dépasse largement la cible de la Banque du Canada, que doit faire une économie relativement petite, mais prospère?
    Nous allons commencer par certains de nos points forts. Nous avons un ratio dette-PIB relativement faible, peut-être le meilleur du G7. Il en va de même pour l’emploi, puisque nous avons connu une reprise de l’emploi de 115 % dans l’ère post-COVID. Nous avons un certain nombre de produits que le reste du monde veut. Il y a, franchement, plus d’emplois disponibles ici qu’il n’y a de personnes pour les occuper. Il y a plus de 1 million de postes qui demandent à être pourvus. Encore une fois, nous l’avons entendu de la part de divers employeurs qui cherchent des personnes pour occuper les postes et ne peuvent tout simplement pas les trouver, donc nous sommes dans une position relativement forte.
    Ensuite, il y a certaines mesures d’aide directe. Dans ma circonscription, l’Allocation canadienne pour enfants représente plus de 100 millions de dollars par an. C’est un soulagement important pour les électeurs de ma circonscription qui ont des enfants. Le programme de garde d’enfants à 10 $ par jour, qui vient d’être mis en place en Ontario, aidera beaucoup de gens et fera une différence significative en termes de choix pour ceux qui souhaitent profiter du programme. Dans certains cas, surtout aux début du gouvernement actuel, nous avons pu réduire la marge d’imposition des personnes à faible revenu et accorder un allégement à ceux qui en avaient le plus besoin.
    Cependant, nous devons reconnaître que la Banque du Canada est le principal acteur ici. Elle a le contrôle de la politique monétaire. La politique monétaire de la Banque du Canada est indépendante du gouvernement, comme il se doit. C’est probablement la pire idée au monde que de laisser le gouvernement contrôler la politique monétaire, car les intérêts du gouvernement et ceux de la banque centrale ne sont pas toujours alignés. À titre d’exemple, je pourrais citer la Turquie, où le gouvernement en place a pris le contrôle de la politique monétaire. Cela a conduit à une inflation de l’ordre de 70 %. La banque centrale a renouvelé son objectif de 2 %. Nous devons reconnaître que les taux d’intérêt vont augmenter, peut-être même de façon spectaculaire.
    Notre robuste politique monétaire est notre arme la plus efficace. Nous avons une position fiscale relativement bonne. Nous n’avons pas besoin de céder au chant des sirènes de la réduction des taxes à la consommation.
(1620)
    Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de poser une question à mon collègue. Il a consacré tant d’années ici au service de sa collectivité.
    Aux États‑Unis, le président ainsi que la secrétaire au Trésor, Mme Yellen, ont effectivement reconnu qu’ils étaient responsables d’avoir sous-estimé l’inflation. Comment se fait-il que personne au gouvernement, au Cabinet ou à l’exécutif, n’ait reconnu avoir sous-estimé l’inflation et avoir pris du retard? Ne peuvent-ils pas simplement admettre que le niveau de l’inflation est beaucoup plus élevé qu’ils ne le pensaient et qu’ils peuvent prendre certaines mesures immédiates pour y remédier?
    Madame la Présidente, j’apprécie la question du député, parce que dans l’une de mes interventions, il y a environ un an ou à peu près, j’ai soulevé ce problème précis. En fait, en faisant mes propres courses, je me suis rendu compte que l’inflation était bien là. À un moment donné, je me suis même assis avec le directeur parlementaire du budget et j’ai dit: « Je ne comprends pas pourquoi nous ne sommes pas plus alarmés par l’inflation. » Les gens du Bureau du directeur parlementaire du budget m’ont donné une explication que, franchement, je n’ai pas comprise; cela dit, ils ont tout de même été très serviables en essayant de m’expliquer.
     À ce moment-là, la Banque du Canada avait qualifié l’inflation de « transitoire ». Je pense que la Banque a reconnu que l’inflation arrivait, mais pas qu'elle serait un peu plus durable que ce qu'elle avait prévu. S'il y a véritablement un problème ici, je pense qu’il est légitime de soulever ce point.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai bien écouté mon collègue d'en face. Au fond, il dit ce que nous pensons aussi, c'est-à-dire que la motion de l'opposition est une fausse solution à de vrais problèmes. J'ai compris qu'il s'opposait à un des aspects de la motion qui consisterait à lever temporairement l'application de la TPS sur l'essence et les carburants, parce qu'on ne sait pas si cet argent irait aux consommateurs.
    Par contre, mon collègue serait-il d'accord pour que les surplus que le gouvernement engrange actuellement du fait que le prix de l'essence est plus élevé puissent servir à soulager les principales victimes de l'inflation? Il s'agit notamment des personnes à faible revenu, des aînés, des travailleurs de l'agriculture, des chauffeurs de taxi, des camionneurs, etc. On pourrait mettre en place des programmes de soutien pour ces gens.

[Traduction]

    Madame la Présidente, en la qualifiant de « fausse solution à de vrais problèmes », le député a décrit la motion mieux que moi, et je pense qu’il a raison.
    En ce qui concerne les recettes, oui, l’inflation a pour effet d’accroître temporairement les recettes, mais cette hausse est temporaire, car une fois les recettes perçues, les factures commencent à arriver, elles aussi. En effet, les coûts de fonctionnement du gouvernement augmenteront de beaucoup, puisqu’il y aura nécessairement une inflation des salaires, lesquels sont au cœur des dépenses du gouvernement.
    Pour ce qui est de l’affectation de ces revenus, je n’opterais pas, à priori, pour cette avenue. Différentes mesures d’allégement, notamment pour les personnes âgées, ont déjà été accordées au cours des dernières années.
(1625)
    Madame la Présidente, je peux assurer au député que les personnes âgées, les mères cheffes de famille monoparentale et les personnes handicapées n’ont pas de leçons à recevoir du gouvernement au sujet de l’inflation. Ce dont elles ont besoin, c’est de nourriture à mettre sur la table de leur famille cet été.
    Ma question est la suivante: le gouvernement libéral va-t-il enfin commencer à imposer les profits démesurés afin de faire profiter la collectivité d’une partie de cette richesse?
    Madame la Présidente, je suis consterné.
    Le gouvernement fédéral impose déjà ceux qui font des profits excessifs. Un impôt sur les bénéfices exceptionnels est intégré au système, alors je ne sais pas trop où la députée veut en venir, mais les entreprises qui engrangent des recettes exceptionnelles devront payer un impôt sur les bénéfices exceptionnels lorsqu'elles produiront leur déclaration.

[Français]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles; l'honorable députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauce.
    Je prends la parole aujourd'hui au nom d'un grand nombre de personnes de la fantastique collectivité de Thornhill pour me prononcer en faveur de cette motion et je profite de l'occasion pour joindre ma voix au chœur de ceux qui demandent au gouvernement de s'attaquer enfin à la crise du coût de la vie qui secoue le pays.
    Des Canadiens comme ceux de ma propre famille et de ma collectivité ont choisi de s'installer au Canada, le meilleur pays du monde, parce que c'était la terre des possibilités où chacun pouvait se faire une situation, peu importe son identité ou son lieu d'origine. Comme des millions d'autres qui sont venus ici, ils ont travaillé fort, ils ont fait des économies, ils ont contribué à la société et ils ont épousé l'idéal typiquement canadien selon lequel leurs enfants allaient pouvoir hériter d'une vie meilleure et plus prospère que la leur ou, dans certains cas, plus prospère que celle qu'ils avaient fuie.
    Or, ce rêve est en péril, et pour cela, nous pouvons dire merci au gouvernement.
    Ce n’est pas un phénomène qui se produit du jour au lendemain; c’est une érosion constante du mode de vie. Ce n’est certainement pas le produit d’un phénomène mondial, comme les libéraux continuent de le prétendre; il est unique au Canada à bien des égards. Un récent sondage a révélé que 30 % des jeunes immigrants canadiens sont susceptibles de quitter le pays. Quelle en est la raison? Les trois quarts d’entre eux ont déclaré que l’augmentation du coût de la vie les pousse à partir vers des endroits plus abordables. Il ne s’agit certainement pas de dénigrer notre pays, comme nous l’avons entendu prétendre de l’autre côté. En fait, nous sommes les seuls à dire qu’ils devraient rester.
    Les familles de nouveaux immigrants ne vivent plus le rêve canadien. Pour la première fois dans notre histoire, les parents ne sont pas vraiment sûrs que leurs enfants auront une vie meilleure que celle qu’ils ont. Ils quittent notre pays. Ils vont poursuivre le rêve américain, le rêve britannique ou le rêve australien. Ce n’est pas une blague, c’est la vérité. L’incapacité du gouvernement à s’attaquer à la crise de l’inflation pousse des talents précieux à s’expatrier, et la perte de personnes de qualité, travaillantes, ayant reçu une formation universitaire, de gens de métier et ainsi de suite nous posera des problèmes économiques majeurs à l’avenir.
    Les jeunes immigrants ne sont pas les seuls à être touchés par la crise de l’inflation; les Canadiens d’un océan à l’autre le sont aussi. C’est tout le monde. Comment le gouvernement s’attend-il à ce que les familles de partout s’en sortent quand le coût de la vie moyen augmente de 6,8 %? C’est maintenant. C’est ce à quoi nous sommes confrontés. C’est la véritable pression que peu de gens de l’autre côté semblent reconnaître.
    Comment le gouvernement s’attend-il à ce que les banlieusards se rendent à leur travail en voiture alors que le prix de l’essence a augmenté de 60 % en un an? Comment le gouvernement s’attend-il à ce que les personnes âgées puissent chauffer leur maison alors que le coût du gaz naturel a augmenté de 22 % l’an dernier? Comment le gouvernement s’attend-il à ce que les milléniaux puissent s’offrir une nouvelle maison alors que le coût du logement a augmenté de 7,4 % l’an dernier, et de plus de 10 % dans mon propre coin de pays? Les gens ne peuvent pas se permettre de vivre là où ils ont grandi, et leur dire de déménager ailleurs est franchement offensant. Leur dire d’acheter une voiture électrique est un manque de bon sens et de compréhension de la réalité de la plupart des gens.
    Le gouvernement ne se soucie pas du développement économique. Je poserai la question suivante: a-t-il construit ne serait-ce qu'un pipeline dernièrement? La réponse est non. Il a acheté un projet. Il ne permet pas l'augmentation des salaires, puisque les salaires réels au pays ont diminué de 2,6 % l'an dernier. Nous savons qu'il ne réduit pas le fardeau fiscal des travailleurs canadiens parce qu'il ne prend aucune mesure en ce sens. En fait, le gouvernement n'a aucune solution ni aucun plan pour aider les familles à joindre les deux bouts en ce moment crucial. Il erre complètement.
    J'ai participé à des budgets dans le passé, et ce gros budget est dénué de vision. C'est déjà quelque chose, mais imaginons un document qui n'a aucune vision et qui ne prévoit aucune mesure d'aide concrète. Il n'est même pas bien pensé d'un point de vue politique. Ce n'est qu'un ramassis de mots. Pour répondre aux prix records de l'essence, on propose une taxe sur le carbone qui n'a jamais été aussi élevée et aucun congé de TPS, et ce, sans la moindre inquiétude. C'est ainsi parce que les prix plus élevés font partie du plan, et nous nous en porterions mieux si les libéraux l'admettaient tout simplement.
    Leur réponse à la pénurie de main-d'œuvre, qui, en plus de semer la confusion et d'entraîner des retards, rend presque tout plus cher, c'est de s'entêter à maintenir les restrictions liées à la vaccination, une approche vindicative et inefficace qui met de plus en plus de travailleurs qualifiés de côté alors que nous avons besoin du plus de gens possible au travail. Il y a 1 million d'emplois vacants au pays. Le gouvernement peut agir, et il en est pleinement conscient.
    Quelle est la réponse du gouvernement à la crise du logement, qui fait qu'on retrouve des maisons à un million de dollars dans la région du Grand Toronto et que les familles ont besoin de faire plus de 250 000 $ par année pour pouvoir verser une mise de fonds sur une maison moyenne? Sa solution est d'adopter un maigre crédit d'impôt de 500 $ pour le logement.
(1630)
     Comme je l'ai dit, ce n'est pas une coquille. C'est un chiffre réel. Il est risible, mais il est réel. Les gens n'ont pas les moyens de s'acheter une maison — ce n'est pas surprenant. Toutefois, ils ne peuvent pas plus se payer un loyer. Les loyers ont augmenté de 4,5 % au cours du dernier mois. Nous savons que les libéraux ont promis de construire plus de logements abordables. Ils ont promis des projets financés par la Banque de l'infrastructure qui n'ont abouti à rien, car ce n'est pas une banque et elle ne construit pas d'infrastructures. Malgré les promesses du gouvernement concernant les questions urgentes, on ne peut certainement pas l'accuser d'augmenter l'offre de logements en construisant plus de logements.
    Le gouvernement a manqué à son engagement à aider la classe moyenne. C'est en raison de cet engagement qu'il a été élu. Je m'en souviens très bien. En 2015, il était question de la classe moyenne et de ceux qui travaillaient fort pour en faire partie. Les libéraux ont réduit la classe moyenne et les Canadiens ne l'oublieront pas. Comment le pourraient-ils, à vrai dire, lorsque le prix de l'essence est de 2,15 $ le litre? Comment le pourraient-ils lorsqu'ils devront rembourser des prêts étudiants pendant 30 ans? Comment le pourraient-ils lorsque leurs paiements hypothécaires pour un bungalow dans la région du Grand Toronto représentent 50 % du salaire moyen? Comment le pourraient-ils lorsqu'ils doivent choisir entre chauffer leur maison et manger des aliments nutritifs?
    Pourquoi le premier ministre pense-t-il que les choses vont si bien au pays? Pourquoi n'a-t-il pas de plan? Parce qu'il n'a pas à acheter lui-même l'essence à la pompe et qu'il n'a aucune idée de ce qu'elle coûte. Il n'a pas besoin d'aller à l'épicerie chaque semaine. Il n'a pas à payer l'hypothèque d'une maison. Il n'a pas de prêt étudiant à rembourser.
    Il est temps de mettre en place une politique sérieuse pour remettre le pays sur les rails. Les libéraux pourraient le faire.
    Voici par où nous pourrions commencer: nous pourrions supprimer la TPS sur l'essence et le diesel pour aider les familles en difficulté à faire le plein, pour aider le secteur du transport, qui patauge, pour résoudre les problèmes d'approvisionnement qui causent le chaos dans tout le pays et pour aider le consommateur, qui fait les frais de tout cela.
    Suspendons la taxe sur le carbone. Rendons les bons aliments nutritifs plus abordables pour les familles qui travaillent dur. Faisons en sorte qu'il soit moins cher de prendre l'avion, le train ou l'autobus. Faisons-le pour tout le monde. Abandonnons les restrictions revanchardes qui divisent les Canadiens en plus de provoquer d'importantes pénuries de main-d'œuvre — une main-d'œuvre indispensable pour régler tous les problèmes au pays.
    Les libéraux nuisent aux petites entreprises, au tourisme et aux finances des Canadiens dans l'ensemble du pays. Éliminons aussi les autres restrictions que nos alliés ont levées depuis des mois afin d'assurer la libre circulation des biens aux frontières et d'aider le Canada à soutenir la concurrence et à attirer les investisseurs étrangers.
    Rendons les logements plus abordables et accessibles pour tous les Canadiens en lançant une enquête publique nationale sur le blanchiment d'argent et sur la spéculation effrénée dans le marché immobilier, et surtout, commençons à construire des logements. Assurons-nous de pouvoir construire des logements plus rapidement.
    Alors que 53 % des Canadiens sont à 1 000 $ de l'insolvabilité, et que 7 Canadiens sur 10 disent avoir d'importantes difficultés financières, nous devons envisager toutes les possibilités. Je me demande ce que font les députés d'en face. Je me demande s'ils retournent dans leur circonscription et s'ils entendent parler de la situation partout où ils vont, que ce soit dans une station-service ou à l'épicerie.
    Rendons le coût de la vie plus abordable pour les familles de travailleurs partout au pays. Les Canadiens souffrent, et ils s'attendent à ce que le gouvernement intervienne. Si les députés libéraux prenaient le temps de parler ne serait-ce qu'à un seul résidant de leur circonscription, c'est ce qu'on leur dirait. Les Canadiens comptent sur nous.
    L'enjeu transcende la motion. Au-delà du débat, des chiffres et des pourcentages, il y a les Canadiens, et nous savons qu'ils souffrent. Or, personne n'est à l'écoute. Adoptons cette motion et ramenons ce pays sur la bonne voie, ne serait-ce que temporairement, jusqu'à ce que les libéraux gâchent tout encore une fois.
    Adoptons cette motion et retournons sur la bonne voie. Ranimons le rêve canadien. Faisons de ce pays un endroit où les Canadiens peuvent réellement prospérer. Cela commence aujourd'hui, et nous n'abandonnerons pas tant et aussi longtemps que ce rêve ne sera pas devenu réalité pour chacun des citoyens au pays.
    Je poserai peut-être les mêmes questions chaque jour, mais nous n'abandonnerons pas tant et aussi longtemps que les choses ne changeront pas. Nous ne pouvons attendre. Le signal d'alarme retentit, et pour une raison que j'ignore, les ministériels font la sourde oreille.
(1635)
    Madame la Présidente, la députée a parlé d'écouter les citoyens de nos circonscriptions.
    À la lecture de la motion, je constate que les conservateurs exposent une série de mesures distinctes. L'une d'elles porte sur la TPS prélevée sur l'essence. En tant que député, je gagne près de 200 000 $ par année, et le salaire de la députée d'en face se situe probablement autour de cela. Comment peut-elle penser que l'élimination de la TPS sur l'essence est une mesure ciblée?
    Je souscris au principe selon lequel le gouvernement devrait peut-être revoir la TPS et en exempter les personnes à faible revenu. Or, ce que proposent les conservateurs, c'est un congé de taxe qui s'appliquerait à tout le monde, y compris aux millionnaires. La députée ne convient-elle pas que les députés ne devraient pas être admissibles à ce genre d'allégement fiscal?
    Madame la Présidente, je crois que les libéraux n'appuieraient aucune réduction des taxes sur l'essence. Le Parti libéral souhaite que le prix de l'essence continue de grimper. Ce serait plus simple si le député nous l'avouait simplement. Les libéraux veulent que le prix de l'essence soit au-dessus des 2 $. Cela fait partie du plan. Réduire la TPS, qui est une taxe sur la taxe, donnerait un peu de répit à la pompe aux gens de la circonscription du député, eux qui, d'après ce que j'ai compris, doivent prendre leur voiture et faire beaucoup de route pour aller le lui dire.
    Madame la Présidente, je veux parler spécifiquement des mesures sanitaires relatives aux voyages. Je crois qu'il est juste d'affirmer qu'il serait trop tôt pour lever l'ensemble des mesures de santé publique fédérales qui s'adressent aux voyageurs, mais, comme la députée, je suis frustré que le gouvernement n'ait pas daigné communiquer l'information de base nécessaire pour expliquer pourquoi les Canadiens non vaccinés ne peuvent toujours pas prendre l'avion à l'intérieur du pays.
    Les gens veulent simplement connaître les données. Ils veulent une explication. Il est frustrant pour ceux parmi nous qui appuient les mesures de santé publique et la vaccination de ne pas pouvoir expliquer à la population pourquoi cette mesure est toujours en place alors que des experts la remettent maintenant en question pratiquement toutes les semaines.
    Ma collègue peut-elle dire pourquoi, à son avis, le gouvernement hésite tant à donner cette information à la Chambre et aux Canadiens?
    Madame la Présidente, j'aime travailler avec mon collègue au comité des transports, devant lequel les experts se sont relayés pour dire que ces mesures obligatoires ne sont plus justifiées. Depuis des mois, nous demandons au gouvernement de présenter les données scientifiques qui sous-tendent ses décisions. Il ne l'a pas fait et il ne le fera pas, car ce gouvernement est vindicatif et punitif envers les personnes qui ne partagent pas sa conception du monde.
    On continue de faire subir des tests de dépistage à 4 000 voyageurs à leur arrivée à l'aéroport. Les files d'attente s'étirent sans fin. J'ai un vol à prendre vendredi à l'aéroport Pearson, et je voudrais demander au gouvernement s'il faut que je parte dès aujourd'hui pour attendre dans la file, car c'est ce qui se passe dans ce pôle économique qu'est l'aéroport Pearson de Toronto. Les personnes qui attendent dans les files ne sont pas les seules victimes. Il y a aussi les gens qui ne sont pas autorisés à prendre l'avion. Le gouvernement du Canada a ostracisé 5 millions de personnes et il continue de les mettre à l'écart, car il mène une politique punitive.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
    Je pense que vous répétez souvent plusieurs anciennes motions qui ont été refusées à la Chambre, comme la suppression des taxes à la consommation, la fin immédiate des mesures sanitaires et l'abolition de la taxe sur le carbone.
    On sait que ces propositions n'aident vraiment pas la population à faire face au problème global d'inflation qui touche plusieurs produits et services nécessaires, ni en matière des actions qui vont au‑delà des prix de chaque produit.
     L'inflation est donc vraiment réelle. Quelles sont vos vraies solutions pour aider les victimes de l'inflation?
(1640)
    Je tiens à rappeler à l'honorable députée de poser ses questions par l'intermédiaire de la présidence à l'avenir, et non directement aux autres députés.
    L'honorable députée de Thornhill a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je serai brève. Qu’il s’agisse de l’élimination de la taxe sur le carbone, de la réduction de la TPS ou de toute autre mesure que nous préconisons et demandons au gouvernement d’adopter, ce n’est pas parce que nous devons faire valoir nos solutions à maintes reprises qu’elles sont mauvaises. Il s’agit d’excellentes solutions, et nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens chaque jour, à la Chambre, jusqu’à ce qu’elles soient mises en place.

[Français]

    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour discuter de notre motion conservatrice, et surtout pour défendre les intérêts de mes concitoyens et de tous les Canadiens.
    Le pays est sur le point de connaître un désastre. Or, le premier ministre et son gouvernement continuent de prendre des décisions qui nuisent aux familles canadiennes. Le premier ministre est prompt à blâmer la COVID‑19 ou la guerre en Ukraine, mais se regarde-t-il parfois dans le miroir? Se demande-t-il combien de ses décisions ont alourdi le fardeau des Canadiens? La plupart des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui sont des problèmes que le premier ministre a lui-même amplifiés.
    Je me permets de commencer en parlant de la taxe sur le carbone et de la façon dont elle punit les Canadiens qui travaillent sans relâche.
    Le premier ministre continue de blâmer M. Poutine et sa machine de guerre pour la hausse du prix de l'essence. La réalité est simple: la majeure partie de la hausse du prix de l'essence est aussi tout simplement due aux taxes imposées par le gouvernement. Dans ma circonscription, le prix de l'essence est aujourd'hui au-delà de 2,23 $ le litre. C'est inacceptable.
    Ce premier ministre, qui dispose d'un fonds en fiducie, n'est probablement jamais allé de sa vie à la pompe à essence. Je ne suis donc pas surpris qu'il ne comprenne pas les effets que cela peut avoir sur le portefeuille des Canadiens ordinaires. Ses ministres et lui-même ont des chauffeurs qui viennent les chercher et les déposent partout. Il a aussi un jet privé qui peut l'emmener où il veut et quand il veut, tout cela aux frais des contribuables.
    La Beauce est située dans une région rurale du Québec. Les hommes et les femmes de ma circonscription qui travaillent avec acharnement n'ont pas le luxe d'avoir des chauffeurs professionnels. Ils n'ont même pas accès au transport en commun, parce que nos municipalités sont éloignées les unes des autres. Ces hommes et ces femmes, qui se réveillent et se lèvent chaque jour, doivent enfiler leurs bottes et aller travailler très fort pour payer leurs factures, mais le gouvernement continue de s'enfoncer de plus en plus profondément dans leurs poches. Les gens sont maintenant obligés de choisir entre payer leurs factures pour garder la possession de leur maison et sauter un repas, parce qu'ils ne peuvent pas se permettre de faire les deux.
    Notre parti a essayé de faire adopter des motions similaires au cours des derniers mois, mais la nouvelle histoire d'amour entre le NPD et les libéraux a mis un frein à toutes les tentatives que nous avons faites pour rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens. Je tiens à dire que c'est une honte.
    La semaine dernière, à la Chambre, la secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances et députée d'Outremont a laissé entendre que les conservateurs voulaient simplement accorder un congé fiscal aux Canadiens et que cela ne leur apporterait rien à long terme. Le gouvernement ne comprend-il pas que les familles canadiennes ont de sérieuses difficultés en ce moment?
    Les familles ont besoin d'un répit relativement à ces prix gonflés, et elles en ont besoin maintenant. Mon bureau continue d'être inondé d'appels de nouveaux parents, d'aînés et de personnes en situation de handicap qui sont incapables de mettre de la nourriture sur leur table à cause des taxes punitives de ce gouvernement et de son refus de travailler avec l'opposition. Notre parti comprend que l'inflation est en ce moment un phénomène mondial, mais le gouvernement ne voit-il pas qu'avec l'ajout de politiques auto-infligées, il a ajouté un fardeau supplémentaire au pays?
    La nourriture à elle seule atteint un taux d'inflation de 9,7 %. Les économistes s'accordent pour dire que ce chiffre est attribuable à de nombreux facteurs qui pourraient être réglés ici même, sur le pas de notre porte. Il est certain que la taxe sur le carbone a le plus grand effet sur la fixation des prix dans tout le pays. Les entreprises tentent de compenser leurs coûts supplémentaires en les répercutant sur le consommateur. Les Canadiens n'ont-ils pas assez souffert durant cette pandémie, sans compter que notre pays est le seul pays au monde à imposer le fameux tarif de 35 % sur les engrais en provenance de la Russie?
(1645)
    De nombreuses questions ont été posées à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre pour savoir pourquoi le gouvernement continue d'imposer ce tarif à nos familles agricoles, qui travaillent si fort. La seule réponse que la ministre nous donne, c'est que les producteurs peuvent emprunter davantage.
     Réfléchissons logiquement un instant. Ces tarifs ne font que très peu mal à la Russie. Ils pénalisent surtout les agriculteurs canadiens, qui travaillent si fort. Nous en voyons les effets chaque fois que nous mettons les pieds dans une épicerie. On a vu le prix des aliments grimper en raison de la taxe sur le carbone, et nous voyons exactement le même problème se produire en raison des tarifs impitoyables sur les fertilisants. Les agriculteurs peuvent emprunter de l'argent pour payer le prix astronomique des fertilisants, mais ils devront refiler le fardeau aux consommateurs à un moment ou à un autre, une fois de plus, pour atteindre le seuil de rentabilité.
    J'aimerais parler de notre secteur touristique et de nos fonctionnaires fédéraux. Le gouvernement refuse de donner une date à laquelle il modifiera les exigences fédérales relatives à la COVID‑19 à la frontière, mais aussi dans nos bureaux de la fonction publique. Tout ce que nous voulons, c'est un plan. Le secteur du tourisme est en train de mourir, au Canada. Cet été aurait dû être le moment parfait pour visiter tout le Canada et aider notre économie à prospérer. Au lieu de cela, notre pays est franchement considéré comme une farce par de nombreuses autres nations. L'aéroport Pearson et de nombreux autres aéroports internationaux sont dans un tel désarroi que personne ne veut visiter notre beau pays. Souvent, les gens décident d'aller ailleurs avec leur argent. En tant que fier Canadien, je trouve cela désolant.
    Nos fonctionnaires fédéraux, qui veulent simplement retourner au travail, n'y sont pas autorisés, en raison des politiques concernant la vaccination et le port du masque, qui divisent les Canadiens. Avec le retard que nous constatons à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et dans les bureaux des passeports, ne serait-il pas pratique que tous les fonctionnaires soient de retour au bureau pour remettre notre pays sur les rails?
    En conclusion, je ne peux qu'espérer que mon discours d'aujourd'hui aura amené ce gouvernement à reconsidérer ses positions, parce que les Canadiens méritent mieux que ce qu'ils reçoivent actuellement de sa part. Nous sommes tous ici pour servir nos concitoyens, et cela me peine de voir les répercussions qui se font sentir dans ma circonscription.
    Nous avons un sentiment d'impuissance, quand un gouvernement minoritaire peut faire adopter ce qu'il veut au Parlement sans avoir à rendre de comptes. Le NPD est largement responsable de cette situation. Alors, j'espère qu'il verra enfin la lumière et qu'il cessera de soutenir ce gouvernement libéral chaque fois.
    J'exhorte tous mes collègues à appuyer cette motion. Nous devons aider les Canadiens maintenant, avant qu'il soit trop tard. Cet échec volontaire sera le testament avec lequel le premier ministre devra vivre pour le reste de sa vie.
    Je serai heureux de répondre aux questions et commentaires.
(1650)
    Madame la Présidente, je voudrais remercier mon honorable collègue de son discours. Hier, il a demandé à Mme Yulia Klymenko, une députée ukrainienne, si elle appuyait le tarif de 35 % sur les engrais. Elle a dit très clairement que nous devions faire tout ce qui était en notre pouvoir pour éviter de soutenir la Russie.
    Depuis quelques semaines, les conservateurs disent que nous devrions soutenir l'Ukraine. Alors, pourquoi ne demandent-ils pas le maintien du tarif pour dissuader les importations en provenance de la Russie, plutôt qu'un rabais?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Effectivement, j'avais posé la question, hier, à la représentante du gouvernement de l'Ukraine. Je n'avais peut-être pas précisé les conséquences de la surtaxe de 35 % pour tout ce qui avait été commandé et acheté avant le 2 mars.
    Tout le monde est d'accord pour soutenir l'Ukraine. Il faut bien comprendre que le conflit a débuté le 2 mars. Tout ce qui est acquis après le 2 mars aura des répercussions sur la Russie. Pour ce qui est des engrais commandés à l'automne 2021, je pense qu'on devrait plutôt soutenir nos agriculteurs, parce que c’est à eux qu'on fait mal actuellement.
    Madame la Présidente, manifestement, les intentions de mon collègue sont nobles.
    Toutefois, quant aux moyens pour y arriver, il y a peut-être un petit problème. En ce qui concerne les travailleurs dont le gagne-pain est menacé à cause de la hausse du prix du diésel et de l'essence, à savoir les agriculteurs, les camionneurs, les chauffeurs de taxi et tous ces gens qui peinent présentement à arriver, mon collègue serait-il d'accord qu'avec les surplus actuels on mette en place un programme pour les aider, donc qu'on cible l'aide aux travailleurs dans le besoin?
    Sinon, peut-il m'expliquer comment il s'assurerait que la levée de la TPS sur le diésel et l'essence rapporterait vraiment aux consommateurs?
    Madame la Présidente, il faut prendre le temps de bien lire la motion que nous déposons. Nous proposons de suspendre la TPS et la taxe sur le carbone, afin d'entreprendre une action concrète rapidement.
    Il y avait peut-être quelque chose d'intéressant dans ce que le député propose, mais ce que nous déposons aujourd'hui est une motion et non un budget. Il faut bien comprendre cela.
    Une action concrète qui pourrait être mise en œuvre demain matin serait de suspendre la TPS pour les prochaines semaines. Ainsi, l'ensemble des citoyens canadiens en bénéficierait, car ce ne sont pas juste les agriculteurs qui en ont besoin. Cela générerait des retombées économiques partout au pays.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
    Le chef du NPD a fait des propositions intéressantes. Les banques font des profits records. Les compagnies d'assurances font des profits records. Les pétrolières font des profits records. Pendant ce temps-là, les gens ont de la difficulté à payer leurs factures.
    Pourquoi ne prélève-t-on pas un impôt temporaire sur les profits excessifs, afin de prendre cet argent, de le redonner aux gens par le truchement de l'Allocation canadienne pour enfants et de doubler le crédit d'impôt pour la TPS? C'est beaucoup plus pratique et beaucoup plus équitable.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je ne dis pas que sa suggestion n'est pas intéressante. Toutefois, pour entreprendre une action concrète et rapidement, je crois que ce que nous proposons dans cette motion aura un effet beaucoup plus important et rapide sur le terrain.
(1655)

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense de la Banque de l’infrastructure du Canada? Son collègue s’est montré très critique envers la banque, qui a pourtant investi des centaines de millions de dollars dans de nombreuses régions du pays, notamment à Brampton, par exemple, où elle rend possible la mise en service d’autobus électriques.

[Français]

     Madame la Présidente, personnellement, je n'ai pas vu beaucoup de résultats positifs découlant de projets appuyés par la Banque de l'infrastructure du Canada; au contraire, je pense qu'il y a de bonnes raisons pour l'abolir.
    Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à indiquer que je vais partager mon temps de parole cet après-midi avec mon honorable collègue de Kingston et les Îles.
    Je pense que les questions concernant l'abordabilité sont de bonnes questions. Je pense que la plupart des députés à la Chambre comprennent la réalité de ce problème qui existe au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde. Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'engager dans un débat propre au sujet de politiques qui peuvent aider les Canadiens. Je vais parler de ce problème dans son ensemble, mais aussi des points précis de la motion de l'opposition.
    Premièrement, je pense qu'il est important de reconnaître qu'il y a plusieurs causes à l'inflation que l'on voit au Canada et dans le monde, puisque l'inflation est un problème global. Le taux d'inflation au Canada était de 6,8 % en avril selon Statistique Canada. Je veux simplement rappeler que plusieurs pays du monde sont dans la même situation que nous ou dans une situation pire que la nôtre. Par exemple, en Allemagne, l'inflation atteint 7,9 %. Pour la zone de l'euro en général, c'est 8,1 %. Aux États‑Unis, c'est 8,3 %. En Espagne, c'est 8,7 %, et au Royaume-Uni, c'est 9 %.
    Je comprends parfaitement que l'inflation est un problème au Canada. Mon point n'est pas de minimiser ses conséquences sur les Canadiens, puisque tous les Canadiens et tous les parlementaires comprennent que c'est un problème pour tout le monde. Quelles sont les raisons de ce phénomène? La situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant ne résulte pas que d'une seule raison, mais de plusieurs causes.
    La première raison de l'inflation est bien sûr la chaîne d'approvisionnement. C'est objectif. Pendant la pandémie, il y a eu beaucoup de problèmes avec la main-d'œuvre et avec la chaîne d'approvisionnement à cause des obstacles créés par les restrictions sanitaires mises en place pour protéger la santé collective.
    Une autre raison pour l'inflation est la pénurie de main-d'œuvre. Selon Statistique Canada, durant le dernier trimestre de 2021, il y avait environ un million d'emplois vacants. Cette réalité existe dans tous les pays occidentaux à cause de la situation démographique provoquée par l'actuel ou imminent départ à la retraite des baby-boomers.
    Une troisième raison est la guerre en Ukraine, sur laquelle j'ai posé une question à mon honorable collègue de Beauce juste avant mon discours. La situation sur le terrain est terrible. Les Russes ciblent de l'infrastructure qui est cruciale tant pour les Ukrainiens que pour tout le monde. Nous avons écouté hier le témoignage de Yulia Klymenko, une députée ukrainienne, sur la façon dont les soldats russes ciblent les ponts, les usines et les installations d'entreposage de grain. Cela fait aussi partie du problème.
    Je reconnais objectivement qu'une autre raison partielle de l'inflation est bien sûr les dépenses effectuées par les gouvernements de la planète au plus fort de la pandémie, qui accompagnaient certaines restrictions imposées au nom la protection de notre santé collective.
(1700)

[Traduction]

    Je pourrais traiter en long et en large des initiatives du gouvernement en matière d'abordabilité depuis 2015. Je suis fier de ces réalisations. Je suis d'ailleurs heureux d'en citer quelques-unes très brièvement, car je veux en venir au libellé de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui afin que nous puissions en débattre.
    Je n'étais pas député à l'époque, mais la première chose que le gouvernement a faite a été de réduire l'impôt sur le revenu pour les Canadiens à faibles et moyens revenus et d'augmenter celui pour les Canadiens aux revenus élevés. C'est mon prédécesseur, Scott Brison, qui siégeait à la Chambre à ce moment-là.
    En matière de services de garde, c'est ce gouvernement qui a mis en œuvre le programme national de services de garde et qui le maintiendra en place. C'est une mesure qui fait l'objet d'énormément de discussions. Nous avons déjà constaté une réduction moyenne de 25 % des frais de garde en Nouvelle‑Écosse, d'où je viens. Ce sont là des mesures concrètes que nous avons mises de l'avant.
    Je suis député d'une circonscription rurale. Nous savons à quel point il est important d'aider les aînés. C'est exactement pourquoi le gouvernement a fait passer l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 ans à 65 ans — ce sont les conservateurs qui l'avaient augmenté à 67 ans — et que nous avons bonifié le programme de 10 % pour les 75 ans et plus, en plus d'améliorer le Supplément de revenu garanti. Les résultats sont probants. Près de 1 million d'aînés ont été tirés de la pauvreté. Cela s'est produit sous notre gouverne, et ces mesures d'abordabilité sont autant de gestes qui comptent.
    Nous avons beaucoup entendu parler de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons réformé un programme qui bénéficiait auparavant aux personnes à revenu élevé. J'ai entendu, en faisant du porte-à-porte, à quel point ce programme améliorait la vie des familles vulnérables et des mères seules, et je pense que c'est quelque chose dont on devrait se réjouir.
    Je veux souligner quelques solutions qui me semblent importantes en tant que député. Je sais que le gouvernement se penche sur la question de l'inflation, comme beaucoup de gouvernements dans le monde.
    Je veux parler de la TPS sur l'essence et le diésel. J'ai interrogé la députée de Thornhill à ce sujet. Je n'ai rien contre cette mesure. Je pense simplement qu'elle n'est pas assez ciblée. Quand je fais le plein à la pompe, je le remarque. Cela me coûte en ce moment plus de 100 dollars. C'est largement lié au marché mondial, mais je suis très privilégié. Chaque député reçoit une indemnité parlementaire de base qui est plus élevée que le salaire moyen canadien. Personnellement, je ne pense pas que ces types de mesures, qui pourraient contribuer à favoriser l'abordabilité, devraient être destinés aux Canadiens à revenu élevé.
    Je crois que nous devons également être attentifs au cadre fiscal. Je me réjouis d'entendre certains de mes collègues conservateurs dire que le gouvernement doit faire quelque chose pour aider les Canadiens vulnérables, mais en ce qui concerne le cadre fiscal, nous devons éviter de pécher par excès ce zèle. C’est une chose à laquelle je crois, et nous devrons faire preuve de retenue et agir de manière responsable dans notre manière d’utiliser les fonds publics à l’avenir, et non verser simplement des prestations aux Canadiens qui n’en ont pas besoin. Je le dis en toute objectivité.
    À mon avis, c’est une très bonne idée d’examiner la possibilité de supprimer ou d’élargir les programmes actuels qui ont pour but de réduire ou d’éliminer la TPS sur les combustibles utilisés pour le chauffage domestique des Canadiens à faible revenu. Étant député d’une région rurale, je peux affirmer que les Canadiens des régions rurales sont plus vulnérables à certaines hausses de coût qui touchent le chauffage de leur maison. Beaucoup de Canadiens des régions rurales n’ont pas été en mesure de faire la transition vers des modes de chauffage pour leur domicile qui ne reposent pas sur les combustibles fossiles. Par exemple, en Nouvelle‑Écosse, près de 50 % des habitants chauffent encore leur maison au mazout. Dans les circonstances actuelles, ils auront un gros défi à relever pour l’hiver 2023, et je pense qu’une mesure pour les aider serait très appropriée.
    Enfin, il y aurait le code de conduite des épiceries. C'est une mesure qu'il vaudrait vraiment la peine d'examiner pour favoriser l'abordabilité des aliments.
    J'ai déjà abordé le point a) de la motion conservatrice.
    En ce qui a trait à la taxe sur le carbone, elle a été mise en place pour tenter de favoriser la réduction des émissions. C'est un principe fondamentalement conservateur. J'ai discuté avec certains de mes collègues conservateurs des raisons pour lesquelles ils ne sont pas favorables à un système axé sur le marché qui permet vraiment aux consommateurs de faire des choix. Je sais que dans certaines provinces qui ont décidé de ne pas élaborer leur propre programme, le filet de sécurité du fédéral est parfois compliqué, mais je pense que c'est quelque chose qui doit rester.
    Concernant les engrais, j'en ai parlé avec le député de Beauce. À mon avis, il faut maintenir les droits de douane. Le gouvernement devrait chercher des moyens de dédommager les agriculteurs et, certainement, il doit maintenir les droits de douane pour décourager l'importation d'engrais russes.
(1705)
    Au sujet des restrictions, à mon avis, sur le plan national, le gouvernement devrait continuer à envisager des ajustements visant les voyages intérieurs.
    Je terminerai là-dessus et je vais répondre aux questions.
    Madame la Présidente, j'aimerais poser une question très précise au député. Le gouvernement libéral a parlé aujourd'hui des statistiques sur l'emploi et des 3,5 millions d'emplois créés. Il parle d'un manque de candidats pour les emplois disponibles.
    Je crains que le gouvernement ne néglige une partie importante de notre population, et j'aimerais lui demander si ces gens sont inclus dans les statistiques concernant les chômeurs. Il y a des centaines de milliers de Canadiens qui ont été licenciés ou dont la capacité de gagner un revenu pour leur famille a été mise à mal à cause des politiques du gouvernement à l'égard de la COVID. De plus, ces personnes se voient refuser l'assurance-emploi à laquelle ils ont cotisé.
    Je me demande s'il est au courant des statistiques concernant le nombre de Canadiens qui n'ont pas de travail et qui ne sont pas en mesure d'en trouver un.
    J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent s'abstenir d'intervenir lorsqu'une autre personne parle, que ce soit à la Chambre ou à distance, s'ils n'ont pas eux-mêmes la parole.
    Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je crois comprendre qu’environ 1 % des fonctionnaires fédéraux ne sont pas vaccinés. Je pense que cette politique était justifiée au plus fort de la pandémie. Je pense que tant que nous continuerons à travailler pour sortir de la pandémie, d’un point de vue juridique, le gouvernement devra envisager d’adapter ses politiques.
    La députée a parlé de centaines de milliers de personnes qui n’ont pas été vaccinées. Les mêmes règles ne s’appliquent pas à tous les milieux de travail, et je rejette donc l’idée que les gens ne peuvent pas trouver d’emploi dans ce pays en raison de leur statut vaccinal.
    Quant aux domaines qui relèvent de la compétence fédérale, comme je l’ai mentionné, le gouvernement devra se demander s’il a une obligation juridique de prendre des mesures d’adaptation dans les jours à venir, surtout maintenant que nous progressons vers la fin de la pandémie.

[Français]

    Madame la Présidente, il est manifeste que dans la motion dont il est question, il y a certaines bonnes choses. Évidemment, il faut y aller à la source. Je trouve qu'on met beaucoup l'accent sur la taxe sur le carbone, donc je vais vraiment mettre l'accent sur quelque chose que le Bloc québécois a déjà dénoncé il y a déjà plusieurs semaines, c'est‑à‑dire la fameuse taxe de 35 % pour tout ce qui a été acheté à l'automne 2021 ou avant le 2 mars.
    Quand les gens de Laurentides—Labelle ont appelé le bureau de ma circonscription pour dire qu'il y a une iniquité et une injustice, cela a un effet direct sur l'inflation qui arrive à grands pas et qui ne sera pas réglée. Considérant que même l'opposition officielle en fait mention à plusieurs reprises, qu'en est‑il des gestes pour rendre cette situation équitable?
    Madame la Présidente, je vais énoncer quelques points avant de répondre à la question. La position actuelle des conservateurs est d'éliminer la surtaxe de 35 % sur les engrais importés de Russie.
    Dans le cas des fermiers qui ont acheté leurs engrais avant le commencement de la guerre, c'est absolument correct et j'espère que le gouvernement va considérer un rabais pour ces agriculteurs.
    Cependant, il faut aussi que ces derniers changent leurs chaînes d'approvisionnement pour trouver d'autres marchés. Acheter de l'engrais à un prix plus bas est, je pense, une solution équitable. Après la guerre, par contre, je suis d'avis qu'il faudra maintenir la surtaxe et trouver d'autres solutions pour des importations abordables.
(1710)

[Traduction]

    Madame la Présidente, quand les Canadiens font leur épicerie et le plein d’essence, ils sont confrontés à l’incroyable flambée des prix des produits de première nécessité. Cela dit, les entreprises qui vendent ces produits ne haussent pas seulement leurs prix parce que leurs produits coûtent plus cher à produire. Elles engrangent aussi des profits spectaculaires.
    Je me demande si mon collègue d’en face pourrait dire à la Chambre pourquoi le gouvernement a refusé d’envisager une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises, comme la taxe que le Royaume‑Uni a mise en place sur les sociétés pétrolières et gazières qui exploitent les consommateurs.
    Madame la Présidente, dans le budget de 2022, le gouvernement a proposé un taux supérieur pour les institutions bancaires. Nous examinons un code de conduite des épiceries. Au bout du compte, le gouvernement tente de prendre diverses initiatives pour égaliser les règles du jeu. Cela ne correspond peut-être pas exactement à ce que le député d'en face demande, mais le gouvernement envisage diverses possibilités pour tenter de faire en sorte que ceux qui ont la capacité de payer assument une part plus équitable du coût des programmes que nous trouvons tous vraiment importants.
    Madame la Présidente, je commencerai par dire « wow ». Comme si toutes ces questions n'avaient pas déjà été abordées à la Chambre dans le cadre de diverses motions de l'opposition au cours des derniers mois, les conservateurs ont tout à coup décidé qu'il serait dans leur intérêt de présenter ce que la cheffe de l'opposition conservatrice a qualifié ce matin de motion omnibus. C'est comme s'ils ne croyaient pas vraiment que tout cela puisse être adopté. Pourtant, ils la présentent quand même à la Chambre pour tenter de parvenir à je ne sais trop quel objectif, parce que cette motion aborde un si grand nombre de questions que n'importe qui pourrait prendre la parole et s'exprimer sur celle-ci. Il n'est pas question de se montrer concis ni d'essayer d'améliorer une politique ou une autre. Ce dont il s'agit vraiment, c'est d'une véritable liste de doléances et il est vraiment dommage de constater que le Parti conservateur ait décidé d'utiliser sa journée de l'opposition à cette fin.
    Cela dit, j'ai écouté le débat des dernières heures, et la question de l'abordabilité est au cœur du débat, ce qui constitue un excellent sujet de discussion. Je vais donc principalement me concentrer sur les problèmes d'abordabilité en ce moment et sur la différence, selon moi, entre ce que préconisent le gouvernement et l'opposition pour les régler.
    Pour commencer, il est très important de souligner — et je sais que plusieurs de mes collègues l'ont déjà fait aujourd'hui — le fait que l'inflation actuelle ne s'observe pas uniquement au Canada. En fait, le Canada enregistre l'un des taux d'inflation les plus bas parmi les pays développés. Je suis loin d'affirmer que cette situation est acceptable de quelque façon que ce soit ou qu'elle ne crée pas de nombreuses difficultés. C'est bien le contraire. Il importe toutefois de considérer les problèmes dans leur ensemble.
    Cela m'amène à parler que quelque chose que le député de Simcoe-Nord a dit plus tôt aujourd'hui. En réponse à ma question sur le fait que l'abordabilité et l'inflation constituent un problème mondial, il a essentiellement dit que si d'autres pays sont aux prises avec un problème d'inflation, c'est parce qu'ils avaient adopté les mêmes politiques budgétaires et monétaires que le Canada pendant la pandémie. Je trouve cela fascinant. Le député affirme ni plus ni moins à la Chambre qu'il est contre l'approche adoptée par d'autres pays développés pour lutter contre les difficultés économiques engendrées par la pandémie. C'est essentiellement ce qu'il a dit. Cela m'amène à réfléchir sur la position que les conservateurs auraient voulu que le gouvernement du Canada et d'autres pays développés adoptent pendant la pandémie.
    À la lumière des observations du député de Simcoe-Nord et de ce que j'ai entendu aujourd'hui et au cours des deux dernières années, il est assez clair que les conservateurs auraient préféré l'approche du chacun pour soi et que les Canadiens se débrouillent par eux-mêmes pendant la pandémie. Heureusement, le gouvernement canadien et les gouvernements d'autres pays développés n'avaient pas la même vision des choses que le Parti conservateur et que le député lorsqu'ils ont décidé qu'il était dans l'intérêt supérieur des Canadiens et du monde occidental de veiller à investir dans les gens afin de traverser la pandémie.
    Ces politiques ont-elles occasionné des problèmes liés aux chaînes d'approvisionnement et à l'inflation? Je pense que tout le monde peut s'entendre pour dire que, dans une certaine mesure, elles ont joué un rôle. Maintenant, dans le monde occidental, dans les pays développés et au Canada, le moment est venu pour les gouvernements d'élaborer et de mettre en œuvre une nouvelle politique monétaire pour composer avec l'inflation.
    J'ai également trouvé intéressant que la députée de Thornhill ait pris la parole pour tenter de laisser entendre qu'à cause de la crise de l'abordabilité, les jeunes Canadiens fuient le Canada pour — je reprends ses propres mots — réaliser « le rêve britannique » et « le rêve américain ».
(1715)
    La députée de Thornhill ne sait-elle pas que le taux d'inflation aux États-Unis et en Grande-Bretagne est beaucoup plus élevé? En fait, comparativement au Canada, où il est de 6,8 %, le taux d'inflation est de 8,3 % aux États-Unis et de 9 % en Grande-Bretagne. Le discours exalté des conservateurs visant à montrer de quelque façon qu'il s'agit là d'un problème propre au Canada qui n'afflige que les Canadiens n'est tout simplement pas branché sur la réalité. Cela m'apparaît évident dans les propos de la députée de Thornhill et, à vrai dire, des autres conservateurs.
    Je n'arrive pas non plus à comprendre qu'une députée se présente à la Chambre pour y laisser entendre que le gouvernement souhaite une augmentation des prix, qu'il a l'intention de faire des misères aux Canadiens en réduisant l'abordabilité. Le député de Kings—Hants a d'ailleurs posé une excellente question à la députée de Thornhill qui, bien entendu, l'a complètement éludée.
    Le député de Kings—Hants lui a demandé pourquoi elle estime que la TPS devrait être abolie pour tout le monde. Ne serait-il pas plus logique de veiller à ce que toute forme de réduction de taxe ou de rabais, peu importe le modèle choisi, cible les personnes qui en ont le plus besoin?
    En effet, le député de Kings—Hants avait parfaitement raison. Connaissant le montant de nos salaires, je ne pense pas qu'un seul député ait vraiment besoin que la TPS soit éliminée de ses achats. Je crois que la députée de Thornhill en conviendrait. La raison pour laquelle elle n'a pas été en mesure de répondre à cette question va vraiment au cœur du programme des conservateurs à la Chambre. Ce programme consiste à accorder des allégements fiscaux aux riches. C'est ce que les conservateurs ont toujours fait.
    J'entends le député de Regina—Lewvan rire en ce moment. Je l'encourage à prendre la parole durant la période des questions et à m'expliquer, ainsi qu'à la Chambre, pourquoi, à l'instar de la députée de Thornhill et des conservateurs en général, il est tellement en faveur de l'idée de réduire la TPS que lui et moi payons. C'est exactement ce qu'ils demandent dans ce dossier. J'aimerais donc que le député de Regina m'explique, le moment venu, pourquoi il pense que lui et moi devrions bénéficier d'une réduction de taxe. Je ne le pense pas. Je ne pense pas que nous ayons besoin que la TPS soit éliminée de nos achats en ce moment.
    Je comprends assurément la nécessité d'une bonne discussion sur les politiques pour les nombreux Canadiens qui éprouvent des difficultés, ceux dont les conservateurs parlent tous les jours lorsqu'ils prennent la parole. À la Chambre, ils les appellent assez souvent par leur nom et parlent des difficultés que leur occasionne l'augmentation des prix à l'épicerie. Ce sont ces personnes qui tireraient profit des objectifs des politiques que les conservateurs associent à une réduction de la TPS. Ce n'est pas le député de Regina—Lewvan, la députée de Thornhill, le député de Simcoe-Nord ou moi-même. Pourtant, ils continuent de promouvoir cette idée.
    Je peux respecter la passion du NPD et son désir de faire avancer l'idée d'imposer davantage les entreprises qui ont fait des profits énormes et excessifs pendant la pandémie. Je respecte cela et je suis d'accord. Toutefois, je ne comprends pas pourquoi ils refusent la réponse.
    Le député de Scarborough—Guildwood s’est levé pour répondre directement à la question d'un député du NPD, qui s’est ensuite levé pour renvoyer la question à un autre député libéral. C'est déjà ce que nous faisons. Nous avons déjà augmenté l’impôt sur les profits excessifs des sociétés qui ont récolté des recettes inattendues au cours des deux dernières années. Je sais que l’on me dira que ce n’est pas suffisant, car la raison d’être du NPD est d’en demander toujours plus. Peu importe ce qui est donné, les néo-démocrates vont en demander plus. Je comprends. Cela fait partie de leur travail et je le respecte. Je suis convaincu qu’ils vont continuer d’en demander plus.
    Évidemment, je ne voterai pas en faveur de cette motion. Il n’y a absolument aucune chance que les conservateurs s’attendent à ce que les députés des autres partis votent en faveur de cette motion. Cela me ramène au début de mon discours où je demandais pourquoi ils présentent cette motion en sachant très bien qu’elle n’aidera personne.
(1720)
    Madame la Présidente, je ne suis pas du tout étonnée que le député d'en face soit si déconnecté des Canadiens. Ignore-t-il, par exemple, que le premier ministre a déclaré que le prix élevé de l'essence est exactement ce qu'ils veulent? Ignore-t-il que le gouvernement a mis en place une taxe sur le carbone qui compte pour 25 % de la hausse du prix de l'essence — prix auquel s'ajoute une taxe? Ignore-t-il qu'en ce qui concerne l'inabordabilité des logements au pays, l'offre et la demande de logements relèvent du gouvernement qui est là depuis sept ans et qui n'a rien fait? N'en est-il pas conscient?
    Madame la Présidente, la députée laisse entendre que je suis déconnecté de la réalité. Cette députée et son parti veulent une réduction de la TPS pour tout le monde, y compris elle, moi, les personnes qui gagnent des sommes ridicules en ce moment en raison de la pandémie et les personnes qui ont récolté une manne considérable grâce à celle-ci. La réalité, c'est qu'une réduction de la TPS n'est pas nécessaire. Je n'en ai pas besoin, et je vais prendre le risque de suggérer que la députée n'en a pas besoin non plus. Cependant, il y a des gens qui ont besoin de soutien, et c'est là-dessus que le gouvernement se concentre. Il s'efforce de fournir un soutien aux personnes qui en ont besoin.
    Des voix: Oh, oh!
    Je sais qu’il s’agit d’un débat très passionné, mais, encore une fois, à moins que je leur donne la parole, les députés ne doivent pas parler à la Chambre.
    Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Montcalm a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, pendant que les finances publiques ont enregistré des déficits colossaux et pendant que des PME ont été obligées de mettre la clé sous la porte à cause de la pandémie, on a vu des pétrolières, des multinationales et des entreprises faire des profits faramineux et, malheureusement, faire très peu en matière d'équité fiscale.
    Puisqu'il faudra éventuellement mettre en place des mesures ciblées pour aider les gens par rapport à l'abordabilité, mon collègue ne trouve-t-il pas indécent que des pétrolières grassement financées par l'État et des grandes banques canadiennes ne paient pas leur juste part parce que le gouvernement ne fait pas la lutte contre les paradis fiscaux et s'en rend complice?

[Traduction]

    Madame la Présidente, d’entrée de jeu, il y a environ deux semaines, j’ai voté en faveur de la motion du NPD visant à éliminer les subventions aux sociétés pétrolières. Je ne suis pas certain si le député a voté pour ou contre.
    Je suis tout à fait d’accord avec lui. Nous ne sommes pas en désaccord. Il y a d’autres entreprises qui ont engrangé des recettes exceptionnelles et d’énormes profits au cours des deux dernières années et qui, bien franchement, au moyen d'une politique adéquate, devraient contribuer davantage, en particulier pour aider ceux qui sont dans la situation inverse.
    Il ne faut pas l’oublier, la pandémie a vraiment endommagé le tissu social de notre société en creusant davantage le fossé entre les riches et les pauvres. Je pense que nous devons travailler à régler ce problème plutôt que de parler d’une réduction de la TPS pour tout le monde, y compris les députés et toutes les personnes qui n’ont pas besoin d’une telle mesure.
(1725)
    Madame la Présidente, le Royaume‑Uni vient d'annoncer une taxe de 25 % sur les profits exceptionnels réalisés par les entreprises du secteur pétrolier et gazier. Laisser entendre que le gouvernement actuel se rapproche ne serait-ce qu'un tant soit peu de ce genre de mesure est tout à fait absurde. Cela dit, là n'est pas ma question.
    Tout comme le secrétaire parlementaire, j'en suis convaincu, je représente un certain nombre de citoyens qui ont choisi de ne pas se faire vacciner. C'est un choix que je n'approuve pas, mais c'est la décision qu'ils ont prise, et j'estime avoir le devoir de répondre à leur question. Voici la question qu'ils me posent: « En quoi m'empêcher d'emprunter l'avion pour un vol intérieur au Canada contribue-t-il à combattre la propagation de la COVID‑19? » Le secrétaire parlementaire pourrait-il le leur expliquer?
    Non, je ne peux pas expliquer cela, madame la Présidente, car je ne suis pas expert en médecine. Je constate que ce député néo-démocrate s'adonne à ce petit jeu ces derniers temps, frôlant la limite de ce que les citoyens de sa circonscription, voire ses partisans, jugeraient acceptable, mais le député aurait intérêt à écouter les conseils des experts. Si nous ne croyons pas les experts et que nous ne faisons plus confiance à nos institutions, comme le font constamment les conservateurs lorsqu'ils remettent en question l'intégrité des institutions, ce qui est extrêmement problématique pour notre démocratie, alors nous nous heurterons à un problème. J'encouragerais le député à faire très attention à ce qu'il fait.
    Des voix: Oh, oh!
    Encore une fois, d'autres députés interviennent pendant une réponse. J'espère que les députés veilleront à ce que la prochaine intervenante bénéficie de toute l'attention qu'elle mérite.
    Nous reprenons le débat. La députée d'Hastings—Lennox and Addington a la parole.
    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la merveilleuse députée de Sarnia—Lambton.
    Me voici une fois de plus à la Chambre, aux côtés de mes collègues conservateurs, à défendre les intérêts de mes concitoyens d'Hastings—Lennox and Addington et des Canadiens qui en arrachent et qui s'inquiètent du coût de la vie.
    Pas plus tard que cette semaine, une habitante de ma circonscription a publié ceci dans les médias sociaux: « Comme d'habitude, en fin de semaine, j'ai fait le plein, puis je suis allée faire l'épicerie pour ma famille. D'habitude, tout cela me coûte environ 300 $. Aujourd'hui, ça m'a coûté 500 $. Comment les gens parviennent-ils à joindre les deux bouts en ce moment? Ce genre de choses ne me dérange habituellement pas, mais cela fait maintenant plus de trois ans que nous sommes dans un état constant de transition, toujours en train de nous adapter, toujours en train de chercher comment faire les choses autrement. Je sais que certains parents avaient déjà de la difficulté à joindre les deux bouts avant l'inflation, alors je ne peux imaginer comment ils font en ce moment. »
    Bien que le gouvernement actuel élude souvent son rôle dans l'inflation au pays, il y a un domaine où il pourrait améliorer les choses: la baisse des prix à la pompe pour les Canadiens. Ces derniers ne peuvent pas attendre la saison du remboursement de la taxe sur le carbone pour acheter la nourriture et les médicaments dont ils ont besoin aujourd'hui. Je suppose toutefois que le but de la taxe est de rendre le coût de la voiture prohibitif. Bien sûr, cela ne tient absolument pas compte de la situation des Canadiens des régions rurales, qui dépendent littéralement d'un véhicule pour survivre. La taxe sur le carbone ne fait qu'augmenter le prix du carburant et handicaper les propriétaires d'entreprises dans ma circonscription. C'est pourquoi les conservateurs ont tenté de mettre un terme à cette hémorragie en présentant une motion de l'opposition pour réduire les prix de 5 %. Malheureusement, elle n'a pas été soutenue.
    En mars dernier, alors que je m'exprimais sur cette motion, j'ai exhorté les députés à considérer les solutions réalistes, concrètes et directes de l'opposition officielle pour les Canadiens qui souffrent des prix élevés. J'ai fait remarquer que, jusqu'à cette date, la réaction des législateurs aux hausses des prix de l'essence avait été tout à fait inadéquate. Deux mois et demi plus tard, rien n'a changé, sauf le prix de l'essence, qui continue d'augmenter.
    Dans quelques semaines à peine, la Chambre s'ajournera pour le congé estival, et nous retournerons travailler dans nos circonscriptions respectives. En tant qu'assemblée législative, nous n'aurons pas la possibilité de procurer de l'aide aux parents seuls, aux familles à faible revenu, aux aînés ou aux petites entreprises, qui continueront de subir des augmentations du prix de l'épicerie, de l'essence et des produits de première nécessité. À mon humble avis, le Canada périclite et manque de leadership. Il faut offrir quelque chose aux Canadiens pour qu'ils ne se sentent pas abandonnés durant les deux prochains mois et demi. Aujourd'hui, notre motion donne l'occasion de mettre la politique de côté pour offrir l'aide dont les Canadiens ont besoin.
    Chaque jour, je discute avec des résidants de ma circonscription. Ils sont inquiets, et leur sommeil en est perturbé. Ils n'ont tout simplement pas l'impression qu'ils arriveront à améliorer leur sort. De jeunes familles éclatent à cause de difficultés financières. Trop d'aînés se sentent impuissants et ignorés, et leur qualité de vie est en déclin. En outre, l'insécurité alimentaire guette les gens.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous avons tenté en vain d'offrir de l'aide. Je sais que mes collègues l'ont déjà souligné, mais je trouve qu'il faut le répéter. Comme il a déjà été dit, alors que le prix de l'essence continuait d'augmenter, nous avons demandé au gouvernement de suspendre l'application de la TPS sur l'essence pour donner un répit aux Canadiens. Nous avons aussi demandé de l'aide pour les Canadiens en réclamant la suspension de l'augmentation de la taxe sur le carbone, le 1er avril, ainsi que l'élimination des droits de douane sur les engrais achetés avant le 2 mars pour aider les producteurs agricoles.
(1730)
    Je reconnais qu'il peut être difficile pour certaines personnes d'accepter une bonne idée lorsqu'elle vient de quelqu'un d'autre. C'est peut-être pour cela que le gouvernement s'est obstiné à refuser de donner suite à la décision du gouvernement précédent de faire l'acquisition des F‑35, alors que tout le monde, à part les lobbyistes travaillant pour les concurrents, savait que c'était la bonne décision. Cela dit, laissons les sarcasmes de côté. J'implore le gouvernement et la Chambre de prendre des mesures substantielles, significatives et opportunes pour aider les Canadiens, car ils ne peuvent pas se permettre d'attendre.
    Je sais que je ne suis pas la seule à voir des Canadiens ordinaires se débattre avec le coût de la vie. Nous, dans cette enceinte, avons une énorme responsabilité. Elle est énorme, mais nous ne devons jamais oublier les gens qui nous ont envoyés ici. Les Canadiens pâtissent du coût élevé du carburant, de la nourriture et du logement. Les contribuables qui nous ont fait confiance pour être ici ne reçoivent pas d'allocation de logement. Ils n'obtiennent pas de points de voyage et ils ne peuvent réclamer aucune indemnité de repas. Il n'est pas étonnant que de nombreux Canadiens perdent confiance en leurs élus.
    Ils écoutent le bulletin de nouvelles et ils voient les faits saillants de la période des questions, qui se rapproche étrangement du théâtre. Je suppose que c'est la conséquence naturelle d'une assemblée législative qui se concentre davantage sur la communication et les phrases-chocs que sur l'élaboration de bonnes politiques. Un homme très sage qui pouvait parfois être très difficile a relevé le début de cette tendance dans les années 1980. Le regretté député de Yukon et vice-premier ministre Erik Nielsen déplorait ce déplacement de l'attention vers les commentaires, les entrevues et les articles d'opinion. La phrase-choc était devenue le grand objectif au détriment du sujet de la discussion. La nuance disparaissait devant ses yeux. Dans son autobiographie, il a essayé de nous prévenir.
    Dans la même veine, la personne qui a prononcé le premier discours télévisé à la Chambre des communes du Royaume‑Uni, Ian Gow, a dit en novembre 1989 ce qui suit:
     J'ai toujours voté contre la télédiffusion des délibérations de la Chambre, et je crois qu'il en sera toujours ainsi. La brève intervention du député de Bradford‑Sud (M. Cryer) un peu plus tôt ne m'incite aucunement à changer d'avis. En dépit de mes opinions bien arrêtées, une lettre que j'ai reçue il y a trois semaines — dont nous avons tous reçu une copie, je crois, même vous peut-être, monsieur le Président — présentait l'affirmation ridicule suivante: « L'impression qu'une personne donne à la télévision dépend surtout de son image (55 %), sa voix et son langage corporel comptant pour 38 % de son impact. Seulement 7 % dépendent de ce que la personne dit en soi. »
    C'est désolant. Bien qu'Ian Gow et, en fait, le Parlement entier à l'époque considéraient ces affirmations comme étant ridicules, il ne fait aucun doute que la qualité du débat et le niveau de coopération se sont détériorés et ont en grande partie été remplacés par une façade visant à donner bonne impression, par du théâtre. Il suffit de parcourir les hansards du passé pour le confirmer. Le fait que le NPD ait senti le besoin de céder son pouvoir d'examiner les finances du gouvernement libéral en échange d'une promesse le démontre.
    Chaque personne dans cette enceinte, y compris mes bons amis de ce côté-ci de la Chambre, a le devoir d'accomplir la tâche pour laquelle on nous a envoyés ici, c'est-à-dire de collaborer avec les partis et de lutter pour défendre l'intérêt de tous les Canadiens. Je prie mes collègues d'en face d'exercer un minimum d'humilité. C'est exactement ce qu'accomplirait l'adoption de cette motion de l'opposition conservatrice.
(1735)
    Monsieur le Président, à la fin de chaque récession, nous nous trouvons aux prises avec une situation très similaire, soit une pénurie de matériaux et de main-d'œuvre et des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement. Pourtant, les mesures dont nous débattons aujourd'hui pour aider les Canadiens à se remettre sur pied, par exemple la réduction de la TPS sur l'essence, sont très fragmentaires. Le premier ministre Harper, à l'époque, avait réduit la TPS, et cela n'avait contribué en rien à la croissance économique.
    La députée pourrait-elle parler du fait de chercher des solutions simples à des problèmes complexes, par rapport à la recherche de solutions complexes à des problèmes complexes?
    Monsieur le Président, je pourrais peut-être rappeler au député une citation de Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances, qui a dit: « Je suis plus inquiet au sujet de nos perspectives économiques aujourd’hui, en 2022, que je ne l’étais il y a sept ans. » Il y a sept ans, le gouvernement conservateur Harper était au pouvoir.
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir souligné aujourd'hui certains aspects de la recherche en sciences sociales par rapport aux personnes qui se font entendre et celles qui n'y arrivent pas. Cette distinction repose sur leur apparence, leur voix et leur intonation. Nous savons que les femmes n'ont pas droit au même respect que les hommes, en fonction de ces facteurs réels, et que même leur compétence est jugée de cette façon. C'est tout simplement à cause de leur voix ou de leur apparence. Je lui suis très reconnaissante d'avoir exprimé ces réflexions à la Chambre aujourd'hui.
    Je voulais parler de la théorie des effets de retombée. Je pense que c'est l'idée qu'avancent les conservateurs. De nombreuses recherches montrent que les effets de retombée ne fonctionnent pas parce qu'il faudrait qu'on accepte de partager au sommet.
    Qu'est-ce qui permet aux conservateurs de croire que si la TPS n'était plus appliquée aux achats d'essence, ces économies se rendraient jusqu'au consommateur?
    Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui porte sur les façons de permettre aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches maintenant. Tous les députés parlent souvent aux gens de leur circonscription. Tous les jours, des gens de ma circonscription communiquent avec moi et ils sont en difficulté. Ils ont besoin d'aide. Ils ont besoin que le gouvernement réponde à l'appel.

[Français]

    Monsieur le Président, dans la motion, en même temps que les conservateurs demandent de s'attaquer au blanchiment d'argent, ils demandent aussi d'accélérer des cryptoactifs, qui facilitent le blanchiment d'argent. Je pense au projet de loi C‑249. Je pense aussi à un des aspirants à la chefferie qui est très en faveur de la cryptomonnaie.
    Comment la députée concilie-t-elle cela?
(1740)

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous étudions aujourd'hui une motion présentée en cette journée de l'opposition. Cette motion propose de suspendre la taxe sur le carbone, d'éliminer les droits de douane imposés sur les engrais, de permettre la libre circulation des marchandises à la frontière canadienne et de freiner la spéculation sur le marché immobilier en lançant immédiatement une enquête publique nationale sur le blanchiment d’argent. Je crois que c'était la question du député.
    Monsieur le Président, je partage les préoccupations de la députée de Hastings—Lennox and Addington à propos de l'abordabilité. Toutefois, l'augmentation de la taxe sur le carbone dont elle parle ne représente au total que 2,2 ¢ par litre. Cette mesure est soutenue par la plupart des économistes pour lutter efficacement contre le changement climatique. Par contre, CBC a récemment réalisé un reportage qui montre que les marges de gros, c'est-à-dire les bénéfices des compagnies pétrolières et gazières, ont augmenté de 18 ¢ par litre, alors que ces mêmes compagnies enregistrent des profits records.
    La députée pourrait-elle expliquer pourquoi les conservateurs n'ont pas proposé dans leur motion de taxer ces bénéfices exceptionnels afin que les Canadiens récupèrent de l'argent?
    Monsieur le Président, le fardeau fiscal augmente et les Canadiens se retrouvent les poches vides. Je crois que le député et moi ne pouvons pas être d'accord. Lorsqu'une entreprise verse des dividendes, d'où viennent ces dividendes? C'est la question que je renverrais au député pour qu'il y réfléchisse.
    Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition que notre parti a présentée, parce que le coût de la vie est le problème le plus criant au pays.
    Je trouve incroyable que, il y a un an, 60 % des Canadiens étaient à 200 $ de ne pas pouvoir payer les factures du mois. Depuis, il y a eu une augmentation des coûts pendant la pandémie, de multiples augmentations de la taxe sur le carbone par le gouvernement, en pleine pandémie alors que les gens perdaient leur emploi, et c'est sans parler de toutes les mesures obligatoires liées à la COVID qui ont exacerbé tous les problèmes et qui font croître le coût des activités au sein de la chaîne d'approvisionnement partout au pays. Tous ces éléments jouent un rôle fondamental dans l'augmentation du coût de la vie.
    Les gens de Sarnia—Lambton communiquent avec moi et ce qu'ils me disent me brise le cœur. Il y a notamment John, un homme de 73 ans. Il est à la retraite et il est forcé d'occuper deux emplois pour joindre les deux bouts. Sa femme a des pensées suicidaires, parce qu'elle se dit qu'ils n'ont plus les moyens de vivre. Ce n'est qu'un exemple, mais il y en a beaucoup d'autres dont je pourrais parler. Tout cela pourquoi?
    Il y a beaucoup d'éléments à décortiquer dans la motion d'aujourd'hui. Je vais uniquement mettre l'accent sur quelques‑uns d'entre eux. Commençons par la taxe sur le carbone. J'ai entendu l'intervention du député du Parti vert, et il est mal renseigné. À l'heure actuelle, cette taxe augmente le prix de l'essence de 11 ¢ le litre, mais cela ne s'arrêtera pas là. Le directeur parlementaire du budget nous a appris que 25 % de tout le problème est attribuable à la taxe sur l'essence. Le gouvernement peut faire quelque chose à ce sujet dès aujourd'hui. La France et le Japon ont éliminé les taxes sur l'essence, reconnaissant l'existence d'une pénurie mondiale et de prix élevés à la pompe. C'est une mesure qui pourrait être prise aujourd'hui.
    Cependant, le gouvernement continue non seulement d’augmenter la taxe sur le carbone, mais aussi de percevoir une taxe sur cette taxe. Il engrange d’énormes recettes, mais le Canadien moyen en souffre. En quoi cette taxe nous a-t-elle aidés à lutter contre le changement climatique? Nous n’avons fait aucun, absolument aucun progrès. Les libéraux n’ont jamais atteint une cible en matière de changement climatique. La Colombie‑Britannique paie une taxe sur le carbone depuis 12 ans, et ses émissions n’ont pas diminué. Le Québec a un programme depuis 12 ans, et ses émissions n’ont pas diminué. Les émissions du gouvernement n’ont pas diminué, mais il punit les Canadiens en continuant d’augmenter le prix de la taxe sur le carbone, ce qui fait grimper le coût non seulement de l’essence, mais aussi de tout ce qui doit être transporté à l’aide de carburant.
    Chaque jour, nous entendons de la désinformation et de la mésinformation à la Chambre. Les libéraux affirment que la situation de 80 % des Canadiens s’est améliorée, mais ce n’est pas ce qu’a dit le directeur parlementaire du budget. Ce dernier a indiqué que la situation de 60 % des Canadiens a empiré à cause de la taxe sur le carbone et que, d’ici 2024, la situation de 80 % des Canadiens se sera dégradée. Nous devons être honnêtes avec les Canadiens, car ils peuvent constater, en faisant le plein et en payant leurs factures, que les coûts augmentent.
    Au sujet des obligations en matière de vaccin, je comprends tout à fait l'importance des vaccins pour prévenir la COVID‑19. J'ai saisi l'utilité des nombreuses mesures mises en place au cœur de la pandémie. Cependant, 55 pays dans le monde ont renoncé à ces obligations. L'Organisation mondiale de la santé a déclaré que cela n'était plus efficace pour lutter contre Omicron ou l'un des variants actuels, mais le gouvernement libéral maintient ces obligations. Cela se traduit par des pénuries pour toutes sortes d'emplois à la grandeur du pays. Les chauffeurs de camion en sont un exemple parmi tant d'autres. Il manquait déjà 14 000 personnes dans ce secteur, et les obligations sanitaires ont eu pour effet d'en ajouter.
    Des femmes de la Canadian Federation of Truckers m'ont expliqué qu'un chargement de beurre coûtait autrefois 7 000 $ lorsqu'elles allaient le chercher aux États‑Unis. Le même chargement coûte maintenant 14 000 $, et la différence est refilée directement au consommateur. Or, les gens ne sont pas en mesure d'absorber ces hausses de prix lorsqu'ils vont à l'épicerie, que ce soit les mères célibataires, les personnes âgées à revenu fixe ou tous ceux et celles qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Je sais que le premier ministre n'en a que faire. Il a son fonds en fiducie. Il n'a pas à s'inquiéter de ses factures. Il n'a pas à se soucier des questions d'argent.
    Le premier ministre punit les Canadiens avec ces politiques déficientes. Cela ne touche pas seulement les particuliers canadiens. Parlons du tourisme. Aujourd'hui, nous avons rencontré des gens qui œuvrent dans le secteur des boutiques hors taxes. Ils ont constaté que les restrictions frontalières leur avaient fait perdre 95 % de leurs recettes. Or, au lieu de lever ces restrictions comme le font tous les autres pays, le gouvernement libéral a décidé d'insister en les prolongeant jusqu'au cœur de la haute saison. C'est absolument inadmissible et proprement inutile.
(1745)
    La plupart des gens à la Chambre ont reçu toutes leurs doses de vaccin et ont eu la COVID une ou deux fois. J'ai reçu mes deux doses de vaccin et j'ai eu la COVID trois fois. Ce n'est pas une méthode efficace, et ces restrictions entraînent des problèmes dans les aéroports et à la frontière terrestre. Le tourisme en souffre, tout comme l'activité économique du pays.
    Ce sont des choses que le gouvernement pourrait changer d'un trait de plume. Il pourrait, d'un trait de plume, aider l'industrie touristique et renoncer à ces exigences. Elles ne mènent à rien. On peut voir toute l'hypocrisie quand le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé prend la parole au sujet des traversiers et déclare que, tant que le séjour de la personne est de moins de 24 heures, elle n'a pas à être vaccinée. Le député de Cumberland—Colchester a demandé combien de vols au Canada sont de moins de 24 heures. La réponse? Ils le sont tous. Donc, je voudrais savoir pourquoi les exigences relatives à la vaccination sont maintenues. Elles étouffent l'activité économique et nuisent aux Canadiens. C'est quelque chose que le gouvernement peut régler sur-le-champ.
    Voilà le genre de solutions que propose cette motion. Nous demandons de mettre la partisanerie de côté. C'est la dernière occasion que nous avons avant la relâche estivale. Agissons. Travaillons ensemble et renonçons aux exigences afin de revenir à une bonne activité économique.
    Je m'en voudrais de ne pas parler des agriculteurs et de la façon dont le gouvernement les punit. Je comprends la guerre en Ukraine. Tous les députés ont fait preuve de solidarité et déclaré qu'il fallait aider l'Ukraine en imposant des sanctions contre la Russie, mais on a clairement indiqué à la ministre de l'Agriculture que les agriculteurs canadiens avaient déjà acheté leurs engrais et qu'ils avaient déjà payé les Russes. Les Russes ont déjà l'argent, et voilà maintenant que les agriculteurs canadiens doivent payer des droits de douane de 35 %, ce qui représente des centaines de milliers de dollars. Nous avons demandé à la ministre de l'Agriculture de leur accorder une exemption rétroactive au 2 mars, mais le gouvernement a refusé.
    Les libéraux ne comprennent-ils pas d'où provient la nourriture? La sécurité alimentaire est déjà un enjeu mondial. L'Ukraine est l'un des principaux fournisseurs de blé de la planète. C'est toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire qui est en danger, et lorsque les agriculteurs canadiens ont la possibilité d'augmenter leur production, que fait le gouvernement? Il les punit. Pas seulement avec le prix des engrais et les droits de douane dont ils sont la cible, mais aussi avec la taxe sur le carbone pour le chauffage des étables de leurs animaux et l'utilisation de leur équipement. Il n'y a aucun espoir en vue. C'est totalement inacceptable.
    En ce qui concerne les autres choses que le gouvernement pourrait faire, je dirais que celui-ci tente de faire croire que, même si l'inflation est à un sommet jamais vu en 30 ans, c'est la faute de quelqu'un d'autre. Je viens de mentionner des mesures qu'il pourrait prendre relativement à la taxe sur le carbone et à la taxe sur la taxe, et ce qu'il pourrait faire pour les agriculteurs.
    Qu'en est-il du logement abordable? La réponse est simple. Tout est une question d'offre et de demande, il faut donc augmenter l'offre. Le gouvernement a eu sept ans pour s'attaquer au problème du logement abordable, et quel a été le résultat? Le prix des maisons a doublé. C'est un échec total. Les jeunes ne peuvent même pas rêver de posséder une maison à l'heure actuelle. Malgré les solutions proposées par notre parti, que le gouvernement pourrait appliquer à son avantage, celui-ci a plutôt choisi de créer un compte d'épargne libre d'impôt.
    Les libéraux ne comprennent-ils pas que les jeunes n'ont pas d'argent à mettre de côté? C'est un exercice complètement vain. Cela ne va rien changer. Certains des programmes que le ministre du Logement a mis en place ont été utilisés par 9 % des gens, ou peut-être neuf personnes. Je ne me souviens plus. Le plan a échoué. Partout au pays, il y a des milliers de jeunes qui veulent renouer avec le rêve de posséder une maison, mais le gouvernement les a laissés tomber.
    J'espère que les libéraux se pencheront sur la motion et examineront les mesures précises qu'ils peuvent prendre dès maintenant afin de réduire les coûts pour les Canadiens, qui sont au point de rupture. J'espère que les libéraux se joindront à nous et voteront en faveur de la motion et qu'ils prendront les mesures proposées, car nous devons être là pour les Canadiens. Tous les députés ont été élus pour se porter à la défense des Canadiens et les servir, et je veux voir le gouvernement libéral passer à l'action.
(1750)
    Monsieur le Président, je suis le fier président du comité de l'agriculture. Hier, au comité, le député de Beauce a posé une question à Yulia Klymenko, qui est députée en Ukraine. Il lui a demandé si elle appuyait les droits de douane de 35 % sur les produits russes et bélarusses. Elle a affirmé très clairement qu'il s'agit d'une politique importante parce qu'on ne veut pas du tout soutenir la Russie. En fait, nombre de conservateurs ont réclamé l'adoption de cette politique et ont dit que le gouvernement devrait essayer de soutenir l'Ukraine.
    Plus tôt, j'ai demandé au député de Beauce quelle était sa position. Il a dit que le gouvernement devrait dédommager les agriculteurs qui ont acheté l'engrais avant le 2 mars. Je suis d'accord, et je continuerai de travailler avec le gouvernement pour voir si on peut faire quelque chose, mais pourquoi modifier la politique? On peut lire clairement dans la motion que les conservateurs veulent éliminer complètement les droits de douane.
    Quelle est la position des conservateurs?
    Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de reconnaître que la meilleure chose à faire est d’accorder une exemption. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement refuse d’accorder cette exemption. En fait, la ministre de l’Agriculture a pris la parole dans cette enceinte et a refusé de répondre à la question.
    La position du Parti conservateur est claire: nous avons réclamé une exemption pour la période précédant le 2 mars. Nous sommes tous conscients qu’après cette date, les achats effectués servent à grossir les coffres de la Russie pour alimenter la guerre. Il faut en faire plus.
    On a abondamment parlé de la question. Personnellement, à titre de députée de Sarnia—Lambton, je participe aux efforts pour faire venir 100 familles ukrainiennes à Sarnia et offrir de l’aide. Où sont les avions pour les vols nolisés promis par le gouvernement pour faire venir ces réfugiés?
    Monsieur le Président, l’un des points soulevés par la députée est l’abordabilité et le coût de la vie pour les Canadiens. C’est un fait que beaucoup de Canadiens peinent à joindre les deux bouts alors qu’ils essaient de se relever de la pandémie de la COVID‑19.
    En réalité, les grandes banques engrangent des milliards de dollars de profits. À titre d’exemple, la Banque Scotia a réalisé des profits qui s’élèvent à 10,1 milliards de dollars, ce qui lui a permis de verser des milliards de dollars de dividendes à ses actionnaires. Même chose pour la Banque de Montréal. D’autres grandes sociétés riches sont dans la même situation où elles réalisent des profits records, notamment Loblaws. Pourtant, Loblaws a refusé d’augmenter le salaire de ses employés de deux dollars.
    La question que j’aimerais poser à la députée est la suivante: appuiera-t-elle la proposition du NPD qui consiste à augmenter le remboursement de la TPS tout en augmentant parallèlement l’Allocation canadienne pour enfants de 500 $?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de faire valoir les intérêts des gens en difficulté.
    Il n'y a pas de solution miracle. Nous devons envisager plusieurs solutions pour rendre le coût de la vie plus abordable. Il y a cependant des iniquités, et j'ai découvert une situation très inéquitable aujourd'hui. Le gouvernement a payé 20 millions de dollars pour aider les entreprises du centre-ville d'Ottawa qui ont souffert pendant les manifestations du convoi, mais les députés savent-ils ce que le gouvernement n'a pas fait? Il n'a pas donné les 20 millions de dollars qui étaient réclamés par l'ensemble des boutiques hors taxes du pays qui se trouvent à la frontière et qui ont perdu 95 % de leurs revenus. Voilà une situation inéquitable à laquelle il faut remédier.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai posé déjà la question à un de ses collègues, mais peut-être que la députée pourrait y répondre.
    J'ai déjà discuté avec plusieurs économistes, dont Bernard Landry, qui a été un de mes mentors. On a déjà vécu des situations où on aurait bien voulu enlever les taxes sur l'essence à la pompe. Il me disait que le problème était qu'on n'avait rien qui permettait de penser que ce qu'on allait enlever n'irait pas dans les poches des pétrolières. On n'a pas les moyens de s'assurer que cela se rend aux consommateurs.
    Est-ce que la députée pourrait me dire comment s'en assurer ou quel moyen elle prendrait pour que le consommateur ne soit pas celui qui va payer encore?
(1755)
    Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses qu'on peut faire. Par exemple, on peut éliminer la taxe sur le pétrole pour retourner les fonds aux individus. C'est très important. Ce n'est peut‑être pas si important pour certains, mais actuellement il y a beaucoup de Canadiens qui ne peuvent pas payer leurs dettes. Je pense que c'est le genre de solution que nous devons mettre en place.

[Traduction]

    Monsieur le Président, quand on contrôle l'approvisionnement alimentaire, on contrôle la population. Les libéraux ont augmenté la taxe sur le carbone pour le carburant ainsi que les taxes d'accise. Toutes ces hausses du prix du carburant font aussi augmenter le coût des aliments. Si on éliminait les taxes d'accise et la taxe sur le carbone, ce ne serait qu'une solution temporaire. À long terme, il faut accroître l'approvisionnement.
    Ma collègue peut-elle nous dire quels sont les incitatifs qu'on pourrait offrir pour accroître l'approvisionnement en carburant, au lieu de ce qu'on fait actuellement et de ce qui risque de se passer avec les normes sur le carburant, les restrictions supplémentaires et la hausse du prix du carburant?
    Monsieur le Président, ce sont des politiques inefficaces du gouvernement libéral pour le secteur pétrolier et gazier. Le Canada doit être indépendant. Nous avons les produits pétroliers et gaziers les plus écologiques du monde, mais nous préférons en acheter pour 15 milliards de dollars à l'Arabie saoudite et créer des emplois là-bas, au lieu de construire des pipelines ici, d'aider le secteur pétrolier et gazier canadien, et de favoriser la croissance économique ici pour permettre aux Canadiens de prospérer. Voilà ce que nous devrions faire. Voilà ce que les conservateurs recommandent.

[Français]

    Monsieur le Président, je commencerai en disant que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Témiscamingue.
    Je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion et je remercie le Parti conservateur de mettre le sujet sur la table. En effet, la hausse du coût de la vie touche tous les citoyens et les citoyennes, en partie ceux de chez nous, dans le Bas‑Saint‑Laurent et en Gaspésie. Les prix de l'essence, du panier d'épicerie, du logement et des besoins essentiels ont tous augmenté. Les gens ont besoin de se loger, de se nourrir, de se déplacer pour se rendre au travail, mais ils peinent de plus en plus à le faire. Je pense que c'est notre rôle, comme parlementaires, de trouver des solutions à ce problème.
    Ce qui m'agace toutefois un peu concernant cette motion, c'est que les conservateurs ont encore trouvé un moyen de revenir sur la levée des mesures sanitaires. On y parle d'inflation, mais en y donnant une tournure pour pouvoir ramener la question, alors que nous en avons déjà discuté à maintes reprises à la Chambre. Chaque fois, nous avons eu les arguments nécessaires pour défaire ces motions qui demandaient la levée immédiate des mesures sanitaires. Je trouve que cela ne fait pas sérieux de revenir sur cette question en proposant une motion qui est, somme toute, assez longue. La question a été amplement débattue, et nous avions conclu que cela ne devait pas être un choix politique, mais relever de la science. C'est un peu plate de voir les conservateurs faire encore une telle proposition, tout en essayant de faire un lien avec la hausse du coût de la vie qui touche tous les citoyens.
    Dans la motion, comme solution pour aider les concitoyens, les conservateurs proposent la levée des taxes à la consommation, la fin complète et immédiate des mesures sanitaires et l'abolition de la taxe sur le carbone. Voilà essentiellement la solution qu'ils proposent pour aider les gens à faire face à la hausse du coût de la vie: abolir une mesure qui a été mise en place pour lutter contre les changements climatiques, politiser une question qui ne devrait pas l'être et diminuer les revenus de l'État.
    Mes collègues ont déjà démontré la position du Bloc québécois sur toutes ces mesures. Puisque notre position n'a pas changé, je me permets de rappeler ces raisons. D'abord, je pense que l'inflation et la hausse du coût de la vie sont un problème structurel et complexe, qui ne se règle pas avec des demi-mesures ponctuelles qui ont peu d'effet. Comme je le disais, ce sont des mesures qui pourraient avoir pour résultat de diminuer les revenus de l'État, et je pense que nous pourrions trouver d'autres solutions plus sérieuses et rigoureuses afin d'obtenir un résultat concret et rapide.
    Je ne suis pas la personne la plus calée en chiffres, mais je suis capable de faire un calcul simple. En privant l'État de certains revenus, on l'ampute de sa capacité à financer des services publics, de même que des programmes qui sont dignes et qui viennent en aide directement aux individus. Je ne sais pas si mes collègues vivent la même chose, mais, dans ma circonscription, je reçois beaucoup d'appels à l'aide. Les citoyens demandent à leur député de les aider à faire face à la hausse du coût de la vie.
    Je pense que nous devons avoir, dans ce cas-ci, le moyen de nos ambitions. Il serait illusoire de penser qu'on va vraiment aider la population à faire face à ce problème global d'inflation, qui touche différents produits et services et nécessite des actions durables, en proposant des mesures ponctuelles sur le prix des produits.
    En lisant entre les lignes de cette motion, j'arrive à un constat assez simple. Ce que l'on propose ne va pas réellement aider les citoyens à faire face à la hausse du coût de la vie. Ce que j'en comprends, et j'espère que je me trompe, c'est que cette mesure visant à abolir la taxe sur le carbone ne fera qu'aider les pétrolières et les gazières. Je vais le dire et le redire autant de fois qu'il le faudra: les pétrolières et les gazières n'ont pas besoin de l'aide du fédéral en ce moment.
(1800)
    Prenons la société énergétique Suncor. L'an dernier, au premier trimestre, elle a réalisé des profits nets de 821 millions de dollars. Cette année, au premier trimestre, elle a réalisé presque 3 milliards de dollars de profits. Je pense donc sincèrement que l'entreprise n'a pas besoin d'être exemptée de taxes. Je ne pense pas que le fait d'abolir cette taxe va vraiment améliorer la vie des citoyens ou des ménages directement à la maison. De plus, certaines provinces ont déjà leurs propres systèmes qui fonctionnent bien. C'est le cas du Québec, dont la bourse sur le carbone fonctionne et est une bonne mesure pour l'environnement.
     Comme je le disais, ce n'est pas la suppression de ce genre de mesures qui va mettre plus d'argent dans les poches des gens chez nous. L'inflation est réelle, on le sait, et elle cause de sérieux casse-têtes aux ménages québécois comme partout au pays.
     Or, les vraies solutions sont plus profondes que cela. Elles méritent qu'on réfléchisse à la façon de créer de la richesse dans le respect de l'environnement et, surtout, à la façon de partager cette richesse. La situation ne se réglera pas d'elle-même. Je ne pense pas que c'est en proposant des solutions à la va-vite qu'on va y arriver, encore moins quand la confiance envers les élus en général n'est pas à son plus haut. Je pense donc que le fait de proposer des solutions qui ne font pas très sérieux n'aide personne et contribue à alimenter le cynisme chez nos concitoyens. Nous avons le devoir d'être un peu plus sages et rigoureux dans les propositions que nous faisons au gouvernement.
    Hier, j'entendais mon collègue de Mégantic—L'Érable dire que les gens du Québec souffrent de la hausse du coût de la vie et il a tout à fait raison.
     Vendredi dernier, dans ma circonscription, une marche a été organisée par le Comité des citoyennes et citoyens Mitis. Les gens réclamaient essentiellement des mesures dignes de ce nom. Une vingtaine de citoyens, qui vivent souvent dans la précarité, ont bravé la pluie pour demander de l'aide, pour nous demander d'agir et pour demander un coup de main du fédéral. Le slogan qui a été scandé pendant cette marche était « j'ai trouvé un loyer... pour y mourir de faim ». Je pense qu'on peut prendre un moment pour réfléchir au fait que les citoyens de ma circonscription nous disaient essentiellement qu'ils doivent choisir entre se loger ou manger. C'est la question que se posent en ce moment les personnes à faible revenu.
    En appuyant cette motion, on proposerait l'abolition de la taxe sur le carbone. Voilà la solution que cette motion propose à ces gens et je pense que cela n'a pas de sens. Est-ce qu'on a oublié notre sérieux au vestiaire? C'est peut-être le cas.
    Parlons plutôt de solutions concrètes qui peuvent être appliquées rapidement pour venir réellement en aide à nos concitoyens et nos concitoyennes. Si on voulait s'attaquer à l'inflation sérieusement, on pourrait proposer par exemple de taxer les grands fortunés. Ce n'est pas une idée qui est nouvelle. Le Bloc québécois a proposé pendant la dernière campagne électorale de créer un impôt spécial temporaire sur les grandes fortunes pour qu'elles contribuent à la reprise économique et pour éponger, dans une certaine mesure, les déficits liés à la pandémie.
     Nous ne sommes pas les seuls à penser que c'est une bonne idée. L'année dernière, le directeur parlementaire du budget a estimé qu'une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les grandes entreprises en 2020 aurait rapporté 7,9 milliards de dollars au trésor fédéral. Ce montant de 7,9 milliards de dollars est à considérer et je trouve que c'est un bon début.
    Le président des États-Unis a lui aussi proposé des idées qui sont intéressantes, notamment une taxe pour les super-riches dans le but de financer son plan d'investissements post-pandémie. Cette taxe, prélevée sur les gains dormants, s'appliquerait à environ 700 contribuables et permettrait de recueillir des centaines de milliards de dollars. Ces sommes garantiraient que les personnes les plus riches fournissent leur juste part du financement des investissements historiques nécessaires à une reprise forte.
    L'hiver dernier, il y a même certains entrepreneurs au Québec qui proposaient d'imposer une taxe spéciale, encore une fois temporaire, aux entreprises qui se sont maintenues à flot ou qui ont réalisé des profits pendant la pandémie, afin d'aider ceux qui en ont souffert grandement.
    Il existe plusieurs idées intéressantes de ce genre et on peut donc laisser la taxe sur le carbone de côté. Comme je le disais, je ne pense pas que c'est ce genre de solution qui va améliorer la vie des gens, puisque la taxe sur le carbone a été mise en place pour lutter contre les changements climatiques.
    J'aurais abordé beaucoup d'autres sujets, notamment le fait que la hausse du coût de l'essence touche les gens de chez nous, par exemple les chauffeurs de taxi, les camionneurs et les agriculteurs. J'ai déjà dit que mon père était camionneur: il m'a dit récemment qu'il pensait stationner ses camions parce que l'essence est trop chère. Il est déplorable de voir des entrepreneurs renoncer à leur rêve et le mettre de côté pendant que les pétrolières s'enrichissent.
(1805)
    Avant de continuer, quelqu'un ici à la Chambre a augmenté le volume de son casque d'écoute assez haut pour que je puisse l'entendre du fauteuil. J'invite les députés à vérifier autour d'eux et à baisser le volume de leur casque au besoin.
    L'honorable député de Kings—Hants a la parole.
    Monsieur le Président, comme moi, la députée représente le monde rural et elle décrit la réalité de ses électeurs et de ses citoyens du Québec en parlant des distances à parcourir pour les activités récréatives, les loisirs et le travail.
    Quand je lis la mesure proposée au paragraphe a) de la motion, « suspendant temporairement la taxe sur les produits et services (TPS) appliquée à l’essence et au diésel », je suis d'accord avec le principe, mais le fait que cette mesure n'est pas ciblée me préoccupe. Ainsi, les députés à la Chambre bénéficieraient de cette mesure, mais cette dernière serait une meilleure idée si elle ciblait les Canadiens à faible revenu. Qu'en pense mon honorable collègue?
    Monsieur le Président, j'allais y arriver dans mon discours, mais j'ai sous‑estimé le temps de parole que j'avais. Je pense effectivement qu'une bonne façon de commencer serait d'aider en particulier les gens à faible revenu, notamment les personnes aînées.
     Cet été, le fédéral va augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse, mais seulement pour les personnes de 75 ans et plus. Pour qui a entre 65 et 74 ans cet été, le gouvernement reconnaît que la population vieillit et que les gens vivent plus longtemps et plus en forme, mais leur dit de s'arranger en attendant l'arrivée de leur pension à l'âge de 75 ans.
    D'un autre côté, on vit une pénurie de main‑d'œuvre. On a donc besoin de davantage de personnes sur le marché du travail, mais, dès que les aînés y retournent, on les pénalise financièrement.
    Je pense que des mesures financières destinées aux aînés et aux personnes à faible revenu et un investissement dans le logement social sont des façons d'aider les gens à faire face à la hausse du coût de la vie. C'est ce genre de mesures sur lesquelles je me pencherais si j'étais membre du gouvernement.
(1810)
    Monsieur le Président, ma collègue pense‑t‑elle qu'il existe une taxe dans notre société qu'on pourrait se permettre de supprimer pour faire du bien aux citoyens?
    Elle nous parle de la taxe sur le carbone, qui en est une parmi tant d'autres, mais j'ai rarement entendu les membres du Bloc québécois dire qu'ils étaient en faveur d'une réduction des taxes pour soulager la pression sur les citoyens.
    Si ce n'est pas la taxe sur le carbone, aurait‑elle une autre taxe, une seule, à proposer qu'on pourrait supprimer et ainsi donner un peu d'oxygène et de répit aux citoyens dès aujourd'hui, pas dans un, deux ou cinq ans?
    Monsieur le Président, c'est une très bonne question et je remercie mon collègue de me l'avoir posé. Je suis peut‑être de ceux et celles qui pensent que les gens paient des taxes et des impôts pour une raison, à savoir les envoyer au gouvernement fédéral en échange de services.
    Rappelons-nous à quel point c'est long en ce moment avant de recevoir son passeport. Si on est victime de fraude en lien avec l'assurance‑emploi et que son dossier bloque, c'est long avant de recevoir les services et ce qui est dû. C'est long avant que le fédéral transfère les sommes qu'il devrait aux provinces et au Québec, notamment en matière de santé.
    Au lieu d'abolir ou de suspendre une taxe, puisque je pense qu'elles ont leur raison d'être, je proposerais peut‑être un échange qui verrait le gouvernement fédéral donner le service qui doit être rendu aux Québécois et aux gens qui paient cette taxe. Je pense que le gouvernement pourrait être plus proactif dans la façon dont il rend ces services.
    Monsieur le Président, j'aime beaucoup l'idée d'un impôt temporaire sur les profits excessifs. Ma collègue dit que le Bloc québécois n'est pas le seul à le proposer. Effectivement, le NPD le propose aussi.
    Que pense ma collègue de l'idée de prendre cet argent‑là et d'augmenter le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services et l'allocation canadienne pour enfants, ce qui viendrait aider concrètement les familles les plus démunies et la classe moyenne, qui en arrachent en ce moment?
    Monsieur le Président, ce n'est pas une mauvaise idée, et je suis contente que nous ayons ces débats pour apporter ce genre de propositions.
    Je pense que les gens dans nos circonscriptions sont à bout de nerfs. Récemment, une personne qui m'a vue réclamer plus pour les aînés m'a interpelée en disant qu'il n'y avait rien pour les familles. Ce n'est pas parce que j'en réclame plus pour les aînés que je n'en réclame pas plus pour les familles aussi.
    La famille moyenne, ou le ménage moyen, peine à subvenir aux besoins essentiels en ce moment. C'est sûr qu'une augmentation de l'allocation familiale, on en veut plus.
    Monsieur le Président, tout d'abord, je suis désolé pour mes cheveux, car il pleut dehors. Si les députés veulent voir un député qui est prêt à se mouiller pour prendre la parole pour ses concitoyens, c'est ce que je leur présente.
     Je me sens choyé de pouvoir prendre la parole sur la motion de l'opposition qui nous donne une fois de plus la possibilité de débattre de solutions pour aider nos concitoyens à passer au travers de leur quotidien malgré la hausse des coûts.
    J'aimerais dire que j'ai eu une rencontre avec un sous-comité des aînés. Je l'ai créé pour venir en aide aux aînés de l'Abitibi—Témiscamingue afin de trouver des pistes de solutions, et je vais me permettre de saluer les gens, qui sont présents aujourd'hui. Nous abordons des solutions sur les revenus, la fiscalité, les services de proximité, les compétences fédérales qui touchent les aînés, et le fait de pouvoir récolter des données et réfléchir à des pistes de solutions. Je remercie les gens présents et je suis désolé de ne pas pouvoir être avec eux.
     Il est temps de penser à de meilleures conditions financières pour les aînés. Il faut revoir à la hausse les montants qu'ils reçoivent et que la fiscalité soit revue pour ne pas pénaliser celles et ceux qui vont encore aller travailler et qui veulent travailler.
    J'aimerais bien qu'ici à la Chambre nous trouvions un moment pour réfléchir sérieusement au sort que l'on réserve aux aînés. Je pense à la pétition du Bloc québécois portée par ma collègue de Shefford. Nous l'avons fait circuler, afin de prendre le pouls de la population. Je l'ai moi-même envoyée dans un envoi collectif, et je reviendrai à la Chambre avec les résultats, mais je peux dire dès maintenant que les signatures se comptent en millier. Pendant ce temps, les conservateurs ont pensé à trouver des solutions pour les aînés. Malheureusement, la présente motion nous laisse un peu sur notre faim.
     La motion met l'accent sur l'incidence du coût des intrants en agriculture. Que les députés soient sans crainte, je suis très sensible à cette difficulté. J'étais justement dimanche dernier à l'Exposition agricole du Témiscamingue, à Saint‑Bruno‑de‑Guigues, et cela m'a donné l'occasion de parler avec les producteurs agricoles pour prendre le pouls de la collectivité.
    Les gens comprennent que c'est une situation qui frappe la planète entière et qu'il faut agir. Il y a des pistes de solutions qui méritent d'être regardées, mais l'idée ici, c'est de nous assurer de gains durables dans le temps. On ne sait pas combien de temps durera tout ce chamboulement économique. Raison de plus pour se questionner sur les moyens de s'en sortir et d'atteindre les buts qu'on s'est fixés.
    D'ailleurs, nous avons fait une étude comme bureau de député sur la situation de l'agriculture en Abitibi—Témiscamingue à toutes les étapes de la chaîne de production, et il y a des manques importants partout.
    Dans les dernières semaines, j'ai dévoilé l'étude sur les infrastructures locales en agriculture dans ma région. On se rend bien compte que le développement agricole ne repose pas simplement sur l'achat d'engrais ou le prix de l'essence. Il repose sur la possibilité d'avoir tous les maillons de la chaîne de production. Aller faire abattre un veau à 800 kilomètres ou plus au prix de l'essence actuel n'est évidemment pas rentable, mais cela démontre pourquoi il faut avoir un abattoir en région, pour permettre de créer des circuits courts et d'assurer notre souveraineté alimentaire. Ce type de solutions permet de développer une agriculture de proximité, mais il manque d'autres maillons de la chaîne de production pour mettre en place une structure qui permettra de créer et d'assurer une production locale, afin de lutter contre l'inflation dans le milieu de l'agroalimentaire.
    Les changements climatiques ont aussi des conséquences sur l'agriculture. Comme nous le voyons, les sécheresses dans l'Ouest canadien et dans le Sud des États‑Unis ont fait bondir les prix. Pendant ce temps, le gouvernement libéral veut planter des arbres sur des terres en friche de notre région. Cela serait une grande erreur.
    La situation actuelle justifie amplement la création d'un programme d'aide au secteur agricole, et mes collègues ont communiqué à la Chambre des demandes de l'Union des producteurs agricoles. La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a en main des demandes concernant des producteurs et des entreprises connexes à l'agriculture. Qu'attend-on pour agir dans le dossier?
    Je vais me permettre de les nommer, parce que je trouve cela important. J'ai eu un échange avec les gens de l'UPA chez nous. On parle notamment de la taxe d'accise, avec 4 ¢ le litre au Québec. Je propose un compromis. Pourrait-on l'abolir dans le milieu agricole? On aurait ici une solution qui toucherait la taxe sur l'essence, mais qui s'appliquerait dans le milieu de l'agriculture, ce qui aurait peut-être une incidence sur le prix des aliments. On sait que, quand il y a des profits et quand cela coûte plus cher, ce ne sont pas les producteurs agricoles qui ont le plus d'argent. Il faudrait une aide spéciale, un peu à l'image du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes qu'on a créé dans le contexte de la pandémie. Peut-on aider nos agriculteurs dans le contexte présent, avec cette idée?
    Les fonds prendraient la forme de liquidités pouvant être décaissées rapidement et seraient remboursables. Ce qui ne sera pas remboursable permettra d'assurer de la rentabilité pour nos producteurs, parce que c'est ce qui est là. Il y a aussi en ce moment la surtaxe de 35 % sur les intrants qui viennent de Russie. Le Canada est peut-être l'un des seuls pays dans le monde à encore appliquer cette surtaxe. C'est une réflexion majeure que nous devrons faire.
    Tout augmente. On parle d'une inflation de l'ordre de 50 % dans le milieu de l'agriculture au Québec. Le carburant, la chaux, les engrais et les aliments sont une pandémie dans leur genre. Il y a des impacts majeurs sur la rentabilité des bovins.
(1815)
     Quand on nous dit qu'il y a de l'argent qui dort dans les comptes Agri, je peux garantir que ce n'est pas le cas en Abitibi—Témiscamingue. Il y a peu de possibilités de refiler la facture aux consommateurs. Les prix augmentent pour les producteurs, mais il n'y a pas plus d'argent qui entre dans leurs poches. Il faut penser à cela.
    Finalement, il y a les programmes de paiements anticipés, les PPA. La question de la liquidité est une préoccupation importante. Il faut donc avoir en tête que, si on pouvait bonifier ce montant à 200 000 $ par entreprise, cela donnerait peut-être un peu plus d'oxygène aux producteurs agricoles. J'invite mes collègues à penser à cela comme solution concrète.
    Je veux parler des manières dont nous pouvons mieux travailler ensemble. C'est mon instinct d'entrepreneur qui intervient ici. Je trouve navrant qu'on n'arrive pas à faire travailler les gens, qu'on laisse nos entreprises penser à la délocalisation de leurs opérations et qu'on empêche les gens de travailler parce que le gouvernement n'est pas foutu de leur donner un permis de travail ou carrément une résidence permanente. On refuse des occasions d'affaires et on doit tourner le dos à ces pépites d'or que nous avons travaillé si fort à extraire en temps de pandémie.
     Le défi, en ce moment, est de revoir la lourdeur administrative et de travailler à enrayer les entraves à la productivité de nos entreprises. Le Comité permanent de l'industrie et de la technologie fait actuellement une étude sur le sujet. Le fléau qui guette nos entrepreneurs agricoles, c'est leur niveau d'endettement. Que peut-on faire avec leurs prêts? Peut-on revoir l'aide d'urgence agricole?
    Ce sont toutes des questions importantes, tout comme celle des travailleurs étrangers temporaires et de ceux qui veulent s'établir à long terme.
    Je veux parler d'autres préoccupations. Les minéraux critiques et stratégiques ont un potentiel immense. Dans la recherche d'une réponse, au lieu de lutter pour hausser ou non le prix de l'essence et augmenter le profit des pétrolières, on pourrait essayer autre chose, c'est-à-dire miser sur les transports électriques. Nous avons fait une étude sur les minéraux critiques et stratégiques. Des suggestions ont été faites, et nos régions regorgent de potentiel en ce sens. J'ai bien hâte que cette étude soit rendue publique, parce que les propositions mises en avant sont importantes.
    Le Bloc québécois propose, entre autres, d'accompagner les PME afin de découvrir les fragilités dans leurs chaînes d'approvisionnement, de les mettre en lien avec des fournisseurs de chez nous et de leur proposer de nouvelles façons de faire dans la gestion de leurs stocks pour les rendre moins fragiles.
    Le Bloc québécois propose de travailler avec ses partenaires nord-américains pour rebâtir sur le continent les maillons critiques de la chaîne d'approvisionnement, comme les semi-conducteurs, la transformation des minéraux stratégiques et les fournitures essentielles, notamment pour la santé et l'alimentation.
    Par ailleurs, le Bloc québécois a suggéré une série d'allégements pour les entreprises durement touchées par l'inflation. Nous continuerons de faire valoir nos idées et de talonner le gouvernement afin que se concrétisent les mesures d'aide ayant également été évoquées pour aider les producteurs à faire face à l'augmentation du prix des intrants.
    Depuis quelque temps, je sens qu'on est de nouveau interpellé sur des questions importantes, mais je déplore la façon dont on dispose de certaines pistes de réflexion. Il me semble qu'on s'éloigne de nos valeurs, de ce qui rassemble les gens. Peut-on même imaginer qu'on tente encore d'offrir des cadeaux aux banques et aux pétrolières?
    Le Bloc québécois a cette sensibilité, et je crois que pour répondre aux éléments cités dans le préambule de la motion mise en avant par les conservateurs, la réponse pourrait être bien différente de celles qu'ils énumèrent. Ils utilisent des prétextes pour essayer de nous convaincre qu'ils ne sont pas en train de trouver un moyen pour que les pétrolières et les banques échappent encore au virage énergétique. Les conservateurs tentent d'imposer leurs priorités et de faire de la politique sur le dos des citoyens qui en arrachent.
    L'inflation est réelle, galopante et généralisée à tous les domaines, de l'essence au logement, en passant par la nourriture et les véhicules automobiles. Elle demande des mesures autrement plus englobantes que le populisme des propositions d'aujourd'hui. Sait-on combien il est fâchant de trimer si fort et de voir encore une fois les banques s'en tirer avec des profits faramineux? C'est tout aussi navrant que de payer de l'essence à ce prix-là.
     Nous avons l'impression qu'il n'y a pas d'équité. Parlons-en à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, qui a déposé des demandes bien précises au sujet des frais exorbitants des cartes de crédit et des frais bancaires.
    Les pétrolières ne viendront pas me faire pleurer quand ils engrangent des milliards de dollars de profits et trouvent encore le moyen de se faire verser des subventions par les libéraux, avec l'assentiment des conservateurs. J'ai encore moins d'appétit pour les banques, qui ont vu leurs profits augmenter considérablement en pleine pandémie mondiale.
    J'en aurais évidemment encore beaucoup à dire, mais je me permettrai simplement de conclure.
    Le Bloc québécois propose une série d'approches équilibrées. D'une part, il faut bien cibler les programmes d'aide aux particuliers et aux entreprises pour soutenir ceux et celles qui en ont besoin, sans exacerber la pression à la hausse sur les prix. D'autre part, il faut bien définir les déterminants de l'inflation pour être en mesure de s'y attaquer durablement et pour éviter que cela devienne structurel et permanent.
(1820)

[Traduction]

    Monsieur le Président, vers la fin de son discours, le député a parlé de la façon dont le gouvernement réagit aux profits excessifs que les banques ont réalisés au cours des dernières années. Il semblait laisser entendre qu'une aide était accordée aux banques en ce moment même.
    Or, le gouvernement cherche à imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels aux banques et aux autres entreprises qui ont réalisé de tels bénéfices pendant la pandémie. Le député peut‑il au moins accepter le fait que le gouvernement a présenté cette mesure pour s'assurer que les banques, en particulier, paient leur juste part des mesures qui visent à résoudre les problèmes que nous éprouvons à cause de la pandémie et de l'aide qui a dû être offerte depuis le début de celle‑ci?

[Français]

    Monsieur le Président, je ne veux pas donner une leçon d'économie à mon collègue. Toutefois, quand on voit le profit net que font les banques en ce moment, on s'entend pour dire qu'elles profitent très largement de l'actuelle inflation.
    La hausse des taux d'intérêt va peut-être donner un peu de répit, mais on est loin de pouvoir voir des solutions. Pour ma part, mon argent est investi dans le Mouvement Desjardins, un mouvement coopératif, parce que je crois que c'est la meilleure façon de réinvestir cet argent dans une société.
    Des solutions en finance, il en existe. J'aimerais voir une véritable lutte contre les paradis fiscaux. Je pense qu'il y a là de l'argent en ce moment, qu'il y a de l'argent dans les profits des pétrolières. Pourquoi ne pas avoir un impôt minimum mondial?
    En juin 2021, les ministres des Finances du G7 se sont réunis à Londres et ont annoncé un accord sans précédent au sujet d'un impôt mondial de 15 %. Conséquemment, cela amènerait une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, et donc des grandes entreprises de technologie souvent américaines qui paient des impôts dérisoires, malgré d'énormes profits, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt des sociétés est très faible, voire nul.
    Ces idées sont portées par le Bloc québécois.
(1825)

[Traduction]

    Monsieur le Président, quel discours rafraîchissant! Il est agréable d'entendre, aujourd'hui, à la Chambre, des idées novatrices. Malheureusement, nous sommes aux prises avec un système archaïque, et le gouvernement et l'opposition officielle ne pensent pas de la même façon. C'est pourquoi nous nous retrouvons avec le type de motion qui est à l'étude aujourd'hui.
    Dans cette motion, les conservateurs s'empressent de proposer une réduction du taux d'imposition des grandes entreprises, sans rien proposer pour protéger les consommateurs contre les grandes sociétés qui feront grimper les prix au-delà de l'inflation. Le député peut‑il dire s'il pense que réduire les taxes à la pompe empêchera les grandes sociétés pétrolières et gazières de tout simplement augmenter le prix de l'essence, et s'il croit que cette motion est novatrice?

[Français]

    Monsieur le Président, je pense que cette question se répond tout simplement par non. Toutefois, comme ce n'est pas mon genre de répondre de façon simple à une question simple, je vais quand même prendre le temps de mettre en avant qu'il existe des solutions innovatrices.
    Je suis moi-même venu en voiture électrique aujourd'hui. Je peux affirmer que je ne ressens pas l'augmentation du prix de l'essence à la pompe en ce moment. C'est sûr que je fais quelques sacrifices: j'ai dû m'arrêter un peu plus souvent à quelques endroits.
    J'ai hâte de voir la mise en place de nouvelles bornes de recharge. Cela fait assurément partie de la solution, parce qu'il y a un coût au fait de polluer. Nous le payons par le truchement de notre système de santé. Les conservateurs n'en parlent pas, mais il y a un coût au fait de polluer.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je comprends que le Bloc a reconnu qu'il ne valait pas la peine de voter en faveur de cette motion pour différentes raisons. Je voudrais souligner qu'il faut reconnaître que la tarification de la pollution peut présenter des avantages. Par exemple, pour l'exercice 2021, dans ma circonscription, elle a représenté un avantage net pour plus de 80 % de mes concitoyens. La où le gouvernement fédéral a mis en place le crédit sur la tarification de la pollution, nos concitoyens en bénéficient. Les retombées sont positives. Nous encourageons les gens à emprunter notamment la voie de l'électrique.
    Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de l'importance de cette transition?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord. Je vais répondre à sa question, parallèlement à celle de son collègue.
    Je pense qu'il faut revoir la fiscalité des grandes banques au Québec. Il faut veiller à ce qu'on n'investisse plus dans le secteur pétrolier. Cela a des conséquences énormes. Pourquoi ne pas revoir la péréquation et la rendre plus verte?
    La pollution qu'on crée dans le système doit être compensée par un montant plus élevé de péréquation. Je pense que c'est gagnant. Les provinces les plus vertes en recevraient: voilà une solution.

[Traduction]

    Nous reprenons le débat pendant seulement deux minutes. Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
    Monsieur le Président, j'espérais avoir 10 minutes, mais je tâcherai d'être bref pendant les deux minutes dont je dispose pour parler de nouveau de ce que les agriculteurs et les entreprises de ma circonscription m'ont dit au sujet des engrais.
    Je tiens d'ailleurs à remercier Duncan Ferguson, président de la Glengarry Federation of Agriculture, Doug MacPherson, président et directeur général de Munro Agromart, et Jackie Kelly-Pemberton, de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario d'avoir souligné le traitement injuste qui est réservé aux agriculteurs canadiens en ce qui a trait aux droits de douane de 35 % sur les engrais.
    La Chambre et le pays sont unis lorsqu'il s'agit de dénoncer les gestes atroces et illégaux qui sont commis par la Russie. Toutefois, la décision prise par le gouvernement d'imposer des droits de douane de 35 % sur les engrais achetés avant le 2 mars ne fait que nuire aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens. La motion de l'opposition qui sera mise aux voix ce soir est très claire. Elle vise à accorder une exemption de ces droits de douane sur les engrais achetés avant le 2 mars. Les agriculteurs et les entreprises locales ont commandé des engrais l'automne dernier, avant que l'on sache que ces mesures allaient être adoptées. Nous tenons à dire que nous appuyons les agriculteurs et les intervenants locaux qui disent que cette mesure peut les aider concrètement à composer avec le coût élevé de la vie auquel le Canada et la communauté internationale doivent faire face aujourd'hui.
(1830)
     Comme il est 18 h 30 et que c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2022, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion de l'opposition.
     Le vote porte sur la motion.

[Français]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Le député de Regina—Wascana a la parole.
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
     Conformément au paragraphe 81(18) du Règlement, le vote est reporté à plus tard aujourd'hui.

Le Budget principal des dépenses de 2022-2023

Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice

    Que le crédit 1, au montant de 274 137 786 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soit agréé.
    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au sujet de ce qu'a fait le gouvernement jusqu'à présent, de ce qu'il fait aujourd'hui et de l'avenir vers lequel il nous dirige. J'aimerais insister sur quelques éléments que j'estime très importants.
    Depuis quelques années, nous observons, notamment de la part du Parti conservateur, une tactique différente.
    Je pense au discours qu'a prononcé la cheffe intérimaire à la Chambre ce matin. Ce que j'ai trouvé plutôt curieux, c'est qu'à l'entendre parler de priorités et d'idées ainsi que de toutes les mesures que le Parti conservateur réclame, je n'aurais jamais pensé qu'il s'agissait de la cheffe intérimaire du Parti conservateur. On aurait pu penser qu'elle souhaiterait donner l'impression d'être plus productive que cela au sein de l'opposition.
    Ce dont elle a parlé ne correspondait pas à ce que j'ai constaté à la Chambre au cours des derniers mois, mais aussi bien avant cela. L'opposition conservatrice s'est surtout affairée à jouer un rôle destructeur à la Chambre des communes, à tel point qu'elle ne veut absolument rien faire adopter. Toutes les motions dilatoires qu'elle présente et les manœuvres qu'elle entreprend donnent l'impression que les députés conservateurs ne veulent pas que la Chambre adopte quoi que ce soit.
    Je parle souvent du Parti conservateur comme d'une force destructrice à la Chambre, parce que, d'un côté, il fait tout pour empêcher la Chambre d'adopter quoi que ce soit et, de l'autre, il critique le gouvernement de ne pas arriver à faire adopter quoi que ce soit.
    Cela semble être l'un de ses objectifs, l'autre étant de lancer des attaques personnelles contre les députés ministériels. Les conservateurs consacrent beaucoup de temps et de ressources, que ce soit, assurément, des ressources financières ou simplement leurs ressources à la Chambre, à s'en prendre à des députés, et surtout à ceux qui siègent au Cabinet...
(1835)
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je souhaite simplement préciser que nous parlons du budget principal des dépenses aujourd'hui et que nous discuterons de ce qui émane de certains comités. Je veux simplement m'assurer que nous parlons du bon sujet.
    Je tiens à rappeler à tous qu'il est question de sujets précis.
    Le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
    Monsieur le Président, comme l'a indiqué la cheffe intérimaire de la députée, nous nous penchons sur nos dépenses et nos sources de recettes. C'est une chose d'entendre la cheffe intérimaire dire cela, mais c'en est une autre d'observer le comportement des députés du Parti conservateur sur les bancs l'opposition. C'est bien différent.
    Si nous examinons les types de comportements que nous avons pu observer depuis le tout début ou à peu près, soit à la fin de 2015 et en 2016, on se rend compte que le premier ministre se concentre énormément sur les problèmes du moment qui touchent véritablement les Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis le tout début.
    Plus tôt, lorsque la cheffe de l’opposition parlait de la motion conservatrice sur les finances du gouvernement, elle a dit que le gouvernement devait se concentrer sur les priorités; or, je crois qu’un seul parti, celui qui est heureusement au pouvoir, a fait preuve de diligence à cet égard.
     Si quelqu’un écoutait certains des discours prononcés aujourd’hui, aurait-il un aperçu représentatif des problèmes importants auxquels les Canadiens sont confrontés? Dans une large mesure, oui. Nous convenons que bon nombre des questions débattues sont effectivement importantes pour les Canadiens. En ce sens, il était plutôt encourageant que les conservateurs aient profité de leur dernière journée de l’opposition pour soulever un certain nombre de questions, dont plusieurs méritent d’être discutées et débattues. Cependant, ce n’est pas ce à quoi ils nous ont habitués.
    J’estime que le premier ministre, le caucus et le cabinet se sont concentrés sur les questions importantes. Et nous avons obtenu des résultats concrets. Au cours des derniers mois, par exemple, les conservateurs ont pris la parole un nombre incalculable de fois dans cette enceinte. Pendant que nous parlions de la présentation du budget, de quoi parlait le Parti conservateur? Des mesures obligatoires, qu’il reprochait au gouvernement de ne pas lever. Lorsque les gens manifestaient à l’extérieur, les conservateurs critiquaient notre maintien des restrictions. Je me souviens avoir vu, sur les médias sociaux, une photo de la cheffe de l’opposition qui discutait avec certains des organisateurs du « convoi pour la liberté » lors d’un souper.
    Monsieur le Président, je serai brève. Nous étudions les travaux des subsides portant sur le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, mais le député parle d'autres choses. Peut-on simplement parler du budget des dépenses et des dépenses du gouvernement, au lieu des choses dont il a parlé pendant les cinq dernières minutes?
    Parlons de l'argent et de la façon de le dépenser, comme nous sommes censés le faire aujourd'hui.
    Je rappelle à tous les députés de la Chambre de s'efforcer de s'en tenir au sujet.
    Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
     Monsieur le Président, si la députée de l'opposition a de la difficulté à suivre le fil, je lui suggère de quitter la Chambre ou de ne pas écouter plutôt que de m'interrompre.
    C'est en fait très pertinent. L'opposition concentre son attention sur une question, mais le gouvernement, lui, se concentre sur les questions qui touchent les Canadiens aujourd'hui. Que ce soit aujourd'hui ou pendant le débat sur le budget ou celui sur le projet de loi C‑19, nous sommes cohérents sur ce genre de questions. C'est l'opposition qui ne l'est pas. L'opposition ne s'est pas concentrée sur ces mesures budgétaires importantes parce qu'elle avait plutôt dans sa mire d'autres questions potentiellement controversées.
    Je vais utiliser l'exemple concret des exigences relatives à la vaccination. Celui qui aspire à devenir chef du Parti conservateur disait à qui voulait l'entendre qu'il fallait mettre un terme aux exigences relatives à la vaccination, et ses sous-fifres à la Chambre lui ont témoigné leur appui en adoptant la même politique. Il est ridicule de déclarer que cette question n'est pas pertinente, car c'est le genre de questions dont ils parlaient pendant le débat sur le budget. Même quand il y avait un couvre-feu en vigueur au Québec, les conservateurs se concentraient sur la fin des exigences relatives à la vaccination.
    Le député de Carleton a parlé de la Banque du Canada et de son gouverneur. C'était très décourageant. Dans le cadre des discussions sur les problèmes d'inflation et la situation économique actuelle du Canada, nous devrions tous être inquiets lorsque la personne qui est probablement le futur chef du Parti conservateur sillonne le pays en diminuant la valeur et l'importance de la Banque du Canada et de son gouverneur. Ce député n'a pas encore remporté la course — et il ne décrochera peut-être pas la direction du parti —, mais il est certainement appuyé par la majorité des députés du Parti conservateur. Il s'agit d'importantes questions d'ordre budgétaire parce que la Banque du Canada joue un rôle important. Elle est censée fonctionner de façon indépendante.
    Les conservateurs préfèrent jouer à des jeux politiques plutôt que s'attaquer aux problèmes. Nous avons affirmé très clairement que nous allons nous concentrer sur les véritables enjeux auxquels les Canadiens sont confrontés au quotidien. Lorsque les conservateurs parlent d'inflation, ils essaient de donner l'impression que le ciel nous tombe sur la tête et que la situation du Canada ne cesse de se détériorer. Ils se mettent collectivement la tête dans le sable, refusant de reconnaître ce qui se passe dans le monde.
    Les conservateurs parlent de l'inflation. Le premier ministre et tous les députés du caucus libéral sont préoccupés par l'inflation. Nous comprenons tous la réalité: ce qui arrive chez nous est influencé par des choses qui se passent au-delà de nos frontières. Cela a des effets sur notre taux d'inflation. Si nous pouvions mettre fin à la guerre en Europe, nous le ferions. Malheureusement, nous n'avons pas l'influence nécessaire. Par contre, nous avons beaucoup d'influence auprès de nos alliés. Cependant, il serait extrêmement irresponsable de nier le fait que la guerre illégale de la Russie contre l'Ukraine a des répercussions chez nous. Cette guerre a un impact sur l'inflation.
    Claquer des talons et croire que les restrictions et le coronavirus disparaîtront et que nous n'aurons plus de soucis serait tout aussi irresponsable. Il suffit de regarder ce qui se passe à l'étranger.
(1840)
    Encore aujourd'hui, des députés soulignent qu'il est possible de se trouver à bord d'un navire pendant 24 heures, mais pas dans un avion. Ces députés savent-ils faire la différence entre un navire et un avion? Il est très différent de se trouver à l'intérieur d'un fuselage avec 220 personnes, ou peu importe le nombre, et de se trouver dans un traversier, disons, entre l'île de Vancouver et la ville de Vancouver.
    Sur les banquettes ministérielles, nous continuons d'examiner la situation, de tenir compte des données scientifiques et de collaborer avec des experts en santé. Voilà ce qui dicte nos politiques. Rappelons-nous que les conservateurs demandent la fin des obligations vaccinales depuis des mois.
    Une voix: Bravo!
    M. Kevin Lamoureux: Un député dit « bravo ».
    Même quand il y avait un couvre-feu au Québec, les conservateurs réclamaient toujours la fin des exigences vaccinales et du port obligatoire du masque. La province de Québec vient de mettre fin au port obligatoire du masque. Ces experts en santé sont-ils dans l'erreur eux aussi?
    Voilà le genre de choses qui intéressent les conservateurs. Peut-être que la course à la direction crée un vide dans le caucus conservateur. Il n'y a pas d'uniformité.
    En examinant les politiques présentées par le gouvernement, qu'il s'agisse de mesures législatives ou budgétaires, on constate qu'elles ont un effet d'un océan à l'autre. Il suffit de se pencher sur les chiffres.
    Les conservateurs nous critiquent. C'est vraiment incroyable. Les conservateurs disent que nous dépensons trop, mais lors de la dernière campagne électorale fédérale, ils avaient promis de dépenser plus que nous. Les conservateurs nous critiquent au sujet du déficit, mais ils prévoyaient dépenser encore plus, et ce n'était qu'il y a quelques mois.
    Quels sont les faits? Lorsqu'on les examine, il faut comparer les choses. Comment le Canada gère-t-il l'argent des contribuables? Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7, et le G7 comprend des pays assez importants, comme les États‑Unis.
    Nous avons récupéré 115 % des emplois perdus à cause de la pandémie. Là aussi, nos résultats sont bien supérieurs à ceux des États‑Unis. C'est parce que nous avons travaillé avec les Canadiens et les parties prenantes pendant la pandémie et la planification de nos dépenses budgétaires afin d'être en mesure de les aider de façon concrète.
    J'ai donné des exemples de cette aide lors de mes nombreux discours à la Chambre. Est-il surprenant que nous ayons pu récupérer 115 % des emplois perdus en aidant les petites entreprises? Nous y sommes parvenus en offrant des subventions au loyer, des subventions salariales et un meilleur accès à des prêts.
    À mon avis, grâce aux mesures prises par le gouvernement en collaboration avec les parties prenantes, nous avons évité la faillite à de nombreuses entreprises. Nous avons donné les moyens aux petites entreprises, qui sont la colonne vertébrale de l'économie canadienne, de pouvoir réembaucher des employés lorsque le moment se présenterait.
    Beaucoup des dépenses que les conservateurs critiquent ont été faites pour venir en aide aux gens, pour qu'ils aient un revenu disponible, que ce soit avec le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus pauvres ou avec la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 ans et plus, sans parler des dizaines, voire des centaines de millions qui ont été versés aux organismes à but non lucratif qui soutiennent les aînés.
(1845)
    Nous pourrions aussi parler des étudiants et du fait que nous avons doublé l'offre d'emplois d'été pour les jeunes, une mesure que nous proposons de prolonger dans ce budget. Je me souviens de l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Ils avaient alors coupé dans ces dépenses.
    C'est le type d'initiatives prises par le gouvernement, du premier ministre aux députés du caucus libéral en passant par le Cabinet. Nous les avons prises, car nous pensons qu'il est crucial d'écouter les idées émanant de nos circonscriptions pour les présenter à Ottawa, afin que le budget national reflète véritablement les attentes des Canadiens.
    Nous avons réussi, car nous les avons écoutés. Nous sommes préoccupés par l'inflation, comme tous mes concitoyens et tous les Canadiens. Le taux d'inflation est de 6,8 % au Canada, et, en effet, cela nous préoccupe. Toutefois, il faut savoir que le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse, l'Allocation pour enfants et toutes les aides sont indexés sur l'inflation. Ainsi, une personne de 75 ans ou plus verra ses prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenter de 10 %.
    Nous nous inquiétons du taux de 6,8 % même s'il est en fait inférieur au taux d'inflation des États‑Unis, qui est de 8,3 %, du Royaume‑Uni, qui est de 9 %, de l'Allemagne, qui est de 8,7 %, ou de l'OCDE, qui est de 8,8 % en moyenne. Cela dit, ce n'est pas parce que le Canada affiche un taux inférieur à celui de tous ces pays que nous allons y accorder moins d'attention. Nous savons que cette situation a des répercussions sur les portefeuilles, et c'est pourquoi nous proposons un certain nombre de mesures budgétaires qui contribueront à alléger le fardeau.
    Les députés conservateurs votent constamment contre toutes ces mesures. D'un côté, ils parlent de réduire les impôts, d'encore réduire les impôts et de trouver de nouvelles façons d'y arriver. En passant, lorsque nous leur avons offert l'occasion de réduire les impôts de la classe moyenne du Canada, ils ont voté contre. Il ne fait toutefois aucun doute qu'ils adorent en parler. Au bout du compte, ils peuvent aller dans tous les sens sur tout un éventail de questions et se concentrer sur deux aspects en particulier que j'ai mentionnés, mais nous, nous demeurerons concentrés, jour après jour, sur les enjeux auxquels les Canadiens sont confrontés.
(1850)
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député, qui a dit notamment que le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse ont été bonifiés en fonction de l'inflation. Est-ce exact? Je sais que les prestations de la Sécurité de la vieillesse ont augmenté de 10 % pour les gens âgés d'au moins 75 ans, mais le député croit-il vraiment que les aînés de 60 à 75 ans n'ont pas dû composer avec la même augmentation des coûts que ceux de plus de 75 ans?
    Monsieur le Président, comme le député devrait le savoir, et j'espère que tous les députés sont aussi au courant, il me semble qu'il y a une formule en place pour bonifier le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse et l'Allocation canadienne pour enfants en fonction de la hausse du coût de la vie. C'est ce que je crois comprendre, et si ce n'est pas le cas, je suis tout à fait disposé à présenter mes excuses. Je suis sûr que certains s'empresseront de trouver la réponse et de me demander des excuses si j'ai tort.
(1855)
    Monsieur le Président, hier, le président Biden a fait une annonce audacieuse: il utilisera la U.S. Defense Production Act pour accélérer la fabrication de panneaux solaires, d’infrastructures de réseau, de thermopompes et de produits isolants pour les bâtiments. Je me demande si le gouvernement compte également mettre à profit la Loi sur la production de défense du Canada pour stimuler ces industries de l’énergie propre au pays.
    Monsieur le Président, je ne connais pas les détails de ce dossier. La députée voudra peut-être s’adresser au ministre responsable.
    Cela dit, des sommes colossales et de grands efforts ont été consentis, que ce soit par le ministre de l’Environnement ou la ministre des Finances, sous la direction du premier ministre, pour favoriser la création d’emplois verts et le développement de technologies plus écologiques, entre autres. Ce soutien ne provient pas seulement des dépenses directes du gouvernement, mais aussi de la collaboration avec le secteur privé.
     Les conservateurs ont été très critiques à l’égard de la Banque de l’infrastructure; pourtant, ses projets environnementaux ont connu un succès retentissant. Il suffit de regarder ce qui se déroule aujourd’hui à Brampton, où les autobus passent du diésel à l’électricité. C’est un excellent exemple, mais les bons exemples en la matière sont innombrables. Je pourrais, avec du temps et un peu plus de recherche, fournir une foule de détails intéressants à ce sujet.
    Monsieur le Président, l'une de mes préoccupations concernant le budget principal des dépenses, dont nous discutons ce soir, concerne le nombre de Canadiens handicapés qui vivent dans la pauvreté, tant dans ma collectivité que dans le reste du pays. Il n'y a aucun fonds d'urgence pour ces personnes ni aucune mesure qui concerne la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
    Le député peut-il parler de ce qu'il pourrait faire à la Chambre pour que l'on attribue des fonds à un groupe de Canadiens qui en ont bien besoin, soit les Canadiens vivant avec un handicap?
    Monsieur le Président, la ministre responsable de l'inclusion des personnes handicapées a en fait déployé un effort extraordinaire il y a quelques années pour présenter un projet de loi et en fin de compte le faire adopter. J'ai trouvé qu'elle avait prononcé un discours brillant, où elle avait expliqué les raisons pour lesquelles nous devions accorder plus d'attention aux personnes handicapées et construire une base de données appropriée afin de les soutenir. Elle avait poursuivi en assurant qu'au cours de la pandémie, une prestation serait versée aux personnes handicapées.
    Aussi, il est vraiment encourageant que, tout récemment, la ministre ait de nouveau présenté un projet de loi pour les personnes handicapées. Il s'agit d'une grande priorité pour cette ministre en particulier, mais je sais que le gouvernement dans son ensemble appuie sans réserve la ministre, car il reconnaît l'importance de soutenir les personnes handicapées.
    Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention et je lui sais gré de nous avoir rappelé les préoccupations que nous partageons tous au sujet de l’inflation. Je le remercie aussi d’avoir comparé la situation du Canada à celle d’autres pays et d’avoir montré la complexité du problème à surmonter quand il est question d’offrir un soutien aux Canadiens qui en ont vraiment besoin, plutôt que d’offrir un petit quelque chose à tout le monde.
    Le député pourrait-il parler des dépenses que nous proposons afin de cibler les personnes qui ont le plus besoin d’aide?
    Monsieur le Président, je vais profiter de cette occasion pour parler de quelque chose dont je sais que le député est très fier, tout comme moi, c’est-à-dire le programme national de garderies.
    Le programme national de garderies rendra maintenant les garderies abordables pour des centaines de milliers de personnes d’un océan à l’autre. Il permettra à des gens d’entrer sur le marché du travail, et cela aura de profondes répercussions.
    Je suis très fier du fait que le gouvernement et la ministre responsable ont été en mesure d’obtenir l’appui des provinces et des territoires. Pour la toute première fois, le Canada possède un programme de garde d’enfants très progressiste à l’échelle nationale. Si les députés veulent avoir une idée des retombées bénéfiques qu'apportera ce programme, ils n’ont qu’à se tourner vers le Québec, où la mise en œuvre d'un tel programme par le gouvernement provincial a eu des effets positifs.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander au député de Winnipeg‑Nord s'il peut expliquer aux aînés de ma collectivité qui vivent sous le seuil de la pauvreté et qui doivent ouvrir une marge de crédit sur la valeur de leur maison pour pouvoir y rester pourquoi l'ancienne ministre des Aînés leur a dit, grosso modo, qu'ils n'avaient qu'à vendre leur maison et à tourner la page.
    Quelle drôle de chose à dire à une personne qui habite dans la même maison où elle a élevé ses enfants, payé ses impôts et soigné son mari mourant, qui n'a pas eu d'autre choix que de partir et qui, à 72 ans, ne reçoit pas les 500 $ et doit se trouver un autre emploi.
(1900)
    Monsieur le Président, je sais que la députée n'était pas ici quand Stephen Harper était premier ministre, mais moi, j'y étais. Si elle veut parler de ne rien faire pour les aînés canadiens, nous pouvons examiner le bilan de Stephen Harper en la matière. En comparaison, nous avons pris des mesures très concrètes pour les aider. Je serai prêt à discuter avec la députée de notre bilan dans ce dossier n'importe quand et n'importe où, de même qu'à comparer les mesures que nous avons prises à cet égard par rapport à celles prises par M. Harper, et ce, même si nous sommes seulement au pouvoir depuis 6 ou 7 ans, alors que lui l'a été pendant 10 ans.
    Tout d'abord, je peux parler de la hausse immédiate du Supplément de revenu garanti en 2016, qui a permis de sortir des centaines de milliers d'aînés de la pauvreté, des subventions accordées aux aînés sous la forme de paiements directs — Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti — depuis le début de la pandémie, de la bonification de 10 % de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de plus de 75 ans ainsi que des centaines de millions de dollars investis dans des organismes sans but lucratif pour aider les aînés.
    La liste est longue. Que la députée ne vienne pas me dire que Stephen Harper était sympathique à la cause des aînés. Non seulement le gouvernement actuel a à cœur la situation des aînés, mais il a pris de nombreuses mesures pour les soutenir, car ils le méritent.
    Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg‑Nord a parlé de la Banque de l'infrastructure et je dois admettre que certaines de ses premières dépenses étaient très encourageantes. Cependant, je suis atterrée de constater que le budget de 2022 ne favorise pas la poursuite de la construction d'interconnexions pour lier notre réseau électrique afin que nous puissions avoir un réseau électrique fonctionnel et robuste qui transporte de l'énergie renouvelable d'est en ouest, du nord au sud et d'une province à l'autre. Comme le député le sait, je suis très déçue des plans de lutte contre les changements climatiques de son gouvernement, mais je ne comprends pas pourquoi il ignore le besoin urgent de bâtir un réseau électrique solide pour répondre à nos besoins de décarbonisation de l'énergie.
    Monsieur le Président, je soupçonne que si nous examinons le relevé des votes, nous constaterons probablement que l'ancienne cheffe du Parti vert a voté contre la création de la Banque de l'infrastructure du Canada. Or, n'importe qui peut faire une recherche sur la Banque de l'infrastructure du Canada sur Google et jeter un coup d'œil aux projets qu'elle finance. Beaucoup de ces projets sont des projets verts.
    J'ai parlé de ce qui se passe à Brampton: la conversion des autobus à essence en autobus électriques. Nous parlons de centaines de millions de dollars. Cela se produit, en grande partie, parce que nous avons créé, il y a quelques années, la Banque de l'infrastructure du Canada, une mesure que beaucoup de députés n'ont pas appuyée et que beaucoup d'autres critiquent encore aujourd'hui. Ils devraient à tout le moins consulter le site Web et jeter un coup d'œil à ce que la Banque a fait. Et je ne parle même pas des nombreuses autres initiatives que le gouvernement du Canada a lancées en travaillant avec différents partenaires, qu'il s'agisse d'entités provinciales ou d'intervenants du secteur privé, etc.
    Monsieur le Président, ce soir, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Elgin—Middlesex—London, qui est une excellente députée et qui fait un excellent travail pour ses électeurs.
    Le vendredi 27 mai de cette année, la Cour suprême du Canada a invalidé la peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle dans les cas des tueurs en série. La loi avait été modifiée pour permettre des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle, ce qui signifiait que les tueurs en série ne recevaient pas de réduction pour les vies supplémentaires qu'ils avaient prises.
    L'affaire au cœur de ce jugement est celle des meurtres de fidèles commis en 2017 dans une mosquée de Québec. Peu après 20 heures, le 29 janvier 2017, un homme armé de 27 ans est entré dans la mosquée et a commencé à tirer sur les personnes à l'intérieur. Six personnes ont été tuées et au moins cinq autres ont été blessées. Il a fait l'objet de six chefs d'accusation de meurtre, a été reconnu coupable et a été condamné à 40 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle.
    À la suite de cette décision de la Cour suprême, ce tueur pourra maintenant demander une libération conditionnelle totale après seulement 25 ans. Il est désormais acquis au Canada que les tueurs de masse peuvent demander une libération conditionnelle après 25 ans, peu importe s'ils ont tué 3 ou 20 personnes. Le message que cette décision envoie aux Canadiens est que chaque vie ne compte pas réellement. Je ne suis pas de cet avis et je sais que la plupart des Canadiens ne le seraient pas non plus.
    Hier encore, les députés de tous les partis se sont levés dans cette Chambre pour observer un moment de silence à la mémoire des victimes du meurtre, motivé par la haine, d'une famille musulmane à London, en Ontario, le 6 juin 2021. La vie de chaque membre de cette famille qui a été tué dans l'attaque compte, mais à l'heure actuelle, la loi sur la détermination de la peine au Canada ne tient pas compte de ce fait. Le tueur responsable de l'attaque de London, en Ontario, était âgé de 20 ans à l'époque des faits. En raison de la décision de la Cour suprême, il n'aura même pas 50 ans lorsqu'il sera admissible à une libération conditionnelle totale.
    Le système judiciaire canadien doit être équitable et équilibré, mais il est de plus en plus déséquilibré. La balance penche trop souvent du côté des auteurs de crimes violents et non du côté des victimes, qui doivent se résigner à tenter de recoller les fragments de leur vie. Dans la décision du tribunal sur les peines d'emprisonnement à vie pour les tueurs de masse, la disposition invalidée par le tribunal avait été ajoutée en 2011 par le précédent gouvernement conservateur. Le projet de loi s'intitulait « Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples ». Il convient de noter que ce projet de loi a été adopté avec le soutien de tous les partis.
    Le projet de loi garantissait qu'un contrevenant serait tenu responsable de chaque vie prise lors de ces horribles tueries, qui sont malheureusement une réalité. Il insistait sur le fait que la durée des peines des délinquants devait refléter la gravité des crimes commis.
    Cette décision de la Cour suprême a, dans les faits, abrogé cette loi. Pour situer le contexte, la Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples répondait à deux préoccupations précises que les victimes d'actes criminels ont soulevées à maintes reprises. La première de ces préoccupations était la nécessité de rendre compte de chaque vie perdue. La deuxième était la nécessité de tenir compte du bouleversement mental et émotionnel des victimes lorsqu'un délinquant obtient une audience de libération conditionnelle et que les membres de leur famille doivent revivre le pire jour de leur vie tous les deux ans, à chaque audience de libération conditionnelle, et ce, jusqu'à la fin de leur vie.
    La loi élargissait le pouvoir discrétionnaire en permettant aux juges, s'ils l'estimaient approprié, d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle. Dans les années qui ont suivi l'adoption de cette mesure législative, c'est exactement ce que de nombreux juges au pays ont fait. Quand ils l'estimaient adéquat, ils ont imposé des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle à leur discrétion. Plus précisément, depuis 2011, année d'entrée en vigueur de la loi, elle a été utilisée au moins à 18 reprises. Il s'agissait des pires affaires imaginables, qui sont familières à beaucoup de Canadiens pour avoir fait les manchettes en raison de crimes horribles qui ont choqué toutes les collectivités du pays.
    La peine du meurtrier de trois agents de la GRC en 2014, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, qui a aussi blessé deux autres agents, a été déterminée d'après cette loi. Il a été condamné à une peine de 75 ans sans possibilité de libération conditionnelle. Même chose pour le meurtrier notoire qui a enlevé la vie à Tim Bosma, Laura Babcock et Wayne Millard. Il s'est vu infligé une peine de 75 ans sans possibilité de libération conditionnelle. La peine de l'homme qui a tué deux grands-parents et leur petit-fils de cinq ans à Calgary a aussi été déterminée d'après cette loi. Il a lui aussi écopé de 75 ans sans possibilité de libération conditionnelle. Ces trois meurtriers, tous relativement jeunes, pourront maintenant demander une libération conditionnelle totale 25 ans après leur condamnation initiale.
(1905)
    La présidente de l’organisme Victimes de violence, Sharon Rosenfeldt, a témoigné devant le comité de la justice. Elle a soulevé un point important et j’aimerais vous en parler, car c’est aussi pertinent aujourd’hui que ce l’était à l'époque. Elle a dit:
     En suivant les discussions entourant d’autres projets de loi, nous avons compris que certains membres du Parlement ont exprimé des réserves à l’égard des peines minimales obligatoires, parce qu’elles avaient pour effet de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges. Comme vous le savez, les meurtriers sont déjà soumis à des peines minimales obligatoires d’emprisonnement à perpétuité, même si, avec l’admissibilité à la libération conditionnelle, la condamnation « à perpétuité » ne signifie pas nécessairement que les meurtriers resteront toujours derrière les barreaux. [Ce projet de loi] donne véritablement aux juges plus de pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine, de sorte qu’il est à espérer que les députés qui se sont prononcés contre une réduction du pouvoir discrétionnaire des juges appuieront cette mesure législative, parce qu’elle a justement pour effet de l’augmenter.
    À cette époque, Susan O’Sullivan était l’ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels. Elle a, elle aussi, témoigné devant le comité de la justice dans le cadre de l’étude du projet de loi. Elle a dit:
     En donnant au juge le pouvoir discrétionnaire d’infliger des périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle consécutives plutôt que simultanées, on contribuera à tenir les coupables responsables de chaque vie enlevée et, s’il y a lieu, on retardera ou on évitera le traumatisme et la dévastation causés aux victimes par la tenue d’audiences [répétées] de libération conditionnelle.
    L'ancienne ombudsman des victimes soulève ici un point vraiment important concernant le traumatisme que l'on inflige de nouveau aux familles tout au long du processus de libération conditionnelle.
    Appelés à se prononcer sur la récente décision de la Cour suprême, les libéraux s'en tiennent coûte que coûte à leurs réponses toutes faites, et affirment au Parlement et aux Canadiens inquiets qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter du fait que des tueurs en série puissent obtenir une libération conditionnelle, car cette éventualité est, comme ils le disent, extrêmement rare.
(1910)
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée d'Elgin-Middlesex-London a soulevé un très bon point tout à l'heure lorsqu'elle a dit que la discussion qui se déroule à la Chambre n'a vraiment rien à voir avec le budget principal des dépenses. Je me demande si le député va ramener son discours au budget des dépenses ou s'il va poursuivre sur les politiques et les lois en matière de justice.
    Comme je l'ai mentionné en réponse à ces dernières interventions, nous devrions essayer de nous en tenir à la motion à l'étude, même si je n'ai pas corrigé ou changé le cours de l'intervention précédente.
    Le député de Tobique—Mactaquac invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le député respecte le Règlement et qu'il devrait pouvoir poursuivre avec ses observations. Ce qu'il dit est très pertinent et d'une grande importance. Ce sont des questions dont il faut discuter à la Chambre. Alors, je ne comprends pas tout à fait le recours au Règlement du député.
    Comme je l'ai déjà dit, je demanderai toujours aux députés de s'en tenir à la motion ou au projet de loi dont nous sommes saisis. Encore une fois, je rappelle aux députés que nous sommes saisis du budget principal des dépenses. Il y a donc tout un éventail de sujets dont nous pouvons débattre à la Chambre.
    Le député de Fundy Royal a la parole.
    Monsieur le Président, nous traitons du budget principal des dépenses, et les prévisions budgétaires du ministère de la Justice en font partie. Cela a trait à l'appareil judiciaire canadien et nous avons besoin de plus de justice au pays. C'est exactement pour cette raison que j'aborde ces questions relatives au budget principal des dépenses.
    Au sujet des conséquences de la décision de la Cour suprême, les libéraux affirment que les audiences de libération conditionnelle ne devraient pas nous inquiéter. Ce que cela veut dire, en fait, c'est que le gouvernement est à l'aise avec la revictimisation et la retraumatisation de ces familles par la procédure de libération conditionnelle, même si, au bout du compte, tout cela n'est qu'un exercice caduc, comme le déclare le gouvernement, parce que le meurtrier n'obtiendra pas sa libération conditionnelle. Cette procédure ne sert personne, mais est particulièrement dévastatrice pour la famille des victimes.
    J'ai parlé récemment à une mère qui a perdu son enfant à cause d'un conducteur ivre au volant. Je lui ai parlé de la procédure de libération conditionnelle qu'elle a endurée. Elle a affirmé que la procédure était traumatisante et que, dès qu'elle avait éventuellement été en mesure de progresser dans son deuil, le délinquant en question avait demandé une libération conditionnelle ou en appelait de la décision de la commission des libérations conditionnelles, ce qui la ramenait immédiatement à la pire journée de sa vie.
    C’est un cycle qui se répète sans fin. C’est une vraie peine à perpétuité. À l’instar de la mère avec qui je me suis entretenu, les familles touchées par la décision de la Cour suprême de réduire les peines d’emprisonnement à perpétuité pour les tueurs en série passeront le reste de leurs jours à vivre le deuil de leurs êtres chers.
    J’ai lu la décision de la Cour suprême. Nous parlons du budget, notamment de celui de la justice. Le ministre de la Justice a parlé d’un dialogue sur la Charte, c’est-à-dire des discussions entre les tribunaux, quand ils rendent des décisions qui touchent la Charte, et le Parlement, qui promulgue des lois, y compris les dispositions législatives incluses dans le Code criminel. La balle est maintenant dans le camp du Parlement. Autrement dit, le gouvernement doit réagir à la décision de la Cour suprême. Nous savons que la décision ouvre grand la porte au gouvernement pour qu’il réponde. Dans l'intérêt des victimes et des collectivités, pour éviter aux familles d'avoir à assister régulièrement à des audiences de libération conditionnelle et au nom de la vie de chacune des victimes, nous devons faire en sorte que le Parlement réagisse.
    Les conservateurs exhortent le gouvernement à répondre à cette décision de la Cour suprême en mettant en œuvre des mesures législatives qui font en sorte que chaque vie compte au Canada et que les familles des victimes ne subissent pas des traumatismes à répétition. Ces familles ont déjà beaucoup trop souffert.
    Je remercie les députés d'être à l'écoute ce soir. Relevons le défi qui nous a été proposé en adoptant de bonnes mesures législatives pour protéger les collectivités, les victimes ainsi que leurs proches.
(1915)
    Monsieur le Président, je pense que mon collègue et moi sommes d'accord sur une chose, et je tiens à rassurer les Canadiens. Dans son discours, le député a dit que des personnes qui ont commis des crimes atroces seront admissibles à la libération conditionnelle. Il est important de souligner que ceux qui y sont admissibles ne vont pas nécessairement l'obtenir. La question est fort bien documentée, et les statistiques indiquent que la libération conditionnelle ne sera certainement pas accordée aux criminels les plus dangereux.
    Ce qui me préoccupe, et je pense que le député peut être d'accord avec moi, c'est que les mesures que nous avons prises pour défendre les droits des victimes d'actes criminels étaient inadéquates. Le député a parlé de l'ancienne ombudsman pour les victimes d'actes criminels, Sue O'Sullivan. Elle n'était pas satisfaite des mesures législatives proposées en 2014.
    Je me demande si mon collègue convient que nous devons en faire beaucoup plus pour les victimes d'actes criminels.
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec la députée. Nous devons en faire plus. En fait, dans sa question, elle a parlé d'une ancienne ombudsman. Actuellement, nous n'avons même pas d'ombudsman pour les victimes d'actes criminels. C'est scandaleux. Le poste est à combler depuis un certain temps.
    Nous essayons d'éviter aux familles des trois agents de la GRC qui ont été tués par balle à Moncton de revivre leurs épreuves douloureuses. La personne qui a commis ce crime sera admissible à la libération conditionnelle à 47 ans. Pour les familles, cela veut dire qu'elles devront assister à des audiences sur la libération conditionnelle toute leur vie, que la personne soit libérée ou non, ce qui est injuste envers elles.
    Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé du dossier de la justice, et je l’en remercie. Voici les programmes que nous avons lancés en janvier: la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail, le Fonds d'appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, la lutte contre la violence familiale dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation, ce programme en général, la contribution du Fonds d’aide aux victimes aux centres d’appui aux enfants et au financement de projets, notamment pour les programmes provinciaux et territoriaux, le Fonds de justice pour les jeunes, et la consultation, la collaboration et la mobilisation au sujet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense des divers programmes de justice que nous allons financer grâce à ce budget et du fait que ceux-ci feront du Canada un meilleur pays?
    Monsieur le Président, le député a énuméré plusieurs choses, et je vais donc lui signaler que nous avons un poste vacant, celui de l’ombudsman des victimes. Quand le poste d’ombudsman des délinquants est devenu vacant, il a été pourvu le lendemain. Quant au poste d’ombudsman des victimes, cela fait des mois qu’il aurait dû être pourvu.
    Dans un très court laps de temps, il y a eu une décision de la Cour suprême disant que si une personne boit suffisamment, elle pourrait être déclarée non coupable d’une infraction grave. Il y a eu l’invalidation de la disposition permettant d'imposer des périodes consécutives d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. Il y a aussi eu le projet de loi C‑5, qui permettra à une personne ayant commis des crimes graves avec une arme à feu de purger sa peine dans le confort de son foyer. Tout cela est arrivé au cours du dernier mois seulement.
    Le temps est venu pour le gouvernement de faire marche arrière, d’abandonner le projet de loi C‑5 et de répondre à ces décisions de la Cour suprême.
    Monsieur le Président, il est très important, je crois, que les Canadiens comprennent que le gouvernement actuel semble avoir de nombreuses priorités mal placées. En matière de justice, il semble privilégier à outrance l’adoucissement des peines infligées à ceux qui ont commis des délits et des crimes en utilisant illégalement des armes à feu, et vouloir punir démesurément les propriétaires d’armes à feu qui respectent la loi et qui s’y conforment fidèlement.
    Le député peut-il nous donner son avis à ce sujet? J’aimerais savoir ce qu’il pense des droits des propriétaires d’armes à feu respectueux des lois et de la traque des véritables auteurs de crimes commis avec des armes à feu.
    Monsieur le Président, je pense que le député a frappé en plein dans le mille. Dans la situation qui nous occupe, les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois ne sont pas le problème. Cependant, une fois de plus, comme au cours des deux dernières décennies, les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois sont la cible du gouvernement libéral. Parallèlement, le gouvernement élimine, avec le projet de loi C‑5, les peines d’emprisonnement obligatoires prévues pour des crimes tels que le vol qualifié commis avec une arme à feu, l’extorsion perpétrée avec une arme à feu, le trafic d’armes, l’importation ou l’exportation d'une arme à feu en sachant qu'elle n'est pas autorisée, et la décharge d’une arme à feu avec une intention particulière.
(1920)
    Monsieur le Président, c'est un véritable honneur de participer au débat sur les crédits et le Budget principal des dépenses 2023. J'aimerais d'abord remercier les nombreuses personnes qui m'ont parlé, au cours des trois dernières semaines, de la décision rendue par la Cour suprême le 13 mai. Je tiens à remercier le député qui vient de parler et qui représente le Nouveau‑Brunswick. Je veux aussi remercier les personnes travaillant pour le Centre pour femmes maltraitées de London, surtout Jennifer Dunn et Megan Walker, de même que toutes les personnes qui m'ont demandé si la Cour suprême avait vraiment pris cette décision.
    Je vais maintenant parler de ce qui s'est produit le 13 mai et des discussions auxquelles a donné lieu le jugement de la Cour suprême. Ce jour‑là, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure dans laquelle elle indiquait que pour les cas d'agressions, y compris d'agressions sexuelles, l'avocat criminaliste serait en mesure d'invoquer l'intoxication extrême volontaire comme moyen de défense.
    C'est très difficile pour moi de me pencher sur cette question. Je ne suis pas avocate. Je ne suis qu'un simple être humain qui a des enfants, qui a une famille et qui aime sa collectivité. Je veux faire en sorte que de telles choses n'existent pas dans un tribunal. J'ai communiqué avec des avocats et des procureurs de la Couronne. Nous pouvons aussi compter sur l'aide exceptionnelle du député de Brantford—Brant et du député de Kamloops—Thompson—Cariboo; il suffit de penser au travail qu'ils ont fait pour m'expliquer de quoi il en retourne. Ce sont des sujets dont il faut parler. Je vais cesser de tergiverser pour parler de ce qui s'est passé exactement.
    À cette date, une décision a été rendue voulant que l'on puisse invoquer en défense l'intoxication extrême parce que l'empêcher va à l'encontre de la Charte des droits et libertés, plus précisément des articles 7 et 11. J'ai commencé à examiner la question, ce que cela signifiait et comment cela s'était produit. Je suis remontée à la raison pour laquelle l'article 33.1 a initialement été inclus dans le Code criminel. L'ajout découlait du fait qu'une personne avait été accusée et qu'il y avait eu un problème parce que, au bout du compte, elle avait été autorisée à utiliser ce type de défense. Cette personne s'était complètement intoxiquée, mais elle avait commis une agression sexuelle.
    J'ai commencé à étudier certaines des affaires et à me demander pourquoi cette question était si importante pour le Canada, et comment nous pourrions faire pour empêcher que cela se reproduise. Comment faire pour qu'un individu ne puisse plus jamais invoquer l'intoxication extrême, en particulier s'il a attaqué une autre personne, surtout s'il s'agit d'une agression sexuelle, s'il a causé des blessures corporelles ou usé de toute forme de violence à l'encontre d'une autre personne? Voilà pourquoi cette question me préoccupe tant.
    Lorsque ce jugement de la Cour suprême a été rendu, j'ai posé trois questions clés à mes collègues. Que doit-on modifier dans le Code criminel? Où est le vide juridique? Que pouvons-nous faire pour régler ce problème immédiatement? La première chose que nous avons faite ensemble — nous étions quatre — a été d'écrire au ministre de la Justice et procureur général du Canada pour lui expliquer que nous voulions parler de ce sujet et que nous savions qu'il y avait un problème. Nous avons précisé que cette décision mettait en péril la sécurité des victimes d'agression sexuelle en permettant d'invoquer un argument de défense douteux, soit l'automatisme sans aliénation mentale causé par une intoxication volontaire. Les femmes et les personnes vulnérables sont victimes d'agressions sexuelles de manière disproportionnée. Le procureur général a eu suffisamment de temps pour étudier cette décision. Cette décision exhorte le gouvernement à agir. Le gouvernement n'a rien fait. Il reste silencieux.
    Voilà pourquoi je suis ici aujourd'hui. Cette décision date du 13 mai. C'est aujourd'hui le 7 juin. Nous savons déjà que, lorsqu'il est question des victimes d'agression et d'exploitation sexuelles, il y a très peu de chances qu'elles parlent et entament des procédures judiciaires. La semaine dernière à peine, nous avons terminé les travaux sur le projet de loi C‑233, où il était question de la formation des juges et du grand fossé qu'il y avait à cet égard. Il est si important de comprendre la violence familiale, de comprendre le droit pénal, de comprendre ce que c'est que d'être une victime. C'est pour cette raison que je continue de demander que les juges reçoivent une formation sur la violence familiale, sur l'exploitation sexuelle, sur le viol, sur toutes ces choses et sur leur grande importance. C'est pour cette raison que je continue de militer en ce sens. Bien qu'on s'attende à ce que le Sénat adopte le projet de loi C‑233, nous devons quand même veiller à ce que les juges suivent cette formation.
    C'est pour cette raison que, lorsqu'on examine cette décision, on est sidéré de constater que la victime a été complètement évincée de la discussion. C'est pour cette raison que cela me trouble tant. Nous avons envoyé cette lettre il y a plus de deux semaines, et nous attendons toujours une réponse. Je comprends que le ministre s'est adressé à nous pendant la période des questions, mais ce que nous voulons, c'est du concret, et c'est ce que je demande aujourd'hui. Nous voulons du concret.
    Il y a des gens comme Jennifer Dunn, directrice générale du centre pour femmes maltraitées de London, qui a déclaré: « Les femmes sont déjà touchées de manière disproportionnée en matière de violence et d'agression sexuelle, alors ce jugement les affectera de manière décuplée [...] Il est tout à fait absurde que les contrevenants puissent utiliser cette excuse et ne pas être condamnés pour leurs crimes. »
(1925)
    C'est pourquoi je veux poursuivre cette discussion. Nous parlons d'une personne et de la peur des victimes de violence de dénoncer leur agresseur après les faits. Que ce soit la formation du juge ou toute autre chose, le fait est que quelqu'un pourrait utiliser l'intoxication extrême comme défense. Je suis désolée, mais si c'était ma fille qui était violée et si quelqu'un invoquait l'intoxication extrême, en tant que mère qui protège son enfant, je demanderais comment on peut laisser cela se produire. Je demande à chacun de réfléchir à cela: si c'était un membre de votre famille ou de votre collectivité, comment vous sentiriez-vous si vous saviez qu'on a rien fait?
    Cela fait maintenant trois semaines. Agissons. Je vais simplement demander au ministre d'agir. Nous savons que l'article 33.1 est inconstitutionnel, de l'avis de neuf juges de la Cour suprême, qui sont revenus vers le gouvernement et lui ont indiqué, jusque dans leur jugement, qu'il pouvait faire quelque chose. Je demande donc où en est le gouvernement sur ce sujet. Pourquoi les libéraux n'ont-ils rien fait?
    Je sais qu'un problème est survenu il y a à peine un mois et qu'ils sont intervenus immédiatement. À ce moment-là, le problème portait sur l'industrie pétrolière et de gazière. Ce jour-là, ils ont parlé du fait qu'ils allaient faire appel de la décision. Trois semaines se sont écoulées dans ce cas-ci et nous n'avons toujours pas entendu ce que le gouvernement compte faire.
    Je veux revenir à la raison pour laquelle l'article 33.1 a été inclus en premier lieu afin que les députés aient une idée de ce qui peut se produire et de l'importance de cet article. Je regarde ces notes. Il y a deux cas d'hommes qui, sous l'effet de la drogue, ont blessé et tué des membres de leurs familles. L'intoxication extrême a été invoquée pour acquitter l'un d'eux et ordonner la tenue d'un nouveau procès pour l'autre. Voilà des situations où des gens sous l'effet de la drogue ont tué et blessé des membres de leur famille.
    Une affaire a récemment été soulevée à la Chambre et je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet. Ce n'est pas à moi, en tant que parlementaire, de juger ce qui est bien ou mal, mais c'est à moi de combler les lacunes. Nous siégeons ici et nous nous demandons si le jugement est juste. C'est là que les droits des victimes sont perdus et que les droits des criminels sont décrits comme des droits garantis par les articles 7 et 11 de la Charte.
    Que diraient les députés si c'était eux qui avaient été violentés et qui n'avaient plus aucun droit parce que l'auteur du crime les en avait privés? Que diraient-ils s'ils avaient été privés de leurs droits, mais que tout ce qui comptait, c'était les droits du criminel? Je me demande si les droits des criminels ne sont pas plus importants que ceux des victimes. Il y a vraiment quelque chose qui cloche.
    C'est la décision qui a été rendue le 13 mai qui est à la source de toute cette discussion. Elle concerne un homme qui avait consommé de l'alcool et des champignons magiques. Il est entré par effraction dans la maison d'une femme et l'a agressée violemment avec un manche à balai, lui occasionnant des blessures permanentes. Le tribunal a déclaré qu'il faisait une psychose et qu'il était incapable de contrôler ses gestes.
    Je me demande comment on définit une intoxication extrême. Combien de fois avons-nous vu une personne écrire sur sa page Facebook qu'elle avait été « extrêmement intoxiquée »? J'en ai parlé à des amis et à d'autres personnes, qui ne se souviennent pas de ce qui s'est passé alors qu'ils étaient dans cet état. Nous sommes en train de dire que si une personne est incapable de faire un choix, elle agit de façon involontaire parce qu'elle n'a pas l'esprit assez clair pour prendre la bonne décision. Pourtant, elle a volontairement consommé de l'alcool ou des drogues.
    J’aimerais revenir au premier point: la personne avait le choix de consommer de l’alcool ou de la drogue. Il existe des cas où des choses horribles se sont produites quand des victimes ont été droguées. Nous savons que cela arrive aussi. Il faudrait examiner la question. Cependant, il s’agit ici de personnes qui agissent volontairement. La prochaine fois qu'ils s'en prendront à quelqu'un, pourquoi resterions-nous les bras croisés? Pourquoi permettons-nous d'invoquer l’intoxication extrême? Nous savons qu'il s'agit de doses infimes, car tout est une question de seuil de tolérance, mais je considère qu’une seule victime est une victime de trop. Cette victime pourrait être la fille d’une personne que nous connaissons. Tous les scénarios sont possibles. Nous devons d’abord et avant tout tenir compte des victimes. Nous devons d'abord nous pencher sur le cas des contrevenants, mais nous ne le faisons pas.
    Selon moi, la décision de la Cour suprême, qu’elle soit juste ou non, ouvre la voie au gouvernement pour agir. Le gouvernement peut-il nous dire où il en est dans son processus de prise de décision à cet effet?
    Nous savons que, comme je l'ai dit, les gens ne vont pas se manifester s'ils pensent que les agresseurs peuvent s'en servir comme défense. Je suis donc très préoccupée. Nous avons beaucoup de travail à faire. En ce qui a trait à la violence entre partenaires intimes, à la violence et aux infractions commises contre d'autres victimes, à mon avis, nous pouvons tous convenir que les victimes comptent et qu'elles devraient avoir la priorité. J'exhorte donc le gouvernement à prendre des mesures immédiates, maintenant, pas dans trois semaines.
(1930)
    Madame la Présidente, je remercie la députée de soulever la question, qui est très importante.
    Elle mentionne que cela s'est produit il y a trois semaines, mais le tribunal de l'Ontario s'est en fait prononcé sur cette question il y a deux ans. Il y a deux ans cette semaine, ma collègue néo-démocrate de London—Fanshawe, a demandé au gouvernement d'envisager des changements à la loi pour s'assurer que l'intoxication extrême ne puisse être utilisée comme défense. Cela fait deux ans, et nous demandons au gouvernement d'envisager ces changements.
    Je me demande si la députée peut dire à quel point il est inacceptable que le gouvernement continue de retarder les choses et que les victimes en paient le prix.
    Madame la Présidente, la députée résume parfaitement la situation. Le gouvernement est lent à réagir. Les victimes doivent passer en premier. Nous l'avons constaté lorsqu'il a été question de la déclaration des droits des victimes et de l'ombudsman des victimes. Où sont-ils?
    J'apprécie le fait que la députée de London—Fanshawe travaille constamment sur des questions concernant les femmes, et je serai à ses côtés lorsqu'elle travaillera sur ces questions, car lorsque nous voyons que les femmes sont violées, nous sommes solidaires. Travaillons de concert pour amener le gouvernement à agir.
    Madame la Présidente, pour poursuivre sur le point soulevé par la députée d'Elgin—Middlesex—London, j'ai été très troublée d'apprendre la décision de la Cour suprême du Canada. Toutefois, plus je lis la décision, plus je vois que la cour a pris soin de distinguer la simple ivresse de l'intoxication extrême, une notion très précise qui peut être utilisée en défense. Cela ne signifie pas pour autant que de laisser la loi telle quelle me convient. De toute évidence, nous ne pouvons pas en appeler de cette décision. C'est une décision de la Cour suprême du Canada, mais je suis d'accord avec la députée de Victoria et la députée d'Elgin—Middlesex—London.
    Je suggère que nous travaillions tous ensemble au-delà des lignes de partis — après tout, la Cour suprême du Canada elle-même a invité le Parlement à légiférer dans ce domaine d'une façon qui ne contrevient pas à la Charte — pour qu'il n'y ait pas d'échappatoire dans les affaires de crimes violents même en cas d'intoxication extrême.
    Madame la Présidente, je comprends où la députée veut en venir parce qu'il y a une ligne entre l'ivresse et l'intoxication extrême. C'est cette ligne que nous devons définir. En ce moment, il n'y a pas de véritable définition. Nous savons qu'il faudrait faire appel à des psychologues, à des psychiatres et à une série d'autres professionnels, alors ce ne sera pas chose facile. Il reste qu'il faut mieux définir de quoi il s'agit. En ce moment, la Cour suprême du Canada a déclaré que les législateurs et les parlementaires doivent régler cette question. C'est notre travail. Nous devrions donc avoir ces discussions pour corriger le problème.
    Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de sa vigoureuse défense sans relâche des victimes.
    La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense de l'approche générale du gouvernement, qui est laxiste en matière de criminalité? On le constate d'un certain nombre de façons, dans les différents projets de loi qu'il présente et dans sa manière d'aborder toute une variété de questions. Pourriez-vous nous dire un mot sur l'approche du gouvernement, qui ne défend pas vraiment les victimes d'actes criminels, mais qui est indulgent envers les criminels?
    Je rappelle simplement que c'est la députée qui va dire un mot, et non pas moi.
    La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
    Madame la Présidente, à ce sujet, c'est exactement ce que je vois: une attitude laxiste en matière de criminalité. On parle du phénomène de la porte tournante dans les tribunaux. On en parle constamment. Pourtant, ce phénomène existe encore parce qu’il y a une échappatoire après l’autre. C’est là où le gouvernement entre en jeu. En ce qui concerne le droit criminel et des décisions juridiques comme celle-ci, nous devons les examiner en gardant à l’esprit le point de vue des victimes.
    J’ai assisté à diverses audiences devant les tribunaux. Je comprends que, au bout du compte, le gouvernement veut mettre un terme aux peines minimales obligatoires et ainsi de suite. J’aimerais savoir combien d’organisations qui défendent les droits des victimes sont invitées à prendre part aux discussions quand le gouvernement se penche sur ce type de questions. J’ai parlé à des proches de victimes qui ont dû assister à des audiences de la Commission des libérations conditionnelles et qui se sont senties à nouveau traumatisées après avoir perdu leur sœur. J’ai parlé à ces personnes. Je demande au gouvernement de se mettre à leur place pendant une journée et d’imaginer la douleur de perdre un être cher, en plus de devoir supporter un gouvernement qui a une attitude laxiste envers les criminels.
(1935)

[Français]

     Madame la Présidente, j'aimerais d'abord vous indiquer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
    Je suis revenu d'un court séjour à Stockholm, où j'étais la semaine passée pour souligner les 50 ans du premier Sommet de la Terre qui s'est tenu en 1972. Ces événements sur les défis mondiaux liés à l'environnement sont toujours très instructifs, mais, au fil des ans, ils prennent parfois une autre couleur. Je dois dire que les données sont maintenant vraiment inquiétantes. En 2022, l'urgence est exprimée plus clairement que jamais.
    Les statistiques et les données probantes mises devant nous devraient nous faire réagir, nous inciter à ériger des politiques publiques courageuses, porteuses d'espoir pour l'avenir. Il y a une expression qui dit: quand on se regarde, on se désole, mais, quand on se compare, on se console. Cependant, avec ce que j'ai pu constater en Suède, je dirais qu'au Canada, c'est plutôt: quand on se regarde, on se désole, et quand on se compare, on se désole encore plus.
     Dans son plus récent rapport, le GIEC soulignait le rôle important, voire névralgique, des municipalités dans la lutte aux changements climatiques. Je dirais que la ville de Stockholm a vu cela bien avant l'heure...
    À l'ordre. Un téléphone semble faire un bruit d'alarme et j'aimerais qu'il soit éteint.
    L'honorable députée peut poursuivre.
    Madame la Présidente, la ville de Stockholm est à l'avant-garde. Je ne m'étendrais pas sur les nombreux aspects élogieux de sa planification urbaine, mais, pour faire court, la ville est exemplaire. Évidemment, il y en a qui vont me dire que la Suède est un petit pays qui n'a pas les défis du Canada. C'est vrai. Par contre, la vraie différence est ailleurs, dans la volonté politique et le courage de faire les choses différemment, avec en tête l'objectif commun de répondre à des impératifs collectifs.
     Quels sont les impératifs collectifs actuels? C'est la crise climatique. C'est même la pérennité de l'humanité. Il faut prendre acte, agir pour contrer le déclin de la biodiversité et les menaces matérielles que représentent tous les aléas climatiques, les vents violents, les incendies de forêt et la destruction des infrastructures. C'est rapporté tous les jours dans les journaux.
     Je n'oublie pas la santé avec la nouvelle note d'orientation de l'Organisation mondiale de la santé qui porte sur les mesures que les pays doivent prendre face aux questions de santé liées à la crise climatique. Cette note a été publiée à la clôture de Stockholm+50. L'OMS nous invite à voir la santé, non seulement comme on l'a fait par le passé pour la pollution et ses liens avec le cancer, mais en ajoutant le bien-être psychosocial, l'anxiété, la dépression, le chagrin persistant et la conduite suicidaire.
    C'est David contre Goliath. David, c'est des millions de citoyens qui sont inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants. C'est aussi les organisations qui cherchent à mettre un peu de plomb dans la tête des politiciens. Goliath, c'est l'industrie du big oil dominée par des intérêts étrangers et légitimée dans ses ambitions grâce à l'aide de l'Association canadienne des produits pétroliers, un tiers vraiment influent, ce qui est vraiment troublant.
     En décembre 2021, The Council of Canadians a publié un rapport qui analyse le système en place, un secteur industriel qui prend en otage et qui capture le gouvernement par son lobby intensif. C'est le portrait de l'Association canadienne des produits pétroliers. L'auteur de l'étude est économiste, auteur et professeur d'université. Il a mis le doigt sur un phénomène important: l'ACPP a été autorisée à s'inscrire en tant qu'annonceur tiers aux élections fédérales de 2019 et à publier des publicités, et donc à défendre des intérêts sur des questions clés. Les tiers sont autorisés à dépenser jusqu'à 1 million de dollars pendant la période préélectorale et jusqu'à 500 000 $ pendant la campagne électorale. On se croirait aux États‑Unis.
     La Loi électorale du Canada interdit de faire ou de publier de fausses déclarations pendant une élection pour influencer le résultat. Or, lors de l'élection de 2019, l'ACPP a fait deux déclarations fausses sur le site Web de la plateforme Vote Énergie.
    Dans sa première déclaration, elle écrit que la seule façon crédible pour le Canada de respecter ses engagements de Paris est d'accroître ses exportations de gaz naturel canadien. C'est comme si les énergies fossiles allaient réellement pouvoir nous aider. Dans sa seconde déclaration, elle demande que le Canada reconnaisse que le secteur canadien du pétrole et du gaz naturel n'est pas subventionné. Dans ce deuxième cas, comme déclaration fausse, je pense qu'on peut difficilement faire pire.
    On comprend mieux maintenant pourquoi le gouvernement n'arrive pas à trancher la question des subventions aux énergies fossiles. On comprend que des centaines de rencontres en 12 mois avec des ministres et d'autres élus du gouvernement donnent des résultats. Comment espérer faire une réelle transition? On en est même au point où il faudrait revoir les dispositions de la Loi électorale du Canada pour colmater une autre brèche. Seigneur, il me semble qu'on a déjà assez de pain sur la planche, n'en ajoutons pas.
    Ces derniers jours, après la publication du budget supplémentaire des dépenses (A), on apprenait que les six plus grandes banques du Canada ont discrètement financé 10 milliards de dollars à Trans Mountain. Le ministère des Finances du Canada a refusé à plusieurs reprises de révéler qui était à l'origine de cet énorme prêt à cet oléoduc très controversé du secteur des sables bitumineux. Bloomberg, le plus important fournisseur de données financières, confirme que toutes les banques canadiennes sont inscrites sur la liste de prêteurs. Des rendements garantis sur un prêt de cette taille sont une bonne affaire pour les banques.
    Nous devons tous comprendre la même chose. Même si Trans Mountain ne rembourse pas la totalité du montant, l'engagement du gouvernement fédéral signifie que les banques concernées ne risquent aucunement de perdre de l'argent. On va voir pourquoi.
    De quand date cette promesse? L'accord avec les banques a été signé le 29 avril, le jour même où la garantie de prêt fédéral a été approuvée par le Cabinet du premier ministre, comme l'a d'abord rapporté le site d'informations POLITICO.
(1940)
    Le montant exact prêté par chaque banque n'est pas divulgué, mais si je divise les 10 milliards de dollars par le nombre de banques, chacune aurait prêté à peu près 1,7 milliard de dollars. Certains observateurs ont dit que c'était une formalité. Pourquoi un tel commentaire? Voyons donc, un prêt de 10 milliards de dollars coordonné entre six banques est un accord complexe qui aurait été en préparation pendant des mois, ce qui soulève encore une fois le problème du manque de transparence. On dirait que le ministère des Finances commence à prendre les habitudes d'Exportation et développement Canada qui fait dans tout sauf dans la transparence.
    Trans Mountain est une société de la Couronne. Elle est financée en partie par l'argent des contribuables. Il devrait donc y avoir un niveau exemplaire de transparence, pas ce type d'opacité. Le gouvernement veut construire le pipeline, mais il n'a pas d'arguments crédibles pour le faire. La ministre des Finances avait déclaré en février dernier qu'il n'y aurait pas de fonds publics supplémentaires investis dans ce projet et que les fonds nécessaires seraient obtenus via de tierces parties, soit les marchés de créances publiques ou les institutions bancaires. On s'est bien gardé de dire que l'État allait garantir ces arrangements. Encore une fois, le compte du Canada administré par Exportation et développement Canada est le compte alimenté par le Trésor public, notre argent.
    Ce n'est pas comme si, au Bloc québécois, nous n'avions pas déjà parlé de ce compte. Nous n'arrêtons pas d'en parler. Au Québec on dit qu'il faut franchement avoir du front tout le tour de la tête pour raconter des histoires comme cela à la population. C'est révoltant. Il faut être irrationnel pour ne pas être inquiet de la gouvernance actuelle. Si on était devant un beau projet robuste, garanti d'être rentable, garanti d'être sécuritaire pour le climat et offrant un avenir à nos enfants et à notre santé, je parie n'importe quoi que le gouvernement et les banques canadiennes le crieraient sur les toits. Or, non, là tout est caché.
    On est devant un projet mortifère pour l'environnement, qui viole les droits des Autochtones, qui met à mal tous les efforts de la communauté mondiale pour freiner la crise climatique. C'est un gâchis du point de vue financier. C'est une bombe à carbone qui est construite à travers les montagnes. C'est un projet qui va à l'encontre de la science du climat. Personne ne peut être fier de ce projet. On comprend qu'ils n'en fassent pas la publicité. Il ne faut donc pas être étonné que les derniers développements ne soient pas exposés et que l'on taise cette honte.
    L'arrangement témoigne de l'évaluation financière des institutions non canadiennes face aux sables bitumineux, de l'influence indue de l'industrie pétrolière et gazière, des permissions à la Loi électorale du Canada et, enfin, des conséquences que nous devrons collectivement subir à l'avenir.
    Pour attirer des prêteurs privés comme des grandes banques canadiennes, des experts expliquent que le gouvernement fédéral aurait probablement subordonné sa dette. Cela signifie que les financiers du secteur privé seront payés en premier si le projet est achevé et génère des revenus. Si ce que disent les experts s'avère, si c'est vraiment le cas, une enquête s'imposera pour faire la lumière sur le processus décisionnel. Toutefois, le gouvernement ne le dira pas.
    Le Bloc québécois demande systématiquement l'arrêt du soutien à Trans Mountain depuis très longtemps. Est-ce que c'est seulement le Bloc qui est à bout et qui est lassé de tous ces mensonges et de ces doubles discours?
(1945)
    Madame la Présidente, je remercie ma chère collègue de Repentigny. Je lui souhaite un bon retour après la grande conférence à Stockholm.
    Je veux poser une question au sujet de la cible de notre gouvernement, de son grand objectif d'atteindre la carboneutralité en 2050. De l'avis du GIEC, l'atteinte de la carboneutralité en 2050 serait trop tard pour protéger notre avenir. Il faut agir immédiatement pour réduire les gaz à effet de serre avant 2025.
    Qu'est-ce qu'elle pense de cette idée d'atteindre la carboneutralité en 2050?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands. En effet, comme on le voit, 2050, c'est trop tard.
    Auparavant, dans mes discours, je disais toujours qu'il fallait protéger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Or, nous n'en sommes plus là. C'est maintenant que cela se joue. Les problèmes sont déjà là. Il faut savoir que tout ce qui est dans l'atmosphère continuera à hausser les températures. Il faut agir tout de suite, il faut agir rapidement.
    À l'international, quand j'entends des gens avec des idées brillantes dire vouloir agir dans cette course folle contre le temps, j'ai parfois le goût de me dire: mon Dieu, si le Canada pouvait juste emboîter le pas, on aurait déjà avancé.
    Il faut aller plus vite, mais ce n'est pas ce que je sens comme volonté politique.
     J'aimerais ajouter quelque chose. En 1972, au Club de Rome, l'ancêtre du GIEC actuel, un certain M. Fuller avait dit que la Terre pourrait être un paradis si on envoyait les politiciens sur la Lune.
    Pour la prochaine navette, j'aurais quelques noms à suggérer.

[Traduction]

    Madame la Présidente, la députée a raison de dire qu’il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la crise climatique.
    Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, les scientifiques et, de manière plus générale, les Canadiens le savent déjà. Cependant, comme l’a mentionné la députée, le gouvernement et, plus précisément, le premier ministre, a plutôt décidé d’acheter un pipeline, un pipeline qui n’est même pas efficient en plus. À cet effet, le gouvernement est très cachottier sur les divers coûts reliés à cet achat. Qui plus est, le gouvernement ne fait rien pour mettre fin aux subventions aux grandes pétrolières.
    En tenant compte de tous ces éléments, la députée pourrait-elle nous dire qu’elles devraient être, à son avis, les principales priorités du gouvernement pour lutter contre la crise climatique?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. J'ai le goût de dire qu'à un moment donné, on pouvait établir des priorités. Or, tout est maintenant prioritaire, parce que la crise est trop grave.
    Pour ce qui est de la crise sanitaire, j'ai l'impression que tous les pays se sont mis ensemble pour agir rapidement, mais que, dans le cas de cette crise climatique majeure, ils n'en sont pas capables. Nous sommes en train de perdre le vivant. Sur le plan de la biodiversité, c'est épouvantable. Ce que nous respirons nous rend malades.
    Ce que fait le gouvernement, c'est donner de l'argent à Trans Mountain, et, comme je l'expliquais dans mon discours, l'Association canadienne des producteurs pétroliers est un lobby tellement intense qu'elle en cache les coûts. On n'a pas parlé encore de Bay du Nord. On n'a pas parlé encore des forages extracôtiers au large de Terre‑Neuve.
    Toutes les décisions qui sont prises semblent aller dans le sens tout à fait contraire à ce que nous disent tous les experts internationaux et canadiens.
(1950)

[Traduction]

    Madame la Présidente, le débat de ce soir porte sur le budget principal des dépenses. Je me demande si la députée aurait des observations à faire au sujet de l’agriculture dans le contexte du budget principal des dépenses.
    À l’heure actuelle, le secteur de l’agriculture du Canada est aux prises avec des défis urgents sur les plans de la production et des chaînes d’approvisionnement. La députée pourrait-elle nous faire part des commentaires des habitants de sa circonscription à propos de l’agriculture et faire le lien avec ce qui est prévu dans le budget principal des dépenses?

[Français]

    Madame la Présidente, pour ce qui est de l'agriculture, je ne peux pas vraiment parler de ce que mes citoyens ont pu me dire, car ma circonscription n'en est pas une principalement agricole, même si on y trouve un peu d'agriculture.
    Toutefois, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, on a vu que des fonds étaient justement donnés pour aider les agriculteurs à se diriger vers le moins d'émissions possible. Cela a un lien avec le budget des dépenses. Je m'arrêterai là.
    Madame la Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour parler du budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2022‑2023. On le sait, les budgets vont souvent jusqu'au 31 mars; c'est comme cela qu'ils fonctionnent en général.
    Mon questionnement porte justement sur les crédits supplémentaires ou le budget des dépenses. On parle du budget de 2022-2023 et cela m'amène plus particulièrement au budget de 2022 qui a été déposé en mars dernier. Je pense que c'est une belle occasion en ce moment pour évoquer un sujet qui me tient particulièrement à cœur, mais que le gouvernement ne semble pas avoir à cœur. On comprendra un peu plus tard.
    Dans le budget déposé il n'y a pas longtemps, il y avait une petite phrase. Cette dernière pouvait passer inaperçue. Quand un budget fédéral est déposé, il s'agit d'un document de plusieurs centaines de pages. C'est rare qu'on épluche ligne par ligne et mot par mot tout le contenu qui peut se retrouver dans un budget. On peut facilement passer à côté de certaines choses.
    Évidemment, mon personnel et moi, en ma qualité de porte‑parole en matière de transports et d'infrastructures, nous nous intéressons davantage à ces volets‑là, donc nous les avons creusés un peu plus. Nous avons constaté qu'à la page 79 du budget il était écrit ceci:
[…] que le gouvernement entend devancer l’échéance pour que les provinces consacrent tout leur financement restant dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada à des projets prioritaires au 31 mars 2023. Par mesure de prudence financière, tout fonds inutilisé après cette date sera réaffecté à d’autres priorités. Le gouvernement fédéral travaillera en étroite collaboration avec les provinces pour les aider à accélérer la présentation des projets.
    Après cela, on ajoute que la date limite pour les territoires, elle, reste inchangée.
    Ce qu'il faut comprendre, c'est que la date limite n'était pas 2023. Elle a été devancée, mais elle était plus tard que cela. En fait, la date limite était 2025. C'est là tout le problème, parce que nous sommes en 2022 et on dit que tous les projets doivent être soumis pour 2023.
    Il faut comprendre aussi de quel type de montants et de quel genre de projets il s'agit. Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada est un gros programme. C'est une enveloppe de 7,5 milliards de dollars, juste pour le volet du Québec. Combien reste‑t‑il dans le Programme jusqu'à présent? Un peu plus de 3,5 milliards de dollars environ ont été alloués, donc on parle de 4 milliards de dollars restants. Dans une année électorale, où il peut se passer toutes sortes d'affaires, où il va d'ailleurs manquer un mois et où il pourrait y avoir des changements de gouvernement et de ministres, on a eu dix mois pour présenter tous les projets plutôt que les trois ans qu'on devait avoir.
    Pire, ce n'est pas juste le gouvernement du Québec qui soumet des projets, ce sont les municipalités et les villes du Québec aussi qui le font. Qui va payer le prix de ces décisions au bout du compte? Ce sont les villes du Québec.
    Si je parle de cela aujourd'hui, c'est évidemment parce que cela a des conséquences néfastes importantes et profondes, mais c'est plus que cela. Quand un gouvernement décide de changer un programme, on peut se dire que c'est son droit. Il peut le faire et on peut dénoncer les conséquences que cela engendre, ce que je fais présentement.
    Or, cela va plus loin que cela: une entente a été signée avec le gouvernement du Québec en 2018, laquelle disait essentiellement que la date finale allait être 2025. Il y avait une entente signée dans laquelle ils s'entendaient pour les montants et pour les dates aussi. Quand on a une entente signée, d'habitude, on s'attend à ce que son partenaire d'en face soit fiable. C'est sûr que quand on parle du gouvernement fédéral, c'est un peu plus difficile d'être certain si ce qui est décidé de l'autre bord va être fiable parce qu'il y a des antécédents.
    On se souviendra comme moi du fameux référendum de 1980 où on voyait M. Trudeau père qui disait que voter pour le « non », c'était voter pour du changement. Je n'étais pas là en 1980, car je n'étais pas né. Je me souviens des images et elles me reviennent en plein visage chaque fois que je vois des choses comme cela se passer. Le fameux changement qu'il y a eu, c'est le rapatriement de la Constitution canadienne. Cela n'a pas été un changement tellement positif pour le Québec parce qu'il ne l'a jamais signée, encore aujourd'hui.
    En 1995 aussi, on nous promettait mer et monde et, finalement, nous avons eu le fameux scandale des commandites en retour et la fameuse Loi de clarification. En tant que partenaire fiable, on repassera.
    Cependant, au sujet d'infrastructures en particulier, je pourrais parler du Fonds national pour les corridors commerciaux où nous avons eu des pinottes. Je pourrais parler des contrats pour la Davie où nous n'avons à peu près rien eu et où on a ri de nous. En fait, le fédéral s'amuse à rire de nous et à nous montrer qui est le boss. Dans ce cas‑là, on vient de voir la chose.
(1955)
     Cependant, le problème, ce n'est pas seulement que le gouvernement veut jouer au patron, c'est plutôt qu'il y a du vrai monde qui n'aura pas de projets dans leur ville. On parle de programmes d'infrastructure verte, de transport en commun, de systèmes d'aqueduc et d'eau potable, des éléments majeurs pour toutes ces villes qui en ont besoin.
    Il y a 4 milliards de dollars en jeu. Ils vont dire de l'autre côté que les milliards ne sont pas encore perdus, puisqu'il reste 10 mois pour soumettre quelque chose qui aurait pris 3 ans à préparer. Les villes vont donc y aller en catastrophe et mettre n'importe quoi pour essayer d'en sauver le plus possible. En fin de compte, il est à peu près certain qu'on va en perdre.
    Il est triste de voir un gouvernement agir de cette façon. Ce qui l'est encore plus, c'est que, quand nous sommes allés lire l'Entente en détail, nous nous sommes rendu compte qu'elle comportait une particularité québécoise. Au Québec, on n'aime pas nécessairement être des béni-oui-oui. Les infrastructures et les affaires municipales n'appartiennent pas au gouvernement fédéral. Il faut dire que 97 % des infrastructures au pays appartiennent soit à des municipalités ou à des provinces ou au Québec. C'est dire que le fédéral possède à peu près 3 % des infrastructures, soit à peu près rien, mais qu'il se prend pour le patron. Or, le problème est là aussi: ce fameux gouvernement qui se prend pour le patron ne respecte même pas les ententes qu'il signe. Pourtant, nous avons besoin de cet argent pour nos infrastructures.
    Comme je le disais, nous sommes allés voir dans l'Entente la différence entre le Québec et les autres provinces, parce que nous savons que le fédéral n'aime jamais quand le Québec fait quelque chose de différent, parce que c'est quasiment criminel, parce que le Québec n'a pas le droit ou parce que c'est dangereux. Le Québec n'a pas le droit d'avoir une identité propre.
     Dans l'Entente de 2018 avec le Québec, nous avons vu deux clauses, 3(a) et 3(b), qui ne se retrouvent pas dans les autres ententes, sous la rubrique « Engagements du Canada ». Il existe à la fin deux petites phrases qui mentionnent que le Canada ajouterait des phases subséquentes au programme. En effet, il y a eu plusieurs phases dans le plan Investir dans le Canada, mais, dans la première phase, il restait encore un montant de 342 millions de dollars pour le Québec.
    Les clauses dont je viens de parler mentionnent que les montants non utilisés dans la phase 1 vont pouvoir être utilisés dans les phases subséquentes. C'est donc intéressant et très positif, parce que le Québec ne perdra pas d'argent et pourra s'en servir pour planifier d'autres projets.
    Cependant, il s'est passé une chose lundi dernier lors de la réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Étant donné que nous avons en face de nous un partenaire fiable qui tient toujours parole et qui ne revient jamais sur ses ententes, j'ai demandé au ministre des Transports ce qu'il adviendrait de l'argent qui restait de la phase 1 et si ce dernier allait être transféré comme promis par écrit dans l'Entente. Le ministre nous a répondu que non, que nous ne verrions pas ni n'aurions cet argent, et que le gouvernement allait le garder et l'envoyer au receveur général du Canada. Ce n'est pas fort.
    Je me suis ensuite demandé si le Canada jouait et négociait avec les autres pays du monde de la même façon. Prenons par exemple la signature d'un accord avec la Chine, les États‑Unis, la France, l'Allemagne ou le Japon, ou bien d'une entente bilatérale avec un autre pays. Quelques semaines plus tard, le gouvernement canadien va-t-il renier cette entente? Le cas échéant, les députés pensent-ils que l'autre pays serait content? Ce ne sera évidemment pas le cas et le Québec n'est pas plus content aujourd'hui.
     Je me demande si le Canada respecte en général ses ententes. J'imagine qu'il le fait et j'imagine que la seule raison pour laquelle il se permet de ne pas respecter cette entente, c'est parce que le Québec n'est pas un pays. Ce n'est pas plus compliqué que cela. On n'est pas un pays et le gouvernement sait que, dans le fond, il n'y a pas de conséquences, il peut faire ce qu'il veut et il sait que ses paroles ne valent absolument rien. C'est ce qui est décevant.
    Le Québec va donc perdre des centaines de millions de dollars à cause de l'arrogance du gouvernement que nous avons en face de nous, un gouvernement en qui nous ne pouvons pas avoir confiance, qui se fiche complètement du Québec et qui veut seulement se prendre pour le patron et imposer sa loi. Cela, c'est absolument inacceptable. C'est contre cela que nous nous battons et nous allons vraiment nous assurer que le gouvernement rendra des comptes là-dessus.
    Je trouve cela tellement inacceptable que nous avons fait adopter au Comité cette semaine une motion pour reconvoquer le ministre afin qu'il vienne expliquer pourquoi le Canada ne respecte pas ses ententes bilatérales.
     Il n'a pas respecté celle avec le Québec, mais les autres provinces écopent elles aussi, car leurs ententes bilatérales n'ont pas non plus été respectées. Ce n'est donc pas seulement le Québec qui n'est pas respecté, mais l'ensemble des provinces canadiennes, à travers les décisions que le gouvernement prend.
    Cependant, la plus grosse différence, c'est que c'est le Québec qui écope le plus. Il s'est fié à la parole du gouvernement d'en face. Il se peut que nous ayons été naïfs en croyant pouvoir faire confiance à des libéraux et faire confiance au gouvernement canadien.
    Je ne sais pas s'il me reste du temps, mais je pense que j'ai dit pas mal ce que j'avais à dire.
(2000)

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député et je trouve fascinant qu'aujourd'hui, les députés du Bloc disent l'un après l'autre que nous n'agissons pas assez vite, surtout en ce qui concerne les infrastructures vertes.
    La Banque de l'infrastructure finance de très nombreux projets dans ce domaine. Il suffit d'aller en ligne pour le constater, mais le député se plaint du fait qu'on dise aux municipalités et aux provinces qu'elles ont 10 mois pour soumettre leurs plans et leurs demandes. J'ai déjà été maire et conseiller municipal, et je sais très bien que si une municipalité a un projet en cours ou qu'elle s'intéresse à un projet, 10 mois, c'est plus que suffisant pour obtenir l'approbation du conseil municipal, élaborer un cadre de base et soumettre une demande.
    Je me demande si le député connaît une ou deux municipalités qui n'auraient pas assez de 10 mois pour élaborer un plan pour ce genre de demande.

[Français]

    Madame la Présidente, imaginons qu'il reste trois ans à une personne pour rembourser son hypothèque et que la banque l'appelle un bon matin pour lui dire qu'il ne lui reste finalement que 10 mois. Imaginons qu'une personne a un contrat de trois ans avec son employeur et que, l'année suivante, l'employeur lui dit un bon matin quand elle rentre travailler qu'il ne lui reste que 10 mois à travailler. Je ne suis pas sûr qu'on serait content de se faire dire quelque chose comme cela.
    D'habitude, quand on a un contrat, on le respecte et c’est ce à quoi nous nous attendons de la part du gouvernement. Ce qui est le plus frustrant dans tout cela, c’est que le gouvernement d'en face ne respecte pas sa signature. Rien ne colle, il faut croire qu'il se prend pour Dieu le Père et qu'il ne doit rien à personne. C'est vraiment frustrant. J'espère que les Canadiens et surtout les Québécois vont s'en souvenir lors des prochaines élections.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères de son discours. Dans l'ancienne législature, nous étions assis côte à côte.
    J'aimerais lui demander ce qu'il pense du fait que, dans le budget de 2022, on a ignoré l'importance d'avoir un système de transport en commun interurbain. Par exemple, ici, en Colombie-Britannique, nous avons perdu le système d'autocars et c'est la même chose dans les Maritimes. Je pense que ce n'est pas un problème aussi grave au Québec.
    Que pense-t-il du fait que le gouvernement fédéral a ignoré les besoins des citoyens dans les régions éloignées des grandes villes?
(2005)
    Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de sa question fort pertinente. Cela va me permettre d'apporter un élément supplémentaire à ce que j'ai dit tout à l'heure.
    J'ai parlé du fait que le gouvernement avait carrément volé 342 millions de dollars au Québec en décidant de ne pas lui donner l'argent qu'il aurait dû lui remettre dans le cadre de l'entente. Sur ces 342 millions de dollars, 293 millions de dollars devaient justement être consacrés au transport en commun. Le Québec a donc perdu 293 millions de dollars pour son transport en commun à cause d'une décision unilatérale du gouvernement d'en face. Il y a donc de quoi être très fâché.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet du Budget principal des dépenses 2022‑2023.
    J'aimerais d'abord dire quelques mots au sujet des changements climatiques et du fait qu'il est important que le gouvernement adopte un rôle de chef de file et qu'il trace une voie économique entre la situation dans laquelle nous sommes actuellement et celle où nous devrions être, tant pour réduire les émissions de carbone que pour tenter d'éviter le pire de ce qui nous attend en matière de changements climatiques et de crise climatique. Cela continue d'être, ou doit continuer d'être, la priorité. Je ne suis pas toujours convaincu qu'on accorde à la situation la priorité qu’elle mérite, mais elle doit être une priorité.
    Cette orientation économique est importante, non seulement pour atténuer les effets très réels des changements climatiques sur le plan humain et économique, mais aussi parce qu'il faut assurer un avenir prospère aux Canadiens dans une économie en pleine mutation. Partout dans le monde, beaucoup de pays acceptent la réalité du changement climatique et tentent d'opérer une transition de leurs économies pour ne plus dépendre autant des combustibles fossiles. Nous constatons l'importance de cette transition du point de vue du changement climatique, mais récemment, nous avons constaté qu'il est important de délaisser progressivement les combustibles fossiles pour des raisons de défense et de sécurité également. L'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie a montré à quel point la dépendance aux combustibles fossiles vulnérabilise l'économie mondiale. C'est pourquoi nous nous efforçons de développer des solutions énergétiques de rechange plus près de chez nous. Le Canada a la chance d'avoir de nombreuses façons de le faire et de nombreuses ressources susceptibles de diminuer une si forte dépendance aux combustibles fossiles. Il y a certainement plus d'une raison, et je ne prétends même pas les avoir toutes saisies.
    En ce qui concerne le plan de dépenses du gouvernement, dans le budget, on a d'abord prévu un investissement de 2,6 milliards de dollars pour le captage et la séquestration du carbone. C'est un pari risqué, non seulement en ce qui a trait à l'efficacité de la technologie à grande échelle, qui est remise en question par de nombreux experts, mais aussi en ce qui concerne la réduction des émissions. Ce n'est tout simplement pas à ce genre d'initiative que nous devrions consacrer la plus grande partie des fonds publics visant à assurer la transition vers une économie moins dépendante des combustibles fossiles. D'ailleurs, cette approche est conçue non pas pour assurer la transition vers une économie moins dépendante de cette source d'énergie, mais pour trouver des façons de perpétuer cette dépendance, ce qui est encore une façon de nier les changements climatiques, et c'est une approche qui sera très nuisible.
    Le budget nous a déjà révélé que le gouvernement n'a pas compris la gravité de la crise. Je ne crois pas que le gouvernement s'apprête à investir dans les bonnes mesures. C'est très décevant, d'autant plus que le gouvernement s'était engagé à réduire les subventions pour les combustibles fossiles et à ne pas les augmenter. Il est important de souligner cet aspect des dépenses gouvernementales relatives au climat, et je tiens à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement commet une grave erreur à cet égard.
    Toujours en ce qui concerne le budget, les libéraux veulent faire des investissements dans les énergies renouvelables par l’entremise de la Banque de l’infrastructure, c’est-à-dire qu’ils veulent financer la banque pour qu’elle concrétise un grand nombre de projets dans ce secteur. C’est ce qu’ils disent. Cependant, une partie du problème, c’est qu’en agissant de la sorte, ils confient ces projets à un organisme au bilan très médiocre en ce qui touche la réalisation de projets. L'inclusion de la Banque de l’infrastructure dans les plans ne nous donne pas beaucoup d’espoir, car elle a mené à terme très peu de projets.
    La liste des projets menés à bien par la banque a peut-être augmenté — et je suis certain que quelqu’un me répondra en citant des chiffres élevés tout à l’heure —, mais il s’agit en grande partie d’achats d’autobus. C’est très bien, et les autobus sont un élément important, mais nous n’avons pas besoin d’une banque de l’infrastructure ni de payer des salaires élevés à d’anciens libéraux pour nous approvisionner en autobus électriques. Nous savons déjà comment faire. C’est quelque chose que les municipalités faisaient avant la création de la Banque de l’infrastructure, et c’est quelque chose qu’elles pourraient continuer de faire en se passant de cet organisme. De plus, pour être franc, nous pourrions sans doute acheter des autobus plus efficacement s’il ne fallait pas à passer par une autre couche de bureaucratie et payer les salaires des petits amis du régime à la Banque de l’infrastructure.
(2010)
    Il y a une autre conséquence, intentionnelle ou non, de faire passer les fonds par la Banque de l'infrastructure, mais j'insiste sur le fait que l'utilité de cette démarche est loin d'être prouvée, car la banque réussit rarement à livrer les projets à temps et en respectant le budget. L'autre conséquence est que ces projets qui ont peut-être paru dans un budget des dépenses — des projets qui ont peut-être été présentés à la Chambre des communes pour donner aux parlementaires et, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur les grands projets d'édification nationale qui devraient faire partie de la lutte contre les changements climatiques et de la transition vers une économie carboneutre — ne seront pas débattus à la Chambre.
    Au lieu de cela, à un moment donné, l'argent sera mis de côté, peut-être dans un budget des dépenses, et les débats auront lieu à l'interne, à la Banque de l'infrastructure. Les administrations municipales discuteront avec la Banque de l'infrastructure, mais pas avec le gouvernement dûment élu — ni les parlementaires, d'ailleurs. À mon avis, la manière dont le gouvernement compte fournir ces fonds diminue considérablement la participation démocratique. C'est une erreur.
    Je pense à ma collègue manitobaine, qui représente la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski et qui a fait de l'excellent travail. Elle a eu la bonne idée de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire pour tenter de modifier la nature de la Banque de l’infrastructure. Toutefois, cette idée ne s'est pas matérialisée parce que le projet de loi n'a pas été adopté. La Banque de l’infrastructure est demeurée sensiblement ce qu'elle était quand les libéraux l'ont mise sur pied, et je ne pense pas qu'elle fait le travail qu'elle était censée faire lorsqu'ils ont fait campagne en 2015 sur sa création.
    Dans le cadre d'une transition vers une économie à faibles émissions de carbone, cette initiative permettrait aussi de consulter les Canadiens qui s'interrogent beaucoup sur leur avenir à l'heure actuelle, qui se demandent souvent comment ils auront les moyens d'acheter une maison et d'obtenir la formation dont ils ont besoin pour dénicher un emploi dans le marché du travail. Il y a beaucoup d'employeurs qui viennent nous parler ces jours‑ci pour nous dire qu'ils ne trouvent pas de personnes qualifiées pour faire le travail essentiel à la réussite de leurs entreprises, le travail qui permettra à leurs clients au Canada et à l'étranger de recevoir les produits et les services qu'ils désirent.
    Concernant les investissements publics importants dans l'économie pour lutter contre le changement climatique, je crois qu'il faut mettre sur pied un processus qui suscite davantage la participation des Canadiens à cette conversation, afin de les orienter sur le type d'emplois que nous voulons créer et les moyens d'accéder à ces emplois. Le fait de confier à la Banque de l'infrastructure la gestion de la majeure partie du financement des nouveaux projets d'infrastructure d'énergie renouvelable est une véritable occasion manquée de favoriser l'engagement et la participation des Canadiens.
    Une autre dépense majeure du gouvernement ne figure pas dans le budget. Il s'agit de la récente garantie de prêt de 10 milliards de dollars pour le projet Trans Mountain, en sus de la somme qui a déjà été promise. Ne soyons pas dupes, il s'agit bel et bien d'une dépense. Il s'agit de l'engagement de fonds publics qui s'ajoutent à ce qui avait déjà été prévu au budget, soit environ 15 milliards, voire un peu plus. Ce sont 10 milliards de dollars de plus. On arrive assez proche de la barre des 30 milliards de dollars — pour ceux qui suivent — et parce que cela passe par le Compte du Canada d'Exportation et développement Canada, cela ne figure pas dans les comptes. Cette décision a été prise par le Cabinet en cachette, tout comme il l'avait fait initialement lorsqu'il a acheté l'oléoduc Trans Mountain.
    Quand on pense aux débats sur le pipeline de la vallée du Mackenzie dans les années 1950 et à l'importance qu'ils ont eue pour le pays et le Parlement, c'est vraiment décevant, et c'est peu dire. En ce moment, je trouve mon ton très parlementaire.
    Il est décevant que le gouvernement choisisse de financer ce projet, de cette façon, et ce, pour toutes sortes de raisons. Cette décision est décevante parce qu'il s'agit du mauvais projet au mauvais moment, que ce projet ne met pas notre économie sur la bonne voie, mais aussi parce que l'on a contourné cette enceinte.
    Il est beaucoup question de pipelines à la Chambre. J'ai mon opinion là‑dessus et elle est bien connue. On peut facilement retrouver ce que je pense des pipelines dans les comptes rendus. Ma position est probablement déjà assez claire pour qu'on puisse prédire ce qui s'en vient.
(2015)
    Je sais qu'il y en a qui ne seront pas d'accord, et c'est très bien ainsi. Le Parlement est l'endroit où s'expriment les désaccords. Si nous faisons bien notre travail, nous arriverons, je l'espère, à réduire certains de ces désaccords réels et nous trouverons un terrain d'entente. Sur les questions pour lesquelles il est impossible de trouver un terrain d'entente, c'est impossible et c'est tout.
    À tout le moins, quelque chose comme l'achat par le gouvernement fédéral d'un pipeline et un engagement de près de 30 milliards de dollars, certainement 25 milliards de dollars, pour sa construction est un projet national d'envergure, que je sois d'accord ou non ou que d'autres soient pour ou contre. Il serait scandaleux que quiconque affirme qu'il ne s'agit pas d'une dépense nationale majeure et que cette dernière n'aura pas d'impact important à l'échelle nationale plus tard.
    Le gouvernement aurait pu tenter de financer ce projet au moyen du budget des dépenses, mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a plutôt choisi de contourner le Parlement et de prendre cette décision tout seul. Je crois que ce n'était pas la bonne façon de prendre cette décision, outre le fait que je pense que la décision elle-même n'était pas la bonne.
    Pourquoi le pipeline TMX était-il même à vendre? Je ne parle pas seulement du pipeline déjà en place, mais aussi du pipeline prévu. C'est parce qu'une grande entreprise du secteur pétrolier et gazier, très qualifiée dans la construction de pipelines, est arrivée à la conclusion que ce pipeline entraînerait des pertes. Si elle avait cru que le pipeline allait lui rapporter des profits, elle ne s'en serait pas départie.
    La société a déterminé qu'elle allait perdre beaucoup d'argent, alors elle a mis son pipeline en vente. Qui a répondu à l'appel? Le gouvernement fédéral. Ce même gouvernement qui, en campagne, avait promis de lutter sérieusement contre les changements climatiques et qui, depuis, a souvent répété qu'il allait réduire les subventions aux combustibles fossiles, mais qui a bien peu agi en ce sens.
    Comme tout le monde, nous lisons dans les médias où ce projet s'en va et à quel point les coûts dépassent massivement ce qui avait été prévu. Nous savons que, lorsque le gouvernement dit qu'il fournira des garanties de prêt et que cela n'équivaut pas à du financement public, c'est de l'imposture, car de deux choses l'une.
    Le projet pourrait s'avérer un succès retentissant qui rapportera beaucoup d'argent aux investisseurs privés qui y auront contribué financièrement, à l'abri de tout risque, puisque le gouvernement aura déjà garanti leurs prêts. Dans cette éventualité, il n'y aurait pas de dépense de deniers publics, mais il y aurait de nombreux investisseurs privés heureux.
    Par contre, à supposer que les choses tournent mal, il y aurait une dépense de deniers publics, puisque le gouvernement rembourserait les prêts. Dans cette éventualité, les investisseurs privés s'en tireront à bon compte, sans jamais avoir vraiment pris de risque.
    Je trouve cela pire que des dépenses publiques. Au moins, si le gouvernement avait investi lui-même, il aurait droit aux profits, et, si l'entreprise était fructueuse, il en tirerait des revenus. Cependant, le gouvernement a affirmé que la seule certitude, c'est que ce projet n'allait pas lui rapporter beaucoup de revenus, étant donné que, s'il est fructueux, les investisseurs privés accapareront les recettes. Ce n'est qu'en cas d'échec que les Canadiens devront payer la facture.
    C'est un projet complètement insensé, mais je suis heureux d'avoir l'occasion d'en parler dans le contexte du budget des dépenses, parce qu'il n'y figure pas et qu'il aurait vraiment dû faire l'objet d'un débat parlementaire. J'aurais souhaité qu'un meilleur débat soit tenu à ce sujet avant qu'une décision soit prise. D'ailleurs, l'annonce a été une surprise. Je me souviens d'avoir lu sur mon téléphone, pendant que je me rendais sur la Colline un matin, que le gouvernement avait décidé d'aller de l'avant.
    C'est toute une déception. Je le dis pour rappeler aux gens l'importance que peut parfois avoir cette enceinte. De tels moyens de financement détournés permettent au gouvernement, l'exécutif, de minimiser le rôle de la Chambre et d'en éloigner les décisions et les discussions nationales importantes.
    Nous avons parlé du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ce n'est pas seulement le NPD, mais tous les partis à la Chambre qui en ont parlé de diverses façons pendant la période des questions. Cependant, il aurait fallu prendre le temps d'en débattre comme il faut et plus en détail. Des interventions de 35 secondes pendant la période des questions ne suffisent pas à analyser cette décision majeure qui ne concerne pas seulement le Canada. Quand on parle des changements climatiques, il faut tenir compte du contexte mondial. C'est une décision qui aura des conséquences bien au-delà des frontières du Canada.
    Je tenais à citer cet exemple de dépenses gouvernementales qui ne sont pas prises en compte dans le budget des dépenses, mais qui auraient dû y figurer.
    Maintenant que j'ai parlé de certaines choses qui se trouvent ou ne se trouvent pas dans le budget des dépenses, j'aimerais indiquer plus généralement où le gouvernement devrait concentrer ses dépenses et ses interventions dans l'économie. Le gouvernement a annoncé des dépenses importantes. Malheureusement, il lui arrive trop souvent de prendre les dépenses qu'il annonce pour des gestes concrets. On accuse souvent les néo-démocrates de vouloir dépenser l'argent des autres, et on laisse toujours entendre qu'ils le font sans réfléchir, ce qui est tout simplement faux.
(2020)
    Nous sommes ici pour parler des investissements que nous pourrions faire dans les Canadiens et dans le pays. Je dirais que nous ne considérons pas le rendement sur l'investissement comme une question purement financière. Si nous mettons en commun nos ressources en tant que Canadiens et que nous trouvons une façon plus efficace de payer les médicaments sur ordonnance ou une façon de donner non seulement à mes enfants, mais aussi à tous les enfants canadiens accès à des soins dentaires, j'estime qu'il s'agit d'un rendement sur l'investissement. En ce qui concerne l'assurance-médicaments, je pense que nous pourrions tirer un rendement financier en tant que Canadiens par rapport à ce que nous coûtent actuellement les médicaments sur ordonnance.
     Nous savons qu’un certain nombre d’études ont été réalisées et que, selon les estimations les plus prudentes, nous pourrions économiser environ 4 milliards de dollars par an. Ce sont des informations qui datent et nous vivons une période de grande inflation. Je suis sûr que les chiffres ont augmenté, mais je parie que l’écart s’est maintenu. Dans son rapport sur l’assurance-médicaments, le directeur parlementaire du budget a indiqué que les Canadiens dépensaient environ 24 milliards de dollars par année en médicaments d’ordonnance et qu’un régime national d’assurance-médicaments coûterait environ 20 milliards de dollars. Cela représenterait donc une économie de 4 milliards de dollars. C'est un investissement de fonds publics qui rapporte un rendement financier très concret.
    Nous pourrions également appliquer ce calcul à d’autres investissements. Les dépenses gouvernementales visant la construction de nouveaux logements destinés aux personnes qui vivent actuellement dans la rue génèrent un rendement, et je dirais qu’il y a là aussi une composante financière. Nous savons que les personnes sans-abri ont plus souvent des démêlés avec la justice. Elles sont plus susceptibles de se retrouver en prison, et nous savons qu’emprisonner des gens coûte cher. Nous savons aussi que les gens en situation d’itinérance sont plus susceptibles de faire appel au système de santé, non pas dans le cadre de soins préventifs, comme un examen de routine chez le médecin, mais plutôt dans les salles d’urgence, où les problèmes sont plus aigus et les coûts beaucoup plus élevés. Voilà donc un investissement qui rapporte.
    Des gens craignent de prendre l'autobus, parce que des itinérants se sont installés dans l'abribus et qu'ils ne savent pas dans quel état d'esprit sont ces derniers ni quel genre de personnes ils sont, et ils affirment qu'il faut que ces itinérants soient déplacés. Eh bien, il serait concrètement beaucoup plus rentable de créer un sentiment de sécurité dans la collectivité en trouvant un logement pour ces personnes plutôt que d'attendre que quelque chose finisse par mal se passer et que la police vienne les arrêter. C'est quelque chose que nous pourrions faire par l'entremise des différents gouvernements et qu'un particulier ne serait pas en mesure de faire.
    Si on repense à ce qu'il a été nécessaire de faire pour répondre à la pandémie et au défi de plus en plus important des changements climatiques, il faut revoir la pensée conventionnelle des 30 à 40 dernières années au sujet de l'intervention du secteur public dans l'économie et reconnaître que, si nous voulons atteindre nos objectifs, il faut des investissements publics audacieux. Ces investissements devraient faire l'objet d'un débat ici, plutôt que dans la salle de conférence de la Banque de l'infrastructure du Canada ou au cours d'une réunion confidentielle du Cabinet, et être présentés de façon transparente dans le cadre du budget des dépenses plutôt que d'être financés à même le Compte du Canada.
    Même si nous estimons que l'industrie pétrolière et gazière a connu son heure de gloire et que nous devons maintenant trouver une façon d'établir une économie à faibles émissions de carbone, cette industrie en Alberta a été bâtie avec des tonnes d'investissements publics. Ce moteur économique n'a pas été créé par l'industrie privée. Des années de recherches et d'infrastructures financées par l'État à l'échelle provinciale et fédérale ont permis à notre économie de devenir ce qu'elle est. Il faudra faire preuve d'autant de sérieux et effectuer autant d'investissements publics pour bâtir l'économie de l'avenir de façon à recommencer à fournir des emplois bien rémunérés aux Canadiens et à assurer leur prospérité. C'est pourquoi il est important que cet endroit évalue correctement les dépenses gouvernementales.
(2025)
    Madame la Présidente, j'aimerais soulever une question qu'a abordée le député et dont j'ai beaucoup entendu parler de la part du NPD au cours des derniers mois, à savoir les subventions aux combustibles fossiles. Je ne suis pas en désaccord avec le NPD. Je ne suis pas en désaccord avec le député. Personnellement, j'aimerais bien que les subventions aux combustibles fossiles cessent demain.
    Je suis d'accord avec les néo-démocrates, mais là où leur discours me pose problème, c'est lorsqu'ils commencent à dire que les subventions aux combustibles fossiles ont augmenté. Cette information est liée au fait que, pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a décidé d'investir dans le nettoyage de puits orphelins abandonnés. C'est à cela que l'argent a servi. Il s'agit de puits qui ont été abandonnés parce que les règlements provinciaux ne permettaient pas de s'en occuper ou parce que les entreprises n'existent plus. Le gouvernement fédéral est intervenu en disant qu'il allait assumer une partie de la responsabilité du nettoyage de ces puits.
    Je sais que cela fait partie des arguments que le NPD aime présenter à la Chambre au sujet de l'augmentation des subventions, mais le député pense-t-il vraiment que le fait de dépenser de l'argent pour nettoyer des puits orphelins abandonnés, ce qui est extrêmement important sur le plan environnemental, constitue une subvention au secteur pétrolier?
    Madame la Présidente, je dirais deux choses en réponse à cela. La première est que je considère la nouvelle somme de 2,6 milliards de dollars qui vient d'être annoncée dans le budget pour le captage et la séquestration du carbone comme une subvention aux combustibles fossiles. C'est une augmentation importante des subventions aux combustibles fossiles qui n'a rien à voir avec les puits orphelins.
    Je pense effectivement que c'est une bonne idée de nettoyer les puits orphelins. Je pense que l'industrie devrait assumer cette responsabilité. L'une de nos propositions pour y arriver indirectement est de prendre la surtaxe sur les banques et les compagnies d'assurance, que le gouvernement a acceptée dans notre entente de soutien et de confiance, et de faire ce que nous avons demandé au gouvernement de faire, mais qu'il a refusé, soit appliquer cette surtaxe aux compagnies pétrolières et gazières afin qu'elles puissent payer le nettoyage des puits orphelins.
    Il y a plus d'une façon de faire. Il est toutefois inacceptable que le gouvernement se contente d'assumer cette responsabilité et qu'il fasse payer aux Canadiens les coûts de nettoyage que l'industrie aurait dû payer dès le début.
    Madame la Présidente, nous avons eu droit à un véritable match de lutte professionnelle. Le dernier échange était pipé parce que, même si le député expose sa déception par rapport au gouvernement, le fait est que l'appui de son parti est la seule raison pour laquelle le gouvernement peut faire les dépenses qu'il dénonce.
    Je vais poser une question bien précise sur quelque chose où le gouvernement ne dépense pas un sou et je suis curieux d'entendre les réflexions du député. Les libéraux ont promis pendant la campagne électorale de financer le Transfert canadien en matière de santé mentale à hauteur de 250 millions de dollars l'an dernier et de 625 millions de dollars cette année. Les libéraux en ont fait la promesse pendant la campagne électorale. Depuis, ils ont conclu une entente avec le NPD. Maintenant, quand il est question des dépenses du gouvernement, cette somme ne figure nulle part.
    Je me demande si le député pourrait nous dire ce que le NPD a négocié dans le budget afin d'y accorder son soutien et ce qui a été obtenu en échange de l'annulation des fonds que les libéraux avaient promis de consacrer au Transfert canadien en matière de santé mentale.
    Madame la Présidente, je pense que le député sait fort bien que nous n'avons pas un gouvernement néo-démocrate. Les choses seraient bien différentes si c'était le cas. Les choses ne sont pas ce qu'elles sont uniquement parce que nous avons conclu une entente. La raison pour laquelle le gouvernement peut engager ces dépenses, c'est parce que les Canadiens ont élu ce Parlement, que cela nous plaise ou non. Cela ne me plaît pas. Je ne souscris d'ailleurs pas au mode de scrutin qui leur a permis d'obtenir la plus grande quantité de sièges.
    Pour la gouverne du député, je pense que les conservateurs ont en fait remporté le vote populaire, mais les libéraux ont plus de sièges à cause d'un système que les conservateurs cautionnent et défendent. Les Canadiens ont élu un Parlement, et à moins que nous ne soyons continuellement en campagne électorale, certains d'entre nous doivent agir comme des adultes et essayer de travailler ensemble dans cette enceinte, au lieu de piquer des colères tout le temps. Voilà la situation.
    L'entente que nous avons conclue ne représente que les choses que nous avons pu négocier avec les libéraux. Notre principale doléance concernait les soins dentaires; j'ajoute d'ailleurs que je pense qu'il est déplorable que les libéraux ne respectent pas leurs engagements concernant la santé mentale. Le député continuera de nous entendre faire pression sur le gouvernement concernant ces dossiers, comme nous l'aurions d'ailleurs fait si nous n'avions pas conclu cette entente de soutien sans participation. Dans le cadre de cette entente, nous avons négocié certains points sur lesquels nous pouvions avancer, tout en conservant notre droit à faire pression sur le gouvernement pour défendre les dossiers qui ne font pas partie de l'entente.
(2030)
    Madame la Présidente, en ce qui concerne la question du captage du carbone dans le budget, il s'agit de 7,1 milliards de dollars d'ici 2030. En ce qui concerne le pipeline Trans Mountain, dont le député d'Elmwood—Transcona a parlé, le coût de ce projet a doublé jusqu'à 21,4 milliards de dollars, même avant la garantie de prêt de 10 milliards de dollars. Il a parlé de mobiliser les Canadiens. Par exemple, c'est précisément ce que fait le Conseil des Canadiens. Il mobilise des Canadiens de partout au pays en leur expliquant ce à quoi ressemblerait une transition prospère et juste qui inclurait du recyclage professionnel et des mesures d'aide à l'emploi pour les travailleurs, des transferts d'emplois, des mesures de soutien du revenu et des prestations de raccordement.
    Je me demande si le député d'Elmwood—Transcona serait en mesure d'expliquer ce qu'il pourrait en être si nous allions au-delà des chicanes à propos des subventions liées aux subventions pour les combustibles fossiles et que nous passions aux choses sérieuses, c'est-à-dire investir cet argent dans une transition prospère pour les travailleurs.
    Madame la Présidente, j’ai été très chanceux de faire mon apprentissage d’électricien à un moment où la province du Manitoba, sous un gouvernement néo-démocrate, avait investi beaucoup dans les infrastructures publiques. Tout s’est parfaitement enchaîné entre le travail, le centre de formation, où j’ai terminé mes cours, et le retour au lieu de travail.
    Je n’ai jamais travaillé sur un projet lié aux combustibles fossiles. Il y a beaucoup de façons pour le gouvernement d’investir dans des infrastructures publiques qui créeront des emplois et de la prospérité pour les Canadiens. L’hypothèse selon laquelle il faut investir dans les combustibles fossiles pour qu’il y ait des emplois et que l’inverse signifierait la perte d’une foule d’emplois est tout simplement fausse, car nous n’avons pas réellement à choisir entre les deux. Le fait est qu’il y a beaucoup d’investissements possibles qui permettraient de créer de bons emplois pour les Canadiens.
    Je viens de l'Ouest canadien, et la Canada West Foundation, qui est rarement une source d'inspiration pour les néo-démocrates, a produit un excellent rapport sur l'idée d'un réseau électrique dans l'Ouest qui relierait la Colombie‑Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba et permettrait à l'énergie hydroélectrique de la Colombie‑Britannique et du Manitoba de servir ni plus ni moins de batterie pour l'Alberta et la Saskatchewan, qui ont le plus grand potentiel de production d'énergie éolienne et solaire au pays, et de loin. Cependant, comme cela ne nous donne pas une charge de base, nous avons besoin d'un autre type d'énergie de base qui peut être libérée dans le système lorsque le soleil ne brille pas ou que le vent ne souffle pas.
    Nous pourrions créer un système vraiment efficace de production, de transmission et de distribution dans l'Ouest canadien, qui contribuerait à réduire les émissions, créerait des tonnes d'emplois et aurait autant de potentiel d'édification nationale qu'un pipeline. En fait, ce système traverserait plus de provinces qu'un pipeline typique.
    Voilà comment nous pourrions créer de l'emploi et faire avancer l'économie dans la bonne voie, non seulement ici, au Canada, mais aussi ailleurs, en développant une expertise que des entreprises et des travailleurs canadiens pourraient vendre ensuite partout dans le monde, car d'autres économies font des investissements similaires dans les énergies renouvelables. C'est ainsi que l'on peut élaborer ici, au Canada, un plan de prospérité à la hauteur de la crise climatique. Ce n'est pas la vision que nous propose le gouvernement.
    Madame la Présidente, j'ai trouvé la réponse du député à ma dernière question intéressante. Premièrement, je tiens à dire que j'aime bien le député et ses interventions à la Chambre. Cependant, je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit que je pique une colère lorsque je souligne l'importance de la santé mentale.
    Le député a parlé des priorités que le NPD a négociées avec le gouvernement au moment d'établir les dépenses gouvernementales. Comme c'est l'un des budgets les plus dépensiers jamais vus au pays, si on ne peut pas s'attendre à ce que la santé mentale des Canadiens fasse partie des priorités dans le cadre du budget le plus dépensier de l'histoire du pays, alors quand cette question fera-t-elle partie des priorités du NPD?
(2035)
    Madame la Présidente, je suis ravi de préciser que je ne faisais pas allusion à l'intervention précédente du député lorsque j'ai parlé de piquer une colère. Je parlais de façon plus générale des interventions de son parti à la période des questions, à quelques exceptions près. C'est mon appréciation généreuse de la façon dont les conservateurs se comportent pendant la période des questions.
    Il est certain que j'aurais aimé voir bien d'autres choses dans cette entente, mais nous pouvons seulement obtenir ce que nous pouvons convenir de mettre de l'avant avec un autre parti. Comme le député, je suis déçu que le gouvernement n'en ait pas fait une priorité. Je n'hésite pas à critiquer le gouvernement pour cela. J'aimerais que le gouvernement soit remplacé par un gouvernement néo-démocrate majoritaire qui prendrait ce genre de mesures.
    En attendant, nous avons pu nous entendre sur ce que je considère comme un pas important dans la bonne direction, ce qui comprend, entre autres, des soins dentaires pour les ménages canadiens qui ont un revenu de 90 000 $ ou moins.
    Madame la Présidente, j'ai écouté la dernière intervention avec grand intérêt. Je remercie le député d'Elmwood—Transcona d'avoir parlé du budget des dépenses et des politiques du gouvernement, et je respecte le fait qu'il en désapprouve certaines. C'était tout un contraste par rapport aux discours que nous avons entendus précédemment de la part de députés d'en face, qui n'avaient absolument rien à voir avec le budget des dépenses.
    Je devrais signaler que je vais partager mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
    Je reviens à la réponse que m'a donnée le député d'Elmwood—Transcona lorsque je lui ai posé une question sur l'intervention du gouvernement, par le passé, pour remédier à des problèmes environnementaux causés par l'industrie. Bien que je sois d'accord avec lui pour dire que nous ne souhaitons certainement pas voir cela dorénavant, malheureusement, c'est la réalité à presque tous les niveaux depuis la révolution industrielle. Ma ville est toujours aux prises avec les terrains d'anciennes tanneries dont le lixiviat contamine la rivière le long de Kingston. La réalité, c'est que, bien souvent, malheureusement, nous ne savons pas à l'avance les conséquences que l'économie aura sur l'environnement dans certaines régions, et c'est la population qui doit ensuite composer avec cela.
    J'aimerais certainement instaurer un système — et je crois que nous avons de nombreux systèmes d'intendance en place dans divers ordres de gouvernement — pour aider à gérer ce genre de chose. Toutefois, on ne peut simplement laisser ces puits de pétrole à l'abandon parce que nous estimons qu'il appartenait à quelqu'un d'autre de s'en occuper; nous devons les assainir. C'est à cette fin qu'a été affectée une grande partie de l'argent que le NPD appelle des subventions pour le secteur des combustibles fossiles.
    Je respecte le fait que le député d'Elmwood—Transcona a aussi signalé qu'une partie de ces subventions provient du captage du carbone. J'aimerais vraiment nous éloigner du concept du captage du carbone parce qu'il semble, franchement, que nous cherchions à saisir les occasions de tirer profit du carbone, de façon à ce qu'il n'y ait aucun incitatif à le délaisser. Je comprends le point de vue du député, et je ne considère pas le captage du carbone comme une technologie de l'avenir. Cependant, je me rends compte que nous allons utiliser le pétrole dans un avenir prévisible, sous une forme ou une autre. Nous ne pourrons pas complètement remplacer le pétrole du jour au lendemain. En attendant, s'il y a quelque chose que nous pouvons faire pour investir dans ces technologies afin de capter une partie du carbone, je suis tout à fait en faveur d'explorer les diverses options s'offrant à nous.
    Nous le savons, nous vivons présentement une crise environnementale. Personnellement, je ne crois pas que nous devrions choisir telle politique environnementale plutôt qu'une autre parce que nous considérons qu’elle est meilleure. Nous pouvons certainement classer ces politiques en fonction de ce que nous considérons comme meilleur, mais je crois vraiment que nous devons soutenir autant de solutions différentes que possible. C'est de cette façon que nous arriverons à notre but, je crois. Si cela signifie que la capture du carbone fait présentement partie de la solution, je n'ai pas de problème avec cela. Je veux que nous atteignions la carboneutralité, mais je suis conscient qu'il faudra peut-être trouver des solutions différentes en ce qui a trait au carbone dans le futur.
    Je voudrais également parler brièvement de la Banque de l'infrastructure du Canada, parce que je sais qu'elle sert un peu de paratonnerre politique. Je suis désolé de pointer du doigt le député d'Elmwood—Transcona, mais c'est lui le dernier à en avoir parlé. Il a affirmé que la banque ne servait qu'à acheter des autobus. C'est inexact.
    J'invite le député, tous les députés et même toute la population à se rendre au site Web à l'adresse cib-bic.ca pour voir les différents projets financés par la Banque de l'infrastructure, qu'il s'agisse de l'irrigation en Alberta, de la modernisation d'Algoma Steel ou de nouveaux projets hydroélectriques. Oui, il y a aussi les autobus, mais il y a tellement plus, comme la mise à niveau de terminaux, l'amélioration des services Internet haut débit, l'amélioration des autoroutes, la modernisation de différentes grandes exploitations, la pose de fibre optique, en particulier dans les communautés autochtones, et j'en passe.
(2040)
    On laisse entendre que la Banque de l'infrastructure du Canada n'est là que pour aider les municipalités à se doter d'autobus électriques, et oui, c'est effectivement l'un des types de projets qu'elle finance. Toutefois, j'imagine que cela ne représente qu'une infime partie des milliards de dollars qui ont été alloués à banque et qu'elle a dépensés, car il y a tellement d'autres projets très importants en cours. Je déteste que l'on essaie de minimiser la valeur de cette banque pour réaliser des gains politiques.
    Le transport en commun, les infrastructures vertes, l'Internet haut débit, le commerce et le transport, l'énergie propre et les infrastructures dans les communautés autochtones sont les principaux secteurs dans lesquels la Banque de l'infrastructure du Canada est active, et ce sont les projets dans ces secteurs que la banque est en mesure de financer et de faire avancer. Les députés n'ont pas à se souvenir de l'adresse du site Web, il suffit de taper « Banque de l'infrastructure du Canada » sur Google. Ils trouveront le site Web presque immédiatement et verront les projets en cours dans toutes les provinces du Canada.
    L’autre point qui a été abordé touche directement le budget principal des dépenses. En effet, bien franchement, les mesures d’aide mises en place par le gouvernement au cours des dernières années et celles qu’il prévoit dans ce budget visent à aider les Canadiens à composer avec la hausse des prix et, plus précisément, la hausse du coût de la vie. Nous sommes déterminés à offrir les mesures d’aide aux personnes les plus vulnérables plutôt que d’essayer d’instaurer un allégement fiscal général, par exemple, celui mis de l’avant par les conservateurs plus tôt aujourd’hui qui consiste à exonérer certains produits de la TPS.
    Nous croyons qu’il est plus judicieux de ne pas essayer d’appliquer une exonération fiscale à l’ensemble de la population ni de mettre en place des crédits d’impôt ultraciblés. Comme on le sait, nous avons annulé les crédits d’impôt ultraciblés que Stephen Harper avait mis en place parce que nous accordons la priorité à aider les personnes les plus vulnérables. Devinons quoi? Quand nous aidons les personnes qui en ont le plus besoin, quelqu’un pourrait-il me dire ce qu’elles font avec cet argent? Elles ne le placent pas dans des comptes d’épargne libre d’impôt; au contraire, elles dépensent tout cet argent, ce qui génère des activités économiques dans nos collectivités, nos provinces et notre pays.
    C’est gagnant-gagnant. Cette aide ne se limite pas à aider les personnes les plus vulnérables. Cet argent sert aussi à générer des activités économiques au pays, car nous savons que les personnes qui ont le plus besoin d’une aide financière dépenseront cet argent.
    Une des pires idées fausses que j'ai entendues maintes fois à la Chambre au cours des dernières semaines de la part des conservateurs concerne les taux d'inflation. À entendre les conservateurs, nous pourrions croire que l'inflation est uniquement un problème canadien. En ce moment, l'inflation est un problème partout dans le monde. En fait, le Canada se situe bien en dessous de la moyenne de l'OCDE en ce qui a trait à l'inflation. Nous nous portons beaucoup mieux en ce qui concerne l'inflation que la plupart des pays développés du monde.
    Je ne veux pas laisser entendre un seul instant que cela signifie que les gens ne souffrent pas de l'augmentation du coût de la vie. Ce que j'essaie de dire est que le gouvernement est absolument déterminé à faire tout son possible pour faire diminuer les coûts pour les Canadiens, afin que les gens puissent avoir un peu de répit face à ces augmentations des coûts.
    En terminant, je dirais que je crois fermement que l'orientation que le gouvernement donne à ses budgets, les programmes de soutien qu'il a mis en place depuis l'arrivée de la COVID et les diverses mesures de soutien qu'il a prises pour aider les entreprises et les particuliers au sortir de la pandémie ont tous été pour le mieux. Tout cela a-t-il entraîné des enjeux économiques? Oui, et c'est certainement ce que nous avons observé à l'échelle mondiale, notamment dans d'autres pays développés. Le gouvernement tient‑il maintenant à mettre l'accent sur la résolution de la crise de l’abordabilité qui touche tant de gens? Absolument, et le présent budget sert cet objectif. Les éléments contenus dans le budget des dépenses serviront à aider les Canadiens parce que nous croyons sincèrement qu'il est impossible de renforcer l'économie si la classe moyenne n'est pas forte, et que les gens ne sont pas en mesure de soutenir l'économie nationale et de l'aider à progresser.
(2045)
    Madame la Présidente, dans l'interaction précédente, le député d'Elmwood—Transcona a indiqué assez clairement que le NPD n'avait pas réussi à négocier, ou, du moins, il a laissé entendre que le NPD n'avait pas réussi à négocier le Transfert canadien en matière de santé mentale dans leur entente sur le budget.
    La plateforme libérale promettait clairement 250 millions de dollars en 2021-2022 et 625 millions de dollars en 2022-2023 pour le Transfert canadien en matière de santé mentale. Je me demande si le député peut nous dire pourquoi les libéraux l'auraient rejeté dans le budget de 2022.
    Madame la Présidente, je ne dispose pas des détails qui expliquent la présence des postes budgétaires, mais ce que je peux dire pour revenir à l'échange avec le député d'Elmwood—Transcona, c'est que pour le NPD, comme on peut le constater par les échanges que j'ai eus avec ses députés et les échanges auxquels on assiste parfois durant la période des questions, une certaine animosité subsiste, à défaut d'une expression plus judicieuse, à l'égard du but ultime.
    Ce que le NPD a réussi à faire dans cette entente de soutien et de confiance, c'est d'affirmer qu'il se passionnait pour certaines questions, qu'il allait les faire valoir et qu'il allait faire progresser ses objectifs pour le compte des Canadiens.
    Si seulement les conservateurs avaient fait de même, le député aurait pu, s'il y avait une entente de soutien et de confiance avec les conservateurs, faire avancer ce dossier. Je me demande s'il en a discuté avec les conservateurs.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En me fondant uniquement sur cet échange, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose la page 91 de la plateforme libérale, qui promet un transfert canadien en matière de santé mentale sous la catégorie des nouveaux investissements...
    Je pense que le député sait qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

[Français]

    L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
    Madame la Présidente, le discours de mon collègue d'en face, tout à l'heure, portait principalement sur la gestion de la pandémie par le gouvernement. En tout cas, c'est ce que j'en ai retenu. Il se vantait d'avoir très bien fait cela. Il trouve peut-être que c'est le cas, mais je ne suis pas certain que ce soit l'avis de tout le monde. Ce n'est certainement pas le mien.
    Je pense que, parmi les gens qui ont été abandonnés durant la pandémie, il y a les aînés. Ce serait important que le collègue d'en face le reconnaisse, parce que, vraiment, le bilan n'est pas fort en ce qui a trait aux aînés.
    J'aurais peut-être aimé savoir comment il se fait que le gouvernement ait abandonné les aînés. À part le petit chèque que les libéraux leur ont envoyé avant les élections, ils les ont laissés pour morts.

[Traduction]

    Madame la Présidente, à propos des bilans, le Bloc québécois a très souvent, par l'entremise de motions de consentement unanime, voté en faveur de toutes ces mesures d'aide pour les Canadiens. Le député et même le Bloc, si je me souviens bien, ont appuyé de telles mesures à quelques reprises où il n'y avait pas de consentement unanime, en particulier au cours de la dernière législature.
    Je comprends que tout est toujours plus clair après coup et qu'il a peut-être des regrets, mais le fait est qu'il a voté en faveur des mesures. Comme il se montre à ce point critique aujourd'hui, il aurait été utile qu'il puisse faire part au gouvernement des connaissances qu'il a soudainement acquises avant que l'argent ne soit dépensé, au moment où il a voté en faveur des mesures.
    Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir parlé de la banque de l'infrastructure de façon positive. Dans le cadre du débat de ce soir, nous avons entendu bien des observations selon lesquelles la banque de l'infrastructure est perçue négativement par des députés. En ce qui concerne les investissements destinés à l'infrastructure pour combler les lacunes, l'attrait de capitaux privés et le recours à l'expertise de partenariats privés et publics, le député a été maire d'une grande ville au Canada et il est bien au fait des limites des municipalités dans le dossier de l'infrastructure.
    Le député peut-il parler de l'importance des investissements novateurs de ce type dans les infrastructures du Canada?
(2050)
    Madame la Présidente, c'est une façon révolutionnaire de construire des infrastructures. Je pense au troisième pont qui traverse la rivière Cataraqui, un pont de 1,4 kilomètre qu'on construit depuis exactement trois ans et demi, et qui devrait être complété à l'automne dans ma circonscription, Kingston. C'était le même concept, mais le projet n'était pas financé par cette banque en particulier. Il s'agissait d'un partenariat entre les trois ordres du gouvernement et l'entrepreneur.
    Ils se sont réunis et ils ont géré les risques ensemble. Ils ont conçu le projet ensemble. Ils le construiront ensemble. Ils composeront avec les changements dans l'offre et la disponibilité de l'acier ou du béton, par exemple, et ils le feront tous ensemble. Bien franchement, ayant déjà été dans une telle situation, je considère qu'il s'agit d'une façon révolutionnaire de travailler à des projets d'infrastructure d'envergure, où les municipalités, en particulier, hésitent beaucoup à se lancer toutes seules parce qu'elles ne possèdent peut-être pas l'expérience nécessaire et parce qu'elles ne sont pas nécessairement en mesure de composer avec les dépassements de coûts. Cela fait véritablement toute une différence, du moins, c'est le cas dans ma collectivité.

[Français]

    Madame la Présidente, comme toujours, c'est un grand privilège de me lever à la Chambre pour discuter ce soir du budget principal et partager les perspectives de mes concitoyens.
    Il y a plusieurs initiatives importantes à souligner. Toutefois, mon objectif de ce soir est de parler de trois domaines que je souhaite mettre en avant. Ces idées sont, selon moi, importantes pour notre pays.
    Je veux tout d'abord parler du secteur de l'agriculture. Un emploi sur huit au pays est en lien avec notre secteur agricole, de Terre‑Neuve à la Colombie‑Britannique, en passant par tous les endroits entre les deux, particulièrement en milieu rural, mais aussi en milieu urbain. L'importance de ce secteur ne peut pas être sous-estimée.
    Je suis ravi de voir des investissements pour aider et développer notre secteur viticole. Dans ma circonscription, il y a plusieurs vignobles avec des vignes de classe mondiale. En fait, nos vignes Tidal Bay attirent l'attention par leur qualité. J'encourage mes collègues à essayer certains de nos vins. Peut-être même que je peux en apporter à Ottawa. Je m'adresse bien sûr aussi à tous les Canadiens qui regardent peut-être ce qui se passe à la Chambre ce soir.
    La gestion de l'offre est extrêmement importante. Notre gouvernement signale son intention d'indemniser équitablement les agriculteurs soumis à la gestion de l'offre dans la mise à jour économique de l'automne. Dans ma circonscription, Kings—Hants, il y a environ 200 ou 300 producteurs soumis à la gestion de l'offre. Kings—Hants possède actuellement la plus grande concentration de ce type de ferme à l'est du Québec et parmi les provinces de l'Atlantique.
    Je suis toutefois préoccupé par le fait que certains membres du Parti conservateur suggèrent ouvertement que nous devrions démanteler le système. Avec la crise mondiale et les préoccupations à propos de l'importance de protéger la durabilité et la capacité de produire des aliments, je pense que la gestion de l'offre est très importante pour la capacité de production intérieure. Il est important de faire la distinction entre la position de certains parlementaires et celle du gouvernement, laquelle est très forte à l'égard de la gestion de l'offre.
    Je suis aussi très fier du travail de notre ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour plusieurs raisons, mais plus particulièrement pour deux raisons.
    Je suis tout d'abord fier de l'importance de l'amélioration des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Le gouvernement Harper avait fait des coupes dans ces programmes très importants pour nos agriculteurs, nos producteurs et nos fermiers. En novembre 2020, la ministre a annoncé des fonds fédéraux pour éliminer la limite de la marge de référence. Les provinces et les territoires vont aussi contribuer pour s'assurer que les programmes sont améliorés.
    Nous avons aussi, maintenant, des fonds fédéraux pour améliorer le taux de compensation à 80 %, lequel se trouve en ce moment à 70 %. Je ne sais pas où en est actuellement cette initiative, mais je pense que certaines provinces, comme le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, s'y opposent.
(2055)
    Néanmoins, je suis très fier du travail de la ministre et de notre gouvernement visant à s'assurer de mettre en évidence le Fonds du leadership fédéral.
    Je pense aussi que le nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture est important. Tous les cinq ans, les provinces et les territoires en collaboration avec le gouvernement du Canada créent des programmes dans un certain cadre et des fonds pour soutenir nos fermiers. Il est très important d'augmenter les fonds disponibles pour ce partenariat et ces programmes.
    Je comprends qu'il est possible que le gouvernement crée ces fonds dans le budget de 2023. C'est un point très important pour tous les députés, particulièrement pour les députés du milieu rural.

[Traduction]

    Je crois aussi qu’il est important, quand on parle d’agriculture, de parler de la guerre en Ukraine, et j’ai parlé longuement de cet enjeu et de l’insécurité alimentaire mondiale. En effet, nous étudions actuellement cette question au comité de l’agriculture. Cela dit, même si le budget des dépenses ne mentionne pas cet enjeu explicitement, je pense que tous les parlementaires devraient en être préoccupés. Nous avons une responsabilité et nous pouvons montrer la voie. Cet enjeu ne sera pas seulement pertinent en 2022. Sur le plan des infrastructures essentielles, il faudra y travailler pendant deux, trois, voire cinq ans.
    Nous avons entendu le témoignage d’Yulia Klymenko, une députée ukrainienne, qui disait que la Russie cible systématiquement les infrastructures agricoles essentielles. De telles infrastructures ne se construisent pas du jour au lendemain. Oui, bien entendu, nous devons appuyer l’Ukraine, mais l’invasion illégale par la Russie aura des conséquences à long terme. Je crois que le Canada a un rôle à jouer et qu’il a la responsabilité de continuer à appuyer l’Ukraine, d’envisager des façons d’en faire encore plus et d’envisager comment son industrie pourrait jouer un rôle.
    Voilà mon premier point. Passons maintenant à mon deuxième point: la réforme et la modernisation de la réglementation, et la réduction des obstacles au commerce intérieur.
    Je ne pense pas que ce soit un sujet très excitant, à proprement parler. Nous n'en discutons pas toujours abondamment à la Chambre. Cependant, c'est un outil de politique publique d'une importance cruciale. Mon prédécesseur, Scott Brison, était président du Conseil du Trésor. Je sais que le gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives. Il y a des mesures dans le budget de 2022 et dans le budget principal des dépenses sur lesquelles le gouvernement se penchera. Je pense que nous pouvons en faire encore davantage. Je crois que nous devons songer sérieusement à la façon de créer une culture au sein du gouvernement du Canada qui permettrait de mieux réglementer les industries, de moderniser nos pratiques en matière de prestation des services, et de mettre en place un cadre réglementaire qui ne cherche pas à tout dicter et contrôler.
    Tout le monde sait que, si je veux que le meilleur pâtissier de Montréal, dans la région de madame la Présidente, me prépare un gâteau, je ne lui dirai pas: « Voici la recette, faites ce gâteau. » J'irais voir le pâtissier et je lui dirais: « C'est vous le pâtissier, voici le genre de gâteau que je voudrais. Je voudrais un glaçage au chocolat. Je voudrais que le gâteau soit moelleux et délicieux. » Je lui expliquerais le résultat auquel je m'attends et le pâtissier me dirait comment il entend s'y prendre pour y arriver. C'est de cette façon que nous devrions aborder la question des règlements. Nous devrions laisser les particuliers et les organisations tracer la voie vers les résultats que nous voulons obtenir, plutôt que de chercher à tout dicter et contrôler.
    Il y a des obstacles au commerce intérieur. Je viens de mentionner les vins de calibre mondial de la Nouvelle‑Écosse. Il est plus facile pour les producteurs de la province d'exporter leurs produits vers la France et l'Europe que de les vendre en Ontario. Nous formons un seul pays. Nous devrions chercher à lever ce type d'obstacles. Encore une fois, ce sont des détails techniques, mais ils sont importants. La mobilité de la main-d'œuvre est un autre élément important.
    Enfin, j'aimerais dire quelques mots au sujet de l'importance de l'innovation, de la capacité concurrentielle et de la prospérité économique à long terme. J'estime que nous avons une capacité énorme en matière de minéraux critiques. J'étais content de voir le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Je serais ravi de voir plus de travaux à l'égard de la boucle de l'Atlantique et de voir ce projet progresser pour favoriser un avenir énergétique propre dans le Canada atlantique. De l'argent est mis de côté pour ce genre d'investissement dans le réseau de distribution de l'énergie. Je suis impatient de collaborer avec mes collègues à la Chambre et au sein du gouvernement en vue de faire progresser ces dossiers.
    La dernière chose que je tiens à mentionner, ce sont les petits réacteurs modulaires. Ceux-ci sont extrêmement importants pour notre avenir énergétique si l'on veut réduire les émissions.
    Je vais m'arrêter là, car je sais que nous voulons passer aux questions. Je serais heureux de répondre aux questions de mes collègues qui sont ici ce soir.
(2100)
    Madame la Présidente, je me suis particulièrement intéressée aux propos du député au sujet des obstacles au commerce interprovincial, et je remercie le député de ses observations à ce sujet. Je sais que nous avons l'Accord de libre-échange canadien et que le gouvernement travaille à ce dossier. La dernière fois qu'il a publié son rapport annuel remonte à 2021. Le rapport pour la période se terminant en mars 2022 n'a toujours pas été publié sur le site Web.
    Puisqu'il fait partie du gouvernement, le député pourrait-il expliquer quelques démarches effectuées récemment par le gouvernement en vue d'éliminer complètement certains obstacles au commerce interprovincial?
    Madame la Présidente, cela figure dans la lettre de mandat du ministre des Affaires intergouvernementales. Je fais partie du caucus ministériel, mais je ne fais certainement pas partie du Conseil privé. Par conséquent, je ne connais pas tous les détails des conversations privées avec les homologues provinciaux et territoriaux. Je ne peux pas lui répondre précisément. Par contre, je sais que ce sujet fait partie des priorités du gouvernement. Je sais aussi que nous allons nous concentrer sur la mobilité de la main-d'œuvre. Évidemment, j'aimerais bien que nous nous penchions aussi sur la question des produits agricoles.
    Je le répète, il s'agit de termes très techniques, mais le rapport du Sénat suggère que si nous supprimons ces obstacles, la croissance du PIB pourrait être de 2 à 4 %. C'est important. Je continuerai à collaborer avec la députée d'en face pour faire progresser ces questions.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai trouvé cela intéressant quand mon collègue d'en face de la Chambre a mentionné qu'il n'avait pas toutes les informations sur les décisions qui se prennent au gouvernement étant donné qu'il ne siège pas au Conseil privé.
    Dans ce contexte et puisqu'il sera en caucus demain, je me demandais s'il aurait l'occasion de demander au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités comment cela se fait que le gouvernement ne respecte pas les ententes bilatérales qu'il fait avec les provinces.
    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
    La question est très vague. Si le député veut que je soulève une question auprès du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, c'est possible.
    Je pense que la relation entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires, particulièrement avec le Québec, est très forte. Avec la pandémie et les initiatives pour aider les systèmes et les réseaux de la santé, entre autres, la relation entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires est très solide.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je félicite le député d'utiliser le français à la Chambre. Je remercie les interprètes de m'aider à comprendre son intervention. J'aimerais bien être aussi doué que lui.
    J'aimerais parler environnement. Vous avez terminé votre intervention en parlant des petits réacteurs modulaires...
    Je dois rappeler au député que ce n'était pas mon intervention.
    Je suis désolé, madame la Présidente. J'ai commencé à m'adresser au député, plutôt qu'à vous.
     Le député a terminé son intervention en parlant des petits réacteurs modulaires et des investissements que nous effectuons dans la croissance propre et les technologies propres, deux choses dont profite le secteur agricole par l'entremise de notre carrefour de la croissance propre. Nous avons également prévu des dépenses pour aider le Canada à passer à la prochaine ère de technologies propres.
    Le député pourrait‑il mentionner comment le budget des dépenses que nous étudions ce soir nous aidera à progresser dans ce dossier?
(2105)
    Depuis plusieurs législatures, madame la Présidente, le député de Guelph a été un ardent défenseur des causes dont il vient de parler. Il pourrait très bien en parler à la Chambre avec force détails, car je sais qu'il est très bien informé.
    Je vais dire deux ou trois choses. La stratégie des minéraux critiques que nous faisons avancer est extrêmement importante pour la croissance propre et les technologies propres. On parle de véhicules électriques. On parle d'une transition vers une économie à faible émission de carbone. Les minéraux critiques jouent un rôle important dans ces domaines. Le crédit d'impôt de 30 % pour l'exploration est extrêmement important, tout comme la stratégie. J'insiste sur l'importance de la réforme réglementaire pour stimuler l'innovation dans certaines de ces technologies.
    Je suis fier du travail accompli par l'actuel gouvernement dans ce dossier. Il est important pour la réussite économique. Il est important pour la lutte contre le changement climatique. Ces deux choses ne s'excluent pas mutuellement. En fait, elles doivent encore plus marcher de concert.

[Français]

    Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo.
    J'aimerais d'abord saluer la qualité du français de mon collègue de Kings—Hants. Tout à l'heure, il a livré la moitié de son discours en français et c'était vraiment impressionnant. Je tiens à le féliciter et à encourager tous mes collègues à apprendre la deuxième langue officielle. Quand je dis « deuxième langue officielle », je ne dis pas que le français est la deuxième langue officielle, mais c'est la deuxième langue de quelqu'un qui parle l'anglais. Dans mon cas, l'anglais est la deuxième langue officielle de mon pays. C'était une mise à jour.
    Nous sommes ici pour parler des mesures budgétaires et des crédits accordés à différents ministères, dont celui de la Justice. Comme on le sait, mon collègue de Fundy Royal a présenté une motion concernant ce dernier ministère. Cela nous amène à parler de processus judiciaires, de l'application de la justice au Canada, de la Cour suprême du Canada et des décisions qui ont des conséquences sur la vie de tout le monde.
     Je veux plus particulièrement parler d'une décision rendue il y a quelques semaines et qui a eu de très grandes répercussions partout au pays, plus particulièrement dans la région d'où je suis, celle de Québec. La Cour suprême du Canada a rejeté une loi sur les peines consécutives, dûment adoptée par ce Parlement en 2011 et en vigueur jusqu'à la décision de ce tribunal suprême.
     Cette décision est en lien avec la tragédie de la mosquée de Québec, survenue le 29 janvier 2017 et dont je vais rappeler les tristes événements. Quiconque a été de près ou de loin touché par cette affaire se souvient très bien d'où il était quand la nouvelle est tombée. Des gens étaient rassemblés à la mosquée, unis par la foi, par leur charité et par la communion d'esprit, lorsqu'un tireur fou, un criminel sans nom, s'est présenté armé et a vidé son arme en tuant six hommes dans cette mosquée. Nos pensées accompagnent les 19 blessés qui ont survécu à cela, ainsi que les proches des six personnes qui ont perdu la vie.
     À la conclusion du procès, l'honorable François Huot, juge de première instance, a imposé une peine de 40 ans, ce qui pouvait surprendre d'aucuns. Comme je le disais tout à l'heure, une loi avait été adoptée par le Parlement permettant le cumul des peines: si un criminel tuait trois personnes, il écopait donc de trois fois 25 ans.
    Je tiens à dire que cette loi est une loi canadienne. J'ai trop souvent entendu des gens dire que cette loi était une loi conservatrice. Or, cette loi a été adoptée sous un gouvernement conservateur, mais elle a été maintenue en place par l'actuel gouvernement. Pour être très précis, la loi de 2011 a été appliquée jusqu'en 2015 par le gouvernement conservateur, c'est-à-dire pendant plus de trois ans et demi. Cependant, cette loi est demeurée en vigueur de 2015 jusqu'à la date du récent jugement de la Cour suprême du Canada, soit près de sept ans. Cette loi a donc été acceptée et appliquée par l'actuel gouvernement libéral presque deux fois plus longtemps que par le gouvernement conservateur précédent.
    J'apporte cette précision parce que, en préparant ce discours, j'ai vu ici et là des articles qui parlaient de cette loi comme d'un reliquat de l'ère Harper, comme si ce n'était pas bon. Pourtant, Dieu sait à quel point le Canada a connu de bonnes années lorsque le gouvernement conservateur dirigeait le pays.
     Si les libéraux méprisaient cette loi, ils n'avaient qu'à la mettre de côté et l'abolir, ce qu'ils ont fait dans d'autres cas. En effet, dès les premiers mois au pouvoir de l'actuel gouvernement, l'honorable Rona Ambrose, notre cheffe parlementaire à l'époque, m'avait confié l'insigne responsabilité d'être porte-parole de notre parti en matière de travail. J'avais donc eu à me prononcer le projet de loi C‑4, qui abolissait deux lois sur la transparence et la démocratie dans le monde syndical, adoptées sous le précédent régime conservateur. Le gouvernement libéral dûment élu avait fait campagne en disant qu'il voulait abolir ces deux lois. Une fois élu avec une majorité, il a donc déposé un projet de loi et les a abolies. Par contre, le gouvernement libéral a choisi de maintenir la loi des peines cumulatives qu'on identifie toujours à l'ère Harper.
(2110)
    Revenons à la séquence des événements. Le juge François Huot prononce un verdict final de culpabilité dans lequel il impose une peine de prison de 40 ans, soit 25 ans plus 15 ans. Il réécrit à sa façon la loi du Canada concernant les peines cumulatives en signalant qu'il n'était pas à l'aise avec la position du « 25 ans plus 25 ans plus 25 ans ». Il a dit lui-même dans son jugement qu'il avait adapté à sa façon la loi, et il imposait une peine de 40 ans. C'est un document qui était assez étoffé, on parle de 246 pages. Également, il avait vérifié la jurisprudence dans plus de 195 pays.
    La Cour d'appel a été amenée à réfléchir sur ce jugement. Elle l'a abattu. Les trois juges ont dit que cette loi n'était pas bonne, qu'elle était anticonstitutionnelle. Finalement, la Cour suprême s'est prononcée et a mis à mal cette loi, en disant que c'était une loi tout à fait injuste, inconstitutionnelle et qui à la limite — je résume les mots de la Cour suprême — n'avait pas sa place dans le processus judiciaire canadien.
    On peut être en désaccord avec une loi, même une loi qui a été maintenue par le gouvernement libéral. Toutefois, il y a une réalité quand il est question de crime, de meurtre ou de ce qu'on appelle en anglais mass murder. Je n'aime pas cette expression, mais elle dit tout ce que c'est, quand un tueur compulsif vide son arme sur d'innocentes victimes. Nous l'avons vu trop souvent dans notre pays. Une fois, c'est une fois de trop. Pour avoir vécu de près l'attentat de la mosquée, parce que je connaissais certains de ces gens, je dis qu'il faut penser aux victimes. Au-delà de l'affaire judiciaire, au-delà de la toge et de la Cour suprême, au-delà du processus judiciaire et des cours de justice, ce sont des hommes et des femmes qui souffrent.
    Qu'on me permette de lire un article du Journal de Québec issu de la plume de Dominique Lelièvre et publié le vendredi 27 mai, donc quelques heures à peine après la décision de la Cour suprême. On y cite les survivants et les proches des victimes:
     Des orphelins de la mosquée de Sainte-Foy croiseront peut-être le tueur de leur père dans les rues de Québec dans 20 ans, déplore la communauté musulmane, déçue de la décision de la Cour suprême [...]
    « À notre avis, cette décision ne prend pas en considération à leur juste valeur l’atrocité et le fléau des meurtres multiples qui se multiplient en Amérique du Nord ainsi que l’aspect haineux, islamophobe et raciste du crime », a réagi Mohamed Labidi, président de l’organisme [le CCIQ], depuis la mosquée du chemin Sainte-Foy où six fidèles ont été froidement abattus en janvier 2017.
    « Bien que nous accueillions avec déception cette décision de la plus haute instance judiciaire du pays, celle-ci nous permet de clore ce chapitre judiciaire et nous souhaitons désormais nous concentrer sur l’avenir. »
    Ce qui brusque le plus les survivants et les proches des victimes, c'est que les enfants de ces victimes risquent de recroiser l'assassin.
    « C’est ça la plus grande crainte des familles des victimes. Peut-être que la libération conditionnelle va retarder un peu cette sortie et qu’elle va tenir compte de ce fait-là, mais c’est ça notre véritable crainte, ce sont les orphelins qui vont devenir des hommes et des femmes et qui vont [a]voir le tueur de leur père devant les yeux, libre », a avoué M. Labidi, promettant d’être aux côtés de ces enfants le moment venu [...]
    Contacté par Le Journal, Aymen Derbali, un père lourdement handicapé après avoir miraculeusement survécu à sept balles qui l’ont atteint lors de l’attentat, confie qu’il « respecte » la décision du tribunal même s’il a ressenti « une grande déception » quand elle est tombée.
    « Moi, ce qui m’inquiète comme citoyen, [c’est] que ça encourage les futurs criminels à perpétrer des meurtres multiples étant donné que la sentence serait la même », dit-il.
    La décision vient malgré tout mettre un point final à une longue saga qui l’aidera à fermer ce douloureux chapitre. Il veut consacrer toutes ses énergies à sa famille, à l’avenir de ses enfants et à ses projets d’aide humanitaire.
    « Je tourne la page. J’ai tourné la page un petit peu il y a quelque moment, mais avec cette décision-là... Finalement, on a eu la décision. La loi va être appliquée de la même façon partout au Canada », soupire-t-il.
    [...]
    Boufeldja Benabdallah, cofondateur du CCIQ, a de son côté laissé entendre que les souffrances des proches des victimes n’ont pas pesé suffisamment dans la balance, selon lui, par rapport au droit du condamné de se réhabiliter.
    « Cette observation que la Cour suprême a faite sur le plan purement juridique, pour nous, elle n’a pas tenu compte de l’humanité que possèdent les familles. Elle a tenu compte de l’humanité d’un tueur qu’il faut réhabiliter plus tard. [...] Aujourd’hui, on sent que l’équilibre a été rompu », a-t-il soutenu.
     Maintenant que tous les recours juridiques ont été épuisés, il a dit vouloir faire œuvre utile en continuant de militer pour le vivre-ensemble, qui, comme un baume sur les cicatrices de la tragédie, a fait un grand pas en avant depuis cinq ans, selon lui.
(2115)
    Les gens ne sont pas venus uniquement le lendemain de l’attaque, c’est tout au long de ces cinq dernières années que les gens se sont approchés de nous et, nous aussi, on a fait l’effort de se rapprocher d’eux.
    Je suis désolée. Le sujet est vraiment très touchant. Cependant, nous devons reprendre le débat.
    L'honorable député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est peut-être une première. C'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des citoyens de Kamloops—Thompson—Cariboo, surtout lors d'une soirée aussi importante que celle-ci. Évidemment, chaque jour est important, mais lorsque nous discutons de motions importantes, d'argent et de votes de confiance, c'est une journée extrêmement importante.
    Aujourd'hui, nous étudions le budget des dépenses du ministère de la Justice. Une chose dont je veux discuter dès le départ afin de préparer le terrain pour ce que je vais dire — et cela renchérit sur ce que mes collègues ont dit — concerne la justice, sans être une critique de l'appareil judiciaire. À mon avis, nous voulons tous la même chose. Évidemment, nous voulons tous un Canada sûr. Je ne peux penser à aucun député ici présent qui ne veut pas d'un Canada sûr. Ce serait insensé.
    Il y a cependant des occasions où je n'approuve pas des décisions de la Cour suprême et d'autres tribunaux. Parfois, je comprends ce qui a amené la cour à rendre cette décision, et même si je respecte sa décision, je ne souscris pas nécessairement à sa conclusion. Il y a des occasions où la décision de la cour est d'une logique implacable, et où il est évident que le tribunal a rendu la bonne décision. Il y a évidemment d'autres cas où, en examinant la décision, on se demande comment on a pu arriver à cette conclusion.
    Les parlementaires ont un rôle particulier à jouer, compte tenu de la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, mais les deux pouvoirs vont de pair. Lorsque j'ai fait des études pour obtenir mon premier diplôme en droit, l'une des premières choses que j'ai apprises, et je sais que certains juges rejettent cette idée, c'est qu'il y a, en quelque sorte, un dialogue entre le Parlement et le pouvoir judiciaire. Il y a essentiellement un dialogue entre les tribunaux et le Parlement. En général, lorsqu'une loi est contestée, puis maintenue par les tribunaux, il n'y a alors pas de dialogue, puisque les tribunaux ont conclu que le Parlement avait raison.
    Il y a des situations où la cour invalide une loi en prévoyant parfois une disposition de caducité et un délai d'un an pour la corriger. D'autrefois, la loi est tout simplement invalidée, et la cour explique pourquoi elle ne répond pas aux exigences constitutionnelles. C'est à ce moment où le dialogue a souvent lieu. Le Parlement prend des mesures, la cour interprète les lois, puis il revient au Parlement de réagir.
    Toutefois, la distinction dont nous parlons porte sur la prise de mesures par le Parlement. Que devrait faire le Parlement? Certaines personnes pourraient faire valoir que cette approche consiste à critiquer une décision rendue. À mon humble avis, ce n'est pas le cas parce que ce que nous faisons ici relève de ce dialogue, de ce pouvoir législatif au cœur du rôle propre au Parlement.
    À mon souvenir — et je pense qu'il faut remonter en 1994 alors que j'étais encore au secondaire —, c'est ainsi que l'article 33.1 qui a été invalidé dernièrement a été rédigé. J'insiste sur le fait que nous reculons de 15 ou 20 ans. Je demande donc qu'on ne me cite pas à propos de cette loi.
    Je pense également aux récents commentaires du juge en chef au sujet de la politisation des tribunaux. Nous devons être en mesure de discuter franchement de la législation qui devrait découler de la décision de la Cour suprême, peut-être pas sur le fond de l’affaire, mais à savoir si nous sommes à l’aise avec les résultats d’une décision qui est fondée sur la législation.
    Il y a une semaine, j’ai fait une intervention dans laquelle je soutenais que le Parlement devait agir parce qu’une décision m’avait heurté; il était question d’un enfant de sept ou huit ans qui avait été agressé par un de ses parents. Il s’agissait de sa mère, et elle a évité la prison et a été condamnée à une peine à purger dans la collectivité. En fait, mon objectif n’était pas nécessairement de dire ce que le juge aurait dû faire, et je ne l’ai pas nommé pour une raison. Je ne pense pas que nous devrions procéder ainsi.
(2120)
    Je voulais demander si nous devrions examiner les lois qui ont mené à ce résultat. Ce résultat est fondé sur les lois. La question se pose — et très vivement dans mon esprit — à savoir si nous devrions les remettre en question. C'est une des questions que je me pose aujourd'hui. En fin de compte, je veux savoir comment le Parlement devrait réagir à ces décisions avec lesquelles certains sont d'accord et d'autres non.
    Je vais parler des décisions regroupées Sullivan et Brown. Il s'agit de décisions liées à une intoxication extrême. Il existe une affaire d'admissibilité à la libération conditionnelle liée à des peines consécutives, quoique je pense que les cas d'intoxication extrême soient légèrement différents.
    À l'heure actuelle, il n'y a pas de loi en vigueur parce qu'elle a été invalidée, mais comme résultat, en fonction de la décision du tribunal, une personne peut éviter la responsabilité criminelle en raison d'une intoxication extrême. Cela a toujours été le cas dans les affaires de meurtre, parce qu'il faut qu'une personne ait l'intention spécifique de tuer quelqu'un ou de lui causer des lésions corporelles graves tout en se montrant irresponsable à l'égard du résultat. Il s'agit donc ici d'une infraction d'intention spécifique.
    Autrement dit, une personne ayant consommé volontairement de la drogue ne pourrait plus, dans ce cas-ci, avoir l'intention de tuer ou de commettre un crime. Voilà ce que je trouve intéressant et ce sur quoi je veux insister. Les tribunaux ont agi. Comment le Parlement devrait-il réagir?
    À mon avis, la cour nous indique la voie à suivre à l’article 12, et je cite:
     Le Parlement n’a ni créé une nouvelle infraction d’intoxication dangereuse ni adopté un nouveau mode de responsabilité pour des infractions violentes déjà existantes en fonction d’une norme appropriée de négligence criminelle. En toute déférence, force m’est de conclure que le chemin qu’a emprunté le Parlement en adoptant l’art. 3.1 ne respectait pas la Constitution au regard de l’art. 7 et de l’al. 11d) de la Charte.
    Ce qui me fascine en lisant cet extrait — au risque que certaines personnes ne soient pas d’accord avec moi, ce qui serait bien correct —, c’est que la cour nous explique ce qu’on entend par négligence criminelle. C’est la lecture que j’en fais. Bien que je n’aie pas assisté au débat, je tiens à le faire et on m’y a récemment encouragé.
    Si je comprends bien, cet élément porte sur le caractère prévisible des conséquences de l’intoxication volontaire, suivie de gestes violents. J’espère que tous les députés s’accordent pour dire que c’est un problème sur lequel la Chambre doit se pencher. Le problème est que rien n’a encore été fait.
    Avec trois autres personnes, j'ai signé une lettre à l'intention du gouvernement dans laquelle nous disions vouloir travailler avec lui pour nous attaquer à cet enjeu le plus rapidement possible. Honnêtement, j'aurais aimé qu'un projet de loi soit présenté une ou deux semaines plus tard. Je sais que le ministre de la Justice a dit que le gouvernement se penche sur la question, mais l'heure est grave.
    Beaucoup de groupes de victimes et de groupes de femmes ont sonné l'alarme, et avec raison. Il s'agit d'un emjeu important qu'il faut vraiment aborder. On parle parfois d'étalage de vertu. Il s'agit, pour l'ensemble de la Chambre, d'une occasion de faire front commun et d'indiquer au public et aux victimes potentielles que nous sommes disposés à combler ce vide législatif.
    En conclusion, je dirai que si le gouvernement est disposé à agir, je suis prêt à l'aider de façon non partisane. Je crois que les trois autres signataires seraient prêts à en faire autant. L'administration de la justice coûte des centaines de millions de dollars et j'ai décidé de me concentrer sur un point qui, à mon avis, comporte une lacune.
    Nous pourrions parler d'autres lacunes, comme le projet de loi C‑5 et d'autres mesures du genre, mais j'invite le gouvernement à se pencher sur cette question au moment de prendre des décisions au sujet de ses dépenses et de son programme législatif.
(2125)
    Madame la Présidente, je remercie sincèrement le député de son point de vue sur le rôle des tribunaux en tant qu'institutions sacrées dans le processus démocratique. Surtout, nous devons maintenir un certain degré de respect pour les tribunaux et travailler avec eux. Je ne suis pas en désaccord avec le député lorsqu'il dit que notre travail consiste à fournir de l'aide et à intervenir pour améliorer la loi en fonction d'une décision potentielle des tribunaux.
    Applique-t-il la même logique à d'autres institutions au sein du gouvernement ou à des institutions indépendantes du gouvernement? Croit-il qu'il est tout aussi important de tenir également en haute estime ces institutions, notamment la Banque du Canada, et leur objectif fondamental, de sorte qu'on ne s'en prenne pas publiquement à elles, qu'on ne les critique pas et qu'on n'essaie pas de les compromettre?
    Madame la Présidente, j'étais loin de me douter que le préambule de mon collègue le mènerait à poser ce type de question.
    Je suis évidemment un juriste de formation et je suis d'accord avec mon collègue pour dire que les tribunaux sont sacro-saints et que nous avons des relations sans lien de dépendance. Toutefois, ce à quoi le député veut en venir est une question qui a été soulevée dans une course à la chefferie en cours et, franchement, il serait imprudent de ma part de me prononcer sur le sujet.
    Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue et il a soulevé un certain nombre de points très importants.
     Certains semblent considérer qu'une fois qu'une décision a été prise, il n'y a plus de discussion possible. Or, mon collègue a parlé du dialogue sur la Charte, du bien-fondé d'une réponse du Parlement et du travail que nous devons accomplir au sujet d'un enjeu qui, de l'avis de nombreuses personnes et du mien, doit être réglé, soit celui de la défense fondée sur l'intoxication volontaire.
    Madame la Présidente, cette question est extrêmement importante. Mon collègue soulève un point concernant la décision du tribunal et la fin des discussions. Ce n'est pas la fin. Ce n'est que la fin du commencement, parce que nous passons ensuite à la prochaine étape, qui consiste à déterminer comment le Parlement devrait intervenir.
    Le Parlement édicte les lois et les tribunaux les interprètent. Le tribunal interprète la loi A d'une certaine façon. Nous passons ensuite à la loi B. La loi A n'était que le commencement, et la loi B est la prochaine étape. Il est d'une importance fondamentale de savoir où nous en étions, mais aussi vers où nous allons. La façon de traiter la question de l'intoxication volontaire est de concevoir une loi qui est constitutionnelle, peut-être fondée sur la négligence criminelle, qui évitera ultimement aux victimes et aux personnes vulnérables de se retrouver dans des situations contre lesquelles nous avons le devoir de les protéger.
(2130)
    Madame la Présidente, je tiens vraiment à poser au député de Kamloops—Thompson—Cariboo une question concernant ce que nous avons appris aujourd'hui en Colombie‑Britannique concernant les événements qui se sont produits dans sa circonscription l'an dernier. Il s'agit évidemment de la conclusion, par le coroner, que les 600 décès, et plus, survenus l'été dernier en raison du dôme de chaleur étaient évitables.
    Je sais que le député est un homme réfléchi et je suis consciente que cela s'éloigne du sujet de son discours, mais je me demandais s'il avait quelque chose à dire à propos de cette conclusion. Certes, personnellement, je trouve qu'il y a eu négligence. On n'aurait pas dû laisser tant de Britanno-Colombiens mourir parce qu'ils n'ont pas été prévenus adéquatement et n'ont pas reçu une aide adéquate.
    Madame la Présidente, en toute franchise, je n'ai pas eu la chance d'examiner le rapport du coroner. Toutefois, j'ai effectivement vu indirectement quelque chose passer à ce sujet dans les bulletins de nouvelles.
     Je ne peux pas porter de jugement. Le fait que des gens sont décédés en raison d'un dôme de chaleur est difficile à accepter pour nous tous. Nos pensées et nos prières accompagnent toutes ces personnes. C'est une situation que nous ne voulons jamais voir se reproduire. J'espère que, si les parlementaires peuvent faire quoi que ce soit pour aider à cet égard, nous le ferons. Toutefois, une grande partie de la tâche reviendra également à la province.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai une très courte question pour mon collègue. Il a mentionné l'importance d'agir, de passer au plan B. Est-il important d'agir rapidement pour protéger les victimes potentielles de futurs agresseurs?

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous devons agir rapidement. Quand une décision a été rendue pour trancher si une décision anti-pétrole en Alberta était constitutionnelle ou non, le premier ministre a dit que le gouvernement porterait la décision en appel immédiatement. Où est sa fougue quand il est question de protéger les victimes? Cela aurait dû être la prochaine question à l’étude. Nous aurions dû en débattre hier.
    Madame la Présidente, avant de commencer, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Granville.
    Je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet des travaux de Justice Canada en vue de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La mise en œuvre efficace de cette loi en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones est un élément clé de la réconciliation.
    Cette initiative est l’une des grandes priorités du gouvernement. Elle met en lumière l’engagement pris dans le discours du Trône de 2021 de mettre en œuvre cette déclaration à l’échelle fédérale. Elle est aussi conforme aux directives énoncées dans la lettre de mandat du ministre de la Justice, c’est-à-dire de faire de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones une priorité, et de travailler avec les peuples autochtones pour accélérer l’élaboration conjointe d’un plan d’action pour atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration.
    Le budget principal des dépenses prévoit une somme de 3,3 millions de dollars pour soutenir un vaste processus de mobilisation fondé sur les distinctions auprès des Autochtones, ainsi que pour élaborer un plan d'action d'ici juin 2023, de même que pour rédiger des rapports d'étape annuels au Parlement pour les exercices 2021‑2022 et 2022‑2023.
    Le budget de 2021 prévoyait l'octroi au ministère de la Justice d'un financement à court terme de 5,8 millions de dollars sur deux ans, soit jusqu'en mars 2023, pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones.
    Le budget de 2021 prévoyait aussi le versement de 23,6 millions de dollars sur deux ans à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour appuyer la participation des Autochtones au processus de consultation et soutenir les consultations dirigées par les Autochtones. Le 10 décembre 2021, le gouvernement a lancé un vaste processus de mobilisation inclusif auprès des peuples autochtones et un appel de propositions pour du financement visant à soutenir la participation des Autochtones au processus, y compris du soutien aux consultations dirigées par les Autochtones.
    L'appel de propositions a pris fin le 15 avril dernier, et a donné lieu à l'approbation complète ou partielle de 151 projets. Le ministère s'est assuré que les groupes participants étaient représentatifs des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. Qu'un organisme de gouvernance autochtone, une collectivité, un groupe ou un organisme représentatif particuliers aient reçu des fonds ou non, ils disposeront de plusieurs moyens pour exprimer leur point de vue sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
    Les échéances sont serrées. Selon la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nous avions deux ans pour établir le plan d'action avant juin 2023. Le plan doit comprendre un vaste ensemble de mesures, y compris des mesures pour lutter contre la violence et la discrimination envers les peuples autochtones, ainsi que des mesures pour promouvoir la compréhension grâce à la sensibilisation aux droits de la personne. Du financement est offert aux communautés, aux nations et aux organisations du pays afin de promouvoir la participation des partenaires au processus de mobilisation en vue de soutenir les efforts des Autochtones pour cerner les priorités en matière de mise en œuvre de la déclaration des Nations unies.
    Le budget de 2022 propose de fournir 65,8 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2022-2023, et un financement de 11 millions de dollars par la suite pour que Justice Canada et Ressources naturelles Canada accélèrent les travaux en vue de respecter les exigences législatives liées à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, y compris l'établissement d'un plan d'action en collaboration avec des partenaires autochtones.
    Bien qu'on se penche encore sur les détails du budget, on s'attend à ce qu'une partie de cet investissement serve à développer les capacités des peuples autochtones. Ces efforts générationnels contribueront à promouvoir la réconciliation ainsi qu'à renforcer et à renouveler les relations de nation à nation, les relations entre les Inuits et la Couronne et les relations de gouvernement à gouvernement.
    Ce financement servira principalement à donner aux deux ministères les moyens de promouvoir la réconciliation grâce à un financement sur trois ans pour le secrétariat de la réconciliation. Il servira aussi à financer directement les capacités de groupes, d'organismes et de communautés autochtones pour leur permettre de collaborer avec le ministère dans des dossiers prioritaires en matière de justice, y compris la conception d'une stratégie en matière de justice autochtone.
(2135)
    Comme il l'a souligné dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement reste totalement déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accélérer le travail quant aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, aux appels à la justice des personnes 2ELGBTQQIA, et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    Ce financement appuie les principales priorités du gouvernement, notamment la mise en œuvre de l'objectif énoncé dans la lettre de mandat de 2022 du ministre de la Justice qui consiste à élaborer, en consultation et collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, une stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.
    Dans le cadre de ce financement, 13,2 millions de dollars seront consacrés au renforcement des capacités du ministère — ce qui n'avait jamais été fait auparavant — et à la collaboration avec les gouvernements et les représentants autochtones afin de consolider les relations pour favoriser la réconciliation dans les deux prochaines années. Qui plus est, 11 millions de dollars — soit 45 % de ce financement — ont été directement versés à des groupes autochtones pour soutenir les initiatives menées par les Autochtones au sein des communautés et des organisations dans les deux ans à venir, mais aussi pour promouvoir la collaboration avec le ministère en vue d'élaborer une stratégie en matière de justice autochtone pour trouver des solutions aux obstacles rencontrés par les Autochtones dans le système judiciaire, notamment le racisme systémique et la surreprésentation.
    Les politiques, les programmes et les initiatives législatives fondés sur les expériences vécues par les Autochtones profiteront aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, qui cherchent à réduire leurs interactions avec le système de justice régulier, à promouvoir l'accès à un traitement juste et équitable dans le système de justice et à revitaliser les systèmes juridiques autochtones.
    Le financement ministériel aidera également les ministères à diriger des séances de consultation auprès des principaux intervenants afin que la Stratégie en matière de justice autochtone tienne pleinement compte d'un large éventail de voix et de perspectives autochtones.
    Les provinces et les territoires seront des partenaires clés dans ce travail sur la Stratégie en matière de justice autochtone puisqu'ils sont responsables de l'administration de la justice dans tout le Canada. Par conséquent, le ministère de la Justice prévoit tirer parti des forums de partenariat fédéral-provincial-territorial existants pour faire participer les provinces et les territoires, tout en ayant recours au nouveau financement ministériel pour entamer des dialogues régionaux auxquels participent les gouvernements provinciaux et territoriaux.
    En plus de réformer le système de justice régulier, la stratégie de justice autochtone devrait également permettre de faire avancer ce dossier. Cette initiative a comme principal objectif d'accroître la capacité du ministère de la Justice de mener des négociations avec des groupes autochtones sur l'administration de la justice, pour en venir à soutenir ces groupes autochtones et leur permettre d'atteindre leur pleine autodétermination. Cette initiative essentielle correspond à un certain nombre d'engagements clés pris par le gouvernement, notamment la mise en application de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier l'appel à l'action no 42, et du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
    La lettre de mandat de 2022 du ministre de la Justice prend l'engagement de faire progresser les priorités des communautés autochtones pour leur permettre de récupérer le pouvoir d'administration de la justice en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi que de soutenir la revitalisation des lois, des systèmes juridiques et des traditions autochtones.
    Le temps me manque, et j'en ai encore beaucoup à dire à ce sujet, mais je dirai qu'après plus de 150 ans d'une approche descendante pour les peuples autochtones au pays, il est vraiment temps d'investir sérieusement dans l'établissement d'une relation de peuple à peuple pour faire en sorte d'autonomiser les communautés autochtones partout au pays et de faire une priorité de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale.
(2140)
    Monsieur le Président, le principal point soulevé dans le discours de ma collègue était celui de la réconciliation dans les communautés autochtones. Un des problèmes est le suivant. Nous savons que les Autochtones sont largement surreprésentés dans le système de justice canadien, mais qu'ils sont également surreprésentés du côté des victimes. Or, le poste d'ombudsman des victimes est laissé vacant depuis pas mal longtemps par le gouvernement dont fait partie la députée.
    Comment la députée arrive-t-elle à réconcilier le contenu de son discours avec le fait que le gouvernement laisse cet important poste vacant, compte tenu de la victimisation des Autochtones dans la collectivité?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est très important d'écouter les communautés autochtones en ce qui concerne les services dont elles ont besoin. Le secrétariat travaillera à trouver les meilleures façons de soutenir les victimes autochtones. Je sais qu'il reste beaucoup de travail à accomplir pour réduire la surreprésentation dans le système de justice canadien et pour soutenir les communautés autochtones et les victimes. Nous allons continuer nos efforts dans ce domaine.
    Monsieur le Président, la députée a beaucoup parlé des droits des Autochtones et de l'importance de voir à ce que le gouvernement investisse dans une véritable réconciliation. Pendant qu'elle parlait, je pensais à un organisme dans ma collectivité, l'Aboriginal Coalition to End Homelessness, qui a un projet prêt à démarrer, une maison de ressourcement. Cette coalition propose des logements pour les Autochtones, par les Autochtones. Son projet prévoit des logements qui offrent également aux Autochtones sans abri une cure de désintoxication adaptée à leur culture.
    Le gouvernement s'est engagé à l'égard du logement pour les Autochtones, par les Autochtones. Ce budget comprend un investissement important dans le logement dans les réserves, mais pas le même niveau d'investissement pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
    Je me demande si la députée s'engagera à faire pression sur son gouvernement pour qu'il investisse de manière importante dans le logement pour les Autochtones en milieu urbain, par les Autochtones, et qu'il soutienne des projets comme l'extraordinaire projet que j'ai mentionné, la maison de ressourcement de l'Aboriginal Coalition to End Homelessness.
    Monsieur le Président, je tiens à dire que le logement est un droit de la personne. Il s'agit d'un droit fondamental pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones. Nous accordons la priorité au logement et nous veillons à offrir un soutien adapté à la réalité culturelle des communautés, comme la communauté autochtone.
    J'ai hâte de travailler avec la députée d'en face afin de veiller à ce que nous allions dans la bonne direction pour que toutes les communautés autochtones puissent jouir de ce droit fondamental au logement.
(2145)
    Monsieur le Président, ma collègue a conclu ses observations en parlant de l'importance de délaisser l'approche descendante dans les processus de prise de décisions qui ont une incidence sur les communautés autochtones.
    Dans notre province, monsieur le Président, vous seriez heureux de constater les améliorations qui sont survenues lorsqu'on a accordé aux communautés micmaques la compétence en matière d'éducation. Leur taux de diplomation est passé de 30 % environ à plus de 90 %, à égalité avec celui des étudiants non autochtones de la Nouvelle‑Écosse. À mon avis, ce résultat aurait été impossible si nous avions conservé une mentalité colonialiste en matière d'éducation pour les étudiants micmacs.
    Je me demande si ma collègue a des commentaires au sujet de l'importance de permettre aux communautés autochtones de prendre les décisions qui les concernent, et si elle peut nous donner des exemples tirés de sa propre expérience à titre de députée où ce genre de modèle pourrait offrir des possibilités de croissance future.
    Monsieur le Président, je suis de tout cœur et absolument d'accord avec l'exemple donné par le ministre. Ce lien de nation à nation, qui consiste à soutenir les communautés et à les élever, est, selon moi, la seule façon de parvenir à une vérité et à une réconciliation véritables, en établissant réellement des partenariats avec les communautés et en créant une nouvelle génération de peuples autochtones autonomes qui respectent leur culture, qui sont capables de s'épanouir dans leur culture et qui sont également capables de devenir de véritables défenseurs de tout ce qu'ils représentent.
    Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du budget des dépenses. Le gouvernement prend plusieurs mesures importantes pour favoriser le fonctionnement efficace et efficient du système de justice, en particulier en ce qui concerne l'accès à la justice pour les jeunes, les Autochtones, les Noirs et les personnes économiquement défavorisées.
    Comme la Chambre le sait bien, le système judiciaire a connu des défis croissants ces dernières années. Certains de ces défis, tels que la longueur et la complexité accrues des procès, dataient d'avant la pandémie de COVID. D'autres défis, comme la nécessité de mener des procès virtuels, ont été générés par elle. Certains des défis du système judiciaire ont été ressentis de façon plus aiguë par nos partenaires provinciaux, car ils assument la responsabilité de l'administration de la justice, y compris les coûts accrus de la technologie et d'autres mesures sanitaires.
    Bien entendu, nombre de ces défis ne concernent pas seulement les gouvernements, mais aussi les individus. Je pense notamment aux nombreuses personnes qui ont du mal à se payer une aide juridique. Bon nombre d'entre elles sont aussi systématiquement désavantagées ou victimes de discrimination. Certaines ont des démêlés avec le système de justice.
    Dans le cadre du budget, le gouvernement fait plusieurs investissements pour soutenir le système de justice afin de veiller à ce qu’il traite les accusés de façon juste, équitable et efficace. Le budget de 2021 a annoncé une augmentation annuelle de 43,3 millions de dollars du financement du Programme de financement des services de justice pour les jeunes. Des ententes de financement sur six ans, pour la période du 21 avril 2021 au 31 mars 2027, ont été négociées avec succès et sont en cours de mise en œuvre auprès des provinces et des territoires.
    Ces fonds permettront d’élargir les services et les programmes de justice essentiels offerts aux jeunes par les provinces et les territoires, et de les rendre plus durables. Parmi les domaines prioritaires du Programme de financement des services de justice pour les jeunes, on compte les programmes de déjudiciarisation et les solutions de rechange à la détention, qui permettent à un plus grand nombre de jeunes de rester à l’écart du système de justice pénale pour les adolescents ou d’éviter l’incarcération. Ce nouveau financement permettra aux provinces et aux territoires de développer et d’élargir leur offre de programmes adaptés d’un point de vue culturel afin de mieux soutenir les jeunes Autochtones et d’autres populations de jeunes racisés qui sont surreprésentées dans le système de justice pénale pour les adolescents. C’est particulièrement vrai dans le cas des programmes de déjudiciarisation, qui devraient faire l’objet d’une demande accrue à cause de la mise en œuvre de l’ancien projet de loi C-75.
    Nous nous réjouissons que la criminalité chez les jeunes ait diminué au fil du temps, mais ces nouveaux fonds sont nécessaires, car il n'y a pas eu de hausse du financement depuis 2006, année où le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir et a mis en œuvre sa politique inefficace en matière de justice pénale qui n'était pas axée sur la réadaptation ni sur la déjudiciarisation. Nous remédions à cela grâce à de nombreuses mesures, y compris des mesures budgétaires comme celles dont j'ai parlé ainsi que le projet de loi C‑5
    La jeune population augmente de façon générale, et cela devrait avoir une incidence sur la demande à l'égard des programmes de justice pour les jeunes et exercer des pressions supplémentaires sur les provinces et les territoires. Il faut répondre plus efficacement aux divers risques et besoins associés à la jeune population d'aujourd'hui. Les nouveaux fonds permettront donc d'assurer la viabilité et l'expansion de services et de programmes de justice pour les jeunes essentiels et mieux adaptés.
    Le gouvernement a aussi réparti sur les années 2021 et 2022-2023 le financement de 40 millions de dollars réservé à l'aide juridique en matière pénale au titre de l'énoncé économique de l'automne 2020. La pandémie de COVID‑19 a eu une foule de répercussions importantes à long terme sur l'aide juridique au Canada. Elle a aussi créé des conditions socioéconomiques qui entraînent une forte demande pour l'aide juridique tout en rendant plus complexe l'offre de ces services et en limitant les sources de revenus offertes par des organismes non gouvernementaux comme les fondations juridiques. Cet investissement supplémentaire de 40 millions de dollars dans l'aide juridique en matière pénale sur une période de deux ans permet de mieux adapter les programmes d'aide juridique en fonction de la réouverture des tribunaux et des services à offrir aux accusés dont les causes sont touchées par les arriérés. Le financement supplémentaire permet aussi de remédier aux déficits causés par la diminution de l'aide offerte par les fondations juridiques et de concevoir des programmes d'aide juridique qui tirent pleinement profit des innovations technologiques et qui favorisent l'interopérabilité avec les tribunaux.
    Les populations vulnérables, notamment les personnes à faible revenu et les femmes, ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Compte tenu de leur mandat d'aider les personnes désavantagées, au début de la pandémie, certains services d'aide juridique ont assoupli les lignes directrices concernant l'admissibilité afin d'aider les gens qui avaient perdu leur emploi.
    À mesure que les tribunaux reprennent leurs activités, ils doivent composer avec des retards dans le traitement des cas qui se sont accumulés pendant la pandémie. Le financement supplémentaire pour l'aide juridique en matière pénale permettra aux provinces de répondre à la demande accrue, réduisant ainsi le nombre de personnes qui se représentent elles-mêmes. Les accusés qui se défendent eux-mêmes coûtent beaucoup d'argent et de temps au système à cause des ajournements, des nombreuses parutions en cour, du manque de renseignements et de la confusion au sujet des procédures. Nous continuons d'offrir du soutien supplémentaire au système d'aide juridique pour répondre aux pressions systémiques pour que le système judiciaire puisse demeurer accessible aux Canadiens.
(2150)
    Au cours de la dernière décennie, la représentation des Autochtones, des Noirs et des personnes vulnérables, notamment celles qui ont un problème de santé mentale ou de dépendance à une substance a continué de s'accroître de manière disproportionnée dans le système de justice pénale. Dans l’énoncé économique de l’automne 2020, on prévoyait 6,6 millions de dollars sur cinq ans, suivi de 1,6 million de dollars chaque année, pour soutenir la mise en œuvre nationale des évaluations de l’incidence de l'origine ethnique et culturelle. De ce montant, une tranche de 1,3 million de dollars est disponible pour l’exercice de 2022‑2023. Ces évaluations servent à améliorer les rapports présentenciels de manière à aider les juges qui déterminent les peines à mieux comprendre les effets de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme et de l’exclusion sociale sur les contrevenants et leur expérience dans le système de justice pénale.
    Les investissements du gouvernement fédéral contribueront au développement de la formation des rédacteurs des évaluations, à l’élaboration de programmes de perfectionnement professionnel pour les avocats de la défense et les procureurs de la Courronne en droit criminel, à des programmes de formation pour les juges sur les évaluations et la préparation de rapport d’évaluation pour les contrevenants racialisés admissibles. Le gouvernement du Canada s’engage à fournir un accès juste et égal à la justice pour les Noirs et les autres membres des groupes racialisés en s'attaquant au racisme systémique et à la discrimination systémique dans le système de justice dans le but de redresser la politique inefficace en matière de justice pénale qui a été instaurée par les conservateurs il y a dix ans.
    Prenant appui sur des investissements précédents, le budget de 2021 annonçait également l'investissement de 26,8 millions de dollars en 2021‑2022 afin d'appuyer la prestation de services d'aide juridique aux réfugiés et aux immigrants. Ce financement soutient l'accès à la justice pour les demandeurs d'asile économiquement défavorisés. Il fait en sorte que les provinces qui offrent une aide juridique aux réfugiés et aux immigrants soient en mesure de maintenir le niveau de prestation de service. Cela comprend le traitement de nombreuses demandes d'asile de personnes arrivées au Canada avant la fermeture des frontières en raison de la pandémie, de personnes ayant présenté une demande d'asile depuis le territoire canadien pendant la pandémie et de personnes qui se présentent aux frontières canadiennes à l'heure actuelle.
    En outre, l'énoncé économique de l'automne 2020 prévoyait 49,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021, ainsi qu'un financement permanent de 9,7 millions de dollars pour accroître l'application des principes établis dans l'arrêt Gladue au sein du système de justice pénale afin d'aider à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système et de mettre fin à la discrimination systémique. Comme le savent les députés, les principes établis dans l'arrêt Gladue visent à faire en sorte que les facteurs systémiques ou historiques pouvant avoir amené un Autochtone à avoir des démêlés avec la justice soient pris en compte dans la prise de décision de l'instance judiciaire pénale, et que des processus de justice réparatrice communautaire et traditionnelle autochtone adaptés à la culture soient offerts pour aider les personnes à satisfaire aux conditions de leur peine ainsi que pour mettre en œuvre les plans de guérison.
    Cet investissement comprend du financement en vue de soutenir la rédaction de rapports Gladue et le recours accru à ces derniers, grâce à la formation de rédacteurs de rapports Gladue, et appuiera le suivi postsentenciel communautaire dirigé par les peuples autochtones et guidé par les principes établis dans l'arrêt Gladue. Ce financement appuiera également des projets visant avant tout à remédier aux obstacles systémiques et aux préjugés au sein du système de justice pénale. L'application des principes établis dans l'arrêt Gladue dans le système de justice pénale constitue également une initiative fédérale clé de la Voie fédérale du gouvernement du Canada concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
    Finalement, afin de faire fond sur le succès de nos efforts actuels pour lutter contre la surreprésentation dans le système de justice pénale et d'améliorer l'accès à la justice des Autochtones dans tous les secteurs du système judiciaire, le budget de 2021 prévoyait 27,1 millions de dollars sur trois ans pour les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones afin de répondre aux besoins de longue date en matière d'intégrité des programmes et d'offrir une formation sur les traumatismes aux personnes travaillant avec les victimes d'actes criminels. Ces fonds aideront également les familles autochtones à s’orienter dans le système de justice familiale et à accéder aux services communautaires de médiation familiale.
    Ces efforts visent également à prévenir la criminalité et à protéger les victimes en s'attaquant aux problèmes avant qu'ils s'aggravent. Ils cherchent aussi à réduire le nombre disproportionné d'enfants autochtones pris en charge au Canada et à permettre à ces enfants de demeurer avec leur famille lorsque c'est indiqué, ainsi que de tisser des liens avec leur collectivité et leur culture, dans la mesure du possible. En plus d'appuyer la mise en œuvre des principes de l'arrêt Gladue, ce travail appuiera davantage les efforts du gouvernement du Canada pour favoriser la réconciliation avec les Autochtones du pays, éliminer la discrimination systémique du système de justice, ainsi que répondre aux appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
    Par l'entremise du budget principal des dépenses, nous cherchons à obtenir le financement nécessaire pour financer ces initiatives cette année. Je suis reconnaissant de pouvoir parler des mesures essentielles que nous avons prises pour soutenir le système de justice, et j'espère que tous les députés appuieront le budget des dépenses pour faire progresser ce travail important en matière de réforme du système de justice pénale.
(2155)
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter les fonctionnaires qui ont écrit ce discours très complet, récité par le député de Vancouver Granville.
    Il a parlé de nombreuses mesures judiciaires, mais je ne peux pas passer sous silence le fait que le gouvernement du Canada a pris une décision historique sans précédent ces dernières semaines, soit de décriminaliser le fentanyl. Dans son communiqué, le gouvernement déclare que cette décriminalisation du fentanyl — une drogue qui a tué des centaines de personnes dans la circonscription du député — est une excellente mesure pour protéger des vies.
    Le député peut-il confirmer et dire tout haut à la Chambre que la décriminalisation du fentanyl protégera les Canadiens?
    Monsieur le Président, dans la circonscription que je représente, où vivent beaucoup de travailleurs de la santé, de familles et de gens qui ont été touchés par la crise des opioïdes, cette importante initiative est appuyée. L'objectif est de traiter la toxicomanie comme un problème relevant du domaine de la santé et non de la justice pénale. Il est grand temps que les Canadiens se rendent compte que les députés d'en face ne font qu'aggraver les préjudices subis par les personnes qui ont des dépendances. Il est temps que nous traitions cette situation comme un problème relevant du domaine de la santé et non de la justice pénale.
    Monsieur le Président, compte tenu de ce que le député d'en face vient de dire, a-t-il honte que le gouvernement ait voté contre un projet de loi des néo-démocrates qui visait la décriminalisation, suivait les conseils des experts en santé et permettait de sauver des vies partout au pays, et non seulement en Colombie‑Britannique?
    Monsieur le Président, je suis très fier que le gouvernement ait pu travailler avec le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique et un ancien député néo-démocrate, qui est maintenant maire de Vancouver, pour faire en sorte que les habitants de cette province aient un plan qui servira d'exemple au reste du pays pour montrer que de telles mesures peuvent fonctionner et même bien fonctionner.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander au député d'expliquer les avantages de la décriminalisation de la possession de petites quantités de drogues en Colombie‑Britannique pour une période limitée afin que nous puissions recueillir des données et étendre cette approche puissante au reste du Canada.
    Monsieur le Président, les professionnels de la santé, les forces de l'ordre et toutes sortes de personnes qui traitent directement avec les gens touchés par ce problème appuient cette initiative et ce travail. Nous sommes fiers de travailler de concert avec la province et les forces de l'ordre afin d'obtenir des résultats pour les Britanno-Colombiens et, tôt ou tard, tous les Canadiens.
(2200)
     Comme il est 22 heures, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
    Convoquez les députés.
(2230)

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Mesures d'aide financière immédiate

     La Chambre reprend l'étude de la motion.
    Le premier vote porte sur la motion de l'opposition concernant les crédits.
(2240)
     (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 127)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 198


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


     Je déclare la motion rejetée.
(2245)

Le Budget principal des dépenses 2022-2023

Adoption du crédit 1 — Justice

     La Chambre reprend l'étude de la motion no 1.
    Le prochain vote porte sur le crédit 1, qui fait l'objet d'opposition. Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai, la question est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé. Le vote porte sur la motion suivante:
     Que le crédit 1, au montant de 274 137 786 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soit agréé.
(2255)
     Pendant le vote:
    Je dois revenir au vote de Mme Petitpas Taylor. Elle a voté par voie électronique et a voté contre la motion. Si elle désire changer son vote, elle devra demander le consentement de la Chambre pour le faire.

[Français]

    Monsieur le Président, je voulais que mon vote soit enregistré en faveur de la motion.

[Traduction]

    Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose veuillent bien dire non.
    Puisqu'il n'y a pas d'opposition, madame Petitpas Taylor peut maintenant voter comme elle l'entend.
     (La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 128)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 200


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion no 1 adoptée.

[Français]

    Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé.
(2300)

[Traduction]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le whip du gouvernement a la parole.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote s'applique. Ils voteront pour la motion.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je vote contre la motion.

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 129)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 200


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)

     propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.

[Français]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique, les libéraux votant pour la motion.
    Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 130)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 200


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.

    (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de Mme Carol Hughes.)

    (À propos de l'article 2)

    Madame la présidente, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle assurer à la Chambre que le projet de loi est dans sa forme habituelle?

[Français]

    Madame la présidente, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
(2305)
    L'article 2 est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 2 est adopté.)

    L'article 3 est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 3 est adopté.)

[Traduction]

    La vice-présidente: L'article 4 est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

     (L'article 4 est adopté.)

    La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

     (L'article 5 est adopté.)

    La vice-présidente: L'annexe 1 est-elle adoptée?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 1 est adoptée.)

[Français]

    La vice-présidente: L'annexe 2 est-elle adoptée?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 2 est adoptée.)

    La vice-présidente: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 1 est adopté.)

    La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (Le préambule est adopté.)

[Traduction]

    La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

     (Le titre est adopté.)

    La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (Le projet de loi est adopté.)

    La vice-présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi?
    Des voix: D'accord.

     (Rapport est fait du projet de loi.)

[Français]

[Traduction]

    Si un député d’un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
    Le whip du gouvernement a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs sont d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique et ils voteront contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, les verts sont d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique et ils voteront pour la motion.
    Monsieur le Président, je suis d’accord pour que le résultat du vote précédent s’applique et je voterai contre la motion.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 131)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 200


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée. Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
    Des voix: D’accord.

[Français]

[Traduction]

     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le whip du gouvernement a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote‑ci, les députés libéraux votant oui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour faire appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 132)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 200


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

(2310)

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023

    Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 soit agréé.

[Traduction]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
(2320)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 133)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 198


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée.
    propose que le projet de loi C‑25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023, soit lu pour la première fois.

    (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)

     propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour faire appliquer les résultats du vote précédent et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.
     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 134)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 198


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


     Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.

     (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Carol Hughes.)

    (À propos de l'article 2)

(2325)
    Madame la présidente, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle assurer à la Chambre que le projet de loi est dans sa forme habituelle?
    Madame la présidente, la forme du projet de loi est la même que celle utilisée lors de la période de crédits précédente.
    L’article 2 est-il adopté?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L’article 2 est adopté.)

    La vice-présidente: L’article 3 est-il adopté?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L’article 3 est adopté.)

    La vice-présidente: L’article 4 est-il adopté?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L’article 4 est adopté.)

[Français]

    La vice-présidente: L'article 5 est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 5 est adopté.)

    La vice-présidente: L'annexe est-elle adoptée?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'annexe est adoptée.)

    La vice-présidente: L'article 1, titre abrégé, est-il adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

     (L'article 1 est adopté.)

[Traduction]

    La vice-présidente: Le préambule est-il adopté?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (Le préambule est adopté.)

    La vice-présidente: Le titre est-il adopté?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (Le titre est adopté.)

    La vice-présidente: Le projet de loi est-il adopté?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (Le projet de loi est adopté.)

[Français]

    La vice-présidente: Dois-je lever la séance et faire rapport du projet de loi?
    Des voix: D'accord.

    (Rapport est fait du projet de loi.)

[Traduction]

    propose que le projet de loi soit agréé.
    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le whip du gouvernement a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote, les députés libéraux votant oui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Parti conservateur est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent à ce vote et votera en faveur.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour la motion.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 135)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 198


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
    Des voix: D'accord.
     propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
     Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le whip du gouvernement a la parole.
    Monsieur le Président, permettez‑moi de clore cette soirée fort productive en déclarant que je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
     Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est en accord pour appliquer le résultat du vote précédent à ce vote et votera en faveur.

[Traduction]

     Monsieur le Président, le NPD est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.
(2330)
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et il votera pour.
     Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 136)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 198


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Motz
Muys
Nater
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 111


PAIRÉS

Députés

Anand
Boissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer

Total: -- 12


    Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

    Le vice-président: Le whip de l'opposition officielle invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, plus tôt ce soir, le député de Tobique—Mactaquac s'est levé à sa place et a voté pour la motion de l'opposition. Les greffiers au Bureau ont confirmé que le député avait bel et bien voté et que le compte rendu l'indiquerait. Or, le tableau de bord électronique, lui, indique le contraire. Je veux donc qu'il soit consigné au compte rendu que nous avons porté la question à l'attention de la Chambre et je m'attends à ce que les Journaux indiquent correctement le vote du député.
    Je remercie le député de son intervention. Bien sûr, le Bureau avait bien consigné le vote et les Journaux l'indiqueront correctement demain.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]

    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat d'ajournement. Je dois dire que l'heure est drôlement appropriée. Mon intervention fait suite à une question que j'ai posée à la période des questions du 2 mai concernant ce qu'on appelle les petits réacteurs modulaires et leur lien avec la prolifération des armes nucléaires. Il tombe donc à point qu'il soit presque minuit. Cela me rappelle clairement cette chose que l'on appelle l'horloge de l'apocalypse, dont la mise à jour est assurée par le Bulletin of the Atomic Scientists. Je viens de vérifier, et elle indique que nous sommes « à 100 secondes d'atteindre minuit », étant donné la combinaison de facteurs que sont les menaces accrues de déclenchement d'une guerre nucléaire provoquée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie et le danger considérable que représente la crise du climat pour l'ensemble de la planète.
    Ces problèmes sont liés, et j'en ai parlé dans ma question à la Chambre le 2 mai. La réponse qu'avait alors donnée le ministre des Ressources naturelles était insuffisante. Voilà pourquoi je soulève la question de nouveau ce soir.
    Les soi-disant petits réacteurs modulaires ne font partie d'aucune solution à la crise du climat. De plus, ils n'ont pas fait leurs preuves et sont, essentiellement, expérimentaux. Enfin, j'attire une fois de plus l'attention de la Chambre sur le risque de prolifération des armes nucléaires.
     Je vais passer ces trois points en revue. Le ministre des Ressources naturelles a souvent dit dans cette enceinte que toutes les voies vers des solutions climatiques comportaient de petits réacteurs modulaires. C'est tout simplement faux. La réduction des gaz à effet de serre passe par l'élimination progressive des combustibles fossiles, l'annulation du projet de l'oléoduc TMX et l'abandon de Bay du Nord. Ce sont des choses tangibles qui n'ont rien à voir avec le nucléaire. Le nucléaire est en fait un obstacle. Il est très coûteux. Par tonne de carbone de réduction, c'est à peu près la voie la plus coûteuse que nous puissions emprunter. Il faut aussi beaucoup de temps avant de voir les résultats d'une décision de recourir au nucléaire.
    Le fait que ces réacteurs ne soient pas testés et qu'ils soient essentiellement expérimentaux est pratiquement passé sous le radar au pays. Je me réfère à une experte en la matière, la professeure Allison M. Macfarlane. Elle est en fait l'ancienne présidente de la U.S. Nuclear Regulatory Commission et travaille actuellement à l'Université de la Colombie-Britannique. Elle a déclaré ceci à la CBC: « Personne ne sait quels sont les chiffres, et quiconque vous donne des chiffres vous vend un pont qui ne mène nulle part, parce que cette personne ne sait pas. Personne n'a jamais mis en place un réacteur à sels fondus ni ne l'a utilisé pour produire de l'électricité. »
    Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick investissent justement des dizaines de millions de dollars dans un réacteur à sels fondus. Un exploitant du secteur privé a proposé ce type de réacteur et souhaite obtenir l'autorisation d'en construire. On examine la question en ce moment, mais on investit de l'argent dans un réacteur à sels fondus qui utilisera du plutonium provenant du combustible épuisé de la centrale de Point Lepreau. Il s'agit d'une technologie non éprouvée qui devrait permettre de produire de l'électricité.
    Tout cela reste à prouver, à l'exception d'une chose. Utiliser du plutonium provenant de combustible épuisé pose un énorme risque, le genre de risque contre lesquels les traités de non-prolifération des armes nucléaires s'efforcent de nous protéger. Dans une économie mondiale fondée sur le plutonium, même une minuscule, une infinitésimale quantité de plutonium qui se retrouverait entre les mains de terroristes pourrait servir à fabriquer une bombe sale. Et entre les mains d'autres pays, il y a fort à parier que ce plutonium serve à fabriquer une arme nucléaire.
    Cela a été le cas en 1974, lorsque le Canada a donné un de ses réacteurs CANDU à l'Inde. On a justement pu lire plus tôt cette semaine dans le Globe and Mail que ces petits réacteurs modulaires produisent beaucoup plus de déchets radioactifs — entre 2 et 30 fois — que les réacteurs classiques.
    Je demande au gouvernement d'y songer à deux fois. C'est une erreur. C'est un remède de charlatan radioactif.
(2335)
    Monsieur le Président, je dirai d'emblée que, dans ce dossier, la priorité absolue du gouvernement est de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et l'environnement. Comme le sait la députée d'en face, le Canada est reconnu pour avoir l'un des plans climatiques les plus complets au monde. Nous l'avons récemment mis à jour avec de nouveaux détails et de nouvelles cibles pour présenter comment nous atteindrons notre objectif ambitieux pour 2030, qui est de réduire les émissions d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005.
    Cette mise à jour comprend de nouveaux investissements de 9,1 milliards de dollars qui contribueront à l'atteinte de notre objectif, à savoir créer plus d'un million d'emplois tout en faisant de la croissance propre la pierre angulaire de notre avenir économique. Notre plan climatique comprend, par exemple, des mesures visant à stimuler le développement de technologies de prochaine génération afin d'alimenter davantage nos réseaux en énergie propre, d'encourager une plus grande utilisation des transports en commun et des véhicules zéro émission, et de rendre les logements et les entreprises plus efficaces sur le plan énergétique.
    Nous voyons également un grand potentiel pour le développement de l'hydrogène non émetteur. En fait, l'ambassadrice de l'Allemagne au Canada a récemment déclaré que nous avions le potentiel pour devenir une superpuissance mondiale de l'hydrogène.
    Oui, le nucléaire joue également un rôle dans notre plan. Pourquoi? Parce que le nucléaire joue déjà un rôle important. Il s'agit de la deuxième source d'électricité non émettrice en importance au Canada, après l'hydroélectricité. Il produit environ 60 % de l'électricité de l'Ontario et près de 40 % de celle du Nouveau-Brunswick.
    Le fait est que l’Agence internationale de l’énergie a précisé à maintes reprises que, pour atteindre la carboneutralité, il faudra accélérer la production d’énergie nucléaire dans le monde, et le Canada fait partie des pays qui appuient la recherche sur les petits réacteurs modulaires. Nous travaillons aussi avec les gouvernements provinciaux intéressés qui ont des décisions à prendre par rapport à des projets de production d’électricité.
    Notre plan d’action sur les petits réacteurs modulaires reflète notre appui en la matière. Dévoilé fin 2020 et inclus dans le budget de 2022, il prévoit un investissement de 69,9 millions de dollars sur cinq ans afin de faire progresser le développement de cette technologie. Il prévoit aussi 50,7 millions de dollars, et un financement permanent de 500 000 $ par an par la suite, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin qu’elle accroisse sa capacité à réglementer ce nouveau secteur.
    En ce qui a trait à l’entreprise citée par la députée d’en face, nous appuyons le plan de Moltex consistant à utiliser le combustible nucléaire recyclé provenant de réacteurs CANDU. Cela nous donnerait l’occasion de tirer davantage d’énergie d’une ressource déjà utilisée.
    La députée et tous les Canadiens devraient avoir l’assurance que la sécurité demeure primordiale. Le Canada est un signataire et un ardent défenseur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cela signifie que nous mettons en œuvre toutes les mesures de protection établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique pour veiller à ce que les matières nucléaires soient utilisées uniquement à des fins pacifiques au Canada.
    La députée d'en face exhorte depuis longtemps les Canadiens, comme la plupart d'entre eux le savent, à prendre la crise climatique au sérieux. De ce côté-ci de la Chambre, nous espérons que la députée constatera bientôt, comme d'autres environnementalistes l'ont fait, que l'énergie solaire et l'énergie éolienne ne nous permettront jamais, à elles seules, d'atteindre la carboneutralité. Pour y parvenir, nous devons étudier toutes les solutions possibles.
    Monsieur le Président, je suis vraiment navrée d'entendre le secrétaire parlementaire continuer de débiter de telles énormités que seuls les libéraux peuvent bien croire, comme le fait que le Canada a un plan de lutte contre les changements climatiques qui suscite l'admiration du reste du monde.
    Lorsque je participe à des conférences internationales, je vois que le Canada est considéré comme un traînard. Nous avons le pire bilan du G7 et, en nous fixant comme objectif l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, nous condamnons nos propres enfants à habiter un monde invivable parce que ces cibles doivent être atteintes dans les 30 prochains mois, et non dans les 30 prochaines années.
    Je ne rejetterai jamais une solution à la crise climatique, mais les petits réacteurs modulaires n'en sont pas une. Ils font obstacle aux véritables solutions si on tient compte du coût de renonciation, des millions de dollars qui sont investis dans une technologie qui n'a pas fait ses preuves et qui risque d'exacerber le problème des déchets nucléaires. Avancer que nous allons recycler les déchets nucléaires et que cette technologie sera bonne pour nous tous, c'est de la foutaise. Les petits réacteurs modulaires créent plus de déchets et menacent notre sécurité en ce qui concerne la prolifération.
(2340)
    Monsieur le Président, le Canada est un des principaux producteurs d'uranium, en plus d'être un pionnier reconnu du développement de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. L'industrie a été un catalyseur pour des découvertes scientifiques qui ont été couronnées du prix Nobel. Alors que la planète est confrontée à une crise climatique, ce n'est pas le moment de tourner le dos à cette fière industrie.
    Le fait est que si nous voulons atteindre nos objectifs, nous devons envisager toutes les options, y compris l'énergie nucléaire. Les petits réacteurs modulaires commercialement viables peuvent contribuer à la réduction des émissions. Ils pourraient aussi aider les collectivités autochtones, éloignées et du Nord à diminuer leur dépendance au diésel.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, je souhaite intervenir dans le débat d'ajournement pour faire le suivi d'une question que j'ai posée au gouvernement, le 4 mars, au sujet des Afghans qui ont fui la guerre menée par le président Poutine et d'autres minorités qui tentent de trouver refuge.
    J'invite les députés à s'imaginer la situation suivante. Une personne a fui les talibans et s'est réfugiée en Russie. Cette personne se trouvait dans un camp de réfugiés lorsque la guerre a éclaté. C'est une guerre lancée sans provocation par le président Poutine, et les gens là-bas sont donc pris de panique. Cette personne était enceinte et venait d'accoucher.
    Elle a dû fuir de nouveau pour tenter de trouver refuge. Elle a parcouru plusieurs milles en transportant son bébé, seulement pour se voir refuser l'accès à la frontière. C'est une situation fréquente. C'est ce qui est arrivé à cette personne et à sa famille. Ces gens n'ont pas pu trouver refuge.
    Le gouvernement a dit qu'il allait accueillir les personnes qui sont persécutées et qui fuient la guerre, mais des mesures d'immigration n'ont pas été prises à leur égard. Ces personnes ont tenté de présenter une demande au titre des mesures d'immigration spéciales que le gouvernement a annoncées pour les Afghans, mais leur demande a été rejetée. Ces gens ont été rejetés.
    Je me demande comment une personne qui a fui les talibans en se rendant dans un autre pays peut fuir encore, sans aucuns bagages, avec un nouveau-né avec elle. Cette personne a beaucoup d'espoir et de rêves, et elle veut se rendre en lieu sûr, mais quand elle demande au Canada de l'aider, ô surprise, le gouvernement canadien la rejette.
    C'est ce que les gens ont de la difficulté à comprendre. Je demande au gouvernement de faire ce qui s'impose, d'aider cette famille et d'en accepter les membres comme réfugiés dans le cadre de la mesure spéciale d'immigration. Je demanderais aussi au gouvernement d'appliquer ces mesures spéciales d'immigration à d'autres minorités se trouvant dans des situations semblables.
    Par ailleurs, à mesure que les jours passent et que les places se remplissent pour les 40 000 Afghans en quête de sécurité, qui fuient la persécution et les talibans, tant de personnes ont été laissées pour compte. Ce sont des personnes qui ont servi le pays, qui ont été recommandées par le ministère de la Défense nationale ou par Affaires mondiales Canada, ainsi que des femmes et des filles qui luttent et militent pour les droits des femmes et pour la démocratie en Afghanistan. Nous devons nous assurer de faire tout ce que nous pouvons pour les mettre en sécurité.
    De plus, je crois que le gouvernement doit également tout faire en son pouvoir pour faire venir en lieu sûr les membres de la famille de ceux qui ont servi le Canada. J'espère que le gouvernement agira, parce que des vies en dépendent.
    Monsieur le Président, dans la foulée de la crise humanitaire survenue en Afghanistan l'été dernier, le gouvernement s'était d'abord engagé à recevoir 20 000 réfugiés afghans vulnérables, et nous avons maintenant relevé cet engagement afin d'accueillir au moins 40 000 Afghans au Canada.
    Le 23 juillet 2021, le gouvernement du Canada annonçait des mesures d'immigration spéciales concernant les personnes qui entretenaient des liens importants et durables avec le gouvernement du Canada, ainsi que les membres de leur famille. Le 13 août, nous avons annoncé un programme humanitaire spécial visant la réinstallation des Afghans qui ont quitté leur pays et qui n'ont pas trouvé de solution à long terme dans un pays tiers.
    Ce programme est axé sur les femmes leaders, les défenseurs des droits de la personne, les membres de la communauté LGBTQ2, les journalistes et les personnes qui ont aidé les journalistes canadiens. Nous avons également créé une voie d'accès à la résidence permanente pour les membres de la famille étendue des anciens interprètes afghans qui avaient déjà émigré au Canada dans le cadre des politiques de 2009 et de 2012.
    IRCC a mobilisé son réseau mondial, et toutes les ressources disponibles contribuent à cet effort. IRCC priorise également le traitement des demandes des réfugiés afghans parrainés par le secteur privé. Le ministère tire profit de la générosité des Canadiens, notamment des signataires d'entente de parrainage, et des dons de particuliers et d'entreprises pour les parrainages privés.
    Aujourd'hui, nous avons franchi un important jalon, car nous avons accueilli plus de 15 000 réfugiés afghans au Canada. Des centaines d'autres arrivent chaque semaine, y compris 300 réfugiés parrainés par le secteur privé qui arriveront demain par avion nolisé.
    Je pense aussi qu'il faut replacer l'engagement du Canada à l'égard des Afghans dans un contexte international. Si l'on tient compte de notre nombre d'habitants, notre objectif de rapatrier au moins 40 000 ressortissants afghans fait du Canada l'un des meilleurs pays au monde quant aux efforts de réinstallation. Nous arrivons en fait juste après les États-Unis pour ce qui est du nombre de réfugiés accueillis. En ce qui concerne les statistiques générales, notre engagement à accueillir 40 000 réfugiés dépasse les chiffres du Royaume-Uni et de l'Australie, et équivaut à ce qui est promis par un pays européen dont la population est dix fois plus importante que la nôtre.
    Nous demeurons résolus à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans pour les mettre à l'abri au Canada, aussi rapidement et sécuritairement que possible. Nous maintiendrons nos efforts tant que nous n'aurons pas atteint cette cible.
(2345)
    Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire sait aussi bien que moi que le ministère de la Défense nationale a transmis 3 800 demandes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et que seulement 900 d'entre elles ont été confirmées. Les 2 900 demandes qui restent sont perdues quelque part dans le système. Il en va de même pour les dossiers transmis par Affaires mondiales Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne semble pas pouvoir trouver ces dossiers. La secrétaire parlementaire et le gouvernement aimeraient bien affirmer qu'ils font un excellent travail, mais je regrette, ce n'est pas le cas. Trop de gens ont été laissés pour compte. Ils ne peuvent même pas trouver leurs dossiers. Comment est-ce possible?
    Je dirais aux libéraux que, s'ils pensent faire du bon travail, ils feraient mieux d'y regarder de plus près. Ils doivent trouver ces dossiers et faire venir ces membres de la famille au Canada. Nous devons les respecter. Nous devons faire en sorte qu'ils soient en sécurité.
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes un des rares pays au monde à avoir déclenché une opération d'ordre humanitaire pour accueillir encore davantage de réfugiés afghans, en fonction de leur état de vulnérabilité. C'est notamment le cas pour les femmes influentes, les personnes LGBTQ2+, les militants des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités religieuses ou ethniques.
    Dans le cadre du programme habituel pour les réfugiés, l'opération d'ordre humanitaire fonctionne sur référence et les personnes ne peuvent pas présenter directement une demande. Les réfugiés potentiels sont désignés par des partenaires qui sont formés et expérimentés pour évaluer la vulnérabilité des personnes et pour gérer des déplacements massifs de populations dans un contexte humanitaire difficile.
    Nos partenaires de référence sont notamment l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Front Line Defenders, ProtectDefenders.eu et des répondants du secteur privé canadiens. Dans le contexte actuel en Afghanistan, nous renoncerons à l'obligation de déterminer le statut de réfugié sur demande de parrainage privé, ce qui permettra d'avoir plus de répondants dans le cadre du programme.
    En plus de ces mesures, nous travaillerons avec nos partenaires pour utiliser le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, un programme innovant pour aider les réfugiés qualifiés à s'installer au Canada; il permettra d'accueillir un plus grand nombre de réfugiés afghans. Nous nous engageons à en accueillir au moins...
    Le député de Bruce-Grey-Owen Sound a la parole.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais exprimer ma déception d'avoir à soulever de nouveau cette question pourtant simple ici ce soir. Il s'agit d'une question de transparence et d'ouverture de la part du gouvernement concernant les leçons apprises à la suite de la chute de Kaboul l'an dernier.
    Je tiens avant tout à lire, aux fins du compte rendu, le mandat du Comité spécial sur l'Afghanistan. Celui-ci est chargé:
[...] de tenir des audiences sur les événements relatifs à la chute de l'Afghanistan aux mains des talibans, y compris, sans s'y limiter, la planification d'urgence du gouvernement en prévision de ces événements et les efforts déployés par la suite pour procéder à l'évacuation ou autoriser par d'autres moyens l'entrée au Canada des citoyens canadiens ainsi que des interprètes, des entrepreneurs et des autres Afghans qui ont appuyé les Forces armées canadiennes ou d'autres organisations canadiennes [...]
    Tel était notre mandat. Je vais lire la définition d'« analyse après action » que l'on trouve dans la banque de données terminologiques de la défense. Il s'agit de l'« examen professionnel d'une activité [...] opérationnelle qui vise principalement à décrire et à expliquer ce qui s'est passé durant l'activité, et à proposer des améliorations. » En réalité, nous demandons la même chose. Nous voulons simplement obtenir ces analyses après action.
    J’ai proposé une motion au Comité spécial sur l’Afghanistan pour le gouvernement. Nous avons soulevé la question lors des témoignages, et des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada nous ont admis avoir effectué une analyse après action, ou un examen de ce qui s’est passé l’été dernier à Kaboul.
    Après cela, nous avons entendu des représentants de la Défense, y compris le chef d’état-major de la Défense. Ils ont admis avoir effectué le processus d’analyse après action ou de compte rendu d’opération des Forces armées canadiennes. En fait, ils ont contribué à un examen interministériel des événements, dirigé par le Bureau du Conseil privé, qui portait sur les réussites, les échecs et les choses à améliorer à l’avenir. Tout cela est bien logique. Cela dit, étant donné le mandat du Comité spécial sur l’Afghanistan, ces renseignements ne sont-ils pas inestimables pour nos vaillants analystes et membres de comité, pour la préparation de leur rapport?
    J’ai donc proposé une motion. J’ai demandé ces renseignements aux fonctionnaires. Malheureusement, le comité ne les a pas obtenus. J’ai proposé, au comité, que le gouvernement nous fournisse ces renseignements. Malheureusement, les députés libéraux membres du comité ont décidé de faire de l’obstruction. Nous n’avons jamais pu procéder à un vote, car nous avons manqué de temps; le Comité spécial sur l’Afghanistan tire à sa fin. En fait, la présidence déposera le rapport demain.
    J’ai utilisé tous les moyens à ma disposition. J’ai fait inscrire une question au Feuilleton, une question écrite, afin d’essayer d’obtenir l’information de cette manière. Puis, j’ai pris la parole durant la période des questions, ce qui m’amène à être ici ce soir pour demander l’information en question.
    Je le répète, j’essaie seulement de regrouper tous les rapports, y compris les ébauches de rapport, pour les réunions du comité afin de pouvoir regarder en avant. Ces rapports sont introuvables et il est évident, selon les témoignages recueillis, que la coordination interorganisationnelle entre les trois ministères touchés, surtout en ce qui concerne l’immigration, était déficiente, voire inexistante. Le comité n’a pas été en mesure d’obtenir tous les rapports requis en vue de fournir une réponse efficace pour la suite des choses.
     C’est vraiment un point sur lequel je veux insister. Au bout du compte, la démarche servira à jeter les bases sur lesquelles prendront appui les travaux futurs. Dans l’éventualité où le Canada participait à une mission militaire ou diplomatique à l’étranger dans l’avenir, nous devons pouvoir faire confiance aux conseillers culturels, aux interprètes et aux linguistes qui se porteront volontaires. Advenant que personne ne veuille collaborer avec nous et que personne ne fasse confiance aux équipes de notre pays pour les protéger en cas de problème avec la mission, comme c’est arrivé en Afghanistan, c’est nous qui perdrons au change.
    Le secrétaire parlementaire va probablement prendre la parole. Je suis heureux qu'il soit ici pour répondre à ma question. Cependant, je crois qu'il se servira de la sécurité nationale comme d'une excuse, ce qui n'est pas le cas. En fin de compte, la triste réalité, c'est que les Afghans qui devraient venir ici sont les perdants de toute cette histoire.
(2350)
    Monsieur le Président, je veux remercier le député et collègue du Comité spécial sur l'Afghanistan de me donner l'occasion de parler de ce sujet important. Je veux aussi le remercier de servir le Canada et lui dire que ses contributions au Comité sont toujours perspicaces.
    La réponse du Canada à l'effondrement du gouvernement afghan et à la prise du pouvoir par les talibans en août 2021 a constitué l'une des opérations de crise internationale les plus vastes, les plus difficiles et les plus complexes des dernières décennies. Elle a inclus la première évacuation de non-combattants menée par le Canada depuis l'opération de 2006 au Liban.
    Par la voie d'une coopération étroite avec nos partenaires internationaux, nous avons soutenu et nous continuons de soutenir les personnes admissibles qui souhaitent quitter l'Afghanistan. Après la signature de l'accord de Doha en février 2020, le Canada a commencé à se préparer à une aggravation de la crise de la sécurité. Nous avons surveillé de près les événements sur le terrain, informés par des organismes et des partenaires de renseignement.
    Une planification d'urgence coordonnée pour la fermeture potentielle de l'ambassade du Canada en Afghanistan et pour l'évacuation des Canadiens a été entreprise rapidement par Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale. La sécurité des Canadiens se trouvant en Afghanistan constituait une priorité absolue. Comme un fonctionnaire l'a clairement indiqué dans son témoignage devant le Comité, en dépit des efforts considérables déployés pour évaluer la situation sur le terrain, les talibans ont pris Kaboul beaucoup plus vite que prévu.
    Je peux dire à mon collègue que les ministères et les ministres ont travaillé en étroite collaboration à l'échelle du gouvernement pour garantir une réponse coordonnée, et ce, à compter de juillet 2021. Des appels du groupe de travail interministériel ont eu lieu tous les jours pour assurer la collaboration entre les ministères. Du côté d'Affaires mondiales Canada, notre équipe consulaire est passée à la cinquième vitesse pour fournir un solide soutien consulaire aux Canadiens, aux résidents permanents et aux membres de leur famille en Afghanistan afin de faciliter un passage sûr pour venir au Canada.
    Cette approche nécessitait un soutien coordonné entre l'ambassade à Kaboul alors que le personnel là-bas se préparait à cesser les activités dans un climat d'insécurité, Ottawa et huit de nos missions partout dans le monde. Dès le début de cette crise, des intervenants en matière de capacité de pointe ont travaillé jour et nuit pour gérer le volume sans précédent d'appels et de courriels de la part de Canadiens, de résidents permanents, de députés et de membres de la famille à l'extérieur de l'Afghanistan, sans oublier les personnes vulnérables en Afghanistan qui cherchaient de l'aide et des conseils.
    Dans l'ensemble du gouvernement, des centaines d'employés ont travaillé ensemble dans le cadre des interventions coordonnées. Des membres des ministères partenaires ont été intégrés au centre des opérations d'Affaires mondiales Canada, ce qui a permis une collaboration étroite. En même temps, un soutien était offert à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour lui permettre de mener à bien son mandat de veiller à la réinstallation des ressortissants afghans au Canada.
    Bien que des efforts sont encore déployés pour répondre à la crise en Afghanistan, nous passons toujours en revue les mesures qui sont prises afin d'en tirer des leçons et d'établir les pratiques exemplaires en vue d'améliorer les capacités de gestion des situations d'urgence. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts de collaboration pour mettre en application les leçons retenues de façon à mieux servir les intérêts des Canadiens à l'étranger.
(2355)
    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir souligné ma contribution. Je crois que bon nombre des informations reçues au Comité spécial sur l'Afghanistan ont été utiles. Je ne vais pas le remercier de la leçon d'histoire, même si je pense qu'il peut être utile pour certains de savoir ce que nous avons étudié au comité, au cours des derniers mois.
    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas publier les rapports qui auraient grandement facilité la tâche au comité, surtout en ce qui concerne les analystes chevronnés?
    Ma question est simple. Le secrétaire parlementaire ne convient-il pas que le travail des analystes aurait été grandement facilité s'ils avaient pu bénéficier de tout le travail qui avait déjà été réalisé? Il n'a pas à me croire sur parole. Je leur ai posé la question hier, et ils ont convenu que cela leur aurait grandement facilité la tâche.
    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas publier les rapports?
    Monsieur le Président, le Canada a soutenu et continue de soutenir les habitants de l'Afghanistan.
    Grâce aux efforts concertés du gouvernement, plus de 1 460 résidents permanents du Canada et des membres de leur famille ont été en mesure de retourner au Canada en toute sécurité. Des services consulaires d'urgence continuent d'être offerts aux Canadiens en permanence, par l'intermédiaire du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence d'Affaires mondiales Canada.
    En outre, le Canada continue de collaborer étroitement avec des pays voisins pour s'assurer que les Afghans peuvent se rendre au Canada sains et saufs, dans le cadre de programmes de réinstallation. À ce jour, plus de 14 600 ressortissants afghans y sont arrivés grâce à ces efforts. Tandis que nous continuons d'appuyer les gens dans le besoin, il est évident qu'il est toujours possible d'améliorer la collaboration entre les ministères.
    Je sais que notre travail au sein du Comité spécial sur l'Afghanistan contribuera à ce processus, et je peux assurer à mes collègues et à tous les Canadiens que le gouvernement fournira une réponse complète au rapport.
     La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 23 h 59.)
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