37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004)

Projet de loi C-21

Loi modifiant le Tarif des douanes

Adopté par la Chambre le 23 mars 2004

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
  • Adopté par le Comité : 10 mars 2004
  • Présenté à la Chambre : 10 mars 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mars 2004

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, est renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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16 h 39 - 20 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 32 - 17 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
16 h 34 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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Projet de loi C-21