41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi S-213
Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
Adopté par la Chambre le 3 décembre 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander
- Adopté par le Comité : 21 octobre 2014
- Présenté à la Chambre : 23 octobre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
