41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
- Adopté par le Comité : 29 mai 2014
- Présenté à la Chambre : 30 mai 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-95.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1a et 5a
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1a
(2) Au Comité permanent des finances
PPP Canada Inc., crédits 1a et 3a
(3) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 5a
(4) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1a
(5) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social, crédits 1a et 5a
(6) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10a
(7) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1a
Ressources naturelles, crédit 1a
(8) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1a
(9) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédit 5a
(10) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 3a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a, 3a et 5a
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a
VIA Rail Canada Inc., crédit 1a
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-95.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1a et 5a
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, crédit 1a
(2) Au Comité permanent des finances
PPP Canada Inc., crédits 1a et 3a
(3) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 5a
(4) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1a
(5) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social, crédits 1a et 5a
(6) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10a
(7) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1a
Ressources naturelles, crédit 1a
(8) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1a
(9) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Sécurité publique et Protection civile, crédit 5a
(10) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 3a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a, 3a et 5a
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a
VIA Rail Canada Inc., crédit 1a
