AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le jeudi 18 octobre 2001
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 00, dans la salle 208 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents :
Raymond Bonin, Jean-Guy Carignan, John Finlay, John Godfrey, Gerald Keddy,
Benoît Serré, Guy St-Julien, Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Jean-Luc Bourdages et Mary Hurley, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
indiennes et du Nord : Will Dunlop, directeur, Direction de la Politique
des ressources et des transferts; Ron Bailey, spécialiste des terres, Stratégies
relatives aux ressources; Ian McGregor, directeur général, Direction générale
des ressources naturelles et de l'environnement; Brian Gibson, conseiller
principal, Secteur marin, Division de la gestion des terres et des eaux.
À 11 h 01, la
séance est suspendue.
À 11 h 06, la
séance reprend.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 27 septembre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits
de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence (voir le
procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 21).
Ian McGregor fait une
déclaration.
Will Dunlop, Ron Bailey,
Ian McGregor et Brian Gibson répondent aux questions.
À 12h00, la séance est
suspendue.
À 12 h 06, la
séance reprend à huis clos.
À 12 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jim Latimer