TRAN Réunion de comité

Séance n^o 50

Le mardi 23 mars 1999

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ray Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Ray Bonin, Murray Calder, John Cannis, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Lee Morrison, Lou Sekora.

Membre substitut présent : Guy St-Julien pour Stan Keyes.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, attaché de recherche.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, le Comité examine la lettre qui figure ci-dessous, datée du 16 mars 1999 et signée par quatre (4) membres du Comité :

 " Guyanne Desforges

greffière du Comité des transports

  Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement qui stipule qu’une demande signée par quatre membres peut être adressée au Comité pour obtenir qu’il se penche sur une question, nous demandons au Comité des transports d’examiner les aspects précis énumérés ci-dessous relativement au réseau routier national :

1. Les moyens utilisés, notamment la consultation publique, pour modifier profondément le réseau routier national en vue de l’installation de postes de péage sur l’autoroute transcanadienne;
2. L’incapacité des fonctionnaires du Ministère de mettre en œuvre les directives du ministre des Transports, comme le souligne le paragraphe 25.48 du chapitre 25 du Rapport du vérificateur général;
3. L’incapacité du Ministère de faire en sorte que les conditions d’un contrat fédéral soient respectées, comme le souligne le paragraphe 25.49 du chapitre 25 du Rapport du vérificateur général, selon lequel le ministre des Transports aurait fait savoir que les fonds provenant des péages devaient être consacrés au projet en question.

Nous vous remercions de bien vouloir donner suite à la présente demande.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

(Signé par ) Lee Morrison, député, Bev Desjarlais, députée,

Michel Guimond, député, William Casey, député "

Le président déclare que le point n^o1 de la lettre est déjà pris en considération en comité.

Lee Morrison conteste la décision du président.

À 15 h 42, Roy Cullen, vice-président occupe le fauteuil.

Après débat, la décision du président, mise aux voix, est maintenue par un vote à main levée, avec dissidence.

À 15 h 45, Ray Bonin, président, reprend place au fauteuil.

Après débat, il est convenu, par un vote à main levée, de ne pas mettre le point 2 de la lettre en délibération.

Après débat, il est convenu, par un vote à main levée, de ne pas mettre le point 3 de la lettre en délibération.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu,-- Que le Comité invite le ministre des Transports à comparaître devant lui le mardi 13 avril 1999, à 15 h 30, pour traiter du budget des dépenses principal pour l'exercice financier 1999-2000.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu,-- Que le Comité reprenne son étude sur la compétitivité du Système de transport aérien au Canada, comme il en a été convenu précédemment et que des représentants du ministère des Transports et d'autres témoins soient invités à comparaître devant le Comité au cours du mois d'avril 1999.

À 16 h 25, Roy Cullen, vice-président, occupe le fauteuil.

Stan Dromisky propose,-- Que le Comité manifeste sa confiance dans la compétence, le leadership et la direction de la présidence.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 h 28, Ray Bonin reprend place au fauteuil.

Du consentement unanime, il est convenu -- Que le budget opérationnel proposé, au montant de 24 000 $, pour la période allant du 1^er avril au 24 juin 1999, soit approuvé et que le président soit autorisé à présenter ledit budget au Comité de liaison.

À 16 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Guyanne L. Desforges