44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Haine et violence envers la communauté 2SLGBTQI+
- Adopté par le Comité : 8 février 2024
- Présenté à la Chambre : 12 février 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée