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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 8 - Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Rapport 1 - Visite à Washington, D.C.

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 6 - Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 8 - Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2009
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 5 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 18 adopté par la Chambre Jeudi 4 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement

Rapport 12 adopté par la Chambre Jeudi 4 juin 2009

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