39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Adopté par le Comité : 31 octobre 2006
Présenté à la Chambre : 20 novembre 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006

Rapport 3: Conclusions contenu dans le cinquième rapport

Adopté par le Comité : 14 juin 2006
Présenté à la Chambre : 19 juin 2006

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006

Rapport 2: Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones

Adopté par le Comité : 7 juin 2006
Présenté à la Chambre : 14 juin 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2006

Rapport 1: Appui de l'Accord de Kelowna

Adopté par le Comité : 8 mai 2006
Présenté à la Chambre : 12 mai 2006
Adopté par la Chambre : 25 octobre 2006

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2006

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006

Réunions

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Mardi 19 juin 2007 Mardi 19 juin 2007

Réunion 60

11 h 08 - 12 h 43 (HAE)

Réunion 60

11 h 08 - 12 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 14 juin 2007 Jeudi 14 juin 2007

Réunion 59

11 h 05 - 11 h 39 (HAE)

Réunion 59

11 h 05 - 11 h 39 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2007 Jeudi 7 juin 2007

Réunion 57

11 h 10 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 57

11 h 10 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 mai 2007 Jeudi 10 mai 2007

Réunion 51

11 h 31 - 14 h 05 (HAE)

Réunion 51

11 h 31 - 14 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 26 avril 2007 Jeudi 26 avr. 2007

Réunion 47

11 h 04 - 12 h 55 (HAE)

Réunion 47

11 h 04 - 12 h 55 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 avril 2007 Mardi 24 avr. 2007

Réunion 46

11 h 06 - 12 h 47 (HAE)

Réunion 46

11 h 06 - 12 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 avril 2007 Jeudi 19 avr. 2007

Réunion 45

11 h 03 - 13 h 08 (HAE)

Réunion 45

11 h 03 - 13 h 08 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 mars 2007 Jeudi 29 mars 2007

Réunion 43

11 h 13 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 43

11 h 13 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 février 2007 Mardi 27 févr. 2007

Réunion 40

11 h 14 - 12 h 29 (HNE)

Réunion 40

11 h 14 - 12 h 29 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 22 février 2007 Jeudi 22 févr. 2007

Réunion 39

11 h 05 - 12 h 57 (HNE)

Réunion 39

11 h 05 - 12 h 57 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 février 2007 Mardi 20 févr. 2007

Réunion 38

11 h 11 - 12 h 58 (HNE)

Réunion 38

11 h 11 - 12 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 février 2007 Jeudi 15 févr. 2007

Réunion 37

11 h 11 - 12 h 19 (HNE)

Réunion 37

11 h 11 - 12 h 19 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 8 février 2007 Jeudi 8 févr. 2007

Réunion 35

11 h 03 - 13 h 03 (HNE)

Réunion 35

11 h 03 - 13 h 03 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2007 Mardi 6 févr. 2007

Réunion 34

11 h 05 - 12 h 59 (HNE)

Réunion 34

11 h 05 - 12 h 59 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 février 2007 Jeudi 1 févr. 2007

Réunion 33

11 h 11 - 13 h 09 (HNE)

Réunion 33

11 h 11 - 13 h 09 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 janvier 2007 Mardi 30 janv. 2007

Réunion 32

11 h 09 - 12 h 59 (HNE)

Réunion 32

11 h 09 - 12 h 59 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 12 décembre 2006 Mardi 12 déc. 2006

Réunion 31

9 h 10 - 11 h 01 (HNE)

Réunion 31

9 h 10 - 11 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 28 novembre 2006 Mardi 28 nov. 2006

Réunion 28

9 h 02 - 10 h 55 (HNE)

Réunion 28

9 h 02 - 10 h 55 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 novembre 2006 Mardi 7 nov. 2006

Réunion 24

9 h 06 - 10 h 52 (HNE)

Réunion 24

9 h 06 - 10 h 52 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 31 octobre 2006 Mardi 31 oct. 2006

Réunion 22

9 h 06 - 10 h 46 (HNE)

Réunion 22

9 h 06 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 octobre 2006 Jeudi 19 oct. 2006

Réunion 20

9 h 06 - 11 h 04 (HAE)

Réunion 20

9 h 06 - 11 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 septembre 2006 Jeudi 28 sept. 2006

Réunion 18

9 h 08 - 11 h 03 (HAE)

Réunion 18

9 h 08 - 11 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 21 septembre 2006 Jeudi 21 sept. 2006

Réunion 15

9 h 05 - 10 h 53 (HAE)

Réunion 15

9 h 05 - 10 h 53 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 19 juin 2006 Lundi 19 juin 2006

Réunion 13

15 h 36 - 17 h 22 (HAE)

Réunion 13

15 h 36 - 17 h 22 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 14 juin 2006 Mercredi 14 juin 2006

Réunion 12

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 12

15 h 34 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 mai 2006 Mercredi 17 mai 2006

Réunion 6

15 h 56 - 16 h 07 (HAE)

Réunion 6

15 h 56 - 16 h 07 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 mai 2006 Lundi 15 mai 2006

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 5

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 mai 2006 Lundi 8 mai 2006

Réunion 3

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Réunion 3

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 3 mai 2006 Mercredi 3 mai 2006

Réunion 2

15 h 36 - 17 h 01 (HAE)

Réunion 2

15 h 36 - 17 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire