PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0317, 351-0520 à 351-0527 et 351-0558 au sujet des crimes avec violence. -- Document parlementaire n^o 8545-351-13D.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0643 au sujet des peines prévues par le Code criminel. -- Document parlementaire n^o 8545-351-70.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Copps (ministre de l'Environnement) fait une déclaration.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simmons (Burin -- Saint-Georges), appuyé par M^me Sheridan (Saskatoon -- Humboldt), le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais médicaux -- personnes âgées ayant une déficience), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout ordre de la Chambre, le délai de présentation du rapport de la deuxième étape de l'ordre de renvoi du Comité permanent du développement des ressources humaines en date du 8 février 1994 (Affaires émanant du gouvernement n^o 4) soit reporté au 6 février 1995; et

Que le Comité soit habilité à autoriser la radiotélédiffusion de ses délibérations.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0962).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement), propose, -- Que la Chambre prenne note des progrès réalisés à ce jour à l'égard de la réforme des programmes de sécurité sociale qu'envisage le gouvernement, ainsi que des opinions exprimées par les Canadiens au sujet de cette réforme. (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement). (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des comptes publics du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le vérificateur général (examen du discours sur le budget).

M. White (Fraser Valley-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary-Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des comptes publics.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 5 octobre 1994, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M^me Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement). (Affaires émanant du gouvernement n^o 15)

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice 1991-1992, conformément à l'article 6 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, chapitre F-15, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Par M. Tobin (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice 1992-1993, conformément à l'article 6 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, chapitre F-15, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-14A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0963);

-- par M^me Brown (Oakville -- Milton), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-0964);

-- par M^me Cowling (Dauphin -- Swan River), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-0965);

-- par M. Discepola (Vaudreuil), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-0966);

-- par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-0967);

-- par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 351-0968);

-- par M. Murray (Lanark -- Carleton), une au sujet du chef de l'Opposition (n^o 351-0969) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0970).

AJOURNEMENT

À 21h30, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.