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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018

Réunion 103 Mercredi 20 septembre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 64 Mercredi 20 septembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)

Début de l'étude Mercredi 20 septembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Réunion 69 Mardi 19 septembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 69 Mardi 19 septembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 19 septembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 67 Mardi 19 septembre 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Politique alimentaire pour le Canada

Réunion 67 Mardi 19 septembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 19 septembre 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 71 Mardi 19 septembre 2017
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