44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-275
Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
Adopté par la Chambre le 29 novembre 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)
- Adopté par le Comité : 16 octobre 2023
- Présenté à la Chambre : 18 octobre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 393 -- Vote no 393)
POUR : 313, CONTRE : 3
En conséquence, le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 393 -- Vote no 393)
POUR : 313, CONTRE : 3
En conséquence, le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
