44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
L’adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international
- Adopté par le Comité : 18 octobre 2023
- Présenté à la Chambre : 5 décembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
