44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones
  • Adopté par le Comité : 15 avril 2024
  • Présenté à la Chambre : 8 mai 2024

Réunions

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