PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h02, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wappel (Scarborough-Ouest), appuyé par M. Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine), -- Que le projet de loi C-206, Loi prévoyant la réinstallation et la protection des témoins, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

INTERRUPTION

À 11h28, la séance est suspendue.

À 12h00, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois.

M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Jacob (Charlesbourg), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois, parce que le principe du projet de loi ne met pas fin aux dédoublements et chevauche ments en ne reconnaissant pas au Québec la maîtrise d'oeuvre exclusive du développement économique régional. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 42 (1er suppl.), Lois Révisées du Canada (1985), les membres nommés au Bureau de régie interne sont maintenant :

-- M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada) et M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouverne ment à la Chambre des communes), membres du Conseil privé de la Reine;

-- M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell) et M. Hopkins (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke), représentants du caucus ministériel;

-- M. Duceppe (Laurier -- SainteMarie) et M. Gauthier (Roberval), représentants du caucus Bloc Québécois; et

-- M. Harper (CalgaryOuest), représentant du caucus réformiste.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de Documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Copies de décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

(1) C.P. 1994-1420. -- Document parlementaire n^o 8540-351-10F. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

(2) C.P. 1994-1515 à C.P. 1994-1522, C.P. 1994-1561 et C.P. 1994-1562. -- Document parlementaire n^o 8540-351-16I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines)

(3) C.P. 1994-1554. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

(4) C.P. 1994-1555 et C.P. 1994-1556. -- Document parlementaire n^o 8540-351-18D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la santé)

(5) C.P. 1994-1563. -- Document parlementaire n^o 8540-351-1E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me Marleau (ministre de la Santé), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0326 au sujet du syndrome de fatigue chronique. -- Document parlementaire n^o 8545-351-67.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0422, 351-0423 et 351-0623 au sujet de l'exploitation sexuelle d'enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-351-65.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0429, 351-0446 à 351-0451, 351-0472, 351-0473 et 351-0664 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10I.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0435 au sujet des agressions sexuelles. -- Document parlementaire n^o 8545-351-34A.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0609 au sujet de l'usage de drogues illégales. -- Document parlementaire n^o 8545-351-66.

M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), au nom de M. MacLaren (ministre du Commerce international), dépose sur le Bureau, -- Résumé du rapport au Conseil du Trésor sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 1992-1993 par la Société pour l'expansion des exportations. -- Document parlementaire n^o 8530-351-17.

Présentation de Pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Silye (Calgary-Centre), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0779);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de l'avorte ment (n^o 351-0780), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0781) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0782);

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet de l'avorte ment (n^o 351-0783);

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet du chef de l'Opposition (n^o 351-0784);

-- par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0785);

-- par M. Bodnar (Saskatoon -- Dundurn), une au sujet de la Loi sur les brevets (recherche sur les médicaments) (n^o 351-0786) et deux au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 351-0787 et 351-0788);

-- par M. Thompson (Wild Rose), dix au sujet de l'euthanasie (n^os 351-0789 à 351-0798);

-- par M^me Gaffney (Nepean), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0799);

-- par M. Benoit (Végréville), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0800);

-- par M. Maloney (Erie), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0801) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-0802);

-- par M. Abbott (Kootenay-Est), une au sujet de l'avorte ment (n^o 351-0803), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0804) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0805);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 351-0806);

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0807 et 351-0808);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0809).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de document :

Q-38 -- M^me Lalonde (Mercier) -- Quels sont les organismes et les entreprises qui ont eu droit à une subvention dans le cadre du programme national sur l'alphabétisation et tout autre programme d'alphabétisation, a) de quel ordre étaient ces subventions et b) où sont situés ces organismes et ces entreprises?

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-351-38.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), -- Que le projet de loi C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Et de l'amendement de M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M. Jacob (Charlesbourg).

Le débat se poursuit.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement

a) par suppression des mots « au Québec » et leur remplacement par ce qui suit :

« à chaque province »; et

b) par suppression du mot « régional ».

Il s'élève un débat.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h36, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.