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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 71 Lundi 18 septembre 2017
LANG Comité permanent des langues officielles

Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 18 septembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 24 Lundi 18 septembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 26 Lundi 18 septembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 36 présenté à la Chambre Lundi 18 septembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 36 adopté par la Chambre Lundi 18 septembre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 18 septembre 2017
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Réunion 68 Vendredi 15 septembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 14 septembre 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 14 septembre 2017
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