Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-412-182.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a et 10a

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 3a

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 5a et 10a

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1a

Société du Centre national des Arts, crédit 1a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

5) Au Comité permanent des finances

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1a

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gouverneur général, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 5a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a

9) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence spatiale canadienne, crédits 1a et 5a

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Industrie, crédits 1a, 5a et 10a

Statistique Canada, crédit 1a

10) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1a

Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1a et 5a

Justice, crédits 1a et 5a

11) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1a et 5a

12) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1a

Ressources naturelles, crédits 1a et 5a

13) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1a

14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1a

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a

Sécurité publique et Protection civile, crédits 1a et 5a

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a

Service correctionnel du Canada, crédit 5a

15) Au Comité permanent de la condition féminine

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, crédits 1a et 5a

16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 5a

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1a

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a

Transports, crédit 5a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a

17) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a et 5a