39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 février 2007
