44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Comportement coercitif

Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2024
La date limite pour présenter un mémoire dans l’une ou l’autre des langues officielles est le dimanche 30 juin 2024. Les mémoires ne doivent pas dépasser deux pages (environ 1 000 mots) et doivent être envoyés par courriel à la greffière du Comité à FEWO@parl.gc.ca ou soumis en ligne à partir de la page Web de l’étude.