FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 90
Le jeudi 18 avril 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 11 h 53, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Nick Discepola, Jason Kenney, Sophia Leung, Yvan Loubier, Shawn Murphy, Gary Pillitteri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice intérimaire, Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Témoins : De Association des distillateurs canadiens : Jan Westcott, président-directeur général; Kirsten Goodwin, conseiller législatif.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 9 avril 2002, le Comité reprend
l'étude du Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin
et du tabac et le traitement des provisions de bord (Voir le
procès-verbal du jeudi 11 avril 2002, séance no 86).
Jane Westcott fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin