41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Revue du Règlement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Revue du Règlement
- Adopté par le Comité : 24 avril 2012
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 26 avril 2012
Information
Que la Chambre prenne en considération le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités; que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive l'instruction d'entreprendre un examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités, y compris les délibérations d'un débat en vertu de l'article 51; et que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre au plus tard le 18 mai 2012