Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 064
Le jeudi 17 mai 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0186 et 371-0187 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-14;
-- nos 371-0193 et 371-0194 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire no 8545-371-17-09.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport de ce Comité (chapitre 11 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000). -- Document parlementaire no 8510-371-37.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 14) est déposé.
M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport de ce Comité (chapitre 14 du rapport du Vérificateur général du Canada d'octobre 2000). -- Document parlementaire no 8510-371-38.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 14) est déposé.
M. Hubbard (Miramichi), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-371-39.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 17, 19 et 20) est déposé.
M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri -- Saint-Paul -- Pointe Saint-Charles), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le premier rapport de ce Comité (mandat et quorum). -- Document parlementaire no 8510-371-40.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, M. Lavigne (Verdun -- Saint- Henri -- Saint-Paul -- Pointe Saint-Charles), appuyé par M. DeVillers (Simcoe-Nord), propose, -- Que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est presentée :
-- par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), au sujet du recensement des Canadiens (no 371-0247).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose, -- Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue;
que les membres de ce comité spécial soient choisis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
que le Comité permanent fasse rapport à la Chambre de la composition du comité spécial dans les cinq jours de séance suivant l'adoption de la présente motion;
que les membres du comité spécial puissent se faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement;
que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement;
que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 1er juin 2002.
Il s'élève un débat.
M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 1er juin », de ce qui suit :
-
« 1er novembre ».
Il s'élève un débat.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit :
Richard Harris pour Chuck Strahl
Cheryl Gallant pour Grant McNally
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes).
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes).
Le débat se poursuit.
L'amendement, mis aux voix, est agréé.
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion principale, telle que modifiée, de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Benoit (Lakeland), -- Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, et de recommander au gouvernement des moyens qui lui permettront de réduire, seul ou avec le concours des autres paliers de gouvernement, l'ampleur du problème que ce phénomène constitue;
que les membres de ce comité spécial soient choisis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
que le Comité permanent fase rapport à la Chambre de la composition du comité spécial dans les cinq jours de séance suivant l'adoption de la présente motion;
que les membres du comité spécial puissent se faire remplacer de temps à autre selon les modalités prévues au paragraphe 114(2) du Règlement;
que le comité spécial ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents à l'article 108 du Règlement;
que le comité spécial présente son rapport final au plus tard le 1er novembre 2002.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi maritime du Canada.
M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par Mme Girard-Bujold (Jonquière), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
-- par M. McCormick (Hastings -- Frontenac -- Lennox and Addington), au sujet de la situation au Soudan (no 371-0248).
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 11, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 19, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.