38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)

Dernière réunion : Mercredi 13 avril 2005

Information

Réunions

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Mercredi 13 avril 2005 Mercredi 13 avr. 2005

17 h 32 - 18 h 37 (HAE)

17 h 32 - 18 h 37 (HAE)

17 h 32 - 18 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 23 mars 2005 Mercredi 23 mars 2005

15 h 34 - 17 h 33 (HNE)

15 h 34 - 17 h 33 (HNE)

15 h 34 - 17 h 33 (HNE)

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