FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 6 mai 1999

• 1517

[Traduction]

Le coprésident (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): La séance est ouverte.

Le sommet du G-8 a donné lieu à des nouvelles positives. Qui voudrait commencer? Monsieur Archambault? Je crois savoir que vous remplacez M. Wright.

[Français]

M. Guy Archambault (directeur adjoint (Balkans), Division de l'Europe du Sud, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Monsieur le président, mesdames et messieurs, bon après-midi.

[Traduction]

Comme l'a indiqué le président, les ministres des Affaires étrangères du G-8 se sont réunis à Bonn aujourd'hui. M. Axworthy était présent. Cette réunion a été fructueuse et des progrès importants ont été réalisés.

On s'est entendu sur sept principes généraux comme fondement d'une solution politique à la crise du Kosovo. Ce sont les suivants: Premièrement, cessation immédiate et vérifiable de la violence et de la répression au Kosovo; deuxièmement, retrait du Kosovo des forces militaires, de police et paramilitaires; troisièmement, déploiement au Kosovo de présences internationales efficaces civiles et de sécurité, endossées et adoptées par les Nations Unies, capables de garantir que l'on parvienne aux objectifs communs; quatrièmement, établissement d'une administration intérimaire pour le Kosovo qui doit être décidée par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour assurer les conditions d'une vie pacifique et normale pour tous les habitants du Kosovo; cinquièmement, retour libre et en sécurité de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées et accès sans obstacle au Kosovo des organisations d'aide humanitaire; sixièmement, un processus politique vers l'établissement d'un cadre d'accord politique intérimaire prévoyant une autonomie substantielle pour le Kosovo, prenant pleinement en compte les accords de Rambouillet et les principes de souveraineté et d'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et des autres pays de la région, et la démilitarisation de l'UCK; et septièmement, une approche large du développement économique et de la stabilisation de cette région en crise.

[Français]

J'ai donné des copies de cette déclaration à M. le greffier.

• 1520

Le Canada, comme vous le savez, a toujours appuyé une solution diplomatique au conflit. Nous sommes donc très satisfaits des résultats de cette rencontre, qui correspondent à nos objectifs. D'abord, le G-8 a endossé les cinq demandes de la communauté internationale et les cinq demandes de l'OTAN. Comme le G-8 comprend la Russie, c'est un développement important. Deuxièmement, la Russie est pleinement engagée et elle a participé de façon très constructive à la réunion d'aujourd'hui. Troisièmement, le plan ouvre la voie à un engagement de l'ONU dans ce dossier, ce qui a toujours été un objectif du Canada.

Par ailleurs, le consensus absolu de tous les membres du G-8 réalisé à cette réunion fera certainement avancer le dossier diplomatique.

[Traduction]

Toutefois, pour que ces efforts diplomatiques réussissent ultimement, le régime yougoslave doit offrir une réponse qui remplira les cinq conditions des Nations Unies et de l'OTAN ayant été acceptées par le G-8. Il nous faut une réponse sérieuse de la part du régime yougoslave. Tant que le régime refusera de faire des compromis et poursuivra l'application de sa politique intolérable de purification ethnique, nous conserverons notre approche à trois volets.

Premièrement, nous poursuivrons notre action militaire qui vise à maintenir la pression sur le régime et à miner sa machine de guerre et de répression. Deuxièmement, nous poursuivrons bien sûr notre action humanitaire qui fait l'objet d'un effort concerté au sein de la communauté internationale et au Canada, un effort concerté mettant à contribution l'ACDI, le ministère de l'Immigration, le ministère de la Défense nationale et, évidemment, le ministère des Affaires étrangères. Troisièmement, il va sans dire que nous continuerons de participer aux efforts diplomatiques en vue de trouver une solution.

Merci.

[Français]

Le coprésident (M. Bill Graham): Lieutenant-général Henault.

Lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur Graham. Monsieur le président, membres des deux comités, bon après-midi. Mes commentaires seront brefs et porteront sur les événements ou les développements des 48 dernières heures.

[Traduction]

En ce qui concerne la situation militaire, les forces armées et les forces aériennes de l'OTAN ont, comme vous le savez, poursuivi leurs frappes au Kosovo et en Yougoslavie essentiellement comme je vous l'ai décrit dans mes rapports précédents. Bien que les conditions météorologiques aient limité nos efforts, il y a eu néanmoins environ 600 sorties au cours des 48 dernières heures dont 92 ont été des sorties d'attaque qui ont permis d'atteindre 40 cibles différentes en Yougoslavie. Tous les aéronefs de l'OTAN sont rentrés sans dommage.

[Français]

Les cibles de l'OTAN n'ont pas beaucoup changé depuis notre dernière rencontre. Elles sont toujours des zones de rassemblement, des pistes d'aviation, des systèmes électriques, des ponts et ainsi de suite. Je ne ferai pas la description complète des cibles.

[Traduction]

Jusqu'à présent, les aéronefs de l'OTAN ont effectué environ 16 000 sorties dont environ 5 500 ont été des sorties d'attaque.

Mardi dernier, M. Earle m'a posé une question sur les allégations selon lesquelles des bombes au graphite auraient été larguées. J'ai tenté d'obtenir des informations sur cette arme. Je peux tout d'abord vous dire que nos alliés refusent de nier ou de confirmer le recours à cette arme—qu'on appelle des «bombes douces»—car c'est une arme très secrète. Je ne peux que vous transmettre l'information de source ouverte que j'ai pu trouver à ce sujet.

Malheureusement, une information de source ouverte ne traite pas de l'incidence environnementale, monsieur Earle; je n'ai donc rien de concret à vous communiquer à cet égard. Je peux toutefois vous renvoyer au site Web de la Federation of American Scientists où j'ai trouvé les six pages de données techniques non officielles sur cette arme, document que je vous ai distribué. C'est la meilleure source d'information dont nous disposons pour l'instant.

[Français]

Malheureusement, le document n'est pas traduit, mais cela nous fera plaisir de le faire si vous le souhaitez, monsieur Laurin. On pourra vous le donner la semaine prochaine.

M. René Laurin (Joliette, BQ): Je l'apprécierais.

• 1525

[Traduction]

Lgén Raymond Henault: De façon générale, comme vous le voyez dans ce document, l'arme disperse des filaments de charbon graphité traité chimiquement qui court-circuitent l'équipement électronique. On cible habituellement avec ces bombes des sites de distribution ou de transmission.

Je le répète, j'ai peu de données techniques. On appelle cette bombe une bombe douce car ses effets se limitent à l'installation électrique ciblée. Bien sûr, l'avantage de cette arme, c'est qu'elle réduit au minimum les dommages de guerre, ce qui est évidemment l'objectif des forces aériennes de l'OTAN pendant toute cette campagne.

En ce qui a trait à la contribution du Canada, nos CF-18, au nombre de 18 à Aviano, ont effectué 22 des 32 sorties prévues au cours des 48 dernières heures et ont réussi leurs frappes contre des terrains d'aviation et des ponts.

Quant aux préparatifs en vue du déploiement de nos forces terrestres de maintien de la paix, ils se poursuivent comme prévu. Pour vous donner une idée du calendrier de déploiement, je peux vous indiquer que le transport par rail de l'équipement—le transport à partir de l'ouest du Canada jusqu'au port de Montréal—devrait commencer à la fin de la semaine prochaine. Cela comprend tout l'équipement, sauf les huit hélicoptères Griffon qui se rendront par voie aérienne d'Edmonton jusqu'à Montréal. Puis, une fois regroupé au port de Montréal, l'équipement sera expédié en Europe par pont océanique dès le 25 mai. En fait, l'embarquement de la cargaison devrait se faire entre le 22 et le 24 mai.

[Français]

Le contingent s'attend à être dans le pays environ trois semaines plus tard et à être prêt pour les opérations au plus tard le 27 juin, ce qui est plus tôt que l'échéance à laquelle nous nous étions engagées, soit 60 jours après l'annonce de notre déploiement.

Je peux aussi vous dire que le contingent de reconnaissance,

[Traduction]

ou l'équipe de reconnaissance avancée, se trouve déjà dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine où elle assure la coordination avec les forces britanniques, les autres commandants de l'OTAN se trouvant déjà sur le théâtre, et se préparent au déploiement et à l'intégration à la brigade britannique.

Le commandant de cette force, le colonel Mike Ward, est parti mardi. Il sera de retour au début de la semaine prochaine; il nous fera rapport de ses constatations et nous confirmera la composition de la force qui se rendra sur place.

En ce qui a trait au mouvement de réfugiés, l'accueil des réfugiés au Canada se déroule bien, comme vous avez pu le constater. On accueille actuellement des réfugiés à Greenwood et à Trenton, Trenton ayant été la première base à en accueillir.

[Français]

Pour votre gouverne, il y a environ 900 membres des Forces canadiennes qui sont impliqués dans la réception des réfugiés, en étroite collaboration avec nos partenaires d'Immigration Canada, qui sont les directeurs de ce projet, et aussi avec Santé Canada.

[Traduction]

Nos forces aux bases de Trenton et de Greenwood nous ont indiqué que l'accueil des réfugiés se déroulait très bien jusqu'à présent à tous égards, que ce soit au chapitre de l'arrivée des avions nolisés qui amènent les réfugiés de l'ancienne Macédoine, du traitement comme tel des réfugiés, qui se passe bien—M. LeBane vous en parlera—du transport et de l'hébergement à long terme, et ainsi de suite. Jusqu'à présent, nous avons accueilli plus de 500 réfugiés dans le cadre de ce programme particulier et environ 250 autres arriveront aujourd'hui—Jeff vous précisera leur nombre—à Trenton.

Je vous rappelle que les avions qui arrivent au Canada alternent entre Trenton et Greenwood pour qu'on dispose de 48 heures pour le traitement des réfugiés après l'arrivée de l'avion. Ainsi, cela permet à notre personnel dans ces bases et aux escadres des Forces canadiennes, ainsi qu'au personnel d'Immigration Canada et de Santé Canada, de s'acquitter de toutes les formalités administratives avant l'envoi des réfugiés dans les bases de soutien ou leur intégration dans la collectivité.

Le commandant sur place à Trenton nous a signalé que l'arrivée du tout premier vol à Trenton, mardi, a été un succès. Cela a été une entreprise très émotive, je crois. Mme Robillard a indiqué avoir été très émue. Je sais que Jeff vous en touchera quelques mots. Nous avons été avantagés par la bonne santé des réfugiés, jusqu'à présent du moins, de bonnes conditions météo et une grande débrouillardise de la part de tous les intéressés qui nous ont aidés à faire de ce projet un grand succès.

• 1530

Pour terminer, j'aimerais vous donner les coûts de nos opérations, jusqu'à présent, dans les Balkans.

[Français]

À partir du 30 avril,

[Traduction]

les coûts différentiels jusqu'à présent ont été de 35,7 millions de dollars, soit un peu plus de 36 millions de dollars pour le gouvernement canadien. Le coût total depuis le 24 mars, depuis le début de l'opération Forces alliées, est de 15,2 millions de dollars pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend 5,5 millions de dollars pour les six plus six premiers aéronefs, les 12 F-18 qui étaient sur le théâtre au 30 avril. Soit dit en passant, tous ces coûts sont en date du 30 avril 1999 et pour 12 F-18. Nous vous donnerons les coûts différentiels pour six F-18 supplémentaires à la prochaine séance. Cette somme de 5,5 millions de dollars comprend 2,5 millions de dollars pour les dépenses et le remplacement des munitions.

Le coût prévu, pour votre gouverne, de six F-18 additionnels pour six mois est de 3,1 millions de dollars, soit un peu plus de 3 millions de dollars pour cette période.

[Français]

Mesdames et messieurs, voilà qui termine mon compte rendu. Je vais maintenant céder la parole à Jeff LeBane, qui vous donnera le compte rendu d'Immigration Canada.

[Traduction]

M. Jeff LeBane (directeur général, Relations internationales, Citoyenneté et Immigration Canada): Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour. C'est mon premier rapport sur les activités de Citoyenneté et Immigration Canada outre-mer.

Depuis le 30 avril, date à laquelle Mme Ogata a fait sa demande de refuge sûr temporaire à l'extérieur de l'Europe, demande à laquelle le Canada a répondu en acceptant d'accueillir 5 000 réfugiés, jusqu'à présent, nos deux premiers vols ont amené au Canada 464 réfugiés. Ils sont accueillis comme réfugiés. Ils peuvent rester au Canada, devenir immigrants reçus et rester ici. S'ils choisissent de retourner au Kosovo lorsque ce sera possible, le gouvernement du Canada paiera le voyage. Cet engagement a été pris en réponse à la demande faite par Mme Ogata du HCR.

À bord des deux premiers avions, environ 30 p. 100 des personnes étaient des enfants et des mineurs. Un nombre important, soit 8 à 10 p. 100, sont des personnes âgées. Jusqu'à présent, tous sont généralement en bonne santé. Ceux qui ont des problèmes médicaux souffrent généralement d'hypertension, mais, en général, ils sont en bonne santé.

Comme on l'a déjà fait remarquer, il y aura des vols quotidiens jusqu'à ce que nous ayons rempli notre engagement, jusqu'à ce que nous ayons accueilli 5 000 réfugiés, et ces avions atterriront en alternance à Trenton et à Greenwood. Hier soir, 265 personnes environ sont arrivées à Greenwood; nous avons pu faire le premier contrôle médical et de sécurité en une heure et 40 minutes. Vous pouvez vous imaginer à quel point ces personnes étaient fatiguées.

Il y a aussi un deuxième programme, celui de réunion des familles et s'adressant aux personnes ayant des besoins spéciaux. Le 9 avril 1999, Mme Ogata a indiqué que certains réfugiés ayant des besoins spéciaux ou pouvant être réunis avec des membres de leur famille pourraient faire l'objet d'un réétablissement permanent au Canada et ne seraient donc pas considérés comme des réfugiés. Nous avons reçu de la part de Canadiens des demandes concernant 1 236 membres de leur famille se trouvant en Albanie et en Macédoine.

Notre ministre, Mme Robillard, a alors indiqué que, si nous étions en mesure de trouver ces personnes et de leur faire passer une entrevue, elles pourraient se réinstaller au Canada grâce à un permis de la ministre. Notre plus grand défi, c'est de trouver ces personnes. En Macédoine, environ 45 p. 100 des réfugiés ne se trouvent pas dans des camps du HCR, mais éparpillés un peu partout au pays. C'est une tâche très difficile pour nous. En Albanie, la situation est encore plus incertaine.

• 1535

Sur les quelque 1 200 personnes qui ont été identifiées en Macédoine et en Albanie, nous en avons rencontré 450 et 159 sont arrivées au Canada, pour un total de 623. Il n'y a pas de limite quant aux parents qui se trouvent à l'étranger pouvant se réétablir au Canada et nous sommes très généreux quand vient le temps de déterminer qui fait partie d'une famille.

Sur le terrain, il y a à Skopje six agents d'immigration canadiens et un médecin. À Tirana, en Albanie, il y a aussi quatre agents d'immigration. Ils travaillent sept jours par semaine et les vols se poursuivront pour que l'évacuation humanitaire d'urgence se fasse le plus rapidement possible. Nous collaborons étroitement avec le Haut Commissariat pour les réfugiés, et l'Organisation internationale pour les migrations est notre principal partenaire sur le terrain. C'est elle qui organise les vols vers le Canada pour nous, autant pour l'évacuation humanitaire d'urgence que pour le programme de réunion des familles. Dans le cadre de ce dernier programme, lorsque le temps le permet, nous travaillons avec le Comité international de la Croix-Rouge pour fournir des documents de voyage.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci beaucoup.

Nous passons maintenant aux questions. Encore une fois, chers collègues, je vous demanderais de limiter vos questions à une minute sans pour autant tenter de poser 12 questions en une minute, car je limiterai les réponses à une minute et demie ou deux minutes. Il y aura une deuxième série de questions, mais nous n'allons pas...

[Français]

Monsieur Turp.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Le président veut être sévère aujourd'hui. J'ai deux questions à poser à M. Archambault et une à M. Henault.

L'accord politique dont je viens de voir le texte est un petit peu différent de celui dont on nous avait fait part dans une dépêche; celui que vous nous avez donné est un peu plus complet. Il me semble que l'aspect le plus difficile est celui de la composition de la force de sécurité et de la participation de l'OTAN. Tout à l'heure, j'ai eu en Chambre une réponse de M. Chrétien qui précisait que, d'après le Canada, il devait y avoir une force de l'OTAN. Pourriez-vous nous dire autre chose là-dessus, en particulier sur cette disposition-là, d'autant que M. Lavrov, l'ambassadeur de Russie à l'ONU, vient de dire que le diable n'est pas dans les principes et que les négociations sur cette question seront encore très, très difficiles et délicates. C'est la première question.

Ma deuxième question porte sur le sequencing, l'ordre des choses. Avez-vous des renseignements sur la façon dont les choses vont se faire dans le temps, notamment la résolution du Conseil de sécurité? Quand s'attend-on à ce que le Conseil de sécurité soit saisi d'une résolution?

Monsieur Henault, pour la gouverne de l'ensemble de mes collègues, je vous pose la question que je vous ai posée la dernière fois sur la situation au Kosovo au plan des troupes yougoslaves. Est-ce qu'il y a eu des mouvements de troupes et du renforcement de troupes? Quel est l'état de l'armée yougoslave en ce qui concerne le Kosovo, parce que le retrait pose la question de la présence massive ou non de troupes yougoslaves au Kosovo?

M. Guy Archambault: En ce qui concerne la composition de la force, le résultat de la réunion du G-8 est le résultat d'une négociation et d'un compromis sur différents langages qui étaient proposés par différents pays. Il s'agit cependant d'un grand progrès, puisque la Russie était opposée à toute forme de présence militaire il y a seulement quelques semaines. Notre position est toujours que l'OTAN doit être au coeur de cette présence militaire.

Cependant, malgré l'accord du G-8, la clé sera un accord des Yougoslaves. Ce qui est fondamental dans l'accord du G-8, c'est qu'il accroît la pression sur le régime yougoslave ainsi que l'isolation des Yougoslaves. Bien sûr, la composition exacte de la force sera à négocier. Il n'y a pas de décision de prise. Le préalable est une acceptation des Yougoslaves, et on n'est pas encore rendu là.

M. Daniel Turp: Est-ce que le gouvernement yougoslave a été saisi de l'accord?

• 1540

M. Guy Archambault: Saisi... Je crois que le gouvernement yougoslave connaît l'accord. Il est très bien informé de ce qui se passe. Il a des contacts assez réguliers, en particulier avec les Russes. Nous ne l'avons pas saisi de l'accord, mais je pense que ce n'est pas l'élément important. Il connaît très bien ces conditions et il peut s'y conformer dès aujourd'hui.

En ce qui concerne ce que vous appelez le sequencing, il a été décidé à la réunion du G-8 que les ministres confieraient aux directeurs politiques des huit pays la poursuite des négociations pour en arriver à une résolution du Conseil de sécurité. Ce sera une première étape, qui pourra se dérouler rapidement, ce qu'on espère, ou moins rapidement. Une fois qu'il y aura eu une résolution du Conseil de sécurité, il faudra que les Yougoslaves l'acceptent. Ce sera une étape assez difficile à passer, mais le plus vite sera le mieux.

Par la suite, il y aura une séquence très complexe qui se mettra en oeuvre. Quand les troupes yougoslaves devront-elles se retirer? Quand l'OTAN devra-t-elle arrêter ses frappes aériennes? Est-ce qu'on envoie des vérificateurs dans un premier temps? Est-ce que la force de maintien de la paix va commencer à se déployer? Ce sont toutes des questions dont on discute, mais les décisions ne sont pas encore prises.

Ce qui est fondamental, c'est qu'il faut la volonté politique du régime yougoslave. Une fois qu'il aura la volonté de mettre fin à la campagne de nettoyage ethnique et d'accepter une force de maintien de la paix, ces choses vont s'arranger. Elles vont se discuter et se résoudre très rapidement.

Lgén Raymond Henault: Naturellement, nous n'avons pas le nombre exact de soldats des forces serbes en théâtre, mais selon ce qu'on peut voir par nos équipements aériens, ce nombre semble le même depuis quelques semaines. Ils sont encore capables de se renforcer ou de se ravitailler, mais avec difficulté parce que les routes et les voies ferrées ont été endommagées. Ils ont de la difficulté à opérer de la même façon qu'auparavant. Ils continuent leurs opérations de contre-insurgence, comme on les appelle, contre les membres de l'ALK.

Par contre, avec les frappes continuelles de l'OTAN et l'intensification des opérations aériennes au Kosovo, où les forces sont engagées 24-7, les Yougoslaves ont été obligés de changer un peu leur tactique et de disperser leurs forces, ce qui a créé une difficulté que les Yougoslaves n'avaient pas auparavant au plan des opérations en théâtre. On sait aussi que leurs communications sont plus difficiles qu'elles ne l'étaient auparavant à cause de frappes sur les systèmes de transmission téléphonique, de radio-relais, etc.

Finalement, je dirais que, d'après les sources de renseignement de l'OTAN, leur moral semble bas, ce qui semble logique car les forces sont frappées continuellement. Elles sont obligées de se disperser. Elles ont de la difficulté à se parler entre elles avec toutes les opérations de l'OTAN. Donc, leur capacité opérationnelle semble diminuer à cause des frappes aériennes continuelles.

M. Daniel Turp: Puis-je faire une remarque? M. Archambault a dit que la Yougoslavie devait accepter la résolution du Conseil de sécurité. Je voudrais préciser qu'elle n'a pas à accepter la résolution du Conseil de sécurité. Elle devra respecter la décision du Conseil de sécurité. Elle est obligatoire. Elle s'impose à elle.

Le coprésident (M. Bill Graham): Cela dépend si c'est sous le chapitre 7 ou 6.

M. Daniel Turp: Oui, et j'imagine que ce sera sous le chapitre 7.

Le coprésident (M. Bill Graham): On va revenir là-dessus.

M. Guy Archambault: Je suis tout à fait d'accord.

Le coprésident (M. Bill Graham): Ce sera à préciser.

[Traduction]

Madame Finestone.

L'honorable Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Merci beaucoup.

Je suis heureuse d'apprendre que les réfugiés qui arrivent au Canada sont en bonne santé, même s'ils souffrent un peu d'hypertension. Je croyais qu'on s'était ravisé à l'ONU, et qu'on affirmait maintenant que la plupart des réfugiés voudraient rester et que nous n'accepterions que les cas d'urgence comportant des raisons humanitaires. J'aimerais bien comprendre la différence et pourquoi on a fixé la limite à 5 000, compte tenu de ce qui a été dit et des directives qui ont été données.

• 1545

Deuxièmement, lorsqu'on parle du «retour libre et en sécurité de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées et de l'accès sans obstacle»... etc., et des «éléments d'une motion du Conseil de sécurité» des Nations Unies qui serait nécessaire pour la mise en oeuvre de ces principes, attend-on une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU avant d'aller de l'avant au Kosovo? Et cela se fera-t-il conformément au mandat actuel de l'OTAN ou sous l'égide de l'ONU?

Troisièmement, la perspective d'un retour au Kosovo n'est pas très positive. J'ai accompagné M. Axworthy et des représentants de 15 pays donateurs à des discussions sur la façon d'assurer le retour dans un pays où des mines terrestres, et des mines antipersonnel sont partout et dont la plupart des villages ont été détruits. Où allons-nous renvoyer ces réfugiés et vers quoi?

La dernière question que je voudrais poser, monsieur le président, est la suivante: un Montréalais qui habite dans ma circonscription m'a présenté une demande de permis de visiteur pour sa cousine qui est une employée ou une ex-employée des Nations Unies. Les employés d'Immigration Canada ont, premièrement, été extrêmement impolis et, deuxièmement, nous ont indiqué que seuls les réfugiés du Kosovo seraient admis et qu'ils n'étaient pas intéressés à émettre des visas de visiteur. Cette jeune femme est à Belgrade et il n'y a rien à faire car personne ne s'intéresse à son cas. Cela me semble injuste à l'égard des Canadiens qui voudraient faire venir des visiteurs. Cette demande a été présentée avant le début de la guerre. J'aimerais savoir ce que vous faites lorsque vous recevez ce genre de demande de visas de visiteur.

M. Jeff LeBane: Peut-être pourrais-je commencer par votre dernière question.

Notre mission à Belgrade est fermée. Pour les demandes d'immigration, de réunion de familles ou de visa de visiteur, on peut s'adresser à Vienne ou à Bucarest.

Mme Sheila Finestone: C'est là qu'elle est.

M. Jeff LeBane: À Bucarest.

Mme Sheila Finestone: Oui, elle est à Bucarest.

M. Jeff LeBane: D'accord, elle est à Bucarest.

Mme Sheila Finestone: Oui.

M. Jeff LeBane: Je n'ai pas tous les détails...

Mme Sheila Finestone: C'est tout ce que j'ai besoin de savoir, merci.

Ma deuxième question portait sur les raisons qui font que nous avons accepté d'accueillir 5 000 réfugiés.

M. Jeff LeBane: Avant le 20 avril, Mme Ogata tentait de trouver un refuge sûr aussi près que possible du Kosovo pour faciliter le retour des réfugiés dans leur pays. Elle a fait appel aux pays européens qui ont commencé à lui répondre. Mais au même moment, en avril, 100 000 réfugiés ont quitté le Kosovo. Tout en voulant faciliter leur retour éventuel dans leur pays, compte tenu du nombre de réfugiés, elle a demandé au Canada, à l'Australie et aux États-Unis, des pays qui ont une tradition d'accueil d'immigrants, de servir aussi de refuge.

Cela a donc représenté un changement important par rapport à sa première demande des 4 et 5 avril. Le 9 avril, elle espérait mettre sur pied un programme de refuges européens, mais je crois que le HCR a été submergé par le nombre de réfugiés quittant le Kosovo et qui continuent de le faire. Elle a donc jugé bon de chercher des refuges sûrs à l'extérieur de l'Europe.

Dès le 9 avril, elle a fait savoir que dans certains cas particuliers, dans les cas de besoins spéciaux et de réunion des familles, le réétablissement, par opposition au refuge, était tout à fait légitime, et elle maintient ses propos. Dans ces cas-là, nous collaborons étroitement avec le HCR.

Mme Sheila Finestone: Merci.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci beaucoup.

Mme Sheila Finestone: Excusez-moi, mais j'aimerais avoir une réponse à ma question sur les mines antipersonnel.

Le coprésident (M. Bill Graham): La réponse devra être brève, car nous avons déjà dépassé le temps qui nous était alloué de cinq minutes. Nous tentons de nous en tenir à des réponses et des questions d'une minute.

Mme Sheila Finestone: Il y a aussi la différence entre l'ONU et l'OTAN.

Le coprésident (M. Bill Graham): Je vois mal comment on peut vous expliquer cela en une minute.

M. Guy Archambault: Pour répondre à votre question sur la force, l'entente intervenue au sein du G-8 aujourd'hui prévoit le déploiement au Kosovo d'une force endossée et adoptée par les Nations Unies, ce qui nécessiterait une résolution des Nations Unies. C'est ce qui est prévu.

• 1550

Mme Sheila Finestone: Très bien.

M. Guy Archambault: En ce qui concerne les mines terrestres et la complexité du retour des réfugiés, vous avez tout à fait raison: ce sera une opération extrêmement complexe, cela ne fait aucun doute. C'est aussi pourquoi nous estimons important qu'il y ait un corps de l'OTAN, car nous croyons que seule une forte présence de l'OTAN serait suffisamment puissante et organisée pour s'acquitter de ces tâches extrêmement complexes, y compris le déminage.

Mme Sheila Finestone: À titre d'information, puisque le Canada a joué un rôle si important dans le dossier des mines antipersonnel, avant-hier on a soulevé le fait qu'aucun des accords de paix ne fait allusion à l'obstacle que représentent les mines antipersonnel; ce point devrait figurer dans tout accord de paix. J'aimerais donc savoir si, dans un avenir rapproché, notre ministre des Affaires étrangères entreprendra des négociations en vue de faire inclure la question des mines antipersonnel dans tout accord de paix. Ce sont les forces ennemies qui ont posé ces mines mais s'il y a réunification, s'il y a réinstallation, cela sous-entend une inter-relation entre les gens et si ceux qui ont posé ces mines contribuent au déminage dans le cadre d'un accord de paix, cela permettra aux gens de se rassembler, de travailler à l'atteinte d'un objectif commun, à savoir se procurer de la nourriture et un toit.

Le coprésident (M. Bill Graham): Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin: Ma question s'adresse à M. Archambault et concerne le projet d'entente qu'on nous a donné.

Vous avez dit que ce projet n'avait pas à être approuvé par Belgrade et serait imposé par les Nations unies, donc par le Conseil de sécurité. Il ne s'agit donc plus d'un package deal négociable avec Belgrade. Il faut comprendre que ces conditions lui seront imposées, mais pour que le Conseil de sécurité les impose, il faut l'approbation de la Chine. Qu'est-ce qu'on connaît des dispositions de la Chine face à ces conditions? On dit dans l'entente que le président du G-8 est chargé d'informer le gouvernement chinois, mais quel est l'état des relations avec la Chine concernant ces ententes?

Cela suppose aussi l'établissement d'une administration provisoire. Cette administration provisoire implique-t-elle qu'on devra démettre les chefs kosovars actuellement reconnus?

M. Guy Archambault: Nous sommes conscients que la Chine pourrait être un obstacle. C'est pour cela qu'elle est l'objet des efforts diplomatiques de la communauté internationale. Lors de la visite du premier ministre chinois ici, au Canada, le mois dernier, on en a parlé aux Chinois. On espère que si tous les autres membres du Conseil de sécurité sont d'accord, la Chine ne fera pas obstacle. On va travailler fort pour convaincre les Chinois de ne pas faire obstacle à cette entente.

Évidemment, comme la Russie a un intérêt plus important dans les Balkans, on peut espérer que les Chinois ne vont pas s'opposer. On va faire tout ce qui est possible pour les convaincre.

M. René Laurin: Il n'y a pas encore eu de pourparlers?

M. Guy Archambault: Non, il n'y a pas eu de pourparlers avec les Chinois là-dessus. Ce sont des pourparlers au sein du G-8.

M. René Laurin: Et pour ce qui est de l'administration provisoire?

M. Guy Archambault: Vous parlez du rôle des Kosovars. C'est une autre de nos préoccupations. Les Kosovars sont relativement dispersés en ce moment. On a des nouvelles de M. Rugova. Son rôle de leader des Kosovars n'est plus ce qu'il était. Évidemment, nous allons encourager les leaders kosovars à se comporter de façon constructive, comme ils l'ont fait à Rambouillet. Donc, il y a une préoccupation et une conscience, au sein des membres de l'OTAN et du G-8, de ce qu'il faut continuer à parler avec les Kosovars, et on le fait. Les Italiens reçoivent en ce moment M. Rugova, et plusieurs leaders kosovars ont visité notamment l'Italie et les États-Unis.

Le message qui leur est envoyé est toujours le même: essayez de réunir vos positions et de vous mettre d'accord parce qu'on va avoir besoin de vous quand il y aura un accord de paix.

• 1555

L'obstacle principal est en ce moment le régime yougoslave, parce que ce sont eux qui doivent retirer leurs troupes et mettre fin à la campagne de nettoyage ethnique. Vous avez raison de dire que c'est un point important.

M. René Laurin: J'ai une autre question à poser à M. Henault.

Le coprésident (M. Bill Graham): Excusez-moi, monsieur Laurin. Votre temps est écoulé.

Je donne la parole à M. Earle.

[Traduction]

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président.

Je remercie le lieutenant-général Henault des informations qu'il m'a données sur la bombe douce.

À la dernière comparution de M. Wright, nous avons parlé de la visite du révérend Jesse Jackson et de la lettre de M. Milosevic qu'il a rapportée au président des États-Unis. D'après ce qu'ont dit les médias, je crois savoir que, dans cette lettre, M. Milosevic demandait une rencontre avec le président. M. Wright nous a dit qu'il pouvait bien s'imaginer ce que serait la réponse du président.

Je comprends cela, mais je me demande si on en sait plus à cet égard, si Milosevic a en effet demandé à rencontrer le président Clinton. Dans l'affirmative, a-t-on donné suite à cette demande puisqu'une rencontre de ces deux leaders pourrait permettre des discussions qui nous rapprocheraient peut-être d'un règlement?

M. Guy Archambault: Je suis désolé, mais je n'ai pas plus d'information à ce sujet. J'ai vu les rapports des médias sur la lettre. Ces derniers jours, nous n'en avons pas entendu parler, ce qui pourrait indiquer qu'on n'a pas sérieusement donné suite à cette lettre. Mais je pourrais m'informer auprès de notre ambassade à Washington sur ce qu'est devenue cette lettre.

M. Gordon Earle: Cette information me semble cruciale, si c'est bien ce qui s'est passé. Pour ma part, j'estime que peu importe que l'on fasse confiance ou non à Milosevic. S'il a pris l'initiative de demander la tenue d'une rencontre, s'il est sérieusement intéressé à explorer toutes les voies menant à la paix, on devrait y donner suite. Peut-être que le Canada pourrait ouvrir la voie et exercer des pressions pour déterminer les faits réels entourant cette lettre, quelle réponse a été donnée et pourquoi.

M. Guy Archambault: Je vais m'informer.

M. Gordon Earle: Merci.

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci beaucoup.

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Merci, monsieur le président.

Pour faire suite à la question sur les mines terrestres...

Le coprésident (M. Bill Graham): Soit dit en passant, monsieur Earle, vous méritez une médaille pour avoir respecté le temps qui vous était alloué, une première mention des audiences sur le Kosovo.

M. David Price: Général Henault, nous entendons parler de nombreuses escarmouches le long de la frontière, surtout à la frontière albanaise. Il y a pourtant une zone neutre là-bas, mais on semble y avoir posé des mines terrestres. Est-ce que les Serbes et l'ALK ont posé des mines terrestres dans la zone neutre?

Lgén Raymond Henault: J'ignore où des mines terrestres ont été posées. Comme vous le savez sans doute, comme vous le savez certainement, les forces de l'OTAN ne sont pas autorisées dans la zone tampon et il nous est donc impossible de vérifier si des mines terrestres y ont été posées.

M. David Price: Mais ils la traversent. Il y a eu des escarmouches le long de la frontière.

Lgén Raymond Henault: Vous avez tout à fait raison, il y a eu des escarmouches entre les Serbes et l'ALK. On ne peut que supposer qu'ils ont utilisé ce genre d'arme ou ont posé des mines terrestres, mais je ne peux vous le confirmer. Je crois que personne ne pourra le confirmer tant que nous ne pourrons entrer dans la zone frontalière. Lorsque j'y retournerai, je tenterai d'obtenir davantage d'information à ce sujet, mais jusqu'à présent, rien ne me porte à croire qu'il y a actuellement des opérations de minage dans cette partie de la région frontalière.

D'un point de vue militaire et sachant comment sont mises en oeuvre les tactiques militaires, je dirais que les mines terrestres seraient posées dans une zone défensive, par exemple, à mesure que les Serbes établissent leurs emplacements ou zones de défense, car ils présument que l'OTAN mènera une invasion, ce qui n'a jamais été dit. C'est là où je m'attendrais à voir des mines terrestres, et non pas dans la région où se produisent les escarmouches, car ce serait tout aussi désavantageux pour les Serbes que pour l'ALK. Mais c'est une opinion personnelle. Je n'ai pas plus de renseignements à ce sujet.

M. David Price: En ce qui concerne le NCSM Athabascan, pourriez-vous m'indiquer combien de Sea King s'y trouvent? Si nous devons mener des opérations de contrôle, aurons-nous des renforts? Allons-nous envoyer là-bas les Sea King supplémentaires que vous souhaitez probablement?

Lgén Raymond Henault: L'Athabascan est actuellement doté d'un Sea King, ce qui est normal pour le déploiement. Si on juge nécessaire de le remplacer ou d'en ajouter, cela sera fait selon la voie maritime normale. On enverrait un autre navire, ou la zone de responsabilité sur cette côte se chargerait du transport de l'hélicoptère Sea King, par exemple, qui se rendrait ensuite par voie aérienne jusqu'à l'Athabascan.

• 1600

Pour l'instant, on juge qu'un suffit. Tant qu'un hélicoptère additionnel ne sera pas jugé nécessaire, le nombre de ces appareils ne sera pas accru. Mais si on décidait de le faire, ce serait relativement simple pour nous.

M. David Price: Si les tentatives en vue d'un accord de paix n'aboutissent pas, il y a de bonnes chances pour que nous passions à des opérations d'arrêt et de recherche. Nous ne projetons pas maintenant d'envoyer un autre Sea King là-bas pour que le navire soit pleinement équipé?

Lgén Raymond Henault: C'est ce que ferait la marine et, bien sûr, la force aérienne ferait le nécessaire assez rapidement. Pour l'instant, le commandant de la Force navale permanente de l'Atlantique n'a pas jugé que c'était nécessaire. On ne projette donc pas pour l'instant d'envoyer un autre Sea King dans la région.

M. David Price: Très bien.

[Français]

Le coprésident (M. Bill Graham): Monsieur Laurin, il reste du temps. Vous pouvez poser votre question au général.

M. René Laurin: Je vous en remercie beaucoup. Je ne vous reconnais plus, monsieur le président.

J'ai une question concernant l'information qui nous est transmise par l'armée.

Je suis toujours un peu perplexe devant le fait qu'on nous apprend que deux hélicoptères Apache ont été peut-être abattus, peut-être pas, et que cela se fait toujours lors d'exercices d'entraînement. C'est à croire que l'entraînement est plus dangereux que la guerre, parce qu'ils n'ont pas commencé la guerre et ont déjà perdu deux appareils.

Est-ce que cette information-là est fiable? Est-ce qu'on n'est pas en train de nous manipuler en nous disant qu'on ne perd pas de guerre, qu'on les gagne toutes et que quand on perd un avion, c'est à cause d'un accident et non du tir ennemi. Jusqu'à quel point cette information est-elle fiable?

Le coprésident (M. Bill Graham): Je crois que je vais retirer ma permission.

Lgén Raymond Henault: Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'étant donné nos sources d'information, nous tenons pour acquis que l'information est entièrement fiable. Les Américains sont les détenteurs des avions Apache. Ils vont faire enquête sur les écrasements au moyen du système de sécurité des vols qu'ils ont déjà établi. Ils vont éventuellement nous fournir l'information par des sources ouvertes, comme nous le faisons dans le cas de notre système de sécurité des vols.

Je peux vous dire que dans l'armée de terre, la marine ou l'aviation, surtout dans des circonstances comme celles de la campagne aérienne, l'entraînement est fait avec la même vigueur et dans les mêmes circonstances que lors des opérations de combat elles-mêmes. On dit en anglais: we train as we expect to fight.

Les circonstances sont difficiles, et ils font l'entraînement au maximum de leurs capacités. Dans l'entraînement, il y a toujours des risques. Ce ne sont pas des opérations d'entraînement sans risque, comme les opérations elles-mêmes ne sont pas sans risque. Il y a donc toujours la possibilité d'un écrasement.

On a fait environ 16 000 sorties jusqu'à maintenant, alors que seulement un avion a été abattu et deux avions ont été perdus, au-dessus de la Yougoslavie ou dans l'Adriatique. C'est quand même un record au point de vue de la sécurité des vols et des opérations aériennes. Je ne crois donc pas que l'écrasement des deux Apache est nécessairement anormal.

M. René Laurin: J'ai une petite question, monsieur le président.

Le coprésident (M. Bill Graham): Une toute petite.

M. René Laurin: Pour l'accueil des réfugiés, est-ce que les plans ont été modifiés ou si on prévoit qu'il y aura aussi accueil de réfugiés sur des bases situées au Québec?

Lgén Raymond Henault: Vous me posez la question à moi?

M. René Laurin: Oui, ou peut-être à M. LeBane.

Lgén Raymond Henault: Mme Robillard a bien indiqué, à la conférence de presse que nous avons eue il y a quelques jours, qu'il était bien possible que les bases au Québec soient mises à la disposition de CIC pour recevoir des réfugiés. La raison pour laquelle nous avons choisi les bases aériennes de Trenton et de Greenwood pour les arrivées principales est que ces bases sont à proximité de voies de communication et d'installations où nous pouvons héberger les réfugiés, surtout lors de leur arrivée initiale.

• 1605

Lorsque des lieux d'hébergement pour les réfugiés auront été identifiés au Québec, certains y seront transférés, probablement de Trenton, mais cela pourrait aussi se faire très facilement de Greenwood, avec des avions militaires ou des avions nolisés civils.

Je sais qu'on a l'intention d'envoyer des réfugiés au Québec en temps et lieu. Je vais céder la parole à Jeff pour qu'il vous le confirme.

[Traduction]

M. Jeff LeBane: Et je sais que le gouvernement du Québec a signalé qu'il comptait accueillir une partie des réfugiés au Québec.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Lieutenant-général, supposons que le travail diplomatique aboutisse à des résultats concrets. Peut-on déduire que tous les militaires et tout le matériel canadiens que l'on prévoit maintenant envoyer de l'Ouest vers les Balkans aboutiront malgré tout dans le théâtre d'opération des Balkans d'ici six à huit semaines?

Lgén Raymond Henault: Oui, je ne vois pas pourquoi on devrait modifier ces projets parce que, bien sûr, nous voulons envoyer ces militaires et ces hélicoptères dans les Balkans pour appuyer une opération de maintien de la paix ou encore une opération qui appuierait le retour des réfugiés au Kosovo, par exemple. Au départ, cette force a été constituée pour appuyer une opération de maintien de la paix dans le cadre de la brigade blindée du Royaume-Uni. Nous ne pensons pas que cela changera.

La brigade blindée du Royaume-Uni est aussi considérée comme un des éléments de ce que nous appelons la force habilitante qui servira de point d'appui pour l'intégration d'une force de maintien de la paix au Kosovo. Peu importe ce qui arrive maintenant, à moins que la situation ne change du tout au tout, il semble pas mal certain que nos militaires et notre matériel seront utilisés comme on l'avait prévu au départ.

M. David Pratt: Merci.

Le coprésident (M. Bill Graham): Général Henault, je voudrais d'abord vous poser une question et ensuite en poser une à M. Archambault.

Vous dites que les bombardements nuisent à nos opérations et je peux le comprendre. Il me semble que les forces qui détruisent le Kosovo sont des forces paramilitaires. Elles incendient les maisons, s'adonnent au pillage et tirent sur des civils non armés. Peu importe les bombardements, je ne vois pas pourquoi vous n'empêchez pas ces forces d'agir ainsi. Même si vous interrompez leurs communications, elles ne mènent pas vraiment une guerre. Elles se contentent de tirer sur des gens qui ne sont pas armés et semblent pouvoir le faire sans problème.

Je doute vraiment de la réponse que Mme Finestone a eue à sa question. Nous avons bien vu en Bosnie que ces forces ont semé des mines antipersonnel un peu partout. Cela n'a rien à voir avec la stratégie militaire. C'est plutôt une stratégie de la terre brûlée et de destruction. Cela m'étonnerait beaucoup que les forces serbes qui sont maintenant au Kosovo ne disent pas que si elles ne peuvent pas rester au Kosovo, personne n'y restera non plus et qu'elles feront en sorte que personne ne puisse y habiter pendant 50 ans. Elles sèment des mines un peu partout. Qu'est-ce qui vous fait croire le contraire?

Lgén Raymond Henault: Ce que vous dites est bien vrai. Il est impossible de savoir ce que pense M. Milosevic ni ce que pensent ses commandants.

Mme Sheila Finestone: Vous avez vu ce qu'il pensait en Bosnie. Vous avez vu ce qu'il pensait en Croatie. Pourquoi ne savez-vous pas ce qu'il pense maintenant?

Excusez-moi. Je m'excuse de m'être immiscée dans cet échange.

Lgén Raymond Henault: Nous ne pouvons pas savoir ce qu'il fait de ces mines antipersonnel ni comment il les pose. Je ne peux donc pas commenter cet aspect de la question. On ne peut que faire des suppositions à ce sujet.

Ce que j'ai dit portait plutôt sur la pose de mines antipersonnel pendant les escarmouches le long de la frontière. Sur le plan militaire, cela ne me semble pas très logique. Ils n'utilisent pas de mines antipersonnel, à moins que ce soit sur les parcours d'arrivée et de départ de l'UCK que l'on sème des mines, parcours qui sont les mêmes que ceux qu'utilisent les forces serbes. C'est de cela que je voulais parler. Cela n'a rien à voir avec ce qui se passe au Kosovo.

Comme j'étais moi-même en Bosnie et que je sais de quoi vous parlez, je ne peux que supposer qu'on enfouit des mines antipersonnel à l'avant et à l'arrière d'à peu près toutes les maisons. Notre principale tâche sera donc d'essayer de les trouver et de les enlever.

D'après moi, nous réussissons bien à faire obstacle aux opérations de Milosevic en nous attaquant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept aux éléments de campagne. Ces éléments de campagne comprennent des armes de tir direct, c'est-à-dire des chars d'assaut, de l'artillerie lourde et des canons de toutes sortes qui ont été utilisés contre des civils innocents dans les montagnes. Ces frappes nuisent certainement aux méthodes de Milosevic et à ce qu'il fait aux réfugiés kosovars, bien sûr. À mon avis, cela fait une différence.

Les forces canadiennes et celles de l'OTAN ont signalé dès le début de la campagne que nous ne pouvions pas empêcher un véhicule portant des paramilitaires d'aller massacrer des gens dans leurs cours. Nous ne pouvons pas faire une telle chose avec un appareil qui vole à 500 milles à l'heure à plus de 1 500 pieds d'altitude. Nous ne nous faisons pas d'illusions à ce sujet. Nous nous efforçons cependant de nous attaquer aux concentrations de forces pour réduire la capacité de ces forces de massacrer des innocents comme je l'ai déjà dit.

• 1610

Le coprésident (M. Bill Graham): Merci.

Monsieur Archambault, relativement à la solution politique, ai-je tort de supposer que l'un des aspects les plus controversés de la résolution à part la composition de la force, qui sera certainement très délicate, sera la question de savoir si l'intervention sera faite aux termes de l'article 6 ou bien de l'article 7 de la Charte des Nations Unies? Si j'ai bien compris, une intervention aux termes de l'article 6 entraînerait moins de contraintes ou moins de force qu'une intervention aux termes du chapitre 7. La Russie préconisera certainement une intervention aux termes du chapitre 6 alors que nous voudrons que ce soit aux termes du chapitre 7 et il y aura une partie de bras de fer.

Il me semble que cela veut dire que s'il faut qu'on se soit entendu sur cette solution politique ou que M. Milosevic ait commencé à retirer ses forces avant qu'on arrête les bombardements, les frappes aériennes vont continuer pendant encore quelque temps. Il faudra du temps pour mener à bien ces négociations complexes. Est-ce que je me trompe?

M. Daniel Turp: Mme Finestone voudra peut-être un cours de droit international sur l'interprétation de la Charte. Pouvez-vous le faire maintenant?

Mme Sheila Finestone: Dans un cas, il s'agit de maintien de la paix et dans l'autre de rétablissement de la paix. Est-ce bien cela?

Le coprésident (M. Bill Graham): Nous vous remettrons un exemplaire de la Charte et de...

Mme Sheila Finestone: J'ai les deux, mais cela ne veut pas dire que je comprends tout. Je commence à apprendre. Que puis-je demander de mieux que deux professeurs?

Le coprésident (M. Bill Graham): Je n'essaie pas de vous compliquer les choses.

M. Guy Archambault: Jusqu'ici, cela n'a pas été une question trop épineuse et j'ignore si cela le deviendra. Je dois admettre que je ne suis pas expert en ce qui concerne les missions de maintien de la paix.

C'est aussi très difficile de savoir à quel point une solution peut être lointaine. J'ai l'impression que le régime s'effondrera tout à coup, mais, comme ce n'est pas un régime transparent, il se peut que nous n'en ayons aucun signe avant-coureur. Nous aurons peut-être une surprise un jour ou l'autre. J'espère que c'est ce qui arrivera. Peut-être que la fin est proche, mais peut-être que non. La Yougoslavie doit décider qu'il est plus important de mettre fin au conflit que de poursuivre sa politique de nettoyage ethnique, mais elle ne l'a pas encore fait. C'est très difficile de savoir ce que pensent les Yougoslaves. Peut-être qu'ils sont sur le point de craquer, mais je l'ignore.

Le coprésident (M. Bill Graham): De toute façon, j'imagine que les bombardements vont s'intensifier.

Au deuxième tour, M. Turp, Mme Finestone et M. Price voulaient tous poser une autre question. Je crois cependant que nous devrons terminer après cela.

M. David Price: Monsieur le président, je n'ai pas besoin d'intervenir vu que vous venez de poser exactement la question que j'avais l'intention de poser.

Le coprésident (M. Bill Graham): J'ai peut-être aussi posé la question de Mme Finestone. Je sais qu'elle tenait à tirer au clair la différence entre les articles 6 et 7 de la Charte.

Mme Sheila Finestone: Je devrai retourner à l'université dans ma prochaine vie.

Je trouve renversant que huit nations ne puissent venir à bout d'un petit pays malgré toute leur puissance militaire. C'est dégoûtant.

Que fait-on du côté des communications, c'est-à-dire de la Voix de l'Europe, la Voix de l'Amérique et la Voix de la Grande-Bretagne, c'est-à-dire toutes les émissions sur radio à ondes courtes qui devraient aider le grand public à comprendre la situation ou l'inciter à démettre M. Milosevic de ses fonctions? La bombe au graphite dont vous avez parlé nuit-elle à la réception des ondes radio? Empêche-t-on le public de capter des émissions internationales pour qu'il ne sache pas ce qui se passe? Si vous bombardez la station de télévision, vous empêchez peut-être l'accès à la désinformation, mais vous empêchez aussi l'accès à tout genre d'information. Vu qu'il a été question de cette bombe au graphite, quels sont les effets de cette bombe sur l'accès à la radio ou à la télévision?

Lgén Raymond Henault: Je ne suis pas un expert en bombe au graphite. Je n'ai pas plus de renseignements que vous là-dessus. Tout ce que je peux dire à ce sujet c'est que, si j'ai bien compris, la bombe au graphite est conçue surtout pour interrompre les transmissions d'électricité plutôt que celles de la radio ou de la télévision.

• 1615

Nous avons cependant essayé de réduire la capacité de transmission d'émissions de télévision de Milosevic parce que ces postes de télévision ne sont pas comme les postes canadiens. Ils appartiennent à l'État. Ils servent à la propagande et à d'autres fins peut-être indésirables. C'est pour cela que ces stations ont été ciblées dans le passé.

Relativement à l'utilisation des communications mondiales, je ne peux pas vous dire de façon catégorique ce que fait la communauté internationale pour transmettre des émissions à la région. D'après les renseignements que nous avons pu obtenir de la presse, j'ai vu jusqu'ici que CNN, NBC et d'autres réseaux sont aussi disponibles au coeur même de Belgrade. Les Yougoslaves peuvent donc capter les images et les reportages venant de l'OTAN et d'autres sources.

C'est à peu près tout ce que je peux vous dire pour l'instant, sauf qu'on a laissé tomber des obus à tracts. Il y en a eu au début des opérations. Il y en a eu aussi récemment dans le Nord, le long des frontières avec la Hongrie et d'autres pays. Ces tracts sont distribués de façon très subreptice et nous n'y participons pas nécessairement. C'est l'OTAN qui s'en occupe. Ces tracts permettent cependant de renseigner les Yougoslaves sur la position alliée.

Le coprésident (M. Bill Graham): Monsieur Turp.

[Français]

M. Daniel Turp: J'ai deux questions à poser à M. Archambault.

Pour ce qui est d'une présence internationale civile et de sécurité, est-ce que l'OSCE est visée? Vous avez parlé tout à l'heure des vérificateurs qui pourraient précéder l'entrée d'une force de sécurité militaire. Est-ce que l'OSCE pourrait jouer un rôle?

Dans la dernière phrase du premier paragraphe, on parle d'une «approche globale à l'égard de l'expansion économique et de la stabilisation de cette région en crise». Est-ce qu'on fait allusion au pacte de stabilité allemand? Est-ce précisément à ce pacte de stabilité qu'on fait allusion dans cette dernière phrase?

M. Guy Archambault: L'OSCE aura certainement un rôle à jouer dans les aspects civils. L'OSCE est toujours l'institution à laquelle on pense quand on parle de la construction des institutions ou de l'organisation d'élections. Il y avait évidemment la force de la KVM, qui était à l'OSCE. Vous vous rappelez probablement que dans les accords de Rambouillet, il était question d'une force qui s'appelait KIM, la Kosovo Implementation Mission, qui était sous l'égide de l'OSCE et qui jouait un peu le rôle que joue le haut représentant en Bosnie. Les accords de Rambouillet restent une norme, un objectif. Donc, je pense que tout le monde serait d'accord pour que l'OSCE joue un rôle important, cependant pas dans l'aspect militaire. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui envisagent la possibilité d'une force militaire de l'OSCE.

M. Daniel Turp: D'ailleurs, le mot «militaire» n'est pas mentionné. C'est intéressant.

M. Guy Archambault: Non, on utilise le mot «sécurité».

M. Daniel Turp: Et le pacte de stabilité?

M. Guy Archambault: Est-ce qu'on fait spécifiquement allusion au pacte de stabilité? Je ne sais pas si ceux qui ont négocié ce document pensaient à cela, mais cela entre tout à fait dans ce cadre-là. L'idée du pacte de stabilité, c'est l'idée allemande qui correspond à cette approche sur laquelle tout le monde est d'accord. Les Allemands proposent cette idée d'un pacte de stabilité. Les Américains ont aussi des idées. Chose certaine, tout le monde est d'accord qu'il va falloir une approche globale incluant des éléments de reconstruction, de confiance, etc. Le pacte de stabilité est tout à fait dans cette ligne-là. Est-ce le plan qui sera retenu à la fin ou qui aura le plus d'impact? Je ne peux pas vous l'assurer. Le pacte de stabilité est un peu dans un état de gestation. C'est une idée nouvelle.

[Traduction]

Le co-vice-président (M. David Pratt): Je ne pense pas qu'il y ait d'autres questions.

[Français]

M. Daniel Turp: Je voudrais faire un commentaire très général.

• 1620

On assiste, je l'espère, à une nouvelle phase du conflit, de la crise, et je veux, au nom de mon parti, remercier les gens qui sont venus devant ce comité au cours des dernières semaines nous donner de l'information, comme on l'avait souhaité. À ceux qui viennent de façon un peu spontanée, je veux mentionner notre appréciation.

Je veux souligner la présence et la force tranquille de Mme Corneau. Puisque vous êtes encore là, monsieur Henault, je veux vous faire part de notre reconnaissance pour la qualité de vos interventions et de vos réponses.

Lgén Raymond Henault: Merci bien, monsieur Turp.

[Traduction]

Le co-vice-président (M. David Pratt): Soyez très bref, monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin: Général, pourquoi la rotation des troupes a-t-elle maintenant lieu aux six mois plutôt qu'aux trois mois?

Lgén Raymond Henault: À quel point de vue, monsieur Laurin?

M. René Laurin: On a appris dans les journaux que nos troupes allaient au Kosovo pour trois mois et revenaient ensuite ici, mais qu'elles devront dorénavant faire des stages de six mois au lieu de trois mois.

Lgén Raymond Henault: La durée prévue du stage de la troupe de 800 en ancienne Macédoine a toujours été de six mois.

M. René Laurin: D'accord, mais qu'en est-il de ceux qui étaient là auparavant?

Lgén Raymond Henault: Ceux qui étaient là avant?

M. René Laurin: Il y en avait un certain nombre qui étaient là.

Lgén Raymond Henault: C'était dans un contexte différent. C'était avec l'OSCE, dans un contexte d'appui aux forces qu'on avait déjà mises en place. Je ne me rappelle plus le nom de la force, mais c'était Op Guarantor. On avait deux éléments, l'un à l'aéroport de Kumanovo, non loin de Skopje, et l'autre à Skopje. Étant donné les conditions dans lesquelles ces gens opéraient et la nécessité de faire une rotation assez rapide, on avait établi à trois mois la durée de leur tour. C'est assez commun dans des conditions très difficiles.

M. René Laurin: Les pilotes de F-18 y étaient-ils pour trois mois, eux?

Lgén Raymond Henault: C'est cela.

M. René Laurin: Vont-ils maintenant y passer six mois?

Lgén Raymond Henault: La durée des rotations des pilotes de F-18 a été établie à trois mois pour donner une exposition opérationnelle à un maximum de gens. On était en théâtre pour une période indéterminée, mais c'étaient en fait des périodes assez courtes, soit six mois au maximum.

En ce moment, à cause de l'incertitude quant à la durée de l'opération, nous examinons toutes les possibilités. Vaut-il la peine de prolonger les tours, non seulement pour les pilotes mais pour les gens de la maintenance et ainsi de suite afin de maximiser notre capacité en théâtre?

Les pilotes ont une rotation différente parce qu'il leur est nécessaire de maintenir les qualifications canadiennes aussi bien que les qualifications de combat. On fait des rotations différentes pour certains métiers. Cela va de deux à trois mois. Soit dit en passant, pour les pilotes de F-18, ce n'est pas encore changé. Les rotations des pilotes de F-18 sont aux trois mois pour l'instant. On examine la possibilité de porter leur durée à six mois, mais cela n'a pas encore été présenté au ministre. Pour les troupes en Macédoine, on avait toujours prévu une durée de six mois.

M. René Laurin: Quelle en est la raison?

[Traduction]

Le co-vice-président (M. David Pratt): Merci de ces questions, monsieur Laurin.

Nous devons mettre fin à la séance d'information. Je tiens à remercier les témoins. Je pense que M. Turp a bien exprimé nos sentiments à propos de leur coopération. Merci beaucoup.

La séance est levée.