Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :

Comité	Étude et activité	Évènement	Date
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 33 adopté par la Chambre	Mercredi 14 juin 2017
LANG	La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire	Réunion 68	Mercredi 14 juin 2017
FAAE	Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
INDU	Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
INAN	Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
PROC	Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2017
CHPC	Les médias et les communautés locales	Réunion 68	Mardi 13 juin 2017
CHPC	Les femmes et filles canadiennes dans le sport	Réunion 68	Mardi 13 juin 2017
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 72	Mardi 13 juin 2017
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 13 juin 2017

Haut de la page