HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 13 mars 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Grant McNally, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent : Libby Davies pour Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Le Comité étudie le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
Paul Macklin propose, - Que le projet de loi S-10 puisse faire l'objet d'un vote et que le président présente un rapport à la Chambre.
Après débat, la motion mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal :
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POUR : Marlene Catterall Joe Jordan Paul Macklin Geoff Regan John Richardson Jacques Saada Tony Tirabassi (7) |
CONTRE : Rick Borotsik Libby Davies Grant McNally John Reynolds (4) |
Conformément à l'article 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité procède à la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre
À 12 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 15 mars 2001 à 11 h.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le jeudi 1e mars 2001
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Cinquième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.