Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada.
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 novembre 2001
Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Rapport 1
Adopté par le Comité : Jeudi 18 octobre 2001
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Rapport 4 - Projet de loi S-7
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2002