Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 76 Mardi 17 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

Réunion 73 Mardi 17 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 100 Mardi 17 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur la transformation des technologies de l'information au gouvernement

Réunion 100 Mardi 17 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Réunion 75 Mardi 17 octobre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 17 octobre 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mardi 17 octobre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Dettes dans le secteur agricole et leurs effets

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mardi 17 octobre 2017
Haut de la page