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SCYR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le mercredi 31 octobre 2001

Le Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 26, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Godfrey, président.

Membres du Sous-comité présents : Libby Davies, John Godfrey, Monique Guay, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Tony Tirabassi.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Julie Mackenzie, attachée de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (voir le procès-verbal du 1 mars 2000, séance no 06), le Sous-comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que le Sous-comité invite les témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère de la Santé, du ministère de la Justice  et du ministère du Développement des ressources humaines à discuter des programmes fédéraux offerts destinés aux enfants autochtones et de la condition de ceux qui vivent dans les réserves et à l’extérieur des réserves.

Il est convenu, -- Que l’attachée de recherche rédige un document énumérant les programmes offerts dans chaque province aux enfants autochtones par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère de la Santé, le ministère de la Justice et le ministère du Développement des ressources humaines.

À 15 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier de comité

Paul Cardegna