SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le lundi 22 novembre 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Jacques Saada, Pierrette Venne and Tom Wappel.
Membre substitut présent : l'hon. Andy Scott
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal et Lynn Casavant, attachée de recherche.
Témoins : Du Service correctionnel du Canada: Ole Ingstrup, commissaire. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Willie Gibbs, président. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Jean T. Fournier, sous-solliciteur général.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, prévu dans la loi.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 36, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine