FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le mardi 30 octobre 2001
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité
présents :
Jean Augustine, Aileen Carroll, Rick Casson, Bill Graham, Marlene Jennings,
Francine Lalonde, Diane Marleau, Brian Pallister, Pierre Paquette, Bernard
Patry, Svend Robinson
Membre substitut
présent : Mac
Harb pour l’hon. George Baker.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz,
attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Colleen Swords, jurisconsulte
adjoint et directrice générale, Direction générale des affaires juridiques;
Keith M. Morrill, directeur adjoint, Direction du droit onusien, criminel et
des traités. Du Solliciteur général du Canada : Paul E. Kennedy,
sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la
sécurité; Dwight MacCallum, commissaire adjoint des missions de protection et
des liaisons internationales, GRC; Marian Harymann, analyste principale de
politique, Division de la politique sur la police.
Mac Harb présente le
Troisième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des
investissements internationaux :
TROISIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le
Sous-comité a examiné la question de l'industrie du sucre et a convenu de faire
le rapport suivant :
Le
Sous-comité désire mettre en évidence les préoccupations particulières de
l'industrie canadienne du sucre et demande que ses intérêts soient pris en
considération lors de toute négociation commerciale éventuelle à laquelle le
Canada serait mêlé, et
Le
Sous-comité encourage le gouvernement à poursuivre son approche à trois volets
(bilatérale, régionale et multilatérale) dans ses tentatives pour réduire les
irritants commerciaux.
Un
exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 13) est
déposé.
Respectueusement
soumis,
Le
président
Mac
Harb,
Il
est convenu, -- Que le rapport soit adopté en tant que Dixième rapport du
Comité et que le président le présente à la Chambre.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les
organisations internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé
au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le président met en
délibération l'article 1.
Colleen Swords fait une
déclaration et, avec Keith M. Morrill, Paul E. Kennedy et Dwight MacCallum,
répond aux questions.
À 10 h 11, Jean
Augustine occupe le fauteuil.
À 10 h 14, Bill
Graham prend place au fauteuil.
Il est convenu, --Que les
recommandations relatives aux témoins, pour l’étude que fait le Comité du
projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les
organisations internationales, soient envoyées au greffier au plus tard à midi,
le mercredi 31 octobre 2001.
À 11 h 18, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles