39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 16:
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
- Adopté par le Comité : 29 mai 2008
- Présenté à la Chambre : 9 juin 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
