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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 049

Le jeudi 14 avril 1994

10h00


PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Speller (Haldimand -- Norfolk), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, présente le 1er rapport de ce Comité (La STbr au Canada). -- Document parlementaire no 8510-351-6.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 12, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent des langues officielles :

de Savoye pour Dumas

      Votre Comité recommande également que la députée suivante fasse partie de la liste des membres associés du Comité mixte permanent des langues officielles :

Tremblay (Rimouski -- Témiscouata)

      Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 8 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), propose, -- Que le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), -- Que le projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VOIES ET MOYENS

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), dépose sur le Bureau, -- Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (6). (Les voies et moyens no 12) -- Document parlementaire no 8570-351-12.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), -- Que le projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Et sur la motion de M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Gagnon (Québec), appuyée par Mme Dalphond-Guiral (LavalCentre), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait conclure des ententes avec le gouvernement du Québec visant à réactiver le Programme de coopératives d'habitation, à mettre en place un programme d'aide à la rénovation de logements locatifs, et à réinstaurer un programme de logements sociaux, tout en accordant la maîtrise d'oeuvre complète de ces programmes au gouvernement du Québec. (Affaires émanant des députés M-199)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, cette motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 1992, conformément à l'article 52 de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, chapitre C-51, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du parc national des Lacs-Waterton, en date de novembre 1992, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-334. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan de gestion du lieu historique national Alexander-Graham-Bell, en date de mars 1993, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-335. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du lieu historique national Cartier-Brébeuf, en date de 1993, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-336. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan de gestion des lieux historiques nationaux du Complexe de défense d'Halifax, en date de 1992, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-337. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan de gestion du parc national de Kouchibouguac, en date de 1993, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-338. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan de gestion du lieu historique national du Fort Walsh, en date de 1992, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-339. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du lieu historique national du Fort-Lennox, en date de 1993, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-374. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport des Chemins de fer nationaux du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-96. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Résultats d'exploitation de Great Slave Lake Railway pour l'année 1993, conformément à l'article 9 de la Loi concernant la construction d'une ligne ferroviaire dans la province de l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, d'un point situé à ou près Grimshaw, province de l'Alberta, vers le nord, jusqu'au Grand Lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, chapitre 56, Statuts du Canada, 1960-1961. -- Document parlementaire no 8560-351-99. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapport du Trust des titres des chemins de fer nationaux du Canada pour l'année 1993, conformément à l'article 17 de la Loi sur la révision du capital des chemins de fer nationaux du Canada, chapitre 311, Lois révisées du Canada (1952). -- Document parlementaire no 8560-351-101. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), au sujet des langues officielles du Canada (no 351-0187).

AJOURNEMENT

À 19h14, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.