ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le jeudi 1er mai 2003
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 11 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
l'hon. Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, l’hon. Charles L. Caccia, Joe Comartin, Gary Lunn, Bob Mills, Andy Savoy, Paul Szabo et Alan Tonks.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim
Williams, analystes.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, examen d'une ébauche de rapport intitulée « Au-delà du
projet de loi C-9 : vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale »
Paul Szabo propose, - Que
le Comité adopte l’ébauche du rapport (dans sa forme modifiée) comme son 2e
rapport à la Chambre et que le titre du rapport soit : Au-delà du projet de loi
C-9 : vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale.
La motion, mise aux voix, est
adoptée avec dissidence.
Il est convenu - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les
changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en
altérer le fond.
Il est convenu - Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le
Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes, qui devront être
remises au greffier dans les deux langues officielles.
Il est convenu - Que le Comité demande une réponse du Gouvernement au rapport,
conformément à l'article 109 du Règlement.
Paul Szabo propose, - Que le
président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
La motion, mise aux voix,
est adoptée avec dissidence.
À 11 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski