CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 058

Le mercredi 9 mai 2001

14 heures

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PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0153, 371-0165 et 371-0173 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-12;

-- n^o 371-0168 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire n^o 8545-371-17-06.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale) présente le le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe tenue à Vienne (Autriche) les 22 et 23 février 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-61-01.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 14e rapport de ce Comité (séance d'information excluant les parlementaires). -- Document parlementaire n^o 8510-371-26.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 15 à 18) est déposé.

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M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-27.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18 et 20) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M. Peschisolido (Richmond), le projet de loi C-348, Loi visant la publicité du soutien accordé aux projets culturels subventionnés par les fonds publics, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel (vente de produits intoxicants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Paquette (Joliette), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0210);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des chemins de fer du Canada (n^os 371-0211 et 371-0212);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet des produits pétroliers (n^o 371-0213);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des enfants à naître (n^o 371-0214);

-- par M. Comartin (Windsor -- St. Clair), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 371-0215).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-21 -- M^me Girard-Bujold (Jonquière) -- Pour les exercices financiers de 1997-1998 et de 1998-1999, le gouvernement peut-il fournir une liste détaillée de toutes les subventions accordées par Développement économique du Canada pour les régions du Québec dans les 75 circonscriptions du Québec? -- Document parlementaire n^o 8555-371-21.

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M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-28 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du curriculum vitae de tous les employés du ministère canadien de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, à partir du niveau de directeur général et jusqu'à celui de sous-ministre, montrant les études et les qualités, les antécédents professionnels et, tout particulièrement, toute expérience de la production primaire avant l'entrée au ministère. (Avis de motion portant production de documents P-19 -- M. Easter (Malpeque))

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-371-19.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Williams (St. Albert), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-17, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 16 à 26, page 3, de ce qui suit :

« 6. (1) L'article 85 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :

(1.1) Les articles 89 à 130.2 et 153 et 154 ne s'appliquent pas à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. »

Il s'élève un débat sur la motion n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.

M. Tobin (ministre de l'Industrie), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

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À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M. Williams (St. Albert), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), -- Que le projet de loi C-17, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 16 à 26, page 3, de ce qui suit :

« 6. (1) L'article 85 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :

(1.1) Les articles 89 à 130.2 et 153 et 154 ne s'appliquent pas à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. »

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 93)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Duceppe -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Girard-Bujold -- Godin -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Harris -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hilstrom -- Jaffer -- Laframboise -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 93

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Savoy -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 139

Paired Members--Députés Pairés

-- Carroll -- Cauchon -- Coderre -- Dubé -- Gauthier -- Guimond -- Harb -- Minna -- Picard --  (Drummond) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

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(Division--Vote N^o 94)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Eggleton -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Proulx -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Savoy -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 139

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Duceppe -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Girard-Bujold -- Godin -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hilstrom -- Jaffer -- Laframboise -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunn --  (Saanich -- Gulf Islands) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Obhrai -- Paquette -- Penson -- Perron -- Peschisolido -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- Yelich -- 94

Paired Members--Députés Pairés

-- Carroll -- Cauchon -- Coderre -- Dubé -- Gauthier -- Guimond -- Harb -- Minna -- Picard --  (Drummond) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter une mesure législative pour exonérer de la TPS les victimes de la défaillance prématurée de l'enveloppe du bâtiment qui sont admissibles au programme d'allègement de la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique et qu'il devrait apporter les modifications corrélatives qui s'imposent. (Affaires émanant des députés M-293)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Un message est reçu du Sénat comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le greffier des pétitions -- Premier rapport, conformément à l'article 131 du Règlement, dont voici le texte :

Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de la Conférence des Mennonites au Canada qui sollicite l'adoption d'une loi d'intérêt privé, déposée par M. Alcock (Winnipeg-Sud) le mardi 8 mai 2001, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. McCormick (Hastings -- Frontenac -- Lennox and Addington), au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o 371-0216).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.