SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 27 octobre 1999
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 40 dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick, président.
Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Joe Jordan et Larry McCormick.
Membre substitut présent : Grant McNally pour Deborah Grey.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Pat Martin, Paul Szabo, Lou Sekora, Maurice Vellacott, Sarkis Assadourian, Garry Breitkreuz, Jay Hill, Rick Laliberté, Daniel Turp, Paul Forseth for Art Hanger, Mike Scott, Stéphan Tremblay, Charles Caccia, Monique Guay, Bill Casey, Scott Brison et Gordon Earle.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mardi 19 octobre 1999, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote à partir des projets de loi et motions dont l'ordre de priorité a été établi le mardi 19 octobre 1999.
À 18 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Bibiane Ouellette