41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2013

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Jeudi 5 décembre 2013 Jeudi 5 déc. 2013

11 h 01 - 12 h 57 (HNE)

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