39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 2: Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
  • Adopté par le Comité : 8 novembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 22 novembre 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 22 mars 2007
Rapport 1: Loi sur l'accès à l'information
  • Adopté par le Comité : 27 septembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 4 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2006

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Réunions

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