TRAN Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 23 mars 1999

• 1532

[Traduction]

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): J'aimerais ouvrir la séance.

Nous nous réunissons aujourd'hui suite à une demande formulée par quatre membres du comité, qui ont requis publiquement la tenue d'une telle réunion. Je n'ai aucunement l'intention de m'embarquer dans une discussion sur ce qui s'est passé, mais j'aimerais dire aux fins du compte rendu que l'on ne m'a pas demandé à moi, à titre de président du comité, de tenir une réunion.

Je vous le dis donc à tous, chers collègues, lorsque vous voulez une réunion, vous n'avez pas besoin de l'annoncer aux informations nationales. Vous n'avez qu'à en faire la demande au président. Vous savez la façon dont je fonctionne, j'ai toujours fait ce que vous souhaitiez.

Nous allons traiter les questions qui ont été soulevées. Je dois dire qu'à titre de président, je me sens quelque peu offensé. Je croyais avoir la confiance du comité et j'avais l'impression de lui être utile. Assumer la présidence, pour moi, c'est une façon d'apporter ma contribution, et je me sentirais plus à l'aise vis-à-vis vous pour accomplir ma tâche, si j'avais l'impression d'avoir votre confiance.

Bref, passons. Nous allons traiter les trois questions qui ont été soulevées.

De quelle question voulez-vous discuter?

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Sur ce dont vous venez de parler, monsieur le président...

Le président: Je n'ai pas l'intention d'ouvrir le débat là-dessus.

M. Michel Guimond: Mais vous l'avez ouvert, monsieur le président. Vous allez respecter...

Le président: Nous passons maintenant à l'examen de trois sujets qu'ont proposés les députés de l'opposition.

M. Michel Guimond: J'aimerais faire appel au Règlement, monsieur le président.

Le président: Oui.

M. Michel Guimond: Monsieur le président, bien que vous ayez dit ne pas vouloir entamer un débat, vous avez ouvert des points de débat et je crois qu'on se doit d'apporter des corrections.

Le président: Cela ne constitue pas un rappel au Règlement. Nous passons à l'examen de la demande des quatre députés. Si vous le désirez, vous pourrez discuter d'autres questions à la fin de la réunion. C'est votre réunion et vous pouvez décider de le faire. Si, en ma qualité de président, je n'ai pas le privilège de faire les commentaires que j'ai faits, pourquoi avoir un président?

M. Michel Guimond: Il faut appliquer le Règlement.

[Traduction]

Le président: Nous allons maintenant passer aux trois questions qui ont été soulevées et qui sont le motif de notre réunion d'aujourd'hui.

• 1535

Permettez-moi de vous signaler que vous avez également la possibilité de demander que l'on examine le Budget des dépenses principal. On le fait habituellement si les membres du comité le demandent. Par conséquent, je ne tiens pas automatiquement de réunion dont le sujet est le Budget des dépenses principal; il suffit d'en demander une et la présidence répond toujours favorablement à ce genre de requête. On examinera cette question après les trois autres.

Y a-t-il d'autres sujets dont vous voulez discuter ensuite?

[Français]

M. Michel Guimond: Oui.

Le président: Vous voulez entamer ce débat après qu'on aura discuté des quatre sujets à l'ordre du jour?

M. Michel Guimond: Il me semble que vous aviez dit qu'il n'y en avait que trois.

Le président: Si vous désirez discuter des prévisions budgétaires, cela en fera quatre.

M. Michel Guimond: Est-ce que quelqu'un a déjà ajouté les prévisions budgétaires à notre ordre du jour?

Le président: Non, mais la porte sera ouverte et il sera possible d'en discuter lorsqu'on aura disposé des trois autres sujets.

M. Michel Guimond: Après avoir discuté de ces trois sujets, je voudrais parler de vos remarques d'introduction.

Le président: J'accepte.

[Traduction]

L'examen de la première question a été requis par les députés de l'opposition suivants: M. Lee Morrison, M. Michel Guimond, Mme Bev Desjarlais et M. Bill Casey, ce qui met le comité dans l'obligation de se réunir aujourd'hui. Avez-vous tous copie du texte de cette première question?

Monsieur Sekora.

M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): Je pense que ces questions ont fait l'objet d'un vote et ont été réglées.

Le président: Nous allons en discuter une par une. Ensuite, j'ouvrirai le débat.

M. Lou Sekora: La première question, au moins, a été réglée.

Le président: Dès que j'aurai introduit le sujet, je vous donnerai la parole.

M. Lou Sekora: Très bien.

Le président: On nous demande d'examiner des questions précises dont on nous donne la liste et qui concernent le réseau routier national, étant entendu que ce que le comité doit faire, c'est décider s'il souhaite... Si une de ces questions a fait l'objet d'un vote, il vous faut décider si vous souhaitez réexaminer votre décision. Si, au contraire, il n'y a pas déjà eu de vote à propos de ces questions, il vous faut décider si vous souhaitez les examiner ou non? Est-ce clair pour tout le monde?

Il s'agit, premièrement, d'examiner les moyens utilisés, notamment la consultation publique, pour modifier profondément le réseau routier national en vue de l'installation de postes de péage sur l'autoroute transcanadienne.

Monsieur Sekora.

M. Lou Sekora: Nous avons réglé cette question. Malheureusement, je remarque que même si quatre personnes ont demandé ce réexamen, à la réunion où cela a fait l'objet d'un vote, deux des députés du Parti réformiste, je crois, étaient absents. C'était leurs remplaçants qui étaient là, je pense. En outre...

[Français]

M. Michel Guimond: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le Règlement stipule qu'un député n'a pas à signaler la présence ou l'absence d'un de ses collègues à une réunion passée ou présente. Par conséquent, je demanderais au député de retirer ses allusions au fait que deux députés du Parti réformiste étaient présents ou pas à cette réunion-là, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Je vous demande de ne pas mentionner qui était présent et qui était absent. C'est enregistré dans les bleus.

M. Lou Sekora: Bon, d'accord. C'est enregistré. Le fait reste que quatre membres du comité étaient absents. Je ne vais pas donner leur nom. Ça va? Le fait reste que la question a été réglée; elle a fait l'objet d'un vote.

Ce qui me navre, c'est que l'un ou l'autre de ces députés aurait pu s'adresser au président et lui demander d'organiser une réunion. Mais non, ils semblent juger qu'il est plus important de tenir une conférence de presse. Ce sont juste des jeux politiques, des stratagèmes politiques que l'on utilise...

Le président: S'il vous plaît, revenons à la première question énoncée sur la feuille.

Sommes-nous d'accord pour dire que la première question a fait l'objet d'un vote de la part du comité? Le sujet a été soulevé et a fait l'objet d'un vote. Est-ce que quelqu'un a des objections? Que ceux qui estiment que la première question a fait l'objet d'un vote de la part du comité lèvent la main.

Si vous jetez un coup d'oeil aux 16 questions que nous avions décidé d'examiner, la première porte sur «les réseaux routiers nationaux»; c'est-à-dire tout ce qui concerne les réseaux routiers. Or, ici, je lis:

Les moyens utilisés, notamment la consultation publique, pour modifier profondément le réseau routier national en vue de l'installation de postes de péages sur l'autoroute transcanadienne.

Ma décision à ce sujet est que la question a été réglée, mais cela ne m'ennuie absolument pas que vous en appeliez et qu'ensuite, nous passions au vote pour déterminer si ma décision est la bonne ou non. La question a été réglée. Par conséquent, si nous votons, ce sera pour décider de la réexaminer et, la greffière me corrigera si je me trompe, mais pour réexaminer une question, il faut une majorité des deux tiers en faveur de cette option.

Madame la greffière, pour réexaminer une motion qui a fait l'objet d'un vote au cours du mois écoulé, faut-il une majorité des deux tiers ou une simple majorité?

[Français]

La greffière du comité: On ne peut pas mettre aux voix la même motion.

[Traduction]

Le président: On ne peut pas la mettre aux voix à nouveau.

La greffière du comité: Pas la même motion. Il faut que ce soit une motion amendée.

• 1540

Le président: La question a été réglée, telle est ma décision, mais quiconque peut en appeler. Si vous souhaitez remettre cela en question, allez-y.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Oui, j'en appelle de votre décision, monsieur le président. Le sujet énoncé dans cette lettre...

Le président: Un instant. Ma décision a été remise en question. La greffière va occuper le fauteuil et diriger le débat à ce propos.

J'ai décidé que la question avait été réglée par le comité, et ma décision a été remise en question. En conséquence, je ne participe plus à la réunion. À vous de diriger les délibérations.

La greffière du comité: Vous avez le droit de nommer un vice-président pour ce faire.

Le président: Très bien, je demande à M. Cullen d'assumer la présidence. C'est au niveau municipal que l'on fait intervenir les greffiers.

Le vice-président (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)): Monsieur Morrison, voulez-vous présenter vos arguments?

M. Lee Morrison: Oui. Je soutiens que le premier sujet qui est énoncé dans cette lettre ne correspond à aucun de ceux que l'on trouve sur la liste des 16 questions. Il y a des différences. J'ajoute que chaque fois que la question a été soulevée au comité, on a essayé de brouiller les pistes. En toute justice, nous devrions vraiment examiner la question et la vider, une fois pour toute.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je suis d'accord avec M. Morrison, et il est certain qu'en l'occurrence, il n'y a pas eu de consultation publique; je ne pense donc pas que l'on puisse...

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]

Le vice-président (M. Roy Cullen): Monsieur Casey.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Je suis d'accord. Nous n'avons entendu aucun témoin venu décrire le processus qui a été suivi. Ce sujet n'a rien de commun avec une étude générale de l'ensemble du réseau routier national. Il s'agit d'une demande très précise portant sur deux projets très précis qui se chiffrent sans doute à près de 200 millions de dollars. Nous n'avons jamais entendu de témoins, il n'y a jamais eu de discussion, et la question n'a jamais été débattue.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Monsieur Cannis.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

Arrêtez-moi si je me trompe, mais si je me souviens bien, le ministre est venu ici parler précisément de ce sujet, de ces deux projets, et nous avons eu une assez longue discussion à ce propos. Il a été très clair. Si je me souviens bien, il n'a laissé planer aucune ambiguïté dans sa réponse et il s'est déclaré prêt à régler le problème. Alors, de mon point de vue, on peut donc conclure que nous avons examiné ces projets, en ce qui concerne le champ de compétence dans lequel ils tombent et la façon de résoudre le problème que cela pose.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Merci.

Avant que je consulte la greffière, je dirais que selon moi, lorsque le ministre est venu ici, il a parlé de certaines questions qui ont trait à la compétence. Les priorités ont fait l'objet de certains votes. Une de ces priorités était l'examen du réseau routier national, ce qui recouvre ce sujet et bien d'autres, je suppose. Essentiellement, nous nous sommes concentrés sur certaines priorités. Mais peut-être devrais-je demander l'avis de la greffière.

Je présume que l'interprétation du président était que le sujet a été traité et qu'il s'agit de la même motion.

M. Bill Casey: Monsieur le président, ce dont vous parlez, c'est du partage des compétences entre les provinces et le gouvernement fédéral. Il ne s'agit pas de cela du tout. Une décision interne a été prise au ministère des Transports...

Le vice-président (M. Roy Cullen): Monsieur Casey, je ne vais pas remettre sur le tapis le fond de ce débat. Ce qui nous occupe, c'est une question de procédure.

La greffière du comité: L'objet du débat était de déterminer si oui ou non, nous allions nous pencher sur ce sujet. Le comité a voté contre.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Bien. Alors, je mets aux voix la question de la décision du président.

(La décision du président est maintenue)

Le président: Merci.

Pour ce qui est du deuxième sujet, je voudrais que l'on m'explique en quoi cet énoncé diffère de la motion présentée par Mme Desjarlais lorsqu'elle a demandé que l'on examine la question. Il y a déjà eu un vote à ce propos, s'il s'agit de la même chose. Je demande donc à Mme Desjarlais de nous expliquer quelle est la différence par rapport à la motion qu'elle a proposée, si je me souviens bien, à l'avant-dernière réunion, au cours de laquelle le comité a décidé de ne pas aborder ce sujet.

• 1545

Mme Bev Desjarlais: Par le biais de ma motion, j'ai demandé que l'on examine le rapport du vérificateur général. Dans ce cas-ci, nous parlons plus précisément du fait que le ministère ne s'est pas conformé au rapport du vérificateur général.

Le président: Il y a deux semaines, vous avez demandé que...

Mme Bev Desjarlais: ...l'on examine le rapport du vérificateur général. Dans ce cas-ci, il s'agit de:

L'incapacité des fonctionnaires du ministère de mettre en oeuvre les directives du ministre des Transports.

Le président: Bon, alors maintenant, vous demandez au comité, je présume, de considérer la possibilité d'inviter le ministre à expliquer le fait que les fonctionnaires du ministère n'ont pas mis en oeuvre ses directives, comme cela est mentionné dans le rapport du vérificateur général, au chapitre 25, paragraphe 25.48. Pouvez-vous nous dire sur quoi porte ce chapitre?

Mme Bev Desjarlais: Il porte précisément sur des directives qui auraient dû être suivies par le ministère des Transports et qui concernent les conditions d'application de certains contrats. J'ai ici le texte du paragraphe en entier, mais...

Le président: S'agit-il d'un sujet qui est examiné par un autre comité de la Chambre?

Mme Bev Desjarlais: Est-ce la question que vous me demandez d'éclaircir?

Le président: Je vous le demande.

Mme Bev Desjarlais: Je pensais que ce qui était en question, c'était de savoir si nous allions en discuter ici.

Le président: Le deuxième sujet est-il le même que celui qu'examine actuellement un autre comité de la Chambre qui a demandé des explications à ce propos au vérificateur général?

Mme Bev Desjarlais: Le Comité des comptes publics, oui.

Le président: S'agit-il du même sujet?

M. Bill Casey: Le comité en question n'a pas examiné cela.

Mme Bev Desjarlais: Le comité a examiné la façon dont le ministère a agi. Il y avait des directives dans le rapport du vérificateur général, et elles n'ont pas été mises en oeuvre. C'est au sein du ministère des Transports que cela s'est passé. Certaines directives auraient dû être mises en oeuvre, et cela n'a pas été fait; c'est la raison pour laquelle le ministère a été invité à s'expliquer.

Le président: Bon. Je ne dis pas que c'est exactement la même chose. Je ne dis pas cela. C'est très semblable à ce qu'a demandé un autre comité, mais je vais quand même demander aux membres de ce comité-ci de voter et de décider s'ils veulent aborder ce sujet, le deuxième, ou non.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, je me souviens que nous nous sommes réunis dans cette même pièce et que nous avons passé en revue les projets auxquels nous voulions donner priorité, et celui-ci faisait précisément partie de ceux qui ont été ajoutés à la liste. Nous avons examiné la question. Avec tout le respect que je vous dois, je pense que nous coupons les cheveux en quatre lorsque nous disons qu'il s'agit de savoir si les directives ont été mises en oeuvre et que c'est là toute la différence. Nous nous sommes demandés si nous devions examiner la partie du rapport du vérificateur général qui portait précisément sur ce sujet. Nous avons décidé que d'autres comités s'en occupaient et que ce n'était pas une priorité de ce comité-ci. De fait, je crois savoir que le sous-ministre des Transports a tout récemment comparu devant le Comité des comptes publics pour rendre des comptes à propos de ce rapport.

Quoi qu'il en soit, notre comité a réglé la question de façon très claire. Il n'y a aucun doute dans mon esprit à ce sujet: c'est exactement le même sujet.

Le président: Monsieur Sekora.

M. Lou Sekora: J'ai assisté à une réunion du Comité des comptes publics l'autre jour, et c'est exactement, précisément, une question comme celle-ci que nous avons abordée.

Des voix: Oh, oh!

M. Lou Sekora: Vous pouvez bien rire, c'est un fait. J'étais là. Pas vous.

M. Lee Morrison: Si, j'étais là.

M. Lou Sekora: Vous, vous étiez là, oui, mais pas lui.

Le président: À l'ordre.

M. Lou Sekora: Bref, peu importe qui était là et qui n'y était pas, c'est précisément ce dont le comité a discuté en long et en large.

M. Michel Guimond: J'invoque le Règlement.

[Français]

Monsieur le président, j'invoque le Règlement pour la même raison que tout à l'heure. Est-ce que quelqu'un pourrait enseigner à ce député qu'on ne peut pas signaler en cette Chambre la présence ou l'absence de députés?

Le président: Votre rappel au Règlement porte sur le fait qu'il a nommé un député qui était absent?

M. Michel Guimond: Je vais répéter tranquillement pour qu'il comprenne bien: on ne peut pas signaler la présence ou l'absence de députés en Chambre ou dans les comités, qui sont le prolongement juridique de la Chambre. On ne peut pas faire cela.

Le président: D'accord.

M. Michel Guimond: Il vient de le faire pour une deuxième fois en cinq minutes. Pourriez-vous lui enseigner cela ou demander au whip de le faire?

Le président: D'accord, on a compris. Merci.

[Traduction]

Nous vous demandons de ne pas dire qui était présent aux réunions des comités ou en Chambre.

M. Lou Sekora: Je n'ai nommé personne. C'est M. Bailey qui a dit qu'il était là.

Le président: Bon, passons.

M. John Cannis: Monsieur le président, si les comités sont le prolongement juridique de la Chambre, jouissons-nous également, lors de ces audiences, de l'immunité parlementaire?

Le président: Si vous invoquez le Règlement, je vais interrompre M. Sekora. Sinon, je lui demande de poursuivre.

M. Lou Sekora: Quoi qu'il en soit, c'est ce dont on a discuté. En fait, ici, nous avions décidé d'étudier le transport aérien, je pense. C'est en faveur de cela que le comité s'est prononcé. Pourquoi donc n'allons-nous pas de l'avant, plutôt que de tergiverser à propos d'une question soulevée par quelqu'un qui veut...

Une voix: Parce que le comité a voté et a décidé de changer d'avis.

Le président: À l'ordre.

M. Lou Sekora: Désolé, mais il reste que lorsque nous avons voté, c'est décidé. Point final.

• 1550

Le président: La raison pour laquelle j'autorise la mise aux voix de la question, c'est que le mot «examiner» a été remplacé par «mettre en oeuvre». Donc, à cause de cela, au lieu de passer deux heures à en débattre, je mets la question aux voix.

Est-ce que quelqu'un souhaite discuter de la question 2?

Je mets la question aux voix.

(La motion est rejetée—voir Procès-verbaux et témoignages)

Le président: Le troisième sujet est énoncé ainsi:

L'incapacité du ministère de faire en sorte que les conditions d'un contrat fédéral soient respectées, comme le souligne le paragraphe 25.49 du chapitre 25 du rapport du vérificateur général, selon lequel le ministre des Transports aurait fait savoir que les fonds provenant des péages devaient être consacrés au projet en question.

Je ne me souviens pas que cette question ait été mise aux voix. Est-ce que tout le monde est d'accord? Quelqu'un est-il d'avis contraire?

M. Roy Cullen: Ne s'agit-il pas du même sujet?

Le président: Si, mais ce sont deux paragraphes différents. La question du paragraphe 25.48 est réglée. Nous avons voté. Il s'agit maintenant uniquement du paragraphe 25.49.

M. Roy Cullen: Nous avons décidé de ne pas examiner le réseau routier national...

Le président: Non, ce que nous venons de décider, c'est de ne pas nous occuper du fait que le ministère n'a pas mis en oeuvre le chapitre 25, paragraphe 25.48. Il s'agit maintenant d'examiner le fait que le ministère ne s'est pas assuré que le chapitre 25, paragraphe 25.49... C'est cela la différence entre les deux.

Êtes-vous prêts à voter?

(La motion est rejetée—voir Procès-verbaux et témoignages)

Le président: Personne n'a proposé d'examiner le Budget des dépenses principal, mais je suis prêt à prendre une telle demande en considération.

Une voix: J'en fais la proposition.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

Le président: Un rappel au Règlement?

M. Michel Guimond: Monsieur le président, j'ai indiqué tout à l'heure, lorsque vous étiez à confectionner l'ordre du jour, que je voulais faire un commentaire sur vos remarques d'introduction avant que nous discutions des prévisions budgétaires.

Le président: J'avais dit que je vous inviterais à soulever cette question après que nous aurons disposé des quatre sujets à l'ordre du jour. Nous discutons du quatrième sujet, après quoi je vais vous inviter à réagir.

M. Michel Guimond: Dites-moi d'abord, monsieur le président, pourquoi vous soulevez ce sujet. Un député a-t-il proposé qu'on parle des prévisions budgétaires?

Le président: Tel est le quatrième sujet qu'on a inscrit à notre ordre du jour.

M. Michel Guimond: Qui l'a proposé?

Le président: La porte est ouverte et on peut inscrire un tel sujet à notre ordre du jour. Votre intervention ne constitue pas un rappel au Règlement.

[Traduction]

Me demande-t-on un examen du Budget des dépenses principal, oui ou non?

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, j'aimerais proposer d'inviter le ministre. Certaines des questions qui ont été soulevées ici peuvent être réglées si le ministre vient parler du Budget des dépenses principal et d'une foule d'autres choses. J'aimerais également suggérer qu'ensuite, nous commencions notre étude du système de transport aérien.

Le président: Nous allons discuter de cela séparément.

M. Roy Cullen: Nous allons nous en occuper plus tard? Bien.

Le président: Il a été proposé d'inviter le ministre à comparaître devant le comité, afin que ses membres puissent lui poser des questions sur le Budget des dépenses principal. Doit-on en débattre?

Je mets la question aux voix.

(La motion est adoptée—voir Procès-verbaux et témoignages)

Le président: Je dois vous dire que j'ai pris la liberté de demander au ministre s'il pouvait venir mardi, lorsque nous reprendrons le travail. Est-ce que cela vous convient? Y a-t-il des objections? Bon. Nous savons que le ministre s'arrange toujours pour se libérer. Donc, il sera là mardi, le 13 avril, à 15 h 30. C'est après les vacances.

Je vais donner la parole à M. Guimond et ensuite, je verrai si je dois accepter ou non les questions que l'on se propose d'ajouter à l'ordre du jour.

[Français]

Monsieur Guimond, je vous invite à intervenir au sujet de mes commentaires.

M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président. Puis-je profiter de l'occasion pour ajouter un autre sujet après celui-ci?

Le président: Oui, après.

M. Michel Guimond: Est-ce que je peux l'annoncer tout de suite?

Le président: Je préférerais que vous ne le fassiez pas puisque j'ai déjà demandé à M. Cullen d'attendre que vous ayez parlé.

M. Michel Guimond: D'accord.

Le président: C'est une question de courtoisie.

M. Michel Guimond: Monsieur le président, je ne veux pas faire un long débat. Depuis la législature précédente, les membres de ce comité s'entendent toujours bien. Certains de mes collègues qui siégeaient à ce comité dès 1993, au moment où je me suis joint à ce comité, y compris M. Cullen qui y a siégé pendant un certain temps, peuvent en témoigner. Je me suis absenté de ce comité pendant une période d'un an.

• 1555

J'aimerais reprendre une petite partie de vos propos, monsieur le président, parce que vous avez ouvert la porte. Il est évident que vous préféreriez qu'on n'en discute pas, mais vous n'aviez qu'à ne pas entamer ce sujet vous-même. Vous avez dit que personne ne vous avait demandé de tenir une réunion et vous vous demandiez ce qui avait donné lieu à la conférence de presse des quatre partis de l'opposition la semaine dernière. J'aimerais que cela soit clair pour tous les collègues ici: c'est l'adoption, par la majorité libérale, d'une motion disant que ce comité se réunirait uniquement lorsqu'il recevrait un projet de loi provenant du ministère qui aurait été déposé à la Chambre.

Je parlerai en mon nom, en celui de mon collègue de Charlevoix et en celui de mon parti. Nous considérions avoir un plan de travail assez élaboré où figuraient 16 questions, que nous avions regroupées en 15 points, et avoir passablement de matière pour justifier qu'on se réunisse. C'est pour cette raison qu'on a voté contre la motion de la majorité libérale. On voulait se réunir immédiatement. Vous n'avez peut-être pas reçu une requête en vertu du Règlement pour qu'on se réunisse comme vous en avez une ici, mais je pense que vous êtes assez intelligent et que vous êtes un parlementaire suffisamment aguerri, monsieur le président, pour savoir qu'on voulait se réunir. On voulait une réunion; la plus belle preuve, c'est qu'on voulait commencer à étudier le transport aérien et ses impacts sur le contrôle aérien. Je voulais simplement corriger cette remarque que vous avez faite, et que vous m'avez également faite en privé. Je sentais le besoin d'apporter un correctif.

Le président: Le seul commentaire que je puisse faire, c'est qu'il était difficile de défendre la position que j'ai prise sans nommer les personnes qui étaient ici présentes ou qui ne l'étaient pas. J'ai été offusqué et j'ai senti que je perdais la confiance du comité lorsque des personnes qui n'étaient pas ici se sont objectées lorsque l'opposition a perdu un vote au comité, en bonne et due forme. Que penseriez-vous si j'avais recours aux médias chaque fois que des membres de ce comité perdent un vote? Je crois avoir des choses plus importantes à faire ailleurs. C'est tout ce que je dis.

Ça me fait grandement plaisir de servir ce comité, mais si les membres de ce comité ne me portent pas assez confiance pour me demander directement de convoquer une réunion pour discuter de certaines questions et étudier les prévisions budgétaires, que dois-je penser? J'aimerais qu'on me donne au moins la chance de refuser la tenue d'une réunion avant de m'imposer la convocation d'une réunion. Lorsque les membres du comité agissent ainsi, le président doit répondre aux médias, qui interprètent ses commentaires, après quoi il est difficile de corriger la perception qui a été véhiculée. Lorsque les membres du comité perdent un vote, il ne veulent pas que leur échec soit mis sur le tapis. Un président qui a la confiance d'un comité—mais je ne crois pas jouir de cette confiance—mérite la courtoisie d'une demande, au moins verbale ou téléphonique, avant qu'on lui impose une réunion, ce qui fait du tort à sa réputation. C'est tout ce que j'ai dit.

[Traduction]

Monsieur Morrison, madame Desjarlais, monsieur Casey et monsieur Cullen.

M. Lee Morrison: En fait, Ray, demander que l'on ajoute certaines questions à l'ordre du jour en vertu de l'article 106 du Règlement est une chose qui se fait communément, qui est tout à fait conforme à la procédure.

Je voulais toutefois vous faire remarquer ceci. Vous vous demandez pourquoi les membres de l'opposition ne sont pas contents. Eh bien, c'est que nous n'avons pas respecté un ordre du jour depuis des mois. Nous établissons un plan d'action et nous décidons que nous allons étudier quelque chose et ensuite, nous changeons d'avis. Après cela, nous décidons d'étudier autre chose et nous changeons d'avis. Au bout du compte, on ne fait rien. C'est ce qui a tout déclenché.

• 1600

Le président: Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais: Sur le même sujet, monsieur le président, pendant la réunion, oui, le président avait la confiance des membres du comité, mais je ne pense pas que l'on puisse remettre en question le fait que la décision qui a été prise était de ne pas tenir de réunions. Je ne pense pas que l'on puisse remettre en question le fait que l'opposition a accepté de ne pas avoir le dessus. Nous nous sommes battus, réunion après réunion, à propos de ce dont nous allions discuter et nous avons fini par accepter une certaine proposition. Mais, voyons les choses en face, la majorité, au sein de ce comité, a décidé de ne rien discuter, absolument rien, alors que nous avions une liste de 16 sujets.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, je crois que vous aviez la confiance des membres du comité. Voici ce qui s'est passé: il a été décidé de ne rien discuter tant et aussi longtemps que le comité n'était pas saisi d'un projet de loi. Nous avions une liste de 16 sujets et à travers le pays, des gens avaient soulevé des questions qui, selon nous et selon eux, étaient préoccupantes et devaient être discutées, mais on a essayé de les enterrer. C'est donc par frustration que nous avons agi ainsi, c'était une façon de dire qu'il y avait des choses dont nous devions nous occuper et dont nous devions discuter.

Que certains membres du comité aient été absents ou non, peu importe, ce qui compte c'est que la majorité, au sein de ce comité, a décidé de ne discuter de rien tant que nous n'aurions pas un texte législatif devant nous. Nous estimons, nous, qu'il y a plusieurs sujets dont nous devons discuter.

Le président: Il faut que j'apporte certaines précisions. Je ne vais pas lancer le débat, mais je vais apporter des précisions sur ce qui s'est passé, au fur et à mesure. Ce que ce comité a décidé, c'est d'étudier les systèmes de transport intelligents.

Il y a eu une présentation et les membres du comité ont décidé qu'il s'agissait d'un dossier dont ils ne voulaient pas s'occuper car à leur avis, cela entrait plutôt dans le champ de compétence des provinces que dans celui du gouvernement fédéral. Par ailleurs, on a aussi tenu compte du fait que le budget réservé aux comités est à sec, que les fonds sont épuisés depuis plus d'un mois. Il n'y a pas d'argent pour financer des voyages, il n'y a pas d'argent pour faire faire des études et il n'y en aura pas jusqu'au 1er avril. C'est un autre point qui a été pris en considération.

À titre de président, j'ai demandé au comité la permission—telle est la façon dont s'exerce la démocratie au sein du comité—d'écrire une lettre au ministre lui demandant de nous transmettre le calendrier des projets de loi envisagés. Nous avons reçu sa réponse, et je vous l'ai envoyée par télécopieur le vendredi de la même semaine, comme je m'y étais engagé.

Compte tenu de tous ces renseignements et de la réponse indiquant que le projet de loi allait nous être transmis cette semaine, le comité a pris une décision, mais ce n'était pas de ne rien faire. Jamais il n'a été question de ne rien faire. Le comité a décidé de remettre l'étude à plus tard, de s'en occuper après le projet de loi, afin de ne pas avoir à lancer l'étude pour ensuite, la mettre de côté le temps d'examiner le texte législatif.

Si je ne décris pas comme il faut ce qui s'est effectivement passé, corrigez-moi. Je n'ai pas d'objection, je l'accepte volontiers. Mais il fallait que j'apporte ces précisions.

Monsieur Casey.

M. Bill Casey: La petite conférence de presse que nous avons tenue l'autre jour était le résultat du sentiment de frustration que nous ressentions, nous qui siégeons de ce côté-ci de la table. Il y a des moments où, semble-t-il, nous parvenons à collaborer, à nous comprendre et à tomber d'accord sur des sujets importants et puis, tout d'un coup, à la toute dernière minute, quelque chose se passe quelque part et nous changeons de direction très rapidement, alors que nous sommes tous tombés d'accord et qu'apparemment, nous en sommes arrivés à une entente.

Pour ne donner qu'un exemple, le vérificateur général a formulé une critique virulente du ministère des Transports, et nous avons décidé de ne pas l'examiner. Pourquoi sommes-nous ici si ce n'est pour nous occuper de choses comme celles-ci et examiner les questions que soulève le vérificateur?

Le président: Nous discutons maintenant des commentaires que j'ai formulés.

M. Bill Casey: Eh bien non, il s'agit de mes commentaires à moi.

Le président: Merci. Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?

Pour ajouter des questions à l'ordre du jour, je donne la parole à M. Cullen et ensuite, à M. Guimond.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir sur les observations de M. Guimond, parce que ce comité a été très productif. Au cours de la dernière législature, nous avons fait une étude sur le réseau routier national, et elle a été très bien reçue. Au cours de la dernière session parlementaire, nous avons fait une étude sur le transport ferroviaire des voyageurs. Nous devrions essayer de retrouver cet esprit de collaboration.

Mais en toute franchise—je parle pour moi—je ne suis pas prêt à examiner des sujets qui reflètent les préoccupations d'un seul des membres du comité. Il y a des problèmes dans ma circonscription. On y trouve un aéroport qui est la source d'énormément de bruit. Le comité pourrait en faire ses choux gras. Mais les questions auxquelles il devrait s'intéresser ont une portée bien plus générale. Je sais donc qu'en ce qui me concerne, je ne prendrai pas part aux délibérations d'un comité auquel on impose de discuter de telle ou telle question particulière.

Nous avons lancé un projet qui porte sur le transport aérien. Nous n'avons rien fait en la matière. Peu importe ce que l'on peut dire, nous avons essayé, avec les membres de l'opposition officielle et d'autres qui souhaitaient explorer divers sujets relatifs au transport aérien, de les incorporer dans le cadre de référence de l'étude. Non, ce n'était peut-être pas exactement ce que vous vouliez, mais nous avons essayé de parvenir à un compromis. De ce côté-ci de la table, nous avons estimé qu'il était approprié de retarder cette étude.

• 1605

Monsieur le président, j'aimerais proposer que nous examinions le Budget des dépenses principal. Nous sommes tombés d'accord là-dessus. En ce qui concerne le projet de loi, il va peut-être y avoir un temps d'arrêt dans le processus; je n'en suis pas sûr. Mais si c'est le cas, pourquoi ne pas revenir à l'étude sur le transport aérien et demander d'abord, par exemple, à des représentants du ministère de venir faire une présentation et ensuite, inviter l'Association du transport aérien du Canada, pour commencer à nous informer?

Quand le projet de loi nous sera renvoyé, nous pourrions nous en occuper et ensuite, poursuivre avec circonspection cette étude sur le transport aérien, ce qui serait aussi dans l'intérêt supérieur des membres de l'opposition. Nous pourrions produire un très bon rapport. Mais il faut que nous cessions de nous canarder les uns les autres et que nous nous concentrions sur des travaux productifs.

Le comité, je l'ai déjà dit, a produit des rapports très constructifs, et nous devrions nous concentrer sur notre travail qui est de gouverner.

Le président: J'ouvre le débat sur ce sujet et je mettrai ensuite la question aux voix. La question sera la suivante: souhaitez-vous remettre à l'ordre du jour l'étude qui en est encore au stade de projet? Cela signifie autoriser la présidence et le personnel d'appui à commencer à planifier votre travail.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Monsieur le président, je crois qu'une motion a été proposée. Monsieur a utilisé le mot «motion».

Le président: C'est exact, et j'ai dit que je la mettrais aux voix.

M. Stan Dromisky: Oh.

Le président: J'accepte la motion.

Souhaitez-vous discuter de l'idée de remettre à l'ordre du jour l'étude relative au transport aérien, comme nous l'avions décidé précédemment?

Monsieur Guimond, si vous avez quelque chose à dire à ce propos, vous avez la parole.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur le président, les commentaires de M. Cullen me laissent perplexe eu égard à la motion qui a été adoptée et qui a donné lieu à la conférence de presse des quatre partis d'opposition. L'intention était que ce comité ne se réunisse pas tant et aussi longtemps qu'il y aurait un projet de loi à l'étude à la Chambre. Nous allions nous réunir pour en faire l'étude article par article.

Je considère que la...

Le président: Un instant. Un instant.

M. Michel Guimond: Est-ce que je peux terminer, monsieur le président?

Le président: Non, parce que...

M. Michel Guimond: Pourquoi ne puis-je pas terminer, monsieur le président?

Le président: Parce que vous contrevenez au Règlement.

M. Michel Guimond: Ce n'est pas le cas, monsieur le président. Je suis en train...

Le président: D'après moi, vous contrevenez au Règlement

M. Michel Guimond: Je suis en train de discuter. Vous gérez de façon dictatoriale, monsieur le président. Vous allez avoir des problèmes pour le reste de la législature...

Le président: Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: ...si vous restez dans ce fauteuil, je vous en avertis.

Le président: Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: Oui, vous allez avoir des problèmes à gérer le comité. On va mettre le bordel.

[Traduction]

Le président: Les menaces ne me feront pas changer la façon dont je dirige les réunions.

[Français]

Monsieur Guimond, vous ne m'avez même pas donné l'occasion de dire pourquoi. C'est que monsieur...

M. Michel Guimond: Vous m'avez interrompu; je n'avais pas fini ma phrase.

Le président: C'est parce que vous contreveniez au Règlement. Si j'ai imposé cette règle, c'est que M. Cullen demande au comité de revenir sur la motion et de rouvrir l'étude. Ce n'est pas compliqué.

M. Michel Guimond: Non, je l'ai...

Le président: Vous parlez de la raison pour laquelle vous aviez tenu une conférence de presse. Cela ne m'intéresse pas pour le moment.

M. Michel Guimond: Oui, j'ai très bien compris les commentaires...

Le président: Si vous voulez parler sur la motion de M. Cullen, vous avez la parole.

M. Michel Guimond: Je voterai en faveur de la motion de M. Cullen même si je considère qu'elle contredit une autre motion qui a été adoptée. C'est là-dessus que cela a achoppé, à savoir qu'on ne se réunirait pas tant et aussi longtemps qu'il y aurait un projet de loi émanant du ministère. Je vais toutefois voter en faveur de cette motion. Je considère que c'est une excellente proposition. Je voudrais toutefois que M. Cullen soit conscient qu'elle contredit une autre motion sur laquelle il s'est prononcé favorablement pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours.

Le président: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci. Quand il parle de rouvrir l'étude du transport aérien, inclut-il dans cela l'impact des frais de NAV Canada dans les régions nordiques?

Le président: Au sujet de l'étude, le comité s'est entendu sur la possibilité d'ajouter des éléments à cette étude sur le transport aérien. Alors, la porte est ouverte pour tout ce qui concerne ce sujet. Tous les membres du comité ont une description de l'étude originale. Le comité s'est entendu pour accepter d'ajouter à cette étude des éléments qui se rapportent au transport aérien et à la compétitivité. La porte est ouverte, mais pas à ce point-ci.

M. Guy St-Julien: J'arrive du Nunavik, où il y a un problème imminent à propos du transport de la nourriture et des frais de NAV Canada. C'est vraiment grave, ce qui s'en vient. Est-ce qu'il serait possible d'étudier cette question?

Le président: Cela ne fera pas partie de l'étude au début, mais pourrait en faire partie à la fin. L'étude est d'une plus grande envergure et n'est pas spécifique à une région.

M. Guy St-Julien: Parle-t-on de toutes les régions nordiques du Canada?

Le président: Je comprends, mais cela ne fait pas partie de l'étude à ce point-ci. La porte est ouverte aux membres du comité qui voudront ajouter cet élément à la deuxième phase de l'étude.

• 1610

M. Guy St-Julien: D'accord. Merci beaucoup.

Le président: D'accord.

[Traduction]

Monsieur Bailey, aviez-vous quelque chose à dire sur ce sujet? Je ne vous ai pas donné la parole, parce que je pensais que vous vouliez intervenir à propos d'autre chose.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Il s'agit plutôt d'un rappel au Règlement.

Le président: Allez-y. Vous avez la parole.

M. Roy Bailey: Je ne suis pas quelqu'un qui cherche querelle aux présidents des comités ou à qui que ce soit. Ce n'est pas dans ma nature. Mais, monsieur le président, je suis venu à la réunion d'aujourd'hui dans un but précis, pour soutenir mon collègue. Cela fait 26 ans que j'oeuvre au sein d'instances gouvernementales—que ce soit aux niveaux local, provincial, régional ou fédéral—mais c'est la première fois qu'un membre de l'opposition s'adresse à moi en prétendant que j'ai dit quelque chose que je n'ai pas dit, alors que je racontais simplement une histoire à mes collègues en plaisantant. J'en suis complètement abasourdi, monsieur le président.

Je siège à quelque quatre comités dont celui-ci, quelquefois. Je n'ai jamais entendu de ma vie un membre de l'opposition me dire de me taire. Je pense que c'est Roy Cullen qui a mentionné que nous devrions cesser de nous canarder les uns les autres, et c'est vrai. Je suis d'accord. Mais ce qui s'est passé aujourd'hui m'a profondément blessé, monsieur le président. Je ne vous blâme pas. Je ne vous blâme pas du tout. Mais les remarques faites par l'opposition sont totalement injustifiées, totalement incorrectes et dénotent un manque total de professionnalisme.

Merci.

Le président: Monsieur Bailey, je vais faire enregistrer au compte rendu que vous êtes l'un des meilleurs membres qui ait siégé au comité depuis que je le préside. Voilà, c'est enregistré au compte rendu.

Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky: Merci beaucoup, monsieur le président.

Dans le contexte de cette conversation et de ce qui s'est passé jusqu'ici, je dirais qu'à mon avis, nous, les députés, sommes tous assez intelligents pour réaliser que nous ne pouvons pas exercer un contrôle total sur les gens, en général ou en particulier, qui travaillent sur la colline, que ce soit parmi le personnel d'appui ou dans tout autre secteur impliqué dans le processus.

À cause de cela, puisque nous n'exerçons pas ce contrôle, nous pouvons proposer des motions, comme nous l'avons fait jusqu'ici, en espérant que ces propositions, quelles qu'elles soient, deviendront réalité dans un temps donné. Parfois, ce n'est pas ce qui se passe mais, je pense, nous sommes tous assez intelligents pour nous rendre compte que si ce que nous proposons ne se concrétise pas, il faut prendre une décision et, en l'occurrence, aller de l'avant.

Donc, à la lumière des observations que je viens de faire et étant donné qu'une motion a déjà été proposée, je pense que nous pouvons aller de l'avant à pleins gaz et faire face à la situation de la façon la plus intelligente, quelle que soit la réaction qu'exigera la situation au cours des prochains mois.

J'appuie la motion. Merci.

Le président: Monsieur Morrison, monsieur Guimond et monsieur Cullen.

M. Lee Morrison: J'ai une question à poser à M. Cullen, dans la foulée des observations du député sur les frais de NAV Canada.

Prévoyez-vous, dans le cadre de votre étude, consacrer à un moment ou à un autre un jour ou deux, enfin un peu de temps, à des témoignages permettant d'approfondir ce problème particulier? Est-ce que cela fait partie du plan que vous envisagez? Y avez-vous pensé? Je sais qu'il n'y a rien par écrit, mais est-ce ce que vous envisagez?

Le président: Avant que M. Cullen réponde, j'aimerais apporter une précision. Ce n'est pas l'étude de M. Cullen; c'est notre étude, la vôtre aussi bien que celle de qui que ce soit d'autre.

M. Lee Morrison: Eh bien...

Le président: Cela fait partie des recommandations de notre recherchiste en ce qui concerne la phase deux, c'est inclus dans la description de l'étude que nous pouvons entreprendre. Lorsque nous aurons terminé la phase un, vous pourrez choisir les questions que vous souhaitez approfondir au cours de la phase deux. Je vous réponds donc, oui.

M. Lee Morrison: Très bien.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: Monsieur le président, je vais essayer de formuler un bon commentaire pour que vous puissiez me donner le titre d'employé du mois chez McDonald's, comme vous l'avez donné à M. Bailey. Vous avez mis votre épée sur son épaule et vous l'avez sacré bon membre du comité. Je vais donc tenter de formuler un bon commentaire pour espérer être, le mois prochain, l'employé du mois au McDonald's du Comité permanent des transports.

Le président: Je ne donne pas de reconnaissance à l'employé; c'est un des meilleurs.

• 1615

M. Michel Guimond: D'accord, monsieur le président. Je reconnais là votre subtilité et votre sens de l'humour proverbial.

Dans cette foulée, je voudrais répondre à mon collègue le député d'Abitibi. Dans l'excellent plan d'étude préparé par notre excellent recherchiste, il est prévu, pour ce qui touche le marché intérieur ou nord-américain, que: dans la phase 1, hiver/printemps 1999, on étudie les services dans le Nord et les régions éloignées, ainsi que le niveau de concurrence dans ce marché.

Si le comité souscrit à ce programme d'étude dans son ensemble, il pourrait être très pertinent d'inclure l'élément que vous avez fait ressortir tout à l'heure.

J'ai une question pour M. Cullen. Accepterait-il de modifier la motion qu'il va nous présenter tout à l'heure pour inclure une mention disant que nous souscrivons au plan d'étude préparé par notre recherchiste? Si le comité décide de reprendre l'étude sur le transport aérien et toutes les autres composantes, comme NAV Canada, qu'il mette en oeuvre immédiatement le plan d'étude présenté par notre recherchiste le 11 février 1999. Cela nous donnerait un plan de travail assez complet. Le document est très élaboré, et je crois que cela nous donnerait une bonne base pour commencer.

[Traduction]

Le président: Monsieur Cullen, vous avez la parole.

[Français]

M. Roy Cullen: Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais faire un bref commentaire sur les propos de M. Guimond.

Vous vous souvenez que lorsque nous avions étudié ce sujet la dernière fois, on nous avait dit que les projets de loi étaient imminents. Il est toutefois maintenant établi que les projets de lois accuseront peut-être un peu de retard. Ma motion propose que lorsque nous en aurons terminé avec le ministre au sujet des crédits, nous commencions cette étude.

[Traduction]

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre motion. Ce que j'ai proposé, c'est de commencer l'étude dès que nous en aurons fini avec le ministre et en attendant que le projet de loi nous soit transmis, mais de toute façon, de lancer le processus.

J'ai une brève observation à faire à M. Morrison.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le président. Ce n'est pas mon projet, c'est celui du comité. Dans la description du cadre de référence de la phase deux, il y a certains éléments qui touchent NAV Canada, et ce serait dans le cours normal des choses d'inviter des témoins. Donc, selon moi, c'est quelque chose qui est envisagé dans le cadre de référence.

Le président: Donc, il est proposé que nous reprenions l'étude que nous avions convenu d'entreprendre. Un amendement a été apporté à la motion. Ainsi, il est proposé d'inviter des représentants du ministère et des lignes aériennes et, dans ce contexte, de continuer à tenir des réunions pour mettre en oeuvre la recommandation de notre recherchiste de la façon dont le comité le décidera.

[Français]

Monsieur Guimond, comme président, je préférerais ne pas avoir une motion qui proposerait que nous implantions tout. Cela enlèverait aux membres du comité toute possibilité d'être innovateurs. Toutefois, si c'est ce que le comité veut...

Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: Monsieur le président, je comprends, mais on aurait pu inclure ce qu'on retrouve dans une foule de descriptions de tâches en Amérique, soit la dernière petite ligne au bas de la page: «toute autre tâche connexe». On pourrait ajouter à la fin: «et tout autre sujet décidé par le comité». C'est tout simplement pour nous donner une espèce de carte routière afin que nous sachions où nous allons.

Il y a un volet que je trouve capital. Vous allez peut-être avoir un rôle à jouer au niveau du Comité de liaison pour que nous nous déplacions pour entendre les témoins. Il faudra essayer d'agencer le pairage à la Chambre. Il serait bon de ne pas entendre seulement les grosses associations qui ont les moyens de se payer des lobbys pour venir présenter des mémoires ici, à Ottawa. Il va falloir prendre le pouls des régions. C'est pour cela que je voulais inclure le programme préparé par le recherchiste du comité, M. Christopher, parce qu'il comportait entre autres ce volet-là. Dès le 1^er avril, ou dès la première réunion du Comité de liaison, vous allez pouvoir faire votre lobbying pour que des fonds soient réservés, parce qu'on sait qu'à cet égard, chaque comité sera un peu comme un vautour au-dessus d'une proie; pas une proie, mais vous comprenez ce que je veux dire.

• 1620

[Traduction]

Le président: Êtes-vous prêts à vous prononcer sur la motion portant sur la reprise de l'étude?

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur le président.

Je suis tout à fait d'accord et, à un moment ou à un autre, si notre budget le permet et si nous pouvons nous organiser pour le faire, nous devrions aller parler à certaines personnes, organiser des visites et des consultations afin de lancer le processus. Dans la motion, j'ai indiqué que nous devrions commencer en interrogeant des responsables du ministère et ensuite, de l'ATAC, afin d'obtenir des renseignements généraux sur l'état de la question et partir de là.

Le président: Eh bien, si cette motion est adoptée, je peux vous assurer que je donnerai des ordres pour que l'on invite des responsables de l'ATAC et du ministère, ainsi que d'autres personnes qui peuvent nous donner des informations générales pour nous permettre de nous lancer dans cette étude. Absolument.

Je mets la question aux voix.

(La motion est adoptée—voir Procès-verbaux et témoignages)

[Français]

Le président: Monsieur Guimond, vous aviez une question?

M. Michel Guimond: Oui. Monsieur le président, j'aimerais que le secrétaire parlementaire m'indique s'il est exact—j'ai appris cela à travers les branches—que jeudi de cette semaine aura lieu le dépôt du projet de loi sur les véhicules automobiles. Est-ce vrai qu'il sera déposé jeudi à la Chambre? Je vais vous laisser le temps d'en...

M. Guy St-Julien: La Zamboni.

M. Michel Guimond: La quoi?

M. Guy St-Julien: La Zamboni.

[Traduction]

M. Stan Dromisky: Monsieur le président, il me donne quelques secondes pour lui répondre et je vais saisir l'occasion et simplement dire, oui.

[Français]

M. Michel Guimond: Comme c'est un projet de loi qui peut avoir des répercussions dans toutes les régions du Canada, le comité aura à décider du plan d'action à mettre en oeuvre. C'est pour cela que je ne voulais pas...

Le président: Êtes-vous en train de suggérer qu'on remette à plus tard l'étude sur l'aviation?

M. Michel Guimond: Ce n'est pas cela, mais il faudra entendre toutes les parties impliquées. Il y en a déjà qui nous ont approchés pour nous dire qu'ils avaient des revendications à nous faire. C'est pour cela que je n'ai pas fait ce commentaire plus tôt.

Le président: Je me trouverai dans un dilemme en tant que président du comité. Vous m'avez demandé d'organiser l'étude des crédits, d'amorcer l'étude mentionnée précédemment et de voir aux projets de loi. Je vous assure que les projets de loi auront la priorité sur tous les autres travaux, sauf sur ceux des crédits. Il faut que ces derniers se fassent avant une certaine date. Alors, l'ordre est clair: les projets de loi, les crédits et l'étude. Ce seront les priorités.

[Traduction]

Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky: En ce qui concerne le projet de loi qui va être examiné en première lecture à la Chambre jeudi, il n'y a aucune garantie que son adoption se passe en douceur, parce qu'il va falloir qu'il y ait des périodes de discussion et nous ne savons pas trop si nous allons pouvoir obtenir de M. Boudria les blocs de temps nécessaires quand nous les voulons. Ainsi, lorsqu'il y aura ici et là un jour où nous n'aurons rien à faire, il y aura un projet de loi qui aura déjà été déposé—en fait, il y en a deux—et qui pourra être utilisé comme bouche-trou.

Monsieur le président, étant donné que nous arrivons à la fin de la réunion, j'aimerais faire quelques observations tout en restant très bref. Je pense que nous comprenons tous le processus. Nous avons la politique dans le sang. Et pourtant, nous sommes très sérieux. J'ai apprécié ce qu'a dit Michel sur les années qui nous ont permis de contribuer à la réalisation d'objectifs communs et d'explorer des sujets de préoccupation communs pour trouver des solutions qui ont des répercussions sur tous les gens de ce pays, d'un océan à l'autre.

Ce que je veux dire est très important. Nous posons beaucoup de problèmes, quel que soit le côté de la Chambre où nous siégeons. Parfois, nous vous entraînons, vous ou le comité, dans une certaine direction et cela pose des problèmes à tous les gens qui sont en première ligne—autrement dit, le recherchiste, la greffière et le président. Mais c'est surtout au président que je pense.

• 1625

Quoi que nous fassions, c'est vous, monsieur le président, qui avez à vous préoccuper du résultat et parfois, nous ne réussissons pas très bien à vous donner les munitions nécessaires, l'information, l'orientation, etc. Il faut donc que vous combliez les vides, c'est à vous de décider.

Voici où je veux en venir: dans le contexte de mes observations et étant donné le rôle joué par le président, notamment aujourd'hui, j'aimerais proposer un vote de confiance dans le président—de confiance en sa compétence, en son leadership, dans l'orientation qu'il a imprimée aux travaux du comité pendant la longue période qui s'est écoulée jusqu'à aujourd'hui. J'en fais la proposition.

Des voix: Bravo.

Une voix: J'appuie la proposition.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais soutenir cette motion.

Des voix: Oh, oh!

Le président: J'accepte la motion et cela m'oblige à laisser le fauteuil au vice-président.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Quelqu'un appuie-t-il cette motion?

Une voix: Oui.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Passons maintenant à la discussion.

Monsieur Jackson.

M. Ovid Jackson: Monsieur le président, comme vous le savez, j'ai été élevé en Amérique du Sud où l'on a pour coutume, lorsqu'un enfant vient au monde, de l'embrasser sur la bouche, si l'on veut qu'il soit bon orateur, ou de lui embrasser les pieds si l'on veut qu'il soit bon coureur. Je ne sais pas trop où l'on a embrassé notre président, mais le fait est qu'aujourd'hui, c'est lui qui préside.

Des voix: Oh, oh!

Le vice-président (M. Roy Cullen): C'est l'intellect qui vous mène là où il est.

Monsieur Cannis.

M. John Cannis: Vous savez, on avait l'habitude d'apporter des pommes à nos enseignants pour nous assurer de leurs bonnes grâces. Alors voilà, j'ai une pomme pour notre nouveau président.

Bref, je suis heureux de constater que ce merveilleux comité où j'ai plaisir à siéger est à nouveau animé d'un esprit de collaboration et, oui, je suis d'accord pour aller de l'avant.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Merci.

Puis-je mettre la motion aux voix?

[Français]

M. Michel Guimond: Est-ce que vous pourriez relire la motion? Malheureusement, j'ai été un mauvais élève.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Monsieur Dromisky, pouvez-vous relire la motion, s'il vous plaît?

[Traduction]

M. Stan Dromisky: Je vais résumer. En fait, il s'agit d'un vote de confiance pleine et entière dans le leadership et la direction imprimée aux travaux du comité par notre président. Il s'agit d'un vote de confiance.

[Français]

M. Michel Guimond: Est-ce qu'on peut faire un commentaire?

Une voix: Oui.

M. Michel Guimond: Monsieur le vice-président, je vais voter en faveur de cette motion. Je ne comprends pas pourquoi le président réagit comme cela. À mon sens, il prend cela de manière beaucoup trop personnelle. Nous avons simplement voulu alerter l'opinion publique. C'est notre droit comme parlementaires. Nous avons voulu alerter l'opinion publique sur le fait que cela ne fonctionnait pas à notre goût. Il faut croire que nous avons atteint notre but. Avec le projet de loi sur les véhicules automobiles, les crédits et le trafic aérien, le comité aura passablement de travail. Je suis persuadé que nous allons nous réunir cinq ou six fois par semaine. Je vais donc voter en faveur de cette motion que je trouve très sympathique, très à l'eau de rose et gentille.

Le vice-président (M. Roy Cullen): Merci. Nous allons avancer et non pas reculer. Je demande le vote.

[Traduction]

(La motion est adoptée—voir Procès-verbaux et témoignages)

Le vice-président (M. Roy Cullen): La motion est adoptée à l'unanimité.

Le président: Il y a une autre question à propos de laquelle j'ai besoin de votre appui: le budget. J'ai besoin d'une motion pour demander un budget se chiffrant à 24 000 $. Oh, attendez. À l'origine, je voulais une motion me permettant de demander 24 000 $. Mais, nous ajoutons 60 000 $ parce que, si vous décidez de voyager, de cette façon, nous aurons les fonds. Sinon, on ne peut pas le faire avant le mois de juin. Est-ce que quelqu'un peut proposer que je demande ce budget? Mme Desjarlais, appuyée par M. Sekora.

• 1630

Est-ce qu'il faut demander 60 000 ou 84 000 $?

La greffière du comité: 84 000 $.

M. Lou Sekora: Laissez-moi y réfléchir.

Une voix: Adjugé pour 84 000 $.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Vous savez comment je fonctionne en tant que président. Nous n'allons pas gaspiller d'argent.

Êtes-vous prêts à voter?

(La motion est adoptée—voir Procès-verbaux et témoignages)

Le président: Y a-t-il autre chose, pour notre bien à tous?

Merci. La séance est levée.