Travaux

41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

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Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (3)

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Dernière réunion : Mardi 28 avril 2015

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 avril 2015

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Dernière réunion : Mardi 21 avril 2015

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 avril 2015

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2013

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2013

Budgets des dépenses (4)

Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015

Budget principal des dépenses 2014-2015 Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA

Dernière réunion : Lundi 26 mai 2014

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2014

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE

Dernière réunion : Mercredi 5 mars 2014

Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (c) 2013-2O14 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubirque INDUSTRIE

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mars 2014

Budget supplémentaire (B) 2013-2014 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Dernière réunion : Mercredi 4 décembre 2013

Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et105b sous la rubrique INDUSTRIE

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2013

Études créées par le Comité (6)

État des technologies perturbatrices État des technologies perturbatrices

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 10b sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1b sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2014

Objet des articles 102 à 142, 174 à 182 et 186 à 223 du projet de loi C-43 Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 20 novembre 2014

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Dernière réunion : Mercredi 11 juin 2014

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31 Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 14 mai 2014

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2014

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014

Autres ordres de renvoi (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Organisation et travaux du Comité (3)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Lundi 24 mars 2014

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mercredi 5 février 2014

Séances d'information (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.

Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.