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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 9 - Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mardi 17 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 40 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 40 présenté à la Chambre Mardi 17 octobre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 35 - Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale

Réponse du gouvernement au Rapport 35 Mardi 17 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 6 - Bouleversements dans le paysage médiatique canadien : un monde en transformation

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 16 octobre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 11 - Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 16 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 15 - Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 16 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 6 - La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 16 octobre 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 9 - Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 16 octobre 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 6 octobre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 11 - Terres brûlées : agir face au conflit, aux violations des droits de la personne et à la catastrophe humanitaire causée par l'homme au Soudan du Sud

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Vendredi 6 octobre 2017

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