AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 8 avril 2003
Le Comité
permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h
05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Paul Steckle, président.
Membres du Comité
présents: David L.
Anderson, Gérard Binet, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Claude Duplain, Mark
Eyking, Howard Hilstrom, Louis Plamondon, Dick Proctor, Paul Steckle et
Rose-Marie Ur.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Jean-Luc Bourdages, analyste; Jean-Denis Fréchette, analyste; Lorie Srivastava,
analyste.
Comparaît: De Chambre des communes:
L'honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.
Témoins: De l’Agence Parcs Canada: Alan Latourelle, directeur général. Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Mark Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Ian Thomson, directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international; Alan Schlachter, analyste des politiques commerciales, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Phil Calvert, directeur adjoint, Direction des règlements et des obstacles techniques. De l’Association canadienne des éleveurs: Dennis Laycraft, vice-président exécutif; Neil Jahnke, président; Jim Caldwell, directeur, Affaires gouvernementales. Du Conseil canadien du porc: Edouard Asnong, président; Martin Rice, directeur exécutif; Catherine Scovil, directeur associé. Du « Manitoba Pork Council »: Larry Friesen.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la fréquence des cas de
tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc
national du Mont-Riding, Manitoba.
La ministre et Alan
Latourelle font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 00, la séance est
suspendue.
À 10 h 05, la séance
reprend à huis clos.
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport sur la question de la fréquence des cas de tuberculose
dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du
Mont-Riding, Manitoba.
Il est convenu, - Que l’ébauche
de rapport soit adoptée telle que modifiée.
Il est convenu, - Que le
président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter à la forme
du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que, conformément
à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une
réponse globale au rapport.
Il est convenu, - Que le
président présente le rapport modifié à la Chambre.
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
Il est convenu, - Que le
Comité invite le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire le 29 avril
2003, ainsi que des fonctionnaires du ministère à comparaître devant le Comité
au cours de trois séances ultérieures afin d’étudier le Budget principal des
dépenses 2003-2004 ainsi que le Cadre stratégique de l’agriculture.
Il est convenu, - Que le
Comité tienne deux séances afin d’étudier le « US Farm Bill ».
Il est convenu, - Que le
Comité invite l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin
d’effectuer un suivi sur les pesticides à usage limité.
Il est convenu, - Que le
Comité tienne deux séances ultérieures au sujet de l’approbation au Canada de
blé génétiquement modifié et son impact sur l’agriculture canadienne.
Il est convenu, - Que le
Comité tienne une séance d’information au sujet des négociations en cours de
l’Organisation mondiale du commerce.
À 10 h 55, la séance est
suspendue.
À 11 h 05, le Comité siège
en public.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité étudie la politique des États-Unis en matière
d’étiquetage du pays d’origine.
Marc Corey et Ian Thomson
font des déclarations et avec les autres témoins répondent aux questions.
Edouard Asnong, Neil
Jahnke, Martin Rice et Larry Friesen font des déclarations et avec Dennis
Laycraft et Jim Caldwell répondent aux questions.
À 12 h 57, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bibiane Ouellette