INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 701 de l'édifice de la
Promenade, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité
présents: Stéphane
Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Brent St.
Denis et Susan Whelan.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw, Geoffrey P. Kieley, Lalita Acharya et James McQueen, attachés(e) de
recherche.
Témoins: De la Commission de la
compétition et de la concurrence de l'Australie: Pr Allan Fels, président. Du
Conseil canadien du commerce de détail: Peter Woolford, vice-président
principal, Politiques. De l’Union douanes & accise: Serge Charette,
président national.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23,
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la
concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no
37).
Allan Fels fait une
déclaration et répond aux questions.
À 15 h 37, la séance est
suspendue.
À 16 h 45, la séance
reprend.
Conformément au paragraphe 108(2)
du Règlement, étude des répercussions sur l'économie canadienne des attentats
terroristes du 11 septembre 2001.
Peter Woolford fait une
déclaration et répond aux questions.
Serge Charrette fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford