FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 7 mai 1998

• 1005

[Traduction]

Le président suppléant (M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.)): Pouvons-nous commencer, chers collègues?

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui la ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, l'honorable Diane Marleau.

Nous nous consacrons aujourd'hui à l'Agence canadienne de développement international.

Nous accueillons également Mme Labelle.

Encore une fois, soyez les bienvenues. Vous comparaissez toujours devant ce comité, et je dois dire que votre prestation y est toujours excellente.

Voici également M. John Robinson; bienvenue à vous.

Madame Marleau, nous vous écoutons.

L'honorable Diane Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie): Merci.

[Français]

Bonjour. Merci d'être ici en si grand nombre. Je suis vraiment heureuse de me trouver encore une fois parmi vous. La dernière fois, c'était il y a cinq mois à peine.

Ce matin, je me propose de mettre l'accent sur une vue d'ensemble du budget pour 1998-1999. Cependant, comme il s'est passé beaucoup de choses depuis notre dernière rencontre, j'aimerais vous faire part de ma réflexion sur le Programme canadien d'aide au développement et sur les défis que nous devrons relever en matière de développement à l'aube du nouveau millénaire. J'en profiterai également pour vous demander votre avis.

Mais avant tout, j'aimerais réitérer combien j'apprécie l'intérêt et l'appui soutenu de votre comité. Je sais que la communauté du développement, au Canada comme à l'étranger, a suivi de près vos travaux de décembre dernier. La résolution que vous avez adoptée en faveur du programme d'aide a été très bien reçue. Le gouvernement a lui aussi accueilli cette résolution avec enthousiasme puisqu'elle appuie un programme qui joue un rôle essentiel pour réduire la pauvreté et rendre le monde plus sûr, plus juste et plus prospère.

Comme vous le savez, le Cabinet s'est penché à nouveau sur le financement du programme d'aide. Tout comme moi, mes collègues s'inquiétaient des conséquences des dernières réductions. Ils ont soigneusement pesé les nombreux avantages du programme, aussi bien pour les personnes que nous tentons d'aider que pour notre sécurité collective et notre bien-être à tous.

Le budget de 1996 prévoyait pour cette année une réduction de 150 millions de dollars. Le plan du budget présenté en février par mon collègue le ministre Martin a accordé au programme des ressources supplémentaires qui dépassent les niveaux de planification prévus.

Le gouvernement a annoncé qu'il augmenterait de 50 millions de dollars le niveau de l'enveloppe de l'aide internationale prévu pour 1998-1999. Ces ressources additionnelles serviront à couvrir les contributions au Fonds monétaire international, qu'il faudrait autrement puiser dans les ressources existantes.

Les membres du comité seront heureux d'apprendre que le gouvernement a apporté des changements pour que la gestion du programme des institutions financières internationales soit plus prévisible et plus transparente. Grâce à ces changements, il sera aussi plus facile de rendre compte au Parlement et au public des activités du programme. À compter de 1998-1999, les billets à ordre sont imputés au budget du gouvernement quand ils sont émis et non quand ils sont encaissés.

• 1010

Le gouvernement a aussi annoncé qu'il a versé des ressources additionnelles de 90 millions de dollars pour 1997-1998. Nous les avons utilisées pour faire nos contributions annuelles aux principales organisations de l'ONU.

De cette façon, des fonds sont libérés pour 1998-1999 et s'ajoutent aux 50 millions de dollars mentionnés plus haut pour donner à l'ACDI une plus grande marge de manoeuvre pour relever de nouveaux défis dans les domaines de la santé, de l'environnement, de la gouvernance et de la jeunesse. Ces domaines sont tous de grandes priorités pour le développement et pour le Canada.

[Traduction]

Je pense que les bonnes nouvelles que nous apporte ce budget sont de bon augure pour l'avenir. Pour reprendre les propos de mon collègue le ministre des Finances, le budget signale que

dans la mesure où sa situation financière le lui permettra et sans perdre de vue ses autres priorités, le gouvernement se rapprochera de l'objectif de consacrer 0,7 p. 100 du PIB à l'aide publique au développement, comme prévu dans le budget de 1996.

Nous n'avons qu'à regarder les progrès accomplis jusqu'ici pour nous motiver à poursuivre notre travail. Les quarante dernières années de coopération au développement ont donné un monde où plus d'enfants franchissent le cap de leur premier anniversaire, où plus de gens vont à l'école et apprennent à lire et à écrire, et où les gens vivent plus longtemps et en santé. La plupart de ces progrès ont été le fruit d'efforts des pays en développement eux-mêmes, mais les Canadiens peuvent être fiers en se disant que leur contribution à l'étranger a, elle aussi, été déterminante.

Il reste pourtant des défis de taille. Et, à mon avis, la réduction de la pauvreté représente le plus important défi de ce siècle et du suivant en matière de développement. Ce défi est si énorme, et les conséquences qu'il y aurait à l'ignorer sont si néfastes pour l'humanité tout entière, qu'il est essentiel que tous les intervenants s'entendent et coordonnent soigneusement leurs efforts.

Il n'est donc pas surprenant que le monde en développement figure de nouveau comme priorité à l'ordre du jour du G-8, dont les membres se réuniront la semaine prochaine à Birmingham. Et il faut s'attendre à ce que la discussion porte sur la stratégie du Comité d'aide au développement—ou CAD—intitulée Le rôle de la coopération pour le développement au XXIe siècle. L'objectif premier de cette stratégie est de réduire la pauvreté de moitié d'ici l'an 2015.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de cette vision de la coopération pour le développement au XXIe siècle, une vision qui est conforme au mandat, aux objectifs et au cadre stratégique de l'ACDI. Je recommande fortement à ceux qui n'ont pas encore lu ce document visionnaire de le faire.

Souvent qualifié de «stratégie de partenariat», ce document préconise qu'une attention accrue soit portée à la réduction de la pauvreté, au renforcement de la participation locale au processus de développement et de sa prise en charge par la population locale, ainsi qu'au développement des capacités, aussi bien humaines qu'institutionnelles. Il énonce également un certain nombre d'objectifs ambitieux mais réalisables en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, l'éducation pour tous, l'équité et le développement social, ainsi que l'appui à la protection de l'environnement.

Comme je l'ai mentionné, les politiques d'aide canadiennes et celles qui façonnent le document du CAD sont hautement compatibles. Le CAD, qui a récemment examiné le programme d'aide du Canada, l'a bien fait remarquer.

Et je peux assurer les membres du comité que nous sommes déterminés à aider les pays en développement à atteindre les objectifs définis dans ce document. Par exemple, nous avons accru nos efforts au chapitre de la coordination des activités des donateurs, et nous avons pris des mesures pour nous assurer que nos volets prioritaires de programmation, particulièrement celui des besoins humains fondamentaux, reflètent les objectifs du CAD.

Lorsque nous envisageons l'avenir, nous savons qu'il faudra accorder à plusieurs secteurs de nos volets prioritaires une attention accrue et des ressources additionnelles pour atteindre les objectifs du CAD. J'aimerais connaître les suggestions des membres du comité à ce sujet.

D'abord et avant tout, la santé et l'éducation des mères et des enfants demeureront une priorité absolue. Les membres du comité savent qu'investir dans l'éducation des filles est l'un des moyens les plus efficaces d'améliorer la santé des familles et d'accroître leur productivité. Par ailleurs, nous continuerons à tirer parti de l'expérience acquise dans le cadre de l'initiative sur les micronutriments, dont l'UNICEF a fait l'éloge dans son récent Rapport sur la situation des enfants dans le monde.

Dans le passé, les membres du comité ont discuté de la nécessité de réaliser un équilibre entre les interventions d'urgence à court terme et les besoins en développement à long terme. C'est sûrement là une des grandes difficultés du développement, et j'aimerais vous donner quelques exemples des efforts que nous faisons pour axer davantage nos démarches sur le développement à long terme et pour mieux les cibler.

• 1015

En Haïti, au Mozambique et au El Salvador, qui sont d'importants bénéficiaires de l'aide canadienne, les initiatives de courte durée conçues pour répondre à des besoins urgents laissent la place à des initiatives stratégiques à plus long terme qui mettent l'accent sur le développement institutionnel, la reconstruction du système judiciaire et le renforcement de la société civile. Par exemple, en Haïti, le Canada a construit 14 tribunaux et bureaux de procureurs. Le Canada a également entrepris la formation du personnel non judiciaire. Ces efforts se poursuivront pendant trois ans.

En El Salvador, les fonds de l'ACDI ont servi à créer un centre juridique, pour aider la population à participer à la réforme de son système judiciaire. L'aide de l'ACDI appuie aussi la formation en droit. J'estime que cette démarche donnera des résultats très durables et aidera à créer les conditions nécessaires pour instaurer la paix et la stabilité dans des régions qui ont été sérieusement perturbées par des conflits et des guerres.

L'ACDI renforce des initiatives en place visant à promouvoir la démocratie et les droits de la personne, tout en aidant les pays à améliorer, entre autres, la gestion publique et la gestion financière. Faire en sorte que les gens puissent mieux prendre en charge leur propre développement, que ce soit en appuyant la primauté du droit ou en assurant un accès équitable et égal au crédit, c'est non seulement renforcer la société civile, mais c'est aussi jeter les bases du solide cadre juridique qui permettra d'attirer les investissements privés nécessaires au développement.

Quand le Mozambique a tenu ses premières élections démocratiques, en 1994, l'ACDI était là pour soutenir le processus électoral. Quand ce pays tiendra ses premières élections locales, une démarche qui le rapprochera d'autant plus de la démocratisation, l'aide de l'ACDI ne manquera pas.

De plus, nous collaborerons étroitement avec les pays en développement pour accroître leur capacité à mieux gérer leur environnement, dans une optique de développement durable, pour réagir dans plusieurs domaines: déforestation, désertification, pénurie d'eau, pollution et changement climatique. Ces problèmes ont des conséquences immédiates pour les pays en développement comme pour l'ensemble de la planète.

Je suis heureuse de pouvoir affirmer que, dans ce domaine, nous pouvons compter sur un savoir-faire canadien de calibre international. Prenez l'exemple d'un consortium canadien formé de Coopers-Lybrand, SNC-Lavalin et Essa Technologies. Ce consortium dirige un projet de «production écologique» qui s'attaquera à la dégradation de l'environnement dans une province du centre de la Chine. Plus précisément, une entreprise chinoise adoptera une technologie écologique canadienne adaptée à l'industrie des pâtes et papiers, à l'industrie légère et à l'industrie des produits chimiques.

[Français]

Enfin, dans la foulée du succès de la conférence Savoir mondial 97, coparrainée par le Canada et la Banque mondiale, nous redoublons nos efforts pour utiliser au mieux les connaissances et la technologie pour atteindre nos objectifs de développement.

Encore une fois, nous pouvons compter sur la vaste expérience de notre secteur privé et de notre secteur sans but lucratif dans un certain nombre de domaines clés, par exemple l'apprentissage à distance, l'élaboration de cadres stratégiques qui favorisent l'accès et l'équité.

Comme vous le savez, nous vivons dans un monde en constante évolution. Les changements à l'échelle planétaire ajoutent toujours de nouvelles dimensions à la coopération et créent de nouvelles demandes à ce chapitre. Je ne citerai que deux exemples récents: la crise financière et le phénomène El Niño.

Les répercussions profondes de la crise asiatique, même si elle est d'ordre financier, a de graves conséquences sociales. Face à cette crise, l'ACDI a notamment décidé de réévaluer sa programmation et de modifier ses démarches au besoin. Nous aurons recours à des mécanismes souples pour fournir une assistance technique peu coûteuse dans les secteurs névralgiques touchés par la crise. Une aide d'urgence sera fournie dans certains cas, par exemple une aide alimentaire à l'Indonésie.

El Niño cause de nombreux problèmes sur le plan du développement. Ces problèmes ont de graves répercussions sur les progrès réalisés au prix de grands efforts par de nombreux pays en développement. En provoquant, entre autres, des pénuries alimentaires et des flambées de choléra et de malaria, ce phénomène naturel alourdit le fardeau que portent des millions de personnes, ce qui devrait nous préoccuper tous et toutes.

• 1020

Les voyages que j'ai faits l'an dernier m'ont rappelé le rôle très particulier de notre pays. Notre relation avec les pays en développement est unique au monde. Notre démarche illustre que nous sommes ouverts, positifs et engagés. Nos relations avec nos homologues sont marquées par le respect et la confiance. Notre réputation nous ouvre des portes et permet au Canada d'exercer une plus grande influence sur la scène internationale.

J'espère que vous me ferez profiter de vos commentaires et de vos suggestions. J'espère surtout que vous me donnerez vos idées sur la façon de mieux utiliser notre position unique pour construire un monde meilleur pour nous et pour nos enfants. C'est important à la fois pour le Canada et pour nos partenaires des pays en développement.

[Traduction]

Je terminerai en citant les propos éloquents de Nelson Mandela, que nous connaissons tous, ne serait-ce que de réputation: «La sécurité pour une minorité seulement, c'est l'insécurité pour tous». Puisse cet apophtegme nous montrer la voie à suivre. Merci.

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Merci beaucoup, madame la ministre.

Monsieur Grewal.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue devant le comité à la ministre Marleau, à Mme Labelle et à M. Robinson.

Monsieur le président, la ministre et le ministre des Affaires étrangères ont annoncé à maintes reprises que le Canada s'engageait à consacrer 0,7 p. 100 de son PNB à l'APD, alors que cette proportion diminue d'année en année. L'année dernière, elle était de 0,27 p. 100, soit le niveau le plus bas en 30 ans. Le budget, que j'ai parcouru, ne fixe aucun délai. Le gouvernement est-il sérieux dans son intention de préserver cette proportion?

L'hon. Diane Marleau: Nous sommes très sérieux. En fait, les concessions que nous avons réussi à obtenir dans ce dernier budget indiquent très sérieusement, à mon sens, que nous avons l'intention de continuer à consacrer des crédits au développement. Dans le budget, nous indiquons que dès que les conditions le permettront, nous allons relancer nos efforts visant à augmenter nos dépenses à 0,7 p. 100 du produit national brut.

M. Gurmant Grewal: Avez-vous fixé un délai?

L'hon. Diane Marleau: J'aimerais pouvoir vous dire que nous y parviendrons très vite, mais il est très important, à mon sens, de considérer que nous allons commencer à nous orienter dans cette direction. Le plus tôt sera le mieux, mais encore une fois, ce sont les conditions financières qui dicteront le rythme de notre progression.

M. Gurmant Grewal: Bien.

Monsieur le président, 75 p. 100 de l'aide publique au développement du Canada est réservé à 12 pays, qui s'en sortent déjà passablement bien, alors que les pays les plus pauvres restent dans la misère. Je signale, pour le cas où la ministre aurait des doutes, que cela figure dans le rapport du CAD. Une analyse budgétaire de 1998 fait remarquer que l'aide canadienne aux 48 pays les moins développés a été plus pénalisée que l'ensemble de l'aide publique au développement. Entre 1993-1994 et 1996-1997, elle a diminué d'environ 33 p. 100. Les fonds publics dépensés par l'ACDI devraient être consacrés à la réduction de la pauvreté et à la satisfaction des besoins des plus pauvres d'entre les pauvres, comme elle l'affirme dans son rapport.

Le 4 décembre dernier, la ministre a dit devant le comité que les compressions les avaient forcés, elle et son ministère, à être plus judicieux. La qualité de l'aide continue-t-elle de souffrir de cette façon plus judicieuse de fonctionner?

L'hon. Diane Marleau: Je n'ai pas saisi la dernière partie de votre question.

M. Gurmant Grewal: En décembre, vous avez dit que les compressions du ministre des Finances vous avaient forcés, vous et votre ministère, à fonctionner de façon plus judicieuse. J'aimerais savoir si la qualité de l'aide a continué de se détériorer. Y a-t-il eu une amélioration depuis que vous fonctionnez plus judicieusement?

L'hon. Diane Marleau: Permettez-moi de vous renvoyer au rapport du CAD, qui félicite le Canada de son aide et de ses programmes d'aide, mais qui l'invite à envisager une augmentation des sommes qu'il consacre à ces domaines parce qu'il est maintenant très près de la ligne.

Nous avons réussi, je crois, à faire plus avec moins, mais il y a des limites aux compressions. Le ministre des Finances et le gouvernement l'ont reconnu lorsqu'ils nous ont accordé un sursis dans le budget de cette année; on nous a assurés que dès que la situation le permettrait, notre budget d'aide allait commencer à augmenter en direction de l'objectif de 0,7 p. 100 du produit intérieur brut.

• 1025

M. Gurmant Grewal: J'aurais voulu fouiller davantage la question, mais faute de temps, je vais passer à autre chose, monsieur le président, à savoir la question de CIDA Inc.

Un reportage de CTV fait état de graves inquiétudes à propos de CIDA Inc. Quelques exemples: le tiers des sommes engagées par CIDA Inc. se concentrent dans 7 p. 100 de nouvelles entreprises; une étude de faisabilité sur trois aboutit à des réalisations concrètes au lieu d'une sur 10, comme le disent les rapports de l'ACDI; la moitié des dépenses de CIDA Inc. vont au Québec; les bienfaits de CIDA Inc. sont surestimés; enfin l'information sur les projets et les entreprises est, semble-t-il, incomplète et inexacte. Voilà une partie des allégations faites dans ce reportage.

Quelles mesures le ministère a-t-il prises pour faire enquête sur ces allégations?

L'hon. Diane Marleau: Je vous dirai d'abord que ces chiffres sont tirés d'un rapport commandé par l'ACDI à l'occasion de l'examen du programme de CIDA Inc. Une partie seulement des chiffres ont été cités.

CIDA Inc. est sans doute l'un des meilleurs programmes de l'ACDI. Sa vocation est d'aider le secteur privé à investir davantage dans le tiers monde.

Si l'on consacre des fonds importants aux études de faisabilité, c'est notamment parce que beaucoup d'entreprises n'ont jamais fait d'affaires dans le tiers monde et doivent déterminer si ce qu'elles comptent faire est réalisable. Dans l'affirmative, elles ont beaucoup de succès. Il y a beaucoup d'exemples de réussites spectaculaires. Le degré de réussite varie d'année en année. Voilà donc l'origine de ces chiffres.

Une des seules façons... Comme vous l'avez dit vous-même à la Chambre des communes, l'un des meilleurs moyens de créer la richesse dans le monde en développement, est d'amener les sociétés privées à monter là-bas des affaires. Cela crée de la richesse dans le monde en développement et ici; les deux parties en profitent. Il faut absolument continuer à les encourager à le faire.

Cela dit, les autres services offerts par l'ACDI sont encore très en demande.

M. Gurmant Grewal: Je veux bien. D'ailleurs, c'est ce que je préconise, mais qu'en est-il du fait que les bienfaits sont surestimés ou que l'information est incomplète? Qu'en est-il du fait que la plupart des fonds vont au Québec—50 p. 100 des 850 millions de dollars? Qu'en est-il des autres provinces? Qu'en est-il de la répartition des contrats?

En réponse à ma question à la Chambre, vous avez dit vous être rendue en Colombie-Britannique. Par quoi se sont soldées ces visites? Les chiffres du ministère ont-ils changé? Ils indiquent que d'avril 1995 à novembre 1997, 1 p. 100 à 2 p. 100 des contrats ont été accordés aux provinces de l'Atlantique, 7 p. 100 à 8 p. 100 aux quatre provinces de l'Ouest et que 90 p. 100 à 92 p. 100 des contrats de l'ACDI ou de CIDA Inc. ont été octroyés à l'Ontario et au Québec.

Vous avez dit à la Chambre vous être rendue dans ces provinces. Depuis vos visites, la situation a-t-elle changé?

Etes-vous jamais allée dans l'Ile-du-Prince-Édouard? Cette province n'a pas obtenu le moindre contrat de l'ACDI jusqu'à présent.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Déménagez en Ontario.

M. Gurmant Grewal: La belle affaire. Oui, les gens vont déménager, mais...

L'hon. Diane Marleau: J'ignore quels chiffres vous citez. Parlez-vous de CIDA Inc. ou des autres contrats? Revenons à CIDA Inc.

CIDA Inc. répond à la demande. Une entreprise doit s'adresser à l'ACDI et lui indiquer qu'elle voudrait une étude de faisabilité dans un pays donné. Sans demande, l'ACDI ne fait rien. C'est ainsi que fonctionne CIDA Inc. De plus en plus d'entreprises s'adressent à nous et plus leur nombre augmentera, plus nous investirons.

Cela vaut aussi pour l'ensemble des contrats de l'ACDI. Les sociétés qui ne soumissionnent pas ne peuvent évidemment pas décrocher de contrat. Les sociétés de l'Ouest qui prennent la peine de soumissionner ont plus de succès; en effet, leur taux de succès est plus élevé que celles de l'Est lorsqu'elles prennent la peine de soumissionner. C'est le cas récemment. Il y a d'excellentes sociétés dans l'Ouest et elles sont très concurrentielles. Elles vont décrocher des contrats; il leur suffit de continuer à soumissionner. Elles le font, je vous l'assure.

• 1030

Je fais des visites et chaque fois que je peux, je parle de l'ACDI et de la façon dont elle... Le MERX est un système d'appels d'offres électroniques dirigé par Travaux publics et tous les contrats y sont affichés, y compris ceux de l'ACDI. Voilà. Nous faisons en sorte que le mécanisme soit le plus ouvert, juste et transparent possible. Il ne peut pas l'être plus.

Cela ne se fait pas par région. C'est à qui emportera le marché et c'est ainsi que nous allons continuer.

Le président: Malheureusement, votre temps est écoulé, monsieur Grewal. Nous reviendrons à vous s'il y a un deuxième tour.

M. Gurmant Grewal: Entendu.

Le président: Madame Guay.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Je vais essayer de ne pas faire de démagogie, mais je suis très heureuse de voir que le Québec est très libre-échangiste et qu'il est là quand c'est le moment de soumissionner. Il est certain que, si on ne soumissionne pas, on n'a aucun résultat.

Je voudrais d'abord vous dire bonjour, madame Labelle et monsieur Robinson. On s'est déjà rencontrés à plusieurs occasions.

J'ai toujours la même inquiétude, madame le ministre, quant à l'atteinte de notre objectif de 0,7 p. 100 du PIB à l'aide au développement fixé par l'ONU. Je me pose des questions à ce sujet. Vous dites que vous atteindrez cet objectif quand les conditions le permettront, mais j'aimerais avoir quelque chose de plus précis. Même si on est rendus à 0,29 p. 100 du PIB, on a encore un grand bout de chemin à faire. Nous pouvons tous voir qu'on a 20 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, qu'on garde très précieusement au fédéral alors qu'on coupe dans l'aide internationale. J'aimerais donc que vous nous donniez des précisions. Est-ce que vous avez un plan d'attaque? Est-ce que vous avez un plan pour sensibiliser vos collègues? J'aimerais que vous me répondiez là-dessus.

L'hon. Diane Marleau: Comme je l'ai dit un peu plus tôt, grâce à votre soutien et au soutien de mes collègues, nous avons pu avoir un peu de répit cette année, mais nous devons continuer à faire pression partout en nous servant de tous les moyens possibles pour que, dans le prochain budget, il y ait une véritable augmentation.

J'aimerais être capable de vous donner des dates et des montants précis. Cela m'aiderait beaucoup. C'est une décision qui doit être prise avant le prochain budget, et vous pouvez être certaine que je ne lâcherai pas. Je pense qu'avec votre aide, on va être capables de montrer un peu plus d'avance dans le prochain budget.

Mme Monique Guay: En étudiant le budget des dépenses pour 1998-1999, on constate qu'un incroyable paradoxe émerge. J'aimerais que vous me l'expliquiez. Selon l'ACDI, la première priorité de l'aide publique au développement est de combler les besoins humains fondamentaux, c'est-à-dire les besoins de base: se nourrir, avoir de l'eau potable, un logis. Or, selon vos propres chiffres, chaque jour, 34 000 enfants meurent de malnutrition, ce qui cadre exactement avec votre première priorité. Face à un tel désastre, madame la ministre, expliquez-moi pourquoi l'ACDI a coupé du tiers, soit 33,1 p. 100, entre 1993 et 1997, ses budgets à l'APD pour les 48 pays les plus pauvres du monde, contrevenant de plein fouet à la première priorité de l'aide publique au développement, qui est de combler les besoins humains fondamentaux?

L'hon. Diane Marleau: La question est très simple. On a dû couper, de 1992 à 1997, 40 p. 100 du budget de l'ACDI. On n'avait pas de choix. On a dû couper partout. On a coupé un peu moins dans ce domaine-là, mais on a dû couper partout, et je suis d'accord avec vous pour dire que c'est très dommage.

Mme Monique Guay: C'est 33,1 p. 100.

L'hon. Diane Marleau: Lorsqu'on n'a pas d'argent au niveau du gouvernement parce qu'on coupe partout, on essaie de garder les programmes les plus importants.

Mme Monique Guay: Madame la ministre, comment pouvez-vous m'expliquer toutes ces coupures à l'APD, qui est de l'aide directe aux populations pauvres alors que, pendant ce temps-là, les frais administratifs de l'ACDI ont augmenté de 5 p. 100 et le nombre d'employés à temps plein est au même niveau depuis 1993?

• 1035

Est-ce qu'il faut conclure qu'à l'ACDI, la bureaucratie est plus importante que l'aide aux plus démunis?

Mme Huguette Labelle (présidente, Agence canadienne de développement international): Puis-je répondre?

L'hon. Diane Marleau: Allez-y, madame Labelle.

Mme Huguette Labelle: Je vais traiter du budget d'opération. En 1995, nous avons eu une réduction de 15 p. 100 du budget et, cette année-là, nous avons réduit notre budget d'opération de 15 p. 100. Deux ans plus tard, nous l'avons réduit à nouveau de 3,5 p. 100, ce qui nous a amenés à une coupure de 19 p. 100 ou de près d'un cinquième du budget.

Je pense que cela reflète les chiffres que vous voyez pour cette année. Nous avons eu un transfert des Affaires étrangères d'une équipe pour l'Europe centrale et l'Europe de l'Est, qui est arrivée après 1993-1994. Vous voyez une moins grande réduction parce que 65 personnes sont arrivées, ce qui représente des années-personnes dans notre budget. Autrement, notre réduction en termes d'années-personnes aurait été à peu près celle qu'on avait prévue, c'est-à-dire de 100 à 120 années-personnes.

En termes du budget d'opération, nous avons essayé de trouver des moyens de couper le plus possible dans toutes sortes de secteurs d'opération pour protéger notre capacité de faire de la programmation. Même avec les réductions budgétaires, le nombre de projets n'a pas diminué. En fait, dans certains cas, il a augmenté parce qu'on fait des projets qui sont plus petits plutôt que les grands projets d'infrastructures, qui étaient bien souvent moins nombreux mais très gros. Donc, en termes de nombre de projets, notre productivité a augmenté parce qu'on a un ratio plus grand en termes de nombre de projets par employé.

Il y a un secteur où les autres ministères ont reçu des ressources, cela pour le bénéfice des employés, mais pour une raison ou une autre, au cours des années passées, aucune ressource n'avait été attribuée à l'ACDI à ce titre. Cette année, nous avons reçu ces ressources. Donc, une partie de cela correspond à une correction provenant du Conseil du Trésor.

Mme Monique Guay: J'aurais un commentaire à faire.

J'aimerais si possible qu'à l'avenir nous, parlementaires, puissions étudier le budget de l'ACDI et faire des commentaires et suggestions sur la façon dont est administrée l'ACDI. On sait que l'ACDI est un gouvernement dans un gouvernement.

En terminant, monsieur le président, j'ai une dernière question qui, pour moi, est très importante. Madame la ministre, votre ministère a toujours été très lié au dossier des mines antipersonnel. D'ailleurs, pour l'année 1998-1999, il y aura une contribution de 100 millions de dollars.

Par contre, bien que le traité ait été signé par 124 pays depuis cinq mois, on apprenait que seulement huit pays sur 124 avaient franchi l'étape de l'adoption d'une loi. Pour que le traité ait force de loi internationale contraignante pour les pays délinquants, il faut que 40 pays aient signé. J'aimerais que vous me disiez, car cela doit être ratifié d'ici juillet et il ne reste que deux mois, comment on pourra faire en deux mois ce qu'on n'a pas réussi à faire en cinq mois. Seulement huit pays sur 124 ont signé en cinq mois. Est-ce possible que ce délai soit retardé? J'aimerais avoir une réponse là-dessus.

Après cinq mois d'attente, les ONG et nous-mêmes, le Bloc québécois, sommes curieux de savoir quelle part des 100 millions de dollars sera attribuée à l'aide publique au développement. De façon générale, comment sera réparti ce montant-là?

L'hon. Diane Marleau: Premièrement, je crois que nous avons plus de temps que vous ne le dites pour ratifier le traité. Nous avons au moins jusqu'au mois de décembre. Nous nous efforçons, chacun d'entre nous, lorsque nous voyageons, lorsque nous avons des contacts avec chacun des pays, de les encourager à faire la ratification quand ils ont déjà signé. Par ailleurs, nous encourageons ceux qui n'ont pas signé à le faire.

• 1040

Donc, nous travaillons d'arrache-pied et nous avons bon espoir de réussir. Pour certains de ces pays, il y a la contrainte de leur Chambre qui doit siéger, de la loi qui doit être adoptée. C'est certainement une chose qui nous inquiète et à laquelle nous nous attaquons.

Mme Monique Guay: Donc, vous ne pensez pas que le traité doit être ratifié d'ici juillet. C'est le ministre Axworthy qui avait mentionné qu'en juillet...

L'hon. Diane Marleau: C'est un objectif qu'il s'était fixé. Si cela ne survient pas au mois de juillet, cela ne veut pas dire que tout sera fini. C'est un objectif.

Mme Monique Guay: Je n'ai pas dit cela non plus, mais cela ne fait que retarder le processus.

L'hon. Diane Marleau: Il est entendu que c'est un objectif qui sera difficile à atteindre. C'est un objectif qu'on s'est donné. Chaque fois qu'on en a la chance, on continue d'en parler avec les pays en question. Je sais que M. Axworthy part pour Birmingham en fin de semaine. Il y aura là une rencontre des ministres. C'est certain qu'il va en discuter avec ses homologues. Le travail va continuer de se faire.

En ce qui a trait au budget pour les mines antipersonnel, il est attribué à l'ACDI, mais les décisions sur les montants et la façon dont ces montants seront dépensés sont prises par les quatre ministres, le ministre Axworthy, moi-même, le ministre de la Défense nationale et le ministre de l'Industrie. Nous avons déjà dépensé certains montants du budget, mais nous allons poursuivre des projets de déminage et des projets par lesquels nous allons essayer d'aider les pays à atteindre les objectifs de ratification du traité et d'aide à ceux qui ont été handicapés par ces mines. Ce sont des programmes qui se poursuivent.

Mme Monique Guay: Merci.

Le président: Merci, madame la ministre.

[Traduction]

Monsieur Robinson.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Merci, monsieur le président. Je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue à la ministre et à ses collaborateurs.

Il y a longtemps que j'ai eu le plaisir de siéger au comité et je suis renversé de la conversion politique qui a eu lieu en mon absence. Il est extraordinaire d'entendre le porte-parole du Parti réformiste implorer la ministre d'atteindre pour l'aide étrangère l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB. Je suis ravi de cette conversion du Parti réformiste, monsieur le président, et j'espère bien qu'il aura une influence certaine sur son chef et ses collègues. Après avoir fait son chemin de Damas, j'ai aussi bon espoir qu'il n'ira pas plus loin avec sa motion réclamant d'amputer le budget de l'aide de près de 500 millions de dollars.

Je suis donc ravi d'entendre que mon absence a eu un effet heureux sur le Parti réformiste.

Le président: Pas uniquement au comité, depuis votre absence, monsieur Robinson, puisque c'est le cas de toute la Chambre.

M. Svend Robinson: Dans une veine plus sérieuse, monsieur le président, j'aimerais parler de l'objectif fondamental de l'ACDI qui est de lutter contre la pauvreté dans le monde. J'ai une ou deux questions.

Mme Guay a soulevé une question très importante concernant le fait que l'aide aux 48 pays les moins avancés a baissé d'environ 33 p. 100 entre 1993-1994 et 1996-1997. La ministre a répondu que c'était le cas mais que l'ensemble de l'aide avait baissé aussi.

De fait, la baisse de l'APD, en dollars, a été d'environ 22 p. 100. Les pays les moins avancés ont donc été durement touchés, de fait proportionnellement davantage en général. J'espère que le gouvernement renversera cette tendance.

Ma question s'adresse à la ministre. Au sujet des deux principales préoccupations que m'ont communiquées les représentants des milieux du développement—les gens qui travaillent à OXFAM, au CCCI et ailleurs—la première a été abordée par mes collègues. Il s'agit du fait qu'il ne semble pas y avoir de vision claire à long terme. Nous ne savons pas précisément quels objectifs on vise pour ce qui est de l'augmentation du niveau d'aide du Canada.

La ministre dit que c'est frustrant pour elle, mais si nous n'avons pas d'objectifs, c'est la faute du gouvernement. L'année prochaine, le niveau d'aide baissera à 0,27 p. 100. C'est une vraie honte! C'est la première fois en 30 ans que nous sommes sous les 0,3 p. 100.

Il n'y a donc aucun objectif, aucun calendrier et pour ce qui est de l'élaboration des priorités, d'après le porte-parole d'OXFAM Canada Robin Walsh—en tout cas, c'était l'ancien porte-parole; je crois savoir qu'il travaille maintenant avec la ministre—il y a eu des consultations minimales avec les ONG pour déterminer les quatre priorités énoncées. Je voudrais que la ministre me dise précisément pourquoi la sécurité alimentaire ne figure pas sur cette liste de priorité.

• 1045

L'hon. Diane Marleau: Les priorités ont été déterminées en fonction de certains domaines où nous mettons l'accent, comme l'environnement, la santé, la jeunesse et la saine conduite des affaires publiques. Chose certaine, cela ne veut pas dire que nous n'allons pas continuer à travailler à assurer la sécurité alimentaire. Ce n'est certainement pas notre intention. C'est simplement qu'en ce moment, nous mettons l'accent sur ces domaines particuliers.

D'ailleurs, la sécurité alimentaire fait également partie du dossier environnemental. Dans le contexte de programmes environnementaux, on peut aider les gens à accroître leur rendement et à bénéficier ainsi d'un meilleur accès à la nourriture. Ce n'est pas que nous écartons la sécurité alimentaire. C'est simplement que nous voulons mettre l'accent sur certaines orientations.

M. Svend Robinson: Peut-être que si la ministre avait consulté plus étroitement des groupes comme OXFAM avant de fixer ses priorités, elle aurait explicitement accordé un statut prioritaire à la sécurité alimentaire au lieu de nous dire qu'elle est amalgamée à une des autres priorités.

Comme la ministre le sait, de nombreuses autres critiques visent les rapports entre le ministère des Affaires étrangères et l'ACDI. Dans son récent article dans Canadian Foreign Policy, Cranford Pratt a dénoncé certaines tentatives pour financer des dossiers qui malgré leur valeur intrinsèque ne relèvent pas vraiment du mandat de l'ACDI, qui est de s'attaquer à la pauvreté dans le monde.

La ministre a pris certaines initiatives, encore une fois très louables, dans le domaine du travail des enfants, des mines terrestres, etc., mais cela ne fait pas partie du mandat historique de l'ACDI. Il a donné de nombreux exemples, comme le fait que l'ACDI ait payé pour le contingent des policiers canadiens qui sont allés en Haïti au lieu de s'attaquer au problème fondamental de la pauvreté.

Comment la ministre réagit-elle à cette préoccupation et à ces critiques fort légitimes, selon lesquelles le mandat global de l'ACDI, s'attaquer à la pauvreté, et son exécution sont compromis par les tentatives du ministère des Affaires étrangères «d'écrémer» le budget de l'ACDI? Que pense la ministre de la suggestion de mener une étude indépendante des opérations de l'ACDI pour faire droit à ces préoccupations?

L'hon. Diane Marleau: Tout d'abord, permettez-moi de dire que je collabore très étroitement avec le ministre Axworthy. Il en va de même pour le personnel de l'ACDI qui a des rapports très étroits avec le personnel du ministère des Affaires étrangères. Cela dit, dans tous nos programmes, nous continuons la lutte pour soulager la pauvreté. Mais on ne soulage pas la pauvreté uniquement en faisant la charité. On le fait en donnant aux gens les moyens de bâtir une société harmonieuse apte à générer la prospérité.

Si l'on forme des policiers en Haïti, c'est une façon de faire en sorte qu'Haïti devienne une société plus pacifique où peuvent s'implanter des entreprises et où les gens peuvent vivre, travailler et gagner leur vie. J'estime qu'en formant le corps policier d'Haïti, nous aidons tout autant Haïti à restaurer un système civil et à sortir de la pauvreté que si nous avions simplement expédié des cargaisons de nourriture. En fait, je pense qu'il est même plus important de faire ce genre de travail. C'est en examinant le cas de chaque pays et en notant ses besoins les plus aigus que nous décidons quel genre d'initiative convient le mieux pour permettre à sa population de ne plus vivre dans la pauvreté ou de ne plus risquer que la société se désintègre à cause de la guerre, ce qui pavera la voie à la croissance et à la prospérité.

M. Svend Robinson: J'ai demandé à la ministre ce qu'elle pensait de la suggestion de mener un examen indépendant à ce stade-ci.

L'hon. Diane Marleau: Je ne suis pas contre le fait qu'il y ait un examen, mais je pense qu'à l'heure actuelle nous devons nous attacher à consolider les opérations de l'ACDI. Ces cinq dernières années, au moins, l'ACDI a absorbé des compressions draconiennes.

M. Svend Robinson: Grâce à vos collègues libéraux.

L'hon. Diane Marleau: Sous les Libéraux et même avant notre arrivée au pouvoir. Il y a eu un examen en 1995. Je souhaiterais donner à l'ACDI l'occasion de voir s'il est possible de respecter les objectifs de cet examen avant d'en lancer un autre et de commencer encore une fois à tout bouleverser. Je n'écarte pas complètement l'idée d'un examen approfondi, mais je pense que nous devrions donner à l'ACDI une certaine marge de manoeuvre pour qu'elle puisse s'acquitter de ses responsabilités maintenant que son budget est stable et que nous envisageons une augmentation à cet égard.

• 1050

M. Svend Robinson: Je n'ai qu'une ou deux autres brèves questions.

La ministre affirme travailler en étroite collaboration avec le ministre Axworthy. Nous aurions espéré que vous eussiez pu parler d'une même voix au sujet de l'aide à la Birmanie.

La ministre a parlé d'une aide hypothétique. Bien sûr, quel endroit idéal pour envoyer de l'aide: la Chine. La Chine est l'un des principaux bénéficiaires de ce régime répressif et l'un des grands fournisseurs d'équipement militaire à la Birmanie et la ministre affirme que nous allons peut-être sous peu y envoyer de l'aide.

Heureusement, le ministre Axworthy a été en mesure de préciser—et je suis charitable—la position du gouvernement au sujet de la Birmanie. J'espère qu'aucune aide ne sera acheminée vers la Birmanie tant et aussi longtemps que ce pays n'aura pas amélioré sensiblement sa feuille de route au chapitre des droits de la personne. Et il ne semble pas que cela se fera sous peu.

Je voudrais que la ministre me dise quelle est la nature de l'aide du Canada à l'Indonésie. Récemment, nous avons vu les personnes qui manifestaient contre les politiques corrompues et répressives du régime Suharto être attaquées par la police. C'était un spectacle navrant. Et bien sûr, il continue d'y avoir des inquiétudes au sujet de la situation au Timor oriental. Quelle est la nature du programme d'aide du Canada à l'Indonésie?

Monsieur le président, je poserai dès maintenant ma dernière question. Quelle est la nature du programme d'aide du Canada envers Cuba? Je crois savoir qu'il y a quelque temps, le Canada a interrompu son programme d'aide bilatérale. Le premier ministre du Canada s'est rendu récemment à Cuba. Le dossier va-t-il être rouvert? Envisage-t-on de rétablir un programme d'aide bilatérale avec Cuba?

L'hon. Diane Marleau: Premièrement, permettez-moi de répondre à votre question au sujet de la Birmanie. Il n'y a jamais eu de divergence d'opinion entre le ministre et moi-même. C'est une question d'interprétation de nos propos. Nous continuons de surveiller l'évolution de la situation dans les pays où nous n'avons pas de programme d'aide.

La population birmane aurait certainement besoin d'aide et dès qu'il y aura un signe que les choses s'améliorent, nous interviendrons pour leur apporter cette aide. Il va de soi qu'il faut que le régime donne un signe d'assouplissement.

Il n'y a jamais eu de divergence d'opinion. Parfois les gens voient des divergences d'opinion là où il n'y en a pas.

Au sujet de l'Indonésie, jusqu'à maintenant notre intervention a surtout pris la forme d'aide humanitaire, d'envoi de nourriture. Nous comptons intervenir sous peu. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu d'aide directe. Certains crédits à l'exportation ont été établis pour les céréales, mais nous continuons de surveiller la situation. Il ne fait aucun doute qu'on nous demandera de faire plus, particulièrement dans le domaine humanitaire.

M. Svend Robinson: Y a-t-il une aide bilatérale?

L'hon. Diane Marleau: Un peu.

M. Svend Robinson: Il y a une aide bilatérale...

L'hon. Diane Marleau: Une certaine aide, oui.

M. Svend Robinson: ... au gouvernement répressif d'Indonésie.

Qu'en est-il de Cuba?

L'hon. Diane Marleau: Nous ne traitons jamais directement avec le gouvernement. Nous passons toujours par l'entremise des organismes d'exécution canadiens.

Nous avons un programme avec Cuba dont j'essaie de me rappeler le nom. Il s'agit d'échanges de parlementaires. Qu'est-ce que c'est? C'est le Fonds du dialogue. Je pense que c'est le seul de ce genre. C'est un programme d'une valeur de 1,2 million qui a permis des échanges entre des parlementaires et d'autres groupes et qui continuera de s'appliquer.

Pour ce qui est du volet bilatéral, nous avons des programmes en matière d'éducation. Je sais que nous fournissons du papier pour les livres. Il y a aussi une réforme économique.

Il y a donc un peu de cela. Le programme cubain n'est pas très considérable, mais une certaine aide y est acheminée.

M. Svend Robinson: Monsieur le président, par votre entremise, je voudrais savoir si la ministre pourrait revenir. Elle ne semble pas très bien connaître les détails.

L'hon. Diane Marleau: Nous pouvons vous fournir les détails.

M. Svend Robinson: Je voulais savoir si vous pourriez revenir devant le comité pour nous communiquer les détails de ce programme.

L'hon. Diane Marleau: Nous pouvons vous écrire et vous préciser exactement ce que fait l'ACDI.

M. Svend Robinson: J'ai aussi demandé précisément à la ministre si l'on envisageait de rétablir l'aide bilatérale à Cuba. Quelle est la politique du gouvernement à cet égard?

L'hon. Diane Marleau: Nous l'avons fait.

M. Svend Robinson: L'aide bilatérale?

L'hon. Diane Marleau: Oui, il y a deux ans.

M. Svend Robinson: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Madame St-Jacques.

[Français]

Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC): Bonjour, madame Marleau. Je vous remercie, ainsi que Mme Labelle et M. Robinson, d'être ici aujourd'hui.

On a déjà posé plusieurs des questions que je prévoyais poser. Donc, ma question a trait aux derniers articles parus dans la presse nationale au sujet du programme de coopération industrielle. Certaines informations étaient peut-être trompeuses, mais cela a quand même soulevé un point important, soit le manque d'imputabilité des récipiendaires envers l'ACDI et envers nous, les contribuables.

Existe-t-il des moyens plus efficaces ou des mécanismes d'évaluation ponctuelle qui vous permettent d'évaluer la situation et d'ajuster votre tir en cours de route afin que les dépenses soient faites à bon escient?

• 1055

L'hon. Diane Marleau: C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. J'attends des réponses avant même la fin du mois. Si on a besoin de s'ajuster, on va le faire. Voici ce qui s'est passé. Il y a eu une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, et on s'est servi de chiffres d'un rapport qui avait été préparé lors de la revue de ce programme-là.

Mme Labelle veut ajouter quelque chose.

Mme Huguette Labelle: Merci, madame la ministre. Il y a, en fait, deux points. D'abord, jusqu'à maintenant, nous mesurions les retombées du programme sur le pays et sur nos entreprises canadiennes et les emplois au Canada. Nous nous demandions quelles sortes de ressources supplémentaires ce projet initial allait chercher.

En d'autres mots, quand on fait une étude de faisabilité dans le cadre du programme de coopération industrielle avec une entreprise canadienne en vue d'établir un nouveau système d'assainissement des eaux dans une ville, par la suite, la Banque mondiale, ou la Banque mondiale en coopération avec des banques commerciales, subventionne le pays pour qu'il puisse réaliser ce projet. Dans le fond, tel est notre objectif. On mesurait cela.

Une des idées qui ont été véhiculées dans ce sondage qui a été fait auprès des entreprises canadiennes, a été de dire qu'on ne devait peut-être pas considérer comme des retombées les fonds venant de la Banque mondiale, parce que cette dernière allait peut-être payer cela quand même. Donc, c'est plutôt une question technique, parce que les retombées sur le pays sont celles qu'on mesure depuis toujours. C'est une question qui avait été soulevée.

Mme Diane St-Jacques: Attendez-vous la fin du projet pour l'évaluer ou s'il y a des mesures ponctuelles qui sont prises?

Mme Huguette Labelle: Tout le long du projet.

Mme Diane St-Jacques: Tout au cours du projet.

Mme Huguette Labelle: Tout le long du projet. Premièrement, on revoit chaque projet à chaque année, mais on a aussi un mécanisme de surveillance pour s'assurer que tout tombe en place.

Mme Diane St-Jacques: Donc, vous pouvez vous ajuster au fur et à mesure.

Mme Huguette Labelle: Oui.

Mme Diane St-Jacques: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je pense qu'il serait bon de mettre en perspective ce qui se passe au cours de la présente séance. Tout d'abord, je tiens à dire que tous ces projets constituent des éléments de la lutte contre la pauvreté. Ce sont toutes des initiatives pour contrer la pénurie de nourriture dans le monde. L'enlèvement des mines terrestres est sans doute l'une des formes les plus directes d'aide alimentaire que l'on puisse envisager.

Lorsqu'un agriculteur peut récupérer son champ et y planter une récolte, c'est évidemment plus productif que d'envoyer un sac de farine et, j'ajouterais, beaucoup moins cher. Comme la ministre l'a dit clairement, l'instauration d'un corps policier compétent à Haïti engendre la stabilité nécessaire pour permettre aux gens de rentrer au pays, de cultiver la terre, d'ouvrir des commerces et ainsi de suite.

Par conséquent, tous ces projets ont une influence directe dans la lutte contre la pauvreté et, croyez-moi, c'est une influence à long terme. Il ne s'agit pas simplement d'envoyer des camions de nourriture dans un endroit défavorisé.

Je pense qu'il importe également de parler de l'existence de l'ACDI proprement dite. Malgré les difficultés—il n'y a personne dans la salle aujourd'hui qui ne croit pas que nous devions retourner au niveau d'aide que nous avions dans le passé—le fait est que si le gouvernement avait continué sur sa lancée d'il y a cinq ans, il n'y aurait pas d'ACDI aujourdhui. Il n'y aurait pas d'aide du tout. Nous ne serions pas en mesure de relever des défis et d'intervenir de façon plus judicieuse.

À mon avis, le temps est notre allié et le vent semble tourner dans la bonne direction. Je suis optimiste pour l'avenir.

• 1100

Du fait que je travaille dans le domaine du commerce international, je ne saurais trop insister sur l'importance de l'ACDI et de son rôle de concert avec les organisations non gouvernementales. L'ACDI pave la voie. C'est un organisme fondé sur la bonne volonté qui favorise l'interaction entre pays et facilite beaucoup les choses pour les personnes qu'intéresse le commerce international.

En soi, les projets de l'ACDI ont toujours été l'occasion de promouvoir l'identité canadienne, d'utiliser la technologie canadienne dans les nombreux domaines où le Canada est un chef de file. Tous les projets ont un caractère canadien.

Cela n'a pas toujours été le cas à l'ACDI. Il y a une quinzaine d'années environ on avait l'impression—du moins, de l'extérieur—que les ministères ne communiquaient pas entre eux, qu'ils ne parlaient pas à l'ACDI et que l'ACDI n'avait pas de rapports avec les autres ministères. Cela a changé et les choses se sont beaucoup améliorées.

Madame la ministre, pourriez-vous nous parler un peu de ce changement et nous expliquer comment les ministères interagissent alors qu'ils ne le faisaient pas tellement auparavant.

L'hon. Diane Marleau: Tous les jours, dans tous les dossiers, quels qu'ils soient, il y a des rapports entre l'ACDI et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. L'ACDI a aussi des rapports constants avec les ministères de l'Environnement et de la Santé. Il y a de nombreux exemples de cette collaboration.

Ainsi, nous avons des programmes dans le domaine de la santé, au sujet du sida. Nous avons des consultations avec Santé Canada et il y a une interaction très étroite au sujet de ce qui se passe là- bas.

En outre, chaque fois que nous devons décider d'intervenir dans un pays en particulier, cette décision est prise par tous les membres du gouvernement à la suite d'une interaction entre les divers ministères concernés. Il est très important que ce processus continue.

Je tiens à croire que par son intervention, l'ACDI fait un investissement à long terme dans ces pays. D'ailleurs, nous en voyons le résultat maintenant. Si le Canada a réussi à obtenir toutes ces signatures pour l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, c'est beaucoup à cause de la réputation qu'il a acquise au fil des ans grâce au travail de l'ACDI et, bien entendu, de tous ses partenaires, les organisations non gouvernementales et les autres institutions qui collaborent avec l'ACDI dans tous ces pays. Cela a été une très bonne chose pour le Canada, de même que pour tous les pays où nous avons oeuvré.

Récemment, j'ai eu l'occasion de me rendre au Bangladesh. J'ai vu fonctionner le programme d'entretien des routes rurales que gère l'ACDI depuis dix à quinze ans. Il s'agit d'un programme d'entretien des routes qui s'adresse uniquement aux femmes. Comme vous le savez, au Bangladesh, il arrive souvent que les femmes divorcées n'aient plus de domicile, plus de toit. Ce sont vraiment les plus pauvres parmi les pauvres.

Le programme répartit ces femmes démunies en groupes de dix et les embauche pour une période de quatre ans. On leur donne une rémunération et, en contrepartie, elles doivent réparer les routes.

J'ai rencontré l'une de ces équipes de voirie. Les femmes se servent de paniers de paille. Elles travaillent très dur. Une partie de leur rémunération est versée dans un compte de banque, en guise d'économie. À la fin de la troisième année d'emploi, on les conseille sur le genre d'entreprise qu'elles pourraient lancer une fois leur contrat de quatre ans échu. Elles sont en mesure de lancer une petite entreprise pour subvenir à leurs propres besoins et elles réussissent fort bien. Ensuite, elles continuent et peuvent assurer la subsistance de leur famille.

L'une des choses les plus intéressantes que j'ai constaté est la suivante. Lorsque j'ai rencontré certaines des femmes «diplômées» du programme cinq ans auparavant, j'ai appris que bon nombre d'entre elles avaient été élues représentantes locales aux élections locales.

• 1105

C'est un programme d'une telle qualité que le gouvernement du Bangladesh est maintenant l'un de nos partenaires. Notre objectif est de toujours mettre en oeuvre des programmes qui débouchent sur l'autonomie et, en l'occurrence, nous avons réussi à rallier le gouvernement.

Le ministre m'a dit que cela semblait trop beau pour être vrai. Il m'a confié avoir visité l'un de ces sites et ne pas en avoir cru ses yeux. Il s'est dit qu'on avait organisé cela simplement pour l'impressionner. Par la suite, sans avertir personne il s'est rendu à un autre site où l'on ignorait qu'il allait venir et il a vu exactement la même chose. C'est de cette façon que le gouvernement a convenu de devenir notre partenaire.

Je suis convaincue que ce programme pourra s'autogérer dans quelques années à peine. Mais dans l'intervalle, nous avons eu un effet profond sur la vie de ces femmes en milieu rural. Et je pense que c'est un excellent exemple du travail que nous faisons pour aider les plus défavorisés.

M. Julian Reed: Je sais que je vais manquer de temps, monsieur le président, mais dans le cas d'un programme axé sur le partenariat, quelle est la nature de la participation de l'autre partenaire? Est-ce une participation financière?

L'hon. Diane Marleau: Une participation financière également.

M. Julian Reed: Donnez-vous l'équivalent dollar pour dollar ou est-ce trois pour un?

L'hon. Diane Marleau: Nous essayons d'obtenir le plus possible et d'aller chercher la participation d'instances non gouvernementales aussi bien que gouvernementales. Dans ce cas en particulier, le gouvernement a donné le coup d'envoi et il paie maintenant 35 p. 100 du coût. Nous espérons qu'il haussera sa contribution, mais à ce stade-ci, elle s'élève à 35 p. 100 alors qu'elle était inexistante auparavant.

M. Julian Reed: Cela s'appelle dépenser de façon plus judicieuse.

L'hon. Diane Marleau: Oui.

Le président: Merci, monsieur Reed.

[Français]

Monsieur Turp.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Madame la ministre, vos réponses sur la question de l'aide publique au développement et la proportion de l'aide canadienne ne sont pas satisfaisantes. Je pense qu'elles ne sont pas satisfaisantes pour ceux à qui vous demandez leur soutien.

Comment peut-on vous soutenir lorsque nous ne savons pas où vous allez et comment vous voulez vous rendre là où vous devriez vous rendre avec l'objectif de 0,7 p. 100? Ne voulez-vous pas être inspirée par d'autres gouvernements qui, eux, ont des idées, des plans, des objectifs très précis dans le temps, comme le gouvernement britannique de M. Blair? J'aimerais avoir une réponse différente de celles que vous avez données à Mme Guay et à M. Robinson.

Quels sont vos plans? Si vous n'avez pas de plans, quand allez-vous en avoir? Quand allons-nous être informés de vos plans pour pouvoir vous venir en aide? Êtes-vous disposée à mettre même votre siège de ministre en jeu si on ne satisfait pas vos propres demandes à vous, puisque vous avez des demandes et que vous voulez atteindre ces objectifs?

L'hon. Diane Marleau: C'est dommage que vous ne soyez pas satisfaits. On sait que c'est le propre de l'opposition que de ne jamais être satisfaite. Puisque j'ai déjà été là, cela ne me surprends pas.

Je puis cependant vous dire franchement que j'ai été très heureuse d'avoir le soutien que j'ai reçu cette année dans le budget. C'est la première fois, depuis plusieurs années, qu'on nous donne un peu de répit. Ce n'est pas assez, bien sûr, mais c'est mieux que les 150 millions de dollars auxquels on devait faire face. Je peux certainement vous dire que j'ai fait des demandes d'augmentation de budget de toutes sortes.

Lorsqu'on est en train de préparer le budget, il y a toutes sortes de propositions qui sont mises de l'avant. C'est au premier ministre, au Cabinet et au ministre des Finances de prendre les décisions et d'équilibrer le budget. J'aurais aimé qu'on me donne plus d'argent cette année ou l'année prochaine, mais il faut dire que j'ai été gagnante dans ces débats. Je dois continuer et j'espère que vous allez continuer de me soutenir lorsque je vais demander des montants d'argent pour le prochain budget.

• 1110

Comme vous le savez, le travail sur ce budget-là est déjà commencé. Si vous avez des suggestions pour m'aider dans le débat avec mes collègues, s'il vous plaît, n'hésitez pas à m'en faire part, parce que c'est vraiment difficile. Ce n'est pas une chose facile, en ces temps où tout le monde subit des réductions extraordinaires, de réussir à gagner une augmentation.

M. Daniel Turp: Madame la ministre, votre gouvernement et d'autres gouvernements ont des plans pour réduire les déficits à zéro et pour éliminer la pauvreté dans un certain délai. Ils ont toutes sortes de plans. On ne voit pas et on ne connaît pas votre plan, alors qu'on sait très bien que vous partagez l'objectif. Le ministre Axworthy est venu à ce comité répéter qu'il partageait l'objectif et vous nous le dites à nouveau, mais nous ne connaissons pas votre plan.

Je pense qu'il y a beaucoup de partis d'opposition qui pensent comme nous, sauf peut-être le Parti réformiste qui veut, de façon incompréhensible, réduire le budget de l'agence de Mme Labelle ou de votre ministère. Nous n'avons pas de plan. Quand allez-vous nous donner un plan? Quand allez-vous présenter un plan au Parlement, aux parlementaires, à l'opinion publique et aux organisations non gouvernementales, qui sont là pour vous soutenir aussi? On croit à l'aide publique au développement. Pourriez-vous nous indiquer à quel moment ce comité parlementaire pourrait être saisi d'un plan d'action pour arriver à atteindre l'objectif de 0,7 p. 100?

L'hon. Diane Marleau: Vous savez que dans le passé, on a eu des gouvernements qui ont fait cela sans penser qu'il fallait équilibrer le budget. Donc, on a vécu des années de déficit et nous avons maintenant une dette qui est encore très élevée. Je vais vous dire tout de suite qu'on ne va pas retomber dans ce même piège.

M. Daniel Turp: Madame la ministre, ce n'est pas un piège lorsqu'il s'agit du déficit, de la pauvreté. Ce n'est pas un piège. Il s'agit d'autres questions.

L'hon. Diane Marleau: Monsieur, je réponds à votre question.

Le président: Monsieur Turp, laissez la ministre répondre à votre question.

L'hon. Diane Marleau: Le ministre des Finances nous donne des budgets pour deux ans à la fois. C'est la façon dont le gouvernement a choisi de gérer les choses et nous allons continuer de travailler avec les montants qui nous sont donnés. Pour le moment, on a eu un allègement et on en est heureux. On a bien l'intention de continuer de se battre pour en avoir davantage, mais je ne vais pas vous donner un plan avant de savoir combien d'argent j'aurai dans deux ou trois ans.

M. Daniel Turp: Faites un plan, obtenez notre soutien et vous allez peut-être avoir une position plus forte auprès du Conseil des ministres.

L'hon. Diane Marleau: Je vous remercie bien. C'est certain que j'ai un plan et que je vais continuer d'avoir des plans jusqu'à ce que j'en aie un qu'on pourra faire accepter par le ministre des Finances.

M. Daniel Turp: Allez-vous le partager avec les parlementaires?

L'hon. Diane Marleau: Pour le moment, on continue de discuter avec le ministre des Finances. Partager des plans qui ne mènent à rien, cela ne donne rien. C'est plus important de savoir jusqu'à quel point on peut aller de l'avant. Il faut avoir des plans qui aient de l'allure, n'est-ce pas?

Le président: Merci, madame la ministre.

[Traduction]

M. Assadourian puis M. Grewal.

M. Sarkis Assadourian: Merci beaucoup.

J'ai dit tout à l'heure que j'étais en Arménie avec Mme Labelle et que j'ai eu l'occasion d'y voir environ cinq projets de l'ACDI. Je dois vous dire que l'ensemble de ces projets représente un petit investissement, environ 300 000 $, mais ils en sont extrêmement satisfaits. Ces projets emploient environ 225 personnes. L'une d'entre elles porte fièrement la feuille d'érable canadienne. Ils sont vraiment très contents.

Pour un de ces projets, particulièrement utiles, le SACO et la compagnie aérienne arménienne collaborent. Une délégation doit venir ici d'ici quelques mois pour louer des appareils Dash 8 pour des vols de courtes distances.

Quoi qu'il en soit, j'ai une question au sujet de la Corée du Nord. Il y a un organisme canadien qui travaille avec le groupe gouvernemental de l'ACDI pour lever des fonds, et l'ACDI assortit ces fonds d'une somme équivalente. Tout cela est lié à la Commission du blé dans l'ouest.

L'hon. Diane Marleau: Oui, la Banque canadienne des céréales alimentaires.

M. Sarkis Assadourian: Je sais que c'est très difficile de travailler avec le gouvernement en Corée du Nord. La famine qui règne là-bas est probablement due en partie à leur propre gouvernement et à leur idéologie stupide. Par exemple, ils ont fermé les frontières.

• 1115

Qu'est-ce que notre gouvernement, qu'est-ce que les membres du Parlement peuvent faire pour aider ces gens-là à se nourrir eux-mêmes? Comme vous le savez, chaque jour des milliers d'enfants meurent inutilement à cause de la politique de ce gouvernement qui bloque délibérément l'accès au reste du monde.

L'hon. Diane Marleau: Eh bien, nous avons répondu à différents appels, nous avons été jusqu'à envoyer pour 15 millions de dollars d'aide alimentaire à la Corée du Nord. Deux millions de dollars de cette contribution sont venus directement des Canadiens, dans certains cas, par l'entremise de la Banque canadienne de céréales alimentaires et parfois autrement.

La distribution des produits alimentaires est surveillée de très près et nous continuons à étudier les possibilités d'intervention, mais le désastre est tel que le peu que nous pouvons faire est loin d'être suffisant. Il reste encore beaucoup à faire. Nous devons encourager la Corée du Nord à régler ses différends avec la Corée du Sud car nous pensons que c'est la seule façon de donner à la population les ressources dont elle a besoin pour faire pousser des récoltes.

M. Sarkis Assadourian: Peut-être des gens de l'ACDI pourraient-ils se rendre sur place et inspecter la situation de leurs propres yeux. Cela leur permettrait de préparer un rapport, et sur la base de ce rapport, notre gouvernement pourrait prendre des mesures, peut-être avec la coopération des Nations Unies et s'assurer que ces gens-là sont nourris.

L'hon. Diane Marleau: Nous avons envoyé une personne de l'ACDI avec une équipe il y a environ six mois. Nous allons continuer à examiner les possibilités dans ce domaine. C'est incroyablement difficile de se rendre là-bas, mais la tragédie est tout à fait évidente.

M. Sarkis Assadourian: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Grewal.

M. Gurmant Grewal: Merci, monsieur le président. Avant de poser ma question, j'ai deux observations à faire.

Je n'ai jamais voulu disputer l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB pour l'APD, je n'ai jamais contesté cet objectif. Ce que j'ai dit, c'est que c'était un mythe. La ministre sait fort bien que jusqu'à présent cet objectif s'est avéré un mythe, qu'on n'y est jamais parvenu. Ce qui m'inquiète, c'est que cela donne de faux espoirs aux pays pauvres. Quand nous leur promettons d'atteindre ce chiffre, et quand nous ne tenons pas cette promesse, cela a une incidence sur notre planification.

À mon avis, il vaudrait beaucoup mieux nous fixer des objectifs réalistes, quelque chose que nous puissions atteindre. C'est tout ce que j'ai dit. Je n'ai jamais dit que l'objectif devrait être de 0,7 p. 100 ou ne pas l'être. Je ne conteste pas cela.

Une voix: Quel est votre objectif?

M. Gurmant Grewal: Chaque chose en son temps. Laissez-moi poser ma question.

Une voix: Quel est votre objectif, votre pourcentage?

M. Gurmant Grewal: Je le dirai le moment venu.

Soit dit en passant, si le NPD arrive au pouvoir, monsieur le président, le Canada pourra demander de l'aide étrangère.

Je parlais tout à l'heure de la répartition des contrats de l'ACDI dans les différentes provinces, et la ministre m'a demandé d'où venaient ces chiffres. Ces chiffres sont affichés sur Internet, d'après les statistiques de l'ACDI. La ministre peut les consulter. Et les chiffres les plus récents datent du 14 novembre 1997.

La réponse donnée par la ministre à la Chambre m'a beaucoup déçu; elle a dit qu'elle était désolée que les gens de Colombie-Britannique n'obtiennent que 3 à 4 p. 100 des contrats de l'ACDI alors qu'il y a deux provinces qui obtiennent 90 à 92 p. 100 de ces contrats.

J'ai eu une autre déception aujourd'hui... Je suis certain que les gens de la Colombie-Britannique, les gens de l'Ouest et de l'Est du Canada seront tout aussi déçus d'entendre la suggestion des députés de la majorité à ce sujet: que les compagnies de Colombie-Britannique devraient aller s'installer en Ontario. C'est une observation ridicule, et l'espoir que nous placions dans le gouvernement vient d'être anéanti.

Pour revenir à ma question, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps, comment la ministre voit-elle les relations qui existent entre l'ACDI...

Le président: Monsieur Grewal, excusez-moi de vous interrompre, mais j'ai l'impression que les statistiques dont vous discutez posent un problème. Vous nous dites que vous avez des statistiques de l'ACDI, mais peut-être pourriez-vous les communiquer à la ministre?

M. Gurmant Grewal: Certainement.

Le président: Je vois les gens autour de la table et j'ai l'impression... Comme vous le savez, Mme Labelle a souvent comparu devant ce comité. Personne n'essaye de cacher les chiffres. Nous pouvons discuter de leur signification, mais commençons par nous assurer que nous discutons des mêmes chiffres avant d'essayer de les interpréter. C'est une suggestion.

M. Gurmant Grewal: Certainement, monsieur le président.

Le président: Je suis prêt à vous accorder un peu plus de temps, si vous le voulez, pour communiquer aux responsables du ministère ou à la ministre...

• 1120

M. Gurmant Grewal: Certainement, monsieur le président. Je n'en ai pas d'exemplaire avec moi, mais je peux soumettre ces chiffres plus tard au comité. L'important, quand on regarde ces chiffres, c'est qu'ils vont de 1995 au 14 novembre 1997. Quand on regarde les moyennes, il y a des contrats de plus de 100 000 $ et des contrats de moins de 100 000 $, et si on considère la moyenne des contrats accordés à diverses provinces, on voit que 1 ou 2 p. 100 des contrats de l'ACDI ont été aux provinces de l'Atlantique, qui sont quatre; que 7 à 8 p. 100 des contrats de l'ACDI ont été aux quatre provinces de l'Ouest, y compris la Colombie-Britannique, et que 90 à 92 p. 100 de ces contrats sont allés à l'Ontario et au Québec, et cela en date du 14 novembre 1997.

Le président: Est-ce que cela comprend CIDA Inc.?

M. Gurmant Grewal: Non, seulement les contrats de l'ACDI.

Le président: Il s'agit donc de contrats d'experts-conseils.

M. Gurmant Grewal: Pas seulement des contrats d'experts-conseils, monsieur le président. D'après ce que je comprends, il s'agit de contrats pour la fourniture de biens et de services par diverses entreprises. La ministre pourrait peut-être nous donner des précisions.

Le président: Merci.

M. Gurmant Grewal: Certains députés de la majorité ont dit que les compagnies devraient aller s'installer en Ontario si elles veulent avoir des contrats, ce sont des commentaires qui m'ont beaucoup déçu de leur part.

Pour revenir à la question, si vous le permettez, comment la ministre voit-elle les relations entre l'ACDI, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère des Finances. Je pense en particulier aux objectifs, aux politiques et aux priorités en matière de financement.

L'hon. Diane Marleau: Pour commencer, au sujet des contrats, permettez-moi de vous expliquer un peu le processus. J'ai déjà été ministre des Travaux publics, et je peux vous dire que les contrats sont annoncés par appel d'offres ouvert. Après cela, les gens doivent faire des offres, c'est aussi simple que cela. Ce sont les compagnies qui offrent la meilleure valeur, qui sont les plus qualifiées, qui obtiennent les contrats.

Il y a une chose que nous oublions souvent. Les statistiques dépendent souvent des adresses qui figurent sur les factures. Beaucoup de ces firmes de génie ou les grosses compagnies d'experts-conseils ont un bureau d'affaires à Ottawa qui se charge de la facturation. Cela introduit donc des distorsions dans les statistiques.

D'après ce que j'ai vu jadis lorsque j'étais aux Travaux publics, et j'imagine que c'est la même chose dans ce cas, les avantages retombent souvent dans tout le pays, et les compagnies en question utilisent des travailleurs de l'Ouest ou des travailleurs de l'Est. C'est un peu difficile de traduire tout cela en statistiques...

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, ce n'est pas une réponse directe à ma question.

L'hon. Diane Marleau: La réponse, c'est que nous avons un système d'appel d'offres ouvert, autrement dit, ouvert à tous les Canadiens. Ils ont tous la possibilité de faire des offres, et s'ils ne font pas d'offres, ils n'obtiennent pas les contrats. Lorsqu'ils font une offre, ils ont autant de chance de gagner que les autres. Ils sont aussi qualifiés, aussi concurrentiels et aussi capables que n'importe quelle autre compagnie, n'importe où au Canada.

Souvenez-vous qu'avec un système d'appel d'offres ouvert, on ne s'occupe pas des régions. L'important, ce sont les offres qui arrivent, celles qui sont les meilleures, la meilleure valeur, le travail le plus qualifié. Tous ces facteurs sont évalués et publiés. Les compagnies qui n'obtiennent pas un contrat peuvent venir nous voir, poser des questions, et également, si elles pensent avoir été traitées injustement, elles peuvent s'adresser au TCCE. Les marchés publics sont tout un système de contrats qui a été élaboré précisément pour répondre aux questions de tous ces entrepreneurs.

Autrement dit, c'est un système que nous rendons aussi juste et ouvert que possible, et nous tenons à le conserver car c'est le meilleur système possible. Cela nous permet de dépenser à bon escient. Supposons une proposition qui prévoit 10 contrats ici et cinq contrats là-bas, vous pouvez proposer cela, mais personnellement, je suis convaincue que l'argent du contribuable est dépensé à meilleur escient lorsque les compagnies canadiennes peuvent faire des offres dans le cadre de ce système d'offres qu'on appelle MERX.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, la ministre a reconnu à la Chambre qu'il y avait un problème. A l'époque où la question a été posée à la Chambre, elle a dit qu'elle était allée en Colombie-Britannique pour rectifier la situation. Elle a dit qu'elle avait rencontré des gens là-bas pour rectifier la situation.

C'est bien ça, madame la ministre?

• 1125

L'hon. Diane Marleau: J'ai dit que j'étais allée là-bas pour m'assurer, avant tout, que les compagnies de Colombie-Britannique savent qu'il y a des entreprises qui font affaire avec l'ACDI, et qu'elles ont beaucoup de succès. Je voulais ainsi m'assurer que de plus en plus de compagnies, d'experts-conseils, font des offres.

M. Gurmant Grewal: Dans ce cas, madame la ministre, une question se pose...

[Français]

Une voix: Monsieur le président, il a eu cinq minutes.

Le président: Comme j'ai interrompu M. Grewal, je vais lui donner quelques instants de plus.

[Traduction]

M. Gurmant Grewal: Je suis d'accord, monsieur le président.

Le président: Comme je vous ai interrompu, je vous laisse dépasser un peu votre temps, ce que nos collègues vous signalent avec un certain enthousiasme.

M. Gurmant Grewal: La question se pose donc: est-ce que la ministre va se rendre dans toutes les provinces? A quoi cela servira-t-il, qui rencontrera-t-elle, pour corriger toutes ces situations. En effet, le problème fondamental vient d'un manque de communication avec ces compagnies. Il est facile de communiquer avec les compagnies qui se trouvent à proximité.

J'ai l'exemple d'une compagnie qui a fait une offre pour un contrat de l'ACDI, offre qui a été rejetée sous prétexte que c'était la première offre que cette compagnie présentait. Le bon sens veut qu'il y ait un début à tout, mais par contre, quand les compagnies font une première offre, c'est une raison pour les disqualifier.

Le problème n'est pas qu'elles ne font pas d'offres, le problème c'est qu'elles ne peuvent pas en faire. Voilà le problème dont j'ai pris connaissance.

Pour revenir à ma question, madame la ministre, que pensez- vous des stratégies...

L'hon. Diane Marleau: Je comprends le problème des compagnies qui font une première offre et qui, parfois, n'ont jamais travaillé dans cette partie du monde. Lorsqu'elles n'ont aucune expérience, elles ont beaucoup de peine à décrocher des contrats. Dans de telles circonstances, je leur suggère de s'associer à d'autres compagnies qui ont cette expérience, de former des consortiums pour acquérir l'expérience nécessaire.

Notre système est très concurrentiel et, effectivement, les nouvelles compagnies ont parfois du mal à avoir des contrats lorsqu'elles n'ont pas d'expérience. Mais elles ont des moyens d'obtenir cette expérience. Ce qu'il faut maintenant, c'est leur expliquer cela.

Chaque fois que je voyage, chaque fois que je me déplace au Canada, j'essaie de rencontrer différents groupes et de leur expliquer comment ils peuvent faire des offres, quels sont les problèmes. Effectivement, on me parle parfois de problèmes et, lorsque je reviens à l'ACDI, je demande à mes collaborateurs s'il n'y aurait pas un moyen de donner une chance à un plus grand nombre de compagnies nouvelles, de leur donner une chance d'acquérir de l'expérience.

Je vous avouerai que c'était déjà un problème à Travaux publics. C'est une question d'équilibre: d'une part nous devons retenir le meilleur projet au meilleur prix possible, mais en même temps, nous devons encourager les nouvelles compagnies à faire des offres.

MERX est bien connue dans le SIOS. Les gens ne savent pas toujours qu'il y a des projets de l'ACDI dans le système, mais il y en a. Lorsque vous êtes dans votre région, il est donc très important que vous parliez aux gens et que vous donniez des informations à ce sujet. La seule façon d'obtenir des résultats, c'est de continuer à en parler.

Effectivement, d'autres contrats seront octroyés, mais toujours aux compagnies qui font la meilleure offre.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

Le président: Non, vous avez dépassé les cinq minutes car nous en sommes à huit.

Comme plusieurs députés m'ont dit avoir des rendez-vous aux alentours de midi, j'aimerais donc que nous terminions avec la ministre à 11 h 45. Je n'essaie pas de vous couper la parole, mais vous faciliteriez les choses pour certains de vos collègues qui ont d'autres affaires urgentes.

Peut-être pourrions-nous nous contenter de questions très courtes. Nous devons également discuter d'une motion.

Je ne veux pas couper la parole aux gens, mais je vous préviens que certains de nos collègues seraient reconnaissants si nous pouvions terminer à 11 h 45.

M. Bob Speller: Monsieur le président, si l'opposition réclame un quorum, je crois que nous devrions aller constituer un quorum. Ce sont deux choses qui s'excluent, on ne peut pas réclamer un quorum à la Chambre et s'attendre à ce que les gens soient à la fois à la Chambre et en comité.

Comme je suis de service, je devrais peut-être y aller.

Le président: Nous pourrions peut-être terminer très vite. Nous allons voir combien de temps la cloche sonne.

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le président, j'invoque le Règlement: constitutionnellement, c'est la Chambre qui a la priorité. Par conséquent, si on a réclamé un quorum à la Chambre, je suis désolé, mais...

Une voix: C'est l'opposition qui l'a réclamé.

M. Ted McWhinney: Peut-être les députés de l'opposition devraient-ils s'entendre un peu mieux avec leurs leaders.

M. Gurmant Grewal: Mais nous n'y sommes pas.

Le président: Oui, nous n'y sommes pas, parce que nous sommes tous en comité. Je vais donc accorder une minute de plus. Si la cloche sonne toujours, je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire.

M. Ted McWhinney: Est-ce que nous pouvons voter?

Le président: Eh bien, il va falloir regarder la motion de M. Grewal plus tard.

• 1130

[Français]

Une voix: Monsieur le président...

[Traduction]

Le président: Les députés proposent que nous allions à la Chambre. C'est une motion à mettre aux voix.

[Français]

Une voix: Il n'y en a pas un qui va se rendre en Chambre.

[Traduction]

Le président: C'est une motion pour lever la séance et aller à la Chambre. Comme une telle motion ne peut faire l'objet d'un débat, je la mets aux voix.

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président: On va revenir par la suite?

[Traduction]

Une voix: Ne pourrions-nous voter puis aller à la Chambre ensuite?

Le président: Malheureusement, il va maintenant falloir... Les députés vont devoir revenir après avoir été à la Chambre pour que nous puissions voter sur la motion de M. Grewal. Nous allons donc aller à la Chambre après quoi nous reviendrons ici pour voter dès que nous aurons le quorum.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le président, peut-on appeler dans votre antichambre pour voir si les députés sont rendus avant de faire des folies?

[Traduction]

Le président: Eh bien, la cloche sonne toujours.

Une voix: Ne pourrait-on vérifier avant?

Le président: La séance est levée pour 15 minutes.