41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services
  • Adopté par le Comité : 23 octobre 2012
  • Présenté à la Chambre : 8 novembre 2012

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