FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 avril 1999

• 0912

[Traduction]

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): ... allusion à la possibilité de tester le combustible MOX. Il s'agissait du test de Chalk River et non de la question de principe. Aujourd'hui, nous disposons de la réponse du gouvernement à la question de principe, ce qui relève à l'évidence du mandat du comité.

Il est important que le comité puisse en discuter avec le ministre, d'autant plus qu'il s'agit de la seule recommandation que le ministre a expressément rejetée. Il faut demander au ministre de comparaître pour préciser la position du gouvernement sur le MOX et pour que le comité puisse examiner la question.

Il ne s'agit plus simplement d'un test; le gouvernement a aussi dit...

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Monsieur Reed.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Je n'ai rien contre, monsieur le président. Dans sa réponse, le gouvernement dit qu'il n'y a pas lieu d'exclure cette possibilité. Si, après le test de combustion, nous concluons que c'est sans danger et efficace, n'écartons pas la possibilité. C'est le sens que je donne à la réponse. Si les parties d'opposition veulent une explication du ministre, je veux bien.

Le président: Si vous êtes d'accord, j'aimerais que vous songiez à ceci. Il s'agit de toute évidence d'une question complexe. Je vois que M. Mills approuve l'idée. Les députés ont toutefois réclamé avec insistance quantité d'activités et nous sommes très pris d'ici à la fin de juin.

À mon sens, de la façon dont les choses se présentent, le gouvernement va sans doute autoriser un test de ces deux machins de la taille de deux piles, puis du plutonium dans ces petits machins. Il semble que le test aura lieu. Les techniciens de Chalk River diront peut-être que ce n'est pas faisable, auquel cas la question ne se pose plus.

M. Julian Reed: C'est vrai.

Le président: Ou alors, les techniciens diront que c'est faisable. Du coup, il faudra ensuite que les Américains, les Russes, les Japonais, les Français et tous les autres pays du monde acceptent de le faire. Il devra ensuite y avoir une évaluation environnementale ici au pays, puis une audience en vertu de la Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Cela va prendre des années.

• 0915

Je pense que notre première idée, soit de confier le dossier au Comité des ressources naturelles et au ministre Goodale, de qui relève ce secteur, est plus sensé que de piloter nous-mêmes le dossier pendant au moins cinq ans encore. Même si le feu vert était donné, cela ne débouchera pas avant cinq ans au moins, dix peut-être. Personnellement, c'est mon avis, et je ne préjuge en rien l'issue de l'affaire. Je vous rappelle seulement les contraintes de temps qui pèsent sur nous et les objectifs que nous nous sommes fixés. Si vous voulez faire venir le ministre pendant une demi-heure pour qu'il s'explique, soit, mais le reste pourrait accaparer beaucoup de notre temps et de notre énergie.

Oui, madame Finestone.

L'honorable Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le président, je ne sais rien du MOX, et avant votre arrivée j'ai assisté à un échange que j'ai trouvé fort intéressant. Je suis intervenue et j'ai posé la question parce que je n'ai pas aimé la façon dont la question a été présentée à la Chambre par le leader du NPD. Comme citoyenne qui ne savait pas de quoi il retournait, j'ai regardé et écouté et cela a suscité en moi des inquiétudes. C'est la raison pour laquelle j'ai posé mes questions ce matin, à savoir: Qu'est-ce que c'est? Qu'est-ce que ça peut faire? Est-ce que ça peut exploser? Est-ce que ça peut brûler? Est-ce que c'est bon ou mauvais? etc.

Je ne pense pas qu'on puisse simplement faire fi de cette question. Si l'on décide de la confier à un autre comité, et c'est peut-être la meilleure chose à faire, je pense quand même que la situation exige une intervention quelconque de la part de notre comité, qui est d'ailleurs l'auteur de ce rapport, pour que l'on dise ainsi aux Canadiens qu'ils n'ont pas à paniquer et qu'aucune mauvaise surprise ne les attend. Je pense que c'est très important.

Le président: Pardon. Je ne voulais nullement dire que nous n'allons rien faire. Je voulais seulement vous rappeler que nous en avons discuté au comité et que nous avons fait une recommandation. Lorsque nous en avons discuté l'autre jour, nous avons pensé que le comité qui serait peut-être le mieux désigné serait celui des ressources naturelles.

Mme Sheila Finestone: Je ne parlais pas de cela. Vous avez peut-être parfaitement raison, mais il y a peut-être moyen entre temps de modérer et d'apaiser les préoccupations qui ont été exprimées.

Le président: Monsieur Mills.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): À mon avis, cette question intéresse davantage les affaires étrangères pour le moment étant donné que notre premier ministre a fait cette déclaration en Allemagne. Il s'agit ici de la Russie et des États-Unis qui sont les deux sources de ce carburant MOX. Nous voulons rendre service à la communauté internationale en la débarrassant de ces combustibles, cela relève donc strictement des affaires étrangères.

Une fois que nous aurons approuvé cette mesure sur le plan qui intéresse les affaires étrangères, il sera ensuite question de transport et du reste. Ensuite cela relèvera des ressources naturelles. Mais je pense que pour le moment, la balle est le camp des affaires étrangères et non dans celui des ressources naturelles.

Le président: Le secrétaire parlementaire à l'environnement a déjà dit qu'il était prêt à faire venir le ministre. Excusez-moi, j'ai de toute évidence introduit... Je ne voulais pas vous faire perdre votre temps...

M. Svend Robinson: Qu'on entende Axworthy. C'est le ministre qui a pris la première décision. Qu'il réponde aux préoccupations qui ont été exprimées. C'est une question qui préoccupait vivement bon nombre de témoins que notre comité a entendus. Je pense que nous leur devons cela. Et si le gouvernement dit non, nous ne sommes pas d'accord avec cette recommandation, ils ont le droit de savoir ce qui se passe.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Est-ce qu'on ne pourra pas avoir les deux?

Le président: M. Lee a fait une bonne suggestion. Pourquoi ne pas inviter le ministre, et nous pourrions l'interroger sur l'ensemble du rapport. Ainsi nous pourrons obtenir davantage d'information et nous pourrons discuter aussi du MOX. Il ne fait aucun doute que la question du MOX est litigieuse, cela prendra donc...

M. Svend Robinson: [Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: Oui. Le MOX sera le sujet de leur, mais je pense qu'il serait bon de l'entendre sur l'ensemble du rapport. Par exemple, ce qui m'intéresserait vivement, si nous pouvions le recevoir avant la fameuse rencontre de l'OTAN, qui aura lieu la fin de la semaine prochaine, c'est de savoir si toute cette question de l'OTAN et du désarmement nucléaire, dans le contexte de l'affaire du Kosovo, ne figurera pas à l'ordre du jour.

Cependant, nous allons parler au secrétaire parlementaire et voir si nous pouvons inviter le ministre et entendre ce qu'il à dire au sujet du rapport, et nous pourrons parler du MOX à ce moment-là. Nous pourrons ensuite décider si nous voulons faire autre chose... on pourra toujours parler au comité de direction de ce que nous voulons faire.

Je persiste à croire que ce ne serait pas perdre notre temps que de donner suite à la recommandation originale du comité de direction et d'attirer l'attention du président du Comité des ressources naturelles sur cette question. Ne croyez-vous pas que nous devrions faire au moins cela?

M. Svend Robinson: Nous pourrions attendre jusqu'à ce que nous ayons entendu le ministre.

Le président: D'accord. Nous attendrons d'avoir obtenu la réponse du ministre. Merci beaucoup.

• 0920

Nous avions décidé que nous tenterions de nous attaquer à la situation en Irlande du Nord. Comme vous le savez, la situation semble être en quelque sorte au point mort. D'après certains...

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Si nous avons à nous en occuper, il vaut mieux le faire maintenant en même temps que la Bosnie.

Le président: Nous avons déjà assez de pain sur la planche. Il ne s'agit pas de s'attaquer à cette question et de laisser tomber autre chose. Nous nous en occuperons uniquement si nous en avons le temps.

M. Charlie Penson: Nous réglerons le cas de la Yougoslavie, puis, nous réglerons celui de l'Irlande du nord.

M. Sarkis Assadourian: Lequel est le plus facile?

Le président: Je ne sais pas, monsieur Robinson, si vous avez eu l'occasion de rencontrer les élus irlandais qui sont venus au Canada récemment. Il se peut qu'ils aient rencontré d'autres membres du comité. En tout cas, ils sont venus me voir. Ils estiment—et je crois qu'ils ont raison de le dire—que le Canada a un rôle assez important dans cette affaire. Le général de Chastelain est là-bas. Nous avons évidemment bien des gens ici qui sont d'origine irlandaise, tant du Nord que du Sud. Ils sont d'avis que, si nous tenions une séance sur la question, nous pourrions peut-être jouer un rôle constructif. Je ne voudrais pas que nous rations cette occasion.

M. Sarkis Assadourian: C'est une bonne idée.

Le président: Nous devrons en discuter avec nos attachés de recherche pour voir si nous pouvons organiser quelque chose. Nous n'allons pas tenir une séance simplement pour le plaisir d'en tenir une. Nous ne le ferons que si nous pouvons y faire comparaître le général de Chastelain et certaines autres personnes qui pourraient nous être utiles. Ça va? Je promets toutefois de ne pas...

Un de ces jours, monsieur Penson, nous allons entendre un de vos préférés.

Ce point est celui de M. Robinson, l'Association Canada-Cuba...

M. Svend Robinson: C'était celui de M. Turp.

Le président: Quelqu'un s'y oppose? Sommes-nous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Il avait aussi été convenu que nous rencontrions...

Mme Sheila Finestone: Excusez-moi, qu'est-ce qui a été convenu au sujet de Cuba?

M. Sarkis Assadourian: De faire venir le ministre...

Le président: C'est exactement ce que vous pouvez lire sur le document. Il avait été convenu que nous demanderions au ministre s'il accepterait un jour de venir nous parler de Cuba.

Mme Sheila Finestone: Je vois. D'accord. Je sais lire, moi aussi. Je veux savoir quelle a été sa réponse.

Le président: De l'avis de certains membres, nous pourrions tenir la séance à Cuba, mais nous avons résisté à cette suggestion. Nous avons dit que nous n'avions pas besoin d'aller là parce que l'UIP y est déjà allée tellement de fois que c'est inutile.

Mme Sheila Finestone: C'est sur ma liste. Vous êtes simplement jaloux, Bill.

Le président: La jalousie est un élément important de la vie politique, comme j'ai pu le constater depuis mon élection.

Il avait ensuite été convenu que nous rencontrions aussi l'ancien président du Liban, Bechir Gemayel, qui est en Amérique du Nord. Il enseigne aux États-Unis et, s'il peut venir ici, nous le rencontrerons. Ce serait sans doute un vendredi, il s'agit donc de savoir qui pourrait être là. Nous pourrions certainement tenter d'organiser une rencontre avec lui. Chacun sait toutefois qu'il s'agirait d'une de nos rencontres de courtoisie. Ça va?

M. Sarkis Assadourian: Puis-je faire une suggestion?

Le président: Oui.

M. Sarkis Assadourian: Je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous rencontrions l'ancien président, M. Gemayel, mais je trouve qu'il conviendrait auparavant que notre personnel de recherche rédige un document sur son mandat comme président du Liban et que nous tenions aussi une séance d'information avec les fonctionnaires du ministère qui pourraient nous parler de son mandat comme président. Sa présidence a été très controversée, et il me semble que la rencontre devrait servir uniquement à des fins d'information.

Le président: Très bien.

M. Sarkis Assadourian: Si c'est le cas, il nous faut avoir l'information voulue pour pouvoir poser les questions qui conviennent et adopter la démarche qui convient. La rencontre pourra ainsi profiter à tout le monde au lieu qu'elle ne serve que ses intérêts politiques.

Le président: C'est là une suggestion très utile. Très utile et très sage. Merci.

Mme Sheila Finestone: Très sage.

Le président: Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Je crois que M. Assadourian a fait une bonne suggestion. Je suppose qu'il viendrait au Canada à ses frais.

Le président: C'est juste. Nous n'allons pas payer pour le faire venir.

M. Sarkis Assadourian: Il a assez d'argent pour payer lui-même ses dépenses.

Le président: Manifestement, M. Assadourian connaît bien mieux le régime de M. Gemayel que nous autres.

Avez-vous eu des relations d'affaires avec lui, monsieur Assadourian?

M. Sarkis Assadourian: Non.

Le président: Il y a ensuite le petit déjeuner rencontre avec le haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens. Il est ici à Ottawa, nous pourrions donc avoir un entretien avec lui. Évidemment, comme il s'agit d'un petit déjeuner rencontre, ceux qui le voudront pourront y participer. Je propose que ce soit demain, le mercredi 21 avril.

• 0925

Enfin, il y a cette recommandation que les membres du comité trouveront très intéressante. Je vous explique un peu de quoi il s'agit. Le ministre du Commerce, M. Marchi, a indiqué que son ministère serait prêt à collaborer avec nous à la publication d'un document sur l'OMC et son fonctionnement. Nous pourrions ensuite annexer le document à notre rapport ou bien l'y incorporer.

Il s'agirait d'un livret qui permettrait aux Canadiens de se renseigner sur le fonctionnement de l'OMC. Le document serait produit par le comité, et je trouve qu'il pourrait avoir un grand retentissement. Nous pourrions peut-être le publier en quantité suffisante pour pouvoir le distribuer dans les écoles secondaires et dans d'autres endroits. Il serait très utile que les Canadiens sachent comment fonctionne l'OMC.

C'était là le but de cette recommandation. Je crois que c'est une excellente recommandation, et le comité directeur était aussi de cet avis.

Madame Debien.

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Quand vous proposez que ce guide du citoyen de l'OMC fasse partie intégrante du rapport que publiera notre comité sur l'OMC, proposez-vous qu'il fasse strictement partie du rapport du comité ou qu'il soit publié sous la forme d'une brochure qui pourrait être diffusée à une plus grande échelle?

Le président: Je propose que nous publiions une brochure qui serait distribuée avec le rapport et qui pourrait par la suite servir à des fins beaucoup plus larges. Par exemple, j'envisage de distribuer la brochure aux écoles de ma circonscription ainsi qu'au grand public afin que tous puissent avoir le plus d'information possible sur le fonctionnement de l'OMC, puisque cet organisme sera de plus en plus important dans la vie politique canadienne.

Mme Maud Debien: J'ai cru comprendre que les frais d'impression ne seraient pas entièrement assumés par le Comité permanent des affaires étrangères et des affaires extérieures.

Le président: Non, ce serait un joint-venture.

Mme Maud Debien: Les deux ministères y participeraient.

Le président: Oui, c'est exact.

[Traduction]

Madame Finestone et monsieur Reed.

Mme Sheila Finestone: La suggestion est excellente, surtout dans le contexte actuel. Je reviens tout juste d'une réunion de l'Union interparlementaire. Le sujet qui avait été choisi par les femmes—135 femmes étaient présentes, le plus fort pourcentage de femmes jamais vu à ces réunions parlementaires où on voit surtout des hommes...

M. Sarkis Assadourian: Sur combien?

Mme Sheila Finestone: Croyez-le ou non, il y en avait 135 sur plus de 400—24 p. 100? Le sujet qui avait été choisi par les femmes pour la discussion était l'Organisation mondiale du commerce, les négociations du millénaire et les conséquences pour le commerce financier, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Quand il s'agissait de présenter la chose aux femmes, un des plus gros problèmes qui se posait tenait au fait qu'elles, surtout celles des pays qui n'étaient pas membres de l'Organisation mondiale du commerce, ne savaient absolument rien de son fonctionnement. C'est un peu comme l'AMI.

Un document comme celui-là sera très utile. On pourra le distribuer dans le monde entier, avec une couverture canadienne—je crois que ce serait une excellente initiative—en anglais et en français. Je tiens à appuyer cette initiative. Si on décide de préparer un document sur l'Organisation mondiale du commerce, on pourrait aussi parler des institutions qui sont touchées.

Le président: Vous soulevez un point intéressant. Nous avons eu une réunion sur la pertinence des institutions financières internationales, mais vous avez parfaitement raison, il y a une intégration qui n'existait pas auparavant mais qui est telle maintenant que les gens y voient une espèce de toile sans couture.

Je suis sûr que nous pourrions inclure un chapitre ou une page ou deux là-dessus dans notre document, d'après ce qu'on a entendu la dernière fois ou ce dont nous avons parlé qui serait inclus dans le document.

M. Gerald Schmidtz (attaché de recherche du comité): Cette question constituerait un chapitre important du rapport.

Le président: La question de...?

M. Gerald Schmidtz: La question du rapport entre le système financier international et les institutions financières internationales.

Mme Sheila Finestone: Elle doit témoigner devant le comité. Elle nous a envoyé un document. Lequel était-ce?

M. Gerald Schmidtz: Sylvia Ostry en parlera aussi à Toronto puisqu'il en est question dans son document.

Mme Sheila Finestone: Merci.

Le président: Elle a rédigé un document, mais elle témoignera aussi devant le comité. Nous avons eu une réunion. Quelle était la date de cette réunion?

M. Gerald Schmidtz: Je crois que la dernière table ronde à Ottawa a eu lieu le 18 mars. Certains des témoins ont beaucoup parlé de cette question. Elle est aussi abordée dans certains des mémoires que j'ai eus.

• 0930

Le président: Le CCCI, par exemple, s'intéresse beaucoup à la question.

M. Gerald Schmidtz: Je suis sûr que nous en entendrons encore plus parler quand nous tiendrons nos audiences la semaine prochaine dans les différentes régions du pays.

Mme Sheila Finestone: Les gens s'imagineront que nous avons un Parlement ouvert et des comités permanents ouverts qui sont transparents. Je trouve cela vraiment passionnant.

Le président: Je crois que c'est une excellente suggestion.

Monsieur Reed.

M. Julian Reed: Je tenais tout simplement à vous dire que je suis surpris qu'il n'existe pas déjà de document sur le fonctionnement de l'OMC.

Le président: Il y a beaucoup d'information sur le site Web.

M. Charlie Penson: Il y a aussi des documents.

Le président: Il ne sert à rien de réinventer la roue.

M. Charlie Penson: J'apporterai les documents à notre prochaine réunion.

Le président: Nous vous en serions reconnaissants.

M. Julian Reed: J'espère que nous n'allons pas faire double emploi avec quelque chose qui existe déjà.

Le président: Non. Nous avions pensé préparer un document sur l'OMC, mais qui bien entendu ferait aussi état des conclusions de notre rapport. Il aurait donc cette dimension additionnelle qu'on ne trouverait pas dans d'autres publications. Vous avez toutefois raison, s'il existe un manuel de base sur l'OMC... Je sais qu'il y a des informations sur le site web.

M. Gerald Schmidtz: On trouve diverses choses sur le site web de l'OMC. On y trouve des textes descriptifs. Je crois toutefois que le document proposé irait plus loin et qu'il pourrait servir de guide analytique pour le citoyen moyen, lui indiquant, par exemple, comment avoir accès à ces sites, ce qui est le plus utile ainsi que ce qui est strictement...

Mme Sheila Finestone: Ce n'est pas tout le monde qui a recours aux sites web. Les gens ordinaires dans ma circonscription ne vont pas aller consulter les sites web. C'est donc présomptueux que de supposer que tout le monde se sert de l'Internet et a recours aux sites Web qu'on y trouve.

M. Gerald Schmidtz: On pourrait aussi y inclure l'essentiel du rapport.

Le président: Je n'arrive toujours pas à le faire moi-même. Je demande toujours à un de mes employés de m'aider. Je sais comment ouvrir un site web, mais je ne sais pas comment m'y rendre? Mes enfants le savent, c'est sûr.

[Français]

Madame Debien.

Mme Maud Debien: Monsieur le président, j'aimerais revenir sur la résolution précédente concernant le petit déjeuner avec Peter Hans. Je croyais que nous avions reçu un appel téléphonique nous informant que ce petit déjeuner serait reporté à 15 h 45 demain après-midi. Je vous donne cette information sous toute réserve, mais j'aimerais que vous la vérifiiez afin que les gens ne se rendent pas là inutilement.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Cette heure nous conviendrait parce que nous assistons toujours à un caucus sur les affaires étrangères le mercredi matin de 8 heures à 9 heures.

Mme Maud Debien: Je m'excuse de revenir sur ce point.

Le président: Monsieur Patry.

[Traduction]

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je l'ai inscrit sur mon agenda pour demain après-midi. Ce n'est pas demain matin. Je le vois sur mon agenda.

Le président: L'ACDI a changé l'heure. Nous n'en avions pas entendu parler. De toute évidence, l'ACDI est plus proche de certains membres du comité que d'autres membres.

[Français]

Mme Maud Debien: J'aimerais soulever un dernier point au sujet de la brochure sur l'OMC. Pourrons-nous connaître les coûts relatifs à sa publication, puisque nous prévoyons couvrir une partie de ces frais?

Le président: Oui, nous ne procéderons pas avant d'avoir une idée des coûts. Nous n'irons pas jusqu'à dépenser 50 000 $. Le coût dépendra en grande partie du nombre de copies imprimées.

[Traduction]

M. Bob Mills: Le document sera un document de vulgarisation. Il vise le consommateur.

Le président: Il vise effectivement le consommateur. Ne pensez-vous pas que c'est une bonne idée?

M. Bob Mills: Oui, c'est justement le consommateur qui en a besoin.

Le président: Il ne s'adresse pas aux diplômés d'universités ni aux universitaires...

[Français]

Mme Maud Debien: J'ai une autre question. Serait-il possible que nous prenions connaissance des bleus avant l'impression de la brochure?

[Traduction]

Le président: Il sera imprimé en annexe au rapport. Quand nous étudierons le rapport, vous aurez l'occasion...

[Français]

Comme je le disais, puisque la brochure sera publiée en annexe et qu'elle fera partie du rapport, nous aurons la chance d'en prendre connaissance lorsque nous étudierons le rapport.

Mme Maud Debien: Ce n'est pas l'objet de ma question. Est-ce que nous aurons l'occasion de prendre connaissance de ce guide avant qu'il soit imprimé?

Le président: Oui, absolument.

Mme Maud Debien: D'accord.

Le président: Nous en approuverons le contenu avant son impression.

• 0935

Mme Maud Debien: D'accord, ça va. Je m'excuse de ces propos.

[Traduction]

Le président: Charlie.

M. Charlie Penson: Je suppose que nous aurons amplement le temps d'examiner le document, mais il devra présenter l'OMC telle qu'elle est actuellement constituée et indiquer clairement que telles sont nos recommandations quant à la façon dont l'OMC pourrait être modifiée. Dans la mesure où c'est...

M. Gerald Schmidtz: J'ai peut-être pris un peu d'avance. J'ai préparé quelque chose dont j'aimerais d'abord discuter avec le président. On pourrait l'intégrer dans le corps du rapport, mais on pourrait aussi l'annexer au résumé et à la liste des recommandations afin de regrouper les deux. En fait, cela a déjà été fait, des comités ayant rédigé une sorte de dépliant résumant l'essentiel du rapport.

Vous avez donc le guide et ce que le comité a retiré des témoignages reçus, de même que son message au gouvernement. Tout cela forme un petit dépliant convivial qui peut aussi...

Mme Sheila Finestone: Avec des bandes dessinées?

M. Gerald Schmidtz: Eh bien, je l'ignore.

Cela constitue un autre genre d'abrégé que l'on peut distribuer en grande quantité. Nous enverrons les bleus avant de le distribuer.

M. Charlie Penson: D'accord.

M. Gerald Schmidtz: Absolument. Oui, nous sommes prêts, au bureau de recherche, à discuter de la méthode à suivre, et de ce genre de chose.

Le président: Y a-t-il d'autres observations?

Monsieur Turp.

[Français]

M. Daniel Turp: Je voudrais revenir au premier point.

Le président: Excusez-moi, mais il est trop tard.

M. Daniel Turp: Monsieur le président, je m'excuse de mon absence au début de la réunion, mais je voudrais comprendre ce qui se passe. On nous avait dit qu'il y aurait des réunions tous les mardis de 8 heures à 9 heures afin que les parlementaires soient bien informés de la situation au Kosovo.

Si j'ai bien compris, cette semaine, le comité est convoqué une seule fois pour une séance d'information d'une demi-heure, cet après-midi de 15 h 15 15 h 45, et non pas jeudi matin de 8 heures à 9 heures. Cette résolution semble indiquer que nous serions peut-être convoqués pendant la première semaine de mai. Qu'en est-il? Comment ce Parlement, ce comité, ses membres et les autres députés qui devaient se joindre au comité pourront-ils être bien informés de la situation?

Vous vous rappelez certainement qu'on s'était engagé à ce que ce comité soit le lieu où on informerait non seulement les membres du comité, mais tous les autres députés qui s'intéressent à cette question. Que fait-on? Je soulève la question ici, au comité, puisqu'au Parlement, on fait des débats et que nous, au Bloc... Il y aura une période de questions, mais le comité ne semble pas être le lieu, comme M. Axworthy le promettait ici même, où les députés seront tenus informés. Une demi-heure cet après-midi, cela ne me semble pas très satisfaisant.

Le président: Aux fins du procès-verbal, j'aimerais préciser qu'on n'avait pas confirmé qu'il y aurait deux réunions par semaine. C'était notre souhait et j'étais tout à fait d'accord. J'en ai fait la demande, mais une réponse positive de la part du ministère s'est avérée impossible en raison de l'horaire de son personnel, qui doit déjà faire d'autres séances d'information et qui n'est pas libre de 8 heures à 9 heures les mardis et jeudis. Je conviens que cela aurait été la solution idéale, mais c'est impossible. Pour le moment, on a prévu une séance cet après-midi et une autre séance la première semaine de mai. Malgré tous nos efforts, c'est la seule solution possible.

M. Daniel Turp: Il est complètement aberrant que ce gouvernement fasse des efforts pour que Jim Wright et le brigadier général donnent de gros briefings pour la presse et la télévision. Bien que nous, parlementaires, essayions d'écouter ces reportages, nous avons d'autres choses à faire dans la vie. Ce gouvernement n'est même pas capable de trouver le temps d'informer les parlementaires convenablement, jour après jour, sur ce qui se passe au Kosovo.

• 0940

Le ministre nous avait pourtant dit qu'il estimait important qu'on soit informés et réunis à ce comité, mais il ne donne pas suite à sa promesse et à son engagement. Bill, tu sembles nous dire qu'on devrait accepter le fait qu'ils nous disent qu'ils ne sont pas capables de le faire. Il me semble qu'il y a presque une violation de notre privilège parlementaire d'être informés de ce qui se passe.

[Traduction]

Mme Sheila Finestone: Monsieur le président, si vous vous attendez à ce que les ministres ou leur personnel soient libres entre 8 heures et 9 heures du matin, cela risque de poser des conflits d'horaire. Ils planifient leur réunion du Cabinet, leur journée, ils reçoivent les rapports de la veille, et je crois que c'est un calendrier impossible.

Je suis d'accord avec M. Turp sur certains points, mais je crois que l'heure choisie pose un problème. Vous pourriez demander une réunion d'information de 30 minutes à l'heure du déjeuner, du thé ou de l'apéro, mais je ne crois pas qu'on puisse le faire en début de matinée. Cela n'est pas raisonnable compte tenu du stress et de la charge de travail des ministres et de leur personnel.

Le président: Merci. Ces renseignements sont utiles.

Monsieur Mills, et ensuite monsieur Reed.

M. Bob Mills: J'ai assisté à beaucoup de séances d'information ici et j'ai commencé à suivre les comptes rendus de CNN et de Newsworld, qui sont de loin supérieurs. Ces réseaux ont des gens sur place. Ils sont sur le terrain. Ils voient la situation évoluer d'heure en heure. Ces reportages sont très supérieurs aux séances d'information que nos fonctionnaires nous ont présentées.

M. Sarkis Assadourian: Vous affirmez donc que nous n'avons pas besoin de séances d'information ici?

M. Bob Mills: Je dis simplement que si vous regardez les reportages de CNN et de Newsworld...

M. Charlie Penson: Imaginez simplement le ministre Axworthy à la place de...

M. Bob Mills: ... vous entendez Robin Cook ce matin, Mme Arbour, Tony Blair. Vous entendez ces personnes qui sont sur le terrain. Ils font des reportages en direct.

M. Sarkis Assadourian: Ce sera à la télé ce soir.

M. Bob Mills: Eh bien, je ne retiens pas mon souffle.

M. Daniel Turp: Je n'y vois rien sur le Canada, sur les mesures qu'il a prises et sur sa position.

Le président: Puisque vous vous intéressez tant au sujet, je vous signale qu'en ce moment même, nous ratons l'émission This Morning, sur CBC, où l'on diffuse un reportage important enregistré hier soir, où je parle de cette question. L'émission dure deux heures, jusqu'à 11 heures. Si vous voulez être mis au parfum, je vous invite à retourner à vos bureaux et allumer votre radio. Vous allez m'y entendre, de même que John Polanyi, Michael Bliss et de nombreuses autres personnes.

M. Bob Mills: Si ces entrevues sont structurées de manière à être instructives, à nous dire exactement ce qui se passe, je suis tout à fait en faveur. Je crois que nous devrions le faire. Je crois que c'est important. Mais il ne faut pas se contenter d'une tactique de relations publiques afin de pouvoir dire que nous l'avons fait, car c'est du temps gaspillé.

M. Julian Reed: Je ne comprends pas très bien. Je pensais que le comité était d'accord avec la façon dont ces séances d'information ont été organisées. C'est la première fois que je vous entends parler de séances quotidiennes.

[Français]

M. Daniel Turp: Nous souhaitions qu'il y ait des séances régulières. On ne peut pas avoir qu'une seule séance par semaine comme c'est le cas. Cette semaine, on ne nous promet qu'une seule cette semaine cet après-midi.

[Traduction]

M. Julian Reed: Je pensais qu'on avait essayé d'organiser deux séances d'information.

[Français]

M. Daniel Turp: Vous pouvez le demander à la greffière; aucune autre séance n'a été prévue cette semaine.

La greffière du comité: Ce sera jeudi.

M. Daniel Turp: Mais non, elle n'est même plus à l'horaire.

[Traduction]

Le président: Monsieur Turp, je tiens à assurer à tous les membres du comité que la greffière et M. Mucci, mon assistant, ont passé des heures à essayer d'organiser la chose. Cela exige énormément de temps et pour les raisons que Mme Finestone a indiquées, nous avons dû renoncer à nous réunir entre 8 heures et 9 heures du matin, tel que prévu. Selon moi, cet horaire aurait été idéal. Si nous nous étions réunis entre 8 et 9 heures du matin, le mardi et le jeudi, nous aurions tous été au courant et nous aurions pu le faire. Mais cela n'a pas pu marcher étant donné la façon dont le système fonctionne et nous chercherons donc une autre solution.

Nous avons donc cette réunion et s'il n'y en a pas la semaine prochaine, bien entendu, c'est parce que le comité va voyager dans l'ouest du pays. Nous tiendrons une autre séance la semaine suivante.

M. Julian Reed: Il y en a une autre pour jeudi.

[Français]

M. Daniel Turp: D'accord. Je réserve mon opinion sur la qualité du briefings qu'on va recevoir, mais je suis heureux de savoir qu'il y en aura au moins deux. Est-ce que ce sera suffisant? Je n'en suis pas encore convaincu compte tenu de tout ce qui se passe à tous les jours, à toutes les heures.

• 0945

[Traduction]

M. Julian Reed: D'accord.

Le président: Attendez un instant. Il est également question ici d'une séance d'information sur le même sujet avec le ministre des Affaires étrangères. Que nous essayons d'obtenir une série de séances d'information avec les fonctionnaires, c'est une chose, mais avec le ministre lorsqu'il est à Washington et à Bruxelles, sans oublier tout ce qui se passe...

[Français]

M. Daniel Turp: Ce n'est pas ce qu'on demande. On comprend que M. Axworthy ne puisse pas être toujours là.

[Traduction]

Le président: Précisément, du moment que c'est bien entendu. Mais croyez-moi, nous faisons de notre mieux. Le ministère s'est montré très coopératif. Il s'agit seulement de trouver le moment propice. Le ministère est prêt à nous aider.

M. Julian Reed: Nous pouvons nous mettre d'accord pour remettre notre décision à plus tard jusqu'à la fin de la semaine et nous verrons alors ce qu'il en pense.

M. Charlie Penson: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

Le président: Oui, monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Si j'ai bien compris, la réunion doit durer jusqu'à 10 heures soit pendant 1 heure. Nous avons consacré 45 minutes à la première... Nous n'en avons pas encore terminé avec la première question à l'ordre du jour.

Le président: Nous avons fait le tour de tous les autres sujets.

M. Charlie Penson: Non. Nous n'avons pas réglé la question du voyage à Bruxelles et à Genève en ce qui concerne l'OMC.

Le président: Ce n'est pas à l'ordre du jour, mais allez-y.

M. Charlie Penson: Nous n'en discutons pas ce matin?

Le président: Si, je regrette, vous avez raison. Ce n'était pas sur l'ordre du jour que j'ai sous les yeux. Je suis désolé.

Vous voudriez aborder cette question.

M. Charlie Penson: Oui.

Le président: Avant cela, monsieur Speller, aviez-vous quelque chose à annoncer au sujet de la commission de l'ALENA?

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... les ministres du Commerce extérieur de l'ALENA, et je voulais seulement offrir aux membres du comité l'occasion d'assister à une séance d'information à ce sujet. J'ai prévu une réunion pour ce jeudi à 16 heures à la salle 112 nord, pour vous donner une idée de ce qui figure à l'ordre du jour.

Nous avons envoyé un avis au président.

Le président: D'accord.

M. Bob Speller: J'ai pensé que cela permettrait aux intéressés de savoir ce qui se passe.

Le président: Merci beaucoup.

Revenons-en au projet de voyage à Bruxelles et à Genève, la deuxième question inscrite à l'ordre du jour. Nous avons abordé tous les autres sujets.

J'ai obtenu des renseignements qui rendent l'idée de ce voyage à Bruxelles non seulement problématique, mais insensée. Le vendredi 14 mai est une fête nationale en Belgique. Le samedi 15 mai, le comité ne pourra faire venir aucun représentant de la commission Européenne ou de l'OTAN. Le Parlement européen se sera dissous pour les élections de juin et la nouvelle Commission européenne ne sera pas en fonction.

M. Julian Reed: C'est le moment idéal pour y aller.

Le président: Je vous ferais remarquer que tout voyage à Bruxelles pourrait être considéré tant par les parlementaires que le public canadien comme un simple voyage d'agrément qui ne serait pas très utile. Bruxelles est donc hors de question pour ces dates- là. Cela reste une excellente idée, mais malheureusement ces deux jours...

Si les membres du comité veulent seulement aller à Genève et laisser tomber Bruxelles... étant donné que les dates semblent de plus en plus difficiles à trouver.

M. Charlie Penson: Est-il possible de modifier les dates pour que nous allions à Genève au début de la semaine plutôt qu'aux dates prévues pour Bruxelles? Cela me paraîtrait logique.

Le président: Vous suggérez d'aller d'abord à Genève et de nous rendre ensuite le lundi à Bruxelles avant de rentrer?

M. Charlie Penson: Je ne sais même pas si nous pourrions aller à Bruxelles étant donné ce que vous venez de dire. Mais nous pourrions au moins aller à Genève et faire cela...

Le président: C'est pour notre rapport. C'est pour l'OMC.

Je demeure convaincu que notre voyage à Genève est très important.

Excusez-moi, M. Speller a peut-être quelque chose à dire.

M. Bob Speller: Qu'est-il advenu de la fin du mois? Je pensais que nous songions au vendredi 28 mai ainsi qu'au 29 et 30 mai. Nous nous étions mis d'accord sur ces dates.

• 0950

Le président: Malheureusement, pour ce qui est de la fin mai, nous aurions le même problème pour le samedi. Le Parlement européen sera dissous. J'ignore si la Commission européenne ou la nouvelle Commission seront en fonction d'ici la fin du mois. Les mêmes problèmes se poseront pour Bruxelles. Pas pour Genève mais pour Bruxelles.

Si les membres du comité veulent y aller à la fin du mois... personnellement, je ne serais pas disponible, mais ce n'est pas obligatoire; il n'est pas absolument nécessaire que j'y aille.

M. Bob Speller: Quels jours êtes-vous disponible?

Le président: [Note de la rédaction: Inaudible]... États-Unis, à laquelle certains membres du comité assisteront.

M. Bob Speller: C'est le...

Une voix: C'est le long week-end du 21 au 24 mai.

M. Bob Speller: Oui, exactement.

Mme Sheila Finestone: Bill, du 21 au 24 mai, c'est un long week-end au Canada.

Le président: Je comprends.

M. Bob Speller: Nous parlons des 28, 29 et 30 mai.

Le président: Oui. Voulez-vous qu'on essaie d'organiser quelque chose pour ces dates? Serait-ce possible? Parlez-en. C'est vous qui avez organisé tout cela. Allez-y.

M. Gerald Schmidtz: Bien entendu, il serait certainement préférable que le président vienne avec nous... nous pourrions l'intégrer dans le rapport. Mais si nous essayons de préparer notre rapport en juin, cela ne nous laisse pas beaucoup de temps.

Mme Sheila Finestone: Le 13 juin est la date des élections au Parlement européen.

M. Gerald Schmidtz: Mais si nous nous contentons de notre visite à Genève, nous pourrions faire venir à Genève quelqu'un de notre mission à Bruxelles pour nous informer de ce qui se passe à la Commission.

C'est surtout à Genève qu'il faut aller pour ces visites concernant l'OMC étant donné que c'est à Genève que se trouvent toutes les institutions directement reliées à l'OMC.

Pour ce qui est des dates, il va falloir prendre une décision politique quant à savoir qui...

M. Charlie Penson: Les 14 et 15 mai, si nous nous contentons de Genève que notre ambassadeur à l'OCDE...

M. Gerald Schmidtz: Bien entendu, notre ambassadeur à la Commission européenne à Bruxelles pourrait...

M. Charlie Penson: Ils pourraient venir tous les deux et nous pourrions même ajouter une journée supplémentaire ou seulement aller à Genève et renoncer entièrement à Bruxelles.

Mme Sheila Finestone: Les trois ambassadeurs à Bruxelles peuvent très facilement venir vous rencontrer à Genève. Nous avons trois ambassadeurs à Bruxelles.

M. Charlie Penson: Les dates des 14 et 15 vous conviennent- elles?

M. Bob Speller: Oui, mais il n'est pas nécessaire d'aller là- bas le samedi. Si nous avons choisi le week-end, c'est parce que cela semblait convenir. Nous pourrions y aller le 12, le 13 et le 14, par exemple.

M. Gerald Schmidtz: Mais vous avez le vendredi et le lundi et cela laisse quand même la majeure partie de la semaine.

M. Charlie Penson: J'opterais pour cette semaine-là.

M. Gerald Schmidtz: Mais pour ce qui est d'utiliser les renseignements... l'ébauche de rapport.

Le président: Nous pourrions partir le soir du 12 mai ce qui nous donnerait les 13 et 14 mai comme journées de travail à Genève après quoi les membres du comité pourraient rester une journée supplémentaire s'ils le désirent ou revenir si leurs obligations l'exigent, à temps pour le début de l'ajournement. Est-ce ce que vous suggérez?

M. Charlie Penson: Oui.

Mme Sheila Finestone: Quelles sont les dates de l'ajournement?

Le président: Il commence le 15.

[Français]

Cela commence le 15.

[Traduction]

C'est une bonne suggestion. Devrions-nous travailler dans ce sens? Nous savons que tout le monde ne pourra pas y aller. Seuls certains d'entre nous seront du voyage. Nous essaierons d'être les plus nombreux possible.

Que pensez-vous des options budgétaires?

M. Sarkis Assadourian: Pour la première option, le coût total pour cinq députés et deux membres du personnel est de 50 000 $. Pour la deuxième option, avec neuf députés et deux membres du personnel, le coût est de 35 000 $. Comment se fait-il?

Le président: C'est parce que dans la deuxième option, les députés vont être tous recroquevillés et les membres du personnel vont devoir voyager sur leur dos...

M. Sarkis Assadourian: Comment expliquez-vous cela?

Le président: Si je me souviens bien, c'est parce que, pour la deuxième option, nous avons dit que les membres du comité utiliseraient...

M. Sarkis Assadourian: Leurs points de voyage.

• 0955

Le président: Vous ne pouvez pas utiliser vos points de voyage parlementaire, mais un grand nombre d'entre nous ont accumulé des points que nous pouvons utiliser pour des voyages officiels et comme il s'agit d'un voyage officiel, nous pourrions nous en servir. J'ignore combien de points j'ai accumulés avec Air Canada, mais j'ai parfois l'occasion de les utiliser pour des voyages officiels. Comme ce serait le cas, vous pourriez vous en servir.

M. Sarkis Assadourian: Vous parlez de points de grands voyageurs.

Le président: Vos points de grands voyageurs. Vous pourriez vous en servir.

M. Sarkis Assadourian: C'est raisonnable.

Le président: Si nous le faisions tous, nous pourrions y aller en plus grand nombre et réduire nettement nos dépenses. Et je crois que nous avons de meilleures chances d'obtenir l'autorisation des leaders de la Chambre si nous le faisons. Êtes-vous d'accord?

M. Charlie Penson: Monsieur le président, peut-être qu'un membre de chaque parti de l'opposition pourrait faire le voyage, ainsi que le nombre de libéraux nécessaire pour assurer un juste équilibre. Mais je ne crois pas nécessaire que le comité y aille au complet.

Le président: Non, nous ne l'avons jamais suggéré.

M. Charlie Penson: Je serais partisan d'un nombre plus limité et si nous supprimons la visite à Bruxelles, nous allons devoir recalculer le coût; il sera plus bas.

Le président: Oui.

M. Charlie Penson: Semble-t-il que nous aurons du mal à faire approuver ce voyage si nous n'utilisons pas nos points de grands voyageurs? Comme vous l'avez dit, vous trouvez des occasions de les utiliser, et d'autres en font autant. Je ne suis pas certain que nous ayons tous suffisamment de points.

Le président: Nous allons devoir vérifier de nouveau le budget et examiner la question. Mais jeudi, nous vous soumettrons un nouveau budget.

M. Charlie Penson: Bonne idée.

Le président: Vous me demandez si nous risquons de ne pas obtenir le feu vert de la Chambre. Sans accuser personne, je dirais simplement que généralement, c'est à cause de l'opposition de votre parti qu'il y a des problèmes. Peut-être êtes-vous mieux placé que moi pour savoir ce qu'il en est.

M. Charlie Penson: Il suffit pour nous de déterminer si c'est justifié.

Le président: Je comprends, mais pour ce qui est de la justification, j'ignore si ce serait plus justifié si M. White ou M. Strahl utilisaient leurs points de grands voyageurs.

M. Charlie Penson: Revenons-y jeudi. J'en parlerai à mes collègues et je crois que les autres devraient en faire autant.

Le président: Moi, je serais prêt à accepter les deux solutions. Je serais disposé à employer mes points de grands voyageurs, ce qui permettrait à un autre député d'y aller; il nous suffirait alors de payer le transport terrestre. Cela avait causé des difficultés au Comité de la défense, il y a un certain temps. Vous vous en souvenez?

Monsieur Turp.

[Français]

M. Daniel Turp: Je voudrais bien comprendre. Est-il vraiment question d'éliminer du voyage la portion de Bruxelles?

Le président: Oui, malheureusement, car c'est absolument impossible. D'abord, il y a les élections parlementaires européennes et nous n'aurions pas l'attention des gens d'ici la fin de juin. Ensuite, la nouvelle commission n'est pas encore en place, etc.

M. Daniel Turp: Ma deuxième question est d'ordre financier. Je trouve quand même surprenant qu'un billet Ottawa-Genève, en classe économique, coûte 4 031 $. Il y a quelque chose de complètement...

Le président: C'est vrai.

M. Daniel Turp: Pourquoi un billet en classe économique pour Genève coûte-il 4 031 $? De qui achète-t-on ces billets? Est-ce de Rider?

Le président: C'est le prix en classe économique. Franchement, on peut voyager en classe affaires pour un supplément qui n'est pas énorme. C'est le problème quand on veut voyager précisément à la date qu'on veut. Si on achetait des billets trois mois à l'avance pour quitter un jeudi et revenir un mardi matin à 3 heures, on pourrait réduire le prix. Notre problème est qu'il est toujours très difficile pour les députés qui voyagent beaucoup d'organiser les choses de façon à bénéficier des tarifs réduits. C'est donc le plein tarif.

M. Daniel Turp: Je suis député et je regarde ce que Rider nous fait payer pour les billets d'avion; il y a là quelque chose de complètement inacceptable.

Le président: Peut-être. On a beaucoup discuté de cela. Par exemple, notre greffière m'avise que pour la semaine prochaine, on a eu le temps de s'organiser de façon à ce que tout le personnel du comité voyage sur des vols nolisés ou d'excursion à tarif réduit. Lorsque c'est possible, on le fait. J'ai un billet d'avion pour me rendre à Winnipeg dimanche soir. J'ai déjà quelque chose de très important dans la circonscription et je dois trouver un autre moyen. C'est très difficile pour le personnel d'organiser des voyages à dates fixes pour les députés, ce qu'il faut faire pour obtenir des tarifs réduits.

• 1000

Docteur Patry.

M. Bernard Patry: Je voulais simplement dire qu'on a toujours eu les mêmes problèmes dans les associations, que ce soit l'UIP ou l'association de la Francophonie. On a rencontré les gens de Rider, et c'est effectivement le coût. On a essayé d'acheter les billets à Montréal, en classe économique, mais si ce n'est pas réservé trois mois à l'avance... Il n'y avait aucune possibilité d'annulation à ce moment-là. On arrive donc à ces tarifs-là et c'est très coûteux.

[Traduction]

M. Sarkis Assadourian: Ma question s'adresse plutôt à la greffière. Vous achetez un billet d'avion aller-retour en classe économique pour 4 031 $. Vous pourriez obtenir le même billet pour 1200 $ par l'entremise d'une agence de voyage. Pourquoi devons-nous payer 2500 $ de plus?

Le président: Un instant. Nous venons d'expliquer tout cela. Vous pouvez acheter ce billet pour 1 000 $, comme vous le savez. Mais vous ne pouvez acheter un billet pour 1 000 $ si vous voulez pouvoir le changer ou si voulez pouvoir partir et revenir quand vous le souhaitez. Vous ne pouvez avoir un billet pour 1 00 $ que si vous partez le jeudi soir et revenez le mardi matin, que vous ne changez pas votre billet, que vous ne tombez pas malade, et ainsi de suite. D'après l'expérience des députés, ça ne fonctionne pas. Les députés n'ont pas d'horaire fixe. Si vous êtes secrétaire parlementaire, il se peut que le ministre vous demande de faire quelque chose le jour de votre départ, ou il se peut que vous deviez vous rendre dans votre circonscription. Comme tous les gens d'affaires qui voyagent, nous payons le plein tarif en classe économique car nous voulons avoir cette marge de manoeuvre dans le temps. Si vous voulez vous limiter à ces dates précises, vous pouvez essayer. Mais je pense que vous exigez l'impossible de notre personnel. On en a fait l'essai à chacun de nos voyages et, chaque fois, quelqu'un décide de ne pas partir ou de partir un autre jour.

M. Julian Reed: Et ce sont des avions avec de minuscules sièges.

Le président: Nos employés ont fait l'impossible et n'y sont pas parvenus. Mais je peux vous dire, comme président du comité de liaison, que nous en avons discuté. Bien des présidents... Ainsi, je me souviens que le président du Comité des affaires autochtones avait pris toutes ses dispositions trois mois d'avance. Il avait ainsi épargné 20 000 $. Puis, les leaders à la Chambre ont refusé l'autorisation parce que le sujet ne leur plaisait pas trop, parce que c'était trop ceci ou trop cela. Au bout du compte, le voyage a été autorisé mais seulement cinq jours à l'avance. Il a fini par coûter 30 000 $ de plus. On aurait pu épargner 20 000 $ si les leaders à la Chambre avaient donné leur autorisation plus tôt, mais pour économiser de l'argent, on a annulé le voyage et lorsqu'on a enfin eu l'autorisation, on a dû payer plein tarif et cela a coûté 25 000 $ de plus.

C'est ainsi que ça fonctionne ici. C'est absurde, mais quoi qu'il en soit... Je ne crois pas que nous puissions demander à notre pauvre greffière... elle fait l'impossible dans les limites du système, qui est très compliqué. Nous faisons de notre mieux, je vous le garantis.

M. Charlie Penson: Nous en rediscuterons jeudi lorsque nous aurons le budget modifié?

Le président: Oui.

M. Charlie Penson: Alors, passons à un autre point. Monsieur le président, il y a d'autres affaires à l'ordre du jour. J'aimerais soulever une autre question.

Le président: C'est pour cela que vous nous pressez. J'aimerais bien retourner écouter le débat très intéressant qu'il y a à la radio.

M. Charlie Penson: Moi aussi, nous tous ici présents.

Le président: Ça ne se termine pas avant 11 heures.

M. Charlie Penson: Monsieur le président, compte tenu de la visite du premier ministre chinois et des discussions sur l'accession à la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, il serait intéressant que le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international vienne discuter de tout cela avec nous. L'arrivée de la Chine à l'OMC serait tout un événement, et il serait très pertinent qu'il vienne nous donner des informations à ce sujet et répondre à nos questions.

Une voix: Est-ce hypothétique?

M. Charlie Penson: Non, non. Nous en avons discuté jeudi ou vendredi.

Le président: Voulez-vous lui en parler lorsqu'il viendra témoigner dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses, pour commencer?

M. Charlie Penson: Nous n'aurons pas le temps, monsieur le président. Je crois qu'il devrait venir témoigner pour traiter de ce sujet particulier.

Le président: Monsieur Speller.

M. Bob Speller: [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... à plusieurs reprises, et c'est certainement une question importante. Il serait ravi de donner une séance d'information aux membres du comité. Encore une fois, comme l'a dit le président, il faudra voir à quel moment. Le mieux serait peut- être, comme le suggère le président, de soulever la question pendant l'examen du Budget des dépenses. Il sera présent. Si vous croyez que l'on va entrer dans le moindre détail de la position des négociations, vous vous trompez. Nous pouvons certes prévoir une séance d'information sur ce qui se passe actuellement.

• 1005

M. Charlie Penson: Je n'ai pas l'intention d'aborder la question des négociations. Je sais qu'il n'entrera pas dans les détails. Mais il peut certainement nous dire ce qu'on recherche et quelles sont les attentes de la Chine. Il y a encore des questions qui sont sans réponses. Le comité est actuellement saisi du dossier de l'OMC, et il me semble tout à fait à propos qu'il vienne témoigner à l'issue des discussions qui ont eu lieu la semaine dernière avec le premier ministre chinois.

M. Julian Reed: Charlie, les critères d'adhésion à l'OMC sont les mêmes pour tous les pays. Tous les pays doivent se conformer à un ensemble de principes fondamentaux pour devenir membres de l'OMC. J'en ai moi-même discuté avec les représentants de quelques pays, à Genève, l'an dernier. Si, ce qui vous intéresse, ce sont les paramètres d'adhésion de la Chine, c'est connu de tous, et la Chine sait ce qu'elle doit faire. Ce que je veux vous signaler, c'est que la position de la Chine n'est pas unique. Elle doit se conformer à certaines règles pour être admissible. Sinon, elle ne pourra se joindre à l'OMC.

M. Charlie Penson: Je ne suis pas d'accord. Je crois qu'il est important qu'il comparaisse. Il rentre des États-Unis où il a aussi eu des discussions. Et il existe différents points de vue sur les critères d'accession de la Chine à l'OMC.

M. Julian Reed: Chaque pays s'estime différent et spécial.

M. Charlie Penson: Un instant. Vous avez décrit la norme, mais ce n'est pas nécessairement ce qui se passera. Étant donné que notre comité se penche actuellement sur cette question de l'OMC, le moment serait bien choisi pour une comparution du ministre qui pourrait alors faire le point sur ces discussions à l'intention du comité. Pourquoi pas?

Le président: Madame Debien, puis M. Mills.

Une voix: Je ne vois pas pourquoi... Nous pouvons toujours demander au ministre.

M. Bob Speller: Je le répète, je verrai ce que je peux faire, et s'il...

[Français]

M. Daniel Turp: Je serais d'accord parce que la situation de la Chine est vraiment unique; personne ne peut prétendre le contraire. Ce que la Chine cherche à obtenir, c'est un statut à l'OMC. D'ailleurs, lorsqu'elle va aux États-Unis, c'est la seule chose dont il est vraiment question avec le président américain. Cela nous permettrait de nous entretenir avec le ministre sur la façon dont lui-même voit l'avenir de l'OMC, l'accession non seulement de la Chine mais d'une vingtaine d'autres pays, ainsi que l'universalité de l'organisation. Cela vaudrait la peine que M. Marchi vienne nous donner sa philosophie de l'OMC après l'accession de la Chine et d'autres pays.

Le président: À l'échelle du ministère, comme vous le savez, il y a plusieurs personnes qui s'intéressent à la politique. C'est donc toute une philosophie et pas seulement l'opinion personnelle d'un ministre.

M. Daniel Turp: Ils viendront avec lui...

Le président: Qu'il vienne avec M. Fried ou d'autres personnes.

M. Daniel Turp: ...parce que c'est important. La Chine va changer fondamentalement les données.

Le président: Je suis tout à fait d'accord sur cela, mais il faut qu'il vienne avec M. Fried et d'autres parce que c'est un projet à long terme.

Madame Debien, vous avez quelque chose à ajouter?

Mme Maud Debien: Je pense qu'il est d'autant plus important que nous rencontrions M. Marchi que la visite du premier ministre chinois aux États-Unis n'a pas donné les résultats escomptés sur la participation de la Chine à l'OMC. Compte tenu également de la puissance de nos supervoisins et de leur influence sur la politique canadienne, il serait important que M. Marchi vienne nous parler de la position du Canada dans ce domaine.

Le président: Vous parliez du Brésil?

Mme Maud Debien: Je parlais de notre superpuissant voisin et non pas du Brésil.

[Traduction]

Le président: Je crois que nous avons... Le secrétaire parlementaire nous dit qu'il vérifiera auprès du ministre. On va tenter d'arranger tout ça.

M. Bob Mills: J'avais des remarques à faire à l'intention de M. Reed, mais il est parti. Pour la Chine, c'est différent. Elle compte 500 millions de consommateurs immédiats et, sans vouloir dénigrer l'ONU, elle est partie à l'accord de l'OMC, ce qui sert à stabiliser toute cette région. Cela m'apparaît extrêmement important.

Le président: M. Schmidtz vient de me rappeler que le 12 mai,

[Français]

et cela pourrait vous intéresser, madame Debien, quelques experts sur les États-Unis viendront. Ce serait peut-être l'occasion de leur demander la position des États-Unis vis-à-vis de la Chine, etc.

• 1010

Mme Maud Debien: Il faudrait aussi leur faire remarquer la position canadienne face aux États-Unis.

[Traduction]

Le président: D'accord. Nous reprendrons notre discussion jeudi; nous aurons alors le budget modifié pour Genève.

Chers collègues, merci. La séance est levée.