AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 61
Le mardi 27 avril 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 11 h 07 dans la Pièce 209, édifice de l'ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président(e).
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, John Bryden, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Robert D. Nault, Mike Scott et Guy St-Julien.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Témoins : Du Ministère des affaires indiennes et du nord du Canada: Bob Watts, Sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires; Randy Brant, directeur général, Direction des terres et de l'environnement; Robert Eyahpaise, directeur, Direction de la gestion des terres; Michel Blondin, gestionnaire des politiques, Direction de la gestion des terres; Serge Larose, gestionnaire, politiques opérations, Direction de la gestion des terres.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'administration des baux sous le régime de la Loi sur les Indiens. ((voir le procès-verbal du mercredi 10 mars, 1999, séance no 53).
Bob Watts et Robert Eyahpaise font des déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 44, le vice président occupe le fauteuil.
À 11 h 50 le président occupe le fauteuil.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Greffière de Comité
Marie-Danielle Vachon