PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 63
Le mardi 9 juillet 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents: : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, Mac Harb, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Joe Jordon pour John Finlay; Marcel Proulx pour Sophia Leung; Gerry Ritz pour Paul Forseth; Val Meredith pour Rahim Jaffer; Ghislain Lebel pour Gilles-A. Perron; Peter MacKay pour Greg Thompson.
Membres associés présents : Peter MacKay, Val Meredith et Gerry Ritz.
Autre membre présent : Serge Marcil.
Aussi présents : De la Chambre des communes : Rob Walsh, Légiste et Conseiller parlementaire; Greg Tardi, Conseiller législatif. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Également présent : Marino Mendo, Conseiller juridique de Pierre Tremblay.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada. À titre individuel: Pierre Tremblay, Ancien Directeur général intérimaire, Services de coordination de communications, Ministère des travaux publics et des Services gouvernementaux.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications. (voir les procès verbaux du jeudi 30 mai 2002, réunion no 57; du jeudi le 6 juin 2002, réunion no 59; du jeudi le 13 juin 2002, réunion no 61)
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le Comité demande au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de lui remettre une copie de la lettre datée du 3 octobre 1999 de Pierre Tremblay aux agences privées, concernant le programme de commandites.
À 12 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas