yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
6suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
75 réunions
Membres du Comité
En date du 16 septembre 2002
Président
Clifford
Lincoln
Lac-Saint-Louis
Québec
Clifford
Lincoln
Lac-Saint-Louis
Québec
Vice-présidents
L'hon.
Jim
Abbott
Kootenay—Columbia
Colombie-Britannique
L'hon.
Jim
Abbott
Kootenay—Columbia
Colombie-Britannique
Dennis
Mills
Toronto—Danforth
Ontario
Dennis
Mills
Toronto—Danforth
Ontario
Membres
L'hon.
Paul
Bonwick
Simcoe—Grey
Ontario
L'hon.
Paul
Bonwick
Simcoe—Grey
Ontario
L'hon.
Sarmite
Bulte
Parkdale—High Park
Ontario
L'hon.
Sarmite
Bulte
Parkdale—High Park
Ontario
Rodger
Cuzner
Bras d'Or—Cape Breton
Nouvelle-Écosse
Rodger
Cuzner
Bras d'Or—Cape Breton
Nouvelle-Écosse
Claude
Duplain
Portneuf
Québec
Claude
Duplain
Portneuf
Québec
Christiane
Gagnon
Québec
Québec
Christiane
Gagnon
Québec
Québec
L'hon.
Roger
Gallaway
Sarnia—Lambton
Ontario
L'hon.
Roger
Gallaway
Sarnia—Lambton
Ontario
L'hon.
John
Harvard
Charleswood St. James—Assiniboia
Manitoba
L'hon.
John
Harvard
Charleswood St. James—Assiniboia
Manitoba
L'hon.
Loyola
Hearn
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador
L'hon.
Loyola
Hearn
St. John's-Ouest
Terre-Neuve-et-Labrador
Betty
Hinton
Kamloops, Thompson and Highland Valleys
Colombie-Britannique
Betty
Hinton
Kamloops, Thompson and Highland Valleys
Colombie-Britannique
Wendy
Lill
Dartmouth
Nouvelle-Écosse
Wendy
Lill
Dartmouth
Nouvelle-Écosse
Caroline
St-Hilaire
Longueuil
Québec
Caroline
St-Hilaire
Longueuil
Québec
L'hon.
Chuck
Strahl
Fraser Valley
Colombie-Britannique
L'hon.
Chuck
Strahl
Fraser Valley
Colombie-Britannique
Tony
Tirabassi
Niagara-Centre
Ontario
Tony
Tirabassi
Niagara-Centre
Ontario